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G7 : accord minimal ou minimaliste sur la fiscalité des entreprises

G7 : accord minimal ou minimaliste sur  la fiscalité des entreprises

Les ministres des Finances des pays du G7 se sont mis d’accord sur un principe très vague d’imposition minimale pour les sociétés à fin de réduire l’évasion. Mais un principe très vague dont la nature l’ampleur et les modalités ne sont pas définies. On peut donc s’interroger pour savoir s’il s’agit d’un accord minimal ou minimaliste. Restera aussi à préciser dans quel pays, les géants du numérique peuvent et doivent être imposés. Pour les grands du numérique, le parlement français a définitivement adopté le 11 juillet l’instauration d’une taxe, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des « Gafa » (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d’évasion fiscale. Cette solution unilatérale, qui a vocation à n’être que temporaire dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales, a poussé les Etats-Unis à ouvrir une enquête, qui pourrait déboucher sur des mesures de représailles commerciales.

« La meilleure solution et la sagesse, c’est désormais de trouver une solution internationale. Le G7, c’est le bon moment pour décider de cette taxation internationale », a souligné mercredi Bruno Le Maire, disant vouloir ensuite trouver un accord à l’OCDE. La France a érigé en priorité pour le G7 Finances de Chantilly la recherche d’un accord fiscal de principe, avec la mise en place d’un impôt sur les sociétés minimal a niveau mondial pour mieux lutter contre l’évasion fiscale « Aux Etats-Unis », cet impôt minimal  »existe déjà, il est de 13% », a souligné M. Le Maire. « Ca veut dire que si vous rapatriez vos bénéfices dans un pays qui a un impôt sur les sociétés à 3%, et bien vous paierez les 10 points d’écart à l’Etat où vous êtes installés ».

Accord minimal sur la sécurité en Europe

Accord minimal sur la sécurité en Europe

 

L’Europe vient encore de se contenter du  minimum syndical pour lutter contre le risque terroriste. On va donc se limiter la stratégie  au seul échange des données. On est loin d’une politique étrangère commune, loin d’une politique de défense commune et loin d’une politique de sécurité européenne. Même le renforcement des contrôles aux frontières extérieures relève de l’illusion. On va donc continuer d’entrer en Europe comme dans un moulin via notamment la Grèce ou les Balkans. Les ministres européens de l’Intérieur, réunis à Bruxelles une semaine après les attentats à Paris, se sont mis d’accord vendredi sur le minimum ; ils ont décidé de partager les données sur les passagers aériens via le fichier PNR, juguler les trafics d’armes à feu et renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Europe. Le ministre français, Bernard Cazeneuve, avait réclamé dimanche dernier une réunion en urgence du conseil « justice et affaires intérieures » de l’UE pour prendre des mesures censées prévenir le risque d’attaques sur le sol européen. « Nous devons savoir qui vole vers l’Europe, qui revient en Europe », a dit naïvement  l’Allemand Thomas de Maizière, évoquant la présence de milliers de djihadistes européens dans les territoires contrôlés par l’organisation Etat islamique (EI). Au moins deux des djihadistes impliqués dans les attentats de Paris qui ont fait 130 morts vendredi à Paris et aux abords du Stade de France, à Saint-Denis, sont passés par la Syrie.




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