Mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, surtout les délais de paiement
Le problème des délais de paiement est au centre des mesures envisagées. Il y aura aussi un déblocage de 500 millions d’euros pour les TPE et les PME par la Banque publique d’investissement, préfinancement du crédit d’impôt compétitivité, amélioration de l’assurance-crédit et de l’affacturage, solutions alternatives de financement et réduction des délais de paiement pour soutenir les entreprises, notamment les PME qui sont les premières créatrices d’emplois. Certaines de ces mesures sont déjà en vigueur. Le ministère du Commerce extérieur a parallèlement annoncé la mise en place d’une enveloppe de 150 millions d’euros « qui sera consacrée à des prises de participations dans des fonds dédiés au soutien des PME qui vont à l’international ». « Je suis à l’écoute de vos préoccupations », a dit Pierre Moscovici lors d’un discours au Salon des entrepreneurs. « Parce que, tout simplement, c’est en répondant à ces préoccupations que nous parviendrons redresser notre économie, à créer des emplois, à rendre confiance à notre pays. » Ces annonces ont été saluées par la CGPME. « Le plan présenté par Pierre Moscovici doit être mis en œuvre rapidement. Il y a urgence », a réagi l’organisation patronale dans un communiqué. Selon Guillaume Cairou, président du Club des entrepreneurs, « notre gouvernement a enfin compris que l’assainissement de la trésorerie des entreprises est un facteur clé pour améliorer sensiblement la compétitivité des entreprises françaises ». « Les délais de paiement sont un levier de compétitivité qui a trop longtemps été sous-estimé. Il en va de la survie de nos entreprises », ajoute-t-il dans un communiqué. Pierre Moscovici s’est donné pour objectif de poursuivre la réduction des délais de paiement de l’Etat pour les faire passer sous 20 jours d’ici 2017. L’Observatoire des délais de paiement fait état d’une baisse de 35% du délai global de paiement de l’Etat l’an dernier, à 23 jours. Pour réduire les délais de paiement du secteur privé, le gouvernement promet d’augmenter le nombre de contrôles, à 2.000 cette année. Sur les quelque 1.850 entreprises contrôlées l’an dernier, le taux d’anomalie a été de 29%. L’efficacité des sanctions pour ces infractions sera renforcée par la création d’une amende administrative dans la future loi sur la consommation prévue au printemps. Actuellement, une entreprise victime d’un retard de paiement doit poursuivre son client devant un tribunal de commerce.