G7 : accord minimal ou minimaliste sur la fiscalité des entreprises

G7 : accord minimal ou minimaliste sur  la fiscalité des entreprises

Les ministres des Finances des pays du G7 se sont mis d’accord sur un principe très vague d’imposition minimale pour les sociétés à fin de réduire l’évasion. Mais un principe très vague dont la nature l’ampleur et les modalités ne sont pas définies. On peut donc s’interroger pour savoir s’il s’agit d’un accord minimal ou minimaliste. Restera aussi à préciser dans quel pays, les géants du numérique peuvent et doivent être imposés. Pour les grands du numérique, le parlement français a définitivement adopté le 11 juillet l’instauration d’une taxe, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des « Gafa » (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d’évasion fiscale. Cette solution unilatérale, qui a vocation à n’être que temporaire dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales, a poussé les Etats-Unis à ouvrir une enquête, qui pourrait déboucher sur des mesures de représailles commerciales.

« La meilleure solution et la sagesse, c’est désormais de trouver une solution internationale. Le G7, c’est le bon moment pour décider de cette taxation internationale », a souligné mercredi Bruno Le Maire, disant vouloir ensuite trouver un accord à l’OCDE. La France a érigé en priorité pour le G7 Finances de Chantilly la recherche d’un accord fiscal de principe, avec la mise en place d’un impôt sur les sociétés minimal a niveau mondial pour mieux lutter contre l’évasion fiscale « Aux Etats-Unis », cet impôt minimal  »existe déjà, il est de 13% », a souligné M. Le Maire. « Ca veut dire que si vous rapatriez vos bénéfices dans un pays qui a un impôt sur les sociétés à 3%, et bien vous paierez les 10 points d’écart à l’Etat où vous êtes installés ».

Réforme union européenne : réponse minimaliste de Merkel à Macron

Macron avait fait de la réforme de l’union européenne et de la zone euro l’une de ses priorités stratégique. Il a fait de nombreux discours sur le sujet et  a rencontré Merkel a plusieurs reprises. Cette dernière a mis du temps pour répondre et de manière assez minimaliste. Pour résumer Macron voulait davantage d’intégration là où il y aura quelques coopérations supplémentaires. Sur la zone euro, pas question de budget commun, d’un parlement ou d’un ministre. Dur l’union, il y aura un mini fonds monétaire européenne  en fait le MES qui sera transformé mais pas de  raie solidarité financière. L’Allemagne se refuse à payer pour les pays et les banques mal gérées.   Dans un entretien accordé au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung, la chancelière clarifie la position de l’Allemagne sur un certain nombre de points essentiels.

* Elle soutient l’idée de transformer le mécanisme européen de stabilité (MES), dispositif de gestion des crises financières, en un Fonds monétaire européen (FME) qui pourrait proposer des prêts à court terme aux pays en difficulté économique.

Elle précise que le FME serait en mesure d’évaluer la viabilité de la dette des Etats membres et “des instruments nécessaires pour la rétablir si nécessaire”, un assentiment à la restructuration de la dette à laquelle la France est opposée.

* Elle soutient l’introduction par étapes d’un budget d’investissement de la zone euro à un niveau à deux chiffres bas en milliards qui pourrait faire partie du budget de l’Union européenne ou lui être extérieur.

* Elle plaide pour des critères communs en matière de droit d’asile, pour une police européenne des frontières et pour une agence pan-européenne des migrations qui évaluerait les demandes d’asile. Plus important, elle soutient un “système flexible” dans lequel les pays qui refusent l’accueil de migrants sur leur territoire pourraient être exemptés en échange de contributions dans d’autres domaines.

* Elle soutient l’idée d’Emmanuel Macron d’une force d’intervention européenne avec une “culture militaire stratégique commune”, ouvrant la porte à une participation plus active de l’Allemagne dans le secteur de la défense. Pour résumer Merkel fait minimum syndical pour répondre à Macron, un minimum qui lui est aussi imposé par l’environnement qui exiger une communauté de pensée sur certains sujets actuels  (taxes des Etats Unis et situation en Italie notamment)