Le maquis des cryptomonnaies et la régulation
Le spécialiste des cryptomonnaies Duncan Hoffman fait le point, dans une tribune au « Monde », sur la réglementation des cryptomonnaies en France.Il souhaite que les acteurs des monnaies numériques participent à la mise en place d’une régulation.
Le problème est que nombre des opérateurs de ces monnaies numériques ne souhaitent aucune régulation et contestent la légitimité des Etats en matière monétaire NDLR.
Aux débuts de la technologie blockchain, les cryptomonnaies opéraient dans une zone grise de l’économie. Les institutions financières se sont ensuite lancées dans ce secteur, attirant l’œil des régulateurs.
Depuis, les gouvernements ont pris des mesures pour lutter contre la cybercriminalité et protéger les utilisateurs de cryptomonnaies, mais le travail est loin d’être terminé. Il est essentiel que les investisseurs, les entreprises et les institutions du secteur comprennent à la fois comment les gouvernements réglementent les cryptomonnaies et comment les leaders du secteur peuvent faire avancer l’encadrement des cryptomonnaies.
Les régulateurs doivent analyser le marché des cryptomonnaies en fonction des cadres juridiques qui ont précédé la blockchain. Ils ont aussi des questions fondamentales à se poser afin d’intégrer les cryptomonnaies dans les catégories d’actifs existantes : les cryptomonnaies sont-elles des biens ? Une monnaie légale ? Un projet d’investissement ? Si oui, de quel type ? Et comment est-il taxé ?
Sur le plan juridique français, la cryptomonnaie n’est pas considérée comme une monnaie, car elle ne dépend d’aucune institution et ne bénéficie d’aucun cours légal dans un pays. L’évaluation de sa valeur est donc difficile et elle ne peut pas constituer une valeur de réserve puisque la cryptomonnaie ne peut pas être épargnée.
Il existe des dizaines de définitions tout aussi valables les unes que les autres en fonction des pays. Mais les objectifs des différentes réglementations restent similaires : assurer la transparence vis-à-vis du public et du régulateur, garantir l’intégrité du marché en protégeant les systèmes contre la cybercriminalité et les abus de marché et protéger les investisseurs contre les risques importants.
Les réglementations majoritairement imposées aux entreprises de cryptomonnaies sont fondées sur les normes et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Cet organisme mondial a pour principal objectif d’élaborer des contrôles complets en matière de « lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » (normes LCB-FT), de les publier sous forme de recommandations officielles et de s’assurer que les juridictions membres respectent leurs obligations en matière de mise en œuvre et d’application de ces normes. Plus de deux cents pays et juridictions se sont d’ailleurs engagés à mettre en œuvre ces normes.
Le GAFI a établi une « liste grise » regroupant les juridictions devant faire l’objet d’une surveillance accrue. Cette liste est importante pour les régulateurs, les enquêteurs et les professionnels de la conformité, car les pays figurant sur la liste grise sont soumis à des mesures de diligence accrue de la part des pays conformes aux normes du GAFI.