Archive pour le Tag 'mini'

Projet de loi Logement: mini réforme

Projet de loi Logement: mini réforme

On peut se demander légitimement si pour Macron ce n’est pas le nombre de lois qui compte et non le contenu. En effet cette loi logement t pas centrée sur le développement mais plutôt sur la rationalisation supposée. Par exemple avec le regroupement des offices HLM qui vont devenir des montres administratifs aux dépenses encore davantage incontrôlables ; Finalement on va surtout alléger certaines normes (handicap par exemple). On a échappé de justesse à un bétonnage forcené en bordure du littoral. Finalement une loi assez mal ciblée, mal préparée et qui ne résoudra pas le récurrente question de la crise du logement. Une loi qu’on oubliera vite, comme d’autres qui n’a de raison d’exister que pour prouver la volonté réformatrice du gouvernement même si cela ne sert à rien ou pas grand chose.   Les députés ont donc adopté mardi en première lecture le projet de loi Elan appelé à réformer le parc social et accélérer la construction, par le biais notamment d’assouplissements règlementaires dénoncés comme autant de régressions par l’opposition. Il instaure entre autres une réduction de la part des unités neuves accessibles aux handicapés, des regroupements entre organismes HLM, une facilitation des ventes de logements sociaux, des dérogations à l’obligation de recourir à un architecte et des sanctions accrues pour les plates-formes de locations saisonnières. Le député communiste Stéphane Peu a dénoncé un texte “qui a trop cédé aux lobbies” et une “amnésie coupable sur ce qui dans notre histoire a produit l’urbanisme des barres et des tours”. “En rompant avec la mixité public-privé de l’économie du logement dans notre pays, vous entendez confier l’essentiel des réponses à la crise du logement au seul marché”, a-t-il dit lors des explications de vote. Le député socialiste François Pupponi a fustigé “une offensive inédite contre les normes qui garantissent la qualité de notre habitat”. “Votre majorité a amplifié cette vague annulatrice en s’attaquant à nos patrimoines paysagers et à nos côtes en permettant de déroger à la loi Littoral”, a-t-il ajouté.

Loi Pacte transformation de l’entreprise : une mini réforme

Loi Pacte transformation de l’entreprise : un mini réforme

La loi Pacte qui vise à muscler les PME pour en faire des ETI à l’allemande  risque d’accoucher d’une souris. La reforme très ambitieuse au départ s’est réduite comme peau de chagrin en oubliant surtout l’allégement de la fiscalité quand les grands entreprises, elle,, réussissent par l’optimisation fiscale(en fait l’évasion) à échapper à une bonne partie de l’impôt. Il ya aura cependant des changements pour les seuils  de salariés.

Concernant lesseuils sociaux, le franchissement de 19 à 20 salariés qui impose à toutes les entreprises de nouvelles obligations sociales et fiscales sera supprimé (excepté en matière de handicap) et relevé à 50 personnes. Il n’existera donc plus que trois seuils fixés à 11, 50 et 250 salariés. Le second axe vise le fonds d’innovation normalement financés par la vente d’actions que détient l’Etat. Enfin on va enrichir l’objet social des entreprises avec une définition sociale et environnementale.  Bref certaines mesures qui ne sont pas inutiles mais la question centrale  de l’allègement global de la fiscalité et de la simplification des procédures a été grandement survolée. A noter aussi une procédure d’opposition administrative au brevet sera instaurée, afin de permettre aux petites entreprises de se défendre plus facilement et d’éviter les procédures lourdes en justice. De la même façon, la durée de protection du certificat d’invention sera étendue à dix ans. Par ailleurs certains éléments d’ordre fiscal -comme le pacte Dutreil relatif à la transmission d’entreprise et dont les obligations seront simplifiées- ne figureront pas dans la loi mais dans le PLF 2019. Pourquoi seulement dans une loi annuelle ? Rien ou pas grand-chose sur les synergies entre les grands groupes et les entreprises de taille moyenne pour faciliter l’accès aux marchés extérieurs comme cela se pratique notamment en Allemagne.

 

 

Loi alimentation : une mini loi

Loi alimentation : une mini loi

  •  

En dépit ce pense le ministre de l’agriculture la loi alimentation accouche d’une souris concernant les prix. On va partir des couts pour définir les prix dit le ministre mais sans aucune contrainte, sans aucune réglementation. Par le simple effet du regroupement virtuel des producteurs ? Ce qui a été  fait depuis longtemps mais les coopératives qui appartenaient aux agriculteurs sont passées dans le camp des financiers (comme le Crédit Agricole).  ! Et ce n’est pas demain que cela va changer Rééquilibrage des marges et des prix des produits, développement du bio, gaspillage alimentaire, restauration collective, surmortalité des abeilles, une sorte d’inventaire à la Prévert … Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert explique cependant au JDD les grandes lignes du projet de loi « alimentation et agriculture » qu’il défendra à l’Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine. Il aura fort à faire : les députés ont déposé 2.627 amendements sur son texte. « Ce n’est pas un barrage mais une marque d’intérêt. assure-t-il dans nos colonnes. Le sujet de ­l’alimentation touche toute la société. » Comment garantir un juste prix aux agriculteurs? Pour Stéphane Travert, son projet de loi va permettre d’ »inverser la ­construction du prix en partant du coût de revient des agriculteurs ». « C’est une révolution, explique encore le ministre. Ils se regrouperont en organisations de producteurs pour être plus forts dans les négociations. » « L’État sera le garant de ce cadre de travail », insiste le responsable qui met en garde la grande distribution : « Celui qui refuse les nouvelles règles de contractualisation sera sanctionné financièrement. » On se demande bien comment !

