Archive pour le Tag 'ministres'

« Procès Buzyn » : comment évaluer la responsabilité des ministres

« Procès Buzyn » : comment évaluer la responsabilité des ministres

  • Fabien Bottini, qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Université Le Havre Normandie pose la problématique juridique de jugement des ministres ( dans le JDD, extrait)

Une approche intéressante mais essentiellement juridique qui fait trop l’impasse sur la crise démocratique.NDLR

Les conséquences judiciaires de la crise sanitaire relancent une nouvelle fois le débat récurrent sur la responsabilité des membres du gouvernement.

Une responsabilité pénale ou simplement politique?

Ceux-ci doivent-ils être pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions ou bien leur responsabilité ne peut-elle être que politique? La sanction la plus adaptée aux manquements des devoirs de leur charge est-elle en d’autres termes la prison et/ou une peine d’amende ou la simple perte de leur mandat? Qui des parlementaires ou des simples justiciables et du juge pénal est dans tous les cas mieux à même d’engager leur responsabilité et de les juger? Faut-il traiter de façon différente les délits intentionnels (comme la corruption) et non intentionnels (comme la mise en danger de la vie d’autrui)?

Depuis la Révolution française ces questions n’ont de cesse de diviser élus, juristes et citoyens eux – mêmes, deux thèses s’affrontant en la matière.

La première est celle de la responsabilité exclusivement politique des membres du gouvernement surtout lorsqu’ils sont mis en cause ès qualité pour des infractions non intentionnelles, comme c’est souvent le cas dans les scandales sanitaires. L’impossibilité de tout prévoir, la complexité du monde moderne, la nécessité d’éviter une paralysie de la prise de décision publique sont autant d’arguments invoqués à l’appui de cette solution.

Mais ces arguments sont réversibles, notamment parce que l’inaction par crainte de poursuites pénales peut elle-même être pénalement répréhensible. Sans compter que les va-et-vient des politiques entre sphère publique et sphère privée a atteint une telle ampleur de nos jours, que la perte de la fonction ministérielle n’apparaît plus comme une véritable sanction : puisque les membres du gouvernement peuvent valoriser sur le marché le réseau d’influence qu’ils ont tissé pendant leur mandat en devenant avocats d’affaires ou en se livrant à une activité de conseil.

C’est la raison pour laquelle la thèse de la responsabilité exclusivement politique est contestée par celle d’une responsabilité également pénale. Nul n’étant au-dessus des lois en démocratie, il est nécessaire, disent ses partisans, que les membres du gouvernement, puissent également rendre compte des violations qu’ils commettent à la loi pénale. Car l’exemple doit venir d’en haut, comme l’enseigne la doctrine du gouvernement spéculaire – entendu comme un gouvernement miroir de la société – depuis le IXe siècle.

D’autant que les actes détachables de l’exercice de leurs fonctions, tels que des faits de corruption, de subornation de témoins ou d’abus de biens sociaux, sont déjà jugés selon les règles ordinaires.

La procédure pénale a en effet considérablement évolué au tournant des années 1980, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme, pour garantir à tout prévenu, simple particulier ou décideur public, son droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial du pouvoir politique et faire en sorte que la loi pénale soit la même pour tous, « soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » comme le commande l’article 6 de la DDHC.

Qui pour engager la responsabilité des ministres?

Qui pour engager la responsabilité des ministres : les parlementaires et une juridiction d’exception ou les citoyens et le juge pénal?

Quelle que soit la thèse retenue, la question se pose en effet de la procédure à suivre et de la juridiction compétente pour les poursuivre et, éventuellement, les condamner à raison de faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Doivent-ils être directement destitués dans le cas de la responsabilité politique par les citoyens eux-mêmes lorsqu’ils refusent de quitter la fonction, comme c’est le cas aux États-Unis où un pouvoir de « recall » (c’est-à-dire de révocation) leur est parfois reconnu? Ou bien faut-il laisser au parlement seul le soin de les renverser?

Cette solution existe en droit français où l’Assemblée nationale – et non le Sénat – a le pouvoir d’engager la responsabilité collective des membres du gouvernement en votant une motion de censure contre l’ensemble des ministres, en se transformant ainsi en une sorte de juridiction d’exception politique. Aucune n’a toutefois jamais aboutie ni même été déposée pour dénoncer la mise en cause pénale d’un ministre.

Ne faudrait-il pour cette raison pas aller plus loin et reconnaître aux chambres un pouvoir de révocation individuelle, de façon à destituer le seul ministre mis en cause ès qualité pour sa gestion des affaires? Certains le pensent et voient même dans l’absence de cette faculté la raison première de la pénalisation – entendue comme le recours au juge pénal – de la responsabilité ministérielle.

Mais une telle réforme suffirait-elle à renforcer la confiance des citoyens envers le fonctionnement des institutions? Sa mise en œuvre effective ne se heurterait-elle pas à la solidarité de fait qui existe en pratique entre la majorité et ses ministres, conduisant celle-ci à protéger ceux-là envers et contre tout, au nom de la maxime latine : hodie tibi, cras mihi (« aujourd’hui moi, demain toi »)? Rien n’est moins sûr. C’est pourquoi les partisans de leur responsabilité pénale préconisent de confier leur jugement au juge du même nom, pour qu’ils répondent de leurs actes devant lui comme n’importe quel justiciable.

La Cour de justice de la République fait l’unanimité contre elle

Créée dans le contexte de l’affaire du sang contaminé en 1993, la Cour de justice de la République peut être vue comme la tentative de trouver une solution de compromis entre les thèses politique et pénale.

