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France : Droit du sol en cause à Mayotte … et partout ailleurs

France: Droit du sol en cause à Mayotte … et partout ailleurs

Pour régler la question des vagues migratoires, le gouvernement par la voix du ministre de l’intérieur n’hésite plus à remettre en cause le droit du sol à Mayotte. Le problème est à la fois juridique et politique. Juridique, parce qu’il nécessite une révision de la constitution qui n’est pas forcément assurée et politique, car passer du droit du sang au droit du sol à Mayotte va ouvrir le débat non seulement sur les territoires d’outre-mer mais y compris en France. Un vrai débat de société avec des positions qui seront nécessairement tranchées.

Gérald Darmanin a donc annoncé la fin du droit du sol à Mayotte. «Nous sommes là pour apporter des réponses, a assuré le ministre de l’Intérieur. Nous avons pris une décision radicale, dans le cadre d’une révision constitutionnelle. Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas un enfant de parents français.» L’objectif: réduire significativement l’attractivité du territoire pour les migrants venus d’Afrique.

En parallèle, une nouvelle opération «d’ampleur» pour lutter contre l’immigration illégale et la délinquance sera lancée, a promis le ministre de l’Intérieur, arrivé avec 15 militaires du GIGN pour une opération «coup de poing». L’occasion de rappeler par ailleurs qu’il y a «plus de policiers et de gendarmes à Mayotte qu’il y en a à Lille, Lyon et Marseille réunis».

En s’appuyant sur les nouvelles mesures de la loi immigration, qui a durci les conditions de regroupement familial à Mayotte, le gouvernement espère également réduire de «90 % les titres de séjour».

Fin du droit du sol à Mayotte : l’obstacle constitutionnel

Fin du droit du sol à Mayotte : l’obstacle constitutionnel

Les juristes de la constitution risque de ne pas être d’accord entre eux à propos de la modification des conditions de nationalité à Mayotte. Les partisans de la fin du droit du sol à Mayotte considèrent que c’est eux mesure et permises car le territoire jouit déjà d’un statut particulier y compris pour la nationalisation. Les opposants feront sans doute valoir que cette fois la remise en cause est trop radicale et qu’elle établit en quelque sorte une disparité avec le reste du territoire et une forme d’inégalité sur un njeu évidemment fondamental. La querelle sera juridique mais également politique surtout à trois ans de l’échéance présidentielle. Il faudra de toute façon passer aussi l’obstacle constitutionnel est celui du Conseil constitutionnel précisément en charge du respect de l’État de droit fixé dans la constitution.

Politiquement on admettra sans doute chez certains voir une grande majorité
«On peut donc essayer d’aller plus loin en adaptant la loi. Mais le Conseil constitutionnel pourrait l’empêcher, car in fine, c’est ce dernier qui mettra des limites. La question est donc : à quel moment sort-on de l’article 73 de la Constitution ?», interroge encore le constitutionnaliste Benjamin Morel dans le Figaro. Car «en supprimant le droit du sol à Mayotte, on irait très loin dans la question de l’adaptation des lois dans les collectivités locales», insiste un universitaire, expert des questions d’asile et d’immigration.

Droit du sol en cause à Mayotte … et ailleurs

Droit du sol en cause à Mayotte … et ailleurs mais peine à apaiser la colère

Pour régler la question des vagues migratoires, le gouvernement par la voix du ministre de l’intérieur n’hésite plus à remettre en cause le droit du sol à Mayotte. Le problème est à la fois juridique et politique. Juridique, parce qu’il nécessite une révision de la constitution qui n’est pas forcément assurée et politique, car passer du droit du sang au droit du sol à Mayotte va ouvrir le débat non seulement sur les territoires d’outre-mer mais y compris en France. Un vrai débat de société avec des positions qui seront nécessairement tranchées.

Gérald Darmanin a donc annoncé la fin du droit du sol à Mayotte. «Nous sommes là pour apporter des réponses, a assuré le ministre de l’Intérieur. Nous avons pris une décision radicale, dans le cadre d’une révision constitutionnelle. Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas un enfant de parents français.» L’objectif: réduire significativement l’attractivité du territoire pour les migrants venus d’Afrique.