Déchets et gaspillage : un mini plan

Déchets et gaspillage : un mini plan 

La question est centrale car il s’agit de réorienter le développement dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace en favorisant l’économie circulaire au lieu de faire des milliers de kms à des produits sans réel intérêt autre que celui du prix le plus bas. Intervenir aussi sur le temps d’utilisation de produits dont on a organisé obsolescence afin de les jeter avant qu’ils ne soient complètements usés. Mais sur ces points le gouvernemenet n’a pris aucunes mesures réglementaires ou fiscales significatives, tout juste des encouragements. On aurait pu par exemple augmenter la durée de garantie mais la question est renvoyée à l’Europe qui va sans doute enterrer le problème.  Autre mesure éludée l’interdiction de bouteille plastique. – Le Premier ministre Edouard Philippe a cependant  dévoilé lundi les grandes lignes de la feuille de route gouvernementale destinée à promouvoir une économie circulaire favorisant la robustesse et le recyclage des produits de grande consommation.  “Une obsolescence dont on est aujourd’hui convaincu, (…) c’est celle d’un modèle où on extrait, on fabrique, on vend, on jette”, a-t-il déclaré après la visite de l’usine SEB de Mayenne, qui a fait de la “réparabilité” de ses produits électroménagers un des axes de son développement industriel. Le Premier ministre a ensuite évoqué quelques mesures majeures d’une feuille de route, fruit de cinq mois de travaux, qui en compte une cinquantaine et se veut “un plan de bataille anti-déchets et anti-gaspillage”, incitant les entreprises à fabriquer des produits plus robustes et réparables. D’ici 2020, les équipements électriques, électroniques et les meubles devront ainsi proposer au consommateur une information simple sur leur durée de vie et les possibilités de les réparer à travers un indice qui intégrera ces critères. “Il s’agit d’orienter la consommation vers les produits les plus robustes (…) et vers les produits qu’on peut réparer plus facilement”, a souligné Edouard Philippe. Le texte prévoit également de porter au niveau européen une augmentation de la durée légale de conformité (garantie), aujourd’hui fixée à deux ans, et de faciliter le dépôt de plainte pour les consommateurs via un portail internet prévu à cet effet. Outre l’objectif “d’allonger la durée de vie des produits et de développer la réparation”, le plan gouvernemental vise à développer les filières de recyclage. Un seul logo, “Triman”, indiquera par exemple si tel ou tel produit est recyclable. Le gouvernement souhaite également la création de nouvelles filières de recyclage pour les jouets, les articles de sport et de loisirs ou les équipements de bricolage, mais aussi une “vraie filière” pour les téléphones portables dont “30 millions dorment dans les tiroirs des Français”, a indiqué Edouard Philippe. Le Premier ministre a aussi évoqué l’idée d’une “consigne solidaire” par la mise en place de points de collecte d’emballages recyclables – bouteilles plastique et canettes – qui alimenteraient des fonds dédiés à une cause environnementale ou humanitaire. “La mise en décharge est plus lucrative que le recyclage, ce n’est pas une bonne logique. D’ici la fin du quinquennat, il faut rendre le recyclage compétitif par rapport à la mise en décharge”, a insisté Edouard Philippe, annonçant une baisse de la TVA sur le recyclage, à 5,5%, et un hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le “taux de valorisation des déchets ménagers” s’élevait en 2014 à 39% en France, un chiffre très inférieur à ceux enregistrés en l’Allemagne (65%) et en Belgique (50%), selon le gouvernement. “Un coup de pouce aux collectivités”, a également été annoncé pour mettre en place une tarification incitative sur la collecte des déchets dans le cadre de laquelle les usagers s’acquitteront de leurs redevances en fonction de leur volume de déchets.  Dans un communiqué, l’association France Nature Environnement (FNE) a salué une démarche “encourageante mais incomplète”. “Sur la consigne par exemple, le gouvernement favorise le recyclage plutôt que le réemploi, celui que pratiquaient nos grands-parents avec leurs bouteilles en verre”, a déploré Nathalie Villermet, de FNE, dans ce communiqué.

Assurance chômage: les 4 mini mesures du gouvernement

Assurance chômage: les 4 mini mesures du  gouvernement

 

Il est clair que le compromis sur l’Unedic des partenaires sociaux ne constituait pas une révolution. Sans doute  pourquoi la ministre du travail a annoncé qu’elle voulait aller plus loin. En fait pas  tellement plus loin.  La ministre annonce aussi un contrôle renforcé des chômeurs. Elle menace seulement d’un éventuel bonus malus pour les contrats précaires. Bref un mini compromis des partenaires sociaux, une mini décision de la ministre très loin des intentions de campagne de Macron. En cause notamment le cout des intentions premières du président de la république. . Pour résumer, un droit allongé pour les démissionnaires (Tous les 5 ans au lieu 7)    mais ° pendant peu de temps : 6 mois et pas grand-chose, 800 euros, pour les indépendants. . La ministre du travail Muriel Pénicaud dévoile dans Le Parisien les mesures retenues par le gouvernement concernant la réforme de l’assurance chômage.  Le gouvernement va « plus loin » que les partenaires sociaux sur l’indemnisation chômage des démissionnaires, a annoncé Muriel Pénicaud. « Les partenaires sociaux ont mis comme condition d’avoir une durée d’activité ininterrompue de sept ans dans l’entreprise pour en bénéficier. On souhaite aller plus loin qu’eux sur ce point : instaurer un droit tous les cinq ans« , explique la ministre. Autre différence : le nouveau droit sera mobilisable par un démissionnaire souhaitant « créer son entreprise ». Après l’avoir un temps envisagé, les partenaires sociaux avaient, eux, retiré cette possibilité de leur texte final. Pour les démissionnaires la mesure concernerait « entre 20 000 et 30 000 personnes par an » et coûterait « quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires » par rapport aux 180 millions budgétés par les partenaires sociaux. . La ministre annonce qu’un « droit de 800 euros par mois pendant six mois » sera mis en place, « financé par la CSG » et « destiné aux indépendants qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10.000 euros ». Concernant la lutte contre les contrats précaires, « nous allons respecter ce que les partenaires sociaux ont prévu dans leur accord », a indiqué Muriel Pénicaud. Les branches auront « jusqu’à fin décembre pour prendre des mesures afin de modérer le recours aux contrats courts ». Faute de « résultats satisfaisants », « le gouvernement prendra ses responsabilités »  Comme prévu, ces mesures s’accompagnent d’un contrôle plus important des chômeurs. Le gouvernement va par exemple « tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi« , qui « vont passer de 200 à 600 agents d’ici à la fin de l’année ».   ». La notion d’offre raisonnable d’emploi va notamment être définie « plus précisément » pour que les sanctions après deux refus soient « pleinement applicables». Bon courage !

