Social- Négociations sur les retraites : démocratie sociale ou mascarade politique

Social- Négociations sur les retraites : démocratie sociale ou mascarade politique ?

Les séances de négociation entre syndicats et patronat sur la réforme des retraites se poursuivent. Mais la CGT et FO n’y participent plus, tout comme l’organisation patronale des professions libérales et de l’artisanat. Après le veto de François Bayrou sur le retour aux 62 ans, la CFDT n’abandonne pas l’objectif de revenir sur les 64 ans, mais cette perspective est peu crédible. Au-delà de cette négociation, quel regard porter sur la « démocratie sociale » censée guider la réforme ?

par Dominique Andolfatto
Professeur de science politique, Université Bourgogne Europe dans The Conversation

Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier 2025, le premier ministre, François Bayrou, rouvrait le douloureux dossier de la réforme des retraites, mal refermé en 2023. Douloureux, parce que cette réforme, concerne personnellement tous les Français, qui ont érigé la retraite en seconde vie. On peut y voir la conséquence de désillusions idéologiques, du scepticisme à l’égard des promesses décalées d’un autre monde longtemps véhiculées par les partis politiques, mais aussi d’un vécu au travail ressenti comme s’étant dégradé et conséquence de souffrance. Dès lors, la retraite n’est plus un retrait de la vie sociale, voire une « mort sociale », comme autrefois, mais elle est attendue comme une nouvelle aube, la promesse d’un monde nouveau. La repousser, en reculant son âge, ne peut être qu’une atteinte à ce droit à une vie nouvelle et apparaît comme une injustice profonde.

Plusieurs enquêtes le montrent à l’occasion de la réforme de 2023. Le rejet est encore plus fort qu’en 2019, à l’occasion du projet avorté de retraite à points. Selon les enquêtes, les deux tiers des Français, voire plus, affichent leur hostilité (et même les trois quarts des actifs). Plus de 60 % estime également – sinon escompte – qu’un puissant mouvement social fera échec au recul de l’âge de la retraite.

Rejetée pour son « injustice », cette réforme l’est aussi pour son « illégitimité » parce qu’elle n’a pas été votée par le Parlement mais adoptée au moyen d’un des mécanismes du « parlementarisme rationalisé » : l’article 49, alinéa 3 de la Constitution qui permet l’adoption d’une réforme sans vote dès lors que le gouvernement échappe à une motion de censure. Selon une enquête de l’Ifop, 78 % des Français voient là un passage en force « massivement illégitime ». Le président Macron et sa première ministre Élisabeth Borne ont été en désaccord sur le mode de fabrication de cette réforme (même s’ils en partageaient les finalités), négligeant la démocratie sociale, et cela fragilise aussi la réforme.

Tant de divisions et de déchirements vont constituer une opportunité pour le nouveau premier ministre, en 2025. Près de deux ans après l’adoption et l’implémentation de la réforme des retraites, il décide spectaculairement de la remettre à l’agenda, en l’occurrence de relancer des discussions « avec les partenaires sociaux » puisque ceux-ci – il vise les syndicats – « ont affirmé qu’il existait des voies de progrès [pour] une réforme plus juste ».

Pourquoi ce revirement, même si ce n’est pas premier de la part de l’exécutif ? Au plan social, on se souvient de l’abandon du « contrat première embauche » (CPE) en 2006, pourtant adopté par le Parlement, puis remplacé rapidement par un nouveau texte, après à un important mouvement social. C’est le président de la République lui-même, alors Jacques Chirac, qui avait sonné le tocsin de cette réforme et expliqué cette substitution en lien avec un « dialogue social constructif ». Si celui-ci ne fut que théorique, le retrait de la réforme est bel et bien intervenu.

Cette fois-ci, les choses ont été différentes. Le « conclave » que l’ancien militant démocrate-chrétien François Bayrou a appelé de ses vœux est apparu surtout tactique : obtenir une abstention bienveillante d’une partie de l’opposition de gauche en rouvrant un dossier social emblématique du second quinquennat de Macron et en laissant croire qu’il pourrait trouver un règlement plus juste.

D’emblée, une des confédérations syndicales, FO, n’a pas voulu s’en laisser conter et a décidé de ne pas participer à ce qui pouvait ressembler à une négociation sociale interprofessionnelle, mais qui n’en était pas vraiment une en réalité. D’une part, symboliquement, la terminologie religieuse utilisée ne pouvait qu’interroger FO, qui a fait de son « indépendance » politique et religieuse sa raison d’être.

