Archive pour le Tag 'Métropole'

Justice- Métropole de Lille : le président pris la main dans le pot de confiture

Justice- Métropole de Lille : le président pris la main dans le pot de confiture

 Encore une  affaire de corruption. Celle là vise le président de la Métropole européenne de Lille (MEL), Damien Castelain,  pour la construction du Stade Pierre-Mauroy, Finalement une histoire assez banale car lorsque des marchés sont passés par certains élus, les entreprises choisies sur des critères douteux renvoient l’ascenseur soient pour le financement de campagnes, soit pour effectuer des prestations de construction gratuite chez l’élu. De temps en temps une grosse affaire juridique émerge mais de ce phénomène est relativement développé même si la majorité des responsables locaux ne se laisse pas corrompre par ces pratiques anciennes et bien connues.

 

Pour le cas de la métropole de Lille les  poursuites se font pour « recel d’abus de biens sociaux » et portent sur la livraison de pierres bleues pour la terrasse personnelle du maire de Péronne-en-Mélantois, d’une valeur de 18 000 euros. L’élu est soupçonné d’avoir bénéficié de faveurs de la part du groupe Eiffage, à qui la construction du Stade Pierre-Mauroy avait été attribuée. Sur cette affaire, Damien Castelain avait déjà été mis en examen en 2017 pour favoritisme et corruption.  Cette fois-ci, la mise en examen fait suite à son placement en garde à vue, début juillet, pour des soupçons de détournement de fonds publics. Il avait alors été relâché sans poursuites après 35 heures de garde à vue.

La métropole Grand Paris votée. ….et une superstructure en plus !

La métropole Grand Paris votée. ….et une superstructure en plus !

 

Une superstructure en plus et sans doute des impôts supplémentaires avec le vote de la métropole Grand Paris La métropole du Grand Paris, dont l’adoption a été votée à mains levées, aura en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement, tandis que les transports continueront à relever de la région Ile-de-France.  Les socialistes ont voté pour cette réforme, qui remédiera selon eux au « morcellement » et à la « complexité » de l’organisation territoriale en Ile-de-France. L’UMP, l’UDI et le Front de Gauche ont voté contre, fustigeant « un monstre technocratique » générateur de « doublons ». Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.  L’Assemblée a rejeté des amendements du Front de gauche, soutenus par la droite, soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées.  A été voté un amendement socialiste fixant la création de la métropole au 1er janvier 2016 au lieu du 1er janvier 2015, date préalablement envisagée.  La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera la ville de Paris et l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Lorsque des EPCI d’autres départements d’Ile-de-France jouxtent la petite couronne, une partie ou la totalité des communes y appartenant pourront rejoindre la métropole.  Les intercommunalités actuellement existantes dans le périmètre du futur Grand Paris disparaîtront mais la métropole sera divisée en « territoires » d’au moins 300.000 habitants, regroupant plusieurs communes. Paris elle-même constituera un territoire. Certaines compétences exercées par des actuelles intercommunalités pourront être exercées par ces territoires, sur délégation de la métropole.  Cette dernière sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes. Les règles budgétaires seront établies par le gouvernement par ordonnance dans les 18 prochains mois.  La création de cette nouvelle métropole fait suite à un accord intervenu entre les parlementaires socialistes d’Île-de-France, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris et candidate à l’Hôtel de ville, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l’Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis.  Cet accord, selon l’expression du député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg, permet de « remplir la page blanche laissée par le Sénat » qui avait rejeté la création d’une métropole parisienne. Le texte gouvernemental initial, rejeté par les sénateurs, ne prévoyait pas la suppression des intercommunalités existantes et envisageait un périmètre géographique plus large.  La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, s’est félicitée vendredi d’une « simplification », par rapport à la situation existante, qui apportera « une solidarité accrue entre les territoires ».  A l’inverse, pour la candidate UMP à la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, « tout cela va coûter très cher pour une efficacité très discutable ». Et selon Valérie Pécresse (UMP), il aurait fallu, au lieu de créer la métropole, donner la compétence du logement à la région Ile-de-France. « Vous allez encore faire des doublons, ce n’est pas ça l’intérêt général! » a-t-elle lancé à la majorité.  François Asensi (Front de Gauche) a dénoncé le « monstre technocratique » ainsi créé.  Dans l’après-midi, doit être débattu un amendement de plusieurs députés PS proposant la suppression de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa), au centre d’une polémique en 2009 lorsque Jean Sarkozy, fils de l’ancien président, avait envisagé de le présider.  Ce n’est qu’ensuite que les députés débattront des autres aspects du texte, en particulier la création des métropoles de Lyon et Marseille. Des députés de ces agglomérations ont d’ailleurs protesté contre la longueur du débat concernant la seule capitale, alors que soumise à un temps programmé, la discussion doit impérativement s’achever vendredi soir. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est prévu mardi prochain, et c’est après les vacances que le texte repartira au Sénat.

