Guerre en Ukraine : Poutine absent de la réunion qu’il a lui-même proposé !

Guerre en Ukraine : Poutine absent de la réunion qu’il a lui-même proposé !

Preuve de la mauvaise foi russe, Poutine sera absent de la réunion qu’il a lui-même proposé à l’Ukraine. Pourtant Zelinsky qui, lui, sera bien présent a affirmé qu’il était prêt à participer à toute forme de négociation pour mettre fin à la guerre. Notons également que Trump se défausse encore une fois sur ce dossier justifiant aussi son absence par un calendrier chargé !

Bref compte tenu des conditions, il paraît peu vraisemblable que cette rencontre puisse déboucher sur des engagements concrets de paix et même de cessez-le-feu.

Donald Trump ne se rendra pas non plus en Turquie, alors qu’il avait évoqué mercredi après-midi «la possibilité» d’assister aux négociations cette semaine si son homologue russe en faisait de même. «Je ne sais pas si (Vladimir Poutine) y va. Je sais qu’il voudrait que j’y sois. C’est une possibilité», avait déclaré le président américain, tout en précisant plus tard que son «programme demain (jeudi) est complet». !

La CGT contre le travail même volontaire du 1er mai

La CGT contre le travail même volontaire du 1er mai

La question se pose de savoir si les français pourront acheter du pain ou du muguet le 1er mai Des sénateurs centristes, qui ont déposé une proposition de loi sur le sujet, la réponse est oui. La CGT, qui défend bec et ongles ce jour férié, s’y refuse. «Pas question !, a martelé Sophie Binet, la secrétaire générale cégétiste sur LCI (voir ci-dessous). Il y a 364 autres jours pour ouvrir. Le 1er mai, les patrons peuvent travailler s’ils le souhaitent, mais, pour les travailleurs, c’est férié et chômé. C’est un conquis de la lutte».

Retraites : système toujours déficitaire même avec un report à 66 ans

Retraites : système toujours déficitaire même avec un report à 66 ans

Une note de la caisse nationale d’assurance vieillesse montre que les régimes de pension replongeraient dans le rouge un peu après 2040, même si l’âge d’ouverture des droits était relevé de deux ans de 64 à 66ans.

Si l’âge légal de départ à la retraite était reporté à 65 ans ou à 66 ans, l’équilibre financier de notre système par répartition ne serait pas pour autant garanti sur le long terme. C’est ce qui ressort d’une des notes réalisées dans le cadre de la négociation entre partenaires sociaux sur les régimes de pension et que Le Monde a pu consulter. Elle confirme combien il est difficile de répondre aux besoins en crédit du dispositif pour assurer sa pérennité.

Les facteurs explicatifs sont bien connus. Il y a d’abord le déséquilibre démographique avec une insuffisance d’actifs par rapport aux retraités. Deuxièmement un allongement de la durée de la vie enfin une insuffisante présence au travail des Français tout au long de leur vie ( taux global d’activité).

UE: pour un même impôt sur les sociétés à 10%

UE: pour un même impôt sur les sociétés à 10%

L’Europe doit se réveiller et repenser ses choix économiques pour éviter un décrochage de son PIB et un appauvrissement de sa population. Pour rivaliser avec l’Amérique, l’idée d’une fiscalité plus compétitive, à 10% sur les sociétés, pourrait être une voie à explorer. Par Bruno Alomar, ancien haut fonctionnaire au ministère des finances et à la Commission européenne (*) ( dans la Tribune)

La cause est entendue : l’Amérique de Donald Trump est pro-business, l’Europe ne l’est pas. Après l’Inflation Reduction Act (IRA) de Joe Biden, vécu par les Européens comme un coup de Jarnac contre la réindustrialisation de l’Europe – mezzo voce car l’Europe aime les présidents démocrates même quand ils lui font des misères – Donald Trump ne ménage ni ses paroles ni ses actes pour attirer les entreprises sur le sol américain.

En France et en Europe, beaucoup de grands chefs d’entreprise reconnaissent – et regrettent – qu’entre l’amoncellement des normes européennes et la fiscalité nationale excessive, l’Europe s’affiche comme clairement moins favorable aux affaires que l’Amérique. Dernier avatar : l’annonce de l’investissement par le géant CMA-CGM le 7 mars de 20 milliards d’investissements aux États-Unis et le passage de 10 à 30 pavillons américains.

Il y a pourtant, peu en disconviennent, urgence pour l’Europe à se reprendre. Son décrochage en matière de PIB est avéré. Sa croissance potentielle, de l’ordre de 1 à 1,5% contre 2,5% pour l’Amérique, condamne sa population à s’appauvrir face aux Américains. Son modèle social, qu’elle ne parvient pas à définir tant ses États sont divers, mais dont chacun comprend qu’il est de loin le plus généreux au monde pour ceux qui sont fragiles, et donc le plus cher pour ceux qui le financent, ne résistera pas à son décrochage économique, surtout dans un contexte de nouvelles dépenses (défense, environnement).

Alors, comment, vis-à-vis de l’Amérique, relever le gant ? Rappelons qu’au premier jour de son mandat, Donald Trump a signé deux « Executive Orders » qui remettent en cause toute forme de soutien des États-Unis aux travaux de l’OCDE visant à mettre en œuvre le taux minimal de taxation des bénéfices à 15%. Il a évoqué le fait de baisser drastiquement l’impôt sur les bénéfices, pour le fixer à 15%. Rappelons aussi, ironie de l’histoire, que c’est l’Amérique qui, avec brutalité, avait pourtant imposé à l’OCDE, donc à l’Europe, l’accord signé en octobre 2021 par 140 pays pour réformer la fiscalité sur les sociétés.

Puisque les temps sont à l’audace, osons une idée simple : les Européens peuvent unilatéralement renoncer à l’accord de 2021 et décider de battre l’Amérique sur son propre terrain en fixant l’imposition sur les sociétés à 10% dans tous les États-membres. Tentons d’en tracer les pistes et la signification.

D’abord, une telle mesure est facile à prendre. La fiscalité, beaucoup le regrettent, est pour l’essentiel une compétence nationale. C’est bien la raison pour laquelle les Brexiters, en faisant miroiter en 2016 une baisse drastique de la fiscalité pour faire du Royaume-Uni un « Singapour-sur-Tamise », ont menti éhontément : rien n’interdisait alors, dans l’Union européenne (UE), les différences de fiscalité. Longtemps, l’Irlande a fait de son faible impôt sur les bénéfices un atout, au grand dam de la France. En fait de baisse de l’impôt sur les sociétés, ironie là encore, la droite de Boris Johnson l’a d’ailleurs finalement augmenté. Les États membres de l’UE peuvent, chacun pour ce qui le concerne, simultanément, baisser leur taux d’imposition des bénéfices sur les sociétés à 10%, selon leurs procédures internes.

Ensuite, les Européens montreraient enfin qu’ils ont compris l’état du monde, mu non par les valeurs, mais par les intérêts. L’UE a transcrit par une directive du 14 décembre 2022 l’accord OCDE sur le taux minimum à 15%. Donald Trump fait assaut de brutalité ? Les Européens peuvent dénoncer l’accord et fixant un taux à 10%, montrant qu’ils ont compris le message et que eux aussi aiment les entreprises. Une décision unilatérale des États membres l’UE de ne plus mettre en œuvre la directive du 14 décembre 2022 serait aussi un message à l’égard d’une Commission dont les excès normatifs demandent à être corrigés et qui a besoin de comprendre dans beaucoup de domaines (la défense par exemple) qu’elle n’est qu’un exécutif et que ce sont les États qui décident.

Enfin, une telle baisse concertée permettrait aux Européens d’enfin être sérieux en matière de fiscalité et de marché. Car quel sens peut avoir à long terme un marché intérieur harmonisé à coups de directives pendant des années – avec quels efforts normatifs !- si les États membres se font une concurrence acharnée ici pour attirer les holdings (Pays-Bas, Luxembourg), ici pour attirer les retraités (Grèce, Italie, Portugal) etc. ?