D’autre part, le Medef a immédiatement affiché qu’il ne souhaitait pas revenir sur les 64 ans, le nouvel âge de départ à la retraite fixé en 2023, vu par l’organisation patronale comme un « socle de rétablissement » pour le financement du système des retraites. Son président Patrick Martin, comme probablement Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, a aussi estimé que le « conclave » ne se ferait pas à portes fermées et que le gouvernement ferait pression sur les partenaires sociaux, à la suite, d’abord, de rodomontades sur la hauteur des déficits sociaux, puis à travers une lettre de cadrage très étroite, adressée par le premier ministre aux partenaires sociaux, le 26 février 2025.

Cela ne pouvait que nourrir l’inflexibilité du premier comme le refus de jouer le jeu du second. Dès lors, le « conclave » était mort-né. Il n’avait même plus besoin du coup de grâce que lui donnerait finalement le premier ministre, deux mois après l’avoir inventé : le 16 mars, interviewé sur France Inter, François Bayrou écartait en effet la possibilité de revenir à 62 ans, voire 63 ans. La CGT quittait aussitôt le « conclave », déplorant l’abandon de l’« abrogation » de la réforme de 2023. L’organisation patronale des professions libérales et de l’artisanat (U2P) l’avait précédée de peu pour des raisons diamétralement opposées : la nécessité de « mesures drastiques… pour rétablir l’équilibre de nos régimes sociaux ».

En fait, l’un des problèmes de fond de cette réforme est celui de l’instrumentalisation, mais aussi des impasses de la démocratie sociale. Celle-ci a tour à tour été appelée à la rescousse par Élisabeth Borne, puis par François Bayrou. La première, probablement pour retarder le mouvement social qui se profilait et qui risquait de compromettre le devenir de son gouvernement, s’est opposée à la réforme à la hussarde souhaitée initialement par Emmanuel Macron. Elle a ouvert une série de concertations très cadrées avec les organisations syndicales et patronales. Ces concertations, après une réunion « multilatérale » avec toutes les organisations, se sont poursuivies en « bilatérales » avec chacune d’entre elles, au ministère du travail puis à Matignon, sans réussir à convaincre et donc à rallier les syndicats : « Il n’y avait aucun moyen de bouger la ligne de ce que voulait faire le gouvernement », indique Yvan Ricordeau, qui fut le négociateur de la CFDT. Pour les syndicats, cet échec justifia, à compter de janvier 2023, le recours à la « mobilisation » pour le retrait de la réforme.

À son tour, François Bayrou recourt à la voie de la démocratie sociale, sans doute par tactique, comme déjà évoqué, mais aussi pour alerter l’opinion sur les déséquilibres des comptes sociaux, avec le secours de la Cour de comptes mais aussi d’autres chiffrages discutés.

Reste que la démocratie sociale n’est pas vraiment codifiée. Elle n’a pas d’obligation de résultats. Les gouvernements l’instrumentalisent selon leur bon vouloir ou la conjoncture, et les partenaires sociaux eux-mêmes ne cherchent pas véritablement à la faire vivre ou alors seulement en creux. Ils vont s’entendre pour s’opposer à certaines réformes, comme en 2023 qui a vu la constitution d’un front syndical uni. Mais les syndicats, très divisés sur le fond, n’ont pas cherché à porter un projet commun. Cela ne fut pourtant pas toujours le cas. Il y a longtemps, déjà, ils ont mis sur pied le système de retraites complémentaires ou l’assurance chômage.

En fait, les partenaires sociaux sont en concurrence, notamment pour la représentativité et les moyens que celle-ci procure. Syndicats et organisations d’employeurs, imprégnés d’une culture jacobine, préfèrent également discuter directement avec le pouvoir plutôt que de faire vivre une démocratie plus horizontale.

Depuis les années 2000, le Code du travail, dans son article L1, impose toutefois une concertation avec les partenaires sociaux avant toute réforme des relations du travail ou de la formation professionnelle. Mais ceci ne vaut pas pour la protection sociale (et donc les retraites) et cela contribue à expliquer bien des vicissitudes qui perdurent.

