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Planification écologique : le micro plan d’Élisabeth Borne

Planification écologique : le micro plan d’Élisabeth Borne

Élisabeth Borne a une conception assez ésotérique de la planification notamment en la circonstance du domaine écologique. La Première ministre a en effet présenté un micro plan qui se résume uniquement en la reprise d’action déjà en cours et qui ne saurait constituer une programmation significative de la mutation environnementale.

Pour résumer la reprise de beaucoup d’évidences, de généralités voire de banalités mais rien de grande ampleur ni de très significatif.

« Nous avons identifié 22 chantiers qui couvrent les domaines de la vie quotidienne : la mobilité, le logement, notre façon de produire et de consommer », auxquels s’ajoutent « la restauration de la biodiversité et de nos écosystèmes (eau, sols, forêts, océans) », et chaque chantier se déclinera en « plans d’action », affirmait la Première ministre dans un entretien à Libération mis en ligne jeudi 20 octobre.

Les actions qui découleront de ces chantiers seront portées « sous la bannière : ‘France nation verte’ », précisait-elle, ajoutant qu’ »une première synthèse » de cette planification sera établie « d »ici la fin de l »année » et enrichie « au fur et à mesure ».

Sans présenter de nouvelles actions, concrètes ou symboliques, la cheffe du gouvernement, polytechnicienne de formation, a dit « assumer » une écologie « de la responsabilité, où l’on refuse le simplisme et l’on dit aux Français (…) que les solutions sont complexes », en identifiant « des leviers » à partir de « séries d’indicateurs », ce qui « peut paraître complexe ou abstrait ».

Élisabeth Borne a défendu une France « plus verte » qui soit aussi « plus juste », « condition pour que la transition écologique soit acceptée, efficace et fédératrice ». Elle a insisté sur la mobilisation de « tous les acteurs », citoyens, entreprises, État et surtout collectivités, « qui ont entre leurs mains la plupart des compétences décisives pour la transition écologique ».

Une « première version consolidée » de cette planification sera établie « en fin d’année », « intégrant de nouvelles actions » et « des clauses de rendez-vous », a précisé Élisabeth Borne.

Interrogée par Libération sur la question de savoir si elle assumait de dire aux Français qu’il fallait manger moins de viande ou moins prendre l’avion, Élisabeth Borne a répondu ne pas vouloir « stigmatiser les gens sur leur façon de vivre », préférant « donner envie d’autre chose ».

Inflation et crise énergétique : un micro plan de résilience du gouvernement

Inflation et crise énergétique : un micro plan de résilience du gouvernement

 

 

 

L’annonce la plus significative consiste à faire prendre en charge la moitié de la hausse de l’énergie pour les entreprises fortement dépendantes. (Plus de 3 % du chiffre d’affaires). Une condition toutefois : les entreprises devront démontrer que leur facture de gaz ou d’électricité a augmenté de plus de 40% depuis le début de la crise ukrainienne et qu’elles réalisent une perte d’exploitation, a précisé Bruno Le Maire, qui a évalué cette mesure à 3 milliards d’euros .

 

Les pêcheurs vont aussi bénéficier d’une «aide financière exceptionnelle, équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche», dès «demain matin» et jusqu’en juillet, a annoncé Jean Castex. Les agriculteurs et éleveurs, quant à eux, bénéficieront aussi, pendant quatre mois, d’aides s’élevant à «400 millions d’euros» pour compenser les pertes dues à «l’envolée du coût de l’alimentation animale». Autre mesure, un acompte «de 25% du remboursement de la TICPE sur le gazole non routier» leur sera versé rapidement.

Par contre pour l’instant le gouvernement se limite à la réduction de 0,15 € du carburant pour les entreprises de transport «Les quinze centimes doivent bénéficier aux entreprises de transport», affirme Jean Castex, qui précise que Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, doit recevoir les acteurs du secteur pour mieux les accompagner dans cette période de hausse des prix. Le gouvernement entend d’ores et déjà faciliter le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), qui a normalement lieu à un rythme trimestriel, mais qui pourra désormais être réclamée de manière mensuelle.

Par ailleurs, remise de 15 centimes par litre touchant les prix des carburants va être étendue «au gaz naturel véhicule (GNV) et au gaz de pétrole liquéfié (GPL)».

Toujours dans l’optique de rendre la France moins dépendante du gaz étranger, Barbara Pompili a annoncé un renforcement de «MaPrimeRénov’», afin d’accompagner les ménages dans l’acquisition de «solutions de chauffage renouvelable». Les aides attribuées seront augmentées de 1000 euros, du 15 avril à la fin de l’année 2022.

Le premier ministre a également annoncé des aides spécifiques pour les entreprises exportant une partie de leur production à l’étranger.

Un «appel à projet» va être lancé pour «subventionner, jusqu’à la fin d’année», les projets des acteurs souhaitant se dégager de leur dépendance vis-à-vis des intrants russes. Ces subventions atteindront «15% pour les grands groupes et 35% pour les petites entreprises», a précisé Bruno Le Maire. En outre, les ministres doivent faire remonter des propositions à Jean Castex pour développer des «sources d’approvisionnement alternatives» pour les produits agroalimentaires et intrants critiques, comme le nickel, cuivre, aluminium et titane.

Rappelant l’objectif européen de se dégager du pétrole et du gaz russes d’ici 2027, Jean Castex a notamment plaidé pour un renforcement des capacités d’importations de gaz naturel liquéfié (GNL) et pour augmenter les capacités de production de biogaz. En outre, les stocks de gaz devront être remplis «dès cet été», a affirmé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Des «mesures de simplification» seront présentées pour accélérer le développement des énergies renouvelables, également.

