Archive pour le Tag 'marques'

Fiscalité-La taxe numérique, un errement (Nicolas Marques)

Fiscalité-La taxe numérique, un errement  (Nicolas Marques)

Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari considère dans la Tribune que cette fiscalité constitue un errement français .

 

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« Souvenons-nous du débat. Fin 2018, les GAFA sont pointés du doigt en France. Le grand public avait en tête les mécanismes qu’ils avaient mis en place (Irlande, Pays-Bas…) pour optimiser leur fiscalité. Peu de monde avait compris qu’ils ne lésaient pas nos finances publiques. Ces dispositifs avaient été conçus pour limiter les effets de la fiscalité américaine sur les sociétés, à l’époque parmi les plus élevées au monde. Nos autorités s’appuyaient sur une étude censée attester que les GAFA américains payaient 14 points d’impôts de moins que nos entreprises européennes. Seuls les spécialistes savaient que cette étude, purement théorique, ne tenait pas compte des impôts réellement supportés par les entreprises et les auteurs de ce travail contestaient les conclusions qu’en tiraient les autorités. Peu de monde avait réalisé que les GAFA payaient autant d’impôt sur les sociétés que les grandes entreprises européennes. Les ordres de grandeurs véhiculés dans le débat public n’ayant aucun rapport avec la réalité, comme le montrera une étude de l’Institut économique Molinari.

Il fallait faire rentrer de l’argent pour financer les promesses faites aux gilets jaunes. Les GAFA semblaient la cible idéale et l’idée s’est transformée en projet de loi. Il s’agissait de prélever une taxe de 3% sur une partie du chiffre d’affaire des « géants du numérique ». Les promoteurs de cette taxe ont passé sous silence qu’il s’agissait d’une démarche déconseillée par les économistes. Les taxes sur les chiffres d’affaires sont les plus arbitraires qui soient. Elles pénalisent d’autant plus les activités dont les marges sont faibles. Pire, elles sont susceptibles de générer des effets « cascade », avec des empilements de taxes dans une même prestation encourageant à l’intégration verticale des producteurs, l’inverse de ce qui est souhaité dans le numérique.

Report immanquable de l’impôt

Les promoteurs de la taxe française ont surtout oublié de préciser que les GAFA reporteraient immanquablement cet impôt sur leurs partenaires et consommateurs hexagonaux. Dans l’étude d’impact transmise par le gouvernement au parlement en mars 2019, il n’y avait aucun chiffrage de cet effet d’incidence fiscale pourtant fondamental. Si, avec l’épisode des gilets jaunes, tout le monde avait compris que ce sont les consommateurs qui s’acquittent des taxes sur le pétrole, peu de monde réalisait qu’il en irait de même pour la taxe GAFA. Comme les distributeurs de carburants, les GAFA – maniant l’or noir du XXIe siècle – peuvent répercuter les taxes sur leurs clients finaux. Un chiffrage fait à la demande de l’industrie montrait qu’environ 55 % de l’impôt serait supportée par les consommateurs, 40 % par les partenaires commerciaux des entreprises ciblées et seulement 5 % par les géants du net. L’administration publique française a évité de faire ce chiffrage, ce qui a permis au défenseur de la taxe de passer sous silence cette réalité. D’un point de vue économique, la taxe GAFA conduisait à taxer des acteurs français et non des grandes entreprises numériques étrangères.

La taxe est votée en juillet 2019, dans une forme rétroactive. Elle génère depuis un maximum de complexités. Les entreprises ayant en charge sa collecte ont notamment l’obligation de traquer les transactions faites avec des utilisateurs français. Par ailleurs, cette date marque aussi le début de problèmes diplomatiques internationaux.

Discriminatoire selon les Etats-Unis

Les autorités américaines s’emparent du dossier, agacées par l’initiative française qu’elles jugent discriminatoire. Vu d’outre Atlantique, des entreprises américaines ont été pointées du doigt, avec une démarche visant à mettre la main sur une partie des impôts dus aux Etats-Unis. De crainte de représailles commerciales, la France s’engage dès juillet à rembourser la taxe collectée par les géants du numérique si une taxe internationale est mise en place au niveau de l’OCDE. A l’époque, la France pense que cette démarche, sans fondement économique puisque les entreprises américaines reportent cette taxe sur les consommateurs, suffira.

