Une mini réforme des retraites ?

Une mini réforme des retraites ?

Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé du dossier des retraites  ne sert plus à grand-chose depuis que les négociations sont mises sous le coude du fait de la crise sanitaire. Pourtant interrogés récemment par les journalistes, Macron a réaffirmé son intention de rouvrir le dossier mais sous d’autres formes et de manière différente. En clair Macon veut surtout que l’affaire de la réforme des retraites soit cochée en prévision des élections de 2022 même si le champ de la réforme est nettement réduit à pas grand-chose. Le contexte ne se prête pas en effet à remettre à la Une politique et sociale un dossier aussi contesté.

Pour ne pas perdre la face le secrétaire d’État fait acte de présence sur ce dossier englué

La réforme des retraites, suspendue en mars à cause de la crise épidémique, «se fera avant la fin du quinquennat», a assuré lundi le secrétaire d’État chargé du dossier, Laurent Pietraszewski. «On a un engagement avec les Français, de transformation de notre système de retraites pour en faire quelque chose de plus juste, de plus solidaire», a observé sur RTL le secrétaire d’État.

Les «enjeux d’aujourd’hui» concernent plutôt la reprise de l’activité malgré la circulation du coronavirus, a souligné Laurent Pietraszewski, par ailleurs en charge de la santé au travail. Cependant, «je suis là pour faire cette transformation du système de retraites, donc oui, elle se fera avant la fin du quinquennat», a-t-il ajouté, en réponse à une question sur le calendrier de ce projet.

Cette réforme, qui avait provoqué avant l’épidémie deux mois de fronde syndicale et politique, a été «suspendue» mi-mars après son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, par l’usage de l’article 49-3 de la Constitution. Le président Macron a cependant estimé, le 14 juillet, que la France ne pourrait pas faire «l’économie d’une réforme» de son système de retraites, tout en reconnaissant que le projet du gouvernement ne pourrait pas être maintenu tel que conçu avant la crise sanitaire.

Le premier ministre Jean Castex a ensuite annoncé, le 17 juillet, qu’il décalait cette réforme sociale clé. Il a promis une «nouvelle méthode», en distinguant le «caractère structurel» du projet «qui vise à plus de justice» et son «volet financier». Et même si la dimension financière est écartée le caractère structurel risque d’être assez limitée. Ou alors il faudrait mettre en cause tous les régimes spéciaux avec des risques sociaux et politiques sérieux pour Macon en prévision de l’élection présidentielle.

Des projets de mini centrales nucléaires y compris portables

Le projet américain de fabriquer des mini centrales nucléaires d’une capacité de 1 à 5 mégawatts et pesant moins de 40 tonnes, transportables à bord d’un camion, d’un train, d’un bateau ou d’un avion, et qui soient aisément mises en service ou fermées.

« Un réacteur sûr, petit et mobile accorderait aux unités d’emporter une source d’énergie quasiment illimitée et propre, qui leur permettrait d’étendre ou de consolider des opérations pendant des périodes prolongées partout sur la planète », note le communiqué.

Le risque est cependant que le camion contenant la centrale portable soit bombardé et que les militaires autour de lui soient contaminés par la radioactivité, selon Edwin Lyman, un expert du risque nucléaire pour le « Bulletin of the atomic scientists ». Ou alors, l’ennemi pourrait s’en emparer et même s’il n’utilisait pas l’énergie pour ses propres troupes, il pourrait fabriquer avec le combustible des « bombes sales », ces armes qui utilisent un explosif conventionnel pour disséminer des substances radioactives avec l’effet de souffle, ajoute-t-il.

Le Pentagone travaille par ailleurs sur un autre projet de « micro réacteur nucléaire » destiné aux installations militaires sur le sol américain. Ce projet de « très petits réacteurs modulaires (vSMR) », d’une puissance de 2 à 10 mégawatts, est destiné à permettre aux bases militaires américaines de continuer à fonctionner si les réseaux électriques étaient désactivés, par une cyberattaque par exemple.

Ce projet, financé depuis 2019 par le Pentagone, pourrait être testé dès 2023 sur un site du ministère américain de l’Energie, selon un porte-parole du Pentagone, Mike Andrews.