Enfin, d’autres secteurs ont aussi été mentionnés. Bruno Le Maire a notamment détaillé certaines mesures pour le BTP, en demandant l’inclusion de «clauses de révision des prix dans les contrats publics» et en appelant les parties des contrats privés à amender les contrats pour «intégrer les hausses massives de coût».

 

Globalement le micro plan n’est sans doute pas à la hauteur des enjeux surtout si le baril continu de flirter avec les 100 $ et même bien au-dessus. La principale faiblesse réside dans la modestie de la ristourne de 0,15 € sur le carburant alors que le prix de l’essence risque d’augmenter de 50 % sur l’année. De quoi affecter grandement le pouvoir d’achat, donc la consommation et la croissance.

Crise énergétique : un micro plan de résilience du gouvernement

Crise énergétique : un micro plan de résilience du gouvernement

 

 

 

L’annonce la plus significative consiste à faire prendre en charge la moitié de la hausse de l’énergie pour les entreprises fortement dépendantes. (Plus de 3 % du chiffre d’affaires). Une condition toutefois : les entreprises devront démontrer que leur facture de gaz ou d’électricité a augmenté de plus de 40% depuis le début de la crise ukrainienne et qu’elles réalisent une perte d’exploitation, a précisé Bruno Le Maire, qui a évalué cette mesure à 3 milliards d’euros .

 

Les pêcheurs vont aussi bénéficier d’une «aide financière exceptionnelle, équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche», dès «demain matin» et jusqu’en juillet, a annoncé Jean Castex. Les agriculteurs et éleveurs, quant à eux, bénéficieront aussi, pendant quatre mois, d’aides s’élevant à «400 millions d’euros» pour compenser les pertes dues à «l’envolée du coût de l’alimentation animale». Autre mesure, un acompte «de 25% du remboursement de la TICPE sur le gazole non routier» leur sera versé rapidement.

Par contre pour l’instant le gouvernement se limite à la réduction de 0,15 € du carburant pour les entreprises de transport «Les quinze centimes doivent bénéficier aux entreprises de transport», affirme Jean Castex, qui précise que Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, doit recevoir les acteurs du secteur pour mieux les accompagner dans cette période de hausse des prix. Le gouvernement entend d’ores et déjà faciliter le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), qui a normalement lieu à un rythme trimestriel, mais qui pourra désormais être réclamée de manière mensuelle.

Par ailleurs, remise de 15 centimes par litre touchant les prix des carburants va être étendue «au gaz naturel véhicule (GNV) et au gaz de pétrole liquéfié (GPL)».

Toujours dans l’optique de rendre la France moins dépendante du gaz étranger, Barbara Pompili a annoncé un renforcement de «MaPrimeRénov’», afin d’accompagner les ménages dans l’acquisition de «solutions de chauffage renouvelable». Les aides attribuées seront augmentées de 1000 euros, du 15 avril à la fin de l’année 2022.

Le premier ministre a également annoncé des aides spécifiques pour les entreprises exportant une partie de leur production à l’étranger.

Un «appel à projet» va être lancé pour «subventionner, jusqu’à la fin d’année», les projets des acteurs souhaitant se dégager de leur dépendance vis-à-vis des intrants russes. Ces subventions atteindront «15% pour les grands groupes et 35% pour les petites entreprises», a précisé Bruno Le Maire. En outre, les ministres doivent faire remonter des propositions à Jean Castex pour développer des «sources d’approvisionnement alternatives» pour les produits agroalimentaires et intrants critiques, comme le nickel, cuivre, aluminium et titane.

Rappelant l’objectif européen de se dégager du pétrole et du gaz russes d’ici 2027, Jean Castex a notamment plaidé pour un renforcement des capacités d’importations de gaz naturel liquéfié (GNL) et pour augmenter les capacités de production de biogaz. En outre, les stocks de gaz devront être remplis «dès cet été», a affirmé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Des «mesures de simplification» seront présentées pour accélérer le développement des énergies renouvelables, également.

Enfin, d’autres secteurs ont aussi été mentionnés. Bruno Le Maire a notamment détaillé certaines mesures pour le BTP, en demandant l’inclusion de «clauses de révision des prix dans les contrats publics» et en appelant les parties des contrats privés à amender les contrats pour «intégrer les hausses massives de coût».

 

Globalement le micro plan n’est sans doute pas à la hauteur des enjeux surtout si le baril continu de flirter avec les 100 $ et même bien au-dessus. La principale faiblesse réside dans la modestie de la ristourne de 0,15 € sur le carburant alors que le prix de l’essence risque d’augmenter de 50 % sur l’année. De quoi affecter grandement le pouvoir d’achat, donc la consommation et la croissance.

Micro loi Climat: votée sans enthousiasme par l’assemblée

Micro loi Climat: votée sans enthousiasme par l’assemblée

 

La micro loi a été adopté par l’assemblée avec Conformément aux préconisations de la Convention citoyenne (CCC) avec l’introduction de «garantie» de «la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique». Cette loi se caractérise par insuffisance  et dans d’autres domaines par son excès. Bref une noix surtout politique pour donner l’impression aux membres de la Convention citoyenne et aux écolos bobos que la problématique environnementale sera mieux prise en charge. Le concept de garantie de la préservation de l’environnement, concept au demeurant flou devrait aussi faire l’objet d’un référendum. Mais la question se pose quand d’une part parce que ce référendum risque d’être très dangereux et que le calendrier politique permettra sans doute pas d’inscrire un référendum plébiscite sans beaucoup d’intérêt.

