Impôts fonciers :Augmentation record de 14% à Marseille
Comme souvent la gauche radicale promet beaucoup avant les échéances électorales mais confrontées aux réalités de la gestion pratique la fuite en avant fiscale. C’est le cas à Marseille et sans doute bientôt dans d’autres villes.(La Tribune)
En avril dernier, le conseil municipal de Marseille a voté une augmentation record de 14% de la taxe foncière. La deuxième ville de France espère tirer de cette hausse fiscale 75 millions d’euros de recettes supplémentaires pour faire face, selon elle, au regain d’inflation et à la revalorisation des salaires. 238 propriétaires attaquent cette décision pour en demander l’annulation.
L’augmentation de la taxe foncière à Marseille peut-elle conduire des propriétaires dans une situation de précarité ? C’est bien ce que craignent plus de 200 d’entre eux. Selon les informations de La Provence, confirmée par l’AFP, 238 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l’annulation de l’augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille. Cette hausse, qui concerne quelque 173.000 contribuables propriétaires de leur bien, a été votée lors du conseil municipal du 8 avril dernier.
Les 238 propriétaires attaquent cette décision du conseil municipal « parce qu’à des titres divers, ils sont menacés de précarité », a expliqué à l’AFP leur avocat, Jacques Gobert. Celui-ci s’appuie notamment sur les données de l’Insee, selon lesquelles 8% des propriétaires marseillais vivaient sous le seuil de pauvreté en 2019, c’est-à-dire qu’ils disposaient d’un revenu disponible de moins de 1.100 euros par mois pour une personne vivant seule.
« La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui représente en pourcentage une hausse de 14%) », qui s’ajoute à une réévaluation légale forfaitaire de 3,4%, »implique que les propriétaires disposant d’un bien, bailleurs ou non, auront 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021″, précise le texte du recours déposé auprès du tribunal administratif de Marseille.
75 millions d’euros de recettes supplémentaires
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L’adjoint à la ville de Marseille en charge des Finances, Joël Canicave, avait justifié cette hausse par des « dépenses nouvelles », notamment « l’augmentation du point d’indice » du traitement des fonctionnaires et »le prix de l’énergie », lors d’une interview à La Provence le 4 avril.
« Fin 2021, la facture de chauffage et de carburant a déjà augmenté de 12 millions d’euros », expliquait l’adjoint en charge des Finances. Doit s’y greffer une hausse du point d’indice du traitement des fonctionnaires promise par l’actuel gouvernement et évaluée à 20 millions d’euros qui s’ajoute à une perte de 14 millions d’euros de revenus due à la suppression de la taxe d’habitation.
La municipalité de gauche, endettée à hauteur de 1,45 milliard d’euros, attend quelque 75 millions d’euros de recettes supplémentaires de cette hausse de la fiscalité.
Un « racket local »
« A quelques jours du vote, la municipalité parlait de tout sauf de la hausse de cette taxe » qui s’est faite »en catimini » selon Jacques Gobert, alors qu’il s’agit d‘ »une hausse totalement inédite à Marseille ». C’est »un racket local », dénonce-t-il encore.
Cette augmentation s’est faite »de façon trop brutale », « tout le monde a été mis devant le fait accompli sans aucune concertation », estime de son côté Auguste Lafon, le président de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires des Bouches-du-Rhône et du Var, qui compte environ 5.000 adhérents directs et fait partie des requérants.
L’augmentation, qu’il aurait aimé voir étalée dans le temps, »touche tout le monde de la même façon mais l’incidence est beaucoup plus forte sur les petits contribuables », notamment les retraités modestes, »et les primo-accédants », a-t-il complété. Contactée par l’AFP, la mairie de Marseille n’a pas réagi pour le moment.
Comment se dépensent les milliards à Marseille ?
Comment se dépensent les milliards à Marseille ?
L’ancien ministre , François Lamy, estime sur Franceinfo que « c’est plus difficile à Marseille qu’ailleurs, parce que la façon de faire de la politique est « différente ». ( doux euphémisme !)
Qu’est-ce que vous attendez des décisions du président de la République concernant Marseille ?
François Lamy : Ce que j’attends du plan du président de la République, c’est qu’il dégage des crédits pour le temps long et des crédits pour le temps court. La vraie question ce n’est pas uniquement de dégager des millions ou des milliards, c’est comment on les dépense. C’est plus difficile à Marseille qu’ailleurs, parce que la façon de faire de la politique est différente.
Si le président de la République veut que son plan aboutisse il va falloir réformer la forme de gouvernance de l’Etat de façon à ce que l’Etat soit davantage présent. Ça ne peut pas reposer que sur le préfet de région. Ce n’est pas forcément que la faute des Marseillais. On sait que les Premiers ministres, passent, les présidents aussi et que les politiques changent. Il ne suffit pas d’annoncer des milliards il faut avoir une forme d’organisation, entre l’Etat, la métropole, la ville et les bailleurs. Il faut des gens qui surveillent l’application de ce plan tel qu’il va être annoncé.
Est-ce le rôle du chef de l’Etat de venir à Marseille trois jours pour présenter ce plan ?
C’est bien que le président de la République vienne à Marseille car ça renforce la nature des annonces qui sont faites, mais ceux qui vont mettre en œuvre ce sont les ministres. On verra dans les mois qui viennent s’il y a un suivi réel. C’est vrai que la logique ç’aurait été que ce soit le Premier ministre qui vienne, mais on est en période électorale et je comprends que le président de la République marque un pas de plus vers une candidature.
Le chef de l’Etat annonce 150 millions d’euros pour la construction d’un nouvel hôtel de police et ces 200 policiers qui vont arriver. C’est important ?
C’est une annonce importante. Je connais très bien Marseille et j’y vis en partie. Ça ne suffira pas. Le vrai problème, c’est la situation des quartiers nord qui sont coupés de la ville. Il faut une réponse sur la question des transports, de l’emploi. Sur la sécurité, il y a le problème du trafic de drogue. Quand j’en parle avec des policiers, ils ont l’impression de vider la mer à coup de seaux. Je suis très dubitatif. Je pense qu’il faut qu’on change de méthodologie. Les forces de l ‘ordre quand elles interviennent dans ces quartiers, il faut qu’elles y restent. Samia Ghalli réclamait l’intervention de l’armée, je ne suis pas pour mais je suis pour l’intervention de la gendarmerie, parce qu’elle sait faire.