Archive pour le Tag 'minima'

La réforme santé : a minima

La réforme santé : a minima

 

Un mini réforme avec surtout des mesures partielles pour les déserts médicaux.   Le Parlement a adopté mardi, par un ultime vote à main levée des sénateurs, le projet de loi “relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé” visant notamment à lutter contre les “déserts médicaux” dans une France vieillissante. Le texte va ainsi permettre d’envoyer sur le terrain, en priorité dans les territoires sous-dotés, les futurs médecins généralistes pour leur troisième et dernière année d’internat. Pour augmenter à terme le nombre de médecins, la Première année commune aux études de santé (Paces) est supprimée, de même que le “numerus clausus” qui plafonne le nombre d’admis en deuxième année. Sur fond de crise dans les services des urgences, le texte défendu par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, prévoit la création d’assistants médicaux pour dégager du temps médical et de 500 hôpitaux de proximité.

 Le monde médical attend maintenant les textes d’application de la réforme et notamment le décret qui doit mettre en place le système qui remplacera la Paces à partir de la rentrée 2020. L’ordonnance “labellisant” et précisant le contour des hôpitaux de proximité est également très attendue. Ces hôpitaux n’auront pas vocation à accueillir des maternités, ce qui a suscité de nombreuses critiques.

Sommet Trump-Kim: accord a minima

Sommet Trump-Kim: accord a minima

Trump ne pourra pas parler de triomphe suite à sa rencontre avec le chef de l’État de Corée du nord. En effet le conflit entre les États-Unis et la Corée s’est  surtout alimenté de la question de l’arsenal nucléaire coréen. Or sur ce sujet pratiquement aucune avancée ne pourra être constatée. Un statu quo sans doute aussi voulu par la Chine. Il faudra se contenter d’une sorte d’accord de paix entre la Corée du Sud et la Corée du Nord officiellement en guerre depuis les années 50. Un accord qui n’est cependant pas négligeable car il pourrait permettre d’accélérer les échanges commerciaux entre les deux Corée. Mais force est de constater que Trump a dû en rabattre sur ses objectifs initiaux. A la veille de son départ pour la capitale vietnamienne, Donald Trump a déclaré dimanche à Washington qu’il serait heureux si la Corée du Nord continuait de s’abstenir de tester des armes comme elle le fait depuis environ un an et demi. “Je ne suis pas pressé. Je ne veux presser personne”, a assuré le chef de la Maison blanche. “Je veux simplement qu’il n’y ait plus d’essais. Tant qu’il n’y a pas d’essais, nous sommes contents.” Mais ces derniers jours, Donald Trump a annoncé un possible assouplissement, affirmant qu’il aimerait pouvoir supprimer les sanctions sévères à l’encontre de Pyongyang s’il y avait des progrès significatifs en matière de dénucléarisation. Dans le cadre d’un accord modeste dont pourrait accoucher le sommet de Hanoï, les deux parties pourraient se mettre d’accord sur une fin officielle de la guerre, a déclaré à la presse à Séoul un porte-parole de la présidence sud-coréenne. “La possibilité est là”, a déclaré Kim Eui-kyeom. La Corée du Nord demande depuis longtemps cette mesure à Séoul, en tant qu’étape majeure vers la normalisation des relations entre les deux pays. En contrepartie, Pyongyang pourrait permettre à des inspecteurs internationaux d’assister au démantèlement de son réacteur nucléaire de Yongbyon, selon des analystes.

Minima sociaux : baisse du nombre d’allocataires

Minima sociaux : baisse du   nombre d’allocataires

 

 

Le nombre d’allocataires de minima sociaux en France a diminué de 1,8% entre 2015 et 2016, une baisse qui constitue une première depuis la crise de 2008, selon une étude du ministère des Affaires sociales publiée ce vendredi. Cette baisse est en grande partie due à une diminution de 4,3% du nombre de bénéficiaires du RSA, une prestation « particulièrement sensible à la situation du marché du travail », indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Au total, fin 2016, quelque 4,061 millions de personnes percevaient une prestation sociale, contre 4,136 un an plus tôt, soit « 76.000 allocataires de moins », résume la Drees. Ces chiffres n’incluent pas les bénéficiaires de deux minima sociaux, l’ATA Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS, versée aux chômeurs arrivés en fin de droits) a également baissé de 3,9%, à 454.200, ce qui montre « une amélioration du marché du travail au cours de l’année », selon la Drees. En outre, un quart de ceux qui touchaient le RSA et l’ASS fin 2015 étaient sortis de ces dispositifs un an plus tard, relève la Drees, qui précise que « la moitié des bénéficiaires du RSA sortant des minima n’y reviennent pas les cinq années suivantes », cette proportion montant aux deux tiers pour l’ASS.

Entre 2008 et 2013, le nombre d’allocataires du RSA « socle » (revenu minimum pour les personnes sans ressources) et de l’ASS avait fortement augmenté avec une moyenne de 6,5% par an sur la période.

L’étude relève en revanche des « difficultés d’insertion importantes » pour les personnes handicapées : le nombre de bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) a continué à augmenter, de + 2,6% (contre +2,3% en moyenne depuis 2016).

Au total, quelque 7 millions de personnes, en tenant compte des enfants et des conjoints, sont couverts par les minima sociaux, soit 11% de la population française, selon la Drees. Dans les départements et régions d’outre-mer, ce taux monte à environ un tiers.