Justice : une micro réforme d’ Eric Dupond-Moretti

Justice : une micro réforme d’ Eric Dupond-Moretti

 

 

 

Comme souvent sur des grandes sujets politiques, la réforme avec Macron finit en eau de boudin ou avec des mesurettes. Ce sera encore le cas avec cette réforme de la justice présentée par le ministre Éric Dupond Moretti ; une loi d’ailleurs pas encore rédigée !   mais qui viserait à restaurer la confiance dans les institutions correspondantes critiquées par environ la moitié de la population.

 

Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile mardi, dans un entretien au Point, les grandes lignes d’un large projet de loi de réforme de la justice.

« Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d’ailleurs probablement son nom: +Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire+ », affirme Eric Dupond-Moretti.

 

Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres « mi-avril », avant un examen au Parlement un mois plus tard, a confirmé son entourage à l’AFP.

 

Le texte est toujours « en cours de rédaction », selon cette même source.

 

Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend « mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (…) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire ».

 

« Ce que je veux, c’est en finir avec l’hypocrisie et remettre de la vertu dans le système: des remises de peine, oui, si elles profitent à la société, au personnel et au détenu lui-même, qui devra faire, pour en bénéficier, les efforts de réinsertion nécessaires », justifie-t-il.

Autre mesure, déjà effleurée, le garde des Sceaux souhaite « ouvrir les audiences aux caméras » pour « faire oeuvre de pédagogie » et ne plus « seulement filmer les procès pour l’Histoire ».

 

« Il ne s’agit pas de verser dans le trash, le sensationnalisme. L’idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche », souligne-t-il. Les enregistrements, autorisés par la Chancellerie, seraient ensuite diffusés « à la télévision, essentiellement ».

 

Comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet, le ministre veut également encadrer l’enquête préliminaire en la limitant à « deux ans maximum, avec prolongation possible d’un an après accord motivé du procureur », et en l’ouvrant « au contradictoire ».

Eric Dupond-Moretti se défend dans Le Point de s’être « inspiré » pour cette proposition de l’enquête préliminaire controversée engagée par le parquet national financier (PNF) pour identifier, en vain, sur les relevés téléphoniques d’avocats la taupe qui avait prévenu Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute.

 

L’ex-président a été condamné lundi dans ce dossier à un an de prison ferme.

 

Visé par l’enquête du PNF, M. Dupond-Moretti avait, encore avocat, déposé une plainte avant de la retirer au soir de son entrée au gouvernement.

Il a ensuite, en tant que ministre, ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du PNF. Cette décision lui vaut d’être lui-même visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêts ».

Le garde des Sceaux veut par ailleurs mieux protéger le secret professionnel des avocats, en l’inscrivant dans la procédure pénale, et en ne rendant possibles les perquisitions de cabinet, les écoutes téléphoniques et l’accès aux factures téléphoniques détaillées (les « fadettes ») « que si l’avocat concerné est suspecté d’avoir commis une infraction ».

Grand défenseur de la cour d’assises, où il a arraché plus de 140 acquittements en 36 ans de carrière, l’ex-pénaliste annonce vouloir réformer cette « justice rendue par le peuple au nom du peuple français », en augmentant notamment le nombre de jurés.

Les cours d’assises sont actuellement composées en première instance de trois magistrats professionnels et de six citoyens tirés au sort. « Je souhaite revenir à un système où une majorité de jurés sera à nouveau nécessaire pour entrer en voie de condamnation » et ainsi « en aucun cas se retrouver sous influence » des magistrats, explique Eric Dupond-Moretti.

Micro réforme de l’ENA ?

Micro  réforme de l’ENA ?

 

Un rapport demandé par le chef de l’État lui-même et qui ne parvenait pas à sortir compte tenu des contradictions internes des membres de la mission chargée de réfléchir sur le sujet. Finalement comme au restaurant, on pourrait aboutir à un menu à choix multiples  avec différentes hypothèses laissant ainsi le pouvoir politique décider  le cas échéant. Pour démocratiser l’institution , on fera l’aumône de 10 places pour les pauvres !  Rien n’est sûr d’ailleurs dans ce  domaine car les oppositions notamment entre Matignon et l’Élysée sont importantes parce que la réforme de l’ENA n’est pas forcément le bon sujet.

 

La question de la suppression de l’ENA revient à la surface avec la sortie très attendue  du rapport commandé par Macron a F.  Thiriez ( énarque et responsable du foot français). Macron avait préconisé la suppression de cette école. Comme on connaît les trésors  de la sémantique politique, cela veut  tout dire et rien dire à la fois;  l’éventail, des possibilités allant de la destruction à l’aménagement en passant par un simple coup de  peinture.

 Ce n’est d’ailleurs pas forcément l’ENA qui constitue en tant que telle la grande tare française qui alimente la machine administrative et ce qui l’accompagne à savoir les prélèvements obligatoires démentiels . On peut surtout reprocher à l’ENA d’être une sorte de mafia d’élites qui se réservent  les postes prestigieux du conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des entreprises publiques et  autres administration sans avoir la même la moindre expérience socio-économique et même administrative. Ce corps d’élites constitue une sorte de mafia dans la mesure où les anciens élèves sont présents partout dans la haute administration bien sûr mais aussi dans la politique et dans les entreprises. Leur recrutement est donc utile sinon indispensable pour bénéficier surtout de leur carnet d’adresses.