Si cela est si simple, dirait-on, pourquoi ne le fait-on pas ? Pour une raison très simple, qui ne doit rien à la brutalité américaine et qui est la vraie maladie de l’UE : en matière de fiscalité sur les sociétés, les Européens, comme sur beaucoup de sujets, ne sont pas d’accord. Et l’on souhaite bon courage au ministre des finances français à la sensibilité de gauche revendiquée si une telle idée devait prospérer. Le dumping fiscal américain a donc de beaux jours devant lui.

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(1) Bruno Alomar, auteur de La réforme ou l’insignifiance : 10 ans pour sauver l’Union européenne (Ed.Ecole de Guerre – 2018)

Retraites : Même avec la réforme Borne en vigueur , le système reste déficitaire

Retraites : Même avec la réforme Borne en vigueur , le système reste déficitaire

Le premier ministre François Bayrou a annoncé remettre la réforme de retraites « en chantier ». S’il n’est pas censuré, les partenaires sociaux devraient se réunir pour trouver de nouvelles pistes. Le cadre budgétaire est très contraint. La réforme de 2023 ne suffira pas à rétablir l’équilibre du système de retraites, selon des estimations convergentes. Des moyens pour redresser la situation existent, encore faut-il être prêt politiquement à les mettre en œuvre. Avec 80 % des actifs hostiles à la dernière réforme des retraites du 13 avril 2023, il n’y a rien d’étonnant à ce que les 8 principaux syndicats forment toujours un front commun uni réclamant son abrogation. Les retraités représentant environ 50 % des votants pour seulement 20 % de la population ; il n’y a rien de surprenant non plus à ce qu’une majorité d’élus exigent une indexation des pensions au moins égale à l’inflation. L’opinion restant largement opposée à l’âge légal de 64 ans, la nouvelle Assemblée nationale divisée en trois blocs irréductibles ne parvient à dégager une majorité que sur l’annulation pure et simple de la réforme même si l’article 40 de la Constitution permet au gouvernement de temporiser alors que la rue est apathique et les actifs résignés.

 

par Éric Pichet

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation 
Dans le débat sur les retraites, il faut toujours distinguer les prises de position politique de l’expertise scientifique. Cette dernière a pour mission sociale de poser un diagnostic aussi objectif que possible de l’état actuel du système de retraites français et de sa soutenabilité après une nouvelle réforme paramétrique remplaçant une réforme systémique par points avortée en mars 2020 du fait du Covid.

Les retraites représentent une ponction d’environ 14,4 % du PIB, la richesse créée par le pays chaque année (contre une moyenne de 12,3 % dans la zone euro) et 25 % des dépenses publiques. Au moment de la promulgation de la réforme, nous avions montré qu’elle n’accorderait qu’un répit temporaire au système des retraites. En effet, elle n’autorise qu’une réduction du déficit du système des retraites de 13 milliards, environ soit 0,4 % du PIB en 2030 du fait des diverses mesures d’accompagnement, notamment sur les carrières longues, adoptées au terme du travail parlementaire. Son impact sur l’amélioration des comptes publics devrait s’avérer plus significatif à hauteur de 22 milliards, soit 0,6 % du PIB en 2030.

Le vieillissement de la population est un phénomène lent et pour le moment inéluctable même si le dérèglement climatique pouvait faire apparaître des virus encore inconnus et plus mortels que le Covid qui affecteraient principalement les personnes âgées en réduisant leur espérance de vie. La mécanique démographique est donc une donnée implacable qui fragilise le régime par répartition créé en 1945, dont l’ambition était alors d’assurer une retraite satisfaisante aux personnes âgées, financée exclusivement par les cotisants. Or en 1960 on comptait 4,1 actifs par retraité, 3 pour 1 en 1970 et 1,7 pour 1 aujourd’hui avec une durée de vie moyenne en retraite passée de 15 ans en 1965 à plus 24 ans en 2023.
Trois organismes officiels estiment d’ores et déjà que le système a été déficitaire en 2024 malgré la réforme de 2023. Ainsi, le COR, dans son rapport publié le 13 juin 2024, s’attendait à une perte de 5,8 milliards en 2024 et même de 14 milliards en 2030 avec un scénario de référence pourtant très optimiste fondé sur un taux de chômage de 5 % en 2030 et des gains de productivité annuelle du travail de 1 % [bien au-delà de ces dernières années]. De son côté, le Comité de suivi des retraites dans son avis annuel du 15 juillet 2024 indiquait que de nouvelles mesures seraient à envisager à plus ou moins brève échéance et la Cour des comptes prévoyait un déficit de la branche vieillesse des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale (hors complémentaire Agirc-Arcco mais y compris le Fonds de solidarité vieillesse) de 5,5 milliards soit une dégradation de 3,7 milliards.

Ironie de l’histoire, l’actuel premier ministre, qui appelle désormais dans son discours de politique générale à une révision de la réforme de 2023, avait, comme haut-commissaire au plan, dénoncé, en décembre 2022, une sous-évaluation flagrante du déficit du système de retraites par le COR. il soulignait alors qu’en 2021 le total des cotisations retraites ne représentait que 273 milliards d’euros (203 milliards dans le privé et 70 milliards pour le public) des 346 milliards de ressources du système soit 79 %. L’équilibre est assuré par des transferts d’organismes sociaux comme la caisse nationale d’allocations familiales (4 %), des subventions de l’État pour couvrir les exonérations de cotisations retraite des employeurs et salariés du privé (2 %), des subventions d’équilibre des régimes spéciaux (2 %) et enfin des recettes fiscales affectées comme la CSG pour 46,3 milliards d’euros soit 13 % des ressources.

En réalité, comme l’avoue le président du COR dans une note toute récente parue le 10 janvier 2025, les trois régimes de la fonction publique ne s’équilibrent que grâce à une subvention publique supplémentaire d’environ 42 milliards d’euros en 2023 (soit 1,4 % du PIB) si l’on retient comme base le taux de cotisation global (employeur et employé) sur le salaire brut des salariés du privé de 27,9 %.

Sans nécessairement lancer une nouvelle réforme d’ampleur susceptible de réveiller la colère d’un pays fracturé, plusieurs leviers existent pour renforcer la pérennité du système de retraite.

Le premier consiste à augmenter les recettes du système sans affaiblir la base taxable c’est-à-dire sans augmenter les cotisations patronales qui sont déjà, malgré l’exonération des cotisations employeur qui coûtent près de 78 milliards par an, les plus élevées des 38 pays de l’OCDE. Rappelons que les cotisations sociales des entreprises sur le coût de la main-d’œuvre sont en France de 26,6 %, très supérieures à l’Allemagne (16,7 %), sans même mentionner le Royaume-Uni (10,1 %) ou les États-Unis (7,5 %). Toute hausse de ces cotisations patronales accroîtrait les difficultés des entreprises, réduirait les embauches et donc la base taxable.

La solution la plus efficace, mais également la plus lente, consisterait à accélérer la hausse du taux d’emploi du pays, toujours bien inférieur à celui de nos voisins. Ainsi en 2023, 58,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans ont un emploi contre 63,9 % dans l’Union européenne. C’est pourquoi l’exécutif s’était fixé en 2023 un objectif de 65 % en 2030. Le COR avait d’ailleurs calculé qu’avec le taux d’emploi de la population en âge de travailler des Pays-Bas (82 % contre 68 % en France), le pays résoudrait à la fois le déficit des retraites et son déficit public… Le recours à l’immigration des actifs est également un moyen utilisé dans de nombreux pays pour accroître la population active.

Une augmentation générale des cotisations salariales, qui réduirait le pouvoir d’achat des actifs, alimenterait la grogne sociale et le conflit des générations est difficilement envisageable. En revanche, la suppression des niches fiscales injustifiées comme l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (environ 2 milliards de pertes de recettes publiques par an), la prime de partage de la valeur ajoutée ou l’exonération des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement qui profite essentiellement aux salariés des entreprises prospères (pour un coût social et fiscal de plus de 5 milliards), serait socialement équitable et budgétairement rentable. Reste bien sûr le moyen le plus efficace, et le plus contesté par les actifs, celui de l’allongement de l’âge légal et de la durée de cotisation en cours pour rejoindre nos voisins européens qui se situe déjà à plus de 65 ans en moyenne.

