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Mercosur: une évaluation tardive par 10 experts

Mercosur: une évaluation tardive par 10 experts

 

 

Mieux vaut tard que jamais mais il paraît curieux que le gouvernement français mette seulement en place maintenant un groupe d’évaluation concernant l’accord commercial appelé Mercosur conclu avec  quatre pays d’Amérique latine (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay). En effet il aurait sans doute été préférable d’évaluer ce projet avant qu’il ne soit bouclé par l’union européenne. Certes contrairement au CETA, le Mercosur n’entrera pas en vigueur avant d’avoir été ratifié. Le CETA,  accord commercial passé avec le Canada, constitue à cet égard une bizarrerie juridique puisse qu’il a été t mis en application avant d’être ratifié par les Etats. Pour le Mercosur, l’union économique aura la décence d’attendre la ratification avant la mise en œuvre. On sait que le Mercosur comme d’ailleurs le CETA  utilise le secteur agricole comme une variable d’ajustement pour faciliter les exportations européennes. Alors la grande question qui se pose est celle du différentiel en matière de concurrence. En effet encore plus que pour le Canada, les conditions sociales, sanitaires et environnementales sont notoirement moins contraignantes en Amérique latine par rapport à l’Europe. Il est curieux que la France s’interroge seulement aujourd’hui sur la possibilité qu’elle aura d’appliquer des normes européennes aux produits importés grâce aux Mercosur. Le gouvernement a toutefois tenté de rassurer verbalement le milieu agricole En affirmant qu’il ne le signera pas à n’importe quel prix. Pour entrer en vigueur, l’accord doit être ratifié par chacun des Etats européens et par le Parlement européen. Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a déclaré mercredi que le texte n’était «pas ratifiable en l’état».

 

La commission d’évaluation, présidée par Stefan Ambec, économiste de l’environnement à la Toulouse School of Economics et directeur de recherche à l’Inra, remettra ses conclusions en novembre, précisent les services du Premier ministre, Edouard Philippe, dans un communiqué. Elle «s’attachera en particulier à évaluer les effets de l’accord en termes d’émission de gaz à effet de serre, de déforestation et de biodiversité. Elle appréciera les conséquences du projet d’accord sur la capacité des Etats et de l’Union européenne à réguler et à appliquer leurs normes aux produits consommés sur le marché européen», écrivent-ils.

«La commission formulera des recommandations pour répondre aux risques qu’elle identifiera» et ses conclusions «ont vocation à apporter un éclairage objectif sur les enjeux de l’accord pour nourrir le débat public et préparer le positionnement de la France», poursuivent-ils. Une étude d’impact quantitative et de travaux sur les filières agricoles sensibles seront également menés.

CETA-Mercosur : les naïvetés du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne

CETA-Mercosur : les naïvetés du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne

 

Jean-Baptiste Lemoyne, Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est un vieux routier de la politique. Sénateur après environ 20 ans de carrière politique , il sait qu’il faut suivre le courant et encense donc les traités commerciaux passés aussi bien avec le Canada (CETA) qu’avec des Etats d’Amérique latine (Mercosur) . À propos du CETA, -il se félicite de l’excédent commercial de 400 millions d’euros en 2018. Effectivement les excédents commerciaux français sont rares mais il faudrait prendre en compte les effets négatifs à moyen et long terme pour la France comme l’indique toutes les études d’impact. C’est surtout à partir des années 2020 que les effets négatifs se feront sentir. Concernant le Mercosur,  même enthousiasme de la part de Jean-Baptiste Lemoyne qui fait totalement l’impasse sur les conséquences du secteur agricole en ne prenant en compte que la promesse de reboisement de la forêt amazonienne par le président brésilien. On sent évidemment dans ses propos une grande naïveté voir une certaine incompétence et de toute façon on se demande bien à quoi peut servir ce secrétaire d’État. (Interview JDD)

 

 

Que peut-on dire des débuts de la mise en œuvre du Ceta?
Les chiffres du commerce extérieur entre la France et le Canada sont éloquents : en 2018, nous avons accru notre excédent commercial de 400 millions d’euros. Cela a d’ailleurs profité à la filière lait et fromage ou encore à la filière des vins et spiritueux. Dans le monde que l’on connaît, avec des tensions commerciales croissantes voire des situations de guerre économique, développer ce type d’accord est une sorte d’assurance vie.

