Archive pour le Tag 'matraquage'

Retour du matraquage fiscal (Éric Verhaeghe )

Retour du matraquage fiscal (Éric Verhaeghe )

 

Éric Verhaeghe *   revient sur le matraquage fiscal des couches moyennes dans un article d’Atlantico.

« Les Français sortiront rincés de l’exercice 2018 et, sans un effort majeur, 2019 sera tout aussi difficile. Pour Emmanuel Macron, cette situation risque de tourner au cauchemar, tant elle ancre la théorie du président des riches.  La pression fiscale sur les particuliers risque de devenir un puissant talon d’Achille pour Emmanuel Macron. Elle ne cesse en effet d’augmenter comme si les particuliers avaient désormais vocation à financer l’essentiel des nouvelles politiques publiques. Pendant ce temps, les recettes fiscales issues des entreprises s’effondrent. Les derniers chiffres de la situation mensuelle du budget de l’État sont particulièrement évocateurs sur le sujet. En un an, les recettes fiscales nettes ont baissé de 3,5 milliards, c’est-à-dire de 2,4%. Mais le produit de l’impôt sur le revenu a augmenté de 1,5 milliard. Le produit de la taxe sur les carburants a augmenté de 500 millions (environ 10%). Le produit de la TVA a augmenté de 2 milliards (soit 4% de hausse). Autrement dit, en un an, les particuliers ont vu leur pression fiscale augmenter de 4 milliards € ! Un chiffre qui annihile la baisse des cotisations sociales. Dans la pratique, chaque Français a versé 60 euros nouveaux à l’État en un an. On retirera quelques évidences de cette accumulation de chiffres. Si l’on se souvient que seuls 50% des ménages acquittent un impôt sur le revenu positif, on comprendra que la vigueur de la hausse de l’impôt sur le revenu (3,3%) touche d’abord les classes moyennes, grands perdants de l’exercice budgétaire 2018, et probables grands perdants de l’exercice 2019, sauf à ce qu’Emmanuel Macron n’annonce pour eux une mesure compensatoire (ce dont on doute). Une fois de plus, donc, les classes moyennes portent l’essentiel de l’effort collectif. «

 

 

L’auteur, diplômé de l’ENA, est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l’auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr

 

L’union française d’électricité propose un matraquage fiscal

L’union française d’électricité propose un matraquage fiscal

 

 

Le lobby de l’électricité représentée par l’union française de l’électricité (UFE) propose ni plus ni moins un matraquage fiscal à la fois sur le carburant mais aussi sur l’électricité. Ce lobby (EDF mais aussi énergies alternatives) a trouvé la martingale : faire payer très cher et immédiatement l’accès à l’énergie. Il s’agit de sauver le climat mais sans doute mais pas la croissance (et l’emploi). Or ce sont deux éléments de la problématique économique qu’il convient pourtant d’articuler On voit bien que la problématique du climat est instrumentalisée par différents lobbys pour ponctionner le pouvoir d’achat des Français. La solution miracle serait d’aligner tout de suite le niveau du prix du gasoil sur l’essence d’une part et d’augmenter de façon substantielle la contribution climat énergie qui s’ajoute à la facture d’électricité. Des propositions sans doute pour faire plaisir à la fois au ministre de l’écologie mais aussi à Bercy. Toutefois des propositions qui risquent de recueillir moins de ferveur de la part des consommateurs dont pratiquement le pouvoir d’achat n’évolue plus si l’on s’en tient à l’évolution réelle des prix de la consommation des ménages (et pas seulement à l’indice obsolète des prix calculés par l’INSEE.  L’Union française de l’électricité (UFE), fédération professionnelle du secteur électrique, a en effet présenté mardi ses propositions pour faire de la fiscalité un « levier de la politique climatique » française, à commencer par des hausses importantes de taxes sur les carburants. Les mesures avancées ont notamment pour objectif de « parachever la transformation de la fiscalité énergétique en fiscalité climatique », explique l’UFE dans un communiqué. A cette fin, l’organisation veut rapprocher les taxations du diesel et de l’essence « sans diminuer le niveau de la fiscalité sur l’essence » et rappelle que la réduction accordée au diesel « représente 6,1 milliards d’euros ». L’UFE veut aussi supprimer les diverses exonérations de taxes sur les carburants (avions, camions, bateaux, outre-mer), qu’elle estime à 7 milliards d’euros, pour les remplacer « par des réductions de charges sur le travail ou l’innovation ». Le lobby de l’électricité veut aussi relever le niveau de la contribution climat-énergie (CCE), sorte de taxe carbone intégrée dans les taxes payées sur les carburants et le fioul, pour atteindre 140 euros par tonne de CO2 (dioxyde de carbone) rejetée en 2030, au lieu de l’objectif actuel de 100 euros par tonne au même horizon. A l’inverse propositions, l’UFE réclame une baisse de la « très lourde » fiscalité locale sur les barrages hydroélectriques.