À la thèse pénale, elle empreinte l’idée que le filtrage des plaintes visant les ministres, l’instruction des faits qui leur sont reprochés et leur jugement doivent être confiés à des instances où siègent des magistrats judiciaires expérimentés dont l’un préside la Cour.

Mais à la thèse politique, on doit la présence de magistrats administratifs et financiers dans l’instance chargée de trier les plaintes – ceux-ci étant considéré plus à même de comprendre les contraintes du mandat ministériel – et une surreprésentation des parlementaires dans l’instance de jugement au détriment des magistrats professionnels (12 contre 3).

Or, à l’usage, l’institution n’a pas fait ses preuves, tant elle nourrit le soupçon de partialité envers le ministre poursuivi.

Qu’il soit du côté de la majorité ou de l’opposition, il est toujours facile de voir rétrospectivement dans le sens du verdict le résultat d’un complot, à tort ou à raison : qu’il lui soit trop clément et la majorité lui aura été favorable ; qu’il soit trop sévère et elle l’aura cloué au pilori.

Le poison du soupçon pèse donc sur la crédibilité de la Cour dont la décision est toujours jugée trop politique. Sous couvert de respecter les idéaux de la démocratie libérale, la justice d’exception qu’elle incarne les méconnaît pour cette raison : en ignorant que la démocratie postule en toutes circonstances le respect de la volonté générale ; et le libéralisme l’obligation de chacun d’assumer personnellement la responsabilité de ses actes dans le respect de son droit à un procès équitable – surtout lorsqu’il s’agit de faits pénalement répréhensibles.

Comment appliquer « la rigueur de la loi » soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ?

À la question de savoir comment faire pour que les ministres soient placés sous toute la « rigueur de la loi », « soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », et que leur droit élémentaire à un procès équitable soit pleinement respecté, le rapport Jospin de 2012 et le projet de révision constitutionnelle du 9 mai 2018 s’accordent dans les grandes lignes sur une solution alternative. Celle-ci revient à confier leurs poursuites au juge pénal, sous réserve d’aménagements à la procédure suivie devant lui, pour tenir compte des spécificités du mandat ministériel.

Une telle évolution est facilitée par l’essor des procédés de déontologie qui permettent de prévenir les manquements au devoir de probité qui ont longtemps constitué la première cause de poursuites contre les élus. Dès lors en effet que de tels mécanismes existent, les risques de poursuites se trouvent considérablement atténués sur le terrain des infractions intentionnelles et les ministres redoutent moins d’être mis en cause pour de tels faits.

C’est sans doute pourquoi le rapport comme le projet de révision proposaient tous deux de confier l’instruction et le jugement des plaintes les visant à un collège de magistrats expérimentés. S’ils divergent sur les modalités concrètes de leur désignation, on pourrait imaginer de confier à un panel de trois magistrats siégeant d’ordinaire dans les Chambres de l’instruction des Cours d’appel l’instruction à charge ET à décharge des faits qui leur sont reprochés.

Il serait de même possible d’imaginer que l’affaire soit délocalisée loin de Paris, par exemple à Bordeaux, pour prévenir les tentatives de pression sur ces juges et ceux de la formation de jugement éventuellement saisie de l’affaire.

La tentation de soustraire les ministres à toute responsabilité pénale non intentionnelle

Mais un examen attentif du projet de révision de 2018 montre que l’idée d’une réforme achoppe toujours sur un point : celui de la responsabilité pénale des ministres pour des faits non intentionnels.

Le projet voulait en effet conditionner les poursuites de ceux coupables d’inaction au fait que

« Le choix de ne pas agir leur est directement et personnellement imputable. »(art. 13)

Ce qui serait concrètement revenu à dire, si la réforme était passée, que toutes les plaintes déposées contre les membres du gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire auraient été déclarées irrecevables.

On imagine l’impact sur l’opinion publique du sentiment d’injustice que les victimes ou leurs familles n’auraient pas manqué d’éprouver alors même qu’une telle réforme paraît des plus inutiles : les conditions à réunir pour pouvoir retenir la condamnation d’un justiciable au titre des délits non intentionnels ont été réformées en 2000, de façon à trouver un point d’équilibre satisfaisant entre ce qui relève de la faute pénale et ce qui lui est étranger.

La relaxe d’un certain nombre d’exécutifs locaux poursuivis pour de tels faits le prouve. Remédier à la crise de la démocratie suppose que les gouvernants en prennent conscience, s’ils veulent véritablement substituer à la Cour de justice de la République un régime de responsabilité conforme à l’idéal républicain de bonne administration de la justice.

 

 

Fabien Bottini, Qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Université Le Havre NormandieCet article est republié à partir de The Conversation .

Régionales: les ministres à l’abattoir

Régionales: les ministres à l’abattoir

Pratiquement aucuns ministres candidats aux régionales n’a de chance sérieuse d’être élu. Ce n’est pas réellement une découverte, c’est pourquoi la plupart des poids-lourds du gouvernement ont beaucoup insisté pour ne pas figurer parmi les candidats aux régionales. La défaite risque en effet d’être cinglante et les ministres battus risquent de perdre leur portefeuille. La plupart du temps les ministres ne sont d’ailleurs pas tête de liste, par prudence sans doute. Sur les quinze ministres candidats, quatre sont têtes de listes : Geneviève Darrieussecq en Nouvelle Aquitaine, Brigitte Klinkert dans le Grand Est, Laurent Pietrazeswki dans les Hauts-de-France et Marc Fesneau en Centre-Val de Loire.