Après le tournant de la réforme du gouvernement Balladur (1993) qui a mis un terme à l’indexation des retraites sur les salaires pour l’aligner seulement sur l’inflation, la manière la plus indolore de réduire le poids relatif des pensions dans le PIB est de les sous-indexer.

La prochaine contribution des retraités portera sans doute sur la réduction des niches sociofiscales dont ils bénéficient comme le taux de CSG maximal de 8,3 % contre 9,2 % pour un « smicard » qui fait perdre 1,8 milliard par an aux finances publiques. L’abattement de 10 % sur les pensions, plafonné à 4 321 euros par foyer en 2024, a été créé en 1977 sur le modèle de la déduction des frais professionnels des actifs. Pour le justifier, il s’agissait de prendre en compte le fait que les pensions étaient parfaitement connues du fisc ce qui interdisait toute fraude.

Il ne se justifie donc plus et il est en outre par nature régressif puisqu’il ne profite qu’aux foyers imposables tout en représentant un manque à gagner de 4,2 milliards d’euros par an pour l’État. Enfin, les pensions des retraités fiscalement domiciliés hors de France qui échappent aux prélèvements sociaux (jusqu’à 10,1 % de la pension brute) pourraient voir leur cotisation d’assurance maladie (Cotam) (actuellement de 3,2 % sur la retraite de base des salariés et fonctionnaires, de 4,2 % sur la retraite complémentaire et de 7,1 % pour les indépendants) augmenter au niveau de la CSG et CRDS par souci d’équité.

Malgré leur poids électoral, il est clair que les retraités devront contribuer à l’équilibre d’un système dont ils sont par définition les bénéficiaires exclusifs et que l’exception française leur assurant un niveau de vie moyen supérieur à celui des actifs ne perdurera pas. On peut, sans grand risque, prédire la fin de l’âge d’or des retraités français.

Retraites : Même avec la réforme, le système reste déficitaire

Retraites : Même avec la réforme, le système reste déficitaire

Le premier ministre François Bayrou a annoncé remettre la réforme de retraites « en chantier ». S’il n’est pas censuré, les partenaires sociaux devraient se réunir pour trouver de nouvelles pistes. Le cadre budgétaire est très contraint. La réforme de 2023 ne suffira pas à rétablir l’équilibre du système de retraites, selon des estimations convergentes. Des moyens pour redresser la situation existent, encore faut-il être prêt politiquement à les mettre en œuvre. Avec 80 % des actifs hostiles à la dernière réforme des retraites du 13 avril 2023, il n’y a rien d’étonnant à ce que les 8 principaux syndicats forment toujours un front commun uni réclamant son abrogation. Les retraités représentant environ 50 % des votants pour seulement 20 % de la population ; il n’y a rien de surprenant non plus à ce qu’une majorité d’élus exigent une indexation des pensions au moins égale à l’inflation. L’opinion restant largement opposée à l’âge légal de 64 ans, la nouvelle Assemblée nationale divisée en trois blocs irréductibles ne parvient à dégager une majorité que sur l’annulation pure et simple de la réforme même si l’article 40 de la Constitution permet au gouvernement de temporiser alors que la rue est apathique et les actifs résignés.

 

par Éric Pichet

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation 
Dans le débat sur les retraites, il faut toujours distinguer les prises de position politique de l’expertise scientifique. Cette dernière a pour mission sociale de poser un diagnostic aussi objectif que possible de l’état actuel du système de retraites français et de sa soutenabilité après une nouvelle réforme paramétrique remplaçant une réforme systémique par points avortée en mars 2020 du fait du Covid.

Les retraites représentent une ponction d’environ 14,4 % du PIB, la richesse créée par le pays chaque année (contre une moyenne de 12,3 % dans la zone euro) et 25 % des dépenses publiques. Au moment de la promulgation de la réforme, nous avions montré qu’elle n’accorderait qu’un répit temporaire au système des retraites. En effet, elle n’autorise qu’une réduction du déficit du système des retraites de 13 milliards, environ soit 0,4 % du PIB en 2030 du fait des diverses mesures d’accompagnement, notamment sur les carrières longues, adoptées au terme du travail parlementaire. Son impact sur l’amélioration des comptes publics devrait s’avérer plus significatif à hauteur de 22 milliards, soit 0,6 % du PIB en 2030.

Le vieillissement de la population est un phénomène lent et pour le moment inéluctable même si le dérèglement climatique pouvait faire apparaître des virus encore inconnus et plus mortels que le Covid qui affecteraient principalement les personnes âgées en réduisant leur espérance de vie. La mécanique démographique est donc une donnée implacable qui fragilise le régime par répartition créé en 1945, dont l’ambition était alors d’assurer une retraite satisfaisante aux personnes âgées, financée exclusivement par les cotisants. Or en 1960 on comptait 4,1 actifs par retraité, 3 pour 1 en 1970 et 1,7 pour 1 aujourd’hui avec une durée de vie moyenne en retraite passée de 15 ans en 1965 à plus 24 ans en 2023.
Trois organismes officiels estiment d’ores et déjà que le système a été déficitaire en 2024 malgré la réforme de 2023. Ainsi, le COR, dans son rapport publié le 13 juin 2024, s’attendait à une perte de 5,8 milliards en 2024 et même de 14 milliards en 2030 avec un scénario de référence pourtant très optimiste fondé sur un taux de chômage de 5 % en 2030 et des gains de productivité annuelle du travail de 1 % [bien au-delà de ces dernières années]. De son côté, le Comité de suivi des retraites dans son avis annuel du 15 juillet 2024 indiquait que de nouvelles mesures seraient à envisager à plus ou moins brève échéance et la Cour des comptes prévoyait un déficit de la branche vieillesse des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale (hors complémentaire Agirc-Arcco mais y compris le Fonds de solidarité vieillesse) de 5,5 milliards soit une dégradation de 3,7 milliards.

Ironie de l’histoire, l’actuel premier ministre, qui appelle désormais dans son discours de politique générale à une révision de la réforme de 2023, avait, comme haut-commissaire au plan, dénoncé, en décembre 2022, une sous-évaluation flagrante du déficit du système de retraites par le COR. il soulignait alors qu’en 2021 le total des cotisations retraites ne représentait que 273 milliards d’euros (203 milliards dans le privé et 70 milliards pour le public) des 346 milliards de ressources du système soit 79 %. L’équilibre est assuré par des transferts d’organismes sociaux comme la caisse nationale d’allocations familiales (4 %), des subventions de l’État pour couvrir les exonérations de cotisations retraite des employeurs et salariés du privé (2 %), des subventions d’équilibre des régimes spéciaux (2 %) et enfin des recettes fiscales affectées comme la CSG pour 46,3 milliards d’euros soit 13 % des ressources.

En réalité, comme l’avoue le président du COR dans une note toute récente parue le 10 janvier 2025, les trois régimes de la fonction publique ne s’équilibrent que grâce à une subvention publique supplémentaire d’environ 42 milliards d’euros en 2023 (soit 1,4 % du PIB) si l’on retient comme base le taux de cotisation global (employeur et employé) sur le salaire brut des salariés du privé de 27,9 %.

Sans nécessairement lancer une nouvelle réforme d’ampleur susceptible de réveiller la colère d’un pays fracturé, plusieurs leviers existent pour renforcer la pérennité du système de retraite.

Le premier consiste à augmenter les recettes du système sans affaiblir la base taxable c’est-à-dire sans augmenter les cotisations patronales qui sont déjà, malgré l’exonération des cotisations employeur qui coûtent près de 78 milliards par an, les plus élevées des 38 pays de l’OCDE. Rappelons que les cotisations sociales des entreprises sur le coût de la main-d’œuvre sont en France de 26,6 %, très supérieures à l’Allemagne (16,7 %), sans même mentionner le Royaume-Uni (10,1 %) ou les États-Unis (7,5 %). Toute hausse de ces cotisations patronales accroîtrait les difficultés des entreprises, réduirait les embauches et donc la base taxable.

