Archive pour le Tag 'ministres'

Borne humiliée par Macron au conseil des Ministres

Borne humiliée par Macron au conseil des Ministres


Un nouveau recadrage très condescendant de la part de Macron vis-à-vis de laPpremière ministre. Le problème n’est pas tellement dans les reproches qu’il fait à Élisabeth Borne mais dans le lieu et la manière toujours aussi méprisante de Macron. Pour faire simple, disons qu’il prend un plaisir encore une fois à jouer au maître d’école. De quoi affaiblir encore un peu plus une Première ministre qui ne jouit déjà pas d’une grande autorité. Ce recadrage constitue en tout cas une preuve de la grande fébrilité actuelle du président de la république et de sa majorité. Alors que la première ministre avait qualifié dimanche le parti nationaliste d’«héritier de Pétain», le président de la République a exhorté ce mardi à ne pas le combattre par «des arguments moraux».

Par la gauche d’abord, dont la lutte contre la droite nationaliste et le FN (ex-RN) reste un ciment politique puissant, et qui avait approuvé la pique initiale de la première ministre, dimanche. Les propos d’Emmanuel Macron ayant été rendus publics, elle a vu rouge. Et a brocardé cette ligne divergente au sommet de l’État. «Comment le président ose recadrer Élisabeth Borne, fille de rescapé des camps, parce qu’elle a rappelé la filiation idéologique de l’extrême droite», a vitupéré le premier secrétaire du PS Olivier Faure sur Twitter. «Si il y a décivilisation, c’est celle du président», a grincé le député de Seine-et-Marne, qui fait ici référence aux paroles lâchées par le chef de l’État…lors du précédent Conseil des ministres. Lesquelles avaient déjà hérissé la gauche, y voyant une mansuétude envers les thèses nationalistes.

«Si Monsieur Macron recadre Madame Borne, il aurait pu le faire le jour où Madame Borne a dit publiquement qu’elle considérerait que LFI, la Nupes, l’opposition républicaine, était plus dangereux que le RN, là franchement ça aurait été bien de la recadrer, mais je ne l’ai pas entendu le faire», a par ailleurs tancé le coordinateur de la France Insoumise Manuel Bompard. «Pour le reste, je combats le RN, je le combats par tous les moyens.» Quant à sa collègue écologiste Sandrine Rousseau, elle a vanté l’époque des «années 90». «En 1998, les partis expulsaient de leurs rangs, les présidents de région, qui donnaient des vice-présidences au RN contre accord électoral. En 2022, votre groupe Renaissance votait pour que le RN ait des vice-présidences à l’Assemblée Nationale», a protesté l’élue EELV de Paris en s’adressant aux députés macronistes.

«À mon avis, ça sent un peu la fin (d’une) relation, la fin (d’un) couple. Je pense que c’est une dame sur le départ, elle a un peu craqué», a-t-elle également ironisé. «Je suis ravi de voir qu’Emmanuel Macron a enfin compris qu’il fallait parler des vraies idées (…) Que tout le monde se mette au travail pour les Français et qu’on mette fin aux task forces anti-RN qui, au lieu de travailler pour les Français, travaillent pour la politique», a indiqué, pour sa part, le député RN de l’Eure Kévin Mauvieux, à France Info.

Une liste pour dénoncer les fauteurs d’inflation…… et une autre liste pour les ministres inutiles ?

Une liste pour dénoncer les fauteurs d’inflation…… et une autre liste pour les ministres inutiles ?

Ce mercredi, Olivia Grégoire, Ministre qui ne sert pas à grand-chose en matière de consommation, a menacé sur RTL de citer publiquement les grandes marques qui refuseraient de rouvrir dans les prochaines semaines les négociations commerciales pour faire baisser les prix en rayons.

D’abord juridiquement, il n’est pas certain que la ministre puisse procéder à une telle dénonciation dans la mesure où le contenu des négociations relèvent du droit privé. Ensuite politiquement, c’est complètement inefficace. Inefficace comme la ministre elle-même qui ne sert strictement à rien et qui ferait mieux de faire des études approfondies sur les facteurs explicatifs des augmentations de prix.

« Il ne faut pas en arriver là », a réagi auprès de BFM Business Jean-Philippe André, président de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania).