Minima sociaux : 42 % pour les dépenses contraintes

Minima sociaux : 42 % pour les dépenses contraintes

 

 

Une étude fondamentale qui montre d’une part la difficulté de vivre avec les minima sociaux (même si certains les détourner de leur véritable objet cela ne discrédite pas le principe de solidarité). On gros ce que démontre cette statistique c’est qu’en vivant avec environ 1000 euros par mois en enlevant les dépenses contraintes restent 330 euros par mois, soit 11 euros par jour et par « unité de consommation » au sein du foyer.la démonstration évidemment que la mesure de l’évolution du cout de la vie (indice des prix de la consommation de l’INSE)   est complètement obsolète.  En effet depuis plusieurs années l’inflation mesurée est presque insignifiante ;  du coup,  les salaires, pensions et minima sociaux des plus modestes ne sont pas évalués à la hauteur nécessaire. De ce faite la part des dépenses contraintes ne cesse  de progresser au détriment des autres dépenses de consommation par exemple concernant l’alimentation ou les soins. Il faudrait une batterie d’indices des prix selon les catégories sociales et les zones de résidence pour mesurer avec pertinence la véritable augmentation des prix ;  en 2017 par exemple  si l’inflation restera officiellement contenue en dessous de 1 %,  il faudra quand même compter avec l’augmentation significative de certains tarifs d’abonnement, électricité, de gaz, d’assurance ou de banque. C’est le défi posé à un attributaire de minima sociaux sur deux en France, selon une étude réalisée par la Direction de la recherche (DREES) du ministère des Affaires sociales. Ces chiffres qui viennent d’être publiés sont déjà un peu anciens, puisqu’ils remontent à 2012, mais il n’y a pas de données plus récentes. Depuis, les minima ont été revalorisés de 10 %, les aides à la couverture santé complémentaire élargies, et le prix des forfaits téléphoniques s’est effondré. Mais cet instantané permet de comparer la situation des plus pauvres et n’a guère de pertinence, en outre, il permet de contenir la hausse des salaires et pensions. Malheureusement faute d’augmentation réelle des revenus, la consommation se trouve impactée négativement par cette quasi stagnation voir cette régression des revenus. Or la consommation représente plus de 50 % du PIB. Pour les moins favorisés une fois payée les dépenses contraintes difficiles de dépenser davantage en consommation.  Le « reste-à-vivre » de 330 euros est obtenu en déduisant plusieurs dépenses contraintes du revenu disponible médian (qui inclut les allocations logement). Ce revenu s’élève à 910 euros par mois chez les bénéficiaires de minima sociaux, avec des nuances s’ils sont chômeurs en fin de droits (ASS), pauvres en âge de travailler (RSA) ou à la retraite (minimum vieillesse), ou handicapés (AAH). Les allocataires consacrent 29 % de leur budget aux frais de logement, soit dix points de plus que l’ensemble de la population. Viennent ensuite trois autres postes de dépenses contraintes qui mobilisent chacun 4 % du budget : remboursement d’emprunts hors achat de la résidence principale et frais bancaires ; cotisations aux assurances hors santé ; abonnements de télécommunication.

 

Minima sociaux : simplification en 2018 (Valls)

Minima sociaux : simplification en 2018 (Valls)

Valls promet des simplifications notoires pour la gestion des minima sociaux. Mais pas avant 2018, autant dire que Valls fait des promesses qui ne le concerneront plus puisqu’au mieux il troquera son poste de Premier ministre pour une place sur le banc des députés ; et ce n’est même pas certain. Sa principale réforme vise à passer cette gestion sur le numérique. Un numérique sans doute encore plus incapable qu’aujourd’hui de faire la distinction entre ceux  qui justifient  de la solidité solidarité nationale et ceux qui vivent à ses crochets. Pas étonnant par exemple concernant la dérive du RSA. Un couple sans enfant peut toucher autour de 800 € quant un  agent de nettoyage (pardon agent de surface) touchera 1000 € nets à plein temps. Salaire net auxquels il faut enlever les frais de transport, les frais supplémentaires de repas et souvent de tenue vestimentaire. Simplifier l’accès aux prestations sociales en dégraissant la paperasse et en centralisant les demandes, c’est donc  dans les grandes lignes ce que prévoient les quelques mesures dévoilées lundi 19 septembre par le cabinet du Premier ministre, Manuel Valls. Quelques changements notables pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)Les droits seront calculés sur un trimestre au lieu d’être recalculés à chaque changement de situation personnelle. Exception faite en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle. Si le bénéficiaire retrouve un travail, il lui suffira seulement de remplir une déclaration pour voir s’il est éligible à la Prime d’activité. Matignon a également fait part de son intention de dématérialiser intégralement les demandes d’aides sociales. Tout passera donc par internet avec le lancement d’un portail numérique unique dès le premier trimestre 2017. Les allocataires auront la possibilité de consulter tous les droits auxquels ils sont éligibles en ne remplissant qu’un seul dossier. 

(Avec AFP et RTL)

Minima sociaux: plus de 4 millions de bénéficiaires

Minima sociaux: plus de 4 millions de bénéficiaires

 

 