La véritable réforme n’est pas seulement celle d’une école fut- elle aussi prestigieuse. Ce qui s’  imposerait, c’est une révolution copernicienne du champ régalien. Nombre d’activités dans lesquelles s’inscrit l’État n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général , d’autres  pourraient être utilement sous-traitées par voie de délégation de service public par exemple. À l’évidence, on diviserait les coûts au moins par deux tout en augmentant la performance;

 Il est clair que les champs  régaliens doivent être plus réduits géographiquement et en même temps mieux assurés  alors que pour l’instant la grande grosse partie des moyens financiers est au service d’une masse salariale que plus personne ne contrôle compte tenu de la dérive des effectifs centraux et surtout territoriaux. L’État doit bien entendu conserver son rôle de régulateur mais cela ne signifie pas pour autant qu’il  doive assurer aussi la fabrication de boîtes de conserve ou d’automobiles. Cette dispersion nuit aux investissements sur des enjeux autrement plus stratégiques comme par exemple le numérique, l’environnement, les énergies nouvelles comme l’hydrogène ou encore la recherche  en général, médicale en particulier.

 

La réforme de l’État sur des champs plus restreints doit parallèlement s’accompagner d’une véritable décentralisation, ce qui n’a jamais été le cas puisque tout dépend encore pour l’essentiel des supers gendarmes que sont les préfets qui décident de tout en dernier ressort. La décentralisation a surtout créé des milliers et des milliers de postes politiques et administratifs sans réel effet en  matière socio-économique voir culturelle. Elle a surtout permis d’alimenter une baronnie qui reproduit à son niveau les phénomènes du pouvoir central.  Force cependant est de constater que la réforme de l’État est à peu près le seul champ politique dans lequel Macron a refusé de s’investir pour l’instant. Sans doute un investissement trop risqué, trop complexe mais qui pourtant nourrit le manque de compétitivité de l’économie du fait de l’étouffement administratif et des prélèvements obligatoires.

zone euro : une micro relance budgétaire

zone euro : une micro relance budgétaire

 

Une fois de plus les responsables des différents pays de la zone euro se sont rencontrés pour  évoquer le fantôme souvent abordé de la relance économique. Une question déjà 1000 fois discutées mais qui généralement n’aboutit pas à grand-chose. C’est encore le cas avec cette rencontre des ministres des Finances de la zone euro qui doivent se pencher lundi sur un document appelant à une politique budgétaire plus favorable à la croissance, en espérant que l’Allemagne sera enfin décidée à utiliser ces excédents budgétaires.

De toute manière les recommandations attendues visent à inciter chaque pays de manière complètement autonome à décider ou non d’une relance budgétaire mais globalement en respectant les critères de Maastricht,  le déficit de chaque pays un maximum de 3 % du PIB .

En fait, une politique pas très volontariste puisqu’elle s’inscrit dans le contexte des contraintes actuelles. Pire, ces contraintes seront encore plus sévères dans la mesure où les perspectives de croissance économique vont réduire les possibilités budgétaires donc réduire en même temps les champs d’action de chaque pays.

Autant dire que les ministres des finances de la zone euro ne vont  rien décider. Depuis des années, les 19 pays de la zone euro s’en tiennent à plaider pour une politique budgétaire “globalement neutre” dans leurs recommandations annuelles.

L’Allemagne est jusqu’ici restée sourde aux appels répétés de la Banque centrale européenne (BCE) et de ses partenaires lui demandant d’investir davantage pour stimuler la croissance économique de l’ensemble du bloc, se contentant d’inviter des pays comme la Grèce et l’Italie à des mesures d’austérité pour réduire leur dette et leur déficit budgétaire.

Mais les craintes croissantes d’une récession de l’économie allemande, accentuées par l’impact potentiel de l’épidémie de coronavirus Covid-19 qui sévit en Chine, pourraient pousser Berlin à amender sa position.

“Si les risques baissiers venaient à se matérialiser, les réponses budgétaires devraient être différenciées afin de générer une posture assurant plus de soutien à l’échelle agrégée”, peut-on lire dans un document européen, conformément à l’ébauche à laquelle Reuters avait eu accès il y a dix jours. Une formulation tellement vague, tellement pauvre qu’elle indique déjà que l’orientation n’est pas du tout à la hauteur de l’enjeu.

Il n’apparaît pas clairement dans ce document comment la zone euro définit un ralentissement dont l’ampleur nécessite de déclencher des politiques plus expansionnistes.

L’examen de ce document figure au programme de la réunion de l’Eurogroupe ce lundi après-midi à Bruxelles et selon des responsables européens, le texte devrait être adopté mardi par les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne réunis en Ecofin.

Ce document souligne qu’une augmentation des dépenses publiques devra se faire conformément aux règles budgétaires de l’Union européenne, qui imposent notamment de contenir le déficit public sous le seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB).

La traduction concrète de cette future recommandation relève de la seule initiative des gouvernements nationaux.

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a déclaré à plusieurs reprises que l’Allemagne disposait des ressources nécessaires pour faire face à une crise économique.

L’économie allemande est au bord de la récession mais affiche un excédent budgétaire estimé à 1,5% du PIB au titre de 2019, selon les chiffres de l’office fédéral de la statistique Destatis.

La nouvelle loi mobilité : une micro loi sans moyen

La nouvelle loi mobilité : une micro loi sans moyen

 

 Une micro loi passée sous silence d’autant qu’elle se caractérise par  un manque de volonté et surtout de moyens.