Cela n’a pas été le cas. Entre juillet et décembre 2019, les autorités américaines ont instruit leur dossier, avec une rigueur sans rapport avec la légèreté ayant prévalu chez nous. L’administration française tente de se défendre, tout en préservant le narratif qu’elle a déployé auprès de l’opinion publique. La loi ne serait pas discriminatoire, le texte de loi visant les « géants du numérique » et non les GAFA américains en tant que tel. D’ailleurs, il n’y a pas que des entreprises américaines concernées, ce qui est vrai à la marge. Mais elle évite soigneusement d’utiliser l’argument de l’incidence fiscale qui montrerait la réalité de cette taxe. Elle pèse sur les utilisateurs et non sur les GAFA. D’ailleurs, dès octobre Amazon avait commencé à répercuter la taxe sur les marges de ses partenaires français.

La menace s’estompe

En décembre, les autorités américaines concluent que la taxe française est discriminatoire et ne respecte pas les principes de fiscalité internationale. En janvier, elle identifie la liste des produits français pouvant faire l’objet de représailles, avec notamment des droits sur le vin et les fromages provenant de France. Une démarche qui, si elle était mise en œuvre, pèserait sur nos producteurs, nos vins et fromages étant exposés à la concurrence internationale.

Aujourd’hui, cette menace s’estompe. On devrait tirer les leçons de cette séquence. Trop de lois françaises sont votées sans qu’au préalable une véritable étude d’impact soit réalisée, avec des mesures produisant des effets sans rapport avec les intentions initiales et sans tenir compte des complexités qu’elles génèrent. Dans quelques jours s’ouvre le Printemps de l’évaluation, une opération destinée à expliquer l’importance de l’évaluation économique des lois. On aurait besoin que ce soit tous les jours le printemps et dans toute une série de domaines…

Vente autos France:+6.7% pour les marques françaises et +2.4 % pour les marques étrangères

Vente autos France:+6.7%  pour les marques françaises et +2.4 % pour les marques étrangères

Trois éléments importants ont marqué le marché automobile en 2017 : d’abord le haut niveau des ventes qui repassent la barre symbolique des 2 millions d’avants crise, ensuite l’excellente tenue des marques françaises et  la part des diesels qui devient minoritaire.  Les immatriculations de voitures neuves en France ont progressé de 4,74% en France en 2017, malgré un léger repli de 0,51% en décembre, pour franchir à nouveau la barre symbolique des 2 millions de véhicules, tandis que la part du diesel est passée sous les 50%, selon les données publiées lundi par le Comité des constructeurs français d‘automobiles (CCFA).Avec 193.375 voitures particulières neuves immatriculées le mois dernier, le marché français atteint 2.110.751 unités sur l‘ensemble de l‘année écoulée et retrouve son niveau naturel de deux millions de voitures neuves par an, qu‘il connaissait encore juste avant la crise de 2009 (2,05 millions d‘unités en 2008).Les immatriculations avaient ensuite bondi à 2,2 millions d‘unités et plus pendant trois années de suite sous l‘effet des aides anticrise, avant de retomber à moins de 1,8 million quand le dispositif avait pris fin. En 2016, la croissance du marché auto français avait atteint 5,1%, après +6,8% en 2015, le trait étant alors tiré sur cinq années de stagnation ou de baisse consécutives au contrecoup de la fin des primes à la casse décidées sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le repli de 0,51% observé en décembre 2017 en données brutes fait suite à un mois de novembre marqué par un bond de 10,3% des immatriculations, tirées surtout par l‘embellie des perspectives économiques et l‘engouement pour les nouveaux SUV que proposent désormais presque toutes les marques. A nombre de jours ouvrés comparable, le marché français des voitures particulières neuves affiche une hausse de 9,4% en décembre (20 jours en décembre 2017 et 22 jours en décembre 2016) et de 5,6% en 2017 (251 jours sur l’année 2017 et 253 jours sur l’année 2016). En 2018, le marché automobile français devrait connaître une nouvelle année de croissance, mais à un rythme moins rapide. L‘Observatoire Cetelem de l‘automobile attend ainsi une hausse de 3,8% à 2,2 millions des immatriculations de voitures neuves en France sur l‘année qui commence. Quant au diesel, sa part est tombée à 47,29% des immatriculations de voitures neuves en 2017, sous la barre des 50% pour la première fois depuis l‘année 2000. Le diesel, objet de controverses récurrentes pour ses émissions polluantes de particules et d‘oxydes d‘azote (Nox), liées notamment à l‘introduction de l‘injection directe qui a permis d‘optimiser la consommation des moteurs, est menacé à terme de bannissement dans certaines grandes agglomérations. Alors qu‘il représentait les trois quarts du marché français il y a encore cinq ans, le diesel était tombé à 52% en 2016, l‘affaire Volkswagen de trucage des émissions polluantes accélérant la baisse des ventes des modèles au gasoil. Les voitures électriques ont représenté 1,18% du marché français en 2017 et les hybrides 3,8%. En 2017, les immatriculations des groupes français ont progressé de 6,7% contre une hausse de 2,4% pour celles des groupes étrangers. En décembre, les constructeurs français ont enregistré une hausse de 4,9% et leurs concurrents ont subi un recul de 5,9%. Les immatriculations de PSA ont bondi de 15,57% en décembre et de 10,31% sur l‘ensemble de 2017, profitant depuis le mois d‘août des immatriculations d‘Opel désormais intégrées à celles du groupe français, qui a racheté la marque allemande à General Motors. Renault a vu de son côté ses immatriculations baisser de 4,05% le mois dernier (+3,08% sur l‘année écoulée), la progression de 12,2% de la marque low cost Dacia ne compensant pas un recul de 7,7% de la marque Renault. Parmi les groupes étrangers, Volkswagen a progressé de 4,3% en décembre et le soutien de ses marques Seat et Skoda lui permet d‘avancer de 1,4% sur l‘année. En revanche Toyota, en repli de 1,6% en décembre, fait un bond de 13,6% sur l‘ensemble de 2017. Quant à Nissan, partenaire de Renault, il a vu ses immatriculations chuter de 23,6% en décembre pour grappiller +1,5% sur l‘année.