En parallèle, une nouvelle opération «d’ampleur» pour lutter contre l’immigration illégale et la délinquance sera lancée, a promis le ministre de l’Intérieur, arrivé avec 15 militaires du GIGN pour une opération «coup de poing». L’occasion de rappeler par ailleurs qu’il y a «plus de policiers et de gendarmes à Mayotte qu’il y en a à Lille, Lyon et Marseille réunis».

En s’appuyant sur les nouvelles mesures de la loi immigration, qui a durci les conditions de regroupement familial à Mayotte, le gouvernement espère également réduire de «90 % les titres de séjour».

Immigration et Mayotte: l’impasse totale

Immigration et Mayotte: l’impasse totale


En dépit des coups de menton de Darmanin, l’État a bien été obligé d’arrêter son opération de nettoyage de l’ile et en particulier l’expulsion des sans-papiers.Et de son côté la première ministre a reporté son projet de loi à la fin de l’année !

La première raison est sans doute le contexte puisque la moitié de la population n’est pas française. Les trois quarts des habitants sont d’ailleurs d’origine étrangère. Mayotte constitue un point d’attirance extraordinaire pour les Comores compte tenu des avantages sociaux qui sont accordés par la France à ce département.

Le ministère de l’intérieur avait oublié qu’il est interdit d’expulser des occupants illégaux tant qu’on n’avait pas en capacité de leur fournir un logement administratif. En outre les Comores pays indépendant refuse de reprendre ses ressortissants. Une affaire qui aurait dû être négociée préalablement à l’opération d’évacuation.

Reste le maintien de l’ordre mais les forces déployées ne sont là que provisoirement et l’insécurité va reprendre immédiatement après leur départ. Bilan : comme dans les banlieues un gros coup comme, des opérations spectaculaires et des territoires qui redeviennent hors la république.

C’était l’un des objectifs phares annoncés par Gérald Darmanin vendredi sur franceinfo. L’opération Wuambushu doit permettre « la destruction de 1 000 bangas », terme qui désigne des maisons de tôle à Mayotte. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer a promis de « reloger les gens ».

Mais une décision de justice dans le département pourrait bien empêcher ou ralentir cet objectif. Le tribunal de Mamoudzou a suspendu l’opération de destruction du bidonville Talus 2 du quartier de Majicavo, dans la commune de Koungou, prévue mardi matin. La justice avait été saisie en procédure de référé par une vingtaine d’habitants du bidonville, représentés par un collectif d’une dizaine d’avocats.

Dans cette décision, le juge des référés « ordonne au préfet de Mayotte de cesser toute opération d’évacuation et de démolition des habitats » à Majicavo, ajoutant que « la destruction des habitations (…) est manifestement irrégulière », « mettant en péril la sécurité » des habitants.

De leur côté, les Comores haussent le ton. Dès le 10 avril, la présidence comorienne avait demandé à la France de « renoncer » à l’opération. Deux semaines plus tard, le gouvernement comorien est passé à l’action. Ainsi, un bateau en provenance de Mayotte n’a pas pu accoster aux Comores, lundi. « Tant que la partie française décidera de faire des choses de façon unilatérale, nous prendrons nos responsabilités. Aucun expulsé ne rentrera dans un port sous souveraineté comorienne », a déclaré le ministre comorien de l’Intérieur, Fakridine Mahamoud.
Il s’agit d’une déconvenue diplomatique pour la France, alors que le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer démentait toute difficulté avec le gouvernement des Comores quelques heures auparavant, sur France 2. « Nous avons un intérêt bien compris avec le gouvernement des Comores parce qu’eux-mêmes subissent une immigration qui vient de Madagascar et l’Afrique de Grands Lacs », avait déclaré Gérald Darmanin, rappelant que 25 000 Comoriens avait été expulsés depuis Mayotte vers les Comores en 2022.
Les policiers de la huitième compagnie républicaine de sécurité, une unité d’élite spécialisée contre les violences urbaines, ont ainsi dû affronter des caillassages lors de l’une de leurs premières opérations à Mayotte, dimanche.