La solution la plus efficace, mais également la plus lente, consisterait à accélérer la hausse du taux d’emploi du pays, toujours bien inférieur à celui de nos voisins. Ainsi en 2023, 58,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans ont un emploi contre 63,9 % dans l’Union européenne. C’est pourquoi l’exécutif s’était fixé en 2023 un objectif de 65 % en 2030. Le COR avait d’ailleurs calculé qu’avec le taux d’emploi de la population en âge de travailler des Pays-Bas (82 % contre 68 % en France), le pays résoudrait à la fois le déficit des retraites et son déficit public… Le recours à l’immigration des actifs est également un moyen utilisé dans de nombreux pays pour accroître la population active.

Une augmentation générale des cotisations salariales, qui réduirait le pouvoir d’achat des actifs, alimenterait la grogne sociale et le conflit des générations est difficilement envisageable. En revanche, la suppression des niches fiscales injustifiées comme l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (environ 2 milliards de pertes de recettes publiques par an), la prime de partage de la valeur ajoutée ou l’exonération des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement qui profite essentiellement aux salariés des entreprises prospères (pour un coût social et fiscal de plus de 5 milliards), serait socialement équitable et budgétairement rentable. Reste bien sûr le moyen le plus efficace, et le plus contesté par les actifs, celui de l’allongement de l’âge légal et de la durée de cotisation en cours pour rejoindre nos voisins européens qui se situe déjà à plus de 65 ans en moyenne.

Après le tournant de la réforme du gouvernement Balladur (1993) qui a mis un terme à l’indexation des retraites sur les salaires pour l’aligner seulement sur l’inflation, la manière la plus indolore de réduire le poids relatif des pensions dans le PIB est de les sous-indexer.

La prochaine contribution des retraités portera sans doute sur la réduction des niches sociofiscales dont ils bénéficient comme le taux de CSG maximal de 8,3 % contre 9,2 % pour un « smicard » qui fait perdre 1,8 milliard par an aux finances publiques. L’abattement de 10 % sur les pensions, plafonné à 4 321 euros par foyer en 2024, a été créé en 1977 sur le modèle de la déduction des frais professionnels des actifs. Pour le justifier, il s’agissait de prendre en compte le fait que les pensions étaient parfaitement connues du fisc ce qui interdisait toute fraude.

Il ne se justifie donc plus et il est en outre par nature régressif puisqu’il ne profite qu’aux foyers imposables tout en représentant un manque à gagner de 4,2 milliards d’euros par an pour l’État. Enfin, les pensions des retraités fiscalement domiciliés hors de France qui échappent aux prélèvements sociaux (jusqu’à 10,1 % de la pension brute) pourraient voir leur cotisation d’assurance maladie (Cotam) (actuellement de 3,2 % sur la retraite de base des salariés et fonctionnaires, de 4,2 % sur la retraite complémentaire et de 7,1 % pour les indépendants) augmenter au niveau de la CSG et CRDS par souci d’équité.

Malgré leur poids électoral, il est clair que les retraités devront contribuer à l’équilibre d’un système dont ils sont par définition les bénéficiaires exclusifs et que l’exception française leur assurant un niveau de vie moyen supérieur à celui des actifs ne perdurera pas. On peut, sans grand risque, prédire la fin de l’âge d’or des retraités français.

Retraites : Même avec la réforme, le système reste déficitaire

Retraites : Même avec la réforme, le système reste déficitaire

Le premier ministre François Bayrou a annoncé remettre la réforme de retraites « en chantier ». S’il n’est pas censuré, les partenaires sociaux devraient se réunir pour trouver de nouvelles pistes. Le cadre budgétaire est très contraint. La réforme de 2023 ne suffira pas à rétablir l’équilibre du système de retraites, selon des estimations convergentes. Des moyens pour redresser la situation existent, encore faut-il être prêt politiquement à les mettre en œuvre. Avec 80 % des actifs hostiles à la dernière réforme des retraites du 13 avril 2023, il n’y a rien d’étonnant à ce que les 8 principaux syndicats forment toujours un front commun uni réclamant son abrogation. Les retraités représentant environ 50 % des votants pour seulement 20 % de la population ; il n’y a rien de surprenant non plus à ce qu’une majorité d’élus exigent une indexation des pensions au moins égale à l’inflation. L’opinion restant largement opposée à l’âge légal de 64 ans, la nouvelle Assemblée nationale divisée en trois blocs irréductibles ne parvient à dégager une majorité que sur l’annulation pure et simple de la réforme même si l’article 40 de la Constitution permet au gouvernement de temporiser alors que la rue est apathique et les actifs résignés.

 

par Éric Pichet

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation 

 
Dans le débat sur les retraites, il faut toujours distinguer les prises de position politique de l’expertise scientifique. Cette dernière a pour mission sociale de poser un diagnostic aussi objectif que possible de l’état actuel du système de retraites français et de sa soutenabilité après une nouvelle réforme paramétrique remplaçant une réforme systémique par points avortée en mars 2020 du fait du Covid.

Les retraites représentent une ponction d’environ 14,4 % du PIB, la richesse créée par le pays chaque année (contre une moyenne de 12,3 % dans la zone euro) et 25 % des dépenses publiques. Au moment de la promulgation de la réforme, nous avions montré qu’elle n’accorderait qu’un répit temporaire au système des retraites. En effet, elle n’autorise qu’une réduction du déficit du système des retraites de 13 milliards, environ soit 0,4 % du PIB en 2030 du fait des diverses mesures d’accompagnement, notamment sur les carrières longues, adoptées au terme du travail parlementaire. Son impact sur l’amélioration des comptes publics devrait s’avérer plus significatif à hauteur de 22 milliards, soit 0,6 % du PIB en 2030.

Le vieillissement de la population est un phénomène lent et pour le moment inéluctable même si le dérèglement climatique pouvait faire apparaître des virus encore inconnus et plus mortels que le Covid qui affecteraient principalement les personnes âgées en réduisant leur espérance de vie. La mécanique démographique est donc une donnée implacable qui fragilise le régime par répartition créé en 1945, dont l’ambition était alors d’assurer une retraite satisfaisante aux personnes âgées, financée exclusivement par les cotisants. Or en 1960 on comptait 4,1 actifs par retraité, 3 pour 1 en 1970 et 1,7 pour 1 aujourd’hui avec une durée de vie moyenne en retraite passée de 15 ans en 1965 à plus 24 ans en 2023.
Trois organismes officiels estiment d’ores et déjà que le système a été déficitaire en 2024 malgré la réforme de 2023. Ainsi, le COR, dans son rapport publié le 13 juin 2024, s’attendait à une perte de 5,8 milliards en 2024 et même de 14 milliards en 2030 avec un scénario de référence pourtant très optimiste fondé sur un taux de chômage de 5 % en 2030 et des gains de productivité annuelle du travail de 1 % [bien au-delà de ces dernières années]. De son côté, le Comité de suivi des retraites dans son avis annuel du 15 juillet 2024 indiquait que de nouvelles mesures seraient à envisager à plus ou moins brève échéance et la Cour des comptes prévoyait un déficit de la branche vieillesse des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale (hors complémentaire Agirc-Arcco mais y compris le Fonds de solidarité vieillesse) de 5,5 milliards soit une dégradation de 3,7 milliards.

Ironie de l’histoire, l’actuel premier ministre, qui appelle désormais dans son discours de politique générale à une révision de la réforme de 2023, avait, comme haut-commissaire au plan, dénoncé, en décembre 2022, une sous-évaluation flagrante du déficit du système de retraites par le COR. il soulignait alors qu’en 2021 le total des cotisations retraites ne représentait que 273 milliards d’euros (203 milliards dans le privé et 70 milliards pour le public) des 346 milliards de ressources du système soit 79 %. L’équilibre est assuré par des transferts d’organismes sociaux comme la caisse nationale d’allocations familiales (4 %), des subventions de l’État pour couvrir les exonérations de cotisations retraite des employeurs et salariés du privé (2 %), des subventions d’équilibre des régimes spéciaux (2 %) et enfin des recettes fiscales affectées comme la CSG pour 46,3 milliards d’euros soit 13 % des ressources.