« Ces sociétés ne le méritent pas. On est responsable. Chaque société est libre de faire ce qu’elle veut. Mais Olivia Grégoire est dans son rôle. On peut le comprendre », a ajouté Jean-Philippe André. Mais « je ne suis pas certain que faire du ‘name and shame’ amène quoi que ce soit et améliore le débat public ».

Selon lui, il est « normal » que les membres du gouvernement « mettent la pression » sur les industriels en cette période d’inflation. Mais « il faut garder son calme », poursuit-il, assurant que les marques allaient rouvrir les négociations « au cas par cas » mais que cela ne peut pas se faire « du jour au lendemain ».

Bras d’honneur de Dupont Moretti: des ministres indignes de leur fonctio

Bras d’honneur de Dupont Moretti: des ministres indignes de leur fonction

Il est clair que dans cette période tendu, les nerfs sont à vif aussi bien côté majorité que côté opposition. Reste que la fonction de hauts responsables implique au minimum une maîtrise.

Or ces derniers temps, on assiste à une série d’injures, de provocations, de propos mensongers ( l’affaire du minimum de pension à1200 euros ) quitransforme le débat démocratique en foire d’empoigne.

On imagine le scandale provoqué si ce bras d’honneur du ministre de la justice avait été effectué dans une assemblée locale. Mais cette fois il s’agit de la plus haute assemblée du pays qui démontre à l’évidence que certains au gouvernement n’ont vraiment pas le profil pour exercer les plus hautes fonctions du pays.

Les provocations, les mensonges ne sont pas le seule faite des ministres mais y compris du président de la république dans par exemple il faut se rappeler qu’il indiquait un pauvre chômeur que pour trouver du travail il suffisait de traverser la rue! La pire des insultes pour un pauvre garçon déjà affecté par la perte traumatisante de son travail.

Éric Dupond-Moretti, s’est encore emporté, adressant deux bras d’honneur au président du groupe LR Olivier Marleix.

Initialement à la tribune pour déterminer la position de son groupe sur le texte macroniste, le patron des députés de droite venait d’évoquer la situation judiciaire du garde des Sceaux. «Votre majorité aurait gagné à s’offrir une séance d’introspection sur le thème de “celui qui n’a jamais péché lui jette la première pierre”. (…) Je vous rafraîchis la mémoire», avait-il lancé. Avant de rappeler la «mise en examen pour prise illégale d’intérêts» du locataire de la Chancellerie. Ce que n’a pas supporté l’intéressé, y voyant en substance un «bras d’honneur fait à la présomption d’innocence» – joignant le geste à la parole pour appuyer son propos. Emmenés par le député LR Patrick Hetzel, les élus des Républicains ont alors réclamé et obtenu plusieurs suspensions de séance, regrettant «quelque chose d’assez inqualifiable.» Le tout, sur fond de protestations et de huées dans leurs rangs, ainsi que sur les bancs de la gauche.

Un député centriste souffle : «C’était vraiment pas le geste qu’il fallait faire à l’examen de ce texte…»

Défaite Russie: la faute aux ministres d’après Poutine

Défaite Russie: la faute aux ministres d’après Poutine

 

Devant la faillite de l’armée russe Poutine met en scène la responsabilité de ses ministres en les traitant d’imbéciles !

«Vous avez tout de prêt mais pas de contrats. Je vous le dis : mettons un terme à cette réunion, pourquoi nous prenons-nous la tête ?», se demande-t-il, dans des propos traduits par BFMTV. «Je sais qu’il n’y a pas de contrats pour les entreprises et les directeurs me l’ont dit. Pourquoi jouez-vous l’imbécile ?» a-t-il ajouté. Et de conclure : «Quand aurons-nous les contrats ? Les chefs d’entreprise me disent qu’il n’y a pas de contrat et vous me dites que tout est prêt».

 

Quoi qu’il en soit, cette séquence a immédiatement déchaîné les passions sur les plateaux de télévision et les réseaux sociaux. Certains ont vu dans la colère du président russe de la «nervosité» vis-à-vis de la situation militaire en Ukraine, et même une perte de contrôle. Mais Vladimir Poutine est un habitué de ce genre de scène, et l’a prouvé à de multiples reprises.

C’est aussi une manière de sse défausser de toute responsabilité devant sa propre opinion.

 

Gouvernement : des ministres pour la plupart inconnus.

Gouvernement : des ministres pour la plupart inconnus.

