Nouveau mini choc de simplification ?

• Nouveau mini choc de simplification ?
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• Un nouveau texte dit choc de simplification mais centré surtout sur le droit à l’erreur  promis aux particuliers, aux entreprises et aux associations pendant la campagne, a fait l’objet d’une réunion interministérielle mardi autour du chef de l’Etat et du Premier ministre. « La philosophie générale du texte découle du projet présidentiel qui était d’apporter un changement de culture dans l’administration, pour passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil », explique une source gouvernementale. « C’est un mouvement qui avait déjà été lancé en partie dans le précédent quinquennat mais l’idée c’est d’aller plus loin et plus fort dans un certain nombre de domaines, notamment le droit à l’erreur », ajoute-t-elle. « On a le droit de se tromper, de rectifier, et de payer ce qui est dû, ni plus ni moins », avait expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mi-juin dans un entretien au quotidien Les Echos. « Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard », ajoutait-il. Ceci étant la problématique est beaucoup plus large que la reconnaissance du droit à l’erreur. Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

 

Nouveau mini choc de simplification ?

Nouveau mini choc de simplification ?

 

Un nouveau texte dit choc de simplification mais centré surtout sur le droit à l’erreur  promis aux particuliers, aux entreprises et aux associations pendant la campagne, a fait l’objet d’une réunion interministérielle mardi autour du chef de l’Etat et du Premier ministre. « La philosophie générale du texte découle du projet présidentiel qui était d’apporter un changement de culture dans l’administration, pour passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil », explique une source gouvernementale. « C’est un mouvement qui avait déjà été lancé en partie dans le précédent quinquennat mais l’idée c’est d’aller plus loin et plus fort dans un certain nombre de domaines, notamment le droit à l’erreur », ajoute-t-elle. « On a le droit de se tromper, de rectifier, et de payer ce qui est dû, ni plus ni moins », avait expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mi-juin dans un entretien au quotidien Les Echos. « Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard », ajoutait-il. Ceci étant la problématique est beaucoup plus large que la reconnaissance du droit à l’erreur. Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

Grèce : encore un mini plan décidé par l’Europe

Grèce : encore un mini plan décidé par l’Europe

 

On n’a certainement pas fini d’entendre parler de la Grèce et des plans de redressement. En effet le fond monétaire international a décidé de se retirer financièrement du plan européen considérant que la charge financière à supporter par la Grèce était insupportable. Le FMI s’est a donc décidé d’adopter seulement un statut de conseiller. En clair il n’apportera pas sa contribution financière. En outre l’union européenne vient de décider de limiter son versement de 2,8 milliards à 1,1 milliard d’euros (une somme qui sera affectée aux remboursements des les intérêts d’une partie de la dette). Il est clair que compte tenu des élections en Allemagne, l’union européenne ne peut pas s’engager dans la voie d’une annulation d’une dette impossible à rembourser. Une politique des petits pas qui ne résout pas de manière durable ni la question financière grecque, ni la question économique (depuis la crise la Grèce a perdu 25 % de sa richesse nationale). L’Eurogroupe qui ne veut pas désespérer complètement Athènes salue cependant dans un communiqué la mise en oeuvre par les autorités grecques de la série de 15 « actions préalables » posées comme condition au versement d’une enveloppe de 1,1 milliard d’eurosIl prend également acte des progrès réalisés en matière de paiement des arriérés de l’Etat grec, mais note le « délai » requis pour achever de lui transmettre les données nécessaires, ce qui devrait être fait d’ici la fin du mois. « Une évaluation positive par les institutions de l’effacement par la Grèce des arriérés nets ouvrirait la voie à l’approbation par le conseil d’administration du MES (Mécanisme européen de stabilité) du paiement de 1,7 milliard d’euros supplémentaires », ajoute le communiqué. « Cela prend du temps » de réunir toutes les données, a déclaré le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijssebloem, lors d’une conférence de presse. « Nous sommes convaincus que tout ira bien », a-t-il ajouté. Pour obtenir le versement de cette nouvelle tranche d’aide, la Grèce devait adopter un paquet de 15 réformes, dont la dernière a été approuvée au cours du week-end. Il revient à la Commission européenne, à la Banque centrale européenne (BCE), au Mécanisme européen de stabilité (MES) – le fonds de sauvetage de la zone euro – et au Fonds monétaire international (FMI) d’évaluer les actions du gouvernement grec. « Nous pourrions aller plus vite mais il n’y a pas de raison de le faire, a déclaré le directeur général du MES, Klaus Regling, lors d’une conférence de presse. D’après des responsables européens, certains pays, dont l’Allemagne, considèrent que la Grèce ne respecte pas encore vraiment les conditions qui lui ont été posées, notamment celle prévoyant que le fonds chargé des privatisations soit pleinement opérationnel. Au-delà du versement de cette somme, la dernière prévue dans le cadre du premier examen des réformes entreprises par Athènes, qui servira pour l’essentiel à payer des arriérés accumulés ces derniers mois, le respect des 15 « actions préalables » doit aussi permettre l’ouverture d’un nouveau chapitre du plan d’aide de 86 milliards d’euros conclu à l’été 2015. Le lancement de cette nouvelle phase, ou deuxième examen, conditionne lui-même l’ouverture de discussions sur un éventuel allègement du fardeau de la dette grecque. (Avec Reuters)