 

Métropoles: de nouvelles cathédrales administratives

Métropoles: de nouvelles cathédrales administratives

 

 

Regrouper des structures administratives, c’est souhaitable en apparence mais à condition de ne pas maintenir les anciennes. En outre on peut s’interroger sur la nécessité de prioriser les grandes zones urbaines, les futures métropoles. En fait il y a partout trop de communes, 36000, plus l’intercommunalité, plus les départements plus les régions. Autant de structures qui font souvent double emploi qui disposent de superstructures, de budgets qui favorisent les gaspillages de tous ordres. L’intercommunalité fait souvent doublon avec la commune, (des communes beaucoup trop nombreuses), le département ne sert à rien, quant aux régions elles sont deux fois trop nombreuses. L’analyse des flux de marchandises qui témoigne de la réalité économique fait apparaitre à peine une dizaine de région viable ; Evidemment toutes ces superstructures favorisent les vocations d’apparatchiks et le corporatisme des élus qui peuvent ainsi exister et vivre du système. Dernière question faut-il favoriser le gigantisme urbain ou les villes moyennes ? Réponse non si l’on s’en tient à la tendance mondiale dans ce domaine mais peut-être réponse oui car les très grandes villes deviennent ingérables (transport, sécurité, équipements, cadre de vie etc.). Le projet de la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, intitulé « modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles », a été soigneusement détricoté en juin, en première lecture au Sénat, notamment en ce qui concerne la création de la métropole du Grand Paris.  Avec cette première lecture à l’Assemblée, il s’agit donc pour les députés PS, avec en tête le rapporteur du texte Olivier Dussopt, de remettre en selle le projet gouvernemental.  Le projet, qui a été réécrit en commission à l’Assemblée, instaure des « conventions territoriales » conclues dans chaque région entre les collectivités, et assorties de contraintes financières pour les collectivités qui ne souhaiteraient pas y adhérer.  En ce qui concerne les métropoles, dont le Sénat souhaitait limiter le nombre en n’accordant le statut qu’aux agglomérations qui en feraient la demande, Olivier Dussopt a rétabli l’automaticité du statut aux agglomérations remplissant les critères – 400.000 habitants dans une aire urbaine de 650.000 -. Le projet incluant certaines dispositions dérogatoires pour de grandes cités régionales, il devrait y avoir, avec Paris, Lyon, Marseille, huit autres métropoles. Quant au Grand Paris qui figurait dans le projet initial et que le Sénat avait torpillé, le texte issu de la commission des lois rétablit, en la renforçant et en la reconfigurant, la création d’une métropole du Grand Paris.  La nouvelle structure deviendra au 1er janvier 2015 un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) ce qui, de fait, exclura de son périmètre toute autre intercommunalité. Au grand dam de nombreux élus locaux et notamment de Patrick Braouezec (Front de Gauche) président de l’une des principales intercommunalités d’Ile de France, Plaine Commune, qui réunit 9 communes et 410.000 habitants en Seine-Saint-Denis.  De fait, comme au Sénat, le texte suscite l’opposition farouche du Front de Gauche qui parle de « big bang institutionnel », de « véritable putsch contre nos institutions républicaines », selon les termes employés par le président des députés FG André Chassaigne.   »Une concentration de désordres institutionnels » « Ce qui est en jeu », ont dénoncé mardi des élus FG, c’est, au-delà de l’existence des départements, « la disparition des communes et la proximité qu’elles ont avec les citoyens ».  Ils demandent l’organisation de référendums au niveau de chaque métropole.  Les écologistes ne sont pas en reste. François de Rugy, coprésident du groupe à l’Assemblée, a annoncé qu’ils voteraient contre le texte, « peu lisible », « s’il n’y avait pas l’introduction, par amendement, de l’élection au suffrage universel direct des élus des futures structures ».  A droite, Christian Jacob, chef de file des députés UMP, a informé que son groupe voterait contre, estimant que ce texte « peu lisible » ne ferait que rajouter « une strate supplémentaire ». « On repart sur de la gabegie financière », a-t-il dit.  Patrick Devedjian, député UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine, qui devrait être un des principaux orateurs du groupe sur le texte, a tiré à boulets rouges sur la métropole du Grand Paris.   »C’est un projet réactionnaire qui entend nous renvoyer avant 1982 et les lois de décentralisation de Gaston Defferre », dit-il dans une interview au Parisien.  Pour lui, « en rajoutant une métropole au millefeuille administratif, le calcul de la gauche est simple: garder la main à tout prix, parce qu’elle a peur de perdre Paris en 2014″.  Michel Piron, pour l’UDI, dénonce, à travers le texte, « une concentration de désordres institutionnels ».  Il a fait part de sa « perplexité » devant ce projet, reprochant au gouvernement de « construire l’aménagement du territoire sur le seul fait métropolitain, en reléguant la question du maillage territorial et des solidarités territoriales au second plan, voire en l’oubliant ».  La discussion générale du texte devait durer toute la soirée de mardi, les députés n’entrant dans le vif du sujet que mercredi.  Près de 1300 amendements ont été déposés sur ce texte touffu pour lequel le gouvernement a décidé d’appliquer le temps programmé, en l’occurrence 30 heures

 




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