 

Les principales orientations

Routes

  • Compétence donnée aux présidents de département et le cas échéant aux maires pour relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd’hui limitées à 80 km/h.
  • Possibilité pour toutes les communes de créer des « zones à faible émission » (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.
  • Sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutiers, possibilité de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules « propres », covoiturage, taxis…). Les VTC sont exclus du dispositif.
  • Nouveaux droits sociaux pour les chauffeurs VTC et coursiers.
  • Systématisation des restrictions de circulation en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d’alerte à la pollution.
  • Objectif d’une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles – essence, diesel et gaz naturel – d’ici 2040.
  • Expérimentation de l’inscription en ligne à l’épreuve pratique du permis de conduire.
  • Possibilité d’ouvrir des services de transport scolaire à d’autres usagers.
  • Généralisation de l’arrêt à la demande dans les bus de nuit.
  • Fixation du cadre social de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de la région parisienne.
  • Pour lutter contre les vols, le marquage deviendra obligatoire, sauf pour les vélos enfant.
  • SNCF et RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024.
  • Ajout pour les cars neufs d’un système permettant de transporter au minimum cinq vélos.
  • Généralisation d’un enseignement de l’usage du vélo progressivement à partir de 2020.
  • Obligation pour les poids lourds, dès juillet 2020, de signaler leurs angles morts, par exemple par des autocollants, pour renforcer la sécurité des cyclistes.
  • Possibilité pour les employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, afin d’encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce forfait pourra être versé via « un titre mobilité », à l’instar des titres restaurants.
  • Ce forfait sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun, et a été étendu aux frais d’alimentation des véhicules électriques et aux services de mobilité partagés.
  • Obligation de doter d’ici 2025 tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés de pré-équipements (conduits pour câbles, dispositifs d’alimentation…) pour l’installation de bornes de recharge. Tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels devront, eux, disposer d’un point de recharge par tranche de vingt places.
  • Renforcement du « verdissement » des flottes d’entreprises, VTC, taxis et loueurs automobiles.
  • Tout le territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements.
  • Les collectivités pourront réguler les nouveaux modes de déplacement en libre-service ou « free floating » (trottinettes, vélos, gyropodes…).
  • Un décret fixera à la rentrée les conditions de circulation des trottinettes électriques, notamment l’âge minimal d’utilisation à 12 ans.

Transport en commun

Vélo

Aide des employeurs

Véhicules électriques

Nouvelles mobilités

Une enveloppe d’un peu plus de 2 milliards par an est prévu -( mais il faudra l’affecter en grande partie à l’entretien d’un réseau de transport aux infrastructures très délabrées).

Parmi les mesures phares du texte en matière de « verdissement », figure notamment l’objectif d’une fin de la vente d’ici 2040 des véhicules « à carburants fossiles », c’est-à-dire essence ou diesel, d’ici 2040. Est prévue aussi la mise en place d’un forfait mobilités, qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via « un titre mobilité », à l’instar des titres restaurants. Le texte est revenu en nouvelle lecture en septembre à l’Assemblée, avec seulement une quarantaine de légers amendements adoptés au cours de trois jours de débat. Le Sénat l’a, lui, rejeté d’emblée en nouvelle lecture début novembre.

 

La loi mobilité : une micro loi sans moyen

La loi mobilité : une micro loi sans moyen

 

 Une micro loi passée sous silence d’autant qu’elle se caractérise par  un manque de volonté et surtout de moyens.

 

Les principales orientations

Routes

  • Compétence donnée aux présidents de département et le cas échéant aux maires pour relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd’hui limitées à 80 km/h.
  • Possibilité pour toutes les communes de créer des « zones à faible émission » (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.
  • Sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutiers, possibilité de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules « propres », covoiturage, taxis…). Les VTC sont exclus du dispositif.
  • Nouveaux droits sociaux pour les chauffeurs VTC et coursiers.
  • Systématisation des restrictions de circulation en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d’alerte à la pollution.
  • Objectif d’une fin de la vente des véhicules à carburants fossiles – essence, diesel et gaz naturel – d’ici 2040.
  • Expérimentation de l’inscription en ligne à l’épreuve pratique du permis de conduire.

Transport en commun

  • Possibilité d’ouvrir des services de transport scolaire à d’autres usagers.
  • Généralisation de l’arrêt à la demande dans les bus de nuit.
  • Fixation du cadre social de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de la région parisienne.

Vélo

  • Pour lutter contre les vols, le marquage deviendra obligatoire, sauf pour les vélos enfant.
  • SNCF et RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024.
  • Ajout pour les cars neufs d’un système permettant de transporter au minimum cinq vélos.
  • Généralisation d’un enseignement de l’usage du vélo progressivement à partir de 2020.
  • Obligation pour les poids lourds, dès juillet 2020, de signaler leurs angles morts, par exemple par des autocollants, pour renforcer la sécurité des cyclistes.

Aide des employeurs

  • Possibilité pour les employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, afin d’encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce forfait pourra être versé via « un titre mobilité », à l’instar des titres restaurants.
  • Ce forfait sera cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun, et a été étendu aux frais d’alimentation des véhicules électriques et aux services de mobilité partagés.

Véhicules électriques

  • Obligation de doter d’ici 2025 tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés de pré-équipements (conduits pour câbles, dispositifs d’alimentation…) pour l’installation de bornes de recharge. Tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels devront, eux, disposer d’un point de recharge par tranche de vingt places.
  • Renforcement du « verdissement » des flottes d’entreprises, VTC, taxis et loueurs automobiles.

Nouvelles mobilités

  • Tout le territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements.
  • Les collectivités pourront réguler les nouveaux modes de déplacement en libre-service ou « free floating » (trottinettes, vélos, gyropodes…).
  • Un décret fixera à la rentrée les conditions de circulation des trottinettes électriques, notamment l’âge minimal d’utilisation à 12 ans.

Une enveloppe d’un peu plus de 2 milliards par an est prévu -( mais il faudra l’affecter en grande partie à l’entretien d’un réseau de transport aux infrastructures très délabrées).