Mini mini remaniement gouvernementale

 

Cette fois il n’y aura pas un grand jeu de chaises musicales car la défaite de la gauche aux régionales est d’une telle ampleur qu’il faudrait balayer tout le gouvernement ; du coup, Hollande veut discrètement enjamber des événements dont d’ailleurs il s’est  habilement abstenu de parler. Pas de mouvement de chaises musicales mais simplement un ou deux strapontins qui vont changer de titulaire. Sylvia Pinel qui visiblement s’ennuie au gouvernement pourrait être remplacée au gouvernement par Jean-Michel Baylet. Il faut bien convenir que le bilan de ce gouvernement en matière de logement et catastrophique et le secteur du bâtiment et de la construction connaît une crise sans précédent (même si on constate une légère amélioration serbe ces derniers mois). Hollande avait promis 500 000 logements et neuf parents heure on sera encore sous la barre des 400 000 La ministre du Logement Sylvia Pinel, qui devrait être élue première vice-présidente de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées le 4 janvier, pourrait quitter le gouvernement « fin janvier », a-t-on indiqué jeudi à son parti, le PRG, ce qui obligerait le Premier ministre Manuel Valls à opérer un remaniement technique. Elle pourrait être remplacée par Jean-Michel Baylet. Hollande et Valls pourraient peut-être aussi en profiter pour offrir un strapontin à un écolo histoire de diviser encore un peu plus un mouvement en perdition électorale.

Encore une mini réforme bancaire

Encore une mini réforme bancaire

 

Encore une mini réforme bancaire européenne pour faire semblant de séparer activités de dépôt et spéculation. Du fait de l’opposition notamment  de la France et des banques britanniques. En plus uen réforme dont set exemptée la Grande Bretagne.  Les ministres des Finances de l’Union européenne ont abouti à un accord vendredi sur un projet de directive visant à encadrer les activités des banques pour limiter les risques systémiques, un texte dont seront exemptés les établissements financiers britanniques déjà soumis à des règles comparables. L’Ecofin réuni à Luxembourg a donné le feu vert à ce projet de réforme, censé éviter que survienne à nouveau une crise financière comme celle de 2007-2009, et dont doit maintenant se saisir le Parlement européen. « La réforme structurelle des banques est un élément tout à fait central permettant d’achever la réforme favorisant la stabilité bancaire », a déclaré la présidence lettone de la réunion.  Le texte vise notamment à séparer les activités commerciales et d’investissement des banques, une scission à laquelle s’opposent entre autres les banques françaises en dénonçant l’exemption dont bénéficient leurs rivales britanniques.  Jeudi, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Marie-Anne Barbat Layani, a ainsi déclaré que l’adoption du texte en l’état serait « l’un des plus beaux scandales financiers de l’histoire européenne ». Le projet de loi, proposé par la Commission européenne en 2014, s’applique aux banques dont les opérations de trading dépassent les 100 milliards d’euros. Les ministres ont amendé le texte de l’exécutif européen de façon à ce que l’activité de tenue du marché des banques dites universelles, comme BNP Paribas et Deutsche Bank, au sein desquelles banque de dépôt et banque d’investissement cohabitent dans la même structure, puisse se poursuivre, afin d’éviter toute perturbation du financement de l’économie. Les autorités nationales auront en outre un droit de regard plus déterminant que ce qui avait été prévu à l’origine lorsque la séparation du trading se produira. Enfin, la proposition de la Commission d’interdire le trading pour compte propre a été abandonnée, ce type de trading devant être géré par une structure distincte. La réforme Vickers en Grande-Bretagne stipule que les banques de dépôt telles que HSBC et Lloyds devront, d’ici 2019, scinder leur activité de banque de détail et la doter de fonds propres supplémentaires pour ne pas l’exposer aux retombées de difficultés éventuelles de leur activité de banque d’investissement. La Grande-Bretagne affirme que la réforme Vickers va plus loin que les règles prévalant dans d’autres Etats membres et son ministre des Finances, George Osborne, s’est félicité vendredi à l’Ecofin du fait que la réforme européenne prenne acte de l’existence de systèmes bancaires différents au sein de l’Union européenne.  Après quelques aménagements de dernière minute, la France a rallié le projet européen mais craint qu’il ne constitue un précédent en accordant à un Etat membre une dérogation au sein de ce qui est censé être un marché unique.