Malgré tout, s’agissant des retraites, cinq partenaires sociaux (sur huit) représentatifs au plan national entendent poursuivre le dialogue, tout en se dégageant de la lettre de cadrage du gouvernement, pour consolider le système de retraite du secteur privé, par bien des aspects, fragile et inégalitaire.

Agriculture – grand débat : la mascarade, le fiasco et la claque pour Macron

Agriculture – grand débat : la mascarade, le fiasco et la claque pour Macron

Rarement un président de la république aura reçu une telle claque de la part du monde agricole. En effet Macon qui veut s’occuper de tout et qui sème la pagaille sur à peu près tous les sujets a dû reculer son projet de grand débat sur l’agriculture qui devait avoir lieu à l’ouverture du salon de l’agriculture.

Les syndicats agricoles se réjouissent de cette annulation qu’ils ont en fait imposé. En effet ils ont refusé ce nouveau grand raout rassemblant n’importe qui quand l’urgence est de restaurer les marges d’une agriculture en pleine souffrance.

« Les syndicats agricoles (…) avaient voulu un débat ouvert. Ils en demandent aujourd’hui l’annulation. Dont acte », a ainsi écrit le chef de l’Etat sur le réseau social X, en précisant qu’il invitera samedi matin « tous les syndicats agricoles avant l’ouverture officielle du salon ». « Je serai là pour l’ouvrir et irai au contact de tous ceux qui veulent échanger comme je le fais chaque année », a-t-il poursuivi.

Ce débat, qui devait durer deux heures, devait permettre d’« esquisser l’avenir » de la filière, d’après l’Elysée. Celui-ci était censé réunir les principaux responsables des syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, etc.), mais aussi des représentants de la grande distribution et des industriels. Plusieurs responsables d’associations environnementales étaient également invités.

« C’est une très bonne nouvelle », a réagi dans la foulée sur franceinfo l’un des vice-présidents du syndicat agricole majoritaire FNSEA, Luc Smessaert. « On lui avait déjà dit qu’on n’avait (…) pas besoin d’un débat type « gilets jaunes ». On avait besoin surtout qu’un président de la République vienne dire aux agriculteurs français « On vous soutient » », a-t-il poursuivi.

La présidente de la Coordination rurale, 2e syndicat agricole français, Véronique Le Floc’h, a dit à l’AFP accepter le rendez-vous plus informel avec le président… « s’il peut rentrer » dans le salon. « Le président, il nous a fait un énorme bras d’honneur hier jeudi [avec les Soulèvements de la Terre, ndlr] alors ce qu’on attend maintenant c’est qu’il annonce des choses », a aussi commenté auprès de l’AFP Vincent Bouvrain, agriculteur en Seine-et-Marne, dans la manifestation parisienne, co-organisée vendredi avec le syndicat Jeunes agriculteurs (JA).

« Nous sommes prêts à continuer le dialogue pour peu que nous soyons respectés », a affirmé peu après Arnaud Rousseau, depuis une tribune installée devant le parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Le ministre de la justice est donc sorti innocenter de l’accusation de prise illégale d’intérêts par la cour de justice de la république. Une cour qui ne juge que les ministres quand ils ont commis une faute en exercice. Cette fois effectivement on pouvait nourrir des interrogations sur la mise en accusation du ministre de la justice victime aussi d’une machination corporatiste des juges.

Pourtant, c’est le onzième responsable qui passe devant cette très juridiction très spéciale, à savoir la cour de justice de la république dont la composition rend compte de son impartialité puisqu’elle est composée de trois juges professionnels et de douze politiques !

Tous les jugements se sont conclus par des jugements très bienveillants y compris sur des faits scandaleux et avérés. Il faut en particulier évoquer la reconnaissance de responsabilité de l’ancienne ministre des finances, Christine Lagarde, actuellement présidente de la banque centrale européenne.
Cette dernière a été reconnue coupable d’avoir abusivement accordé 400 millions à Tapie. Mais la sanction n’est pas seulement dérisoire, elle est ridicule : Christine hagarde a seulement reçu une « remontrance pour négligence ». Une remontrance pour 400 millions c’est évidemment pas très cher payé.

Rappel des faits dans Wikipédia.