 

Assurance chômage : un mini accord pour empêcher l’étatisation

Assurance chômage : un mini accord pour empêcher l’étatisation

 

Pour échapper sans doute à l’étatisation de l’assurance chômage les partenaires sociaux sont parvenus à un accord a minima concernant en particulier l’indemnisation des démissionnaires et les mesures de régulation des contrats courts. Pour donner satisfaction aux gouvernements,  les partenaires sociaux ont prévu un dispositif très loin de la demande du gouvernement en raison notamment du coût que représenterait une couverture plus générale. Sur les contrats courts le patronat s’est seulement engagé à proposer des négociations par branches pour limiter les contrats trop précaires. Première observation il n’est pas certain que le gouvernement se satisfasse de ce mini accord. Deuxième observation il n’est même pas certain que tous les syndicats adhèrent aux conclusions de cette négociation.  “C‘est le mieux qu‘on pouvait faire dans le cadre contraint qui nous était donné avec (…) un esprit de responsabilité des acteurs”, a part déclaré le négociateur du Medef, Alexandre Saubot.  L‘accord permet aux personnes souhaitant démissionner en vue d‘une reconversion professionnelle de bénéficier d‘allocations chômage, au même titre que les demandeurs d‘emploi. Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé pendant sept ans lors de ses derniers emplois La CFDT estime que le dispositif concernerait 14.000 à 23.000 personnes par année. C‘est loin de la commande du gouvernement qui demandait l‘intégration de “toutes les personnes qui démissionnent en vue d‘une évolution professionnelle”, sous entendu création/reprise d‘entreprise ou reconversion. Le patronat a également accepté d‘obliger l‘ensemble des branches à ouvrir des négociations pour limiter le recours aux contrats courts. Aucune sanction particulière n‘est cependant prévue en cas du non respect de cette obligation, si ce n‘est le rappel du bonus-malus que le gouvernement a menacé de mettre en place si les partenaires sociaux ne proposaient pas de mesures suffisamment “satisfaisantes” à ce sujet. “Le message qu‘on peut envoyer au gouvernement, c‘est que les partenaires sociaux ont su répondre au challenge qu‘il nous a imposé,” a dit Eric Courpotin de la CFTC. Les organisations syndicales sont pourtant loin de signer le texte. La CGT dit en avoir une “appréciation négative”. La CFDT, FO et la CFTC ont, pour leur part, conditionné leur signature à l‘engagement de l‘Etat d‘en “respecter tous les termes”. Pour la plupart des organisations syndicales, l‘avenir du paritarisme est en jeu à travers les réformes de la formation professionnelle et de l‘assurance chômage. Le gouvernement a déjà annoncé qu‘il comptait prendre une place plus importante dans la gouvernance du régime.

Un mini fonds monétaire européen et une mini réforme (Bruxelles)

Un mini fonds monétaire européen et une mini réforme  (Bruxelles)

Une nouvelle fois la France est renvoyée dans ses baskets concernant la réforme de l’Europe. Macron voulait un vrai budget de plusieurs centaines de milliards, un plan de relance de l’investissement, un vrai ministre de l’économie, un vrai fonds monétaire européen.  Il n’aura rien de tout cela. Il n’y aura pas de vrai budget mais «  une ligne budgétaire », pas de plan de relance de l’investissement, pas de vrai ministre de l’économie mais un ministre aux attributions légèrement élargies et l’actuel MES se transformera en fonds monétaire européen. Pour l’essentiel Bruxelles propose de transformer le Mécanisme européen de stabilité (MES), organe intergouvernemental de gestion de crise, créé par les 19 États membres de la zone euro en fonds monétaire européen. Et même sur les propositions minimales de la commission européennes, il n’est pas sûr que l’Europe se mette d’accord.   . Les Allemands ont d’ailleurs d’ores et déjà prévenu qu’ils seraient vigilants sur les réformes notamment celle concernant les  compétences qui seraient attribuées au ministre de l’économie. Pas question non plus de permettre à l’EU de lever des fonds pour relancer des investissements. .Voilà des mois pourtant que le chef de l’Etat défend le principe d’un « vrai budget de la zone euro », doté de plusieurs centaines de milliards d’euros. Mais la Commission européenne, qui a dévoilé mercredi une série de propositions pour approfondir l’Union économique et monétaire, ne l’entend pas de cette oreille. Pourquoi prévoir de nouvelles structures, alors que la zone euro, qui compte aujourd’hui 19 membres, est appelée à se confondre toujours davantage avec l’Union européenne, dont elle représente déjà quelque 85 % du PIB ? Et pourquoi faire des réformes tant  que l’Allemagne n’aura pas réglé son problème politique ?

 

Le retour d’un mini le service national ?

Le retour d’un mini  le service national ?

 