LR Régionales PACA: en attendant d’être ministres !

LR Régionales PACA: en attendant d’être ministres !

 

L’alliance entre les républicains et en marche en Paca s’explique par des considérations électorales locales mais aussi par le fait que plusieurs personnalités espèrent un jour être ministres de Macron. C’est le cas de Christian Estrosi, du maire de Toulon ou même de Renaud Muselier.

Il y a déjà longtemps que ces personnalités manifestent une certaine indulgence vis-à-vis de Marcon voire même un certain soutien. Renaud Muselier trouve des avantages à cet accord avec la république en marche qui souffre sur place d’un net déficit de notoriété et dont la liste avait peu de chances d’être élue.

L’actuel président de la région PACA espère donc mieux faire face au RN particulièrement bien implanté dans cette région. Les considérations personnelles ne sont pas négligeables car les personnes principales impliquées dans le rassemblement des républicains avec la république en marche ne sont pas des perdreaux de l’année et souhaiterait bien un jour être enfin ministres de Macron.

Gabriel Attal: l’archétype des ministres boutonneux du gouvernement explique l’inexplicable

Gabriel Attal: l’archétype des ministres boutonneux du gouvernement explique l’inexplicable

Il est clair qu’une grande partie de ce gouvernement est composée de jeunes ministres sans grande culture politique et sortis du chapeau par Macron précisément pour ne pas lui faire de l’ombre. Un grand nombre ont d’ailleurs été recrutés dans les inutiles instituts d’études politiques et n’ont pratiquement jamais travaillé. À noter que la dernière déclaration de Gabriel Attal concerne la durée du nouveau confinement qui serait » à ce stade » bien limitées à quatre semaines. À ce stade, la précaution oratoire sans doute enseignée dans les instituts d’études politiques pour pouvoir dire le contraire si les circonstances l’imposent. Gabriel Attal à la posture d’adolescent a bien du mal à convaincre y compris quand il tente d’expliquer les contradictions du gouvernement dans le Figaro :

 

Gabriel ATTAL. - À chaque fois que des mesures d’ampleur sont annoncées, elles doivent être suivies d’un nécessaire moment de réglage, qui doit être le plus court possible. Je ne comparerais pas celui-ci au pataquès de l’attestation il y a quinze jours. Sur les centres aérés, le premier ministre s’est clairement exprimé dès jeudi matin au Parlement. Sur les assistantes maternelles, nous avons dû trancher alors que la profession elle-même était divisée: décision rendue en quelques heures. Quant aux déplacements pour ce week-end, les choses sont claires: vous pouvez aller vous isoler dans un autre territoire pour les semaines à venir, ou faire un aller-retour pour déposer vos enfants.

Sur la durée des mesures:

« Ces mesures ont été annoncées pour quatre semaines. Il n’est pas prévu qu’elles aillent au-delà des 4 semaines à ce stade », a déclaré le représentant du gouvernement sur LCI, même si « il ne faut jamais rien exclure par principe pour l’avenir ».

 

L’exécutif dit apprendre de ses erreurs, mais ces «couacs» donnent l’impression d’une impréparation…

Je l’entends. Tout comme j’entends la demande d’adaptation de nos mesures

« je l’entends »une autre expression à la mode dans les instituts politiques qui évidemment ne signifie ni désapprobation ni approbation ! Juste la dialectique pour endormir.

Justice -Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

Justice -Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

 

  • Les membres du gouvernement enquêtés à propos de la crise sanitaire par la cour de justice ne risquent  pas grand-chose devant la très spéciale cour de justice de la république (CJR). En effet, cette cour a été spécialement créée pour juger les affaires des membres du gouvernement, ce qui constitue  déjà une inégalité de traitement par rapport aux autres citoyens. Mais surtout cette cour est essentiellement composée d’élus qui évidemment n’ont pas trop intérêt à sanctionner leurs collègues pour peu qu’ils soient eux-mêmes un jour impliqués dans des affaires du même type. Cette curiosité juridique a été crée en 1993 aux fins précisément de mettre les membres du gouvernement à l’abri des sanctions applicables aux citoyens ordinaires. Pour preuve jusqu’alors, la cour de justice n’a prononcé que des peines accessoires. Témoin encore la récente décision concernant l’ancien ministre de la justice qui vient d’écoper seulement un mois de prison avec sursis pour avoir communiqué à un collègue politique l’état de son dossier juridique concernant des fraudes fiscales.
  •  Ce que dit wikipédia :
  • La  Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes.
  • La Cour de justice de la République est créée en 1993. Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour. Les parlementaires sont élus par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Les magistrats sont élus par la Cour de cassation. Chaque juge a un suppléant élu dans les mêmes conditions. »

 

En conclusion les retombées de la crise sanitaire seront davantage médiatiques que judiciaires.

Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

 

  • Les membres du gouvernement enquêtés à propos de la crise sanitaire par la cour de justice ne risquent  pas grand-chose devant la très spéciale cour de justice de la république (CJR). En effet, cette cour a été spécialement créée pour juger les affaires des membres du gouvernement, ce qui constitue  déjà une inégalité de traitement par rapport aux autres citoyens. Mais surtout cette cour est essentiellement composée d’élus qui évidemment n’ont pas trop intérêt à sanctionner leurs collègues pour peu qu’ils soient eux-mêmes un jour impliqués dans des affaires du même type. Cette curiosité juridique a été crée en 1993 aux fins précisément de mettre les membres du gouvernement à l’abri des sanctions applicables aux citoyens ordinaires. Pour preuve jusqu’alors, la cour de justice n’a prononcé que des peines accessoires. Témoin encore la récente décision concernant l’ancien ministre de la justice qui vient d’écoper seulement un mois de prison avec sursis pour avoir communiqué à un collègue politique l’état de son dossier juridique concernant des fraudes fiscales.
  •  Ce que dit wikipédia :
  • La  Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes.
  • La Cour de justice de la République est créée en 1993. Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour. Les parlementaires sont élus par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Les magistrats sont élus par la Cour de cassation. Chaque juge a un suppléant élu dans les mêmes conditions. »

 

En conclusion les retombées de la crise sanitaire seront davantage médiatiques que judiciaires.