 

 

La taxe foncière : matraquage (UNPI)

La taxe foncière : matraquage (UNPI)

 

 

Tandis qu’on se focalise sur la réduction d’impôt sur le revenu pourtant limité à 1 milliard dans le même temps les impôts locaux s’envolent. En cause la diminution de la dotation aux collectivités locales de la part de l’État, des transferts de compétences non ou mal compensés, la dérive des  aides sociales notamment du RSA aussi une gestion approximative des collectivités. En moyenne l’impôt foncier et la taxe d’habitation dépassera nettement les 2000 €, l’impôt direct le plus important est de loin pour une très grande majorité de français. L’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a tiré la sonnette d’alarme ce jeudi 13 octobre. En effet, alors que les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière d’ici le 17 octobre, cette dernière a connu une flambée depuis plusieurs années, selon le rapport de l’UNPI. Ainsi, entre 2015 et 2016 la taxe foncière a augmenté en moyenne de 3,78% en France. Mais si l’on remonte à la période 2010-2015, la hausse est de 14,7% en moyenne. « L’année 2016 se présente mal : dans les cinquante plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté d’en moyenne 3,78 % et trente-cinq départements ont rehaussé leur taux », annonce l’UNPI dans son rapport annuel.  Cette année, la palme d’or revient aux Yvelines, qui enregistre une hausse de près de 68% en un an, soit trois fois la hausse la plus forte de l’année précédente (le Var avec 21%). À y regarder de plus près, certaines taxes d’habitation absorbe l’équivalent de 3 mois de loyer perçu par le propriétaire. Un « matraquage » injustifié, selon l’UNPI. La taxe foncière est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. Ces taux peuvent éventuellement être modifiés d’une année sur l’autre et les administrations s’en servent comme variable d’ajustement.  Pour l’UNDI, la multiplication des institutions habilitées à ponctionner la taxe foncière est à l’origine de cette augmentation, notamment la part intercommunale. « C’est un échelon de plus et, bien qu’il y ait eu des transferts de compétences des communes vers leurs intercommunalités, bien peu de maires ont baissé l’impôt communal en proportion« , explique Frédéric Zumbiehl, juriste de l’UNPI. Pour Jean Perrin, président de l’UNPI, les départements « vont devoir verser le RSA et cela va leur coûter très cher. Du coup, ils n’y sont pas allés de main morte en 2016« . Les départements ont donc eux aussi leur part à récupérer, et un coup d’œil au relevé de taxe foncière révèle la part qui a le plus augmenté. 35 d’entre eux ont donc mis le curseur à la hausse pour 2016, et pas uniquement pour être en mesure de faire face aux versements du RSA. « Pour certains, ce sont des départements endettés, donc ils utilisent la taxe foncière pour trouver de nouvelles ressources immédiatement« , relève l’UNPI. « Aujourd’hui, certains contribuables un peu précaires comme les retraités sont obligés de vendre leur bien car la taxe foncière leur coûte entre deux et trois mois de revenus », selon Jean Perrin.