Prévision de Budget 2020 : “un mini budget écologique

Prévision de Budget 2020 : “un mini budget écologique

La ministre de l’écologie s’est vantée d’une augmentation de 800 millions d’euros de crédits supplémentaires pour le budget 2020. Une augmentation à relativiser car à périmètre constant il n’y a pratiquement pas de hausse. Par ailleurs dans ce budget global de plus de 32 milliards, il y a à boire et à manger notamment des crédits affectés au transport dont certains participent de la transition écologique mais d’autres beaucoup moins ou pas du tout. Pour aboutir à ce calcul, le responsable des comptes publics a expliqué  »qu’il y avait des lignes ‘transports’ et des lignes ‘développement durable’ dans le budget sur l’Ecologie. Tous les projets de transport que nous mettons en place sont compatibles avec la transition écologique ».

Le gouvernement met en avant une hausse de 800 millions d’euros du budget de la transition écologique. A périmètre constant, l’augmentation n’est en réalité que de 120 millions, c’est-à-dire pratiquement rien par rapport à l’enveloppe globale de 32 milliards En dépit de ces efforts de communication, plusieurs ONG ont fait part de leur déception en regrettant le manque d’investissement dans la transition énergétique. Selon les experts de l’Institut for climate economics, les investissements publics et privés nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques de la France sont estimés entre 45 et 75 milliards d’euros par an. Or, seulement 31 milliards sont consacrés à cet objectif.

Budget 2020 : “un mini budget écologique

La ministre de l’écologie s’est vantée d’une augmentation de 800 millions d’euros de crédits supplémentaires pour le budget 2020. Une augmentation à relativiser car à périmètre constant il n’y a pratiquement pas de hausse. Par ailleurs dans ce budget global de plus de 32 milliards, il y a à boire et à manger notamment des crédits affectés au transport dont certains participent de la transition écologique mais d’autres beaucoup moins ou pas du tout. Pour aboutir à ce calcul, le responsable des comptes publics a expliqué  »qu’il y avait des lignes ‘transports’ et des lignes ‘développement durable’ dans le budget sur l’Ecologie. Tous les projets de transport que nous mettons en place sont compatibles avec la transition écologique ».

Le gouvernement met en avant une hausse de 800 millions d’euros du budget de la transition écologique. A périmètre constant, l’augmentation n’est en réalité que de 120 millions, c’est-à-dire pratiquement rien par rapport à l’enveloppe globale de 32 milliards En dépit de ces efforts de communication, plusieurs ONG ont fait part de leur déception en regrettant le manque d’investissement dans la transition énergétique. Selon les experts de l’Institut for climate economics, les investissements publics et privés nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques de la France sont estimés entre 45 et 75 milliards d’euros par an. Or, seulement 31 milliards sont consacrés à cet objectif.

 

Zone euro: un mini budget européen

 

 

Sur la forme, les ministres des finances de l’union européenne se sont mis d’accord pour faire semblant de donner satisfaction à Macron qui voulait un budget européen. Il s’agit d’une d’une mini révolution d’après Bruno Lemaire, le ministre français de l’économie. En réalité il s’agit d’un mini budget. En effet, Macron avait  souhaité que des centaines de milliards d’euros soient attribuées à ce nouveau budget. En fait, on s’orienterait plutôt vers une enveloppe d’une vingtaine de milliards sur sept ans. Autant dire pas grand-chose. Il faudra quand même s’entendre sur ce montant définitif et sur les conditions de sa gestion En 2017, le président Emmanuel Macron avait appelé de ses voeux la création d’un budget unique pour la zone euro destiné à stabiliser cette dernière économiquement. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE avaient convenu en décembre qu’un “instrument budgétaire de compétitivité et de convergence” devait voir le jour; ils avaient laissé son financement, son montant, sa gouvernance et son objet aux bons soins des ministres des Finances. Macron avait proposé de financer le budget à partir de celui de l’Union européenne (UE) et d’impôts spécifiques. Les Pays-Bas étaient opposés à l’idée d’un budget distinct, à des sources de financement externes à l’exception du budget de l’UE et à l’usage du budget aux fins de stabilisation de la zone euro. A l’issue de discussions qui ont duré toute la nuit, aucune option n’a été explicitement écartée. Les discussions se poursuivront sur les sources de financement, et donc sur le montant, et sur la possibilité de faire jouer un rôle stabilisateur au budget des Dix-Neuf.