Parmi les mesures phares du texte en matière de « verdissement », figure notamment l’objectif d’une fin de la vente d’ici 2040 des véhicules « à carburants fossiles », c’est-à-dire essence ou diesel, d’ici 2040. Est prévue aussi la mise en place d’un forfait mobilités, qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via « un titre mobilité », à l’instar des titres restaurants. Le texte est revenu en nouvelle lecture en septembre à l’Assemblée, avec seulement une quarantaine de légers amendements adoptés au cours de trois jours de débat. Le Sénat l’a, lui, rejeté d’emblée en nouvelle lecture début novembre.

 

Un micro service national universel

Un micro service national universel

Finalement le lobby militaire aura eu raison de la promesse de Macron concernant le service universel. Ce lobby ne voulait surtout pas qu’on touche à son budget. Exit le service universel, civique voire militaire. On pourra même scinder le stage d’un mois en deux .Pour d’autre ce pourrait  être  3 mois sur la base du volontariat. Bref un service à la carte !  Plus question de service militaire, pas même de service civique mais un service national universel (SNU) Sans aucun contenu, ni civique, ni militaire, encore moins universel. Pour Macron, l’essentiel c’est l’affichage et la com. Même sil devait être réduit à deux jours Macron se réjouirait de sa voir sa promesse mise en vigueur. . Cette période d’un mois devra permettre la transmission de savoirs en matière de sécurité civile, de défense, de connaissance des dispositifs d’engagements. Une seconde phase du SNU, volontaire et d’une durée de trois mois, aurait lieu plutôt entre les âges de 18 et 25 ans et s’appuierait sur les dispositifs existants, militaire et civils. “L’objectif est qu’à l’issue du quinquennat, 50% d’une classe d’âge puisse être dans un dispositif”, a-t-on ajouté. Donc un service pour une moitié des intéressés ! Aujourd’hui on est à 30 000 !

Zone euro: un micro budget européen

Zone euro: un micro budget européen

 

 

Sur la forme, les ministres des finances de l’union européenne se sont mis d’accord pour faire semblant de donner satisfaction à Macron qui voulait un budget européen. Il s’agit d’une d’une mini révolution d’après Bruno Lemaire, le ministre français de l’économie. En réalité il s’agit d’un mini budget. En effet, Macron avait  souhaité que des centaines de milliards d’euros soient attribuées à ce nouveau budget. En fait, on s’orienterait plutôt vers une enveloppe d’une vingtaine de milliards sur sept ans. Autant dire pas grand-chose. Il faudra quand même s’entendre sur ce montant définitif et sur les conditions de sa gestion En 2017, le président Emmanuel Macron avait appelé de ses voeux la création d’un budget unique pour la zone euro destiné à stabiliser cette dernière économiquement. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE avaient convenu en décembre qu’un “instrument budgétaire de compétitivité et de convergence” devait voir le jour; ils avaient laissé son financement, son montant, sa gouvernance et son objet aux bons soins des ministres des Finances. Macron avait proposé de financer le budget à partir de celui de l’Union européenne (UE) et d’impôts spécifiques. Les Pays-Bas étaient opposés à l’idée d’un budget distinct, à des sources de financement externes à l’exception du budget de l’UE et à l’usage du budget aux fins de stabilisation de la zone euro. A l’issue de discussions qui ont duré toute la nuit, aucune option n’a été explicitement écartée. Les discussions se poursuivront sur les sources de financement, et donc sur le montant, et sur la possibilité de faire jouer un rôle stabilisateur au budget des Dix-Neuf.

Un micro service national de quelques jours

Un micro service national de quelques jours

 

Dans sa campagne électorale macro avait annoncé une mesure révolutionnaire : une sorte de rétablissement du service national obligatoire et même le service à caractère militaire. L’ambition était grande il s’agissait de mobiliser environ 800 000 jeunes par an  sur une période de trois à six mois non seulement dans une optique de brassage social mais aussi de rappel des grandes valeurs qui fondent la république. On avait même envisagé que ce service redevienne obligatoire. Au lieu de cela le grand projet de Macron finit  en eau de boudin avec seulement environ 2000 jeunes qui seront mobilisés en 2019, non t pas dans le cas d’un service militaire mais civil et surtout pas obligatoire. Un service qui sera ni national ni obligatoire ni universel et encore moins militaire. Une sorte de colonie de vacances sur une période de quelques jours (autour de 10 jours)  pour rappeler quelques valeurs civiques, s’adonner à que quelques exercices y compris sans doute de pâte à modeler. Un service caricatural qui démontre le décalage entre les grandes annonces sociétales du pouvoir en place et les réalités des réformes. Certes le service national à lui seul n’aurait pu combler les déficiences civiques de ceux qui vivent en dehors des règles républicaines. Mais il pouvait  contribuer avec l’école, avec la formation permanente, avec les familles, avec l’entourage à réinsérer le concept de citoyenneté républicaine chez des jeunes marginaux devenus sauvageons voir délinquants. Le rapport des inspections générales à tuer d’entrée le concept. En cause notamment aussi l’impossibilité de l’internat faute de locaux disponibles (l’armée a déjà vendu nombre de casernes et autres locaux). Un argument très spécieux dans la mesure où dans les dernières années du service obligatoire nombre d’appelés rentraient directement chez eux chaque soir. Il ne manque pas d’équipements sportifs insuffisamment utilisés qui pourraient servir à la formation des appelés. Sur le plan stratégique,  maintenant la professionnalisation d’une grande partie de l’armée est sans doute nécessaire compte tenu de la sophistication des outils de défense. Ceci étant,  la principale menace n’est sans doute plus, ou en tout cas moins, la guerre conventionnelle entre deux pays mais vraisemblablement le développement du terrorisme. Pour preuve 10 000 militaires assurent dans la rue des missions de sûreté qui  pourrait parfaitement être confiées  à des appelés. Pour résumer le rapport des inspections générales soulignait  surtout les contraintes de cet éventuel service national. « Les positions exprimées à ce jour sur le service universel d’un mois font ressortir d’importantes réserves tenant à la fois au caractère obligatoire de ce service, à l’importance des moyens matériels et humains à mobiliser pour accueillir et encadrer toute une classe d’âge, pendant plusieurs semaines, aux doutes exprimés sur la possibilité d’entretenir un résultat significatif, en un mois, au regard des objectifs affichés », avait conclu le rapport. Aujourd’hui c’est l’enterrement officiel. En effet, à partir de dimanche, et pour une dizaine de jours, 2.000 jeunes de 16 ans vont expérimenter cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, répartis dans treize départements et encadrés par 450 adultes. Invitée dimanche d’Europe 1, l’ancienne secrétaire d’État Juliette Méadel, membre du groupe de travail sur le SNU l’assure : « l’idée n’est pas de refaire un service militaire ».  Le projet de SNU, cher au chef de l’État, a été conçu dans un contexte de menace terroriste et de montée de la radicalisation chez une partie de la jeunesse, rappelle-t-elle, évoquant « une jeunesse qui a perdu le sens de la République ». « On se demandait : ‘pourquoi des jeunes Français partent à l’étranger s’engager dans le djihad ? Qu’est ce qu’on a raté ?’ ». Et pour répondre à cette préoccupation l’ancienne secrétaire d’État propose de faire passer une sorte de brevet de secourisme pendant cette sorte de colonie de vacances ! Cette fois on atteint plus le degré zéro de la politique mais des températures polaires !