Pas moins de 650 grenades lacrymogènes, 85 grenades de désencerclement et 60 tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) ont été utilisées pour tenter de faire fuir « une centaine d’assaillants armés de machettes », selon les forces de l’ordre, citées par Le Monde (article pour les abonnés). Les policiers ont même ouvert le feu à 12 reprises à l’aide de leurs pistolets automatiques « vers le sol et pour faire fuir » les assaillants, selon plusieurs témoignages récoltés par le quotidien.

Mayotte: l’impasse totale

Mayotte: l’impasse totale


En dépit des coups de menton de Darmanin, l’État a bien été obligé d’arrêter son opération de nettoyage de l’ile et en particulier l’expulsion des sans-papiers.

La première raison est sans doute le contexte puisque la moitié de la population n’est pas française. Les trois quarts des habitants sont d’ailleurs d’origine étrangère. Mayotte constitue un point d’attirance extraordinaire pour les Comores compte tenu des avantages sociaux qui sont accordés par la France à ce département.

Le ministère de l’intérieur avait oublié qu’il est interdit d’expulser des occupants illégaux tant qu’on n’avait pas en capacité de leur fournir un logement administratif. En outre les Comores pays indépendant refuse de reprendre ses ressortissants. Une affaire qui aurait dû être négociée préalablement à l’opération d’évacuation.

Reste le maintien de l’ordre mais les forces déployées ne sont là que provisoirement et l’insécurité va reprendre immédiatement après leur départ. Bilan : comme dans les banlieues un gros coup comme, des opérations spectaculaires et des territoires qui redeviennent hors la république.

C’était l’un des objectifs phares annoncés par Gérald Darmanin vendredi sur franceinfo. L’opération Wuambushu doit permettre « la destruction de 1 000 bangas », terme qui désigne des maisons de tôle à Mayotte. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer a promis de « reloger les gens ».

Mais une décision de justice dans le département pourrait bien empêcher ou ralentir cet objectif. Le tribunal de Mamoudzou a suspendu l’opération de destruction du bidonville Talus 2 du quartier de Majicavo, dans la commune de Koungou, prévue mardi matin. La justice avait été saisie en procédure de référé par une vingtaine d’habitants du bidonville, représentés par un collectif d’une dizaine d’avocats.

Dans cette décision, le juge des référés « ordonne au préfet de Mayotte de cesser toute opération d’évacuation et de démolition des habitats » à Majicavo, ajoutant que « la destruction des habitations (…) est manifestement irrégulière », « mettant en péril la sécurité » des habitants.

De leur côté, les Comores haussent le ton. Dès le 10 avril, la présidence comorienne avait demandé à la France de « renoncer » à l’opération. Deux semaines plus tard, le gouvernement comorien est passé à l’action. Ainsi, un bateau en provenance de Mayotte n’a pas pu accoster aux Comores, lundi. « Tant que la partie française décidera de faire des choses de façon unilatérale, nous prendrons nos responsabilités. Aucun expulsé ne rentrera dans un port sous souveraineté comorienne », a déclaré le ministre comorien de l’Intérieur, Fakridine Mahamoud.
Il s’agit d’une déconvenue diplomatique pour la France, alors que le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer démentait toute difficulté avec le gouvernement des Comores quelques heures auparavant, sur France 2. « Nous avons un intérêt bien compris avec le gouvernement des Comores parce qu’eux-mêmes subissent une immigration qui vient de Madagascar et l’Afrique de Grands Lacs », avait déclaré Gérald Darmanin, rappelant que 25 000 Comoriens avait été expulsés depuis Mayotte vers les Comores en 2022.
Les policiers de la huitième compagnie républicaine de sécurité, une unité d’élite spécialisée contre les violences urbaines, ont ainsi dû affronter des caillassages lors de l’une de leurs premières opérations à Mayotte, dimanche.