Matraquage des tarifs de la Banque postale en 2017

Matraquage des  tarifs de la Banque postale en 2017

 

La banque postale dont il faut reconnaître que les services en général sont de grandes qualités s’inscrit cependant dans une stratégie qui vise maintenant prioritairement à dégager des profits. Certes on peut se réjouir de la bonne gestion de cette institution publique (pour l’instant), une exception qu’il faut souligner. Pour autant la poste s’est engagée dans un processus de matraquage des tarifs concernant la plupart de ces prestations y compris bancaires. Pour 2017, la banque appliquera une nouvelle grille tarifaire. Les frais de tenue de compte inactif, par exemple, vont progresser de plus de 80% et les frais standard passeront à 1 euro par mois contre 1,55 euro par trimestre actuellement. Mais la banque restera moins chère que ses concurrentes. Les clients de la Banque postale vont donc avoir une mauvaise surprise en 2017. Si la banque reste toujours un peu moins chère que ses concurrentes traditionnelles, Cbanque.com révèle que les nouveaux tarifs de l’établissement bancaire vont bondir l’an prochain. Ainsi, les frais de tenue de compte standard s’élèveront à 1 euro par mois. Ils étaient à 1,55 euro par trimestre en 2016 et 1 euro par trimestre en 2014. En 4 ans, ils ont donc été multipliés par 3. Les frais de tenue de compte inactif vont, eux, bondir de plus de 80%. Ils passeront de 8 euros cette année à 15 euros en 2017. Par ailleurs, les commissions d’intervention vont progresser de 30 centimes à 6,90 euros. Les plafonds passent à 20,70 euros par jour et 75,90 euros par mois quand ils étaient de 19,80 euros par jours et 79,20 euros par mois depuis mars 2014, rappelle cbanque.com. Et enfin, à partir de 2017, la Banque postale a décidé que le retrait dans un distributeur de billets d’une autre banque serait payant dès la 4ème fois dans le mois, contre la 5ème jusqu’à présent. En revanche, le tarif reste le même, à savoir 65 centimes par retrait.

(Avec RTL et Reuters)

La taxe foncière : le matraquage

La taxe foncière : le matraquage

En 2015 la hausse moyenne est de 1.8% mais il y a d’une part des disparités entre zones et aussi la nouvelle taxation des parcelles disponibles (jardins etc.) qui se traduit par uen véritable matraquage fiscal. En effet  il faut intégrer le matraquage fiscal dans 600 communes des parcelles libres de toute construction, cela en raison de  l’application de la loi Alur de Cécile Duflot. Elle prévoit de taxer les parcelles de terrains constructibles qui restent libres comme les jardins ou les potagers. Le montant de la surtaxe est de cinq euros du mètre carré. C’est un coup de massue que certains découvrent depuis quelques jours en lisant leur feuille de taxe foncière et ce n’est pas fini car en 2017, la taxe va doubler pour atteindre 10 euros du mètre carré.

 

La hausse en moyenne des impôts locaux des plus grandes villes :

Sur les 117 communes de 50 000 habitants et plus (France métropolitaine uniquement), 31 ont voté la hausse des taux de taxe d’habitation et/ou de taxes foncières, soit 26%, contre 10 seulement en 2014 (9%). Leur objectif ? Compenser la baisse des dotations budgétaires de l’Etat. Reste que certaines ont eu la main lourde. Voici les 20 métropoles tricolores où la moyenne des hausses d’impôts locaux en 2015 est la plus élevée.

Les 20 villes françaises (+50 000 habitants) où les taux des impôts locaux augmentent le plus en 2015

Rang

Ville

Département

Hausse moyenne des taux des impôts locaux (points)

Hausse du taux de la taxe d’habitation (points)

Hausse du taux de la taxe foncière sur le bâti (points)

Hausse du taux de la taxe foncière sur le non bâti (points)