L’idée d’une résurgence du service national fait son chemin mais avance bien lentement et modestement. Il s’agirait de mettre en place un mini service national d’un mois pas forcément militaire mais aussi civil. Parmi les objectifs figure la nécessité de réaffirmer les valeurs citoyennes, de renforcer les relations entre l’armée et la nation aussi de répondre à certains problèmes spécifiques. On pense en particulier à certains jeunes des banlieues économiquement, socialement et culturellement marginalisés. Reste que la perspective d’une durée d’un mois paraît un peu limite pour favoriser des modes d’insertion réelle. Cette perspective se heurte aussi aux problèmes de son coût financier estimé à environ 6 milliards pare an. Enfin l’armée française étant  entièrement professionnalisée, il faudra dépasser les réticences corporatistes. La proposition ne semble guère appréciée par les militaires de carrière. En cause, le fait que cela affecterait une partie du budget de l’armée mais aussi un reflexe  corporatiste. Certes la mesure n’est certainement pas gratuite mais on peut certainement se passer des casernes classiques dont beaucoup d’ailleurs ont été vendues en utilisant les équipements collectifs notamment sportifs existants. En outre dans les grandes agglomérations il serait toujours possible de libérer le soir les plus appelés pour éviter d’avoir à les coucher. Notons qu’avant la suppression du service militaire obligatoire c’était déjà une possibilité pour nombre d’appelés. Enfin l’idée générale est de faire adhérer aux valeurs républicaines, à l’effort et à la discipline ce qui ne nécessite pas forcément un encadrement des seuls militaires professionnels. De ce point de vue la  garde nationale pourrait être sollicitée. La promesse d’Emmanuel Macron était de mettre en place un service national d’un mois, obligatoire pour les jeunes, hommes et femmes, âgés de 18 à 21 ans et déclarés « aptes ». Cela représente 600 000 jeunes à former chaque année. L’objectif de ce service national est, selon le Président, de renforcer la cohésion républicaine. Dans ce but, le gouvernement organisera au printemps prochain une “réflexion” sur le service national obligatoire qu‘a promis d‘instaurer Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, a déclaré dimanche la ministre française des Armées. Le gouvernement organisera au printemps prochain une « réflexion » sur le service national obligatoire qu’a promis d’instaurer Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, a déclaré dimanche la ministre française des Armées, Florence Parly. Florence Parly a précisé qu‘elle serait “sans doute amenée à faire des propositions” à la suite de cette concertation, à laquelle devraient être invités des représentants de la société civile. “Nous allons au cours du printemps 2018 avoir une réflexion qui va associer une grande variété de personnes, des gens issus de la société civile, des gens issus de l‘Education nationale, du monde de l‘entreprise”, a-t-elle dit lors du Grand Rendez-vous Europe 1-Les Echos-CNEWS. L‘objectif est de “créer un mois de service national qui pourra répondre à ce besoin de renforcement du lien armée-nation mais qui pourra aussi répondre à d‘autres problèmes auxquels les jeunes Français sont aujourd‘hui confrontés”. Au-delà des questions budgétaires, des réticences des responsables de l’armée le gouvernement veut aussi éviter de se mettre à dos la jeunesse. Cependant, il  est difficile d’admettre qu’un mini service militaire d’un mois serait de nature  gravement à perturber la vie économique, sociale personnelle d’un jeune. Il n’y a encore pas si longtemps les appeler consacrés un minimum de 18 mois et jusqu’à parfois 36 mois au  service de la nation. Autre époque, autre contexte et autre mentalités dont il est inutile d’entretenir une vaine nostalgie mais qui méritent  d’être intégrés pour comprendre l’affaiblissement des valeurs citoyennes chez certains jeunes.

Le mini plan climat de Hulot

Le mini plan climat de Hulot

Un plan climat qui n’est pas inutile mais relativement partiel qui se traduit surtout par quelques  primes pour l’automobile et le chauffage. Par contre pas un mot sur le nucléaire (maintien ?, réduction ?  Remplacement par quoi ?) , pas de décision non plus en matière fiscale ou sur les normes.  Du coup,  il s’agit plutôt d’un mini plan qui se résume à une prime à la casse auto étendue, un chèque énergie pour les plus pauvres, un  crédit d’impôt transformé en prime et un coup de pouce pour changer de chaudière. Un peu court pour mettre en œuvre l’accord de Paris sur le climat. Des mesures qui pourraient d’ailleurs presque être soutenues par les climatoseptiques La première mesure, «c’est la prime à la conversion des véhicules. Pour ceux qui veulent passer d’un vieux véhicule polluant à une voiture thermique à faible émission de CO². À partir de 2018, la prime de 500 euros à 1000 euros qui existait uniquement pour les ménages à revenus modestes, et qui ne fonctionnait pas bien, sera généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001 (…) Et pour tous ceux qui souhaitent passer à l’électrique, la prime à la conversion sera de 2500 euros». Cette prime s’ajoute au bonus de 6000 euros pour les véhicules électriques. Selon des informations des Échos de ce lundi, le malus qui s’applique lors de l’achat de véhicules polluants va d’ailleurs être renforcé par le gouvernement, avec des montants plus élevés et un seuil d’application abaissé de 127 à 120 grammes de CO² par kilomètres. La deuxième mesure concerne le «chèque énergie» qui après avoir été expérimenté dans quatre départements va être «étendu». «Il devrait permettre d’aider 4 millions de ménages aux revenus très bas à payer leur facture d’énergie». Le ministre cite les 4 millions de foyers concernés, touchant moins de 16.100 euros annuels dans le cas d’un couple avec deux enfants, ou 7500 euros annuels pour un célibataire. Pour gagner en simplicité d’accès, «le chèque sera versé automatiquement, selon un barème allant de 48 à 227 euros par an. Le montant moyen visé s’élève à 150 euros environ. À compter de 2019, il sera revalorisé et passera à 200 euros par an en moyenne.  En 2019, le «crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)» sera «transformé en prime, versée dès que les travaux seront achevés». Le Cite est une aide au financement de travaux d’amélioration énergétique. Nicolas Hulot souligne le décalage qui existe actuellement entre les travaux payés et la réduction d’impôts auxquels ils donnent droit. Pour régler ce problème de trésorerie pénalisant surtout les petits revenus, l’aide sera transformée en prime, versée dès l’achèvement des travaux. La dernière des quatre mesures concerne l’énergie de chauffage, avec un coup de pouce «donné aux ménages aux moyens les plus modestes qui veulent changer une chaudière au fioul très polluante, à condition de passer aux énergies renouvelables, comme le bois ou les pompes à chaleur», détaille le ministre de la transition énergétique, qui ne donne cependant pas de barème ou de seuil de revenus applicables. Le montant de l’aide pourra atteindre 3000 euros. Autant de mesures qui sont loin d’être inutiles amis qui sont loin d’être un plan climat suffisant. 

Chasse aux normes : encore un mini plan ?

Chasse aux normes : encore un mini plan ?

Le premier ministre Édouard Philippe lance une nouvelle chasse aux normes. Reste à savoir si ce ne sera pas un nouveau mini plan.  Les normes supprimées – ou simplifiées – devront appartenir au « même champ ministériel » ou intervenir « dans le cadre d’une même politique publique que la norme créée »; elles devront « être de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif », précise le texte daté du 26 juillet, et dont l’objet est la  »maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact ». . Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

Nouveau mini choc de simplification ?