Christine Lagarde, ministre de l’Économie de 2007 à 2011.
À la demande de Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, la Cour de Justice de la République (CJR), l’entité compétente pour juger les ministres, est saisie en mai 2011 à l’encontre de Christine Lagarde pour « abus d’autorité ». Cette saisie est réalisée par Jean-Louis Nadal sur la demande directe du futur Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Les proches politiques de Christine Lagarde réagissent à l’encontre de la demande de Jean-Louis Nadal, en soulignant d’une part que celui-ci conteste un arbitrage qu’il était le premier à promouvoir (Jean-Louis Nadal, alors qu’il était procureur général près la cour d’appel de Paris, avait écrit une note juridique à l’attention de l’État en 2004 conseillant de recourir à un compromis68,69), et en mettant en cause sa neutralité politique d’autre part (Jean-Louis Nadal soutient Martine Aubry dans le cadre de la campagne de la primaire présidentielle socialiste de 2011, et prend la parole lors de son meeting de Lille d’octobre 201170. En 2012, il soutient ouvertement le candidat François Hollande).

Le 4 août 2011, la CJR, saisie à la suite d’une requête de députés socialistes, recommande l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Christine Lagarde pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics » au motif qu’elle se serait personnellement impliquée dans un processus qui comporterait « de nombreuses anomalies et irrégularités ».

La CJR rejette le soupçon d’« abus d’autorité » indiqué par Jean-Louis Nadal, mais demande cependant à entendre Christine Lagarde pour des soupçons sur une éventuelle « complicité de faux et de détournement de fonds publics ». Celle-ci sera auditionnée durant vingt-quatre heures les 23 et 24 mai 2013 par la CJR. Elle ressort de cette audition avec le statut de témoin assisté. Elle est cependant mise en examen le 27 août 2014 pour le seul motif de « négligence »5,77.

Le procès de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République débute le 12 décembre 20166. Elle encourt alors un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende78. Au terme du procès, le parquet requiert sa relaxe7. Le 19 décembre 2016, la Cour la déclare coupable de « négligence », mais la dispense de peine et ne fait pas inscrire cette condamnation à son casier judiciaire8. La juge Martine Ract Madoux justifie sa décision par « le contexte de crise financière mondiale dans lequel Madame Lagarde s’est retrouvée » ainsi qu’en raison de « la bonne réputation de Mme Lagarde et son statut international » Mme Lagarde a toujours nié tout acte répréhensible, elle n’était pas présente lors du verdict et n’a pas fait appel de la décision du tribunal.

Cette décision est considérée « illégale » par des analystes juridiques.

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Le ministre de la justice est donc sorti innocenter de l’accusation de prise illégale d’intérêts par la cour de justice de la république. Une cour qui ne juge que les ministres quand ils ont commis une faute en exercice. Cette fois effectivement on pouvait nourrir des interrogations sur la mise en accusation du ministre de la justice victime aussi d’une machination corporatiste des juges.

Pourtant, c’est le onzième responsable qui passe devant cette très juridiction très spéciale, à savoir la cour de justice de la république dont la composition rend compte de son impartialité puisqu’elle est composée de trois juges professionnels et de douze politiques !

Tous les jugements se sont conclus par des jugements très bienveillants y compris sur des faits scandaleux et avérés. Il faut en particulier évoquer la reconnaissance de responsabilité de l’ancienne ministre des finances, Christine Lagarde, actuellement présidente de la banque centrale européenne.
Cette dernière a été reconnue coupable d’avoir abusivement accordé 400 millions à Tapie. Mais la sanction n’est pas seulement dérisoire, elle est ridicule : Christine hagarde a seulement reçu une « remontrance pour négligence ». Une remontrance pour 400 millions c’est évidemment pas très cher payé.

Rappel des faits dans Wikipédia.

Christine Lagarde, ministre de l’Économie de 2007 à 2011.
À la demande de Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, la Cour de Justice de la République (CJR), l’entité compétente pour juger les ministres, est saisie en mai 2011 à l’encontre de Christine Lagarde pour « abus d’autorité ». Cette saisie est réalisée par Jean-Louis Nadal sur la demande directe du futur Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Les proches politiques de Christine Lagarde réagissent à l’encontre de la demande de Jean-Louis Nadal, en soulignant d’une part que celui-ci conteste un arbitrage qu’il était le premier à promouvoir (Jean-Louis Nadal, alors qu’il était procureur général près la cour d’appel de Paris, avait écrit une note juridique à l’attention de l’État en 2004 conseillant de recourir à un compromis68,69), et en mettant en cause sa neutralité politique d’autre part (Jean-Louis Nadal soutient Martine Aubry dans le cadre de la campagne de la primaire présidentielle socialiste de 2011, et prend la parole lors de son meeting de Lille d’octobre 201170. En 2012, il soutient ouvertement le candidat François Hollande).

