Archive pour le Tag 'matraquage'

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Matraquage fiscal de l’épargne

Matraquage fiscal de l’épargne

Triple punition, d’abord l’augmentation de l’impôt sur les revenus, ensuite, matraquage fiscal aussi sur l’épargne enfin impôts supplémentaire sur la consommation (TVA notamment). Des milliers d’épargnants vont se retrouver par deux fois piégés par le nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux que vient d’imaginer le gouvernement afin de ramener 600 millions d’euros dans les caisses de l’État en 2014. Cerise sur le gâteau: la mesure, incluse dans le projet de loi de financement de la Sécu, n’est pas encore votée mais elle s’appliquera, de manière rétroactive, à compter du 26 septembre. Résultat, les particuliers n’ont aucun moyen d’y échapper tant sur leurs vieux PEL (plans d’épargne logement) et leurs PEA (plans d’épargne en actions) que sur leurs anciens contrats d’assurance-vie multisupports. Tous seront dorénavant taxés à hauteur de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux alors que certains l’étaient jusqu’ici à des taux plus bas. La raison? Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sont passés de 0,5 % en 1996 à 15,5 % aujourd’hui et la nouvelle mouture de calcul sur les produits d’épargne va prendre en compte un seul et unique taux: le dernier, et donc le plus élevé. Sur un PEA fermé après cinq ans, les prélèvements sociaux étaient jusqu’alors calculés par tranche: aux plus-values engrangées entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996 s’appliquait le taux de 0,5 %. Sur celles constatées du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997, le taux était de 3,9 %, et ainsi de suite. Ainsi en a décidé le gouvernement: désormais ce sera 15,5 % sur le total des gains des plans, quelle que soit la date à laquelle ils ont été réalisés. Les détenteurs de contrats d’assurance-vie multi supports souscrits avant le 26 septembre 1997 sont concernés, mais seulement pour les gains réalisés grâce aux versements effectués avant cette date. «Jusqu’à présent, les ­prélèvements sociaux exigés à la sortie (en cas de retrait ou de décès) étaient calculés aux taux “historiques”. Maintenant, ils le seront tous au taux de 15,5 %», explique Marc Thomas-Marotel chez Natixis Assurances. Idem en ce qui concerne les plans d’épargne logement. Pour les intérêts acquis avant le dixième anniversaire, les prélèvements sociaux étaient dus au taux en vigueur chaque année, sans être ponctionnés au fil de l’eau: ils l’étaient une fois à la fermeture du plan ou au plus tard l’année des dix ans. Le gouvernement veut désormais que ce soit au taux de 15,5 %… «Les nouveaux PEL, souscrits depuis février 2011, ne sont pas touchés, rappelle toutefois Philippe Crevel, le secrétaire général du Cercle des épargnants. Pour eux, les prélèvements sociaux sont déjà pris tous les ans».

 

Environnement : verdissement ou matraquage fiscal

Environnement : verdissement ou matraquage fiscal

Un nouveau mot pur dénommer la hausse de la fiscalité, le verdissement. Subtilité sémantique très socialiste d’autant que ce ne sont pas les mêmes qui paieront et ceux qui seront récompensés. En fait une escroquerie fiscale justifiée par des faux motifs environnementaux mais par de vrais motifs politiques pour calmer les écolos.  La deuxième conférence environnementale du quinquennat Hollande s’ouvre ce vendredi 20 septembre pour deux jours. A l’issue des débats samedi, les conclusions retiendront quatre scénarios écologiques pour réduire la part du nucléaire à 50% dans le mix énergétique français à l’horizon 2025. Les détracteurs dénoncent un objectif irréaliste et ruineux. Les plus optimistes espèrent des sauts technologiques, par exemple dans les batteries électriques, qui permettraient d’y parvenir. En attendant, à plus court terme, François Hollande va s’appuyer sur la Contribution Climat Energie. L’idée est d’alourdir une fiscalité verte déjà existante. Les gains pour l’Etat seront substantiels: plusieurs centaines de millions d’euros en 2014, et plusieurs milliards d’ici 2016. Toutes ces nouvelles recettes seront intégralement redistribuées aux ménages et aux entreprises, assure le gouvernement. A qui exactement? Comment? Le dispositif sera détaillé mardi prochain, mais s’avère déjà très complexe. Mais l’Elysée entend ainsi donner des gages aux écologistes. Le chef de l’Etat est soucieux de calmer le jeu avec des Verts très remontés sur la taxation du gazole qui reste inchangée, ou sur la timidité de la mise en œuvre d’une véritable transition énergétique. Il faut dire que le sujet est compliqué, « d’une complexité dingue », reconnaît-on à Matignon.