1

Toulouse Haute-Garonne +4,78 +2,38 +2,65 +9,3

2

Chambéry Savoie +2,49 +1,57 +2,18 +3,71

3

Bordeaux Gironde +2,3 +1,15 +1,41 +4,33

4

Levallois-Perret Hauts-de-Seine +2,14 +1,8 +1,37 +3,26

5

Lille Nord +1,83 +0 +5,5 +0

6

Hyères Var +1,73 +0,74 +0,98 +3,46

7

Mulhouse Haut-Rhin +1,53 +0,62 +0,79 +3,19

8

Marseille Bouches-du-Rhône +1,2 +1,33 +1,12 +1,16

9

Strasbourg Bas-Rhin +1,14 +0,72 +0,64 +2,06

10

Maisons-Alfort Val-de-Marne +1,1 +1,25 +0,78 +1,26

11

Tours Indre-et-Loire +1,09 +0,9 +0,91 +1,45

12

Lyon Rhône +0,89 +0,85 +1,06 +0,77

13

Saint-Maur-des-Fossés Val-de-Marne +0,88 +0,84 +0,52 +1,28

14

Créteil Val-de-Marne +0,78 +0,53 +0,64 +1,18

15

Vincennes Val-de-Marne +0,74 +0,44 +0,37 +1,4
16 ex aequo Noisy-le-Grand Seine-Saint-Denis +0,71 +0,28 +0,81 +1,05
16 ex aequo Pantin Seine-Saint-Denis +0,71 +0 +2,13 +0
18 ex aequo Nanterre Hauts-de-Seine +0,62 +0,33 +0,54 +0,99
18 ex aequo Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine +0,62 +0,52 +0,59 +0,76

Déclaration de revenus : le matraquage continue pour les couches moyennes

Déclaration de revenus : le matraquage continue pour les couches moyennes

. Du fait des modifications des règles fiscales, l’addition s’annonce salée pour les couches moyennes, soit 65% des salariés. .  Bilan : les familles des classes moyennes supérieures sont les plus touchées par la hausse d’impôts. Les foyers dans lesquels les parents travaillent tous les deux et qui gagnent au total 6.500 euros par mois devraient être particulièrement touchés par la hausse d’impôts. Cette année, le quotient familial est moins avantageux et ils devront en plus déclarer 1.700 euros de complémentaire santé versés par leur employeur. En 2013, ce type de foyer payait 5.578 euros d’impôts. En 2014, ce sera 6.838 euros, plus de 100 euros supplémentaires par mois, soit une hausse de plus de 18%. Les arbitrages du gouvernement touchent plus particulièrement les familles. On le remarque notamment lorsque l’on fait des projections similaires avec un couple sans enfants. En effet, pour ce foyer, qui pourtant gagne autant d’argent que celui qui a des enfants, les impôts devraient légèrement baisser. Autre classe touchée par la hausse d’impôts : les retraités. En effet, jusque là, ceux qui ont élevé au moins trois enfants voyaient la majoration dans leur pension non fiscalisée. C’est désormais fini. Cette année, ils devront déclarer cette majoration et ça fait une différence. Un couple qui touche 1.833 euros à deux était jusque là non imposable. En 2014, le couple va devoir payer 134 euros d’impôts. De manière générale, ce sont les petits salaires qui ont été protégés. Un couple avec un enfant qui gagne 2.400 euros par mois par exemple va voir ses impôts baisser de 11%. Un célibataire au SMIC lui peut même diminuer ses impôts de 41,5% grâce au système de décote qui a été décidé cette année. Si on fait sa déclaration de revenus en papier, la date limite de dépôt de la déclaration est fixée au 20 mai 2014. Les dates sont différentes si on effectue sa déclaration par Internet et cela dépend des départements dans lesquels on habite. Pour les départements de 01 (l’Ain) à 19 (Corrèze), la limite est au 27 mai 2014, pour ceux de 20 (les deux Corses) à 49 (Maine-et-Loire), elle est au 3 juin 2014 et pour le reste au 10 juin 2014. Le problème, c’est que les hausses d’impôts font porter un risque sur la partie basse de la classe moyenne. « Les classes moyennes, ce sont 65% des salariés. Ils gagnent un peu d’argent parce qu’ils travaillent et on leur demande d’aider. Mais attention à ne pas les paupériser, parce que le bas de la classe moyenne est à 1.650 euros donc si on lui en demande trop, il peut rapidement tomber dans la classe en dessous”, prévient Alain Giffard, secrétaire national à l’économie et l’industrie de la CFE-CGC, au micro d’Europe 1.

 

L’emploi à domicile victime du matraquage fiscal

L’emploi à domicile victime du matraquage fiscal

 

 