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Projet de loi Logement: mini réforme

Projet de loi Logement: mini réforme

On peut se demander légitimement si pour Macron ce n’est pas le nombre de lois qui compte et non le contenu. En effet cette loi logement t pas centrée sur le développement mais plutôt sur la rationalisation supposée. Par exemple avec le regroupement des offices HLM qui vont devenir des montres administratifs aux dépenses encore davantage incontrôlables ; Finalement on va surtout alléger certaines normes (handicap par exemple). On a échappé de justesse à un bétonnage forcené en bordure du littoral. Finalement une loi assez mal ciblée, mal préparée et qui ne résoudra pas le récurrente question de la crise du logement. Une loi qu’on oubliera vite, comme d’autres qui n’a de raison d’exister que pour prouver la volonté réformatrice du gouvernement même si cela ne sert à rien ou pas grand chose.   Les députés ont donc adopté mardi en première lecture le projet de loi Elan appelé à réformer le parc social et accélérer la construction, par le biais notamment d’assouplissements règlementaires dénoncés comme autant de régressions par l’opposition. Il instaure entre autres une réduction de la part des unités neuves accessibles aux handicapés, des regroupements entre organismes HLM, une facilitation des ventes de logements sociaux, des dérogations à l’obligation de recourir à un architecte et des sanctions accrues pour les plates-formes de locations saisonnières. Le député communiste Stéphane Peu a dénoncé un texte “qui a trop cédé aux lobbies” et une “amnésie coupable sur ce qui dans notre histoire a produit l’urbanisme des barres et des tours”. “En rompant avec la mixité public-privé de l’économie du logement dans notre pays, vous entendez confier l’essentiel des réponses à la crise du logement au seul marché”, a-t-il dit lors des explications de vote. Le député socialiste François Pupponi a fustigé “une offensive inédite contre les normes qui garantissent la qualité de notre habitat”. “Votre majorité a amplifié cette vague annulatrice en s’attaquant à nos patrimoines paysagers et à nos côtes en permettant de déroger à la loi Littoral”, a-t-il ajouté.

Loi Pacte transformation de l’entreprise : une mini réforme

Loi Pacte transformation de l’entreprise : un mini réforme

La loi Pacte qui vise à muscler les PME pour en faire des ETI à l’allemande  risque d’accoucher d’une souris. La reforme très ambitieuse au départ s’est réduite comme peau de chagrin en oubliant surtout l’allégement de la fiscalité quand les grands entreprises, elle,, réussissent par l’optimisation fiscale(en fait l’évasion) à échapper à une bonne partie de l’impôt. Il ya aura cependant des changements pour les seuils  de salariés.

Concernant lesseuils sociaux, le franchissement de 19 à 20 salariés qui impose à toutes les entreprises de nouvelles obligations sociales et fiscales sera supprimé (excepté en matière de handicap) et relevé à 50 personnes. Il n’existera donc plus que trois seuils fixés à 11, 50 et 250 salariés. Le second axe vise le fonds d’innovation normalement financés par la vente d’actions que détient l’Etat. Enfin on va enrichir l’objet social des entreprises avec une définition sociale et environnementale.  Bref certaines mesures qui ne sont pas inutiles mais la question centrale  de l’allègement global de la fiscalité et de la simplification des procédures a été grandement survolée. A noter aussi une procédure d’opposition administrative au brevet sera instaurée, afin de permettre aux petites entreprises de se défendre plus facilement et d’éviter les procédures lourdes en justice. De la même façon, la durée de protection du certificat d’invention sera étendue à dix ans. Par ailleurs certains éléments d’ordre fiscal -comme le pacte Dutreil relatif à la transmission d’entreprise et dont les obligations seront simplifiées- ne figureront pas dans la loi mais dans le PLF 2019. Pourquoi seulement dans une loi annuelle ? Rien ou pas grand-chose sur les synergies entre les grands groupes et les entreprises de taille moyenne pour faciliter l’accès aux marchés extérieurs comme cela se pratique notamment en Allemagne.