 

Immobilier : le matraquage fiscal

Immobilier : le matraquage fiscal

 

Pour une maison achetée et conservée  par exemple pendant 20 ans, le matraquage fiscal pourra atteindre la moitié de la valeur du bien. Pas étonnant que le marché de l’immobilier soit dans un tel été d’autant que les prix ont flambé pendant dix ans (doublement des prix en moyenne). . S’il s’agit d’un logement neuf (logement sur plan ou bien datant de moins de 5 ans acquis auprès d’un professionnel), l’opération est soumise à la TVA au taux de 19,6% (20% à compter du 1er janvier 2014). Le prix est alors indiqué toutes taxes comprises (TTC) dans l’acte de vente. En plus de la TVA, l’acheteur supporte aussi la taxe de publicité foncière, calculée sur le prix hors taxes, au taux de 0,71498%.  S’il s’agit d’un bien ancien (ou, depuis le 31 décembre 2012, d’un bien de moins de 5 ans vendu par un particulier), l’acheteur ne supporte pas la TVA mais doit payer les droits d’enregistrement, au taux de 5,09006 %. Ce pourcentage s’applique au prix de vente, et comprend un droit départemental, une taxe additionnelle au profit de la commune et un prélèvement au profit de l’Etat.  Vous devrez également acquitter les honoraires de notaire (les émoluments, dans le jargon notarié). Ainsi, les frais d’acquisition d’un bien immobilier, y compris les droits d’enregistrement, se situent dans une fourchette comprise entre 6 et 10% du prix de vente du bien.  Ensuite, tout au long de la détention du bien, vous devrez acquitter divers impôts. Ainsi, chaque mois d’octobre, les propriétaires payent la taxe foncière, perçue au profit des collectivités locales. Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération temporaire. A condition de faire une déclaration en ce sens au plus tard 90 jours après la date d’achèvement du bien, les biens neufs (ainsi que les reconstructions, additions de constructions ou opérations de rénovation lourde) sont exonérés pendant deux ans de la part départementale et régionale, mais pas forcément de la part revenant à la commune, celle-ci pouvant décider de supprimer cet allégement. Les personnes âgées ou invalides disposant de faibles revenus peuvent également bénéficier de mesures d’exonérations ou d’allégement. Cette taxe s’applique pour l’ensemble de vos biens immobiliers, qu’il s’agisse de votre résidence principale, secondaire ou d’un logement que vous donnez en location. Mais, pour les biens que vous occupez au 1er janvier de chaque année (résidence principale ou secondaire), vous devrez aussi payer la taxe d’habitation. Là encore, les personnes disposant de faibles revenus peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale ou partielle. Et il vous faudra également acquitter l’ISF si l’ensemble de votre patrimoine (y compris donc vos biens immobiliers) excède 1,3 million d’euros. Enfin, n’oubliez pas que si vous laissez vacant volontairement un bien locatif pendant plus d’un an et qu’il se situe dans certaines communes de plus de 50.000 habitants, vous serez susceptible d’acquitter la taxe sur les logements vacants, dont le montant s’élève entre 12,5 et 25% de la valeur locative du bien (telle qu’elle figure sur l’avis de taxe foncière). Enfin, au moment de la revente, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un terrain à bâtir, le fisc ne vous oubliera pas si vous réalisez une plus-value. Seule la cession de votre résidence principale est exonérée. Les autres plus-values sont taxées à 19% (plus 15,5% de prélèvements sociaux), après un abattement pour durée de détention. Celui-ci est égal à 2% par année de détention au-delà de la cinquième, 4% pour chaque année au-delà de la dix-septième et 8% par an au-delà de la vingt-quatrième. Un bien détenu depuis 18 ans bénéficie ainsi d’un abattement de 24%, celui détenu depuis 20 ans de 36%, et celui détenu depuis au moins 30 ans est exonéré d’impôt. Attention, les plus-values autres que sur terrains à bâtir peuvent être soumises à une surtaxe en fonction de leur importance. Elle est de 2% lorsqu’elle excède 50.000 €, de 3% si elle dépasse 100.000 €, 4% au-delà de 150.000 €, 5% au-delà de 200.000 € et 6% si elle est supérieure à 250.000 €.

 

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