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Simplification : des mesures très insuffisantes

Simplification : des mesures très insuffisantes

D’abord les estimations du gouvernement quant aux économies à attendre sont très aléatoires ensuite elles sont surtout très insuffisantes car si on modifie les modalités on ne supprime pas le fond, c’est à dire l’obligation de procédures dont certaines  pourraient tout simplement être supprimées tellement elles entravent  l’initiative et même la liberté  Pour une vraie révolution dans ce domaine, il conviendrait de supprimer nombre de parlementaires qui inondent de lois le pays et la bureaucratie administrative qui l’accompagne. Certes certaines mesures prises ne sont pas inutiles mais elles sont très en dessous des enjeux.  Selon le secrétaire d’Etat, « ce qui a déjà été mis en place a fait gagner 2,4 milliards d’euros ». Avec ce nouveau volet de simplification, le total des gains, entre 2014 et 2016, devrait se monter à 11 milliards d’euros, qui devraient profiter pour 60 % environ aux entreprises, pour un quart aux collectivités territoriales, grâce à l’allégement des normes, et pour le reste à l’administration. « Des procédures plus simples et moins longues, ça fait plus de compétitivité », défend M. Mandon. Les nouvelles mesures de simplification annoncées jeudi portent d’abord sur les procédures d’aménagement et de construction. Objectif : réduire les délais et faire gagner du temps à chaque étape des procédures. Le raccourcissement des délais d’instruction des permis de construire devrait permettre de les abaisser à cinq mois maximum à la fin 2015. Les études d’impact et les évaluations environnementales vont être unifiées, la procédure d’enquête publique allégée. Ces mesures de simplification, qui visent également à accélérer les délais de recours contentieux et à dissuader les recours dits « malveillants », ne manqueront pas de susciter certaines inquiétudes du côté des défenseurs de l’environnement ou de l’urbanisme, qui y verront un moyen d’affaiblir et de contourner les oppositions à des projets susceptibles de menacer les équilibres écologiques ou sociaux.  Le deuxième volet vise à faciliter l’embauche et la formation. « Le droit du travail, explique le dossier gouvernemental, prévoit des obligations, destinées à garantir la protection et la sécurité des salariés, qui peuvent se révéler en pratique très difficiles à remplir pour les entreprises. » Ces obligations, souvent non respectées par les entreprises, vont donc être allégées – par exemple en matière de visite médicale, ou de définition des aptitudes ou inaptitudes professionnelles. D’autres visent à faciliter l’embauche des apprentis en modifiant les règles de protection, notamment pour les travaux en hauteur, ou à réduire les délais d’instruction des prud’hommes.  Enfin, le troisième chapitre, dit de simplification de la vie quotidienne des entreprises, devrait notamment ouvrir la voie à une déclaration fiscale unique. Cette « petite révolution » devrait être mise en œuvre dès le 1er janvier 2016. D’autres chantiers se poursuivent parallèlement, comme celui de la simplification de la fiche de paie. Ou encore celui de l’application de la règle selon laquelle « le silence vaut accord », qui va se substituer à la règle, vieille de cent cinquante ans, selon laquelle le silence de l’administration vaut rejet. Ce principe vaudra désormais pour quelque 1 200 procédures d’autorisation.

 




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