L’emploi à domicile, le « fameux » gisement d’emplois, plonge victime du matraquage fiscal et de la crise. En fait les particuliers réduisent le nombre et le temps des prestations, par ailleurs le travail au noir se développe de manière considérable.  L’emploi à domicile est reparti en nette baisse fin 2013 en France après sa stabilisation de milieu d’année, tant du point de vue du nombre d’employeurs que du volume d’heures déclarées, selon les statistiques diffusées vendredi par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Le nombre de particuliers employeurs est ainsi tombé sous la barre des deux millions pour atteindre 1,99 million au 4e trimestre 2013, soit une baisse de 1,1% sur trois mois et de 3,2% par rapport à la même période de 2012. Dans le même temps, les heures déclarées ont diminué de 2,9% par rapport au 3e trimestre 2013 et de 6,1% par rapport au 4e trimestre 2012.  La masse salariale nette versée aux employés s’est contractée pour sa part de 2,6% sur le trimestre et de 5,7% en glissement annuel. Sur l’ensemble de 2013, elle a atteint 5,018 milliards d’euros contre 5,275 milliards en 2012, soit une baisse de 4,9%. L’emploi à domicile est en baisse depuis deux ans du fait de la crise mais aussi de la suppression par le gouvernement Fillon d’un abattement de cotisation pour les particuliers déclarant leurs salariés au régime réel puis celle par son successeur socialiste de la possibilité de déclarer les employés au forfait.  Le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros de réduction d’impôt a également joué. Tous ces facteurs contribuent au développement dans ce secteur du travail dissimulé, dans une proportion toutefois difficile à évaluer.

 

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Pas augmentation de la fiscalité locale, c’est la promesse dominante de la plupart des candidats pour les municipales ; Malheureusement le gouvernement prépare une réforme (après les européennes) qui va constituer un véritable matraquage fiscal avec la révision de la valeur cadastrale et l’indexation de la taxe d’habitation  sur les revenus. Une véritable bombe et  un  enjeu financier considérable.  : Les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d’impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu’elles reçoivent de l’État. Le dossier explosif de la refonte de la fiscalité locale est au programme du groupe de travail n° 3 des Assises de la fiscalité des entreprises, dont la première réunion s’est tenue mardi après-midi à Bercy. L’objectif est assez simple: arrêter de premières mesures avant l’été – le groupe doit rendre ses conclusions d’ici avril, donc après les élections municipales – pour qu’elles puissent être intégrées dans le projet de budget 2015. Bien qu’aucune décision n’ait à ce jour été arrêtée, les deux pistes à l’étude - la révision des valeurs cadastrales et la modulation de la taxe d’habitation en fonction des revenus – avec au final une augmentation du rendement fiscal et un matraquage des couches moyennes.

Matraquage fiscal : les mutuelles imposées ; un « micro détail » de 1 milliard (au moins) pour Moscovici !

Matraquage fiscal : les mutuelles  imposées ; un «  micro détail » de 1 milliard (au moins)  pour Moscovici !

On annonce la baisse de la fiscalité (en 2015, 2016, ou 2017) mais en attendant on augmente la fiscalité pour plus de 10 millions de salariés sur leurs mutuelles. La mesure est passée inaperçue, mais elle risque de coûter cher aux salariés. Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations patronales pour les mutuelles sont désormais intégrées dans le calcul des impôts, alors qu’elles en étaient jusque là exclues.   »Il s’agit simplement de la généralisation des complémentaires santé qui sont un progrès social », a expliqué le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, invité du Grand Jury RTL / Le Figaro / LCI, pour qui rien n’a été caché aux Français. « Nul n’ignorait cela, tout le budget pour 2014 a été voté en transparence par les députés et validé par le conseil constitutionnel ». La mesure pourrait toucher 10,5 millions de salariés sur les 13,2 millions qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprises. Un chiffre que réfute le ministre : « Ça ne concerne pas autant de gens que ça », s’est-il défendu, préférant mettre en avant le montant de ce prélèvement qui représenterait pour lui jusqu’à un milliard d’euros d’impôt supplémentaire. « Vous êtes dans le micro-détail », a estimé l’ancien député du Doubs, pour qui il faudrait davantage regarder « la dynamique de simplification de la fiscalité, de transparence, de visibilité. Et ce que souhaite le gouvernement, c’est d’abord la stabilisation des prélèvements obligatoires en 2015, et la baisse des prélèvements obligatoires d’ici la fin du quinquennat ».