Jean Castex veut des ministres sur le terrain !!!

Jean Castex veut des ministres sur le terrain !!!

 

Le nouveau Premier ministre a en quelque sorte lancé un appel solennel aux membres du gouvernement pour qu’ils se rendent sur le terrain. Une curieuse expression qui ne veut pas dire grand-chose ou sinon  que les responsables sont le plus souvent en suspension dans le ciel des technostructures.

Le Premier ministre lui-même a commencé sa tournée de terrain mais peut-on vraiment parler de terrain il s’agit d’une visite à l’Assemblée nationale, au Sénat, au conseil économique et social, à la direction d’une entreprise ou à des élus locaux.

Il y a de toute évidence quelques confusions à propos de ce concept de terrain.

Inutile d’être dupe , les visites de terrain sont des opérations de communication. En effet le plus souvent ces visites assez protocolaires ont surtout pour objet de solliciter la presse locale pour qu’elle rendre compte avec une certaine bienveillance de l’action des pouvoirs publics.

La plupart du temps ce terrain peut même se limiter à une rencontre avec quelques responsables locaux dans les salons de la préfecture.

Les responsables gouvernementaux (ou d’institutions en charge de l’intérêt général) entretiennent un rapport très ésotérique avec ce concept de terrain. Sans doute par peur de rencontrer les vrais les acteurs économiques et sociaux qu’il s’agisse des entreprises, des syndicats, des organisations locales.

 

Finalement Jean Castex en tant que premier ministre inscrit c’est pas dans ceux de Macron qui ne cesse lui-même de multiplier les visites sur tous les thèmes et dans toute la France. Résultat un bavardage de plus en plus insupportable en même temps qu’incompréhensible qui découle d’une simple préoccupation de communication.

Jean Castex, qui a formé son équipe ministérielle lundi, l’a réunie rue de Ségur, à Paris, pour “fixer” sa méthode de travail.

“Je l’ai rappelé : je souhaite que les ministres aillent sur le terrain pour entendre les demandes des Français, des entreprises et des élus locaux”, écrit-il sur Twitter.

Le Premier ministre a, selon lui, exprimé un “soucis très marqué de la concrétisation”. On se demande s’il n’y a pas une confusion entre concrétisation et communication. Pour preuve quand le Premier ministre invite »  les membres du gouvernement à se déplacer sur le terrain, à aller au contact des français, pour mesurer les effets concrets des décisions que nous aurons à prendre.”

Notons l’utilisation du futur à-propos des décisions. Peut-être serait-il préférable que Jean Castex précise d’abord les orientations en matière économique, sociale et même sanitaire avant de lancer ses ministres dans une campagne de com.

Crise et justice : les plaintes contre les ministres… pour rien

Crise et justice  : les plaintes contre les ministres… pour rien

Des dizaines de plaintes contre les membres du gouvernement  ( 71 !) sont en effet à ce jour déposées auprès de la Cour de justice de la République. Émanant de particuliers, de médecins ou encore de détenus, elles visent notamment le premier ministre, Édouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn mais aussi son successeur, Olivier Véran. Alors que d’autres ministres sont également mis en cause, les plaignants les accusent, selon les cas, de «mise en danger de la vie d’autrui, d’homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger» ou de «s’être abstenus de prendre à temps des mesures pour lutter contre l’épidémie».

Un nombre impressionnant de plaintes ont donc été déposé contre des responsables du gouvernement. Il s’agit de plaintes déposées devant la commission de justice de la république. Une procédure qui naguère de chances d’aboutir à une identification claire des responsabilités et encore moins à des sanctions. En effet cette cour de justice comporte neuf élus et trois magistrats qui n’ont jamais condamné personne à des peines sévères se limitant à des sanctions complètement anecdotiques. On ne peut évidemment a priori affirmer la nature et l’ampleur de la responsabilité des responsables du gouvernement mais on peut à l’avance dénoncée une nouvelle fois cette procédure totalement bidon.

«Il y aurait au moins  71plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR», seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d’examen par la commission des requêtes de la CJR, «qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 71 plaintes».

Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de «mise en danger de la vie d’autrui», «homicide involontaire», «non-assistance à personne en danger» ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.

En parallèle, des dizaines de plaintes de particuliers, de collectifs ou d’élus sont en cours d’examen par le pôle santé publique du parquet de Paris, soit contre X soit contre des responsables de l’administration, notamment le directeur général de Santé Jérôme Salomon. Le parquet de Paris doit se prononcer prochainement sur leur classement sans suite ou sur d’éventuelles ouvertures d’enquêtes judiciaires.

Crise sanitaire : les plaintes contre les ministres… pour rien

Crise sanitaire : les plaintes contre les ministres… pour rien

Des dizaines de plaintes contre les membres du gouvernement sont en effet à ce jour déposées auprès de la Cour de justice de la République. Émanant de particuliers, de médecins ou encore de détenus, elles visent notamment le premier ministre, Édouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn mais aussi son successeur, Olivier Véran. Alors que d’autres ministres sont également mis en cause, les plaignants les accusent, selon les cas, de «mise en danger de la vie d’autrui, d’homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger» ou de «s’être abstenus de prendre à temps des mesures pour lutter contre l’épidémie».