En réalité, comme l’avoue le président du COR dans une note toute récente parue le 10 janvier 2025, les trois régimes de la fonction publique ne s’équilibrent que grâce à une subvention publique supplémentaire d’environ 42 milliards d’euros en 2023 (soit 1,4 % du PIB) si l’on retient comme base le taux de cotisation global (employeur et employé) sur le salaire brut des salariés du privé de 27,9 %.

Sans nécessairement lancer une nouvelle réforme d’ampleur susceptible de réveiller la colère d’un pays fracturé, plusieurs leviers existent pour renforcer la pérennité du système de retraite.

Le premier consiste à augmenter les recettes du système sans affaiblir la base taxable c’est-à-dire sans augmenter les cotisations patronales qui sont déjà, malgré l’exonération des cotisations employeur qui coûtent près de 78 milliards par an, les plus élevées des 38 pays de l’OCDE. Rappelons que les cotisations sociales des entreprises sur le coût de la main-d’œuvre sont en France de 26,6 %, très supérieures à l’Allemagne (16,7 %), sans même mentionner le Royaume-Uni (10,1 %) ou les États-Unis (7,5 %). Toute hausse de ces cotisations patronales accroîtrait les difficultés des entreprises, réduirait les embauches et donc la base taxable.

La solution la plus efficace, mais également la plus lente, consisterait à accélérer la hausse du taux d’emploi du pays, toujours bien inférieur à celui de nos voisins. Ainsi en 2023, 58,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans ont un emploi contre 63,9 % dans l’Union européenne. C’est pourquoi l’exécutif s’était fixé en 2023 un objectif de 65 % en 2030. Le COR avait d’ailleurs calculé qu’avec le taux d’emploi de la population en âge de travailler des Pays-Bas (82 % contre 68 % en France), le pays résoudrait à la fois le déficit des retraites et son déficit public… Le recours à l’immigration des actifs est également un moyen utilisé dans de nombreux pays pour accroître la population active.

Une augmentation générale des cotisations salariales, qui réduirait le pouvoir d’achat des actifs, alimenterait la grogne sociale et le conflit des générations est difficilement envisageable. En revanche, la suppression des niches fiscales injustifiées comme l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (environ 2 milliards de pertes de recettes publiques par an), la prime de partage de la valeur ajoutée ou l’exonération des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement qui profite essentiellement aux salariés des entreprises prospères (pour un coût social et fiscal de plus de 5 milliards), serait socialement équitable et budgétairement rentable. Reste bien sûr le moyen le plus efficace, et le plus contesté par les actifs, celui de l’allongement de l’âge légal et de la durée de cotisation en cours pour rejoindre nos voisins européens qui se situe déjà à plus de 65 ans en moyenne.

Après le tournant de la réforme du gouvernement Balladur (1993) qui a mis un terme à l’indexation des retraites sur les salaires pour l’aligner seulement sur l’inflation, la manière la plus indolore de réduire le poids relatif des pensions dans le PIB est de les sous-indexer.

La prochaine contribution des retraités portera sans doute sur la réduction des niches sociofiscales dont ils bénéficient comme le taux de CSG maximal de 8,3 % contre 9,2 % pour un « smicard » qui fait perdre 1,8 milliard par an aux finances publiques. L’abattement de 10 % sur les pensions, plafonné à 4 321 euros par foyer en 2024, a été créé en 1977 sur le modèle de la déduction des frais professionnels des actifs. Pour le justifier, il s’agissait de prendre en compte le fait que les pensions étaient parfaitement connues du fisc ce qui interdisait toute fraude.

Il ne se justifie donc plus et il est en outre par nature régressif puisqu’il ne profite qu’aux foyers imposables tout en représentant un manque à gagner de 4,2 milliards d’euros par an pour l’État. Enfin, les pensions des retraités fiscalement domiciliés hors de France qui échappent aux prélèvements sociaux (jusqu’à 10,1 % de la pension brute) pourraient voir leur cotisation d’assurance maladie (Cotam) (actuellement de 3,2 % sur la retraite de base des salariés et fonctionnaires, de 4,2 % sur la retraite complémentaire et de 7,1 % pour les indépendants) augmenter au niveau de la CSG et CRDS par souci d’équité.

Malgré leur poids électoral, il est clair que les retraités devront contribuer à l’équilibre d’un système dont ils sont par définition les bénéficiaires exclusifs et que l’exception française leur assurant un niveau de vie moyen supérieur à celui des actifs ne perdurera pas. On peut, sans grand risque, prédire la fin de l’âge d’or des retraités français.

 

Même sans budget pas  de “shutdown”

Contrairement à ce qu’a affirmé bien maladroitement l’ancienne première ministre Élisabeth borne, il n’y a pas de risque de blocage (  » shutdown à l’américaine »)  des finances publiques même sans budget 2025. 

Yaël Braun-Pivet explique en effet que «le gouvernement peut présenter au parlement une loi spéciale pour prélever les impôts à partir du 1er janvier». Il est également en capacité de reconduire les dépenses pour payer les retraités et les fonctionnaires. Il n’y a donc «pas d’inquiétude majeure» à avoir. Dans la pratique on  reprendrait le budget de 2024 en l’appliquant par 12e chaque mois de 2025.

Société- Changement d’heure : toujours le même rituel idiot et dangereux

Changement d’heure : toujours le même rituel idiot et dangereux

 

 

Non seulement le changement d’heure ne permet pratiquement aucune économie d’énergie mais il est néfaste pour la santé. Il faut être un technocrate pour penser le contraire en matière d’énergie. Ce qui est économisé le matin est dépensé le soir et inversement. C’est un peu comme si on décidait de raccourcir les mois d’une journée pour réduire la consommation mensuelle !

 

Des études montrent que l’avancement de l’heure au printemps (qui retarde la sécrétion de la mélatonine – l’hormone du sommeil) peut réduire le temps de sommeil de façon transitoire, et ainsi augmenter le nombre et la gravité des accidents cardiaques pendant au moins 7 jours après le changement d’heure et augmenter la fréquence des accidents du travail et de la circulation. Selon le Dr Marc Schwob: « Changer d’heure provoque entre autres des troubles du sommeil et de l’attention. Les enfants et les personnes âgées sont particulièrement touchés et mettent environ une semaine pour s’adapter aux nouveaux horaires ». Au-delà de la phase transitoire d’adaptation au nouvel horaire, le coucher du soleil tardif en été peut rendre l’endormissement plus difficile.

54 % Selon un sondage OpinionWay , les Français seraient majoritairement contre cette pratique du changement d’heure (54 %), contre un peu moins d’un sur cinq favorables (19 %) et un peu plus d’un sur quatre indifférents (27 %). Ils ignorent notamment que cela leur permet des économies (59 %) et mettent en avant un impact négatif sur « le sommeil, l’alimentation ou l’humeur » (75 %). Ce dernier constat est régulièrement appuyé par des études sur l’impact du changement d’heure dont une réalisée par la Commission européenne, qui écrit que « la santé peut être affectée par le changement de biorythme du corps, avec de possibles troubles du sommeil et de l’humeur ».

En 2008, une étude suédoise publiée dans le New England Journal of Medicine, s’appuyant sur des statistiques du pays entre 1987 et 2006, constatait elle « une augmentation statistiquement significative du risque de crise cardiaque » dans la semaine suivant le changement d’heure, notamment celui d’été. La baisse de consommation d’éclairage pourrait être compensée par l’augmentation des besoins de chauffage le matin au début du printemps. Un rapport de l’École des Mines de 1992 concluait cependant à un effet minime (< 0,1 TWh pour la France). La généralisation des lampes plus économes en énergie (les lampes fluocompactes et plus récemment les lampes à LED) réduit l’économie d’énergie permise par le passage à l’heure d’été.