A terme, cet accord profitera-t-il plus au Canada qu’à la France, comme semble l’indiquer l’étude d’impact qui accompagne cet accord?
Aujourd’hui, il profite plus à la France qu’au Canada. Mais, avec plus de 500 millions de consommateurs, le marché européen est un marché plus important pour le Canada que ne l’est le marché canadien avec ses 35 millions d’habitants pour l’Union européenne.

Un autre traité de libre-échange fait débat, celui avec le Mercosur. Quand on met l’environnement au cœur de ses priorités, peut-on passer un accord économique avec un président brésilien qui saccage la forêt amazonienne?
Depuis plusieurs mois, le Brésil se posait la question de son maintien dans l’accord de Paris sur le climat. Le Brésil a tranché, il y restera. Cela l’engage à reboiser 12 millions d’hectares et à baisser de 37 % ses émissions de gaz à effet de serre. Si ces engagements ne se traduisent pas dans la réalité, nous en tirerons les conséquences.

Accord Mercosur: «être très vigilant ! …… Sur l’application», Bruno Le Maire

Accord Mercosur: «être très vigilant ! …… Sur l’application», Bruno Le Maire

 

 

 

On sait que  l’ampleur des oppositions à l’accord Mercosur ont a surpris le gouvernement. Du coup,  il tente de rétropédaler. Certains au gouvernement,  notamment le ministre de l’agriculture, déclarent  que la signature n’est pas encore certaine de la part de la France. D’autres comme Macron semble mettre des conditions. Cette soudaine prudence est aussi confirmée par le ministre de l’économie, Bruno Le maire, qui déclare «Il faut être très vigilant sur l’application de l’accord Mercosur, pour s’assurer que les producteurs du Mercosur respectent bien les mêmes règles sanitaires, environnementales, de bien-être animal que nous, s’assurer que les garanties qui ont été données sont bien respectées», a déclaré le ministre en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence. La vérité c’est qu’aucune garantie réelle n’a été donnée par les pays d’Amérique du Sud concernés et pour la bonne raison que l’union économique européenne qui a négociée n’en a pas demandé. La précipitation de l’union économique pour signer cet accord provient notamment du lobbying de l’Allemagne dont  la production industrielle se tasse très sérieusement et qui voudrait bien aussi vendre voitures et machines outils aux pays concernés par le Mercosur. Cela d’autant plus que les États-Unis menacent aussi de taxer l’Allemagne sur ses produits. Il y a encore très peu de temps Macron affirmait que le Mercosur n’était pas envisageable sans conditions strictes pour l’agriculture française. Il a dû changer d’avis depuis ou obtenir d’autres concessions de l’Allemagne dans d’autres domaines. Bruno Le Maire, lui,  a défendu le traité, qualifié de «coup dur pour l’agriculture» et de «tromperie» par la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, au nom des intérêts des exportateurs. «La richesse des agriculteurs, les producteurs de lait, de porc, de bovins, c’est la capacité à exporter nos produits, parce que ça crée de la richesse en France», a-t-il déclaré. Se voulant rassurant, l’ancien ministre de l’Agriculture a ajouté qu’«il y a une clause de sauvegarde qui a été prévue, demandée explicitement par Emmanuel Macron qui fait que si jamais ces engagements ne sont pas respectés, nous pouvons immédiatement suspendre l’application de l’accord». Il a enfin que souligné que le traité était encore loin d’une entrée en vigueur. «Ne crions pas au loup», a-t-il demandé, car «ça prendra plusieurs années avant que cet accord soit appliqué». Le moins que l’on plus dire ce qu’il y a du flou dans la position officielle de la France !