D’une manière générale on pourrait considérer que le gouvernement joue les utilités car le président de la république est présent sur tous les terrains. Pour résumer il s’occupe de tout et le gouvernement fait le reste.

Dans ces conditions, pas étonnant que la plupart des ministres soit inconnue de l’opinion. Un sondage de « l’Obs » montre que la plupart des ministres du gouvernement ne sont pas connus ou très peu.
À peu près la moitié des Français n’ont jamais entendu parler des ministres et 27 % seulement savent quel poste occupnt chacun des 23 ministres testés dans le sondage. Ce gouvernement ne comptant réalité que cinq ministres vedettes parfaitement identifiés par les Français, Lemaire, Dupont Moretti, Darmanin, Véran et Attal connu par 80 % des Français en matière de popularité Lemaire domine avec 56 % .
La plupart des autres jouent les utilités et leur objectif est surtout de ne pas déplaire au président monarque. Même le ministre de l’éducation nationale suscite l’ignorance et l’indifférence. Même chose pour le ministre de la santé ou des armées.

Bref un ministère taillé sur mesure pour que Macon occupe en permanence le devant de la scène et annonce avant tout le monde les orientations. Dernier sujet à la mode après la réunion fondamentale du conseil national de la Refondation : la distribution de préservatifs pour les jeunes.! Pas inutile sans doute mais peut-être pas à la hauteur d’un président de la république.

Gouvernement Borne: record du nombre de ministres

Gouvernement Borne: record du nombre de ministres

Retour en France à un gouvernement pléthorique pour des raisons essentiellement d’équilibrage politique entre tendances Macron de droite, de gauche et centristes.

Actuellement, ce gouvernement comporte plus de 40 ministres.( Notons que le gouvernement de Jean Castex comportait 42 ministres, cependant le gouvernement d’Élisabeth Borne est encore plus dépensier) C’est sans doute trois fois plus qu’il n’en faut. La plupart d’ailleurs, complètement inconnus, n’ont qu’ un portefeuille très illusoire , pas de budget et pas d’administration. Bref, ils ne servent pratiquement à rien sinon qu’à satisfaire des équilibres politiques et des ambitions politiques.

En France, le millefeuille politique comprend au sommet l’Élysée qui se compose de plus de 700 personnes dont plus de 50 conseillers.Ensuite, se trouve l’état major du premier ministre avec une cinquantaine aussi de conseillers.

En dessous c’est l’étage des ministères avec en moyenne une dizaine de conseillers plus ou moins officiels.

Enfin il y a l’administration centrale avec des centaines de directeurs et directeurs adjoints. Sans parler de l’administration décentralisée et des préfets. Bref la France ne manque pas d’effectifs pour gérer le pays

Actuellement le gouvernement Borne de 41 ministres et 565 conseillers, il va coûter au contribuable 174 millions d’euros par an, soit une hausse de 4,3% par rapport au gouvernement Castex, selon les calculs de l’ancien député René Dosière.

Le coût du gouvernement d’Elisabeth Borne est en hausse de 4,3% par rapport à celui de Jean Castex, selon les calculs de l’ancien député René Dosière. Celui qui est désormais président de l’Observatoire de l’éthique publique a passé au crible les données fournies par le fameux « jaune budgétaire », l’annexe du projet de loi de finances pour 2023, dédiée aux effectifs et aux rémunérations des cabinets ministériels. « Avec un coût global de 174 millions d’euros, le gouvernement d’Elisabeth Borne se révèle le plus cher des 43 gouvernements de la Vème République », pointe Dosière.

La tendance à la hausse est nette. Elle fait suite à la forte augmentation (+26%) déjà enregistrée lors du passage de témoin entre Edouard Philippe et Jean Castex. Loin des promesses de campagne de 2017 sur une équipe resserrée, le nombre de ministres et secrétaires d’Etat était alors passé de 34 à 42 et celui des conseillers ministériels de 324 à 559.

Cour des Comptes : le placard pour replacer les ministres incompétents ?

Cour des Comptes : le placard pour replacer les ministres incompétents ?

 

La Cour des Comptes jouit d’une bonne image de marque en général compte tenu de la pertinence de ses travaux. Le problème c’est que en fonction des desiderata du gouvernement on peut y nommer à peu près n’importe qui. Pour preuve la nomination de l’ancienne ministre de la santé. On voit mal ce que l’ancienne médecin pourrait apporter à la Cour des Comptes. Il aurait été sans doute été plus opportun de nommer l’intéressée dans une fonction médicale et encore pas de très haut niveau compte tenu des piètres résultats pendant son passage comme ministre. Sur proposition d’Élisabeth Borne, l’ancienne ministre de la Santé deviendra donc  «conseillère maître en service extraordinaire» dès le 1er septembre.