Energie : une micro loi très floue !

Energie : une micro loi très floue !

 

 

En gros, on réaffirme les objectifs mais sans préciser les moyens voire les échéances. Exemple pour l’électricité, on réaffirme la réduction de la part du nucléaire à 50 % au lieu de 75 % aujourd’hui mais on renvoie à des décrets la planification. En fait il faudrait fermer 14  réacteurs sur 58 mais macron ne prévoit d’enfermer que de l’ordre de trois ou quatre est encore compensés par la création de centrales nouvelles EPR type Flamanville.  Le gouvernement a donc présenté mardi en conseil des ministres son projet de loi très flou sur l’énergie et le climat, qui prévoit une division par « au moins » six des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 par rapport à 1990, sans toutefois parvenir à faire taire les critiques des défenseurs de l’environnement. Porté par le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, ce texte devait initialement être présenté en mars mais l’exécutif avait à la dernière minute décidé de revoir sa copie afin de lever « toute ambiguïté sur l’ambition de la France » en la matière. Ce texte, qui compte huit articles, « a pour but de mettre en cohérence notre législation avec nos objectifs sur le climat », a dit François de Rugy lors du compte rendu du conseil des ministres à l’Elysée. L’article premier définit la « neutralité carbone qui vise à conduire d’ici 2050 à un effort extrêmement important pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre au moins par six par rapport à l’année de référence, l’année 1990″, a-t-il ajouté. « Il s’agit d’une déclinaison concrète de l’accord de Paris de 2015″ sur le climat. Autre point phare du projet de loi, la mention du report – de 2025 à 2035 – de l’objectif de ramener à 50%, contre environ 75% aujourd’hui, la part du nucléaire dans la production d’électricité française. Le texte indique également « l’objectif de baisser nos consommations d’énergies fossiles (…) d’ici 2030 de 40% et non plus simplement de 30% comme le prévoyait la loi de 2015″, a ajouté François de Rugy. Il mentionne également la fermeture des centrales à charbon en France – qui en compte quatre -, d’ici 2022, tout comme l’ »accompagnement social et territorial » inhérent à ces fermetures. « Il était important qu’il y ait une disposition dans la loi parce que sinon un opérateur aurait très bien pu s’opposer à l’arrêt de fonctionnement de ces centrales dont certaines étaient prévues pour fonctionner au moins jusqu’en 2035″, a souligné le ministre. « Donc notre engagement est clair». Le gouvernement table sur une adoption définitive du projet de loi soit « d’ici la fin de la session extraordinaire d’été » du Parlement soit « au début de l’automne ». Elle ouvrira la voie à l’adoption définitive par décret de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) présentée fin 2018 et qui envisage peut-être la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d’ici 2035. »Alors que les mobilisations pour le climat, à travers les grèves des jeunes, les marches pour le climat ou l’Affaire du siècle s’amplifient, après le creux des annonces de Macron, cette loi confirme l’approche du gouvernement », fustige Réseau Action Climat, qui pointe « des objectifs lointains mais pas de moyens ni de mesures  Exemple  Cette « petite loi énergie », composée de 8 articles seulement, entérine en outre la création d’un machin de plus, le  Haut Conseil pour le climat (HCC), dont la composition (13 personnalités) a d’ores et déjà été annoncée en fin d’année 2018, et qui a entamé ses travaux. A la fois juge et conseil, ce HCC, inspiré du Haut conseil des finances publiques, rendra un avis chaque année. Ses recommandations serviront de boussole mais ne seront pas contraignante. Ce texte pourrait aussi permettre de limiter la fonction d’EDF un rôle de production.