Bien que la croissance du nombre de bénéficiaires se tasse, les minima sociaux concernent une population très vaste en France qui témoigne de la faiblesse de la croissance, des inégalités, du chômage mais aussi de l’opacité concertant l’attribution certaines prestations. à certains bénéficiaires La conjoncture y est pour quelque chose mais c’est sans doute la régulation de ces prestations et les critères d’attribution qui sont surtout en cause. Il est clair cependant que l’insuffisance de compétitivité plombe la croissance, favorise le chômage et la pauvreté. De ce fait le coût de la solidarité sociale augmente et la fiscalité avec. Bref le chien qui se mord la queue Quelque 4,13 millions de personnes ont perçu au moins l’un des minima sociaux en France en 2014, un chiffre en augmentation, mais moins que les années précédentes en raison d’une moindre dégradation du marché du travail, selon une étude du ministère des Affaires sociales publiée vendredi. Le nombre de personnes ayant touché l’un des neuf minima sociaux a augmenté de 2,7% entre 2013 et 2014, contre 4,8% l’année précédente. Cette décélération s’explique par une moins forte dégradation du marché du travail entre mi-2013 et fin 2014, explique la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui dépend du ministère. Cette hausse relative est notamment liée à la moindre augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » -qui constitue un revenu minimum pour les personnes sans ressources- et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) -qui concerne les chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Le nombre d’allocataires de ces deux minima, « les plus sensibles à la situation du marché du travail » selon la Drees, avait augmenté, pour le RSA, de 4,8% en 2014 après 7,4% en 2013, et pour l’ASS, de 4,2% en 2014 après 10,3% en 2013. En revanche, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse a continué de baisser (-0,7% entre 2013 et 2014), confirmant une tendance de longue date, selon les données la Drees. En 2014, 3,4% de la population de 60 ans ou plus percevait le minimum vieillesse. Cette diminution s’explique notamment par l’élévation du montant des pensions de retraite et la baisse des effectifs non salariés (plus souvent concernés par les faibles retraites). En comptant les conjoints et les enfants à charge des bénéficiaires, 7,4 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux en 2014, soit environ 11% de la population française. La couverture dans les départements d’outre-mer (DOM) reste plus de trois fois supérieure à celle de la Métropole: avec les conjoints et enfants à charge, 35,5% de la population ultramarine (hors Mayotte) était concernée en 2014.

Minima sociaux : la réforme à l’envers

Minima sociaux : la réforme à l’envers

 

 

 

Face aux maquis des minima sociaux on ne pouvait que se réjouir de la volonté du gouvernement de remettre un peu d’ordre dans la solidarité nationale d’autant que le nombre d’allocataires ne cesse de progresser pour atteindre aujourd’hui de l’ordre de 4 millions. Une dérive liée évidemment au contexte de crise économique caractérisée notamment par une montée du chômage. Simplifier et harmoniser paraissaient donc une démarche de bon sens. Pour autant on peut s’interroger sur la pertinence de cette réforme dont une étape significative commence par la perspective d’un revenu minimum dès l’âge de 18 ans. En clair on commence par des dépenses supplémentaires au lieu de se préoccuper d’abord des économies possibles. D’une certaine manière,  c’est une réforme vue d’en haut qui n’est pas par ailleurs sans arrière-pensée politique pour tenter de récupérer les voix d’une jeunesse qui ne se reconnaît pas dans la politique gouvernementale. D’un point de vue méthodologique ont n’aurait pu commencer par analyser les conditions d’attribution des différentes allocations afin de faire le tri entre ceux, très majoritaires, qui justifient de la solidarité nationale et ceux qui s’installent durablement dans l’assistanat. Une telle démarche impliquait un audit global et précis des conditions concrètes d’attribution des prestations encore une fois si pour la très grosse majorité des allocataires ces minima sociaux sont justifiées ce n’est pas toujours le cas pour d’autres. De ce point de vue les armées d’assistantes sociales embauchées notamment par les collectivités locales contribuent  à installer des populations dans l’assistanat et à se couper des réalités professionnelles. Une bonne réforme donc mais conduite à l’envers. Mieux vaudrait en effet moins d’allocataires mais avec des revenus plus substantiels qu’une manne répandue de façon inconsidérée sans critère pertinent d’attribution et qui ne permet ni de sortir de la pauvreté, ni de se réinsérer. Manuel Valls souhaite en effet une réforme pour créer un revenu minimum pour les personnes précaires dès 18 ans comme suggéré par Christophe Sirugue, ont annoncé lundi le député socialiste et les services du Premier ministre. Avant cette complexe réforme systémique, des mesures de simplification et d’harmonisation seront prises en 2017, année des élections présidentielle et législatives, ont-ils précisé après la remise du rapport de Christophe Sirugue à Manuel Valls. « L’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement », a annoncé Matignon. « Le Premier ministre a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l’objet d’un travail approfondi, comme le préconise Christophe Sirugue, qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois », poursuit le communiqué. L’entourage du Premier ministre a confirmé le souhait de Manuel Valls de mettre en œuvre la proposition de revenu minimum pour les personnes de plus de 18 ans en situation de précarité faite par Christophe Sirugue. Le député a précisé aux journalistes que ce chantier nécessitait selon lui des travaux très importants. « C’est quelque chose qui peut être acté en termes de principe ou d’engagement mais qui nécessitera du temps pour pouvoir être décliné en termes concrets », a-t-il dit. Dans son rapport, il propose de fusionner tous les minima sociaux dans une allocation de 400 euros par mois accessible à partir de 18 ans, alors que le RSA n’est l’est actuellement qu’à partir de 25, une mesure dont le coût est difficile à évaluer. Dans un entretien à Libération, le député évoque le chiffre de 3,5 milliards d’euros par an. Les services du Premier ministre ont précisé quant à eux qu’ils ne pouvaient pas estimer le coût d’une telle réforme dans l’immédiat. Christophe Sirugue propose que cette allocation soit complétée si le bénéficiaire est une personne âgée ou handicapée ou s’il est en situation d’insertion professionnelle. « La nécessité d’agir est bien une évidence: aujourd’hui, ni la simplicité, ni l’égalité de traitement des allocataires ne sont garantis », écrit-il dans son rapport. « Les dix minima sociaux existants se caractérisent par la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires », poursuit-il, en soulignant le risque que cette complexité rende le système inéquitable. Sur l’ouverture des minima à partir de 18 ans au lieu de 25, il juge que « priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable ». La France compte dix minima sociaux dont bénéficient quatre millions d’allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), lit-on dans le rapport.