D’un poste prestigieux à un autre. Depuis son départ précipité du gouvernement en février 2020, pour briguer la mairie de Paris malgré l’apparition du Covid-19, Agnès Buzyn enchaîne les nominations. Propulsée directrice académique de l’OMS début 2021, l’ancienne ministre de la Santé s’apprête à étrenner de nouveaux habits dès la rentrée prochaine.

Le 1er janvier dernier, l’ancienne ministre de la Santé figurait également parmi la promotion annuelle de la Légion d’honneur, dont elle a été élevée au grade de chevalier. Bref de véritables primes à l’incompétence. À ce jour, l’intéressée reste En effet mise en examen par la Cour de justice de la République pour «mise en danger de la vie d’autrui» dans le cadre d’une enquête sur la gestion de la crise sanitaire.Elle ne risque pas grand-chose compte tenu de la composition de la cour de justice de la république. Il faut se souvenir que Christine Lagarde qui a indûment attribué 400 millions à tapie n’a fait l’objet que d’une remontrance de la cour pour « négligence ». Une négligence qui ne l’a pas empêché de devenir patronne du FMI est maintenant de la BCE !!!

 

Ecologie: deux ministres spécialisées mais complètement incompétentes !

Ecologie:  deux ministres spécialisées mais  complètement incompétentes !

 

Les médias pourtant particulièrement tolérants sur le gouvernement fantoche d’Élisabeth Borne ont quant même observé que les deux ministres spécialisés chargés de l’écologie n’y connaissaient c’est strictement rien. Pire qu’elles n’avaient jamais manifesté le moindre intérêt cette problématique.

Enarques libérales, Amélie de Montchalin et Agnès Pannier-Runacher étaient respectivement chargées de la Fonction publique et de l’Industrie au sein du gouvernement de Jean Castex. « Elles sont plutôt dans le moule de ce qu’on a vu des gouvernements précédents, loin d’être à la hauteur sur les enjeux climatiques », a commenté Jean-François Julliard, le directeur général de Greenpeace, sur franceinfo.

« Ce sont deux ministres qui n’ont pas une grande expérience de la transition écologique », ajoute Anne Bringault, coordinatrice des programmes au sein du Réseau Action Climat. Comme le rappellent Le Monde et Libération, Amélie de Montchalin, diplômée de HEC et de Harvard, a travaillé au sein de BNP Paribas et d’Axa, avant de devenir députée de l’Essonne en 2017. L’élue a ensuite été nommée secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, puis ministre en charge de la Transformation et de la Fonction publiques en juillet 2020.

« On ne voit pas son expérience sur la transition écologique alors que ce sujet est présenté comme une priorité par Emmanuel Macron. »

 

Les deux ministres spécialisées complètement ignorantes des questions écologiques !

Les deux ministres spécialisées complètement ignorantes des questions écologiques !

 

Les médias pourtant particulièrement tolérants sur le gouvernement fantoche d’Élisabeth Borne ont quant même observé que les deux ministres spécialisés chargés de l’écologie n’y connaissaient c’est strictement rien. Pire qu’elles n’avaient jamais manifesté le moindre intérêt cette problématique.

Enarques libérales, Amélie de Montchalin et Agnès Pannier-Runacher étaient respectivement chargées de la Fonction publique et de l’Industrie au sein du gouvernement de Jean Castex. « Elles sont plutôt dans le moule de ce qu’on a vu des gouvernements précédents, loin d’être à la hauteur sur les enjeux climatiques », a commenté Jean-François Julliard, le directeur général de Greenpeace, sur franceinfo.

« Ce sont deux ministres qui n’ont pas une grande expérience de la transition écologique », ajoute Anne Bringault, coordinatrice des programmes au sein du Réseau Action Climat. Comme le rappellent Le Monde et Libération, Amélie de Montchalin, diplômée de HEC et de Harvard, a travaillé au sein de BNP Paribas et d’Axa, avant de devenir députée de l’Essonne en 2017. L’élue a ensuite été nommée secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, puis ministre en charge de la Transformation et de la Fonction publiques en juillet 2020.