Une étude portant sur l’État de l’Indiana conclut que la faible économie d’énergie réalisée sur l’éclairage est très largement compensée par une utilisation accrue de la climatisation. Le supplément d’énergie consommée est estimé dans ce rapport d’environ 2 à 4 %. Un rapport remis au Sénat français en 1997 concluait déjà : « Il ressort de l’ensemble de cette étude que les avantages annoncés ou attendus du changement semestriel de l’heure ne sont pas suffisamment importants pour compenser les inconvénients ressentis par les populations », en particulier en ce qui concerne la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, l’agriculture, la protection de l’environnement et la sécurité routière.

Changement d’heure : toujours le même rituel idiot et dangereux

Changement d’heure : toujours le même rituel idiot et dangereux

 

 

Non seulement le changement d’heure ne permet pratiquement aucune économie d’énergie mais il est néfaste pour la santé. Il faut être un technocrate pour penser le contraire en matière d’énergie. Ce qui est économisé le matin est dépensé le soir et inversement. C’est un peu comme si on décidait de raccourcir les mois d’une journée pour réduire la consommation mensuelle !

 

Des études montrent que l’avancement de l’heure au printemps (qui retarde la sécrétion de la mélatonine – l’hormone du sommeil) peut réduire le temps de sommeil de façon transitoire, et ainsi augmenter le nombre et la gravité des accidents cardiaques pendant au moins 7 jours après le changement d’heure et augmenter la fréquence des accidents du travail et de la circulation. Selon le Dr Marc Schwob: « Changer d’heure provoque entre autres des troubles du sommeil et de l’attention. Les enfants et les personnes âgées sont particulièrement touchés et mettent environ une semaine pour s’adapter aux nouveaux horaires ». Au-delà de la phase transitoire d’adaptation au nouvel horaire, le coucher du soleil tardif en été peut rendre l’endormissement plus difficile.

54 % Selon un sondage OpinionWay , les Français seraient majoritairement contre cette pratique du changement d’heure (54 %), contre un peu moins d’un sur cinq favorables (19 %) et un peu plus d’un sur quatre indifférents (27 %). Ils ignorent notamment que cela leur permet des économies (59 %) et mettent en avant un impact négatif sur « le sommeil, l’alimentation ou l’humeur » (75 %). Ce dernier constat est régulièrement appuyé par des études sur l’impact du changement d’heure dont une réalisée par la Commission européenne, qui écrit que « la santé peut être affectée par le changement de biorythme du corps, avec de possibles troubles du sommeil et de l’humeur ».

En 2008, une étude suédoise publiée dans le New England Journal of Medicine, s’appuyant sur des statistiques du pays entre 1987 et 2006, constatait elle « une augmentation statistiquement significative du risque de crise cardiaque » dans la semaine suivant le changement d’heure, notamment celui d’été. La baisse de consommation d’éclairage pourrait être compensée par l’augmentation des besoins de chauffage le matin au début du printemps. Un rapport de l’École des Mines de 1992 concluait cependant à un effet minime (< 0,1 TWh pour la France). La généralisation des lampes plus économes en énergie (les lampes fluocompactes et plus récemment les lampes à LED) réduit l’économie d’énergie permise par le passage à l’heure d’été.

Une étude portant sur l’État de l’Indiana conclut que la faible économie d’énergie réalisée sur l’éclairage est très largement compensée par une utilisation accrue de la climatisation. Le supplément d’énergie consommée est estimé dans ce rapport d’environ 2 à 4 %. Un rapport remis au Sénat français en 1997 concluait déjà : « Il ressort de l’ensemble de cette étude que les avantages annoncés ou attendus du changement semestriel de l’heure ne sont pas suffisamment importants pour compenser les inconvénients ressentis par les populations », en particulier en ce qui concerne la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, l’agriculture, la protection de l’environnement et la sécurité routière.

Hezbollah Liban: Toujours la même menace d’un terrible châtiment

Hezbollah Liban. Toujours la même menace d’un terrible châtiment

D’une certaine manière, le Hezbollah au Liban hausse d’autant plus le ton contre Israël qu’il craint sans doute l’éventualité d’une guerre totale. Bref des déclarations d’autant plus enflammées que dans la pratique les répliques sont plutôt mesurées. Un peu la même dialectique qu’en Iran.

C’est sans doute le déséquilibre des forces aux profils d’Israël qui limite les intentions de répliques des organisations chiites aussi bien Iran que du Liban. Pourtant le chef de la milice chiite du Liban a annoncé qu’Israël va recevoir «un terrible châtiment et une juste rétribution, là où il s’y attend et là où il ne s’y attend pas», a prévenu le chef de la formation libanaise pro-iranienne, dans un discours de près d’une heure. Hassan Nasrallah a dit qu’il ne donnerait aucun détail sur «le timing, le lieu ou la nature» de la riposte que prépare le Hezbollah.

Macron: même sort que Mac Mahon ?

Depuis une quarantaine de jours, le gouvernement Attal est démissionnaire et les représentants de gauche, sous le label Nouveau Front populaire espéraient imposer le nom de Lucie Castets. Face au refus présidentiel, ils sortent furieux de la réunion, évoquant un « Mac-Macron » à l’Élysée pour dénoncer l’attitude présidentielle. L’allusion des représentants de gauche à l’une des plus importantes mais oubliées crises politiques qu’a connu la France ces deux derniers siècles est évidente. La présidence de Patrice de Mac Mahon (1873-1879) est marquée par la tentative des milieux royalistes et bonapartistes de restaurer un roi sur son trône. Il faut dire qu’ils sont galvanisés par les sentiments monarchistes du nouveau locataire de l’Élysée.

Par Thierry Truel, docteur en histoire contemporaine, Université de Bordeaux dans The Conversation 

 

Considérée comme une « arme absolue » par les républicains à l’époque, la dissolution brandie par Emmanuel Macron le 9 juin avait été pour la première fois utilisée par Mac Mahon sous la III^e République, puis remisée par ses successeurs jusqu’à Jacques Chirac en passant par de Gaulle et François Mitterrand. Or son usage suscite toujours un doute à ce que le régime verse dans le pouvoir personnel. La crise actuelle n’échappe donc pas à la règle.Des analyses de qualité chaque jour dans vos mails, gratuitement.

C’est l’avènement de l’« ordre moral » (1873-1877), alliance politique des droites conservatrices (bonapartistes, orléanistes et légitimistes). Les débats institutionnels font rage entre les partisans d’un régime républicain parlementaire (républicains radicaux et modérés, dits opportunistes) et la droite conservatrice. Un compromis est finalement trouvé entre les républicains modérés (centre gauche) et la droite modérée (centre droit) et aboutit à l’adoption des lois constitutionnelles de février et juillet 1875.

Le président de la République obtient un mandat électif de sept ans (élu par les parlementaires) et le droit de dissolution de la Chambre des députés. Cette arme entre les mains d’un seul provoque l’hostilité des républicains radicaux qui refusent le principe alors que ses partisans sont, à droite, satisfaits d’avoir un levier pour contrer les effets néfastes du parlementarisme (coalition et alliances hétéroclites pour composer des majorités gouvernementales).

Les sénatoriales et législatives de 1876 confirment la progression républicaine. Contraint par le résultat des urnes, Mac Mahon appelle la formation d’un cabinet dirigé par un vieux républicain modéré, Jules Simon, ouvrant une nouvelle page d’histoire institutionnelle : celle d’une cohabitation qui ne dit pas son nom pour la première fois dans l’histoire de la République française.

La crise du 16 mai 1877

La politique républicaine déplaît fortement au président qui n’a pas les moyens constitutionnels de s’y opposer (ses actes, selon la constitution de 1875 sont contresignés obligatoirement par un ministre) sauf la dissolution. Mac Mahon attend l’occasion pour réaliser cet acte.

Il la trouve au printemps 1877 lorsque le pape Pie XI demande à tous les catholiques de militer pour l’indépendance du Vatican vis-à-vis de l’unité italienne.

En effet, en France, depuis le Concordat signé par Napoléon 1ᵉʳ en 1801 avec l’Église catholique, le clergé français est très proche de la politique pontificale et ne peut supporter que Pie IX soit « enfermé » au Vatican (Rome doit devenir la nouvelle capitale du nouveau pays italien mais sans la présence du pape). Ils proposent alors que l’armée française intervienne comme elle l’avait fait en 1849.