 

Plan gouvernement-emploi des PME : des mini mesures

Plan gouvernement-emploi des PME : des mini mesures

Nécessairement ce seront des demi mesures car la remise en cause du CDI a été refusée  ( notons que près de 90% des embauches se font en CDD). En outre il paraît peu vraisemblable de s’attaquer à la fiscalité ou encore à l’aux procédures bureaucratiques imposée par l’  administrations des PME qui ne sont pas équipées pour cela. °  Il devrait, en revanche, annoncer un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement économique abusif. La réforme laisserait « une certaine latitude au juge », comme l’impose la Constitution, mais introduirait « un plafond ou une fourchette » qui varieraient selon divers critères, par exemple l’ancienneté, détaille-t-on. Cette mesure, rejetée par les syndicats mais soutenue par 57% des Français selon un sondage CSA, serait intégrée au projet de loi Macron, qui ne prévoit pour l’heure qu’un barème indicatif – donc pas obligatoire – des indemnités susceptibles d’être allouées à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse.  Outre les indemnités prud’homales, le gouvernement n’a pas laissé filtrer d’autre mesure précise. Tout juste quelques pistes, concernant notamment « l’action de Pôle emploi en faveur des chômeurs créateurs d’entreprises » ou « la réglementation, qu’on peut faire évoluer, en matière de délais de paiement » des donneurs d’ordres aux sous-traitants. Le gouvernement veut aussi mobiliser Pôle emploi et les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour qu’ils accompagnent davantage les petites entreprises qui ne disposent pas de compétences en termes de gestion des ressources humaines (RH). L’exécutif voit aussi d’un bon œil la proposition de la CGPME d’un « passeport sécurité », une formation destinée aux chômeurs pour les rendre employables dans des secteurs, comme l’industrie ou la construction, regroupant de nombreuses obligations en termes de sécurité. Il est, par contre, plus réservé sur une autre revendication de l’organisation patronale: pouvoir renouveler les CDD plus d’une fois, la limite actuelle. Une idée soutenue par 64% des Français (sondage CSA). « C’est une proposition qui va être travaillée mais qui n’a pas forcément que des bons côtés. Si le résultat n’est pas d’accroître l’emploi mais de le découper en périodes plus courtes, c’est-à-dire plus précaires pour le salarié, ce n’est pas très favorable », estime-t-on à Matignon. Enfin, lors des consultations, l’UPA et la CGPME ont décelé une ouverture concernant des baisses de cotisations patronales pour les micro entreprises qui embauchent leur premier salarié. Dans l’entourage du Premier ministre, on laisse planer le doute: le rendez-vous de mardi n’est pas censé « aller sur ce terrain-là du coût du travail », déjà investi par le Pacte de responsabilité, mais Matignon n’écarte pas l’idée d’un « coup de pouce ».

Gouvernement : mini  remaniement

Pas vraiment un remaniement mais un tout petit changement avec deux ou trois sorties  et autant d’entrées. Sans doute des femmes comme nouvelles ministres pour souligner la parité et peut-être  une  écolo pour resserrer les rangs de la gauche mais ce n’est pas certain. De toute manière ce gouvernement est condamné à s’user progressivement jusqu’aux régionales ( où une novelle défaite est programmée) et il seraiat prématuré de jouer la carte du vrai changement qui interviendra donc après ces élections.  Comme prévu, un mini-remaniement du gouvernement devrait avoir lieu courant juin. L’AFP, qui cite plusieurs sources concordantes, affirme que ces changements interviendront d’ici à jeudi.  »Il est probable que ce remaniement ait lieu mardi après-midi… ou alors mercredi », a-t-on affirmé de source gouvernementale. « A priori un remaniement très limité avec deux entrants et deux sortants », a-t-on ajouté de même source. Une autre source gouvernementale évoquait pour sa part « mercredi ». Ce remaniement « technique », selon l’AFP, est destiné à remplacer le poste vacant de l’Enseignement supérieur et le poste de Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, qui veut se consacrer aux régionales. Une source confirme l’entrée de « deux femmes, poste pour poste, dont les noms n’étaient pas tranchés au moment du congrès socialiste de Poitiers » ce week-end.Carole Delga (Commerce, Artisanat, Consommation) avait publiquement évoqué « mi-juin », comme date de son départ pour mener campagne pour les régionales de décembre en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Geneviève Fioraso avait démissionné en mars de son secrétarait d’Etat (Enseignement et Recherche) pour raisons de santé.  »Il n’y aura pas de changement entre les postes de ministres », a assuré un ministre.

Une mini loi dialogue social

Une mini loi dialogue social

 

C’est vraiment une mini loi qui sera présentée au conseil des ministres. En cause d’abord le désaccord total entre les patrons et les syndicats. Deuxièmement l’ extrême prudence de Hollande pour ne contrarier ni les uns , ni les autres. Pour résumer il y aura des représentants élus du personnel dans les petites entreprises, une mesure de nature positive pour les syndicats compensée par le regroupement des institutions représentatives dans les grandes entreprises, une mesure approuvée par les patrons. Comme en réalité cette loi est à peu près vide on y a ajouté la prime d’activité pour les jeunes et le  compte personnel d’activité. Deux mesures qui en réalité n’ont rien à voir avec le dialogue social mais qui permet de meubler le vide de la loi.