Matraquage fiscal de l’épargne

Matraquage fiscal de l’épargne

Triple punition, d’abord l’augmentation de l’impôt sur les revenus, ensuite, matraquage fiscal aussi sur l’épargne enfin impôts supplémentaire sur la consommation (TVA notamment). Des milliers d’épargnants vont se retrouver par deux fois piégés par le nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux que vient d’imaginer le gouvernement afin de ramener 600 millions d’euros dans les caisses de l’État en 2014. Cerise sur le gâteau: la mesure, incluse dans le projet de loi de financement de la Sécu, n’est pas encore votée mais elle s’appliquera, de manière rétroactive, à compter du 26 septembre. Résultat, les particuliers n’ont aucun moyen d’y échapper tant sur leurs vieux PEL (plans d’épargne logement) et leurs PEA (plans d’épargne en actions) que sur leurs anciens contrats d’assurance-vie multisupports. Tous seront dorénavant taxés à hauteur de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux alors que certains l’étaient jusqu’ici à des taux plus bas. La raison? Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sont passés de 0,5 % en 1996 à 15,5 % aujourd’hui et la nouvelle mouture de calcul sur les produits d’épargne va prendre en compte un seul et unique taux: le dernier, et donc le plus élevé. Sur un PEA fermé après cinq ans, les prélèvements sociaux étaient jusqu’alors calculés par tranche: aux plus-values engrangées entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996 s’appliquait le taux de 0,5 %. Sur celles constatées du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997, le taux était de 3,9 %, et ainsi de suite. Ainsi en a décidé le gouvernement: désormais ce sera 15,5 % sur le total des gains des plans, quelle que soit la date à laquelle ils ont été réalisés. Les détenteurs de contrats d’assurance-vie multi supports souscrits avant le 26 septembre 1997 sont concernés, mais seulement pour les gains réalisés grâce aux versements effectués avant cette date. «Jusqu’à présent, les ­prélèvements sociaux exigés à la sortie (en cas de retrait ou de décès) étaient calculés aux taux “historiques”. Maintenant, ils le seront tous au taux de 15,5 %», explique Marc Thomas-Marotel chez Natixis Assurances. Idem en ce qui concerne les plans d’épargne logement. Pour les intérêts acquis avant le dixième anniversaire, les prélèvements sociaux étaient dus au taux en vigueur chaque année, sans être ponctionnés au fil de l’eau: ils l’étaient une fois à la fermeture du plan ou au plus tard l’année des dix ans. Le gouvernement veut désormais que ce soit au taux de 15,5 %… «Les nouveaux PEL, souscrits depuis février 2011, ne sont pas touchés, rappelle toutefois Philippe Crevel, le secrétaire général du Cercle des épargnants. Pour eux, les prélèvements sociaux sont déjà pris tous les ans».

 

Environnement : verdissement ou matraquage fiscal

Environnement : verdissement ou matraquage fiscal

Un nouveau mot pur dénommer la hausse de la fiscalité, le verdissement. Subtilité sémantique très socialiste d’autant que ce ne sont pas les mêmes qui paieront et ceux qui seront récompensés. En fait une escroquerie fiscale justifiée par des faux motifs environnementaux mais par de vrais motifs politiques pour calmer les écolos.  La deuxième conférence environnementale du quinquennat Hollande s’ouvre ce vendredi 20 septembre pour deux jours. A l’issue des débats samedi, les conclusions retiendront quatre scénarios écologiques pour réduire la part du nucléaire à 50% dans le mix énergétique français à l’horizon 2025. Les détracteurs dénoncent un objectif irréaliste et ruineux. Les plus optimistes espèrent des sauts technologiques, par exemple dans les batteries électriques, qui permettraient d’y parvenir. En attendant, à plus court terme, François Hollande va s’appuyer sur la Contribution Climat Energie. L’idée est d’alourdir une fiscalité verte déjà existante. Les gains pour l’Etat seront substantiels: plusieurs centaines de millions d’euros en 2014, et plusieurs milliards d’ici 2016. Toutes ces nouvelles recettes seront intégralement redistribuées aux ménages et aux entreprises, assure le gouvernement. A qui exactement? Comment? Le dispositif sera détaillé mardi prochain, mais s’avère déjà très complexe. Mais l’Elysée entend ainsi donner des gages aux écologistes. Le chef de l’Etat est soucieux de calmer le jeu avec des Verts très remontés sur la taxation du gazole qui reste inchangée, ou sur la timidité de la mise en œuvre d’une véritable transition énergétique. Il faut dire que le sujet est compliqué, « d’une complexité dingue », reconnaît-on à Matignon.