 

 

Loi alimentation : une mini loi

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En dépit ce pense le ministre de l’agriculture la loi alimentation accouche d’une souris concernant les prix. On va partir des couts pour définir les prix dit le ministre mais sans aucune contrainte, sans aucune réglementation. Par le simple effet du regroupement virtuel des producteurs ? Ce qui a été  fait depuis longtemps mais les coopératives qui appartenaient aux agriculteurs sont passées dans le camp des financiers (comme le Crédit Agricole).  ! Et ce n’est pas demain que cela va changer Rééquilibrage des marges et des prix des produits, développement du bio, gaspillage alimentaire, restauration collective, surmortalité des abeilles, une sorte d’inventaire à la Prévert … Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert explique cependant au JDD les grandes lignes du projet de loi « alimentation et agriculture » qu’il défendra à l’Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine. Il aura fort à faire : les députés ont déposé 2.627 amendements sur son texte. « Ce n’est pas un barrage mais une marque d’intérêt. assure-t-il dans nos colonnes. Le sujet de ­l’alimentation touche toute la société. » Comment garantir un juste prix aux agriculteurs? Pour Stéphane Travert, son projet de loi va permettre d’ »inverser la ­construction du prix en partant du coût de revient des agriculteurs ». « C’est une révolution, explique encore le ministre. Ils se regrouperont en organisations de producteurs pour être plus forts dans les négociations. » « L’État sera le garant de ce cadre de travail », insiste le responsable qui met en garde la grande distribution : « Celui qui refuse les nouvelles règles de contractualisation sera sanctionné financièrement. » On se demande bien comment !

Déchets et gaspillage : un mini plan

Déchets et gaspillage : un mini plan 

La question est centrale car il s’agit de réorienter le développement dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace en favorisant l’économie circulaire au lieu de faire des milliers de kms à des produits sans réel intérêt autre que celui du prix le plus bas. Intervenir aussi sur le temps d’utilisation de produits dont on a organisé obsolescence afin de les jeter avant qu’ils ne soient complètements usés. Mais sur ces points le gouvernemenet n’a pris aucunes mesures réglementaires ou fiscales significatives, tout juste des encouragements. On aurait pu par exemple augmenter la durée de garantie mais la question est renvoyée à l’Europe qui va sans doute enterrer le problème.  Autre mesure éludée l’interdiction de bouteille plastique. – Le Premier ministre Edouard Philippe a cependant  dévoilé lundi les grandes lignes de la feuille de route gouvernementale destinée à promouvoir une économie circulaire favorisant la robustesse et le recyclage des produits de grande consommation.  “Une obsolescence dont on est aujourd’hui convaincu, (…) c’est celle d’un modèle où on extrait, on fabrique, on vend, on jette”, a-t-il déclaré après la visite de l’usine SEB de Mayenne, qui a fait de la “réparabilité” de ses produits électroménagers un des axes de son développement industriel. Le Premier ministre a ensuite évoqué quelques mesures majeures d’une feuille de route, fruit de cinq mois de travaux, qui en compte une cinquantaine et se veut “un plan de bataille anti-déchets et anti-gaspillage”, incitant les entreprises à fabriquer des produits plus robustes et réparables. D’ici 2020, les équipements électriques, électroniques et les meubles devront ainsi proposer au consommateur une information simple sur leur durée de vie et les possibilités de les réparer à travers un indice qui intégrera ces critères. “Il s’agit d’orienter la consommation vers les produits les plus robustes (…) et vers les produits qu’on peut réparer plus facilement”, a souligné Edouard Philippe. Le texte prévoit également de porter au niveau européen une augmentation de la durée légale de conformité (garantie), aujourd’hui fixée à deux ans, et de faciliter le dépôt de plainte pour les consommateurs via un portail internet prévu à cet effet. Outre l’objectif “d’allonger la durée de vie des produits et de développer la réparation”, le plan gouvernemental vise à développer les filières de recyclage. Un seul logo, “Triman”, indiquera par exemple si tel ou tel produit est recyclable. Le gouvernement souhaite également la création de nouvelles filières de recyclage pour les jouets, les articles de sport et de loisirs ou les équipements de bricolage, mais aussi une “vraie filière” pour les téléphones portables dont “30 millions dorment dans les tiroirs des Français”, a indiqué Edouard Philippe. Le Premier ministre a aussi évoqué l’idée d’une “consigne solidaire” par la mise en place de points de collecte d’emballages recyclables – bouteilles plastique et canettes – qui alimenteraient des fonds dédiés à une cause environnementale ou humanitaire. “La mise en décharge est plus lucrative que le recyclage, ce n’est pas une bonne logique. D’ici la fin du quinquennat, il faut rendre le recyclage compétitif par rapport à la mise en décharge”, a insisté Edouard Philippe, annonçant une baisse de la TVA sur le recyclage, à 5,5%, et un hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le “taux de valorisation des déchets ménagers” s’élevait en 2014 à 39% en France, un chiffre très inférieur à ceux enregistrés en l’Allemagne (65%) et en Belgique (50%), selon le gouvernement. “Un coup de pouce aux collectivités”, a également été annoncé pour mettre en place une tarification incitative sur la collecte des déchets dans le cadre de laquelle les usagers s’acquitteront de leurs redevances en fonction de leur volume de déchets.  Dans un communiqué, l’association France Nature Environnement (FNE) a salué une démarche “encourageante mais incomplète”. “Sur la consigne par exemple, le gouvernement favorise le recyclage plutôt que le réemploi, celui que pratiquaient nos grands-parents avec leurs bouteilles en verre”, a déploré Nathalie Villermet, de FNE, dans ce communiqué.