  • Nouveau mini choc de simplification ?
  •  
  • Un nouveau texte dit choc de simplification mais centré surtout sur le droit à l’erreur  promis aux particuliers, aux entreprises et aux associations pendant la campagne, a fait l’objet d’une réunion interministérielle mardi autour du chef de l’Etat et du Premier ministre. « La philosophie générale du texte découle du projet présidentiel qui était d’apporter un changement de culture dans l’administration, pour passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil », explique une source gouvernementale. « C’est un mouvement qui avait déjà été lancé en partie dans le précédent quinquennat mais l’idée c’est d’aller plus loin et plus fort dans un certain nombre de domaines, notamment le droit à l’erreur », ajoute-t-elle. « On a le droit de se tromper, de rectifier, et de payer ce qui est dû, ni plus ni moins », avait expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mi-juin dans un entretien au quotidien Les Echos. « Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard », ajoutait-il. Ceci étant la problématique est beaucoup plus large que la reconnaissance du droit à l’erreur. Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

 

Nouveau mini choc de simplification ?

Nouveau mini choc de simplification ?

 

Un nouveau texte dit choc de simplification mais centré surtout sur le droit à l’erreur  promis aux particuliers, aux entreprises et aux associations pendant la campagne, a fait l’objet d’une réunion interministérielle mardi autour du chef de l’Etat et du Premier ministre. « La philosophie générale du texte découle du projet présidentiel qui était d’apporter un changement de culture dans l’administration, pour passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil », explique une source gouvernementale. « C’est un mouvement qui avait déjà été lancé en partie dans le précédent quinquennat mais l’idée c’est d’aller plus loin et plus fort dans un certain nombre de domaines, notamment le droit à l’erreur », ajoute-t-elle. « On a le droit de se tromper, de rectifier, et de payer ce qui est dû, ni plus ni moins », avait expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mi-juin dans un entretien au quotidien Les Echos. « Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard », ajoutait-il. Ceci étant la problématique est beaucoup plus large que la reconnaissance du droit à l’erreur. Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

Grèce : encore un mini plan décidé par l’Europe

Grèce : encore un mini plan décidé par l’Europe

 

On n’a certainement pas fini d’entendre parler de la Grèce et des plans de redressement. En effet le fond monétaire international a décidé de se retirer financièrement du plan européen considérant que la charge financière à supporter par la Grèce était insupportable. Le FMI s’est a donc décidé d’adopter seulement un statut de conseiller. En clair il n’apportera pas sa contribution financière. En outre l’union européenne vient de décider de limiter son versement de 2,8 milliards à 1,1 milliard d’euros (une somme qui sera affectée aux remboursements des les intérêts d’une partie de la dette). Il est clair que compte tenu des élections en Allemagne, l’union européenne ne peut pas s’engager dans la voie d’une annulation d’une dette impossible à rembourser. Une politique des petits pas qui ne résout pas de manière durable ni la question financière grecque, ni la question économique (depuis la crise la Grèce a perdu 25 % de sa richesse nationale). L’Eurogroupe qui ne veut pas désespérer complètement Athènes salue cependant dans un communiqué la mise en oeuvre par les autorités grecques de la série de 15 « actions préalables » posées comme condition au versement d’une enveloppe de 1,1 milliard d’eurosIl prend également acte des progrès réalisés en matière de paiement des arriérés de l’Etat grec, mais note le « délai » requis pour achever de lui transmettre les données nécessaires, ce qui devrait être fait d’ici la fin du mois. « Une évaluation positive par les institutions de l’effacement par la Grèce des arriérés nets ouvrirait la voie à l’approbation par le conseil d’administration du MES (Mécanisme européen de stabilité) du paiement de 1,7 milliard d’euros supplémentaires », ajoute le communiqué. « Cela prend du temps » de réunir toutes les données, a déclaré le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijssebloem, lors d’une conférence de presse. « Nous sommes convaincus que tout ira bien », a-t-il ajouté. Pour obtenir le versement de cette nouvelle tranche d’aide, la Grèce devait adopter un paquet de 15 réformes, dont la dernière a été approuvée au cours du week-end. Il revient à la Commission européenne, à la Banque centrale européenne (BCE), au Mécanisme européen de stabilité (MES) – le fonds de sauvetage de la zone euro – et au Fonds monétaire international (FMI) d’évaluer les actions du gouvernement grec. « Nous pourrions aller plus vite mais il n’y a pas de raison de le faire, a déclaré le directeur général du MES, Klaus Regling, lors d’une conférence de presse. D’après des responsables européens, certains pays, dont l’Allemagne, considèrent que la Grèce ne respecte pas encore vraiment les conditions qui lui ont été posées, notamment celle prévoyant que le fonds chargé des privatisations soit pleinement opérationnel. Au-delà du versement de cette somme, la dernière prévue dans le cadre du premier examen des réformes entreprises par Athènes, qui servira pour l’essentiel à payer des arriérés accumulés ces derniers mois, le respect des 15 « actions préalables » doit aussi permettre l’ouverture d’un nouveau chapitre du plan d’aide de 86 milliards d’euros conclu à l’été 2015. Le lancement de cette nouvelle phase, ou deuxième examen, conditionne lui-même l’ouverture de discussions sur un éventuel allègement du fardeau de la dette grecque. (Avec Reuters)

Mini mini remaniement gouvernementale

Mini mini remaniement gouvernementale

 

Cette fois il n’y aura pas un grand jeu de chaises musicales car la défaite de la gauche aux régionales est d’une telle ampleur qu’il faudrait balayer tout le gouvernement ; du coup, Hollande veut discrètement enjamber des événements dont d’ailleurs il s’est  habilement abstenu de parler. Pas de mouvement de chaises musicales mais simplement un ou deux strapontins qui vont changer de titulaire. Sylvia Pinel qui visiblement s’ennuie au gouvernement pourrait être remplacée au gouvernement par Jean-Michel Baylet. Il faut bien convenir que le bilan de ce gouvernement en matière de logement et catastrophique et le secteur du bâtiment et de la construction connaît une crise sans précédent (même si on constate une légère amélioration serbe ces derniers mois). Hollande avait promis 500 000 logements et neuf parents heure on sera encore sous la barre des 400 000 La ministre du Logement Sylvia Pinel, qui devrait être élue première vice-présidente de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées le 4 janvier, pourrait quitter le gouvernement « fin janvier », a-t-on indiqué jeudi à son parti, le PRG, ce qui obligerait le Premier ministre Manuel Valls à opérer un remaniement technique. Elle pourrait être remplacée par Jean-Michel Baylet. Hollande et Valls pourraient peut-être aussi en profiter pour offrir un strapontin à un écolo histoire de diviser encore un peu plus un mouvement en perdition électorale.