 

 

Mercosur : recul provisoire du gouvernement

 

 

Le moins que l’on puisse dire c’est que l’union économique et la France ont été surpris par le niveau des oppositions au projet d’accord commercial Mercosur entre  l’Europe et l’Amérique du Sud. Du coup le gouvernement essaie maintenant de ramer à contre-courant et déclare que la France ne signera pas « à n’importe quel prix ». Traduction : elle signera sans doute mais avec quelques aménagements de forme concernant la problématique agricole comme l’avait initialement déclaré Macron. Des accommodements de toute façon dérisoires car l’union européenne n’aura jamais les moyens de vérifier les conditions locales de production notamment en matière d’hygiène, de santé ou de prise en compte de l’environnement. “Il n’y aura pas d’accord à n’importe quel prix et l’histoire n’est pas terminée”, a déclaré le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. “Le gouvernement tout entier et moi-même serons vigilants. Je ne serai pas le ministre de l’Agriculture qui aura sacrifié l’agriculture française sur l’autel d’un accord international.”“Cet accord ne pourra pas être signé si, au niveau du boeuf (…), on n’a pas de certitudes sur la traçabilité”, a-t-il poursuivi. Et “déstabiliser la filière sucrière aujourd’hui, tellement elle est en difficulté, ce ne serait pas acceptable». Quelques minutes plus tôt, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian avait estimé que la précipitation n’était pas “toujours bonne conseillère” et prévenu que la France jugerait “sur pièces”.

“Même si les dispositions que l’on croit connaître de cet accord offrent des opportunités économiques importantes à nos exportateurs, il ne faut pas le négliger, il n’empêche qu’à cet instant, la France demande à voir”, a-t-il poursuivi, faisant écho aux propos tenus dans la matinée par la porte-parole du gouvernement.

Invitée de BFM TV-RMC, Sibeth Ndiaye avait fait savoir que la France “pour l’instant n’[était] pas prête à ratifier” cet accord qui, pour entrer en vigueur, doit encore être ratifié par chaque Etat membre de l’UE et le Parlement européen. La vérité c’est que le gouvernement craint par-dessus tout un mouvement de protestation du milieu agricole dans une période où les tensions sociales sont encore loin d’être apaisées notamment dans la perspective de la réforme de l’ASSEDIC et plus encore en prévision de la réforme des retraites.

Mercosur : le mensonge permanent de Macron

Mercosur : le mensonge permanent de Macron

 

Les revirements et les contradictions de Macron sont devenus tellement courants qu’elles ne sont plus relevées par les médias. Des médias d’autant plus complaisants qu’ils appartiennent presque tous à des financiers qui soutiennent Macron. Le président de la république venait à peine de sermonner l’ensemble des chefs d’État de la planète à propos de l’insuffisante prise en charge des questions climatiques qu’aussitôt il annonçait la conclusion d’un accord de libre-échange.  - entre la Commission européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay). Pourtant Macron avait bien promis de mettre de côté les questions agricoles. Son ministre de l’agriculture avait même indiqué que la France ne signerait pas un accord qui porterait un tel préjudice à l’agriculture. Pourtant subitement l’accord honteux s’est transformé en accord acceptable. Une nouvelle trahison de Macron qui ne cesse de liquider l’économie française. Après avoir participé à la grande braderie de l’industrie (exemples Alstom ou Alcatel) Macron ouvre largement les portes de la France à l’industrie agricole sud-américaine. Même au sein du gouvernement et de la majorité des voix s’élèvent  pour dénoncer les contradictions de Macron qui une fois encore s’en tire  avec une pirouette en promettant une évaluation de cet accord. Il serait temps !