Les produits alimentaires premiers prix : aussi dégueullases que les marques

Les produits alimentaires premiers prix : aussi dégueullases que les marques

Il ya deux lectures à enquête menée par l’Oqali, organisme géré par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses); Non, les produits premiers prix ne sont pas forcément plus sucrés, plus gras ou plus salés que ceux des autres marques. Oui,  ils sont aussi dégueullases, c’est à dire bourrés de gras, de sucres et de sel pour cacher la médiocrité des produits. Si le consommateur prend une compote standard premier prix de la marque Leclerc, Carrefour, ou Intermarché, il mangera tout autant de sucres que dans une compote de marque nationale. Il en va de même pour les céréales, les potages, ou encore les glaces et les sorbets très prisés en cette période. Au total, plus de 16.000 produits passés à la loupe entre 2008 et 2011. Il y a  tout de même une exception : les lardons. Ils contiennent effectivement plus de lipides et moins de protéines s’ils sont achetés au rayon premiers prix (des lipides dans les lardons, curieux non !). Ce qui fait la différence surtout entre les marques, c’est le choix proposé aux consommateurs. On a moins de choix pour le secteur premiers prix, avec des produits essentiellement basiques, alors que les marques nationales offrent une gamme plus variée. Résultat, on va pouvoir trouver des produits allégés par exemple, moins présents pour les marques entrée de gamme.

 

Ententes illicites : les marques et produits concernés

Ententes illicites : les marques et produits concernés

En fait  pratiquement tous les produits de beauté et d’entretien les plus utilisés sont concernés par l’entente illicite. ‘(Entente sanctionnée le 18 décembre par l’autorité de la concurrence). Entre 2003 et 2006, le chiffre d’affaires total du secteur de l’hygiène était supérieur à 5 milliards d’euros en France. Selon l’autorité de la concurrence, les huit premiers acteurs du marché des produits d’hygiène représentent 70% du chiffre d’affaires global du secteur. L’Oréal (Garnier, Maybelline…), un des acteurs sanctionnés, représente à lui seul 28% en moyenne. 