« On ne voit pas son expérience sur la transition écologique alors que ce sujet est présenté comme une priorité par Emmanuel Macron. »

 

 

 

 

 

« Procès Buzyn » : comment évaluer la responsabilité des ministres

« Procès Buzyn » : comment évaluer la responsabilité des ministres

  • Fabien Bottini, qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Université Le Havre Normandie pose la problématique juridique de jugement des ministres ( dans le JDD, extrait)

Une approche intéressante mais essentiellement juridique qui fait trop l’impasse sur la crise démocratique.NDLR

Les conséquences judiciaires de la crise sanitaire relancent une nouvelle fois le débat récurrent sur la responsabilité des membres du gouvernement.

Une responsabilité pénale ou simplement politique?

Ceux-ci doivent-ils être pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions ou bien leur responsabilité ne peut-elle être que politique? La sanction la plus adaptée aux manquements des devoirs de leur charge est-elle en d’autres termes la prison et/ou une peine d’amende ou la simple perte de leur mandat? Qui des parlementaires ou des simples justiciables et du juge pénal est dans tous les cas mieux à même d’engager leur responsabilité et de les juger? Faut-il traiter de façon différente les délits intentionnels (comme la corruption) et non intentionnels (comme la mise en danger de la vie d’autrui)?

Depuis la Révolution française ces questions n’ont de cesse de diviser élus, juristes et citoyens eux – mêmes, deux thèses s’affrontant en la matière.

La première est celle de la responsabilité exclusivement politique des membres du gouvernement surtout lorsqu’ils sont mis en cause ès qualité pour des infractions non intentionnelles, comme c’est souvent le cas dans les scandales sanitaires. L’impossibilité de tout prévoir, la complexité du monde moderne, la nécessité d’éviter une paralysie de la prise de décision publique sont autant d’arguments invoqués à l’appui de cette solution.

Mais ces arguments sont réversibles, notamment parce que l’inaction par crainte de poursuites pénales peut elle-même être pénalement répréhensible. Sans compter que les va-et-vient des politiques entre sphère publique et sphère privée a atteint une telle ampleur de nos jours, que la perte de la fonction ministérielle n’apparaît plus comme une véritable sanction : puisque les membres du gouvernement peuvent valoriser sur le marché le réseau d’influence qu’ils ont tissé pendant leur mandat en devenant avocats d’affaires ou en se livrant à une activité de conseil.

C’est la raison pour laquelle la thèse de la responsabilité exclusivement politique est contestée par celle d’une responsabilité également pénale. Nul n’étant au-dessus des lois en démocratie, il est nécessaire, disent ses partisans, que les membres du gouvernement, puissent également rendre compte des violations qu’ils commettent à la loi pénale. Car l’exemple doit venir d’en haut, comme l’enseigne la doctrine du gouvernement spéculaire – entendu comme un gouvernement miroir de la société – depuis le IXe siècle.

D’autant que les actes détachables de l’exercice de leurs fonctions, tels que des faits de corruption, de subornation de témoins ou d’abus de biens sociaux, sont déjà jugés selon les règles ordinaires.

La procédure pénale a en effet considérablement évolué au tournant des années 1980, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme, pour garantir à tout prévenu, simple particulier ou décideur public, son droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial du pouvoir politique et faire en sorte que la loi pénale soit la même pour tous, « soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » comme le commande l’article 6 de la DDHC.

Qui pour engager la responsabilité des ministres?

Qui pour engager la responsabilité des ministres : les parlementaires et une juridiction d’exception ou les citoyens et le juge pénal?

Quelle que soit la thèse retenue, la question se pose en effet de la procédure à suivre et de la juridiction compétente pour les poursuivre et, éventuellement, les condamner à raison de faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Doivent-ils être directement destitués dans le cas de la responsabilité politique par les citoyens eux-mêmes lorsqu’ils refusent de quitter la fonction, comme c’est le cas aux États-Unis où un pouvoir de « recall » (c’est-à-dire de révocation) leur est parfois reconnu? Ou bien faut-il laisser au parlement seul le soin de les renverser?

Cette solution existe en droit français où l’Assemblée nationale – et non le Sénat – a le pouvoir d’engager la responsabilité collective des membres du gouvernement en votant une motion de censure contre l’ensemble des ministres, en se transformant ainsi en une sorte de juridiction d’exception politique. Aucune n’a toutefois jamais aboutie ni même été déposée pour dénoncer la mise en cause pénale d’un ministre.