Fiscalité, retraites, ISF, ENA, micro RIC… : la confirmation du discours de Macron

Fiscalité, retraites, ISF, ENA, micro RIC… : la confirmation du discours de Macron

 

Depuis lundi des médias sont en possession du discours que devait prononcer Macron  s’il n’y avait pas eu la catastrophe de Notre-Dame de Paris. De nombreux éléments du contenu circulent depuis lundi, ils confirment  ce qui a déjà été écrit ici ou là. Pour l’ISF,  Macron maintient sa position, il ne sera pas rétabli avant une réévaluation. Il y aura une plus grande progressivité profitant notamment aux couches moyennes. Pour les retraités, la réindexation sera réalisée pour les retraites de moins de 2000 €. La prime dite gilet jaune défiscalisée sera reconduite pour les salariés chaque année. Il n’ira pas véritablement de RIC à caractère national mais des petits RIC sur des questions locales. Sur les services publics,  pas d’annonce d’ampleur simplement la promesse de maintenir les hôpitaux et écoles actuels. Concernant la vie démocratique juste un peu de proportionnelle aux législatives. La mesure surprise concerne l’éventuel remise en cause de l’ENA, promesse déjà devenue déjà tenue par d’autres et qui demandera des années. Les principales mesures

Les impôts

Dans son discours qui devait être diffusé lundi soir, Emmanuel Macron indiquait vouloir «baisser les impôts des classes moyennes». Il souhaite financer cette mesure en supprimant «certaines niches fiscales».

Alors que le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est une des principales revendications des «gilets jaunes», le chef de l’État demande une «évaluation objective» dès le début de l’année 2020 pour savoir si les contribuables qui en ont été exonérés ont bien respecté la philosophie de la réforme et réinvesti leur capital dans l’économie française. Si ce n’est pas le cas, il s’engage «à apporter toutes les modifications et corrections nécessaires».

La prime “gilets jaunes” chaque année

Dans son allocution, Emmanuel Macron dit vouloir «pérenniser» la prime exceptionnelle de 1000 euros défiscalisée et désocialisée décidée fin 2018 pour répondre à la colère des «gilets jaunes». Il souhaite ainsi qu’elle soit ouverte aux employeurs «chaque année».

Petites retraites

Dans son discours de lundi soir, Emmanuel Macron affirme qu’il souhaite la réindexation des retraites de moins de 2000 euros sur l’inflation à partir du 1er janvier 2020. La mesure était attendue, tant la grogne est vive au sein de cette catégorie de la population. Le 10 décembre dernier, le président de la République avait d’ailleurs déjà annoncé qu’il allait annuler la hausse de la CSG pour les retraités percevant une pension inférieure à 2000 euros par mois.

 

 

Référendums «locaux» d’initiative citoyenne

Dans la version de son allocution enregistrée lundi, Emmanuel Macron se dit «favorable» à ce que des référendums d’initiative citoyenne (RIC) – mesurent phare réclamée par les «gilets jaunes» – «puissent être organisés sur certains sujets d’intérêts locaux». Le chef de l’État y assure qu’il est également «favorable à ce qu’on puisse rendre plus accessible, en en simplifiant les règles» le référendum d’initiative partagée (RIP). Aujourd’hui, un dixième du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens) et un cinquième des membres du Parlement sont nécessaires pour convoquer un référendum sur une proposition de loi.

Dose de proportionnelle aux législatives

Selon Le MondeEmmanuel Macron devait aussi s’engager lundi soir à introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives et à réduire le nombre de parlementaires. Deux mesures qui doivent entrer dans le cadre de la réforme constitutionnelle, dont le chantier a été lancé l’été dernier.

 

● Supprimer l’ENA

«  Nous changerons la formation, la sélection, les carrières en supprimant l’ENA et plusieurs autres structures pour en rebâtir l’organisation profonde», détaillait-il.

● «Aucune fermeture d’école et d’hôpital jusqu’à la fin du quinquennat»

Lundi, dans son discours enregistré face caméra, le chef de l’État indique qu’il ne souhaite plus «aucune fermeture d’école et d’hôpital jusqu’à la fin du quinquennat», «sauf demande des maires». Bien conscient que «beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que leur territoire est abandonné», Emmanuel Macron dit vouloir «assurer la présence des services publics» et «ouvrir un nouvel acte de notre décentralisation». Il souhaite notamment «plus de fonctionnaires sur le terrain, avec davantage de responsabilités», «et moins de fonctionnaires à Paris pour écrire des normes ou créer des règles».

● Plafonner les classes à 24 élèves

 

Le président envisagerait, dès la prochaine rentrée, de plafonner à 24 l’effectif d’élèves dans les classes de la maternelle au CE1, et ce dans toutes les zones.

Zone euro : une micro réforme

Zone euro : une micro réforme

Suite à la réunion des ministres des finances européens, un accord s’est fait sur une micro réforme de la zone euro. On est très loin des propositions faites par Macon concernant en particulier le budget de la zone euro, le ministre des finances de cette zone et la relance des investissements. Évidemment on a totalement rejeté les mécanismes de solidarité financière qui ferait payer les dettes des états mal gérés par l’ensemble de la zone euro. La seule avancée consiste à élargir un tout petit peu l’objet du mécanisme européen de stabilité (MES) qui pourra prêter aux états en difficulté. Aucun accord n’a été trouvé pour l’instant sur les dossiers du budget de la zone euro et celui du mécanisme de garantie des dépôts.  L’Allemagne a refusé la mise en place de la garantie européenne des dépôts. Berlin refuse en effet que ses banques et épargnants ne payent pour certains établissements imprudents et mal gérés du sud de l’Europe. Le dossier fera l’objet de futurs travaux et sera abordé à nouveau en juin 2019. Enfin, la France a dû faire le deuil de son projet de budget de la zone euro, lancé par Emmanuel Macron lors de son discours de la Sorbonne l’année dernière. Paris souhaitait initialement un budget de plusieurs centaines de millions d’euros, financé par des impôts ad hoc et des contributions nationales pour des investissements d’avenir. Le projet a été largement édulcoré par l’Eurogroupe : le budget de la zone euro sera finalement intégré dans le budget de l’Union européenne et sera destiné à renforcer les reformes soutenues par les 27.

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