(Avec Reuters)

Revalorisation des prestations et minima sociaux : + 0,1 %

Revalorisation des prestations et minima sociaux : + 0,1 %

Conséquence de la quasi absence d’inflation, les prestations et minima sociaux ne seront pratiquement pas augmentés au 1er avril. (Sans doute seulement plus 01 %). En cause la mesure officielle des prix de la consommation des ménages. Une mesure qui ne tient pas compte de la modification de structure de la consommation et qui sous-estime l’évolution réelle des prix pour les ménages les plus modestes. En effet si effectivement on constate des diminutions de prix concernant l’alimentation, le textile ou le carburant c’est diminutions ne sont pas compensés par la croissance des prix des dépenses contraintes (électricité, assurances, services, abonnements etc.) L’ensemble des prestations et minima sociaux est désormais revalorisé au 1er avril, à l’exception des retraites (en octobre). Cette date prévalait déjà pour les prestations familiales, les pensions d’invalidité, le minimum vieillesse et les minima de réversion. Elle vaut désormais aussi pour le RSA, les aides aux logements ou l’allocation adulte handicapé. Cette harmonisation calendaire s’accompagne d’un changement des règles du calcul qui n’est, cette année, pas favorable aux ménages concernés. Alors que les revalorisations se faisaient jusqu’ici en fonction de l’inflation prévue (et éventuellement d’un correctif au titre de l’année précédente), elles vont désormais s’effectuer sur la base de l’inflation constatée sur les douze derniers mois passés. L’avantage de cette méthode est d’éviter de prendre des mesures correctives à posteriori : réclamer, par exemple des « trop perçu » quand l’inflation s’avérait plus faible que prévu suscitait toujours l’incompréhension des bénéficiaires. Mais, comme l’inflation constatée est aujourd’hui bien inférieure à celle de 1% prévue par le gouvernement pour 2016, cela ne fait pas les affaires des bénéficiaires. «La revalorisation du 1eravril devrait tourner autour de +0,1 % », avance un conseiller gouvernemental. L’exécutif a l’essentiel des éléments en main  : le calcul de cette revalorisation repose sur l’inflation constatée en moyenne annuelle de janvier 2015 à janvier 2016, afin de laisser aux caisses le temps d’actualiser leurs systèmes informatiques. Le dernier chiffre publié vendredi par l’Insee (-0,2 % en février sur un an) ne sera donc pas pris en compte. Et même s’il avait dû compter, il n’y aurait pas eu de diminution des prestations. La règle garantit en effet leur maintien en cas de baisse des prix

 

Simplifier les minima sociaux (Cour des comptes)

Simplifier les minima sociaux (Cour des comptes)

La Cour des Comptes propose de simplifier 2 rationaliser les minima sociaux qui sur la tendance représenteront environ 28 milliards en 2017. La Cour des Comptes note que le dispositif actuel n’empêche pas certains de s’installer de manière durable dans l’assistanat. Par exemple plus de la moitié des bénéficiaires du RSA le sont depuis plus de trois ans. D’une manière générale ces minima sociaux ne permettent pas de sortir de la pauvreté et de se réinsérer professionnellement. Il n’incite d’ailleurs pas à retrouver du travail. Les propositions de la Cour des Comptes sont intéressantes cependant bien insuffisantes pour encourager le retour à l’emploi. Regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, c’est donc  une proposition de la Cour des comptes pour simplifier le système actuel. En effet, dans un référé rendu public le 26 novembre 2015, la juridiction financière présente cinq observations et recommandations, résultats d’une enquête sur les minima sociaux. Les « minima sociaux » sont 9 dispositifs regroupant le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation veuvage, l’allocation supplémentaire invalidité (ASI), l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). La Cour des comptes dresse un bilan  »insatisfaisant en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi ». Car les minima sociaux ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté. Le rapport souligne notamment que le montant du RSA est inférieur au seuil de pauvreté. Dès lors, la moitié des allocataires restent pauvres « en condition de vie ». Les bénéficiaires des minima sociaux trouvent d’ailleurs très rarement un emploi.

 

Climat : Hollande confirme la perspective d’un accord a minima

Climat : Hollande confirme la perspective d’un accord a minima

 

François Hollande s’était sans doute uen peu avancé en faisant de la conférence internationale sur le  climat de la fin de l’année un de grands événements de son quinquennat, il  a rectifié le tir lundi en indiquant que cet accord n’ait pas garanti. Ce que déjà, Laurence Tubiana représentante spéciale du ministre des Affaires étrangères laissait entendre dans une interview au JDD début avril.

 

Ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique en vue de la conférence Paris Climat 2015 (COP21), Laurence Tubiana se dit « raisonnablement optimiste ». Un accord contre le dérèglement climatique devra être trouvé en décembre. Ce ne sera pas « suffisant », affirme-t-elle, mais un échec provoquerait « un très grand découragement ».

Elle est la représentante spéciale du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. C’est pourtant au ministère de l’Ecologie, boulevard Saint-Germain à Paris, que l’on retrouve Laurence Tubiana, en charge des négociations pour la conférence Paris Climat de décembre 2015. Faute de place, elle a emménagé ici avec son équipe, une quarantaine de collaborateurs. Cette femme de 64 ans est une spécialiste des questions climatiques et de gouvernance mondiale. Elle a notamment conseillé Lionel Jospin à Matignon, de 1998 à 2002. A moins de huit mois de l’ouverture de la « COP 21″, le 30 novembre, Laurence Tubiana tente de trouver des compromis, volet après volet, avec les délégations du monde entier afin de parvenir à temps à un texte commun. Après Genève mi-février, les négociateurs se retrouveront en juin à Bonn, en Allemagne, pour une nouvelle session de travail. Suivront deux autres, en août et octobre, avant Paris. Les « consultations informelles », elles, ne cessent jamais. « Elles sont très importantes pour s’entendre. C’est beaucoup plus simple ensuite quand on doit trouver un accord. Il n’y a plus qu’à rédiger », résume Tubiana. Ce n’est sans doute pas de trop pour que la conférence de Paris soit une réussite.

La France accueille en décembre la Cop21, qui doit entériner un accord global contre le dérèglement climatique. Faut-il être optimiste?
Il faut toujours être prudent, mais je suis raisonnablement optimiste. Pour une raison très importante : tous les pays souhaitent finir cette négociation. Ils pensent que c’est le moment. Ce ne sera sans doute pas un accord qui pourra tout résoudre, mais il y a suffisamment de réflexion et de préparation dans chaque pays pour que nous y parvenions.

Les leçons de l’échec de Copenhague, en 2009, ont-elles été tirées?
A cette époque, beaucoup de pays – notamment les émergents comme l’Inde, la Chine ou le Brésil – disaient que c’était trop tôt, qu’ils ne pourraient y arriver. Ils affirmaient encore : « C’est le problème des pays développés, on agira après eux. » Ces dernières années, le climat est devenu un sujet de politique nationale. Des politiques se sont développées – concernant l’énergie, l’urbanisme, les transports ou la déforestation – et des outils ont été créés. Or s’il n’y a pas de décision nationale, on peut dire ce qu’on veut au niveau international, mais il ne se passera rien.

L’objectif final est de contenir le réchauffement climatique à deux degrés d’ici à la fin du siècle. Est-ce que ces contributions actuellement sur la table sont suffisantes?
Non, on le sait déjà, c’est pour cela qui faudra tenter de les réévaluer. Mais on peut déjà faire en sorte que les contributions nationales soient les meilleures possibles. Il faut aussi considérer que ce seront des « minimums » et que les pays pourront faire davantage. Quand ils se donnent des objectifs aussi lointains dans le temps, c’est avec beaucoup d’incertitudes : on ne sait pas comment va évoluer le prix des énergies renouvelables, par exemple. Typiquement, en 2010, les Européens avaient dit qu’ils atteindraient – 20% d’émissions en 2020, et finalement ce sera plutôt autour de – 27%.

«L’idée, c’est qu’il ne reste que quelques arbitrages à Paris. »

La solution passe-t-elle forcément par un accord à la carte, chaque pays fixant ses propres objectifs?
C’est plus compliqué que cela. Il y a la volonté d’atteindre un objectif commun. Il nous reste un budget d’émissions de gaz à effet de serre, d’aujourd’hui jusqu’à la fin du siècle. L’atmosphère peut en absorber une certaine quantité. Au-delà, cela sature et il y a réchauffement. Ce budget carbone, c’est notre capacité à neutraliser ce réchauffement. Idéalement, on pourrait dire : « Voilà ce qu’il reste, et puis on distribue. » Mais c’est extrêmement difficile, on n’arrive pas à avoir une distribution juste entre tous les pays. Donc oui, chaque pays dit ce qu’il peut faire, mais ce n’est pas un accord à la carte, il est aussi contraignant : il faudra revoir et améliorer ces contributions.

C’est compter beaucoup sur la bonne foi de tous les pays…
On ne peut pas faire autrement. Dès que l’on dépasse la sphère nationale, on voit bien que les sanctions, même dans un ensemble de droits comme l’Union européenne, sont difficiles à imposer à un pays souverain. On ne peut donc compter que sur l’engagement et la bonne volonté de chacun. Il n’y a évidemment pas de sanctions militaires ; les sanctions commerciales sont complexes même si elles peuvent être perfectibles. Pourquoi est-ce que je fais cette hypothèse que tous les pays veulent un accord? Parce que tout le monde ressent l’impact du changement climatique et sait qu’il faut agir. Et parce que les pays ne peuvent pas le faire seuls.

Saura-t-on dès l’ouverture de la conférence de Paris, le 30 novembre, si un accord sera conclu?
C’est ce que l’on souhaite, mais je ne sais pas si on va y arriver. L’idée, c’est qu’il ne reste que quelques arbitrages à Paris. Cet accord, c’est un équilibre politique, c’est un paquet. D’ici fin octobre, nous en aurons les grandes lignes du paquet. On construit, brique par brique. Les pays voient ce qu’ils peuvent ajouter, en fonction aussi des concessions qu’ils auront faites sur d’autres sujets. C’est la responsabilité de la France d’aider à poser ces briques. Il faut qu’on fasse preuve de leadership, qu’on guide ces négociations tout en respectant les points de vue. C’est ce que je fais actuellement. Après, il y aura sûrement de la négociation jusqu’à la fin. Certains voudront peut-être attendre jusqu’à la dernière minute pour voir s’ils peuvent obtenir quelque chose… Personne ne veut qu’ils viennent négocier, comme à Copenhague. Ceux qui vont négocier in fine, ce sont les ministres et leur délégation. Les chefs d’Etat peuvent éventuellement se mobiliser très en amont, ou venir célébrer un accord. Mais il n’y aura pas de réunions entre eux, comme on peut le voir lors d’un G8. Quand les chefs d’Etat négocient, ce sont des déclarations politiques, des communiqués. Là, c’est un texte de droit international avec des règles, des procédures. Comme un traité, même si on ne connaît pas précisément la forme juridique qu’il prendra.

Que se passera-t-il si vous ne parvenez pas à un accord à Paris?
Il n’y aura pas d’effondrement, mais un très grand découragement. Tout le monde en a marre de négocier. Si les pays n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un texte, c’est la responsabilité de la présidence, et donc de la France, d’en proposer un autre. On pourrait essayer de recommencer l’année prochaine, mais la communauté internationale s’était donnée cette date (celle de Paris, Ndlr) pour y arriver. D’ici là, il ne se passera rien de particulier, car tous les pays ont pris des engagements jusqu’en 2020 (l’accord de Paris devra entrer en vigueur en 2020, Ndlr).

Est-ce que, s’il le faut, vous essaierez de trouver un accord a minima?
Je ne travaille pas avec cette hypothèse. Il ne faut pas être obsédé par le résultat d’avoir un accord à n’importe quel prix, mais par le fait d’avoir un accord qui va faire quelque chose. Il ne faut pas penser accord a minima, il faut mettre les pays sous pression et garder cette tension jusqu’à la dernière minute.