Des syndicats dans les PME

La représentativité des organisations syndicales dans les PME ou les TPE faisant souvent défaut, le texte prévoit que les salariés des très petites entreprises seront représentés. Ils éliront tous les quatre ans des représentants dans des commissions régionales, où siégeront aussi des représentants des employeurs. Même le syndicat patronal CGPME s’oppose à cette mesure, considérant qu’elle va encore alourdir le «mille-feuille social».

En outre, pour les entreprises de 50 à 299 salariés, l’employeur pourra décider unilatéralement de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) qui regroupera le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette DUP, qui était jusqu’à présent réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, va concerner près de 3000 sociétés, selon le gouvernement.

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, un accord signé par des syndicats pourra regrouper tout ou partie des instances représentatives du personnel à condition de reprendre toutes leurs attributions. Nouveauté: cette instance va bénéficier de la personnalité civile et donc aura la capacité de saisir la justice. C’est aussi elle qui devra gérer son patrimoine.

Des règles simplifiées pour consulter les instances représentatives

Quand il existe un comité central d’entreprise et des comités d’établissement, ce texte permet d’adopter une nouvelle articulation entre toutes les instances. Au lieu des 17 consultations annuelles du comité d’entreprise prévues par le Code du travail, celles-ci seront désormais regroupées autour de trois thèmes : la situation économique de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les orientations stratégiques et leurs conséquences.

De la même manière, les négociations obligatoires, comme sur la rémunération, le temps de travail, la gestion des emplois… seront toujours soumises à des accords majoritaires. Les syndicats signataires auront la possibilité de demander à rouvrir une négociation avant le terme de l’accord.

Une prime d’activité pour les jeunes

Au 1er janvier 2016, ce nouveau dispositif de soutien aux travailleurs pauvres devrait entrer en vigueur. Il s’agit de la fusion entre le RSA-activité et la prime pour l’emploi à laquelle plus de 5,6 millions d’actifs seront éligibles. Contrairement à l’ancien dispositif, François Hollande a annoncé dimanche que cette prime d’activité sera aussi ouverte aux 18-25 ans. Pour l’heure, pour des raisons de budget, ce projet exclut les étudiants salariés et les apprentis.

La prime d’activité sera versée au premier euro de salaire, jusqu’à 1,3 SMIC. Elle sera bonifiée pour les familles et les mères célibataires. Concrètement, pour un célibataire sans enfant, elle sera de 132 euros pour un salarié au SMIC ou encore de 246 euros pour ceux qui touchent 710 euros, soit un 1/2 SMIC.

Création d’un compte personnel d’activité

Les salariés vont bénéficier à partir de 2017 d’un compte personnel d’activité qu’ils pourront garder tout au long de leur carrière. C’est, selon François Hollande, le socle de la «grande réforme sociale» de son quinquennat. Cependant, les contours de ce compte sont encore flous et devront être précisés en 2016 à la suite d’une concertation entre les différents partenaires sociaux.
Au 1er janvier 2016, ce nouveau dispositif de soutien aux travailleurs pauvres devrait entrer en vigueur. Il s’agit de la fusion entre le RSA-activité et la prime pour l’emploi à laquelle plus de 5,6 millions d’actifs seront éligibles. Contrairement à l’ancien dispositif, François Hollande a annoncé dimanche que cette prime d’activité sera aussi ouverte aux 18-25 ans. Pour l’heure, pour des raisons de budget, ce projet exclut les étudiants salariés et les apprentis.

La prime d’activité sera versée au premier euro de salaire, jusqu’à 1,3 SMIC. Elle sera bonifiée pour les familles et les mères célibataires. Concrètement, pour un célibataire sans enfant, elle sera de 132 euros pour un salarié au SMIC ou encore de 246 euros pour ceux qui touchent 710 euros, soit un 1/2 SMIC.

Création d’un compte personnel d’activité

Les salariés vont bénéficier à partir de 2017 d’un compte personnel d’activité qu’ils pourront garder tout au long de leur carrière. C’est, selon François Hollande, le socle de la «grande réforme sociale» de son quinquennat. Cependant, les contours de ce compte sont encore flous et devront être précisés en 2016 à la suite d’une concertation entre les différents partenaires sociaux. 

Dialogue social : une mini loi !

Dialogue social :  une mini loi !

 

Après s’être planté sur la loi Macron et après l’échec des négociations des partenaires sociaux sur la dialogue social, ce sera donc une  mini réforme  qui sera proposée ce matin par Valls. Le gouvernement risque de ne pas avoir de majorité s’il bouscule le droit social, du coup l’ambition est réduite à pas grand-chose. D’autant que le MEDEF lui veut tout bousculer et que les syndicats sont globalement pour le statu quo (CFDT  exceptée). On va donc se limiter à proposer l’extension d’un mécanisme existant, la « Délégation unique du personnel » (DUP), qui permet déjà à l’employeur de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d’entreprise). Prévu pour les entreprises de 50 à 200 salariés, il sera étendu jusqu’à 300. Cette délégation unique aurait aussi les attributions des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). « Les prérogatives d’expertise et de recours en justice des CHCST seront garanties », précise-t-on de source gouvernementale pour rassurer les syndicats, inquiets de la dilution de cette instance de défense des conditions de travail des salariés. Aucune modification n’est prévue pour les entreprises de 11 à 50 salariés alors que le gouvernement avait reconnu que la situation n’était pas satisfaisante dans ces déserts syndicaux. Pour les sociétés de plus de 300 salariés, la possibilité sera donnée aux entreprises de regrouper les instances avec l’accord des syndicats. Par ailleurs, le Premier ministre pourrait se saisir de cette rencontre pour évoquer le marché de l’emploi et le temps de travail, en évaluant l’impact de la dernière réforme de 2013. Mais en fixant leur agenda lundi, patronat et syndicats ont décidé de procéder eux-mêmes à cette évaluation, signifiant leur volonté de rester maîtres de ce sujet. En réalité il  n’y aura pas de loi sur le dialogue social jute uen petite disposition relative à la représentation , une loi encore plus insipide que la loi Macron.

 

Notaires et avocats : mini réformes

Notaires et avocats : mini réformes

 

Ce devait être une grande réforme de l’économie, ce sera une mini réforme ne concernant que quelques professions réglementées. , exemple pour les professions du droit. Quelques études notariales  en plus ( mais qui vont faire réagir le notaires) , un petit changement de tarification. Pour les avocats, des avocats d’entreprises mais qui ne pourront pas plaider ! .Bref du bricolage avec quelques avancées mais aussi des compromis batards.  Ce chantier fait partie des nombreux dossiers que doit gérer Emmanuel Macron et qu’il a récupérés de son prédécesseur, Arnaud Montebourg. Au final, le ministre de l’Economie a opté pour une solution intermédiaire sur les tarifs des notaires. Voici les principaux axes de cette réforme.  C’était l’un des points principaux de cette réforme, depuis la publication d’un rapport de l’IGF (Inspection générale des Finances) qui avait souligné que les revenus des notaires ont, en moyenne, augmenté de 61% entre 2001 et 2010.  Au final le texte prévoit une nouvelle grille tarifaire, avec un plafond et un plancher pour les actes notariaux de la vie courante (contrat de mariage, successions) ainsi que pour les transactions immobilières jusqu’à un certain seuil. Mais au-delà de ce seuil, le projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 ou le 17 décembre, maintient le principe d’une rémunération proportionnelle pour les autres transactions immobilières.  Bercy a indiqué que ce seuil ne sera pas contenu dans la loi, mais précisé par décret, après avis de l’Autorité de la concurrence. Actuellement, la rémunération des notaires est calculée par tranche de prix de vente du bien, avec un pourcentage variant entre 0,825% et 4%. Le texte prévoit une procédure encadrant l’installation des jeunes notaires dans un nouvel office. Le notaire adressera sa demande au ministère de la Justice en précisant le lieu où il compte s’établir.  La garde des Sceaux pourra contester cette demande si elle estime qu’elle fait peser un risque de faillite sur les études existantes dans la zone. Dans ce cas de figure, l’Autorité de la concurrence devra être saisie et rendra un avis en tenant compte notamment de la densité de la population et du nombre d’études déjà présentes, indique les Echos. La Chancellerie tranchera ensuite.  Le droit de représentation, c’est-à-dire le droit pour un notaire de choisir son successeur ou son associé au sein de l’étude, perdurera, note Le Point. Mais il ne sera donc plus, la seule façon pour un jeune notaire de s’établir. La mesure doit permettre d’augmenter le nombre d’études pour le ramener au niveau des années 1980, c’est-à-dire 5.100 contre 4.550 actuellement.  Comme l’avait annoncé Emmanuel Macron le 15 octobre dernier, les professionnels du droit pourront s’associer entre eux ainsi qu’avec les experts comptables. Ils pourront ainsi créer des sociétés de type SARL ou SA (sociétés à responsabilité limitée et société anonyme). La création d’une grande profession du droit : Cette “grande profession” regroupera les huissiers, les mandataires judiciaires et les commissaires-priseurs judiciaires, selon les Echos qui précisent que le but est de réduire certaines procédures, notamment les procédures collectives pour les entreprises.  Les juristes d’entreprises en place depuis au moins cinq ans auront la possibilité de devenir avocat, toujours selon les Echos. Ils devront passer un examen de déontologie et seront inscrits sur une liste spéciale du barreau. Ils n’auront, par ailleurs, pas le droit de plaider.

 

 

Professions réglementées: une mini reforme et avec des pincettes

Professions réglementées: une mini reforme et avec des pincettes

Ce n’est pas avec le rapport Ferrand qu’on va moderniser l’économie, ce rapport ne porte que sur un champ très restreint ( 1.6% di PIB)  et se montre d’une prudence hallucinante. Finalement ce sera une mini réforme et avec des pincettes car le gouvernement craint  de nouvelles protestations. On ne touche pas aux pharmaciens, à peine les professions judicaires  et un peu aux rémunérations. Mais il ne s’agit que d’un rapport et les  décisions devraient être encore en dessous des propositions pourtant très prudentes du député. Richard Ferrand, député PS a remis son rapport au ministre de économie Il préconise ainsi de réformer « par des réglages fins et exigeants plutôt que des mesures brutales » un secteur qui emploie 218.000 personnes en France (99.000 dans la pharmacie, 92.000 dans les activités juridiques et 25.000 dans les activités dentaires) pour 72 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 1,6% du PIB.   »L’excellence des acteurs des professions du droit et de la santé garantit aujourd’hui la sécurité juridique et sanitaire à nos concitoyens par un maillage territorial, certes perfectible, qui offre un accès au droit et à la santé de haut niveau: les stigmatiser n’est pas d’utilité publique », écrit-il.  Pas question, par exemple, d’autoriser la vente de certains médicaments en grande surface, comme au Royaume-Uni. Mais le rapport souligne que l’égal accès aux professions réglementées doit être garanti, ce qui bénéficiera notamment aux jeunes et aux régions à faible densité de population. Une instance indépendante fixerait ainsi le nombre d’offices et de postes pour les notaires, les commissaires-priseurs judiciaires et les huissiers de justice et la nomination serait désormais accessible par voie de concours.  Le rapport juge illisibles les prix, dont certains sont inchangés depuis 1970, et prône, avec l’appui du gouvernement, la fixation de tarifs proches de la réalité et révisés périodiquement, sous le contrôle de l’Autorité de la concurrence.   »La mission a constaté que des professionnels réalisent des prestations à perte ou sous-rémunérées et bénéficient ‘en échange’ d’autres dont la rémunération est trop avantageuse: un nouvel équilibre, rationnel et transparent, doit être trouvé sans annihiler cette forme de péréquation », affirme le rapport. Les conditions d’ouverture du capital des notaires, huissiers, commissaires-priseurs et experts-comptables doivent selon lui être élargies pour permettre leur développement et favoriser l’innovation, et un statut d’administrateur ou de mandataire judiciaires salarié doit être créé.  Richard Ferrand veut par ailleurs permettre aux pharmaciens de pratiquer les vaccinations sur prescription médicale, et de rendre obligatoire la remise d’un devis détaillé pour la vente d’appareillage auditif ou d’optique-lunetterie. Enfin, il entend réformer le rôle des professionnels capables d’intervenir en matière de correction de la vue afin de remédier aux grandes difficultés actuelles d’accès aux ophtalmologistes.

 

Transition énergétique : mini réforme de Ségolène

Transition énergétique : mini réforme de Ségolène

 

Ségolène ne s’est pas beaucoup engagée pour cette réforme essentiellement composée de mini mesures qui ne touchent  pas au nucléaire (même parc), pas beaucoup au transport ((installation de prises  électriques !)  et un peu au bâtiment via l’isolation. Une manière pour Ségolène d’éviter de se griller en évitant de s’attaquant aux lobbys industriels. A ce dernier Conseil des ministres avant les vacances d’été, ce mercredi 30 juillet, Ségolène Royal  présente sa loi sur la transition énergétique. Son objectif : réduire la consommation du pays et s’occuper de l’épineuse question du nucléaire. La loi de la ministre de l’Écologie ne règle toutefois pas totalement le problème, le gouvernement ne se donnant pas le pouvoir de fermer une centrale nucléaire et préférant sur la négociation et le compromis avec EDF. Une nouveauté, toutefois : pour ouvrir un nouveau réacteur, EDF devra d’abord en fermer, la capacité totale du parc étant désormais limitée à son niveau actuel. La loi grave également dans le marbre les grands objectifs énergétiques de la France, dont fait notamment partie la multiplication par deux des énergies renouvelables d’ici 15 ans. Le secteur du bâtiment, qui représente 50% de la consommation nationale, sera particulièrement visé. Ségolène Royal veut isoler 500.000 logements par an et veut offrir un « chèque énergie » aux ménages les plus modestes. Le crédit d’impôt sera, lui, renforcé et simplifié. Il pourra atteindre 16.000 euros pour un couple désireux de changer sa toiture ou ses fenêtres.  Les transports feront, eux aussi, l’objet d’un investissement particulier. Sept millions de bornes de recharge pour véhicules hybrides ou électriques seront installées dans les trois ans. L’État va, au total, investir 10 milliards d’euros en trois ans et espère créer en retour 100.000 emplois durables. Un chiffre qui n’engagent qui ceux qui y croient !

Sondage- Mini SMIC : 80% contre

Sondage- Mini SMIC : 80% contre

Près de huit Français sur dix estiment que pouvoir payer un salarié en dessous du Smic ne serait pas efficace pour l’emploi, selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay. Alors que le président du Medef Pierre Gattaz a lancé le débat sur un salaire « transitoire » qui serait inférieur au Smic, 78% des personnes interrogées considèrent que « ce ne serait pas une bonne chose pour faciliter les embauches en France ». À l’inverse, 21% des Français estiment qu’instaurer un salaire inférieur au Smic « serait une bonne chose pour faciliter les embauches ». 1% se déclare sans opinion. Interrogés sur le gel des prestations sociales jusqu’en octobre 2015, annoncé mercredi par le Premier ministre Manuel Valls, 51% des Français l’approuvent, 48% s’y disent opposés. Plus d’une personne interrogée sur deux (56%) juge « justifié » le maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires. 43% pensent le contraire. Le sondage a été effectué en ligne (système Cawi) les 16 et 17 avril auprès d’un échantillon de 1.003 personnes majeures (méthode des quotas).

 

Mini Smic jeunes : la polémique

Mini Smic jeunes : la polémique

 

La proposition de Gattaz (président du Medef) sur un SMIC jeunes suscite une vraie polémique, une polémique assez manichéenne comme la France les aime ; D’un coté le Medef veut embaucher des jeunes en dessous du SMIC pendant un an pour faciliter l’accès à l’emploi, de l’autre gouvernement et syndicats s’y opposent ; Les experts eux-mêmes sont divisés sur le sujet. Les libéraux sont pour, les autres contre. En fait la vraie question est celle des charges qui pèsent sur les salaires et pas seulement le SMIC. La France est engluée dans une fiscalité record qui plombe la compétitivité ; problème : sans reforme structurelle de l’Etat et de la super réglementation, il est impossible de réduire les charges y compris sur les salaires. Il conviendrait évidemment de réduire ces charges mais sans diminuer le pouvoir d’achat des salariés dont la consommation est indispensable à la croissance. Certes Hollande a lancé son fameux pacte de responsabilité mais l’allégement fiscal sur les entreprises sera seulement d’une dizaine de milliards là où il en faudrait une centaine. Le gouvernement ne le fera pas car il  rechigne à remettre à plat le rôle régalien de l’Etat (et des collectivités) car se serait s’attaquer à l’oligarchie politique et administrative qui fait vivre nos élus. Des élus majoritairement issus précisément de la bureaucratie française. Bref on tourne en rond dans une croissance molle, un chômage record et des déficits abyssaux. La proposition de GATT est une provocation qui risque de cliver  davantage les positions au lieu d’engager le vrai débat sur la problématique globale du coût du travail en France. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a donc ouvert mardi la boîte de Pandore en se disant favorable à un salaire « transitoire » inférieur au Smic pour encourager l’embauche des jeunes, suscitant un rejet du gouvernement et une réaction indignée des syndicats sur un sujet hautement sensible.   »Le niveau élevé du Smic est une marche d’escalier à franchir en France » pour trouver du travail, a affirmé M. Gattaz lors de son point de presse mensuel.  Une solution, selon lui, consisterait à « avoir temporairement un système permettant la première année » pour « un jeune ou quelqu’un qui ne trouve pas de travail, de rentrer dans l’entreprise de façon transitoire avec un salaire adapté, qui ne serait pas forcément le salaire du Smic », 1.445 euros bruts mensuels.  M. Gattaz a estimé qu’avec un « niveau de chômage à 11% », il fallait « explorer toutes les pistes ». Il a souhaité en débattre « avec le gouvernement et les partenaires sociaux ».  La première réaction du gouvernement a été un net refus: « Le Smic jeunes, nous y sommes bien sûr fermement opposés. Le sujet de l’emploi des jeunes mérite mieux que cela. Je verrai prochainement Pierre Gattaz pour lui en parler », a déclaré à l’AFP Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la Jeunesse et des sports.  Le projet d’un Smic au rabais a laissé de douloureux souvenirs aux gouvernements qui l’ont tenté: le Contrat d’insertion professionnelle (CIP) d’Edouard Balladur en 1994 et le Contrat première embauche (CPE) de Dominique de Villepin en 2006 ont soulevé une telle levée de boucliers des jeunes qu’ils ont été abandonnés.  Le président du Medef emboîtait le pas à l’ex-directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy, qui a récemment avancé l’idée de « petits boulots » payés en-dessous du Smic.  La réaction des syndicats à la proposition de Pierre Gattaz ne s’est pas fait attendre: « On rentre dans la provocation et l’indécence, c’est inacceptable », s’est insurgé sur i-Télé le numéro un de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly.  Il prévient que si le gouvernement suivait le Medef sur cette proposition, « nous n’hésiterons pas à mobiliser avec d’autres organisations ». FO a rappelé que le Premier ministre Manuel Valls avait déjà « accédé aux revendications du Medef » en annonçant la suppression totale des charges pour les salariés payés au Smic.   »Avec le Smic transitoire, Pierre Gattaz ressort une idée du passé. Visiblement les mauvaises idées ne sont jamais transitoires », a réagi dans un tweet le numéro un de la CFDT Laurent Berger.  De son côté, le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel, a déclaré à l’AFP sa totale opposition à « toute remise en cause du salaire minimum ». « Celui qui travaille, quel que soit son âge, doit être payé correctement et dignement ».   »Et s’il faut baisser des rémunérations, on peut imaginer que les plus hautes rémunérations commencent par montrer l’exemple », a-t-il ironisé.  Le prédécesseur de M. Gattaz à la tête du Medef, Laurence Parisot, n’a pas mâché ses mots: « proposer un salaire en-dessous du Smic s’apparente à une logique esclavagiste! », a-t-elle tweeté, estimant que ceux qui le proposent « font une erreur d’analyse sur les véritables causes du chômage ».  Du côté des économistes, Gilbert Cette, qui a déjeuné avec deux de ses collègues, Philippe Aghion et Elie Cohen, mardi avec le président François Hollande, a estimé auprès de l’AFP que sur l’emploi des jeunes, « rien ne doit être tabou ». Il faut étudier « ce qui s’est fait à l’étranger notamment en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas ».  M. Cette a précisé que lors de ce déjeuner « tous les thèmes concernant la situation économique ont été abordés de façon franche, complète et sans a priori ».  Pour Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est, « l’emploi est sensible au coût du travail, en particulier au voisinage du salaire minimum ». Toutefois, selon cet économiste, il n’est pas nécessaire « d’agiter le chiffon rouge d’une baisse frontale du salaire minimum ». D’autres solutions sont « aussi efficaces » comme de « désindexer temporairement le salaire minimum de l’indice des prix », selon lui.  Le débat sur le Smic est relancé au moment où le gouvernement allemand, sous la pression des sociaux-démocrates, vient de décider d’un salaire minimum -8,50 euros bruts l’heure- dont certains seront toutefois exclus.