Assurance chômage: les 4 mini mesures du  gouvernement

 

Il est clair que le compromis sur l’Unedic des partenaires sociaux ne constituait pas une révolution. Sans doute  pourquoi la ministre du travail a annoncé qu’elle voulait aller plus loin. En fait pas  tellement plus loin.  La ministre annonce aussi un contrôle renforcé des chômeurs. Elle menace seulement d’un éventuel bonus malus pour les contrats précaires. Bref un mini compromis des partenaires sociaux, une mini décision de la ministre très loin des intentions de campagne de Macron. En cause notamment le cout des intentions premières du président de la république. . Pour résumer, un droit allongé pour les démissionnaires (Tous les 5 ans au lieu 7)    mais ° pendant peu de temps : 6 mois et pas grand-chose, 800 euros, pour les indépendants. . La ministre du travail Muriel Pénicaud dévoile dans Le Parisien les mesures retenues par le gouvernement concernant la réforme de l’assurance chômage.  Le gouvernement va « plus loin » que les partenaires sociaux sur l’indemnisation chômage des démissionnaires, a annoncé Muriel Pénicaud. « Les partenaires sociaux ont mis comme condition d’avoir une durée d’activité ininterrompue de sept ans dans l’entreprise pour en bénéficier. On souhaite aller plus loin qu’eux sur ce point : instaurer un droit tous les cinq ans« , explique la ministre. Autre différence : le nouveau droit sera mobilisable par un démissionnaire souhaitant « créer son entreprise ». Après l’avoir un temps envisagé, les partenaires sociaux avaient, eux, retiré cette possibilité de leur texte final. Pour les démissionnaires la mesure concernerait « entre 20 000 et 30 000 personnes par an » et coûterait « quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires » par rapport aux 180 millions budgétés par les partenaires sociaux. . La ministre annonce qu’un « droit de 800 euros par mois pendant six mois » sera mis en place, « financé par la CSG » et « destiné aux indépendants qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10.000 euros ». Concernant la lutte contre les contrats précaires, « nous allons respecter ce que les partenaires sociaux ont prévu dans leur accord », a indiqué Muriel Pénicaud. Les branches auront « jusqu’à fin décembre pour prendre des mesures afin de modérer le recours aux contrats courts ». Faute de « résultats satisfaisants », « le gouvernement prendra ses responsabilités »  Comme prévu, ces mesures s’accompagnent d’un contrôle plus important des chômeurs. Le gouvernement va par exemple « tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi« , qui « vont passer de 200 à 600 agents d’ici à la fin de l’année ».   ». La notion d’offre raisonnable d’emploi va notamment être définie « plus précisément » pour que les sanctions après deux refus soient « pleinement applicables». Bon courage !