Ne faudrait-il pour cette raison pas aller plus loin et reconnaître aux chambres un pouvoir de révocation individuelle, de façon à destituer le seul ministre mis en cause ès qualité pour sa gestion des affaires? Certains le pensent et voient même dans l’absence de cette faculté la raison première de la pénalisation – entendue comme le recours au juge pénal – de la responsabilité ministérielle.

Mais une telle réforme suffirait-elle à renforcer la confiance des citoyens envers le fonctionnement des institutions? Sa mise en œuvre effective ne se heurterait-elle pas à la solidarité de fait qui existe en pratique entre la majorité et ses ministres, conduisant celle-ci à protéger ceux-là envers et contre tout, au nom de la maxime latine : hodie tibi, cras mihi (« aujourd’hui moi, demain toi »)? Rien n’est moins sûr. C’est pourquoi les partisans de leur responsabilité pénale préconisent de confier leur jugement au juge du même nom, pour qu’ils répondent de leurs actes devant lui comme n’importe quel justiciable.

La Cour de justice de la République fait l’unanimité contre elle

Créée dans le contexte de l’affaire du sang contaminé en 1993, la Cour de justice de la République peut être vue comme la tentative de trouver une solution de compromis entre les thèses politique et pénale.

À la thèse pénale, elle empreinte l’idée que le filtrage des plaintes visant les ministres, l’instruction des faits qui leur sont reprochés et leur jugement doivent être confiés à des instances où siègent des magistrats judiciaires expérimentés dont l’un préside la Cour.

Mais à la thèse politique, on doit la présence de magistrats administratifs et financiers dans l’instance chargée de trier les plaintes – ceux-ci étant considéré plus à même de comprendre les contraintes du mandat ministériel – et une surreprésentation des parlementaires dans l’instance de jugement au détriment des magistrats professionnels (12 contre 3).

Or, à l’usage, l’institution n’a pas fait ses preuves, tant elle nourrit le soupçon de partialité envers le ministre poursuivi.

Qu’il soit du côté de la majorité ou de l’opposition, il est toujours facile de voir rétrospectivement dans le sens du verdict le résultat d’un complot, à tort ou à raison : qu’il lui soit trop clément et la majorité lui aura été favorable ; qu’il soit trop sévère et elle l’aura cloué au pilori.

Le poison du soupçon pèse donc sur la crédibilité de la Cour dont la décision est toujours jugée trop politique. Sous couvert de respecter les idéaux de la démocratie libérale, la justice d’exception qu’elle incarne les méconnaît pour cette raison : en ignorant que la démocratie postule en toutes circonstances le respect de la volonté générale ; et le libéralisme l’obligation de chacun d’assumer personnellement la responsabilité de ses actes dans le respect de son droit à un procès équitable – surtout lorsqu’il s’agit de faits pénalement répréhensibles.

Comment appliquer « la rigueur de la loi » soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ?

À la question de savoir comment faire pour que les ministres soient placés sous toute la « rigueur de la loi », « soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », et que leur droit élémentaire à un procès équitable soit pleinement respecté, le rapport Jospin de 2012 et le projet de révision constitutionnelle du 9 mai 2018 s’accordent dans les grandes lignes sur une solution alternative. Celle-ci revient à confier leurs poursuites au juge pénal, sous réserve d’aménagements à la procédure suivie devant lui, pour tenir compte des spécificités du mandat ministériel.

Une telle évolution est facilitée par l’essor des procédés de déontologie qui permettent de prévenir les manquements au devoir de probité qui ont longtemps constitué la première cause de poursuites contre les élus. Dès lors en effet que de tels mécanismes existent, les risques de poursuites se trouvent considérablement atténués sur le terrain des infractions intentionnelles et les ministres redoutent moins d’être mis en cause pour de tels faits.

C’est sans doute pourquoi le rapport comme le projet de révision proposaient tous deux de confier l’instruction et le jugement des plaintes les visant à un collège de magistrats expérimentés. S’ils divergent sur les modalités concrètes de leur désignation, on pourrait imaginer de confier à un panel de trois magistrats siégeant d’ordinaire dans les Chambres de l’instruction des Cours d’appel l’instruction à charge ET à décharge des faits qui leur sont reprochés.