 

Sapin : mini réforme du financement des syndicats et du patronat

Sapin : mini réforme du financement des  syndicats et du patronat

 

Ce ne sera pas le grand soir mais simplement une opération transparence assez partielle. C’est l’une des conséquences de l’accord sur la formation professionnelle signée le 14 décembre entre syndicats et patronat et qui sera transcrit dans un projet de loi soumis au Conseil des ministres le 22 janvier : le gouvernement va proposer une clarification du financement des activités syndicales.  Selon le journal L’Opinion de ce 3 janvier, Michel Sapin, le ministre du Travail, va proposer que toutes les sommes de la formation professionnelle ou des organismes sociaux paritaires (Sécu, Unedic) finançant le fonctionnement d’organismes proches du patronat ou des syndicats transitent par un « fonds paritaire de financement ».  Celui-ci devrait être mis en place en 2015. Un représentant du gouvernement devrait siéger à son conseil d’administration. Chaque organisation recevant de l’argent du fonds devra lui adresser annuellement un rapport justifiant l’utilisation des sommes.  Afin que les permanents syndicaux ou patronaux ne soient plus payés par les organismes paritaires comme la Sécurité sociale ou les organismes de formation professionnelle (on estime ce financement à 80 millions par an), le gouvernement prévoit d’indemniser directement ceux-ci lorsqu’ils participent à des activités d’intérêt général, comme siéger dans des commissions ou des organismes (Conseil d’orientation des retraites, Haut conseil de la protection sociale par exemple).  Une façon détournée pour l’Etat de participer au financement des organisations professionnelles. Ce mécanisme existe déjà pour les membres du Conseil économique, social et environnemental qui sont désignés par les syndicats et le patronat et rémunérés par les contribuables.  Le moins qu’on puisse dire, c’est que la réforme Sapin ne va pas remettre en question toutes les mauvaises habitudes et les mauvaises pratiques des syndicats et du patronat.  En effet, les syndicats toucheraient 4,5 milliards d’euros par an selon Nicolas Perruchot, conseiller régional centriste et auteur d’un volumineux rapport sur l’argent des syndicats publié en 2011. C’est ce qu’il avait rappelé sur BFMBusiness, le 18 octobre dernier, en plein procès sur les caisses noires de l’UIMM. Selon lui, « le montant des cotisations ne s’élèvent qu’à 3%. A peine 8% des salariés sont syndiqués dont 3% dans le privé ». « Depuis les années 50, nous avons divisé par 4 le nombre de personnes syndiquées dans les entreprises et on a multiplié par 20 les moyens que l’on donne aux organisations syndicales et patronales ».