Cela n’arrangeait-il pas tout le monde que la France soit candidate, pour ne pas avoir à porter cette responsabilité?
Oui. C’est une grande prise de risque, c’est sûr. Les présidences tournent et c’était au tour de l’Europe. Personne n’avait envie. Copenhague a coûté très cher au gouvernement danois. En réputation notamment, puisque six ans après, on parle encore de l’échec de Copenhague.

«Beaucoup de ministres veulent être sur la photo, le Président veut être sur la photo. Mais pour y être, il faut réussir. »

A l’inverse, une Cop21 réussie pourrait aussi redorer l’image de François Hollande…
L’image de la France c’est bien, mais ce n’est pas le sujet. Après peut-être que chacun peut en tirer quelque chose. C’est normal, tout le monde veut être sur la photo. Il y a une petite blague qui circule que je peux vous confier. Parallèlement à cette négociation climat, il y en a une sur les questions de biodiversité. Or, on dit que la négociation sur la biodiversité est une négociation sur les écosystèmes, et que celle sur le climat est une négociation sur les « égo-systèmes ». Tout le monde veut être le sauveur de la planète.

Y compris la France…
Oui, beaucoup de ministres veulent être sur la photo, le Président veut être sur la photo. Mais pour y être, il faut réussir. Sinon, on est sur une très mauvaise photo! Les Danois, c’était pareil. Ils voulaient que tous les chefs d’Etat soient sur la photo, et ils se sont plantés.

Vous vous intéressez aux questions environnementales depuis longtemps. Est-ce un aboutissement pour vous de mener ces négociations?
Oui. J’ai très souvent été au cœur des négociations, mais là c’est le cœur du cœur. A Copenhague, on représentait la France, un pays parmi d’autres. Donc c’est vrai que c’est un point d’aboutissement, et j’espère que ça va marcher. En général, les gens me connaissent plus à l’international qu’en France, car je me suis très rarement occupée de questions nationales. Même dans le cabinet de Lionel Jospin (de 1997 à 2002, Ndlr), je travaillais essentiellement sur les sujets internationaux.

Vous êtes une femme de gauche?
Ma famille politique est à gauche. Elle a pu être à l’extrême gauche il y a longtemps, plutôt au Parti socialiste maintenant. Mais je ne me suis jamais présentée à une élection, sauf dernière de liste à une élection municipale! Je fais de la politique au sens collectif. Cette question d’internationalisme, cette façon de ne pas penser qu’à son pays, est pour moi un ‘driver’ très fort, et il est plutôt de gauche. C’est un idéal pour moi.

 

 

Modernisation dialogue social : a minima

Modernisation dialogue social : a minima

 

C’est a minima que sera réformé le dialogue social après l’échec des discussions entre patronat et syndicat. En fait le projet ne contient déjà pas grand-chose, certes des modifications de formes sur la représentation du personnel ( petites entreprise et regroupement des instances dans les plus grandes) mais rien, strictement rien, sur le fond. Or la question ne se pose pas seulement en terme de nombre de représentants du personnel mais surtout en terme d’objet même de la discussion. Dans nombre d’entreprises si le formalisme est si aberrant c’est que précisément il n’y pas de contenu en débat. Contrairement à l’Allemagne par exemple ou les syndicats sont associés à la gestion, d’où d’ailleurs une très forte syndicalisation, des accords nombreux et peu de grèves. En France c’est souvent l’ insignifiance des sujets abordés qui caractèrise  le dialogue social. D’ou mécaniquement l’émergence de syndicalistes dont le profil est à limage du contenu du débat.  Présenté dans ses grandes lignes par Manuel Valls en février, le texte de la réforme vient d’être transmis aux partenaires sociaux. En faiat le projet ne comtienet Le conseil d’Etat se prononcera le 13 avril et le texte sera présenté, selon le quotidien Les Echos, au conseil des ministres du 22 avril. Il sera ensuite discuté au Parlement. L’idée étant de tout boucler avant le congrès du PS, les 5, 6 et 7 juin à Orléans.  En préambule de ce projet de loi, le ministère note que le dialogue social «ne s’est pas essoufflé» en France, mais qu’il est «souvent marqué d’un formalisme qui ne favorise ni la recherche constructive de solutions, ni la délibération sur les enjeux stratégiques auxquels l’entreprise est confrontée». Mais les discussions qui n’avaient pas abouti entre l’automne et janvier, après que le Medef avait jeté l’éponge, ont «plus que jamais démontré la nécessité d’une réforme». Comme l’avait annoncé le Premier ministre, le texte de près de 70 pages crée une représentation pour les salariés des très petites entreprises ( jusqu’à 10 salariés) via des «commissions régionales paritaires composées de salariés et d’employeurs issus des TPE». Leurs membres auront pour mission d’informer et de conseiller les salariés, ainsi que les employeurs, mais ils n’auront pas le droit d’entrer dans les locaux des entreprises.  Le texte prévoit aussi d’élargir la possibilité de recourir à la délégation unique du personnel (DUP) à toutes les entreprises de moins de 300 salariés, non plus 200. Ce dispositif permet de regrouper les instances: délégué du personnel, comité d’entreprise et désormais aussi comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Au delà de 300 salariés, le projet de loi autorise aussi les entreprises à regrouper partiellement ou totalement les instances via des accords majoritaires. Mais pas au point de créer un «conseil d’entreprise» unique comme le souhaitait le patronat.  Cette modification des seuils devrait, sans trop toucher aux nombres d’élus du personnel, réduire le nombre de réunions et les heures de délégation.  Le ministère du Travail prévoit également de regrouper les «17 obligations actuelles d’information et de consultation» du comité d’entreprise en trois grandes consultations. Conformément à ce qui avait été annoncé, le projet de loi porte également sur la sécurisation du régime d’assurance chômage des intermittents et prévoit la fusion de la Prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité pour créer à compter du 1e janvier 2016 une prime d’activité. Cette prestation qui sortira du giron des minimums sociaux, doit permettre aux travailleurs pauvres de se tourner de nouveau vers l’emploi. Cette prime pourra être versée automatiquement par les CAF à compter de 2017 avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