En France, cette décision ravive l’anticléricalisme de la gauche française. Gambetta, dénonçant la décision des évêques de France de suivre les injonctions pontificales et craignant une guerre avec l’Italie, déclare à la tribune : « Le cléricalisme, voilà l’ennemi ». Jules Simon ne s’oppose pas à cette prise de position provoquant l’ire présidentielle.

Dans une lettre que Mac Mahon lui adresse le 16 mai 1877, le président fait des reproches sur la politique extérieure du gouvernement. Jules Simon démissionne dans la foulée. C’est le début de la crise du Seize-Mai 1877. Les opposants républicains crient au coup d’État organisé par le palais de l’Élysée. La brutalité de la décision présidentielle autant que son caractère inédit expliquent cette levée de boucliers contre Mac Mahon.

Le président nomme un gouvernement de combat, appelé « le ministère du Seize-Mai » composé de personnalités politiques conservatrices, les orléanistes (monarchistes modérés), les légitimistes (monarchistes radicaux) et les bonapartistes.

Il confie la tête du gouvernement et le ministère de la Justice (cela se faisait souvent en ces débuts de république) à Albert de Broglie, orléaniste modéré mais profondément attaché au catholicisme.

Les ministères sont distribués en respectant l’équilibre politique entre les différentes composantes. Mais c’est surtout l’action du ministre de l’Intérieur Fourtou qui suscite le plus d’opposition de la part des républicains. Ce ministre, déjà en fonction en 1874 a une réputation d’être brutal et sans concession.

La valse des préfets et des sous-préfets ainsi que des fonctionnaires hostiles (donc républicains) au gouvernement provoque un mur de protestations. Dans un manifeste, les 363 députés républicains s’opposent vivement contre la nomination d’un président du Conseil monarchiste alors que la Chambre est majoritairement républicaine.

Cette dernière devient donc un obstacle à la réalisation du projet gouvernemental et Mac Mahon décide de dissoudre le 14 juin 1877, provoquant de facto de nouvelles élections législatives qui se tiennent les 14 et 28 octobre suivants.

Dès le départ, le président fait savoir qu’il envisage une résistance si les élections ne sont pas favorables à son camp. Gambetta prévient :

« Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre. » (Discours de Lille août 1877)

Le ministre Fourtou ordonne aux préfets de suivre étroitement, dans leur département, les républicains : une surveillance étroite des journaux, des cafés, des fermetures de bibliothèques, de loges maçonniques dans lesquels les opposants ont leurs habitudes.

Fourtou réactive la candidature officielle, pratique d’un principe d’un Second Empire déchu. Le postulant reçoit d’une manière tout à fait illégitime le soutien financier et matériel de l’État alors que ce dernier se soit d’être neutre et de garantir le bon déroulement du scrutin.

La campagne dans les départements fait rage et les décisions ministérielles s’accélèrent : des suspensions ou de révocations de fonctionnaires, des arrestations comme celle de Gambetta après son discours de Lille en août, se succèdent.

À l’époque où les sondages n’existent pas, le gouvernement redoute une victoire républicaine qui est confirmée dès la fin octobre : sur 533 sièges, la gauche en remporte 313.

Certes, c’est moins que les 363 sortants mais ce n’est pas une victoire de la droite puisqu’aucun des partis (bonapartistes, monarchistes) n’obtient la majorité.

La Chambre des députés demeure républicaine. Logiquement, le président devrait démissionner mais rien dans la constitution ne le contraint. Dans un premier temps, il demande au gouvernement de Broglie de tenter à nouveau de renverser la vapeur (élections cantonales en novembre 1877) mais cela devient impossible. Les républicains réclamant le pouvoir. Mac Mahon tente, dans un second temps, de nommer un cabinet sous l’autorité d’un monarchiste modéré, le général de Rochebouet mais la Chambre lui refuse sa confiance.

Il faut à la France un gouvernement républicain. À contrecœur, Mac Mahon le 13 décembre nomme Jules Dufaure (centre gauche). Il a pensé un temps à dissoudre (la constitution ne prévoit pas un délai entre deux dissolutions comme celle de la V^e République) mais le Sénat refuse.

Une fois de plus, Mac Mahon aurait pu démissionner mais il décide de résister depuis l’Élysée. Il y parvient jusqu’en janvier 1879, date à laquelle son camp perd la direction de l’assemblée, ravie par Léon Gambetta.

Alors que son mandat allait jusqu’en mai 1880, le 30 janvier 1879, Mac Mahon quitte le pouvoir. Les républicains choisissent un des leurs, modéré, ancien président du Sénat, Jules Grevy. La mémoire de cet épisode reste ancré dans notre culture politique car le droit de dissolution est demeuré le principe point d’achoppement des forces politiques jusqu’à nos jours.

Macron: même sort que Mac Mahon ?

 

Mardi 3 septembre 2024, la France n’a toujours pas de gouvernement. Le président de la République consulte beaucoup à droite et à gauche pour trouver, selon ses vœux, une majorité la plus stable possible compte tenu des résultats législatifs après la dissolution de juin dernier. Depuis une quarantaine de jours, le gouvernement Attal est démissionnaire et les représentants de gauche, sous le label Nouveau Front populaire espéraient imposer le nom de Lucie Castets. Face au refus présidentiel, ils sortent furieux de la réunion, évoquant un « Mac-Macron » à l’Élysée pour dénoncer l’attitude présidentielle. L’allusion des représentants de gauche à l’une des plus importantes mais oubliées crises politiques qu’a connu la France ces deux derniers siècles est évidente. La présidence de Patrice de Mac Mahon (1873-1879) est marquée par la tentative des milieux royalistes et bonapartistes de restaurer un roi sur son trône. Il faut dire qu’ils sont galvanisés par les sentiments monarchistes du nouveau locataire de l’Élysée.

Par Thierry Truel, docteur en histoire contemporaine, Université de Bordeaux dans The Conversation 

 

Considérée comme une « arme absolue » par les républicains à l’époque, la dissolution brandie par Emmanuel Macron le 9 juin avait été pour la première fois utilisée par Mac Mahon sous la III^e République, puis remisée par ses successeurs jusqu’à Jacques Chirac en passant par de Gaulle et François Mitterrand. Or son usage suscite toujours un doute à ce que le régime verse dans le pouvoir personnel. La crise actuelle n’échappe donc pas à la règle.Des analyses de qualité chaque jour dans vos mails, gratuitement.

C’est l’avènement de l’« ordre moral » (1873-1877), alliance politique des droites conservatrices (bonapartistes, orléanistes et légitimistes). Les débats institutionnels font rage entre les partisans d’un régime républicain parlementaire (républicains radicaux et modérés, dits opportunistes) et la droite conservatrice. Un compromis est finalement trouvé entre les républicains modérés (centre gauche) et la droite modérée (centre droit) et aboutit à l’adoption des lois constitutionnelles de février et juillet 1875.

Le président de la République obtient un mandat électif de sept ans (élu par les parlementaires) et le droit de dissolution de la Chambre des députés. Cette arme entre les mains d’un seul provoque l’hostilité des républicains radicaux qui refusent le principe alors que ses partisans sont, à droite, satisfaits d’avoir un levier pour contrer les effets néfastes du parlementarisme (coalition et alliances hétéroclites pour composer des majorités gouvernementales).

Les sénatoriales et législatives de 1876 confirment la progression républicaine. Contraint par le résultat des urnes, Mac Mahon appelle la formation d’un cabinet dirigé par un vieux républicain modéré, Jules Simon, ouvrant une nouvelle page d’histoire institutionnelle : celle d’une cohabitation qui ne dit pas son nom pour la première fois dans l’histoire de la République française.

La crise du 16 mai 1877

La politique républicaine déplaît fortement au président qui n’a pas les moyens constitutionnels de s’y opposer (ses actes, selon la constitution de 1875 sont contresignés obligatoirement par un ministre) sauf la dissolution. Mac Mahon attend l’occasion pour réaliser cet acte.