 

Immobilier : le matraquage fiscal

Immobilier : le matraquage fiscal

 

Pour une maison achetée et conservée  par exemple pendant 20 ans, le matraquage fiscal pourra atteindre la moitié de la valeur du bien. Pas étonnant que le marché de l’immobilier soit dans un tel été d’autant que les prix ont flambé pendant dix ans (doublement des prix en moyenne). . S’il s’agit d’un logement neuf (logement sur plan ou bien datant de moins de 5 ans acquis auprès d’un professionnel), l’opération est soumise à la TVA au taux de 19,6% (20% à compter du 1er janvier 2014). Le prix est alors indiqué toutes taxes comprises (TTC) dans l’acte de vente. En plus de la TVA, l’acheteur supporte aussi la taxe de publicité foncière, calculée sur le prix hors taxes, au taux de 0,71498%.  S’il s’agit d’un bien ancien (ou, depuis le 31 décembre 2012, d’un bien de moins de 5 ans vendu par un particulier), l’acheteur ne supporte pas la TVA mais doit payer les droits d’enregistrement, au taux de 5,09006 %. Ce pourcentage s’applique au prix de vente, et comprend un droit départemental, une taxe additionnelle au profit de la commune et un prélèvement au profit de l’Etat.  Vous devrez également acquitter les honoraires de notaire (les émoluments, dans le jargon notarié). Ainsi, les frais d’acquisition d’un bien immobilier, y compris les droits d’enregistrement, se situent dans une fourchette comprise entre 6 et 10% du prix de vente du bien.  Ensuite, tout au long de la détention du bien, vous devrez acquitter divers impôts. Ainsi, chaque mois d’octobre, les propriétaires payent la taxe foncière, perçue au profit des collectivités locales. Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération temporaire. A condition de faire une déclaration en ce sens au plus tard 90 jours après la date d’achèvement du bien, les biens neufs (ainsi que les reconstructions, additions de constructions ou opérations de rénovation lourde) sont exonérés pendant deux ans de la part départementale et régionale, mais pas forcément de la part revenant à la commune, celle-ci pouvant décider de supprimer cet allégement. Les personnes âgées ou invalides disposant de faibles revenus peuvent également bénéficier de mesures d’exonérations ou d’allégement. Cette taxe s’applique pour l’ensemble de vos biens immobiliers, qu’il s’agisse de votre résidence principale, secondaire ou d’un logement que vous donnez en location. Mais, pour les biens que vous occupez au 1er janvier de chaque année (résidence principale ou secondaire), vous devrez aussi payer la taxe d’habitation. Là encore, les personnes disposant de faibles revenus peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale ou partielle. Et il vous faudra également acquitter l’ISF si l’ensemble de votre patrimoine (y compris donc vos biens immobiliers) excède 1,3 million d’euros. Enfin, n’oubliez pas que si vous laissez vacant volontairement un bien locatif pendant plus d’un an et qu’il se situe dans certaines communes de plus de 50.000 habitants, vous serez susceptible d’acquitter la taxe sur les logements vacants, dont le montant s’élève entre 12,5 et 25% de la valeur locative du bien (telle qu’elle figure sur l’avis de taxe foncière). Enfin, au moment de la revente, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un terrain à bâtir, le fisc ne vous oubliera pas si vous réalisez une plus-value. Seule la cession de votre résidence principale est exonérée. Les autres plus-values sont taxées à 19% (plus 15,5% de prélèvements sociaux), après un abattement pour durée de détention. Celui-ci est égal à 2% par année de détention au-delà de la cinquième, 4% pour chaque année au-delà de la dix-septième et 8% par an au-delà de la vingt-quatrième. Un bien détenu depuis 18 ans bénéficie ainsi d’un abattement de 24%, celui détenu depuis 20 ans de 36%, et celui détenu depuis au moins 30 ans est exonéré d’impôt. Attention, les plus-values autres que sur terrains à bâtir peuvent être soumises à une surtaxe en fonction de leur importance. Elle est de 2% lorsqu’elle excède 50.000 €, de 3% si elle dépasse 100.000 €, 4% au-delà de 150.000 €, 5% au-delà de 200.000 € et 6% si elle est supérieure à 250.000 €.

 




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