L chef de l’Etat a donc annoncé samedi le lancement “dans les prochains jours” d’une “évaluation indépendante, complète, transparente de cet accord, notamment sur l’environnement et la biodiversité pour que le suivi soit effectif et partagé avec tous nos concitoyens”.“Je considère que cet accord à ce stade est bon compte tenu du fait que les demandes que nous avions formulées ont été intégralement prises en compte par les négociateurs” mais “nous serons très vigilants sur toutes les rédactions finales”, a-t-il assuré en marge du G20 d’Osaka, au Japon. Si les contours de la mission d’évaluation restent flous, son objectif, lui, est clair – désamorcer les critiques des éleveurs, déjà échaudés par la volonté de l’exécutif de ratifier “dans les meilleurs délais” un autre accord contesté de libre-échange – entre le Canada et l’UE, le CETA.“Cette accumulation de mauvaises décisions ou marques de mépris pour les éleveurs bovins viande et le modèle de production vertueux qu’ils s’efforcent de préserver en France a assez duré”, a dit Bruno Dufayet, président de la fédération nationale bovine (FNB). “Un point de rupture a été atteint”. “Notre exaspération et notre colère, nous allons désormais dans les prochaines semaines et les prochains mois fortement l’exprimer”, a-t-il ajouté ce week-end, sans donner plus de précisions sur la forme que cette exaspération prendrait. Dans le collimateur des éleveurs français, l’arrivée de 99.000 tonnes de viande bovine par an – imposées au taux préférentiel de 7,5% – en provenance d’Amérique du Sud, qui est considérée comme une “concurrence déloyale». Prenant soin de préciser qu’il s’exprimait “à titre personnel”, le député LaREM Jean-Baptiste Moreau lui a emboîté le pas dans une interview au Monde publiée lundi matin. “Cet accord est signé par une Commission européenne en bout de course, sur un mandat de travail qui date d’il y a vingt ans”, fustige-t-il. “On a l’impression d’un passage en force. C’est cette Europe-là que les gens ont repoussée depuis des années. Cette Europe-là a provoqué le Brexit. Est-ce qu’on continue avec les mêmes âneries qu’on a faites depuis vingt ans ?”

Accord UE-Mercosur : Macron retourne sa veste

Accord UE-Mercosur : Macron retourne sa veste

Jusque là, Macron s’était montré particulièrement prudent vis-à-vis du projet d’accord commercial Mercosur entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay. Il avait même indiqué qu’il s’opposerait à cet accord s’il ne prenait pas en compte la problématique agricole française. Évidemment une simple précaution oratoire car Macron a toujours été favorable à tous les accords commerciaux très libéraux. En clair, on va sans doute sacrifier une partie de la production agricole française pour mieux exporter certains biens manufacturiers. La concurrence sur les produits agricoles risque d’être faussée compte tenu des conditions de production dans les pays d’Amérique du Sud sans parler évidemment de la qualité de produits poussés aux OGM et-ou  aux engrais et aux pesticides. De toute façon cet accord va entrer en vigueur avant même la ratification par chacun des pays membres de l’union économique. Une ratification qui demandera des mois et des années tandis que le traité lui sera immédiatement applicable. Pour se rendre compte du marché de dupes du Mercosur, il suffit de lire avec attention les déclarations particulièrement floues de Macron :“Je considère que cet accord à ce stade est bon compte tenu du fait que les demandes que nous avions formulées ont été intégralement prises en compte par les négociateurs”, a estimé le chef de l’Etat français lors d’une conférence de presse à Osaka, au Japon, à l’issue du sommet du G20.“Cet accord reconnaît nos indications géographiques”, il fait référence au “respect explicite de l’accord de Paris” sur le climat, il respecte nos “normes environnementales et sanitaires” et “les premiers éléments dont nous disposons indiquent” que les préoccupations en matière de protection des filières sensibles “ont été prises en compte”, a-t-il précisé.“Il faut maintenant vérifier tout cela dans les phases à venir, ça va dans la bonne direction, mais nous serons très vigilants sur toutes les rédactions finales, sur le processus de ratification et surtout sur le processus de suivi”, a-t-il poursuivi.“Quelques semaines après l’élection européenne, inacceptable signature d’un accord Mercosur-UE qui va exposer les agriculteurs européens à une concurrence déloyale et les consommateurs à une tromperie totale”, a dénoncé la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, sur Twitter.Pour la Confédération paysanne, il est “inadmissible de voir l’UE valider” cet “accord mortifère”. “Sacrifice de l’agriculture et de l’élevage sur l’autel d’un commerce cannibale et d’une course folle à la croissance au détriment du climat, de la planète et des hommes”, a-t-elle écrit sur Twitter.“A quoi bon demander en France et en Europe une montée en gamme en termes de qualité et de respect de l’environnement si c’est pour importer des produits contraires à cet effort?”, s’est interrogé pour sa part le syndicat Jeunes agriculteurs.