Le 4 août 2011, la CJR, saisie à la suite d’une requête de députés socialistes, recommande l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Christine Lagarde pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics » au motif qu’elle se serait personnellement impliquée dans un processus qui comporterait « de nombreuses anomalies et irrégularités ».

La CJR rejette le soupçon d’« abus d’autorité » indiqué par Jean-Louis Nadal, mais demande cependant à entendre Christine Lagarde pour des soupçons sur une éventuelle « complicité de faux et de détournement de fonds publics ». Celle-ci sera auditionnée durant vingt-quatre heures les 23 et 24 mai 2013 par la CJR. Elle ressort de cette audition avec le statut de témoin assisté. Elle est cependant mise en examen le 27 août 2014 pour le seul motif de « négligence »5,77.

Le procès de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République débute le 12 décembre 20166. Elle encourt alors un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende78. Au terme du procès, le parquet requiert sa relaxe7. Le 19 décembre 2016, la Cour la déclare coupable de « négligence », mais la dispense de peine et ne fait pas inscrire cette condamnation à son casier judiciaire8. La juge Martine Ract Madoux justifie sa décision par « le contexte de crise financière mondiale dans lequel Madame Lagarde s’est retrouvée » ainsi qu’en raison de « la bonne réputation de Mme Lagarde et son statut international » Mme Lagarde a toujours nié tout acte répréhensible, elle n’était pas présente lors du verdict et n’a pas fait appel de la décision du tribunal.

Cette décision est considérée « illégale » par des analystes juridiques.

Dupont-Moretti – cour de justice de la république : une mascarade

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! (12 politiques et seulement trois juristes). Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.Et pour ajouter au ridicule et à la complexité, il faut prendre en compte le fait que cette affaire constitue aussi une tentative de règlement de comptes par certains juges à l’égard d’un avocat devenu ministre et trop célèbre. Ou quand la politique rejoint le corporatisme et quand certains juges rêvent de remplacer les politiques.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le fait que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! (12 politiques et seulement trois juristes). Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Dupond Moretti et CJR : la mascarade confirmée

Dupond Moretti et CJR : la mascarade confirmée

En effet cette cour, la CJR, composée de douze membres politiques et seulement 3 juristes a toujours prononcé des peines anecdotiques les politiques en cause. Ce sera donc encore le cas pour le ministre de la justice accusée d’avoir réglé des comptes avec des magistrats lesquels font ensuite semblant de régler les comptes avec le ministre. En effet le caractère de mascarade se confirme quand le procureur général de la Cour de cassation demande que le ministre soit reconnu coupable mais sans lui imposer la peine d’inéligibilité. Autrement dit on devra se compter se contenter de quelques mois de prison avec sursis au plus..

Si le ministre est réellement coupable de règlement de comptes, la peine est complètement disproportionnée par rapport à la dimension du délit. Mais si le ministre n’est pas coupable cette mise en accusation est forcément injuste. Du coup, on va faire du en même temps avec une peine assez symbolique qui ne va pas grandir la justice.

Le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé à la CJR de déclarer Le ministre «coupable» mais concernant la peine d’inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, il a déclaré à la Cour qu’elle pouvait «s’en dispenser» en s’en remettant à sa «sagesse».

La CJR est composée de 15 personnes, dont trois magistrats professionnels et douze parlementaires de tous bords, qui ont revêtu la robe noire pour l’occasion. «Ce procès n’est pas celui de la justice, c’est le procès d’une double prise illégale d’intérêt», avait prévenu le procureur général. Pendant l’audience, Éric Dupond-Moretti, qui voit dans ce procès le résultat d’une «guerre» menée contre lui par des magistrats qui n’auraient jamais accepté sa nomination, s’est efforcé de démontrer que l’ouverture de ces enquêtes «s’imposait». «Le prévenu», avait rappelé le procureur général au premier jour d’audience, «encourt, notamment, une peine de cinq années d’emprisonnement». Ainsi qu’une interdiction d’exercer une fonction publique.

