Affaire Dupond-Moretti : Mélange des genres et mauvais casting

 

La situation est inédite parce que la Cour de justice de la République s’en prend pour la première fois à un ministre en exercice, accusé de mélanger les genres entre ses anciennes et ses nouvelles fonctions relève dans une tribune au « Monde » le juriste Thomas Clay

 

 

Tribune.

Destinée à masquer l’inanité du dernier changement de gouvernement, la nomination d’Eric Dupond-Moretti comme garde des sceaux était un « coup de com » qui tourne désormais chaque jour davantage à la confirmation de l’erreur de casting. Avoir remplacé la valeureuse Nicole Belloubet, professeure de droit, ancienne membre du Conseil constitutionnel, ayant fait aboutir la grande loi pluriannuelle du 23 mars 2019, par l’« ogre des prétoires », la « bête noire » des juges – comme il se qualifie lui-même –, s’inscrit dans ce primat du « vu à la télé » qui a peu à voir avec les exigences ministérielles, surtout celles de la Place Vendôme, les plus exigeantes entre toutes. 

C’est du reste la raison pour laquelle François Bayrou avait démissionné avant même d’être mis en examen. Autres temps, autres mœurs, dira-t-on ? Et pourtant, c’était il y a quatre ans, dans ce quinquennat débutant, fort de ses nouvelles valeurs qui alors forçaient le respect. La mise en examen du garde des sceaux est triplement inédite : parce que c’est la première fois qu’une mise en examen par la Cour de justice de la République touche un ministre en exercice, parce qu’elle concerne précisément l’objet des fonctions actuellement occupées et parce qu’il s’agit du ministre de la justice.

Cette mise en examen ne vise pas, par exemple, un financement politique illégal passé ou un acte de corruption déjà accompli. Elle porte bien sur le mode d’exercice actuel de ses fonctions par le garde des sceaux, à qui il est reproché de mélanger les genres entre son ancien métier et sa charge actuelle. En clair, on le suspecte de continuer à se faire l’avocat de ses anciens clients, voire de les venger du sommet de la hiérarchie judiciaire où il se trouve désormais.

La situation permettant l’infraction est donc actuelle. La précaution élémentaire eût pu consister à lui demander de se retirer à la fois pour mettre fin à cette situation génératrice de délits et pour mettre fin à ce soupçon, même si M. Dupond-Moretti est bien sûr à ce stade présumé innocent.

Mais ce conflit d’intérêts, s’il est avéré, ne surprendra pas vraiment, car nombreux étaient ceux qui s’attendaient à ce que M^e Dupond-Moretti soit rattrapé par ses affaires. En effet, l’autoproclamé « Acquitator », que l’examen attentif de son bilan comme avocat (affaires Balkany, Merah, Pastor, pour ne prendre que les plus récentes) devrait faire figurer sous le sobriquet plus conforme de « Condamnator », avait trop de dossiers en cours pour que sa nomination place Vendôme n’en télescope pas quelques-uns.

Arts et Fiscalité–Collection Pinault : Le mélange philanthropique et fiscal !

Arts et Fiscalité–Collection Pinault : Le mélange philanthropique et fiscal !

 

Le milliardaire François Pinault, en créant une société commerciale pour gérer la Bourse du commerce, son musée parisien inauguré le 22 mai, se livre à un savant mélange des genres entre art, optimisation fiscale et philanthropie, estime, dans une tribune pour « Le Monde », le professeur de sciences de la gestion Jean-Michel Tobelem.

 

Tribune. 

 

C’est un choix surprenant qu’a effectué la famille Pinault pour la création de la Bourse du commerce-Collection Pinault, exploitée dans le cadre d’un bail emphytéotique signé avec la Ville de Paris, propriétaire du bâtiment, car elle donne l’impression d’être peu au fait des principes qui guident l’action philanthropique dans le monde. Conformément au modèle mis en œuvre à Venise pour le Palais Grassi et la Pointe de la douane, c’est en effet une société commerciale filiale de la holding familiale Financière Pinault qui va gérer ce nouveau lieu d’exposition consacré à l’art contemporain.

Dans le même temps, les représentants de la SAS ne démentent pas systématiquement la dénomination « fondation » employée par certains journalistes ou commentateurs, laissant ainsi planer un doute sur une volonté de la famille Pinault de se draper des oripeaux de la philanthropie tout en s’affranchissant de ses règles.