Pas moins de 650 grenades lacrymogènes, 85 grenades de désencerclement et 60 tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) ont été utilisées pour tenter de faire fuir « une centaine d’assaillants armés de machettes », selon les forces de l’ordre, citées par Le Monde (article pour les abonnés). Les policiers ont même ouvert le feu à 12 reprises à l’aide de leurs pistolets automatiques « vers le sol et pour faire fuir » les assaillants, selon plusieurs témoignages récoltés par le quotidien.

Abolition droit du sol à Mayotte et en Guyane (Barnier)

Abolition droit du sol à Mayotte et en Guyane (Barnier)

 

 

Une proposition qui va susciter de nombreuses oppositions pour des motifs humanistes. Reste que les règles de droit en France font notamment de Mayotte et de Guyane une porte d’entrée vers l’immigration légale. «Nous avons un problème spécifique à Mayotte, qui me conduira à proposer la suppression du droit du sol dans la Constitution à l’occasion du référendum que nous organiserons en septembre prochain sur l’immigration. C’est le seul moyen de stopper les flux migratoires qui déstabilisent complètement l’île», a déclaré l’ancien ministre, dans la presse locale et au Figaro.

Barnier défend l’idée d’un moratoire sur l’immigration pour «mettre tout à plat» sur l’un des sujets les plus brûlants de la présidentielle. S’il ne souhaite pas supprimer le droit du sol de manière générale, il estime néanmoins que les situations spécifiques constatées à Mayotte et en Guyane, exigent des actes forts pour arrêter les «flux». À Mayotte, au-delà des 250 000 habitants enregistrés officiellement, la population réelle est estimée à 400 000 personnes mais le nombre d’étrangers clandestins, issus des Comores mais aussi d’Afrique est désormais supérieur à la population française.

Michel Barnier plaide en faveur d’une politique migratoire «humaine et claire» pour «couper les flux». S’il n’est pas contre la départementalisation, il estime néanmoins que celle-ci aurait mérité d’être «mieux accompagnée». Mayotte est devenue département français en 2011 mais nombre de difficultés constatées aujourd’hui n’avaient pas été anticipées. Le candidat de la droite promet de faire «l’évaluation» de la suppression du droit du sol à Mayotte et en Guyane «cinq ou dix ans plus tard», s’il était élu président de la République en avril prochain. Au-delà de l’Outre-mer, Michel Barnier s’est également penché sur les flux migratoires issus d’Afrique. Pour lui, la France est l’un des pays «les moins rigoureux d’Europe» sur cette question. «Il faut envoyer un signal très clair, ça suffit», insiste-t-il, vendredi à La Réunion.

Mayotte : quel avenir ?

Mayotte : quel avenir ?

 

Mieux insérer les femmes, les jeunes et les natifs de l’étranger – venant des Comores – sur le marché du travail à Mayotte permettrait de lutter plus efficacement contre la pauvreté, estime, dans une tribune au « Monde », l’économiste François Hermet.

 

Tribune.

 

Violence et pauvreté vont souvent de pair. Les débats autour de la commémoration du 10e anniversaire de la départementalisation de Mayotte sont révélateurs de l’exaspération d’une population toujours frappée par les inégalités et la pauvreté. Afin de réduire celles-ci, l’essentiel des mesures continue de s’articuler autour de l’augmentation des transferts publics, orientés notamment vers la santé et l’éducation.

Ce mécanisme est supposé reproduire à Mayotte un processus de rattrapage du niveau de vie, déjà initié pour les quatre premiers départements d’outre-mer (DOM), vers la moyenne métropolitaine.


Néanmoins, cette efficacité des transferts doit être relativisée : parmi les causes reconnues de la pauvreté figure celle relative à l’exclusion du marché du travail. Le diagnostic du marché du travail constitue alors un préalable pour s’assurer de la cohérence des politiques mises en place sur cet étroit territoire (374 km²) du canal de Mozambique.