Politique–Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Politique–Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Agriculture–la « ferme France » du Sénat : une mascarade !

Agriculture–la « ferme France » du Sénat : une mascarade !

par Stéphane Foucart dans le Monde

Avec ses dispositions très controversées, notamment sur les pesticides et les mégabassines, la proposition de loi adoptée par les sénateurs le 16 mai vise surtout à détourner l’attention des vrais enjeux et à peser sur le débat public, estime Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », dans sa chronique.

Porté par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains, LR, Haute-Loire, ancien agriculteur !), Pierre Louault (Union centriste, Indre-et-Loire, ancien agriculteur !), Serge Mérillou (Parti socialiste, Dordogne, fonctionnaire agricole) et Sophie Primas (LR, Yvelines), le texte « consacre une vision délirante, dogmatique, rétrograde » de l’agriculture, selon l’agronome Jacques Caplat, de l’association Agir pour l’environnement. Pour Alain Bazot, le président de l’UFC-Que choisir, il n’est autre qu’une « véritable lettre au Père Noël de la FNSEA » – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.

L’expression n’a rien d’exagéré. Le texte entend permettre le retour des épandages aériens, par exemple, et la mise en balance de la santé humaine avec d’éventuels bénéfices économiques dans le choix d’autoriser ou non le recours à tel ou tel pesticide.

Il prévoit la possibilité pour le ministre de l’agriculture de passer outre les décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), la sanctuarisation des projets de mégabassines au nom d’un prétendu « intérêt général majeur », et veut lutter contre de supposées « surtranspositions » de la réglementation européenne qui porteraient préjudice à la compétitivité de la « ferme France » – qui, soit dit en passant, ressemble de moins en moins à une ferme et de plus en plus à une usine. Ce ne sont là que quelques exemples.

Les dispositions les plus controversées du texte, si elles venaient à être effectivement inscrites dans la loi, ne survivraient sans doute pas à une interprétation raisonnable de la jurisprudence et du droit européens, ou à l’application du principe de précaution, constitutionnalisé en 2005.

Des dispositions inapplicables

D’autres articles du texte sont simplement sans objet. Il faudrait lutter contre les surtranspositions qui mineraient la compétitivité de l’agriculture française ?

Dans l’Atlas des pesticides, coédité par la Fondation Heinrich Böll, l’association Générations futures a fait le compte : la France autorise 291 substances actives de pesticides et est le troisième pays le plus permissif de l’Union européenne, derrière l’Espagne (296) et la Grèce (298), mais loin devant la Belgique (279)ou la Pologne (271).

Présidentielle–Primaire populaire: une véritable mascarade des bobos de gauche

Présidentielle–Primaire populaire: une véritable mascarade des bobos de gauche

 

 

Les initiateurs de la fameuse primaire dite populaire se félicitent du nombre de votants sans qu’on sache sur quels critères ces votants se sont prononcés puisqu’il n’y avait strictement aucun programme, aucune orientation et même aucune analyse commune. Et pour cause puisque ce vote n’a été précédé d’aucun débat de sorte qu’on s’est prononcé sur la personnalité, sur l’image y compris de ceux qui ont refusé cette consultation . Bref, la confusion entre la cote de popularité et les intentions de vote ! Les candidats opposée à la procédure ne pouvaient évidemment recueillir un score très favorable.

Cette consultation dite populaire constitue une véritable mascarade taillée spécialement pour la sulfureuse Taubira, bourgeoise gauchiste et exhibitionniste qui a déjà fait perdre la gauche une fois en 2002 en maintenant sa candidature face à Jospin. Il est clair que parmi les votants figurent surtout des bobos, urbains, tendances gauchistes qui n’entretiennent que des relations ésotériques avec les réalités économiques et sociales des plus défavorisés.

Au total la plus grande contradiction,c’est que cette consultation qui devait favoriser l’union ajoute une division supplémentaire.Les sondages démontrent d’ailleurs il n’y a aucune dynamique en faveur de Taubira mais qu’elle grignote des points sur le dos notamment des écologistes et des socialistes qui pourraient bien ne pas se remettre de cette élection. Bref Taubira objectivement prend à nouveau la posture de fossoyeur de la gauche. Un véritable massacre politique qui va déconsidérer encore un peu plus la gauche et qui aura au moins le mérite de flatter l’égocentrisme d’une candidate autant irresponsable qu’incompétente. Sans parler de sa posture personnelle de grande bourgeoise qui ne lui confère aucune légitimité évidemment pour représenter les milieux populaires. Avec des méthodes aussi confuses en matière de processus d’élection, il est certain qu’on pourrait faire élire facilement comme président de la république Michel Drucker ou Mimi Mathis !