Un autre choix eût semblé plus en phase avec une action qui s’affiche comme généreuse et désintéressée : celle d’une fondation, qui offre d’ailleurs droit à de substantielles réductions d’impôt (60 % pour les fondations d’entreprise et 66 % pour celles créées par des particuliers). Si celle-ci avait été dotée d’un capital de 800 millions d’euros, un montant compatible avec une fortune familiale évaluée à quelque 30 milliards d’euros, le revenu annuel de la dotation aurait été d’environ 40 millions d’euros.

Cela aurait permis à la fois de faire fonctionner convenablement la Bourse du commerce et en même temps d’offrir à tous la gratuité d’accès à ses espaces, comme cela se pratique fréquemment dans les fondations muséales américaines – qu’il s’agisse par exemple des célèbres musées Getty, Hammer, Broad ou Glenstone – mais aussi en France.

En faisant le choix d’une société commerciale pour gérer une institution culturelle, la famille Pinault ne prend-elle pas le risque de faire naître certaines interrogations ? Premièrement, le choix n’est-il pas notablement fiscal, permettant de consolider les pertes financières attendues de la Bourse du commerce avec les bénéfices de la holding, réduisant ainsi le montant de son impôt ?

 

Deuxièmement, le choix n’a-t-il pas été encouragé par la faculté de transmettre la collection (dont la valeur est estimée à plus d’un milliard d’euros), hors droits de succession, aux enfants et petits-enfants de M. Pinault ? Troisièmement, le choix de la fondation n’a-t-il pas été écarté du fait de risques de conflits d’intérêts, M. Pinault étant à la fois propriétaire de la maison de vente aux enchères Christie’s, qui possède un fichier international des acheteurs d’art contemporain, prêteur à de nombreuses institutions muséales, collectionneur lui-même et amené à revendre des œuvres dont la valeur s’est accrue par leur présentation publique ?

Arts et business–Collection Pinault : Le mélange philanthropique et fiscal !

Arts et business–Collection Pinault : Le mélange philanthropique et fiscal !

 

Le milliardaire François Pinault, en créant une société commerciale pour gérer la Bourse du commerce, son musée parisien inauguré le 22 mai, se livre à un savant mélange des genres entre art, optimisation fiscale et philanthropie, estime, dans une tribune pour « Le Monde », le professeur de sciences de la gestion Jean-Michel Tobelem.

 

Tribune. 

 

C’est un choix surprenant qu’a effectué la famille Pinault pour la création de la Bourse du commerce-Collection Pinault, exploitée dans le cadre d’un bail emphytéotique signé avec la Ville de Paris, propriétaire du bâtiment, car elle donne l’impression d’être peu au fait des principes qui guident l’action philanthropique dans le monde. Conformément au modèle mis en œuvre à Venise pour le Palais Grassi et la Pointe de la douane, c’est en effet une société commerciale filiale de la holding familiale Financière Pinault qui va gérer ce nouveau lieu d’exposition consacré à l’art contemporain.

Dans le même temps, les représentants de la SAS ne démentent pas systématiquement la dénomination « fondation » employée par certains journalistes ou commentateurs, laissant ainsi planer un doute sur une volonté de la famille Pinault de se draper des oripeaux de la philanthropie tout en s’affranchissant de ses règles.

Un autre choix eût semblé plus en phase avec une action qui s’affiche comme généreuse et désintéressée : celle d’une fondation, qui offre d’ailleurs droit à de substantielles réductions d’impôt (60 % pour les fondations d’entreprise et 66 % pour celles créées par des particuliers). Si celle-ci avait été dotée d’un capital de 800 millions d’euros, un montant compatible avec une fortune familiale évaluée à quelque 30 milliards d’euros, le revenu annuel de la dotation aurait été d’environ 40 millions d’euros.

Cela aurait permis à la fois de faire fonctionner convenablement la Bourse du commerce et en même temps d’offrir à tous la gratuité d’accès à ses espaces, comme cela se pratique fréquemment dans les fondations muséales américaines – qu’il s’agisse par exemple des célèbres musées Getty, Hammer, Broad ou Glenstone – mais aussi en France.

En faisant le choix d’une société commerciale pour gérer une institution culturelle, la famille Pinault ne prend-elle pas le risque de faire naître certaines interrogations ? Premièrement, le choix n’est-il pas notablement fiscal, permettant de consolider les pertes financières attendues de la Bourse du commerce avec les bénéfices de la holding, réduisant ainsi le montant de son impôt ?