 

Conférence climat de Paris : risque d’accord a minima

Conférence climat de Paris : risque d’accord a minima

 

Dans une  interview au JDD, Laurence Tubiana représentante spéciale du ministre des Affaires étrangères prévient déjà qu’on pourraiat aboutir seulement à un accord minima. C’est le risque pour deux raisons, d’une  part ce futur accord reposera essentiellement sur la bonne volonté de chaque pays sans aucune contrainte, sans contrôle, et sans sanction. En outre et surtout Hollande a absolument besoin d’un accord pour redorer son image et pour se présenter en 2017. On connait l’art de la synthèse molle de Hollande. Il  fera tout pour obtenir un accord même au prix d’un contenu insignifiant ( l’objectif étant surtout d’empêcher Duflot d’EELV de se présenter en 2017). En outre Hollande ne dispose plus de l’autorité internationale pour peser de manière significative , témoins le récent accord Etats-unis-Iran où la France a bien été contrainte de s’aligner après avoir tenté de saboter la négociation. .Ce qu’on peut comprendre en creux dans les propos de Laurence Tubiana.

INTERVIEW – Ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique en vue de la conférence Paris Climat 2015 (COP21), Laurence Tubiana se dit « raisonnablement optimiste ». Un accord contre le dérèglement climatique devra être trouvé en décembre. Ce ne sera pas « suffisant », affirme-t-elle, mais un échec provoquerait « un très grand découragement ».

Elle est la représentante spéciale du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. C’est pourtant au ministère de l’Ecologie, boulevard Saint-Germain à Paris, que l’on retrouve Laurence Tubiana, en charge des négociations pour la conférence Paris Climat de décembre 2015. Faute de place, elle a emménagé ici avec son équipe, une quarantaine de collaborateurs. Cette femme de 64 ans est une spécialiste des questions climatiques et de gouvernance mondiale. Elle a notamment conseillé Lionel Jospin à Matignon, de 1998 à 2002.

A moins de huit mois de l’ouverture de la « COP 21″, le 30 novembre, Laurence Tubiana tente de trouver des compromis, volet après volet, avec les délégations du monde entier afin de parvenir à temps à un texte commun. Après Genève mi-février, les négociateurs se retrouveront en juin à Bonn, en Allemagne, pour une nouvelle session de travail. Suivront deux autres, en août et octobre, avant Paris. Les « consultations informelles », elles, ne cessent jamais. « Elles sont très importantes pour s’entendre. C’est beaucoup plus simple ensuite quand on doit trouver un accord. Il n’y a plus qu’à rédiger », résume Tubiana. Ce n’est sans doute pas de trop pour que la conférence de Paris soit une réussite.

La France accueille en décembre la Cop21, qui doit entériner un accord global contre le dérèglement climatique. Faut-il être optimiste?
Il faut toujours être prudent, mais je suis raisonnablement optimiste. Pour une raison très importante : tous les pays souhaitent finir cette négociation. Ils pensent que c’est le moment. Ce ne sera sans doute pas un accord qui pourra tout résoudre, mais il y a suffisamment de réflexion et de préparation dans chaque pays pour que nous y parvenions.

Les leçons de l’échec de Copenhague, en 2009, ont-elles été tirées?
A cette époque, beaucoup de pays – notamment les émergents comme l’Inde, la Chine ou le Brésil – disaient que c’était trop tôt, qu’ils ne pourraient y arriver. Ils affirmaient encore : « C’est le problème des pays développés, on agira après eux. » Ces dernières années, le climat est devenu un sujet de politique nationale. Des politiques se sont développées – concernant l’énergie, l’urbanisme, les transports ou la déforestation – et des outils ont été créés. Or s’il n’y a pas de décision nationale, on peut dire ce qu’on veut au niveau international, mais il ne se passera rien.

L’objectif final est de contenir le réchauffement climatique à deux degrés d’ici à la fin du siècle. Est-ce que ces contributions actuellement sur la table sont suffisantes?
Non, on le sait déjà, c’est pour cela qui faudra tenter de les réévaluer. Mais on peut déjà faire en sorte que les contributions nationales soient les meilleures possibles. Il faut aussi considérer que ce seront des « minimums » et que les pays pourront faire davantage. Quand ils se donnent des objectifs aussi lointains dans le temps, c’est avec beaucoup d’incertitudes : on ne sait pas comment va évoluer le prix des énergies renouvelables, par exemple. Typiquement, en 2010, les Européens avaient dit qu’ils atteindraient – 20% d’émissions en 2020, et finalement ce sera plutôt autour de – 27%.

«L’idée, c’est qu’il ne reste que quelques arbitrages à Paris. »

La solution passe-t-elle forcément par un accord à la carte, chaque pays fixant ses propres objectifs?
C’est plus compliqué que cela. Il y a la volonté d’atteindre un objectif commun. Il nous reste un budget d’émissions de gaz à effet de serre, d’aujourd’hui jusqu’à la fin du siècle. L’atmosphère peut en absorber une certaine quantité. Au-delà, cela sature et il y a réchauffement. Ce budget carbone, c’est notre capacité à neutraliser ce réchauffement. Idéalement, on pourrait dire : « Voilà ce qu’il reste, et puis on distribue. » Mais c’est extrêmement difficile, on n’arrive pas à avoir une distribution juste entre tous les pays. Donc oui, chaque pays dit ce qu’il peut faire, mais ce n’est pas un accord à la carte, il est aussi contraignant : il faudra revoir et améliorer ces contributions.