Il serait de même possible d’imaginer que l’affaire soit délocalisée loin de Paris, par exemple à Bordeaux, pour prévenir les tentatives de pression sur ces juges et ceux de la formation de jugement éventuellement saisie de l’affaire.

La tentation de soustraire les ministres à toute responsabilité pénale non intentionnelle

Mais un examen attentif du projet de révision de 2018 montre que l’idée d’une réforme achoppe toujours sur un point : celui de la responsabilité pénale des ministres pour des faits non intentionnels.

Le projet voulait en effet conditionner les poursuites de ceux coupables d’inaction au fait que

« Le choix de ne pas agir leur est directement et personnellement imputable. »(art. 13)

Ce qui serait concrètement revenu à dire, si la réforme était passée, que toutes les plaintes déposées contre les membres du gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire auraient été déclarées irrecevables.

On imagine l’impact sur l’opinion publique du sentiment d’injustice que les victimes ou leurs familles n’auraient pas manqué d’éprouver alors même qu’une telle réforme paraît des plus inutiles : les conditions à réunir pour pouvoir retenir la condamnation d’un justiciable au titre des délits non intentionnels ont été réformées en 2000, de façon à trouver un point d’équilibre satisfaisant entre ce qui relève de la faute pénale et ce qui lui est étranger.

La relaxe d’un certain nombre d’exécutifs locaux poursuivis pour de tels faits le prouve. Remédier à la crise de la démocratie suppose que les gouvernants en prennent conscience, s’ils veulent véritablement substituer à la Cour de justice de la République un régime de responsabilité conforme à l’idéal républicain de bonne administration de la justice.

 

 

Fabien Bottini, Qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Université Le Havre NormandieCet article est republié à partir de The Conversation .

Régionales: les ministres à l’abattoir

Régionales: les ministres à l’abattoir

Pratiquement aucuns ministres candidats aux régionales n’a de chance sérieuse d’être élu. Ce n’est pas réellement une découverte, c’est pourquoi la plupart des poids-lourds du gouvernement ont beaucoup insisté pour ne pas figurer parmi les candidats aux régionales. La défaite risque en effet d’être cinglante et les ministres battus risquent de perdre leur portefeuille. La plupart du temps les ministres ne sont d’ailleurs pas tête de liste, par prudence sans doute. Sur les quinze ministres candidats, quatre sont têtes de listes : Geneviève Darrieussecq en Nouvelle Aquitaine, Brigitte Klinkert dans le Grand Est, Laurent Pietrazeswki dans les Hauts-de-France et Marc Fesneau en Centre-Val de Loire.

LR Régionales PACA: en attendant d’être ministres !

LR Régionales PACA: en attendant d’être ministres !

 

L’alliance entre les républicains et en marche en Paca s’explique par des considérations électorales locales mais aussi par le fait que plusieurs personnalités espèrent un jour être ministres de Macron. C’est le cas de Christian Estrosi, du maire de Toulon ou même de Renaud Muselier.

Il y a déjà longtemps que ces personnalités manifestent une certaine indulgence vis-à-vis de Marcon voire même un certain soutien. Renaud Muselier trouve des avantages à cet accord avec la république en marche qui souffre sur place d’un net déficit de notoriété et dont la liste avait peu de chances d’être élue.

L’actuel président de la région PACA espère donc mieux faire face au RN particulièrement bien implanté dans cette région. Les considérations personnelles ne sont pas négligeables car les personnes principales impliquées dans le rassemblement des républicains avec la république en marche ne sont pas des perdreaux de l’année et souhaiterait bien un jour être enfin ministres de Macron.

Gabriel Attal: l’archétype des ministres boutonneux du gouvernement explique l’inexplicable

Gabriel Attal: l’archétype des ministres boutonneux du gouvernement explique l’inexplicable

Il est clair qu’une grande partie de ce gouvernement est composée de jeunes ministres sans grande culture politique et sortis du chapeau par Macron précisément pour ne pas lui faire de l’ombre. Un grand nombre ont d’ailleurs été recrutés dans les inutiles instituts d’études politiques et n’ont pratiquement jamais travaillé. À noter que la dernière déclaration de Gabriel Attal concerne la durée du nouveau confinement qui serait » à ce stade » bien limitées à quatre semaines. À ce stade, la précaution oratoire sans doute enseignée dans les instituts d’études politiques pour pouvoir dire le contraire si les circonstances l’imposent. Gabriel Attal à la posture d’adolescent a bien du mal à convaincre y compris quand il tente d’expliquer les contradictions du gouvernement dans le Figaro :