 

Traité commercial Mercosur: dans la seringue

Traité commercial Mercosur:  dans la seringue

 

 

De façon plus discrète que les Chinois et les Américains, l’union économique a profité du G20 pour conforter le processus de l’accord commercial Mercosur avec (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ; la négociation est discrète car si les instances de l’union européenne sont très favorables à cet accord commercial,  il en va différemment dans chaque pays. Normalement cet accord devrait recevoir l’approbation de chaque pays. Mais pour contourner l’obstacle d’une procédure aussi complexe et difficile on pourrait faire comme avec l’accord sur le Canada. C’est-à-dire appliquer le plus rapidement possible Mercosur tout en menant parallèlement ce travail d’approbation des Etats qui demandera des années. Macron est très favorable à ce traité mais affiche ses réserves ; il indique qu’il faudra des mesures particulières de protection de l’agriculture française et européenne. Des dispositions de pure forme seront sans doute prises mais on voit mal comment l’union européenne pourrait vérifier les conditions de production de certains produits agricoles qui contiennent par exemple des OGM ou sont encore bourrés d’engrais et de pesticides.  L’accord a aussi été attaqué récemment dans une lettre ouverte par 340 ONG européennes et sud-américaines, dont Greenpeace ou Friends of the Earth, sur deux autres fronts: l’environnement et les droits de l’Homme. Ces organisations condamnent « la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil » depuis l’investiture en janvier du président d’extrême droite, Jair Bolsonaro. Le compromis négocié par la Commission doit maintenant être approuvé par les 28 États membres. Si tel est le cas, le texte devra ensuite être validé par le Parlement européen.

 

 

 

Négociations UE-Mercosur divergences entre la France et la commission

Négociations UE-Mercosur divergences entre la France et la commission

 

 

D’un coté le ministre de l’agriculture français estime que les négociations sont au point mort mais  La ministre des Affaires étrangères bulgare, dont le pays exerce en ce moment la présidence tournante de l’UE, envisage elle une fin des discussions en fin d’année. Même avis du coté du Brésil ou de l’Argentine  qui considère que le décideur en la matière c’est l’union économique et non la France. En cause notamment les questions d’élevage et de normes sanitaires. Stéphane Travert, interrogé lors d’une rencontre avec des journalistes, a précisé qu’aucune échéance n’était encore fixée en vue de l’éventuelle signature d’un traité de libre-échange, sur un modèle proche du Ceta conclu avec le Canada. Prié de dire où en étaient les tractations conduites par la Commission du côté européen, il a répondu : “Au point mort.” La perspective d’un accord commercial inquiète les éleveurs français, qui craignent de voir affluer sur le marché des dizaines de milliers de tonnes de viandes produites avec des normes moins contraignantes. L’homologue brésilien de Stéphane Travert estime à l’inverse que le volet agricole pourra être entériné d’ici quelques mois. “Concernant l’agriculture, nous serons prêts à la fin de l’année sans problème”, a déclaré jeudi Blairo Maggi, de passage à Paris, lors d’une interview à Reuters. En mars, le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait jugé que les négociations étaient “bloquées”, ce à quoi à un responsable de la diplomatie brésilienne avait rétorqué que la Commission européenne était à la manoeuvre et non la France.