Encore une mini réforme bancaire

Encore une mini réforme bancaire

 

Encore une mini réforme bancaire européenne pour faire semblant de séparer activités de dépôt et spéculation. Du fait de l’opposition notamment  de la France et des banques britanniques. En plus uen réforme dont set exemptée la Grande Bretagne.  Les ministres des Finances de l’Union européenne ont abouti à un accord vendredi sur un projet de directive visant à encadrer les activités des banques pour limiter les risques systémiques, un texte dont seront exemptés les établissements financiers britanniques déjà soumis à des règles comparables. L’Ecofin réuni à Luxembourg a donné le feu vert à ce projet de réforme, censé éviter que survienne à nouveau une crise financière comme celle de 2007-2009, et dont doit maintenant se saisir le Parlement européen. « La réforme structurelle des banques est un élément tout à fait central permettant d’achever la réforme favorisant la stabilité bancaire », a déclaré la présidence lettone de la réunion.  Le texte vise notamment à séparer les activités commerciales et d’investissement des banques, une scission à laquelle s’opposent entre autres les banques françaises en dénonçant l’exemption dont bénéficient leurs rivales britanniques.  Jeudi, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Marie-Anne Barbat Layani, a ainsi déclaré que l’adoption du texte en l’état serait « l’un des plus beaux scandales financiers de l’histoire européenne ». Le projet de loi, proposé par la Commission européenne en 2014, s’applique aux banques dont les opérations de trading dépassent les 100 milliards d’euros. Les ministres ont amendé le texte de l’exécutif européen de façon à ce que l’activité de tenue du marché des banques dites universelles, comme BNP Paribas et Deutsche Bank, au sein desquelles banque de dépôt et banque d’investissement cohabitent dans la même structure, puisse se poursuivre, afin d’éviter toute perturbation du financement de l’économie. Les autorités nationales auront en outre un droit de regard plus déterminant que ce qui avait été prévu à l’origine lorsque la séparation du trading se produira. Enfin, la proposition de la Commission d’interdire le trading pour compte propre a été abandonnée, ce type de trading devant être géré par une structure distincte. La réforme Vickers en Grande-Bretagne stipule que les banques de dépôt telles que HSBC et Lloyds devront, d’ici 2019, scinder leur activité de banque de détail et la doter de fonds propres supplémentaires pour ne pas l’exposer aux retombées de difficultés éventuelles de leur activité de banque d’investissement. La Grande-Bretagne affirme que la réforme Vickers va plus loin que les règles prévalant dans d’autres Etats membres et son ministre des Finances, George Osborne, s’est félicité vendredi à l’Ecofin du fait que la réforme européenne prenne acte de l’existence de systèmes bancaires différents au sein de l’Union européenne.  Après quelques aménagements de dernière minute, la France a rallié le projet européen mais craint qu’il ne constitue un précédent en accordant à un Etat membre une dérogation au sein de ce qui est censé être un marché unique.

 

Plan gouvernement-emploi des PME : des mini mesures

Plan gouvernement-emploi des PME : des mini mesures

Nécessairement ce seront des demi mesures car la remise en cause du CDI a été refusée  ( notons que près de 90% des embauches se font en CDD). En outre il paraît peu vraisemblable de s’attaquer à la fiscalité ou encore à l’aux procédures bureaucratiques imposée par l’  administrations des PME qui ne sont pas équipées pour cela. °  Il devrait, en revanche, annoncer un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement économique abusif. La réforme laisserait « une certaine latitude au juge », comme l’impose la Constitution, mais introduirait « un plafond ou une fourchette » qui varieraient selon divers critères, par exemple l’ancienneté, détaille-t-on. Cette mesure, rejetée par les syndicats mais soutenue par 57% des Français selon un sondage CSA, serait intégrée au projet de loi Macron, qui ne prévoit pour l’heure qu’un barème indicatif – donc pas obligatoire – des indemnités susceptibles d’être allouées à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse.  Outre les indemnités prud’homales, le gouvernement n’a pas laissé filtrer d’autre mesure précise. Tout juste quelques pistes, concernant notamment « l’action de Pôle emploi en faveur des chômeurs créateurs d’entreprises » ou « la réglementation, qu’on peut faire évoluer, en matière de délais de paiement » des donneurs d’ordres aux sous-traitants. Le gouvernement veut aussi mobiliser Pôle emploi et les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour qu’ils accompagnent davantage les petites entreprises qui ne disposent pas de compétences en termes de gestion des ressources humaines (RH). L’exécutif voit aussi d’un bon œil la proposition de la CGPME d’un « passeport sécurité », une formation destinée aux chômeurs pour les rendre employables dans des secteurs, comme l’industrie ou la construction, regroupant de nombreuses obligations en termes de sécurité. Il est, par contre, plus réservé sur une autre revendication de l’organisation patronale: pouvoir renouveler les CDD plus d’une fois, la limite actuelle. Une idée soutenue par 64% des Français (sondage CSA). « C’est une proposition qui va être travaillée mais qui n’a pas forcément que des bons côtés. Si le résultat n’est pas d’accroître l’emploi mais de le découper en périodes plus courtes, c’est-à-dire plus précaires pour le salarié, ce n’est pas très favorable », estime-t-on à Matignon. Enfin, lors des consultations, l’UPA et la CGPME ont décelé une ouverture concernant des baisses de cotisations patronales pour les micro entreprises qui embauchent leur premier salarié. Dans l’entourage du Premier ministre, on laisse planer le doute: le rendez-vous de mardi n’est pas censé « aller sur ce terrain-là du coût du travail », déjà investi par le Pacte de responsabilité, mais Matignon n’écarte pas l’idée d’un « coup de pouce ».