Au niveau macroéconomique, c’est sur le marché du travail que se forme, en effet, la principale source de revenu des ménages ; et il existe un consensus chez les économistes pour considérer que c’est fondamentalement le « bon » fonctionnement de ce marché qui détermine à terme la capacité d’une économie à produire de la richesse et du bien-être pour la population.

Les administrations publiques, plus de la moitié du PIB

Il est donc manifeste que le développement de « l’île aux parfums » se jugera à l’aune de sa capacité à insérer sa population de façon durable dans l’emploi. Malgré une croissance forte de l’ordre de 7 % par an ces dernières années, Mayotte reste aujourd’hui structurellement à mi-chemin entre pays du Sud et pays du Nord. Coexistent une activité de subsistance (agriculture, pêche) et une activité de services principalement non marchands dominée par des administrations publiques (plus de la moitié du produit intérieur brut).


Il n’est pas certain que cette forte croissance économique, dopée par d’importants transferts publics, se retrouve ipso facto dans les chiffres de l’emploi et du chômage. Cela requiert par exemple une certaine proximité de la population locale avec les emplois créés.

A Mayotte, les statistiques disponibles montrent qu’une grande partie de la population est touchée par le chômage. Déjà le plus élevé d’Europe, le taux de chômage officiel aux alentours de 30 % sous-estime nettement la situation car il repose sur une faible participation au marché du travail.

Mayotte : un plan de 1.3 milliards

 Mayotte : un plan de 1.3 milliards

Un plan pour sortir Mayotte de la crise notamment de l’insécurité qui règne dans ce département particulièrement pauvre. Reste à savoir si ce plan sera aussi capable de réguler la vague d’immigration en provenance des Comores ; ce plan fait suite aux blocages et grèves qui ont paralysé l’île pendant plusieurs semaines. Ce département – le plus pauvre de France – a connu en février et en mars un mouvement social d’ampleur né d’un sentiment d’insécurité notamment aux abords des établissements scolaires et d’une crise sociale dans la santé, le logement, les transports et l’éducation. A cela s’ajoute une immigration illégale massive comorienne “qui ne fait qu’amplifier les effets, au point de les rendre insupportables”, a précisé Annick Girardin. Cette dernière a donc annoncé un plan de “53 engagements, regroupant près de 125 actions” pour un montant global de 1,3 milliards d’euros sur le quinquennat. En termes de sécurité, le gouvernement prévoit la mise en place d’une police de sécurité du quotidien ainsi qu’une augmentation des effectifs de police et de gendarmerie. La présence des forces de l’ordre sera ainsi renforcée aux abords des établissements scolaires et dans les transports. Une agence de santé sera créée afin de renforcer l’autonomie de gestion et de décision du territoire. Les moyens dédiés à la prévention seront portés à hauteur de 15 millions d’euros à partir de 2019 et 200 millions d’euros seront consacrés à la modernisation de l’hôpital. Des mesures permettront également de faciliter l’accès aux soins. Près de 500 millions d’euros seront engagés pour l’éducation, tandis que le programme d’investissements dans les transports sera porté à 110 millions d’euros dans les quinze prochaines années, dont 40 millions sur le quinquennat afin de fluidifier la circulation. Reste en suspend la question du retour des clandestin en provenance des Comores que le gouvernement comorien refuse de recevoir.

Mayotte- LR au FN : je t’aime, moi non plus !

Mayotte- LR au FN : je t’aime, moi non plus !