 

Gabriel ATTAL. - À chaque fois que des mesures d’ampleur sont annoncées, elles doivent être suivies d’un nécessaire moment de réglage, qui doit être le plus court possible. Je ne comparerais pas celui-ci au pataquès de l’attestation il y a quinze jours. Sur les centres aérés, le premier ministre s’est clairement exprimé dès jeudi matin au Parlement. Sur les assistantes maternelles, nous avons dû trancher alors que la profession elle-même était divisée: décision rendue en quelques heures. Quant aux déplacements pour ce week-end, les choses sont claires: vous pouvez aller vous isoler dans un autre territoire pour les semaines à venir, ou faire un aller-retour pour déposer vos enfants.

Sur la durée des mesures:

« Ces mesures ont été annoncées pour quatre semaines. Il n’est pas prévu qu’elles aillent au-delà des 4 semaines à ce stade », a déclaré le représentant du gouvernement sur LCI, même si « il ne faut jamais rien exclure par principe pour l’avenir ».

 

L’exécutif dit apprendre de ses erreurs, mais ces «couacs» donnent l’impression d’une impréparation…

Je l’entends. Tout comme j’entends la demande d’adaptation de nos mesures

« je l’entends »une autre expression à la mode dans les instituts politiques qui évidemment ne signifie ni désapprobation ni approbation ! Juste la dialectique pour endormir.

Justice -Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

Justice -Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

 

  • Les membres du gouvernement enquêtés à propos de la crise sanitaire par la cour de justice ne risquent  pas grand-chose devant la très spéciale cour de justice de la république (CJR). En effet, cette cour a été spécialement créée pour juger les affaires des membres du gouvernement, ce qui constitue  déjà une inégalité de traitement par rapport aux autres citoyens. Mais surtout cette cour est essentiellement composée d’élus qui évidemment n’ont pas trop intérêt à sanctionner leurs collègues pour peu qu’ils soient eux-mêmes un jour impliqués dans des affaires du même type. Cette curiosité juridique a été crée en 1993 aux fins précisément de mettre les membres du gouvernement à l’abri des sanctions applicables aux citoyens ordinaires. Pour preuve jusqu’alors, la cour de justice n’a prononcé que des peines accessoires. Témoin encore la récente décision concernant l’ancien ministre de la justice qui vient d’écoper seulement un mois de prison avec sursis pour avoir communiqué à un collègue politique l’état de son dossier juridique concernant des fraudes fiscales.
  •  Ce que dit wikipédia :
  • La  Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes.
  • La Cour de justice de la République est créée en 1993. Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour. Les parlementaires sont élus par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Les magistrats sont élus par la Cour de cassation. Chaque juge a un suppléant élu dans les mêmes conditions. »

 

En conclusion les retombées de la crise sanitaire seront davantage médiatiques que judiciaires.

Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

 

  • Les membres du gouvernement enquêtés à propos de la crise sanitaire par la cour de justice ne risquent  pas grand-chose devant la très spéciale cour de justice de la république (CJR). En effet, cette cour a été spécialement créée pour juger les affaires des membres du gouvernement, ce qui constitue  déjà une inégalité de traitement par rapport aux autres citoyens. Mais surtout cette cour est essentiellement composée d’élus qui évidemment n’ont pas trop intérêt à sanctionner leurs collègues pour peu qu’ils soient eux-mêmes un jour impliqués dans des affaires du même type. Cette curiosité juridique a été crée en 1993 aux fins précisément de mettre les membres du gouvernement à l’abri des sanctions applicables aux citoyens ordinaires. Pour preuve jusqu’alors, la cour de justice n’a prononcé que des peines accessoires. Témoin encore la récente décision concernant l’ancien ministre de la justice qui vient d’écoper seulement un mois de prison avec sursis pour avoir communiqué à un collègue politique l’état de son dossier juridique concernant des fraudes fiscales.
  •  Ce que dit wikipédia :
  • La  Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes.
  • La Cour de justice de la République est créée en 1993. Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour. Les parlementaires sont élus par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Les magistrats sont élus par la Cour de cassation. Chaque juge a un suppléant élu dans les mêmes conditions. »

 

En conclusion les retombées de la crise sanitaire seront davantage médiatiques que judiciaires.

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