CETA : Mercosur : Poulet, bœuf aux hormones, farines animales, antibiotiques et autres cocktails chimiques

CETA : Mercosur : Poulet, bœuf aux hormones, farines animales, antibiotiques et autres cocktails chimiques

Inutile de tourner autour du pot,  l’agriculture est une  variable d’ajustement pour faciliter les échanges sur d’autres produits. Par exemple la vente des multinationales de  matériels aéronautiques, de services, du BTP, de télécoms etc.  Déjà  40% du poulet non conforme aux critères d’hygiène européens entrent déjà en France. Avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay), ce serait 3 millions de poulets supplémentaires par an dans l’Hexagone. « On ne peut pas tolérer de la part de l’UE que les quotas augmentent et que les standards de qualité baissent », s’insurge Paul Lopez. Même chose pour le bœuf. L’équivalent de 14,4 milliards d’euros s’est déversé dans les assiettes des Français sous forme de viandes, produits laitiers transformés, poissons, crevettes, café, thé, et surtout fruits et légumes. Leur hausse globale, de 5% par rapport à l’année précédente, a fait basculer dans le rouge la balance commerciale française. Et progresser d’autant les risques sanitaires. En plus du traité Mercosur il y a le traité avec le Canada : le CETA.  À juste titre,  les éleveurs notamment bovins réclament  une renégociation du CETA au  motif que cela fait peser une menace sans précédent sur la filière. Il faut rappeler que le CETA  a été négocié dans la plus grande discrétion par l’union européenne voire dans la plus grande opacité ; aucune  étude d’impact sérieuse n’a été réalisée. Ce CETA  est par ailleurs un curieux objet juridique puisqu’il va entrer en vigueur le 1er mars sans avoir été formellement approuvé par les Etats. Une sorte de mise en application provisoire qui va durer longtemps ! Pourtant le CETA  va favoriser l’importation massive d’animaux  shootés aux OGM, aux protéines suspectes et aux hormones de croissance sans parler de l’avantage de compétitivité liée au dimensionnement de l’appareil de production au Canada. Aurélie Trouvé, agroéconomiste à AgroParisTech, a souligné dans uen étude « les potentielles menaces sur la viande bovine et porcine, liées au différentiel de compétitivité. » « Les échanges entre l’UE et le Canada sont excédentaires pour l’UE, mais ils sont essentiellement tirés par les boissons. En revanche, le déficit se creuse pour les oléagineux (grâce au soja et au canola canadiens), et les céréales. » Et le Ceta devrait contribuer à l’accentuer. Les droits de douane ne seront pas totalement supprimés pour les viandes, mais la contrepartie pourrait s’avérer tout aussi dangereuse, avec des contingents à droit nul relativement importants.  Aurélie Trouvé souligne également d’autres risques, plus insidieux, à savoir les barrières non tarifaires, les mécanismes de règlement des différends via les tribunaux arbitraux, et l’organe de régulation des réglementations (dont l’objectif est de supprimer toute entrave au commerce, en procédant à une reconnaissance respective des normes de part et d’autre de l’Atlantique, par exemple). Les normes potentiellement visées par le gouvernement et les industriels canadiens (et qui font l’objet de plaintes à l’OMC) sont la ractopamine (en porcin), l’hormone de croissance (en bovin), les OGM… Mais aussi potentiellement la politique agricole européenne. « Les subventions agricoles dans l’UE sont beaucoup plus importantes qu’au Canada. Or, il est possible de les discuter si l’une de parties considère que cela lui porte préjudice. Et il y a un effet « cliquet » : une fois que les barrières, les normes ou qu’un instrument de régulation tombent, il est impossible de revenir en arrière. » Les défenseurs d’un retour à une régulation en élevage devraient donc s’interroger sur leur soutien au Ceta. Car les deux choses sont incompatibles, selon la chercheuse. Baptiste Buczinski, de l’Institut de l’élevage, a insisté sur le différentiel de compétitivité. « Le maillon de l’engraissement canadien est plus compétitif, grâce à leurs élevages en feedlot. Mais le maillon le plus compétitif, c’est l’abattage car 4-5 gros abattoirs se répartissent le secteur, dont les numéros un et deux mondiaux, JBS et Cargill, qui traitent chacun plus de 4 millions de tonnes. » Un différentiel de concurrence existe aussi sur la réglementation : protéines animales autorisées dans l’alimentation, pas de contraintes relatives au bien-être, une traçabilité avec quelques « failles »…. Dans le porc, l’étude arrive aux mêmes conclusions, pour les mêmes raisons.

 




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