Il la trouve au printemps 1877 lorsque le pape Pie XI demande à tous les catholiques de militer pour l’indépendance du Vatican vis-à-vis de l’unité italienne.

En effet, en France, depuis le Concordat signé par Napoléon 1ᵉʳ en 1801 avec l’Église catholique, le clergé français est très proche de la politique pontificale et ne peut supporter que Pie IX soit « enfermé » au Vatican (Rome doit devenir la nouvelle capitale du nouveau pays italien mais sans la présence du pape). Ils proposent alors que l’armée française intervienne comme elle l’avait fait en 1849.

En France, cette décision ravive l’anticléricalisme de la gauche française. Gambetta, dénonçant la décision des évêques de France de suivre les injonctions pontificales et craignant une guerre avec l’Italie, déclare à la tribune : « Le cléricalisme, voilà l’ennemi ». Jules Simon ne s’oppose pas à cette prise de position provoquant l’ire présidentielle.

Dans une lettre que Mac Mahon lui adresse le 16 mai 1877, le président fait des reproches sur la politique extérieure du gouvernement. Jules Simon démissionne dans la foulée. C’est le début de la crise du Seize-Mai 1877. Les opposants républicains crient au coup d’État organisé par le palais de l’Élysée. La brutalité de la décision présidentielle autant que son caractère inédit expliquent cette levée de boucliers contre Mac Mahon.

Le président nomme un gouvernement de combat, appelé « le ministère du Seize-Mai » composé de personnalités politiques conservatrices, les orléanistes (monarchistes modérés), les légitimistes (monarchistes radicaux) et les bonapartistes.

Il confie la tête du gouvernement et le ministère de la Justice (cela se faisait souvent en ces débuts de république) à Albert de Broglie, orléaniste modéré mais profondément attaché au catholicisme.

Les ministères sont distribués en respectant l’équilibre politique entre les différentes composantes. Mais c’est surtout l’action du ministre de l’Intérieur Fourtou qui suscite le plus d’opposition de la part des républicains. Ce ministre, déjà en fonction en 1874 a une réputation d’être brutal et sans concession.

La valse des préfets et des sous-préfets ainsi que des fonctionnaires hostiles (donc républicains) au gouvernement provoque un mur de protestations. Dans un manifeste, les 363 députés républicains s’opposent vivement contre la nomination d’un président du Conseil monarchiste alors que la Chambre est majoritairement républicaine.

Cette dernière devient donc un obstacle à la réalisation du projet gouvernemental et Mac Mahon décide de dissoudre le 14 juin 1877, provoquant de facto de nouvelles élections législatives qui se tiennent les 14 et 28 octobre suivants.

Dès le départ, le président fait savoir qu’il envisage une résistance si les élections ne sont pas favorables à son camp. Gambetta prévient :

« Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre. » (Discours de Lille août 1877)

Le ministre Fourtou ordonne aux préfets de suivre étroitement, dans leur département, les républicains : une surveillance étroite des journaux, des cafés, des fermetures de bibliothèques, de loges maçonniques dans lesquels les opposants ont leurs habitudes.

Fourtou réactive la candidature officielle, pratique d’un principe d’un Second Empire déchu. Le postulant reçoit d’une manière tout à fait illégitime le soutien financier et matériel de l’État alors que ce dernier se soit d’être neutre et de garantir le bon déroulement du scrutin.

La campagne dans les départements fait rage et les décisions ministérielles s’accélèrent : des suspensions ou de révocations de fonctionnaires, des arrestations comme celle de Gambetta après son discours de Lille en août, se succèdent.

À l’époque où les sondages n’existent pas, le gouvernement redoute une victoire républicaine qui est confirmée dès la fin octobre : sur 533 sièges, la gauche en remporte 313.

Certes, c’est moins que les 363 sortants mais ce n’est pas une victoire de la droite puisqu’aucun des partis (bonapartistes, monarchistes) n’obtient la majorité.

La Chambre des députés demeure républicaine. Logiquement, le président devrait démissionner mais rien dans la constitution ne le contraint. Dans un premier temps, il demande au gouvernement de Broglie de tenter à nouveau de renverser la vapeur (élections cantonales en novembre 1877) mais cela devient impossible. Les républicains réclamant le pouvoir. Mac Mahon tente, dans un second temps, de nommer un cabinet sous l’autorité d’un monarchiste modéré, le général de Rochebouet mais la Chambre lui refuse sa confiance.

Il faut à la France un gouvernement républicain. À contrecœur, Mac Mahon le 13 décembre nomme Jules Dufaure (centre gauche). Il a pensé un temps à dissoudre (la constitution ne prévoit pas un délai entre deux dissolutions comme celle de la V^e République) mais le Sénat refuse.

Une fois de plus, Mac Mahon aurait pu démissionner mais il décide de résister depuis l’Élysée. Il y parvient jusqu’en janvier 1879, date à laquelle son camp perd la direction de l’assemblée, ravie par Léon Gambetta.

Alors que son mandat allait jusqu’en mai 1880, le 30 janvier 1879, Mac Mahon quitte le pouvoir. Les républicains choisissent un des leurs, modéré, ancien président du Sénat, Jules Grevy. La mémoire de cet épisode reste ancré dans notre culture politique car le droit de dissolution est demeuré le principe point d’achoppement des forces politiques jusqu’à nos jours.

Royaume-Uni et France : le même mécontentement de l’électorat

Royaume-Uni et France : le même mécontentement de l’électorat

 

Le travailliste Keir Stammer doit en grande partie sa victoire aux élections législatives du 4 juillet à la lassitude des Britanniques à l’égard des conservateurs, souligne, dans une tribune au « Monde », Pauline Schnapper, professeure de civilisation britannique.

 

Au premier abord, la France et le Royaume-Uni semblent suivre des trajectoires opposées. Au lendemain des élections législatives du 4 juillet, le Royaume-Uni retrouve une certaine stabilité politique avec une nette victoire de la gauche après huit années chaotiques depuis le vote en faveur du Brexit. Au même moment, la France est marquée à son tour par la percée d’un parti populiste et xénophobe et des turbulences inédites.Après quatorze ans de gouvernement tory sous cinq premiers ministres différents, Keir Starmer et les travaillistes ont remporté 412 sièges, une victoire historique comparable à celle de Tony Blair en 1997. Ils ont non seulement repris les sièges de leurs anciens bastions du Nord, qui avaient basculé pour les conservateurs en 2019, mais aussi gagné dans toutes les régions du pays, y compris en Ecosse, où les indépendantistes au pouvoir ont été laminés, passant d’une quarantaine de sièges à 9.

De leur côté, les conservateurs ont subi une déroute, certes prévue dans les sondages mais non moins spectaculaire, avec moins de 120 députés et quelques défaites marquantes, comme celle de Liz Truss. Les institutions ont fonctionné parfaitement, le premier ministre sortant présentant immédiatement sa démission au roi, qui, dans la foulée, a nommé Keir Starmer. L’essentiel du gouvernement était en place avant la fin de la journée du 5 juillet.

Pour obtenir cette victoire, le Parti travailliste a bénéficié, si l’on peut dire, du bilan désastreux du gouvernement sortant : politique d’austérité massive jusqu’en 2016 .

Législatives : les «frondeurs» de LFI  élus quand même ?

En dépit de la quasi excommunication prononcée par le seul Mélenchon trois des quatre députés LFI ont des chances d’être élus aux législatives.

 

À l’issue du premier tour des législatives anticipées, les quatre députés LFI « frondeurs », et « purgés » lors de la distribution des circonscriptions, sont malgré tout parvenus à se qualifier au second tour. Lancés en dissidence, ils se retrouvaient pourtant sur la grille de départ avec à un concurrent LFI « officiel », sous la bannière « Nouveau Front populaire » – même si le reste de la coalition les soutenait. Dans la 15^e circonscription de Paris et dans la 7^e de la Seine-Saint-Denis, Danielle Simonnet et Alexis Corbière sont même arrivés en tête (41,87 % et 41,33 %), malgré une campagne violente où tous les coups semblaient permis.