 

Deuxièmement, le choix n’a-t-il pas été encouragé par la faculté de transmettre la collection (dont la valeur est estimée à plus d’un milliard d’euros), hors droits de succession, aux enfants et petits-enfants de M. Pinault ? Troisièmement, le choix de la fondation n’a-t-il pas été écarté du fait de risques de conflits d’intérêts, M. Pinault étant à la fois propriétaire de la maison de vente aux enchères Christie’s, qui possède un fichier international des acheteurs d’art contemporain, prêteur à de nombreuses institutions muséales, collectionneur lui-même et amené à revendre des œuvres dont la valeur s’est accrue par leur présentation publique ?

Arts et business–Collection Pinault : Le mélange philanthropique et fiscal !

Arts et business–Collection Pinault : Le mélange philanthropique et fiscal !

 

Le milliardaire François Pinault, en créant une société commerciale pour gérer la Bourse du commerce, son musée parisien inauguré le 22 mai, se livre à un savant mélange des genres entre art, optimisation fiscale et philanthropie, estime, dans une tribune pour « Le Monde », le professeur de sciences de la gestion Jean-Michel Tobelem.

 

Tribune. 

 

C’est un choix surprenant qu’a effectué la famille Pinault pour la création de la Bourse du commerce-Collection Pinault, exploitée dans le cadre d’un bail emphytéotique signé avec la Ville de Paris, propriétaire du bâtiment, car elle donne l’impression d’être peu au fait des principes qui guident l’action philanthropique dans le monde. Conformément au modèle mis en œuvre à Venise pour le Palais Grassi et la Pointe de la douane, c’est en effet une société commerciale filiale de la holding familiale Financière Pinault qui va gérer ce nouveau lieu d’exposition consacré à l’art contemporain.

Dans le même temps, les représentants de la SAS ne démentent pas systématiquement la dénomination « fondation » employée par certains journalistes ou commentateurs, laissant ainsi planer un doute sur une volonté de la famille Pinault de se draper des oripeaux de la philanthropie tout en s’affranchissant de ses règles.

Un autre choix eût semblé plus en phase avec une action qui s’affiche comme généreuse et désintéressée : celle d’une fondation, qui offre d’ailleurs droit à de substantielles réductions d’impôt (60 % pour les fondations d’entreprise et 66 % pour celles créées par des particuliers). Si celle-ci avait été dotée d’un capital de 800 millions d’euros, un montant compatible avec une fortune familiale évaluée à quelque 30 milliards d’euros, le revenu annuel de la dotation aurait été d’environ 40 millions d’euros.

Cela aurait permis à la fois de faire fonctionner convenablement la Bourse du commerce et en même temps d’offrir à tous la gratuité d’accès à ses espaces, comme cela se pratique fréquemment dans les fondations muséales américaines – qu’il s’agisse par exemple des célèbres musées Getty, Hammer, Broad ou Glenstone – mais aussi en France.

En faisant le choix d’une société commerciale pour gérer une institution culturelle, la famille Pinault ne prend-elle pas le risque de faire naître certaines interrogations ? Premièrement, le choix n’est-il pas notablement fiscal, permettant de consolider les pertes financières attendues de la Bourse du commerce avec les bénéfices de la holding, réduisant ainsi le montant de son impôt ?

 

Deuxièmement, le choix n’a-t-il pas été encouragé par la faculté de transmettre la collection (dont la valeur est estimée à plus d’un milliard d’euros), hors droits de succession, aux enfants et petits-enfants de M. Pinault ? Troisièmement, le choix de la fondation n’a-t-il pas été écarté du fait de risques de conflits d’intérêts, M. Pinault étant à la fois propriétaire de la maison de vente aux enchères Christie’s, qui possède un fichier international des acheteurs d’art contemporain, prêteur à de nombreuses institutions muséales, collectionneur lui-même et amené à revendre des œuvres dont la valeur s’est accrue par leur présentation publique ?

Collection Pinault : Le mélange philanthropique et fiscal !

 

Le milliardaire François Pinault, en créant une société commerciale pour gérer la Bourse du commerce, son musée parisien inauguré le 22 mai, se livre à un savant mélange des genres entre art, optimisation fiscale et philanthropie, estime, dans une tribune pour « Le Monde », le professeur de sciences de la gestion Jean-Michel Tobelem.

 

Tribune. 

 

C’est un choix surprenant qu’a effectué la famille Pinault pour la création de la Bourse du commerce-Collection Pinault, exploitée dans le cadre d’un bail emphytéotique signé avec la Ville de Paris, propriétaire du bâtiment, car elle donne l’impression d’être peu au fait des principes qui guident l’action philanthropique dans le monde. Conformément au modèle mis en œuvre à Venise pour le Palais Grassi et la Pointe de la douane, c’est en effet une société commerciale filiale de la holding familiale Financière Pinault qui va gérer ce nouveau lieu d’exposition consacré à l’art contemporain.

Dans le même temps, les représentants de la SAS ne démentent pas systématiquement la dénomination « fondation » employée par certains journalistes ou commentateurs, laissant ainsi planer un doute sur une volonté de la famille Pinault de se draper des oripeaux de la philanthropie tout en s’affranchissant de ses règles.

Un autre choix eût semblé plus en phase avec une action qui s’affiche comme généreuse et désintéressée : celle d’une fondation, qui offre d’ailleurs droit à de substantielles réductions d’impôt (60 % pour les fondations d’entreprise et 66 % pour celles créées par des particuliers). Si celle-ci avait été dotée d’un capital de 800 millions d’euros, un montant compatible avec une fortune familiale évaluée à quelque 30 milliards d’euros, le revenu annuel de la dotation aurait été d’environ 40 millions d’euros.

Cela aurait permis à la fois de faire fonctionner convenablement la Bourse du commerce et en même temps d’offrir à tous la gratuité d’accès à ses espaces, comme cela se pratique fréquemment dans les fondations muséales américaines – qu’il s’agisse par exemple des célèbres musées Getty, Hammer, Broad ou Glenstone – mais aussi en France.

En faisant le choix d’une société commerciale pour gérer une institution culturelle, la famille Pinault ne prend-elle pas le risque de faire naître certaines interrogations ? Premièrement, le choix n’est-il pas notablement fiscal, permettant de consolider les pertes financières attendues de la Bourse du commerce avec les bénéfices de la holding, réduisant ainsi le montant de son impôt ?

 

Deuxièmement, le choix n’a-t-il pas été encouragé par la faculté de transmettre la collection (dont la valeur est estimée à plus d’un milliard d’euros), hors droits de succession, aux enfants et petits-enfants de M. Pinault ? Troisièmement, le choix de la fondation n’a-t-il pas été écarté du fait de risques de conflits d’intérêts, M. Pinault étant à la fois propriétaire de la maison de vente aux enchères Christie’s, qui possède un fichier international des acheteurs d’art contemporain, prêteur à de nombreuses institutions muséales, collectionneur lui-même et amené à revendre des œuvres dont la valeur s’est accrue par leur présentation publique ?

Affaire Griveaux : le mélange souvent volontaire de la vie publique et de la vie privée des politiques

Affaire Griveaux  : le mélange souvent volontaire de la vie publique et de la vie privée des politiques

 

L a plupart  des responsables politiques condamnent sévèrement l’utilisation  de la vie privée à des fins politiques voire politiciennes. Mais au-delà de cette condamnation,  on doit s’interroger sur la responsabilité des politiques eux-mêmes dont certains mêlent justement vie privée et vie publique pour séduire certaines catégories d’électeurs sensibles aux approches de télé et autre médias-réalité. Plus les responsables occupent de hautes  fonctions et plus ils ont tendance à s’exposer. On voit ainsi régulièrement des reportages acceptés voire provoqués par des responsables dans des revues people ou des hebdo type Paris-Match où  l’on étale sa vie familiale.

De ce point de vue, la situation démocratique n’est d’ailleurs pas très claire quant au statut du conjoint d’un responsable. Autant en Allemagne en Grande-Bretagne, les conjoints des plus hauts responsables sont complètement inconnus et se tiennent à l’écart, autant en France on utilise le conjoint comme un argument publicitaire. Macron lui-même s’est affiché avec son épouse ( ne parlons pas de Hollande ou Sarkozy).

Madame Macron  en plus ne cesse de prendre de plus en plus position sur des sujets très variés pour lesquels elle n’a aucune autorité et surtout aucune légitimité. La plupart des prétendants à des fonctions gouvernementales opèrent  de la même façon. On a par exemple vu Jadot s’afficher curieusement avec son épouse sur la Une d’un grand hebdomadaire. Une pratique curieuse pour un écolo qui en général prône une certaine éthique. Les politiques se livrent ainsi à un jeu très dangereux avec les médias.

