Bonus malus fiscal écologique de Jadot : piège pour les pauvres et catastrophique pour le budget

Jadot s’explique   dans les Échos sur son projet de bonus malus fiscal écologique. Un projet plein de bonnes intentions mais qui en fait  risque de défavoriser les plus pauvres qui par nécessité choisissent les produits les moins chers provenant de l’étranger et qui ignorent le plus souvent des contraintes environnementales européennes et françaises  (Cas notamment des marchandises qui subiraient l’ajustement fiscal frontières européennes dont la consommation en France serait particulièrement victime compte tenu de son déficit commercial). Un programme qui prévoit de nombreuses dépenses supplémentaires est caractérisé par un très grand flou sur le plan du financement

 

Vous prônez un bonus-malus écologique sur certains impôts (ISF, IS). Mais comment faire en sorte que ce système ne se transforme pas en usine à gaz ?

Dès que l’on parle d’écologie, on nous ressort l’usine à gaz ! Je ne dis pas que ce sera totalement simple, mais c’était la même chose quand on parlait du nutri-score ou de la performance énergétique des bâtiments. Pourtant sur le sujet des émissions de CO₂, les grandes entreprises sont déjà censées pouvoir faire le décompte, preuve que ce n’est pas impossible. De toute façon, c’est un impératif absolu pour éviter un chaos climatique qui déstabiliserait l’économie.

 

Avec ce bonus-malus, une entreprise de BTP française sera toujours plus taxée qu’une entreprise de services ou même un des Gafa…

Nous serons attentifs aux engagements pris. Prenons l’exemple d’une entreprise du BTP : si celle-ci s’engage sur une trajectoire de baisse rapide de l’utilisation du béton carboné, elle ne sera pas pénalisée. Nous voulons accompagner les transitions.

Est-ce que ce sera suffisant pour convaincre un groupe comme Total par exemple ?

Ce groupe doit sortir du paradigme qui est le sien, et qui dit, au fond, que la dernière goutte de pétrole exploitée rapportera toujours plus qu’un panneau solaire. Mais si Total continue d’explorer et d’exploiter des gisements d’énergie fossile, nous verrouillerons tous les outils de soutien public.

Votre programme ne prévoit pas de hausse de la taxe carbone, sauf si les prix de l’énergie venaient à baisser. Pourquoi se passer de cet outil plébiscité par les économistes ?

Au regard de la hausse des prix de l’énergie, je ne souhaite pas aujourd’hui relancer une trajectoire à la hausse de la fiscalité carbone. La priorité doit aller sur les politiques publiques qui décarbonent. Concernant le signal prix pour le carbone, il doit être donné à travers le système européen de quotas carbone (ETS) qui a été dévoyé à cause des quotas gratuits que nous voulons supprimer. J’ai porté au Parlement européen un mécanisme ambitieux d’ ajustement carbone aux frontières de l’Europe pour nous protéger du dumping climatique.

Votre programme prévoit de nombreuses nouvelles dépenses, du chèque énergie porté à 400 euros au recrutement de fonctionnaires en passant par le dégel du point d’indice. Quel est le coût du programme Jadot ?

Ces quatre derniers mois, l’Etat a dépensé 15 à 20 milliards d’euros pour réduire les effets de la hausse des prix de l’énergie, beaucoup plus qu’il n’a dépensé durant tout le quinquennat pour la rénovation thermique. Aujourd’hui, on paye très cher la non-anticipation sur les enjeux de la transition énergétique. Nous allons donc réinvestir.

J’assume totalement le grand retour des services publics avec 200.000 embauches de fonctionnaires, dont la moitié à l’hôpital public. Je veux aussi investir dans l’éducation car il n’y a pas de société innovante, épanouie et démocratique sans cela. Au total, je prévois donc 70 milliards d’euros de dépenses nouvelles, auxquelles il faut rajouter le plan d’investissements de 25 milliards d’euros.

Comment financer de telles dépenses ?

Nous avons déjà annoncé plusieurs mesures. L’ISF climatique doit rapporter 15 milliards, auxquels il faut ajouter la suppression de la baisse des impôts de production (10 milliards) . La hausse de la fiscalité sur l’héritage et de l’impôt sur le revenu pour les plus riches doit rapporter 8 milliards, et la fin de la flat tax générera 7 milliards. Enfin, la réorientation des aides aux entreprises en faveur des activités favorables au climat doit nous faire économiser 18 milliards.

Au final, les dépenses pour les services publics et la justice sociale seront payées par une fiscalité plus juste. Là où j’assume l’emprunt, c’est pour mon plan d’investissement de 25 milliards d’euros par an.

La dette n’est pas un problème ?

La dette qu’on ne peut plus accumuler , elle est climatique. Je veux que la question du grand réchauffement, portée par la science, remplace dans le débat public de cette campagne le grand remplacement qui est une théorie nauséabonde.

Le Pacte de stabilité européen est-il caduc à vos yeux ?

Il n’est pas question pour moi que les dépenses d’investissement pour le climat entrent dans les critères budgétaires. Qu’il y ait au niveau européen une nécessité de maîtrise des budgets, je ne le conteste pas. Mais cela ne doit pas se construire sur un objectif chiffré identique pour tout le monde. Quand j’entends le gouvernement actuel nous promettre le retour du déficit sous 3 % à la fin du prochain quinquennat, c’est une folie d’austérité.

 

Est-ce que vous prévoyez malgré tout des économies pour l’Etat ?

J’ai déjà mentionné les 18 milliards d’aides qui participent au dérèglement climatique – comme la niche fiscale en faveur du kérosène – que nous supprimerons. D’autres économies sont sans doute possibles, par exemple les strates administratives au-dessus de l’hôpital.