 

Assurance chômage : un mini accord pour empêcher l’étatisation

Assurance chômage : un mini accord pour empêcher l’étatisation

 

Pour échapper sans doute à l’étatisation de l’assurance chômage les partenaires sociaux sont parvenus à un accord a minima concernant en particulier l’indemnisation des démissionnaires et les mesures de régulation des contrats courts. Pour donner satisfaction aux gouvernements,  les partenaires sociaux ont prévu un dispositif très loin de la demande du gouvernement en raison notamment du coût que représenterait une couverture plus générale. Sur les contrats courts le patronat s’est seulement engagé à proposer des négociations par branches pour limiter les contrats trop précaires. Première observation il n’est pas certain que le gouvernement se satisfasse de ce mini accord. Deuxième observation il n’est même pas certain que tous les syndicats adhèrent aux conclusions de cette négociation.  “C‘est le mieux qu‘on pouvait faire dans le cadre contraint qui nous était donné avec (…) un esprit de responsabilité des acteurs”, a part déclaré le négociateur du Medef, Alexandre Saubot.  L‘accord permet aux personnes souhaitant démissionner en vue d‘une reconversion professionnelle de bénéficier d‘allocations chômage, au même titre que les demandeurs d‘emploi. Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé pendant sept ans lors de ses derniers emplois La CFDT estime que le dispositif concernerait 14.000 à 23.000 personnes par année. C‘est loin de la commande du gouvernement qui demandait l‘intégration de “toutes les personnes qui démissionnent en vue d‘une évolution professionnelle”, sous entendu création/reprise d‘entreprise ou reconversion. Le patronat a également accepté d‘obliger l‘ensemble des branches à ouvrir des négociations pour limiter le recours aux contrats courts. Aucune sanction particulière n‘est cependant prévue en cas du non respect de cette obligation, si ce n‘est le rappel du bonus-malus que le gouvernement a menacé de mettre en place si les partenaires sociaux ne proposaient pas de mesures suffisamment “satisfaisantes” à ce sujet. “Le message qu‘on peut envoyer au gouvernement, c‘est que les partenaires sociaux ont su répondre au challenge qu‘il nous a imposé,” a dit Eric Courpotin de la CFTC. Les organisations syndicales sont pourtant loin de signer le texte. La CGT dit en avoir une “appréciation négative”. La CFDT, FO et la CFTC ont, pour leur part, conditionné leur signature à l‘engagement de l‘Etat d‘en “respecter tous les termes”. Pour la plupart des organisations syndicales, l‘avenir du paritarisme est en jeu à travers les réformes de la formation professionnelle et de l‘assurance chômage. Le gouvernement a déjà annoncé qu‘il comptait prendre une place plus importante dans la gouvernance du régime.

Un mini fonds monétaire européen et une mini réforme  (Bruxelles)

Une nouvelle fois la France est renvoyée dans ses baskets concernant la réforme de l’Europe. Macron voulait un vrai budget de plusieurs centaines de milliards, un plan de relance de l’investissement, un vrai ministre de l’économie, un vrai fonds monétaire européen.  Il n’aura rien de tout cela. Il n’y aura pas de vrai budget mais «  une ligne budgétaire », pas de plan de relance de l’investissement, pas de vrai ministre de l’économie mais un ministre aux attributions légèrement élargies et l’actuel MES se transformera en fonds monétaire européen. Pour l’essentiel Bruxelles propose de transformer le Mécanisme européen de stabilité (MES), organe intergouvernemental de gestion de crise, créé par les 19 États membres de la zone euro en fonds monétaire européen. Et même sur les propositions minimales de la commission européennes, il n’est pas sûr que l’Europe se mette d’accord.   . Les Allemands ont d’ailleurs d’ores et déjà prévenu qu’ils seraient vigilants sur les réformes notamment celle concernant les  compétences qui seraient attribuées au ministre de l’économie. Pas question non plus de permettre à l’EU de lever des fonds pour relancer des investissements. .Voilà des mois pourtant que le chef de l’Etat défend le principe d’un « vrai budget de la zone euro », doté de plusieurs centaines de milliards d’euros. Mais la Commission européenne, qui a dévoilé mercredi une série de propositions pour approfondir l’Union économique et monétaire, ne l’entend pas de cette oreille. Pourquoi prévoir de nouvelles structures, alors que la zone euro, qui compte aujourd’hui 19 membres, est appelée à se confondre toujours davantage avec l’Union européenne, dont elle représente déjà quelque 85 % du PIB ? Et pourquoi faire des réformes tant  que l’Allemagne n’aura pas réglé son problème politique ?