Gouvernement : mini remaniement

Gouvernement : mini  remaniement

Pas vraiment un remaniement mais un tout petit changement avec deux ou trois sorties  et autant d’entrées. Sans doute des femmes comme nouvelles ministres pour souligner la parité et peut-être  une  écolo pour resserrer les rangs de la gauche mais ce n’est pas certain. De toute manière ce gouvernement est condamné à s’user progressivement jusqu’aux régionales ( où une novelle défaite est programmée) et il seraiat prématuré de jouer la carte du vrai changement qui interviendra donc après ces élections.  Comme prévu, un mini-remaniement du gouvernement devrait avoir lieu courant juin. L’AFP, qui cite plusieurs sources concordantes, affirme que ces changements interviendront d’ici à jeudi.  »Il est probable que ce remaniement ait lieu mardi après-midi… ou alors mercredi », a-t-on affirmé de source gouvernementale. « A priori un remaniement très limité avec deux entrants et deux sortants », a-t-on ajouté de même source. Une autre source gouvernementale évoquait pour sa part « mercredi ». Ce remaniement « technique », selon l’AFP, est destiné à remplacer le poste vacant de l’Enseignement supérieur et le poste de Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, qui veut se consacrer aux régionales. Une source confirme l’entrée de « deux femmes, poste pour poste, dont les noms n’étaient pas tranchés au moment du congrès socialiste de Poitiers » ce week-end.Carole Delga (Commerce, Artisanat, Consommation) avait publiquement évoqué « mi-juin », comme date de son départ pour mener campagne pour les régionales de décembre en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Geneviève Fioraso avait démissionné en mars de son secrétarait d’Etat (Enseignement et Recherche) pour raisons de santé.  »Il n’y aura pas de changement entre les postes de ministres », a assuré un ministre.

Une mini loi dialogue social

Une mini loi dialogue social

 

C’est vraiment une mini loi qui sera présentée au conseil des ministres. En cause d’abord le désaccord total entre les patrons et les syndicats. Deuxièmement l’ extrême prudence de Hollande pour ne contrarier ni les uns , ni les autres. Pour résumer il y aura des représentants élus du personnel dans les petites entreprises, une mesure de nature positive pour les syndicats compensée par le regroupement des institutions représentatives dans les grandes entreprises, une mesure approuvée par les patrons. Comme en réalité cette loi est à peu près vide on y a ajouté la prime d’activité pour les jeunes et le  compte personnel d’activité. Deux mesures qui en réalité n’ont rien à voir avec le dialogue social mais qui permet de meubler le vide de la loi.

Des syndicats dans les PME

La représentativité des organisations syndicales dans les PME ou les TPE faisant souvent défaut, le texte prévoit que les salariés des très petites entreprises seront représentés. Ils éliront tous les quatre ans des représentants dans des commissions régionales, où siégeront aussi des représentants des employeurs. Même le syndicat patronal CGPME s’oppose à cette mesure, considérant qu’elle va encore alourdir le «mille-feuille social».

En outre, pour les entreprises de 50 à 299 salariés, l’employeur pourra décider unilatéralement de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) qui regroupera le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette DUP, qui était jusqu’à présent réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, va concerner près de 3000 sociétés, selon le gouvernement.

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, un accord signé par des syndicats pourra regrouper tout ou partie des instances représentatives du personnel à condition de reprendre toutes leurs attributions. Nouveauté: cette instance va bénéficier de la personnalité civile et donc aura la capacité de saisir la justice. C’est aussi elle qui devra gérer son patrimoine.

Des règles simplifiées pour consulter les instances représentatives

Quand il existe un comité central d’entreprise et des comités d’établissement, ce texte permet d’adopter une nouvelle articulation entre toutes les instances. Au lieu des 17 consultations annuelles du comité d’entreprise prévues par le Code du travail, celles-ci seront désormais regroupées autour de trois thèmes : la situation économique de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les orientations stratégiques et leurs conséquences.

De la même manière, les négociations obligatoires, comme sur la rémunération, le temps de travail, la gestion des emplois… seront toujours soumises à des accords majoritaires. Les syndicats signataires auront la possibilité de demander à rouvrir une négociation avant le terme de l’accord.

Une prime d’activité pour les jeunes

Au 1er janvier 2016, ce nouveau dispositif de soutien aux travailleurs pauvres devrait entrer en vigueur. Il s’agit de la fusion entre le RSA-activité et la prime pour l’emploi à laquelle plus de 5,6 millions d’actifs seront éligibles. Contrairement à l’ancien dispositif, François Hollande a annoncé dimanche que cette prime d’activité sera aussi ouverte aux 18-25 ans. Pour l’heure, pour des raisons de budget, ce projet exclut les étudiants salariés et les apprentis.

La prime d’activité sera versée au premier euro de salaire, jusqu’à 1,3 SMIC. Elle sera bonifiée pour les familles et les mères célibataires. Concrètement, pour un célibataire sans enfant, elle sera de 132 euros pour un salarié au SMIC ou encore de 246 euros pour ceux qui touchent 710 euros, soit un 1/2 SMIC.

Création d’un compte personnel d’activité

Les salariés vont bénéficier à partir de 2017 d’un compte personnel d’activité qu’ils pourront garder tout au long de leur carrière. C’est, selon François Hollande, le socle de la «grande réforme sociale» de son quinquennat. Cependant, les contours de ce compte sont encore flous et devront être précisés en 2016 à la suite d’une concertation entre les différents partenaires sociaux.
Au 1er janvier 2016, ce nouveau dispositif de soutien aux travailleurs pauvres devrait entrer en vigueur. Il s’agit de la fusion entre le RSA-activité et la prime pour l’emploi à laquelle plus de 5,6 millions d’actifs seront éligibles. Contrairement à l’ancien dispositif, François Hollande a annoncé dimanche que cette prime d’activité sera aussi ouverte aux 18-25 ans. Pour l’heure, pour des raisons de budget, ce projet exclut les étudiants salariés et les apprentis.