Un nombre impressionnant de plaintes ont donc été déposé contre des responsables du gouvernement. Il s’agit de plaintes déposées devant la commission de justice de la république. Une procédure qui naguère de chances d’aboutir à une identification claire des responsabilités et encore moins à des sanctions. En effet cette cour de justice comporte neuf élus et trois magistrats qui n’ont jamais condamné personne à des peines sévères se limitant à des sanctions complètement anecdotiques. On ne peut évidemment a priori affirmer la nature et l’ampleur de la responsabilité des responsables du gouvernement mais on peut à l’avance dénoncée une nouvelle fois cette procédure totalement bidon.

«Il y aurait au moins  63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR», seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d’examen par la commission des requêtes de la CJR, «qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes».

Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de «mise en danger de la vie d’autrui», «homicide involontaire», «non-assistance à personne en danger» ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.

En parallèle, des dizaines de plaintes de particuliers, de collectifs ou d’élus sont en cours d’examen par le pôle santé publique du parquet de Paris, soit contre X soit contre des responsables de l’administration, notamment le directeur général de Santé Jérôme Salomon. Le parquet de Paris doit se prononcer prochainement sur leur classement sans suite ou sur d’éventuelles ouvertures d’enquêtes judiciaires.

Ministres européens des Finances: un plan de 120 milliards de soutien bien insuffisant

Ministres européens des Finances: un plan de 120 milliards de soutien  bien insuffisant  

 

Un plan qui représentera 1 % du PIB européen soit environ 120 milliards ; un plan budgétaire pour soutenir à la fois la demande mais aussi en particulier les entreprises les plus fragiles notamment des PME. Devront  s’y ajouter des mesures de trésorerie qui ,elles, représenteront environ 200 milliards. Un plan de soutien budgétaire bien insuffisant au regard des enjeux. En effet d’ores et déjà,  on peut penser que la croissance espérée à savoir 1 % d’augmentation du Pib  en 2020 ne sera pas atteinte. Une perte donc de plus de 100 milliards. Il est bien difficile aujourd’hui de faire des évaluations des perspectives  économiques possibles. Il paraît cependant vraisemblable que la plupart des pays vont tutoyer la stagnation et même se retrouver en récession. Un effet quasi mécanique puisque les processus de production pourraient être paralysés pendant plusieurs semaines. L’effet sur la croissance pourrait être de l’ordre de plusieurs points. Il ne faut guère espérer processus de rattrapage intégral car la crise de la se double d’une crise de la demande. Voir à cet égard par exemple la baisse des ventes de voitures et plus généralement des équipements des ménages. Comme d’habitude dans le cadre de l’Eurogroupe,  les ministres des finances se sont mis d’accord sur le plus petit dénominateur commun. Il est clair qu’ils devront revoir leurs moyens d’action rapidement si des mesures de confinement donc de réduction à la fois de la et de la demande de pronom encore ne serait-ce que pendant trois semaines ou un mois.

Après avoir comparé la situation économique de la zone euro frappée par le virus à celle d’une « guerre », le président de l’Eurogroupe a indiqué que les Etats mettraient collectivement sur la table 1 % de PIB européen de mesures de sauvetage, sans compter les mesures de trésorerie (10 % de PIB) et l’effet des stabilisateurs automatiques.

Réunis lundi après-midi en vidéoconférence, le nouveau mode de décision politique depuis l’irruption du Covid-19, les ministres européens des Finances devaient montrer leur détermination à apporter une réponse massive et aussi collective que possible au cataclysme qui s’abat sur l’économie. Il s’agissait autant de rassurer les marchés déçus par l’ordonnance de la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) que le monde économique contraint pour beaucoup à interrompre purement et simplement toute activité.

Donnant une idée du climat d’inquiétude et d’urgence qui règne dans le club des dirigeants européens, le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno, a estimé en préambule de la réunion que les mesures de confinement prises en Europe pour contenir l’épidémie étaient comparables à « une situation de guerre ». Le problème c’est qu’évidemment la zone euro ne se donne pas les moyens de cette guerre.

 

Macron aux Ministres: « fermez vos gueules »

Macron aux Ministres: « fermez vos gueules »

 

« Je vous demande de ne pas expliquer dès maintenant ce que serait une bonne ou une mauvaise réforme en dehors de ce que disent le président de la République ou le Premier ministre » c’est ce qu’a déclaré  Emmanuel Macron à ses ministres.  Une manière plus ou moins élégante de dire aux ministres: fermez vos gueules. Avec en plus une rhétorique à fois  approximative et tordue. Il faut dire que le climat s’assombrit sérieusement pour le chef de l’Etat qui perd 5 points de popularité en novembre, qui est contesté sur ses propos relatifs à l’immigration, pour son radicalisme autant que pour sa confusion ou encore concernant les  retraites où visiblement la conflit semble ouvert entre Delevoye opposé aux droits du grand-père et Macron qui serait prêt à faire sauter sa réforme pour être réélu en 2022. Les ministres s’exprimaient déjà mal et peu ,  plus que jamais le macronisme va se réduire à un seul homme, Macron lui-même qui a déjà assez à faire avec ses contradictions personnelles

Les ex-Premiers ministres conserveront leurs chauffeurs à vie

Les ex-premiers ministres conserveront leurs chauffeurs à vie

 

Dans la monarchie républicaine française d’anciens responsables continuent  de bénéficier de certains avantages quand dans les pays anglo-saxons ils n’ont aucun privilège. Ainsi le gouvernement a décidé de supprimer le secrétariat des anciens premiers ministres mais de leur conserver à vie  le droit à un chauffeur. Onze anciens chefs de gouvernement – décompte excluant Jacques Chirac, qui a également été président de la République – sont potentiellement concernés par ce décret. Celui-ci précise que ces moyens, alloués «sur leur demande», ne le sont pas aux «anciens premiers ministres qui disposent d’un soutien équivalent pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique».

Ce décret concrétise en partie un souhait d’Édouard Philippe qui avait indiqué en février à propos de cette «tradition» avoir «pris la décision de faire en sorte que les moyens qu’on attribue aux anciens premiers ministres ne soient pas accordés à vie, mais pendant dix ans». «Vous allez me dire que c’est trop, moi je vous dis que c’est mieux qu’avant», avait-il souligné.

Deux ministres, seconds couteaux, pour animer le débat

Deux ministres, seconds couteaux, pour animer le débat

 

Le gouvernement avait promis initialement de désigner une personne et un organisme indépendants pour animer le débat national. Finalement après le refus de la présidente de la commission nationale du débat public, le gouvernement choisit la bonne vieille méthode de l’encadrement politique. En plus par deux ministres qui sont des seconds couteaux du gouvernement. En outre pas spécialement représentatifs de cette France profonde qui a exprimé sa colère ou qui la soutient. En effet,  l’une, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique, est une énarque, quant à l’autre Sébastien Lecornu, le ministre chargé des Collectivités territoriales, c’est l’archétype de l’oligarque qui n’a pratiquement jamais travaillé que dans la politique. Peut-être quand même conscient de la dérive de l’animation du débat, le gouvernement a décidé de compléter ces deux ministres avec trois personnalités qui seront désignées respectivement par le Sénat, par l’assemblée nationale et par le conseil économique et social environnemental. Le problème c’est qu’on se demande bien avec quels moyens ces cinq personnalités vont pouvoir travailler. Certes on souhaite que le débat soit décentralisé le plus possible notamment au niveau des mairies. Reste qu’il faudra bien synthétiser et dégager des priorités avec l’appui d’une logistique. Or en l’état de l’organisation, cette logistique pourrait être le contrôle du préfet. En clair,  le pouvoir souhaite gagner du temps avec un débat dont les Français n’attendent pas grand-chose mais en plus il entend l’encadrer non seulement sur la définition des thèmes mais aussi sur les suites à donner à cette consultation.

 

Macron et ses ministres ne seront pas augmentés au 1er janvier : une injustice !

Macron et ses ministres ne seront pas augmentés au 1er janvier : une injustice !

 

Une injustice de plus,  les membres du gouvernement et le président ne seront pas augmentés au premier  janvier comme c’était prévu. Les salaires resteront donc au même niveau entre 10 000 et 15 000 € bruts par mois (plus les nombreux autres avantages). D’une certaine manière c’est à la fois peu et beaucoup. C’est peu comparé aux salaires du privé à niveau de responsabilité équivalent mais c’est beaucoup quand en fait nombre de ministres et autres secrétaires d’État ne servent pas grand-chose. Il y a en effet une quarantaine de ministres ou une quinzaine serait grandement suffisant. Finalement ce qui peut leur être reproché c’est moins le niveau salarial que leur incompétence et leur inutilité. En outre il y a des doubles emplois à tous les étages. En haut de la pyramide, il y a l’Élysée avec ses 700 ou 800 collaborateurs qui constitue le véritable gouvernement. La seconde couche se compose du gouvernement lui-même avec une quarantaine de ministres et des centaines de collaborateurs. La plupart de ministres ne disposent  d’ailleurs d’aucune administration voire de moyens dérisoires. La troisième couche est constituée par l’administration centrale qui prépare et met en musique les orientations. des milliers et des milliers de fonctionnaires grâces auxquels la France dispose de plus de 10 000 lois et plus de 100 000 décrets dont une grande partie non n’appliquées  mais qui occupent des hordes de gratte-papiers, de directeurs, de directeur adjoints, de chefs de bureaux etc. Bref l’armée avec la discipline en moins car chaque administration bricole sa réglementation sans forcément tenir compte de la cohérence globale. Par démagogie sans doute, le gouvernement a donc décidé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des salaires du président de la République, du Premier ministre et des ministres, a indiqué Matignon à l’AFP, confirmant une information de Capital, vendredi 14 décembre.

, ils auraient dû être augmentés en théorie de 0,4% au 1er janvier. Mais l’exécutif a décidé que cette hausse ne serait pas appliquée. Les salaires resteront donc à leurs niveaux actuels en 2019, soit 15 140 euros bruts mensuels pour le président et le Premier ministre, 10 093 euros pour les ministres et 9 559 euros pour les secrétaires d’État.

 

 

Remaniement : un délai pour vérifier aussi si les futurs ministres ne sont pas des voyous

Remaniement : un délai pour vérifier aussi si les futurs ministres ne sont pas des voyous

 

Si de toute évidence les délais relatifs au remaniement du gouvernement peuvent s’expliquer par des différents politiques épars des difficultés de casting ils sont également liés aux fêtes que macro voudrait éviter d’embaucher des voyous dans son gouvernement en tout cas des responsables pas trop clairs sur les questions financières. Macro se souvient qu’il a été contraint de se débarrasser rapidement de Bayrou qui comme le Front National avait confondu les financements européens avec les financements partis. Macro se souvient aussi qui avait dû retirer son titre de ministre à Richard Ferrand impliqué dans une sulfureuse affaire il a permis à sa compagne de s’enrichir à bon compte au mutuel de Bretagne dont il était le patron. Un petit boni de 500 000 € ! Il y a eu aussi des soupçons sur concernant Hulot, affaire classée sans. Macro a bien raison de se méfier de ses amis d’autant que lui-même n’est pas très clair sur sa propre situation financière. Rappelez à gagne entre avant de venir dans le gouvernement de François Hollande. Mais dans sa déclaration de patrimoine on ne retrouve plus le reste semble s’être envolé. D’autres affaires ont aussi affecté l’entourage de Macon : l’affaire de colère le secrétaire général, l’affaire de la ministre de la culture là évidemment être content de tenue de l’entourage sulfureux. Pas étonnant que le président de la république intervienne directement et avec insistance sur la nomination du procureur de Paris qui aura à traiter certaines de ses affaires “

SONDAGE. Trop de ministres inconnus et inutiles

SONDAGE. Trop de  ministres inconnus et inutiles

Dans sa campagne électorale, Emmanuel Macron avait promis de resserrer très sérieusement le nombre de ministres. En réalité, il a fait comme ses prédécesseurs un gouvernement pléthorique d’une trentaine de membres pour faire plaisir aux uns, récompenser les autres et réaliser un subtil dosage politique. Au final, ce gouvernement dit de techniciens n’est pas plus efficace que les autres ;  deux ou trois personnalités seulement émergent en particulier le ministre de l’éducation nationale. D’après un sondage du JDD, une douzaine de ministres demeurent  inconnus du grand public. Pas étonnant la plupart de ses ministres ne disposent pas d’administrations et de moyens pour agir  dans leur champ de responsabilité. Ils font surtout double emploi avec d’autres titulaires de portefeuilles. Compte tenu des grandes missions régaliennes,  un gouvernement d’une quinzaine de personnes serait grandement suffisant. Cela d’autant plus qu’Emmanuel Macron  a imposé une discipline de fer vis-à-vis des initiatives et des communications des ministres. Douze membres du gouvernement parmi les moins médiatisés dans la presse française en 2018 ont été testés par le JDD. Parmi ces « invisibles », on retrouve par exemple la ministre des Outre-mer Annick Girardin. Déjà présente au gouvernement durant une partie du mandat de François Hollande, elle reste une inconnue pour 64% des Français. L’un des plus jeunes membres du gouvernement, le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi, reste quant à lui un anonyme pour 71% des Français.

Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, n’est pas identifiée par 83% des Français, un niveau similaire à celui de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées (84%). De même, 85% des Français ne connaissent pas Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Armées, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur (la « madame Corse » du gouvernement), ni Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Logiquement, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès de ce dernier, est inconnu pour 86% des Français, au même niveau que Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Trois des membres du gouvernement testés dans cette enquête sont pour leur part inconnus pour au moins neuf Français sur dix : Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (90%), Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics (92%) et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances (94%).

 

Evaluation des ministres : encore un gadget de start-up

Evaluation des ministres : encore un gadget de start-up

 Faire jeune, moderne, l’obsession de Macron qui sacrifie souvent le fond à la forme. Ainsi annonce-t-on à grand renfort de com., la fameuse évaluation des ministres de la Start up nationale que serait la France. Première observation,  une startup n’est pas la France, pas même l’économie française. Ces entreprises souvent innovantes dans le domaine informatique ne sont pas représentatives du tissu économique. Elles sont nécessaires, indispensables même mais il faut arrêter d’imaginer que le modèle entrepreneurial est celui une petite société dirigé par un trentenaire qui réalise plusieurs centaines de millions de profits nets en quelques années en revendant son affaire à des géants américains ; Ensuite et surtout une entreprise ne se dirige pas comme uen nation. L’objectif central d’une société est de réaliser du profit, celui d’un pays de servir au mieux l’intérêt général. Dès lors,  on se demande sur quelle méthodologie va s’appuyer le Premier ministre pour « noter ses ministres ». Tout cela est évidemment du cirque pour surjouer la rigueur et la cohérence du gouvernement.    ». Sur demande d’Emmanuel Macron, Édouard Philippe se chargera donc de  réaliser ces entretiens. Le président de la République avait martelé lors de la campagne présidentielle de 2017, que « tous les six mois », un « point sur la mise en œuvre du programme » sera fait avec les ministres.

Les ministres de Macron : de célèbres inconnus

Les  ministres de Macron : de célèbres inconnus

Selon  l’enquête Odoxa-Dentsu Consulting pour Le Figaro et Franceinfo les ministres sont d’illustres inconnus  Plus d’un sondé sur deux ne les connaît toujours pas. Pire, 78 % des Français considèrent qu’ils «ne sont pas proches des gens». Ils sont vus comme des «technocrates» et «mauvais communicants». Lorsqu’ils les connaissent, ils ont plus souvent une mauvaise opinion (31 %) plutôt qu’une bonne (23 %). Globalement, 6 Français sur 10 sont mécontents de l’action du gouvernement, en particulier sur les domaines de la sécurité (53 %), sur l’éducation (54 %) et surtout sur les questions économiques et sociales (64 %).Deux raisons à cela, Macron a choisi des tecnos car ils se méfient des politiques ; par ailleurs le monarque républicain craint par-dessus tout l’émergence de personnalités qui lui feraient concurrence. De fait le gouvernemenet joue uen rôle d’administration en se contenant de leur et d’appliquer la parole du président ; Aucun écart n’est toléré. Difficile dans ce cas de faire preuve de personnalité, d’originalité et de charisme. C’est aussi la m^me chose au parlement où aucun député, tous choisis par Macron, ne parvient à émerger. Du coup des ministres comme

Transports Elisabeth Borne ou Frédérique Vidal peinent à faire entendre leurs arguments face aux syndicats. D’ailleurs, 46 % de sondés ne connaissent pas l’ancienne patronne de la RATP et 63 % l’ancienne présidente de l’université Nice-Sophia-Antipolis.

Nicolas Hulot, lui est très connu à cause de la télé mais  sa cote s’effondre toutefois.

 

Climat : quatre ministres pour l’économie « renouvelable » : une pétition de principe !

Climat : quatre ministres pour l’économie « renouvelable » : une pétition de principe !

Curieux cette pétition de principe de seulement 4 ministres, elle aurait pu être signée par d’autres ministres tout autant intéressés. Une pétition qui n’apporte pas grand chose de nouveau sinon qu’elle insiste surtout sur  les 100 milliards plus ou moins promis aux pays en développement. En fait Hulot  veut renforcer sa posture par rapport à son objectif  de «  neutralité carbone à l’horizon 2050 », soit un objectif plus ambitieux que celui fixé par la loi de transition énergétique, adoptée en 2015. Cette loi a pour but de permettre à la France de remplir ses engagements contre le changement climatique : diminuer les gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050. Mais un objectif qui repose essentiellement sur le maintien d’uen part très importante d e la production d’électricité par le nucléaire.   . La « neutralité carbone » ne signifie pas que la France cesserait d’émettre du CO2 mais que ses émissions seraient compensées par différents moyens de lutte anti-carbone comme des nouvelles technologies, des plantations d’arbres…. Mais surtout par le maintien du nucléaire. Dont la part ne sera pas réduite à 50%en 2025 mais vers 2040 ou 2050.  « La neutralité carbone à l’horizon 2050 », soit un objectif plus ambitieux que celui fixé par la loi de transition énergétique, adoptée en 2015. Cette loi a pour but de permettre à la France de remplir ses engagements contre le changement climatique : diminuer les gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050. A quelques jours de l’ouverture d’un sommet sur le climat, à Paris, l’exécutif veut montrer qu’il fait toujours de cette question une priorité. Dans les colonnes du JDD, quatre ministres publient un texte commun « pour une économie renouvelable ». Nicolas Hulot (Transition écologique et solidaire), Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangères), Bruno Le Maire (Economie) et Frédérique Vidal (Enseignement supérieur et Recherche) jugent que l’accord de Paris, adopté il y a deux ans sous François Hollande, est « la clé de voûte d’une transformation profonde du monde ».  »C’est bien de la paix dont il s’agit mais aussi de la stabilité de l’économie, qui ne saura pas prospérer dans un monde qui connaîtrait un changement climatique de l’ordre de 3 °C ou 4 °C », disent-ils.  « Deux ans exactement après l’adoption de l’accord de Paris, nous sommes donc résolus à accélérer encore notre action pour viser la neutralité carbone à l’horizon du milieu du siècle et pour apporter un appui concret à toutes celles et ceux qui sont d’ores et déjà sur la ligne de front du changement climatique », avancent les quatre membres du gouvernement Philippe. Et d’assurer qu’ils vont « amplifier le dynamisme » le 12 décembre, date du sommet à Paris. Ils prennent pour exemple les « 100 milliards de dollars par an » promis aux pays en développement : « La France a depuis mis en place une taxe sur les transactions financières qui contribue à soutenir son action pour le climat. Nous nous mobiliserons pour que cette taxe devienne européenne et ferons en sorte que chacun participe à cette solidarité. » « Nous n’avons pas le choix : pour être au rendez-vous de la lutte contre le changement climatique, nous devons opérer un changement profond sur nous-mêmes », écrivent-ils encore.

15 ministres pas plus (promesse de Macron)…il y en a 31

15    ministres pas plus (promesse de Macron)…il y en a 31

 

Pendant sa campagne Macron avait annoncé qu’il voulait limiter le nombre de ministres en vue d’assurer une plus grande cohérence dans la conduite des affaires du pays. 15 ministres avait-il dit. Aujourd’hui on  compte 31 ministres et secrétaires d’État, autant dire autant que dans certains gouvernements antérieurs. 31 ministres c’est évidemment deux fois de trop d’autant plus que certains secrétaires d’Etat dont double emploi  avec la responsabilité d’un ministre. « Je constituerai un gouvernement de 15 membres maximum, très ramassé, avec des personnes de la société civile et des personnes du monde politique venant de la gauche, du centre, de la droite. » La promesse d’Emmanuel Macron, faite le 12 mars 2017 sur le plateau de TF1, semble aujourd’hui lointaine : s’il fait effectivement toujours la part belle à la société civile et dépasse les clivages traditionnels, le nouveau gouvernement nommé vendredi compte aujourd’hui 31 membres, 19 ministres (dont trois ministres délégués) et 12 secrétaires d’Etat. Deux nouveaux membres viennent ainsi s’ajouter à l’équipe nommée en juin après les législatives. Le gouvernement Philippe I, resté en place un mois entre la présidentielle et le scrutin de juin, comptait pour sa part 18 ministres et 4 secrétaires d’Etat. Au fil du temps, l’exécutif s’est donc fait de moins en moins « ramassé »…

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