 

Le retour d’un mini le service national ?

Le retour d’un mini  le service national ?

 

L’idée d’une résurgence du service national fait son chemin mais avance bien lentement et modestement. Il s’agirait de mettre en place un mini service national d’un mois pas forcément militaire mais aussi civil. Parmi les objectifs figure la nécessité de réaffirmer les valeurs citoyennes, de renforcer les relations entre l’armée et la nation aussi de répondre à certains problèmes spécifiques. On pense en particulier à certains jeunes des banlieues économiquement, socialement et culturellement marginalisés. Reste que la perspective d’une durée d’un mois paraît un peu limite pour favoriser des modes d’insertion réelle. Cette perspective se heurte aussi aux problèmes de son coût financier estimé à environ 6 milliards pare an. Enfin l’armée française étant  entièrement professionnalisée, il faudra dépasser les réticences corporatistes. La proposition ne semble guère appréciée par les militaires de carrière. En cause, le fait que cela affecterait une partie du budget de l’armée mais aussi un reflexe  corporatiste. Certes la mesure n’est certainement pas gratuite mais on peut certainement se passer des casernes classiques dont beaucoup d’ailleurs ont été vendues en utilisant les équipements collectifs notamment sportifs existants. En outre dans les grandes agglomérations il serait toujours possible de libérer le soir les plus appelés pour éviter d’avoir à les coucher. Notons qu’avant la suppression du service militaire obligatoire c’était déjà une possibilité pour nombre d’appelés. Enfin l’idée générale est de faire adhérer aux valeurs républicaines, à l’effort et à la discipline ce qui ne nécessite pas forcément un encadrement des seuls militaires professionnels. De ce point de vue la  garde nationale pourrait être sollicitée. La promesse d’Emmanuel Macron était de mettre en place un service national d’un mois, obligatoire pour les jeunes, hommes et femmes, âgés de 18 à 21 ans et déclarés « aptes ». Cela représente 600 000 jeunes à former chaque année. L’objectif de ce service national est, selon le Président, de renforcer la cohésion républicaine. Dans ce but, le gouvernement organisera au printemps prochain une “réflexion” sur le service national obligatoire qu‘a promis d‘instaurer Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, a déclaré dimanche la ministre française des Armées. Le gouvernement organisera au printemps prochain une « réflexion » sur le service national obligatoire qu’a promis d’instaurer Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, a déclaré dimanche la ministre française des Armées, Florence Parly. Florence Parly a précisé qu‘elle serait “sans doute amenée à faire des propositions” à la suite de cette concertation, à laquelle devraient être invités des représentants de la société civile. “Nous allons au cours du printemps 2018 avoir une réflexion qui va associer une grande variété de personnes, des gens issus de la société civile, des gens issus de l‘Education nationale, du monde de l‘entreprise”, a-t-elle dit lors du Grand Rendez-vous Europe 1-Les Echos-CNEWS. L‘objectif est de “créer un mois de service national qui pourra répondre à ce besoin de renforcement du lien armée-nation mais qui pourra aussi répondre à d‘autres problèmes auxquels les jeunes Français sont aujourd‘hui confrontés”. Au-delà des questions budgétaires, des réticences des responsables de l’armée le gouvernement veut aussi éviter de se mettre à dos la jeunesse. Cependant, il  est difficile d’admettre qu’un mini service militaire d’un mois serait de nature  gravement à perturber la vie économique, sociale personnelle d’un jeune. Il n’y a encore pas si longtemps les appeler consacrés un minimum de 18 mois et jusqu’à parfois 36 mois au  service de la nation. Autre époque, autre contexte et autre mentalités dont il est inutile d’entretenir une vaine nostalgie mais qui méritent  d’être intégrés pour comprendre l’affaiblissement des valeurs citoyennes chez certains jeunes.