 

 La question n’est pas réellement du domaine du sentiment  mais de celui des cannibales. Car il s’agit de savoir qui des deux malades, le FN et LR, vont manger l’autre. Les deux partis sont en effet très mal en point. Moins d’ailleurs leurs électoratsque leur leaders  qui ne cessent de s’écrouler dans les sondages. Vauquiez sentant la perte de confiance vis-à-vis du FN laboure les terres du pari extrémiste pour le manger, parallèlement le FN  dit être proche de LR pour mieux le croquer. Un vrai duel de cannibales, l’enjeu c’est le leadership sur la droite dure. Aussi un changement de cap de Marine Le Pen qui ne voulait pas entendre parler d’alliance avec LR.  Officiellement, la députée du Pas-de-Calais avance une explication : dans la 1ère circonscription de Mayotte, « nous n’avons pas réussi à trouver de candidat », a-t-elle indiqué sur CNews. En juin 2017, elle en avait pourtant investi un : Ali-Mansoib Soihibou, qui n’est autre que le secrétaire départemental du FN sur place. A l’époque, il avait recueilli 3,08% des suffrages, soit 438 voix à peine. Cette fois, Marine Le Pen a préféré faire confiance à une autre personnalité de l’île : Mansour Kamardine, l’autre député de Mayotte, élu dans la seconde des deux circonscriptions qui correspond à la partie sud du département. Et malgré son appartenance au groupe LR à l’Assemblée, « Mansour Kamardine est un collègue courageux et lucide sur la situation dramatique de son île, liée à la submersion migratoire et à l’insécurité endémique. C’est pourquoi j’ai choisi d’appeler à voter pour le candidat qu’il soutient », a fait savoir Marine Le Pen sur Twitter, en évoquant donc Elad Chakrina. Le parti frontiste aime lui-même prendre à son propre jeu Laurent Wauquiez, qui est régulièrement accusé de reprendre ses thèmes de prédilection. « Il braconne nos idées, veut récupérer nos électeurs, mais continue à dire qu’on est des affreux. Ce n’est pas très clair et le cas de Mayotte le montre bien en renvoyant M. Wauquiez à ses contradictions », déclare Wallerand de Saint-Just au Parisien. Autre élément à noter : dans un scrutin où il n’avait sur le papier aucune chance de peser, le FN pourra toujours crier victoire en cas d’élection du LR Elad Chakrina… surtout si cela s’avère serré. Marine Le Pen aura alors beau jeu de dire que les voix frontistes ont été décisives.

Maternité de Mayotte : la plus grande de France !

Maternité de Mayotte : la plus grande de France !

 

La maternité de Mayotte  “fait plus de 10.000 naissances par an, c’est deux fois plus (…) que la plus grosse maternité d’Ile-de-France”, a observé Benjamin Griveaux dans le cadre du “Grand Rendez-vous” Europe 1-Les Echos-CNEWS. “70%” des nourrissons “sont issus de parents étrangers – pour être clair venant des Comores pour l’immense majorité d’entre eux». Mayotte compte pourtant 185 000 habitants avec des clandestins qui représentent e plus le tiers de la population.  “Nous réfléchissons (…) à un statut extraterritorial pour la maternité à Mayotte qui permettrait de faire que les naissances qui se passent dans cette maternité ne permettent pas obligatoirement d’obtenir la nationalité française”, a-t-il expliqué. En visite début mars à Mayotte, où doit se tenir une élection législative partielle les 18 et 25 mars, le président des Républicains, Laurent Wauquiez, a dénoncé “un détournement total du droit du sol et du regroupement familial” et plaidé pour une adaptation du droit du sol à la situation particulière du département.  Le gouvernement réfléchit donc  à “un statut extraterritorial” pour la maternité de Mayotte, la première de France en termes de naissances, afin qu’une admission en son sein ne permette pas automatiquement d’obtenir la nationalité française, a déclaré dimanche son porte-parole, Benjamin Griveaux. Mayotte, dans l’océan Indien, est en proie à une vive contestation sociale depuis le 20 février. Habitants et élus protestent contre l’insécurité dans l’archipel, notamment aux abords des établissements scolaires, et réclament des moyens pour ce département le plus pauvre de France (26% chômage). Les Mahorais sont par ailleurs confrontés à une immigration massive en provenance des Comores voisines où le niveau de vie est encore inférieur à celui de Mayotte. Nombreuses sont les mères comoriennes qui gagnent le département illégalement afin d’y accoucher dans de bonnes conditions à l’hôpital de Mamoudzou.




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