Primaire populaire: une véritable mascarade

Primaire populaire: une véritable mascarade

 

 

Les initiateurs de la fameuse primaire dite populaire se félicitent du nombre de votants sans qu’on sache sur quels critères ces votants se sont prononcés puisqu’il n’y avait strictement aucun programme, aucune orientation et même aucune analyse commune. Et pour cause puisque ce vote n’a été précédé d’aucun débat de sorte qu’on s’est prononcé sur la personnalité, sur l’image y compris de ceux qui ont refusé cette consultation .Bref, la confusion entre la cote de popularité et les intentions de vote !  Les candidats opposée à la procédure ne pouvaient évidemment recueillir un score très favorable.

Cette consultation dite populaire constitue une véritable mascarade taillée spécialement pour la sulfureuse Taubira, bourgeoise gauchiste et exhibitionniste qui a déjà fait perdre la gauche une fois en 2002 en maintenant sa candidature face à Jospin. Il est clair que parmi les votants figurent surtout des bobos, urbains, tendances gauchistes qui n’entretiennent que des relations ésotériques avec les réalités économiques et sociales des plus défavorisés.

Au total la plus grande contradiction,c’est que cette consultation qui devait favoriser l’union ajoute une division supplémentaire. Un véritable massacre politique qui va déconsidérer encore un peu plus la gauche et qui aura au moins le mérite de flatter l’égocentrisme d’une candidate autant irresponsable qu’incompétente. Sans parler de sa posture personnelle de grande bourgeoise qui ne lui confère aucune légitimité évidemment pour représenter les milieux populaires. Avec des méthodes aussi confuses en matière de processus d’élection, il est certain qu’on pourrait faire élire facilement comme président de la république Michel Drucker ou Mimi Matis !

Elections russes: la mascarade

 

Les élections en Russie appartiennent à un genre à part, hybride. Il n’y est pas question d’alternance, de coalitions, de débats, mais d’ajustements au sein de l’élite, et de contrôle : celui que démontrent les gouverneurs en apportant les résultats nécessaires ; celui dont fait preuve Vladimir Poutine en tenant d’une main ferme l’ensemble du système.(( Un papier du Monde, extrait))

Le processus électoral, lui, relève de l’imitation. La fraude remplace la compétition, ou en réduit les risques. Ceux qui refusent ces règles n’ont pas droit au qualificatif d’opposants mais à celui, dangereux, de traîtres. Ils sont rendus inéligibles, poussés à l’exil ou emprisonnés.

Le scrutin législatif qui s’est tenu du 17 au 19 septembre, avec une victoire accordée au parti présidentiel Russie unie et une légère percée communiste, l’a montré. Hormis les traditionnels bourrages d’urnes et les votes forcés ou multiples, les possibilités de falsifications ont été multipliées via le vote électronique, le vote sur trois jours et les restrictions posées au travail des observateurs.

 

L’inversion du sens des mots est une constante du régime poutinien. Le 17 septembre, premier jour du vote, le ministère des affaires étrangères évoquait l’anniversaire de l’entrée des forces soviétiques en Pologne, quatre-vingt-deux ans plus tôt. Plutôt que de rappeler le protocole secret du pacte Molotov-Ribbentrop, en vertu duquel cette invasion a été déclenchée, ou de ses suites, comme le massacre de Katyn, le communiqué évoquait « le début de la marche libératrice de l’Armée rouge sur le territoire de la Pologne ».

Il s’agit d’une coïncidence mais elle n’est pas totalement fortuite. L’URSS aussi chérissait les élections, quand bien même elles étaient à candidat unique. La génération vieillissante aujourd’hui aux commandes de la Russie ne cache pas sa nostalgie soviétique. Ce que doivent être à ses yeux des élections est à chercher de ce côté-là : un moment de célébration nationale, avec orchestres et flonflons.