C’est compter beaucoup sur la bonne foi de tous les pays…
On ne peut pas faire autrement. Dès que l’on dépasse la sphère nationale, on voit bien que les sanctions, même dans un ensemble de droits comme l’Union européenne, sont difficiles à imposer à un pays souverain. On ne peut donc compter que sur l’engagement et la bonne volonté de chacun. Il n’y a évidemment pas de sanctions militaires ; les sanctions commerciales sont complexes même si elles peuvent être perfectibles. Pourquoi est-ce que je fais cette hypothèse que tous les pays veulent un accord? Parce que tout le monde ressent l’impact du changement climatique et sait qu’il faut agir. Et parce que les pays ne peuvent pas le faire seuls.

Saura-t-on dès l’ouverture de la conférence de Paris, le 30 novembre, si un accord sera conclu?
C’est ce que l’on souhaite, mais je ne sais pas si on va y arriver. L’idée, c’est qu’il ne reste que quelques arbitrages à Paris. Cet accord, c’est un équilibre politique, c’est un paquet. D’ici fin octobre, nous en aurons les grandes lignes du paquet. On construit, brique par brique. Les pays voient ce qu’ils peuvent ajouter, en fonction aussi des concessions qu’ils auront faites sur d’autres sujets. C’est la responsabilité de la France d’aider à poser ces briques. Il faut qu’on fasse preuve de leadership, qu’on guide ces négociations tout en respectant les points de vue. C’est ce que je fais actuellement. Après, il y aura sûrement de la négociation jusqu’à la fin. Certains voudront peut-être attendre jusqu’à la dernière minute pour voir s’ils peuvent obtenir quelque chose…

Personne ne veut qu’ils viennent négocier, comme à Copenhague. Ceux qui vont négocier in fine, ce sont les ministres et leur délégation. Les chefs d’Etat peuvent éventuellement se mobiliser très en amont, ou venir célébrer un accord. Mais il n’y aura pas de réunions entre eux, comme on peut le voir lors d’un G8. Quand les chefs d’Etat négocient, ce sont des déclarations politiques, des communiqués. Là, c’est un texte de droit international avec des règles, des procédures. Comme un traité, même si on ne connaît pas précisément la forme juridique qu’il prendra.

Que se passera-t-il si vous ne parvenez pas à un accord à Paris?
Il n’y aura pas d’effondrement, mais un très grand découragement. Tout le monde en a marre de négocier. Si les pays n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un texte, c’est la responsabilité de la présidence, et donc de la France, d’en proposer un autre. On pourrait essayer de recommencer l’année prochaine, mais la communauté internationale s’était donnée cette date (celle de Paris, Ndlr) pour y arriver. D’ici là, il ne se passera rien de particulier, car tous les pays ont pris des engagements jusqu’en 2020 (l’accord de Paris devra entrer en vigueur en 2020, Ndlr).

Est-ce que, s’il le faut, vous essaierez de trouver un accord a minima?
Je ne travaille pas avec cette hypothèse. Il ne faut pas être obsédé par le résultat d’avoir un accord à n’importe quel prix, mais par le fait d’avoir un accord qui va faire quelque chose. Il ne faut pas penser accord a minima, il faut mettre les pays sous pression et garder cette tension jusqu’à la dernière minute.

Cela n’arrangeait-il pas tout le monde que la France soit candidate, pour ne pas avoir à porter cette responsabilité?
Oui. C’est une grande prise de risque, c’est sûr. Les présidences tournent et c’était au tour de l’Europe. Personne n’avait envie. Copenhague a coûté très cher au gouvernement danois. En réputation notamment, puisque six ans après, on parle encore de l’échec de Copenhague.

«Beaucoup de ministres veulent être sur la photo, le Président veut être sur la photo. Mais pour y être, il faut réussir. »

A l’inverse, une Cop21 réussie pourrait aussi redorer l’image de François Hollande…
L’image de la France c’est bien, mais ce n’est pas le sujet. Après peut-être que chacun peut en tirer quelque chose. C’est normal, tout le monde veut être sur la photo. Il y a une petite blague qui circule que je peux vous confier. Parallèlement à cette négociation climat, il y en a une sur les questions de biodiversité. Or, on dit que la négociation sur la biodiversité est une négociation sur les écosystèmes, et que celle sur le climat est une négociation sur les « égo-systèmes ». Tout le monde veut être le sauveur de la planète.

Y compris la France…
Oui, beaucoup de ministres veulent être sur la photo, le Président veut être sur la photo. Mais pour y être, il faut réussir. Sinon, on est sur une très mauvaise photo! Les Danois, c’était pareil. Ils voulaient que tous les chefs d’Etat soient sur la photo, et ils se sont plantés.

Vous vous intéressez aux questions environnementales depuis longtemps. Est-ce un aboutissement pour vous de mener ces négociations?
Oui. J’ai très souvent été au cœur des négociations, mais là c’est le cœur du cœur. A Copenhague, on représentait la France, un pays parmi d’autres. Donc c’est vrai que c’est un point d’aboutissement, et j’espère que ça va marcher. En général, les gens me connaissent plus à l’international qu’en France, car je me suis très rarement occupée de questions nationales. Même dans le cabinet de Lionel Jospin (de 1997 à 2002, Ndlr), je travaillais essentiellement sur les sujets internationaux.

Vous êtes une femme de gauche?
Ma famille politique est à gauche. Elle a pu être à l’extrême gauche il y a longtemps, plutôt au Parti socialiste maintenant. Mais je ne me suis jamais présentée à une élection, sauf dernière de liste à une élection municipale! Je fais de la politique au sens collectif. Cette question d’internationalisme, cette façon de ne pas penser qu’à son pays, est pour moi un ‘driver’ très fort, et il est plutôt de gauche. C’est un idéal pour moi.

 




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