La prime d’activité sera versée au premier euro de salaire, jusqu’à 1,3 SMIC. Elle sera bonifiée pour les familles et les mères célibataires. Concrètement, pour un célibataire sans enfant, elle sera de 132 euros pour un salarié au SMIC ou encore de 246 euros pour ceux qui touchent 710 euros, soit un 1/2 SMIC.

Création d’un compte personnel d’activité

Les salariés vont bénéficier à partir de 2017 d’un compte personnel d’activité qu’ils pourront garder tout au long de leur carrière. C’est, selon François Hollande, le socle de la «grande réforme sociale» de son quinquennat. Cependant, les contours de ce compte sont encore flous et devront être précisés en 2016 à la suite d’une concertation entre les différents partenaires sociaux. 

Dialogue social : une mini loi !

Dialogue social :  une mini loi !

 

Après s’être planté sur la loi Macron et après l’échec des négociations des partenaires sociaux sur la dialogue social, ce sera donc une  mini réforme  qui sera proposée ce matin par Valls. Le gouvernement risque de ne pas avoir de majorité s’il bouscule le droit social, du coup l’ambition est réduite à pas grand-chose. D’autant que le MEDEF lui veut tout bousculer et que les syndicats sont globalement pour le statu quo (CFDT  exceptée). On va donc se limiter à proposer l’extension d’un mécanisme existant, la « Délégation unique du personnel » (DUP), qui permet déjà à l’employeur de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d’entreprise). Prévu pour les entreprises de 50 à 200 salariés, il sera étendu jusqu’à 300. Cette délégation unique aurait aussi les attributions des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). « Les prérogatives d’expertise et de recours en justice des CHCST seront garanties », précise-t-on de source gouvernementale pour rassurer les syndicats, inquiets de la dilution de cette instance de défense des conditions de travail des salariés. Aucune modification n’est prévue pour les entreprises de 11 à 50 salariés alors que le gouvernement avait reconnu que la situation n’était pas satisfaisante dans ces déserts syndicaux. Pour les sociétés de plus de 300 salariés, la possibilité sera donnée aux entreprises de regrouper les instances avec l’accord des syndicats. Par ailleurs, le Premier ministre pourrait se saisir de cette rencontre pour évoquer le marché de l’emploi et le temps de travail, en évaluant l’impact de la dernière réforme de 2013. Mais en fixant leur agenda lundi, patronat et syndicats ont décidé de procéder eux-mêmes à cette évaluation, signifiant leur volonté de rester maîtres de ce sujet. En réalité il  n’y aura pas de loi sur le dialogue social jute uen petite disposition relative à la représentation , une loi encore plus insipide que la loi Macron.

 

Notaires et avocats : mini réformes

Notaires et avocats : mini réformes

 

Ce devait être une grande réforme de l’économie, ce sera une mini réforme ne concernant que quelques professions réglementées. , exemple pour les professions du droit. Quelques études notariales  en plus ( mais qui vont faire réagir le notaires) , un petit changement de tarification. Pour les avocats, des avocats d’entreprises mais qui ne pourront pas plaider ! .Bref du bricolage avec quelques avancées mais aussi des compromis batards.  Ce chantier fait partie des nombreux dossiers que doit gérer Emmanuel Macron et qu’il a récupérés de son prédécesseur, Arnaud Montebourg. Au final, le ministre de l’Economie a opté pour une solution intermédiaire sur les tarifs des notaires. Voici les principaux axes de cette réforme.  C’était l’un des points principaux de cette réforme, depuis la publication d’un rapport de l’IGF (Inspection générale des Finances) qui avait souligné que les revenus des notaires ont, en moyenne, augmenté de 61% entre 2001 et 2010.  Au final le texte prévoit une nouvelle grille tarifaire, avec un plafond et un plancher pour les actes notariaux de la vie courante (contrat de mariage, successions) ainsi que pour les transactions immobilières jusqu’à un certain seuil. Mais au-delà de ce seuil, le projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 ou le 17 décembre, maintient le principe d’une rémunération proportionnelle pour les autres transactions immobilières.  Bercy a indiqué que ce seuil ne sera pas contenu dans la loi, mais précisé par décret, après avis de l’Autorité de la concurrence. Actuellement, la rémunération des notaires est calculée par tranche de prix de vente du bien, avec un pourcentage variant entre 0,825% et 4%. Le texte prévoit une procédure encadrant l’installation des jeunes notaires dans un nouvel office. Le notaire adressera sa demande au ministère de la Justice en précisant le lieu où il compte s’établir.  La garde des Sceaux pourra contester cette demande si elle estime qu’elle fait peser un risque de faillite sur les études existantes dans la zone. Dans ce cas de figure, l’Autorité de la concurrence devra être saisie et rendra un avis en tenant compte notamment de la densité de la population et du nombre d’études déjà présentes, indique les Echos. La Chancellerie tranchera ensuite.  Le droit de représentation, c’est-à-dire le droit pour un notaire de choisir son successeur ou son associé au sein de l’étude, perdurera, note Le Point. Mais il ne sera donc plus, la seule façon pour un jeune notaire de s’établir. La mesure doit permettre d’augmenter le nombre d’études pour le ramener au niveau des années 1980, c’est-à-dire 5.100 contre 4.550 actuellement.  Comme l’avait annoncé Emmanuel Macron le 15 octobre dernier, les professionnels du droit pourront s’associer entre eux ainsi qu’avec les experts comptables. Ils pourront ainsi créer des sociétés de type SARL ou SA (sociétés à responsabilité limitée et société anonyme). La création d’une grande profession du droit : Cette “grande profession” regroupera les huissiers, les mandataires judiciaires et les commissaires-priseurs judiciaires, selon les Echos qui précisent que le but est de réduire certaines procédures, notamment les procédures collectives pour les entreprises.  Les juristes d’entreprises en place depuis au moins cinq ans auront la possibilité de devenir avocat, toujours selon les Echos. Ils devront passer un examen de déontologie et seront inscrits sur une liste spéciale du barreau. Ils n’auront, par ailleurs, pas le droit de plaider.

 

 

12



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol