Archive pour le Tag 'mécénat'

Le mécénat : un beau cadeau fiscal aux patrons (Cour des comptes)

Le mécénat : un beau cadeau fiscal aux patrons (Cour des comptes)

La Cour des Comptes condamne la loi sur le mécénat qui permet à de nombreuses entreprises de bénéficier de réductions fiscales outrancières. En outre, ce sont surtout les très grandes entreprises qui profitent de cet évitement fiscal à caractère social au sens large. Le problème c’est que le mécénat est à la mode y compris au plan international. L’action des grandes entreprises dans le domaine culturel voire social a sans doute pour objet de faire oublier l’exploitation des travailleurs dans les pays en développement et parfois le massacre de l’environnement. Avec la loi Aillagon de 2003, la France s’est dotée d’un dispositif fiscal qui demeure «parmi les plus incitatifs sur le plan international», rappellent les magistrats financiers saisis par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cette loi, destinée à favoriser le financement de la culture, permet aux entreprises de déduire 60 % de leurs dépenses en faveur du mécénat, avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans, dans une limite de 25 % du don. Ce dispositif a «contribué à une multiplication par dix du nombre d’entreprises recourant à cet avantage fiscal», souligne la Cour. Toutefois, cela a ainsi «contribué à une multiplication par dix du montant de la dépense fiscale», aujourd’hui «de l’ordre de 900 millions d’euros». La Cour juge ce coût d’autant plus problématique que l’État se montre «dans l’incapacité de quantifier l’apport de son soutien, et plus largement du mécénat des entreprises, aux différents secteurs d’activité». Les magistrats dénoncent aussi le manque de contrôles et de vérifications. Autre problème: le mécénat demeure «fortement concentré sur les très grandes entreprises», selon les magistrats. En 2016, les 24 premiers bénéficiaires de ce dispositif représentaient ainsi 44 % du montant de la créance fiscale.

 

JPMorgan : de l’esclavage au mécénat en France !

JPMorgan : de l’esclavage au mécénat en France

 

Sans doute se donner bonne conscience les multinationales adhèrent à la mode du mécénat. C’est ainsi que JPMorgan Chase & Co, première banque américaine ne termes d’actifs, a dit dimanche avoir sélectionné certains quartiers défavorisés situés autour de Paris pour y développer un programme de mécénat. Première observation, ce n’est pas aux multinationales de gérer les inégalités et la misère sociale. Deuxième observation l’expérience de moralité et de générosité de JP Morgan est plus que douteuse. Exemple, la Banque a reconnu seulement en janvier 2005 sa participation à l’esclavage aux États-Unis (aboli en 1865). En effet, les deux banques ancestrales qui ont, bien plus tard, fusionné pour devenir JPMorgan Chase, avaient accepté des milliers d’esclaves comme garanties pour des prêts.  JP Morgan a aussi soutiré plusieurs milliards de $ US à la banque Lehman Brothers en faillite, précipitant son dépôt de bilan.  La banque a été accusée de complicité dans l’escroquerie de Bernard Madoff en février 2011 . JPMorgan  a par ailleurs largement participé à la crise des subprimes en 2008. En novembre 2013, un accord à l’amiable est conclu entre JP Morgan Chase et le département américain de la justice: la banque payera le montant record de 13 milliards de dollars, dont 2 milliards d’amende, et 4 milliards serviront à indemniser des particuliers. Pour la banque, 30 millions de dollars (26 millions d’euros) sur cinq ans à des programmes de développement de compétences professionnelles et des petites entreprises en Seine-Saint-Denis  constituent uen goutte d’eau pour se racheter à bon compte un brevet de bonne conduite sociale.




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