 

Cette perspective est encore lointaine, quelques garde-fous subsistent. Mais au mieux, les scrutins se transforment en référendum pour ou contre le statu quo. C’est la maigre indication que donne la progression du Parti communiste, une formation qui n’a pas décidé si elle était prête à contester au Kremlin son monopole politique.

Pour le pouvoir russe lui-même, ce constat n’est pas sans risques. D’abord il n’y a plus de thermomètre. Chaque échelon s’auto-intoxique en voulant satisfaire l’échelon supérieur – là aussi l’analogie avec l’URSS est opérante. Des milliers de bureaux de vote comptent les voix honnêtement, mais leurs résultats sont masqués dans le flot des falsifications. Alors même que ces résultats ne sont pas déshonorants pour le pouvoir en place.

Elections en Russie: Une triste mascarade

 

Les élections en Russie appartiennent à un genre à part, hybride. Il n’y est pas question d’alternance, de coalitions, de débats, mais d’ajustements au sein de l’élite, et de contrôle : celui que démontrent les gouverneurs en apportant les résultats nécessaires ; celui dont fait preuve Vladimir Poutine en tenant d’une main ferme l’ensemble du système.(( Un papier du Monde, extrait))

Le processus électoral, lui, relève de l’imitation. La fraude remplace la compétition, ou en réduit les risques. Ceux qui refusent ces règles n’ont pas droit au qualificatif d’opposants mais à celui, dangereux, de traîtres. Ils sont rendus inéligibles, poussés à l’exil ou emprisonnés.

Le scrutin législatif qui s’est tenu du 17 au 19 septembre, avec une victoire accordée au parti présidentiel Russie unie et une légère percée communiste, l’a montré. Hormis les traditionnels bourrages d’urnes et les votes forcés ou multiples, les possibilités de falsifications ont été multipliées via le vote électronique, le vote sur trois jours et les restrictions posées au travail des observateurs.

 

L’inversion du sens des mots est une constante du régime poutinien. Le 17 septembre, premier jour du vote, le ministère des affaires étrangères évoquait l’anniversaire de l’entrée des forces soviétiques en Pologne, quatre-vingt-deux ans plus tôt. Plutôt que de rappeler le protocole secret du pacte Molotov-Ribbentrop, en vertu duquel cette invasion a été déclenchée, ou de ses suites, comme le massacre de Katyn, le communiqué évoquait « le début de la marche libératrice de l’Armée rouge sur le territoire de la Pologne ».

Il s’agit d’une coïncidence mais elle n’est pas totalement fortuite. L’URSS aussi chérissait les élections, quand bien même elles étaient à candidat unique. La génération vieillissante aujourd’hui aux commandes de la Russie ne cache pas sa nostalgie soviétique. Ce que doivent être à ses yeux des élections est à chercher de ce côté-là : un moment de célébration nationale, avec orchestres et flonflons.

 

Cette perspective est encore lointaine, quelques garde-fous subsistent. Mais au mieux, les scrutins se transforment en référendum pour ou contre le statu quo. C’est la maigre indication que donne la progression du Parti communiste, une formation qui n’a pas décidé si elle était prête à contester au Kremlin son monopole politique.

Pour le pouvoir russe lui-même, ce constat n’est pas sans risques. D’abord il n’y a plus de thermomètre. Chaque échelon s’auto-intoxique en voulant satisfaire l’échelon supérieur – là aussi l’analogie avec l’URSS est opérante. Des milliers de bureaux de vote comptent les voix honnêtement, mais leurs résultats sont masqués dans le flot des falsifications. Alors même que ces résultats ne sont pas déshonorants pour le pouvoir en place.

Syrie -élection de Bachar al-Assad : une mascarade avec 95,1% des voix

• Syrie -élection de Bachar al-Assad : une mascarade avec 95,1% des voix
• Le président syrien Bachar al-Assad a été réélu pour un mandat de sept ans avec 95,1% des voix, a annoncé jeudi 27 mai le président du Parlement, à la suite d’un scrutin décrié par l’opposition et les pays occidentaux.
• Les deux autres candidats qui se présentaient face à lui, Abdallah Salloum Abdallah et Mahmoud Mareï, ont obtenu respectivement 1,5% et 3,3% de voix.
• . Les Occidentaux ont qualifié l’élection de «ni libre ni juste» et l’opposition a dénoncé une «mascarade».