Les gels douches et savons: Sanex, Petit Marseillais, Mont St Michel, Tahiti douche, Fa, Dove, Monsavon

Les shampoings et après-shampoings: Elsève, Fructis, Jacques Dessange, Dop, Head&Shoulders

Les dentifrices: Signal, Colgate, Tonigencyl

Jean-Pierre Muller – AFP – L’Oréal représente 70% du chiffre d’affaires global du secteur de l’hygiène.

Les produits d’hygiène bucco-dentaire: Denivit, Streradent

Les soins du visage et la peau: Diadermine,Clearasil, Prim’age, Garnier, Maybelline, Nivea, Mixa

Les produis pour les cheveux: Taft, Schwarzkopf, Garnier

Les produits d’épilation et de rasage: Veet, Gillette, Williams

Les déodorants: Axe, Rexona, Narta, Mennen

Les produits d’hygiène féminine: Always, Vania

Autres: les vernis Essie, les pansements Hansaplast

A l’époque des faits, le chiffre d’affaires du marché des produits d’entretien était de 4,2 milliards d’euros. Les huit premières entreprises concentraient près de 70% du chiffre d’affaires du secteur.

 

Les assouplissants: Cajoline, Soupline

Les détachants: Vanish, K2R

Les liquides vaisselle: Paic, Palmolive, Mir, Somat

Les pastilles pour lave-vaisselle: Sun, Calgonit

Les nettoyants ménagers: Ajax, Mr Propre, Cif, St Marc, Cillit Bang, Pliz, Carolin

Les produits WC: Harpic, Canard WC, Bref, Destop, WC Net

Les sprays désodorisants: Brise, Air Wick, Febreze, Ambi Pur

Les lessives: Le Chat, Super Croix, Omo, Skip, Persil, Ariel, Bonux, Dash

Écrit par Maxence Kagni

 

 sont concernés par l’entente illicite. ‘(Entente sanctionnée le 18 décembre par l’autorité de la concurrence).

Entre 2003 et 2006, le chiffre d’affaires total du secteur de l’hygiène était supérieur à 5 milliards d’euros en France. Selon l’autorité de la concurrence, les huit premiers acteurs du marché des produits d’hygiène représentent 70% du chiffre d’affaires global du secteur. L’Oréal (Garnier, Maybelline…), un des acteurs sanctionnés, représente à lui seul 28% en moyenne. 

  • Sont notamment concernés par l’entente:

Les gels douches et savons: Sanex, Petit Marseillais, Mont St Michel, Tahiti douche, Fa, Dove, Monsavon

Les shampoings et après-shampoings: Elsève, Fructis, Jacques Dessange, Dop, Head&Shoulders

Les dentifrices: Signal, Colgate, Tonigencyl

Jean-Pierre Muller – AFP – L’Oréal représente 70% du chiffre d’affaires global du secteur de l’hygiène.

Les produits d’hygiène bucco-dentaire: Denivit, Streradent

Les soins du visage et la peau: Diadermine,Clearasil, Prim’age, Garnier, Maybelline, Nivea, Mixa

Les produis pour les cheveux: Taft, Schwarzkopf, Garnier

Les produits d’épilation et de rasage: Veet, Gillette, Williams

Les déodorants: Axe, Rexona, Narta, Mennen

Les produits d’hygiène féminine: Always, Vania

Autres: les vernis Essie, les pansements Hansaplast

A l’époque des faits, le chiffre d’affaires du marché des produits d’entretien était de 4,2 milliards d’euros. Les huit premières entreprises concentraient près de 70% du chiffre d’affaires du secteur.

 

Les assouplissants: Cajoline, Soupline

Les détachants: Vanish, K2R

Les liquides vaisselle: Paic, Palmolive, Mir, Somat

Les pastilles pour lave-vaisselle: Sun, Calgonit

Les nettoyants ménagers: Ajax, Mr Propre, Cif, St Marc, Cillit Bang, Pliz, Carolin

Les produits WC: Harpic, Canard WC, Bref, Destop, WC Net

Les sprays désodorisants: Brise, Air Wick, Febreze, Ambi Pur

Les lessives: Le Chat, Super Croix, Omo, Skip, Persil, Ariel, Bonux, Dash

Écrit par Maxence Kagni

 




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