Le mini plan climat de Hulot

Un plan climat qui n’est pas inutile mais relativement partiel qui se traduit surtout par quelques  primes pour l’automobile et le chauffage. Par contre pas un mot sur le nucléaire (maintien ?, réduction ?  Remplacement par quoi ?) , pas de décision non plus en matière fiscale ou sur les normes.  Du coup,  il s’agit plutôt d’un mini plan qui se résume à une prime à la casse auto étendue, un chèque énergie pour les plus pauvres, un  crédit d’impôt transformé en prime et un coup de pouce pour changer de chaudière. Un peu court pour mettre en œuvre l’accord de Paris sur le climat. Des mesures qui pourraient d’ailleurs presque être soutenues par les climatoseptiques La première mesure, «c’est la prime à la conversion des véhicules. Pour ceux qui veulent passer d’un vieux véhicule polluant à une voiture thermique à faible émission de CO². À partir de 2018, la prime de 500 euros à 1000 euros qui existait uniquement pour les ménages à revenus modestes, et qui ne fonctionnait pas bien, sera généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001 (…) Et pour tous ceux qui souhaitent passer à l’électrique, la prime à la conversion sera de 2500 euros». Cette prime s’ajoute au bonus de 6000 euros pour les véhicules électriques. Selon des informations des Échos de ce lundi, le malus qui s’applique lors de l’achat de véhicules polluants va d’ailleurs être renforcé par le gouvernement, avec des montants plus élevés et un seuil d’application abaissé de 127 à 120 grammes de CO² par kilomètres. La deuxième mesure concerne le «chèque énergie» qui après avoir été expérimenté dans quatre départements va être «étendu». «Il devrait permettre d’aider 4 millions de ménages aux revenus très bas à payer leur facture d’énergie». Le ministre cite les 4 millions de foyers concernés, touchant moins de 16.100 euros annuels dans le cas d’un couple avec deux enfants, ou 7500 euros annuels pour un célibataire. Pour gagner en simplicité d’accès, «le chèque sera versé automatiquement, selon un barème allant de 48 à 227 euros par an. Le montant moyen visé s’élève à 150 euros environ. À compter de 2019, il sera revalorisé et passera à 200 euros par an en moyenne.  En 2019, le «crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)» sera «transformé en prime, versée dès que les travaux seront achevés». Le Cite est une aide au financement de travaux d’amélioration énergétique. Nicolas Hulot souligne le décalage qui existe actuellement entre les travaux payés et la réduction d’impôts auxquels ils donnent droit. Pour régler ce problème de trésorerie pénalisant surtout les petits revenus, l’aide sera transformée en prime, versée dès l’achèvement des travaux. La dernière des quatre mesures concerne l’énergie de chauffage, avec un coup de pouce «donné aux ménages aux moyens les plus modestes qui veulent changer une chaudière au fioul très polluante, à condition de passer aux énergies renouvelables, comme le bois ou les pompes à chaleur», détaille le ministre de la transition énergétique, qui ne donne cependant pas de barème ou de seuil de revenus applicables. Le montant de l’aide pourra atteindre 3000 euros. Autant de mesures qui sont loin d’être inutiles amis qui sont loin d’être un plan climat suffisant. 

Chasse aux normes : encore un mini plan ?

Le premier ministre Édouard Philippe lance une nouvelle chasse aux normes. Reste à savoir si ce ne sera pas un nouveau mini plan.  Les normes supprimées – ou simplifiées – devront appartenir au « même champ ministériel » ou intervenir « dans le cadre d’une même politique publique que la norme créée »; elles devront « être de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif », précise le texte daté du 26 juillet, et dont l’objet est la  »maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact ». . Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».