Bien entendu, ces médias officiels comme officieux jouent  rôle essentiel dans l’opinion publique mais privilégient  souvent la surface des choses sur le contenu, jusqu’à la caricature. Du coup, la politique se nourrit surtout de techniques de com’ comme n’importe quel produit promu par la publicité. Le faire savoir et plus important que le savoir-faire. Et comme on le dit désormais : pour maintenir la cohérence et l’unité d’une organisation politique il faut se soumettre et adopter les éléments de langage, bref les plats tout préparés de l’argutie politique. On voit mal en quoi la démocratie peut s’améliorer du  fait de l’exposition de la vie familiale.

De la même manière, on  voit mal ce qu’apporte les propos d’un conjoint. S’ajoute à cela maintenant la pratique des petites confidences intimes faites par les politiques à certains journalistes. Certains  rapports entre les médias et la politique démocratique favorisent  le bavardage incontrôlé, les petites phrases et autres confidences approximatives qui ne font que contribuer à rendre l’ambiance un peu plus délétère. Un seul exemple on se demande pourquoi Hollande a consenti à passer des heures et des heures, des jours et des jours,  à faire des confidences à des journalistes sachant que ces derniers allaient sortir un livre. Un livre qui est lourdement retombé sur le nez de l’intéressé. Il est loin d’être le seul à s’être épanché ainsi pour satisfaire sans doute à la mode de la télé des médias-réalité.

Le nauséabond mélange des genres : politique-finance-administration

Le nauséabond mélange des genres :  politique-finance-administration

 

L’affaire Tapie illustre ce nauséabond mélange des genres administration-politique-finances. L’ancien directeur de cabinet de C. Lagarde était déjà directeur de cabinet de Borloo qui faisait des affaires avec Tapie. Avant d’être directeur de cabinet, le PDG d’Orange, énarque bien entendu,  a pu grâce à son passage en cabinet passer dans le monde des affaires. Il est revenu dans les cabinets pour être nommé ensuite à la tête d’Orange. Ce mélange politique est nuisible à plusieurs titres car il encourage évidemment les conflits d’intérêt ; il est en effet évident que Tapie n’aurait pas bénéficié d’un traitement de faveur s’il n’avait pas soutenu la candidature de Sarkozy ; de la même manière il n’aurait jamais pu prendre la tête d’Adidas sans le soutien des banques facilité à l’époque par ses amitiés à gauche et notamment Mitterrand. Le seul politique à avoir dénoncé ces ambigüités est Raymond Barre qui voulait interdire aux fonctionnaires de choisir définitivement soit faire de la politique soit demeurer dans l’administration. Beaucoup de ces fonctionnaires se servent de leur passage en cabinet pour accéder à la direction des plus grandes entreprises ; dès lors on peut douter de leur objectivité quand i s’agit d’en réguler l’activité. Dans l’affaire Tapie les conflits d’intérêt se compliquent avec la mise en cause d’un représentant de la justice : le juge était déjà intervenu en faveur de Tapie  avant l’épisode Adidas.  Au-delà des détournements de fonds publics ou de la bienveillance manifestée à l’égard de la fiscalité des grandes sociétés, le plus dommageable c’est sans doute la consanguinité sociologique et idéologique qui fait perdre aux responsables politiques tout sens des réalités économiues et sociales de la France moyenne. D’une certaine manière,  les responsables politiques s’enivrent du parfum du pouvoir financier sans même s’en rendre compte. Pour eux le chômage, les difficultés financières du quotidien, voire la misère n’a plus aucune signification concrète. Ils en parlent parfois mais comme on devait parler du bas peuple à la cour de Louis XVI. Une exception toutefois, le temps des périodes électorales où là toute les démagogies (et le ridicule) sont permises. Du coup la crise de gouvernance ne favorise pas une sortie rapide de la crise économique et sociale. A l’incompétence au manque de courage s’ajoutent le manque d’honnêteté. Un seul exemple : Sur les 6000 noms français d’exilés fiscaux en Suisse de la liste HSBC; à ce jour 80 seulement ont été inquiétés ! Tous pourris ? Certainement pas mais consciemment ou inconsciemment complices  d’un système oligarchique qui confisque la démocratie.