Loi immigration : Retailleau (LR) mange son chapeau
Le fameux article trois de la future loi immigration a donc été supprimé notamment sur demande de Bruno Retailleau chef de file des Républicains au Sénat. Une sorte de victoire pour un article qui prévoyait la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Le problème c’est qu’un autre article viendra le remplacer. Mais l’honneur est sauf. Le compromis autour d’un nouvel article qui prévoit lui aussi des régularisations de l’immigration était de toute façon inévitable compte tenu du clivage même au sein des républicains. Finalement comme prévu cette loi immigration ne changera pas grand-chose et ne répond pas en tout cas à l’enjeu. Notons que c’est presque la trentième lois sur le sujet.
Après l’accord trouvé mardi soir par la majorité sénatoriale, les parlementaires de la Chambre Haute ont donc voté, ce mercredi, un amendement de suppression de l’article décrié du gouvernement. Un autre article, qui prévoit lui le durcissement des critères prévus par la circulaire Valls, va quant à lui être adopté.
Mais après d’âpres négociations, les deux parties étaient parvenues à un accord, mardi soir. L’article 3 est supprimé, mais il est remplacé par un autre article, le 4B, qui prévoit lui le durcissement des critères prévus par la circulaire Valls, entrée en vigueur en 2012. Cette circulaire autorisait la demande de titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière qui vivent en France depuis au moins cinq ans, qui ont travaillé au moins huit mois dans les deux dernières années et disposent d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Elle sera désormais inscrite dans la loi.
Pour le gouvernement, l’honneur est également sauf, il autorise la suppression d’un article mais remplacé par un autre qui sur le fond n’est pas très éloigné de l’article trois. Bref surtout une bataille d’affichage.