Au-delà, il y a aussi des recettes qu’il faut aller chercher. On a sous-investi dans la lutte contre l’évasion fiscale, et je pense que cela peut générer 10 milliards de recettes en plus par an.

Pourquoi privilégier la sortie du nucléaire, alors que c’est la voie la plus coûteuse selon RTE, le régulateur du secteur ?

Permettez-moi de prendre avec beaucoup de recul ces évaluations de RTE sur le prix du nucléaire. L’EPR de Flamanville, c’est 17 milliards de surcoûts par rapport à ce qui était annoncé, pour quelque chose qui n’est pas près de tourner !

Ma priorité reste donc de déployer massivement les énergies renouvelables, comme le font nos voisins, et de réduire progressivement notre parc nucléaire en fonction de ce déploiement. Nous sommes sur la fermeture d’une dizaine de réacteurs d’ici à 2035, c’est dans la loi. Mais ma stratégie n’est pas de fixer le nombre de réacteurs à fermer, elle est de faire des économies d’énergie, de développer les énergies renouvelables et, dès aujourd’hui, de renforcer les compétences dans le nucléaire.

 

De quelle manière ?

Les arrêts pour maintenance ont fortement augmenté et une grande partie est liée à des carences humaines, pas uniquement au vieillissement des centrales. Il y a aussi potentiellement des problèmes génériques sur les réacteurs les plus récents. Les personnels sont de moins en moins formés, or, à partir du moment où on va mettre vingt, vingt-cinq ans pour sortir du nucléaire, il faut des ingénieurs, des ouvriers, qui restent les meilleurs du monde. Il faudra donc investir.

Je suis responsable, je ne mettrai pas en danger notre économie ni la fourniture d’électricité.

En quoi le rachat complet d’EDF par l’Etat est nécessaire ?

Je veux faire d’EDF le bras armé d’une transition écologique très forte. Renationaliser EDF, c’est se financer à meilleur prix – un EPIC coûte moins cher qu’une société anonyme -, mais c’est également pouvoir conserver les barrages sous contrôle public. Enfin, quand nous fermerons un réacteur nucléaire, cela évitera de verser des centaines de millions à des actionnaires qui n’ont pas payé pour ces réacteurs. C’est ce qui s’est passé à Fessenheim.

 

Allez-vous maintenir les aides pour l’achat de voitures électriques ou la priorité doit être de réduire le nombre de voitures ?

Nous doublerons les sommes consacrées à l’achat de véhicules électriques, à 1 milliard d’euros. Les études démontrent qu’entre 2025 et 2027, la voiture électrique sera à parité en termes de prix à l’achat avec une voiture thermique. Une rupture sur les coûts est en train d’avoir lieu, nos constructeurs devraient l’anticiper et non pas y résister .

Mais il est vrai qu’il y aura moins de voitures pour les Français. Ce sera une conséquence : quand les transports collectifs sont plus accessibles, le covoiturage développé, les pistes cyclables sécurisées, etc., une famille pourra passer de deux à une voiture par exemple.

 

Je ne veux pas faire évoluer les gens par la contrainte ou la culpabilisation. Au contraire, c’est en donnant plus de confort, de santé et de pouvoir d’achat qu’on fera évoluer la société. C’est la même chose pour les maisons individuelles : plutôt que d’interdire la construction de nouveaux lotissements, il faut inciter ou aider les bourgs et les villages à se repeupler.

Et vôtre  réduction du temps de travail à 4 jours ?

Je maintiens le cap d’une réduction du temps de travail, c’est le sens de l’histoire. En revanche, je ne réitérerai pas la façon dont les 35 heures ont été mises en oeuvre en France. Je veux donc lancer une Convention citoyenne sur les temps de travail.

La solution peut être différente selon les entreprises. Certaines pourront vouloir passer aux 32 heures en quatre jours, y compris pour améliorer leur productivité. On peut imaginer aussi d’autres systèmes, en prévoyant une coupure de six mois après cinq ans de travail, ou un an au bout de dix ans. La mise en place d’une banque du temps peut aussi permettre à une personne de plus de 50 ans de travailler à mi-temps.

L’écologie est la meilleure alliée du pouvoir d’achat

Les coûts associés à la transition environnementale ne font-ils pas peser une menace sur le pouvoir d’achat des Français ?

Absolument pas, l’écologie est la meilleure alliée du pouvoir d’achat. La force de notre projet est qu’il est le seul à s’attaquer aux dépenses contraintes. Les 10 milliards consacrés à la rénovation thermique permettront de diminuer la facture des ménages intéressés de 600 à 700 euros par an.

Autre exemple : le forfait mobilités durables qui devrait prendre en compte le covoiturage gratuit. Quand vous faites 30 km par jour entre votre domicile et votre travail, vous économisez 1.000 euros par an. C’est le « 13^e mois écolo », il n’est pas payé, il est économisé.

Il faut ajouter à cela le SMIC à 1.500 euros que je veux imposer d’ici à 2027, les négociations sur les bas salaires ou le revenu citoyen qui éradiquera la grande pauvreté dans ce pays. Le pouvoir d’achat, cela doit se traduire par la maîtrise de nos vies, pas simplement un pouvoir d’acheter.

Fiscalité de Jadot (EELV) : un bonus malus qui va frapper surtout les plus défavorisés

Fiscalité de Jadot (EELV) : un bonus malus qui va frapper surtout les plus défavorisés

 

 

 

L’idée est belle et le slogan également : élaborer une fiscalité fondée sur le principe du bonus malus. Moins les produits seront écologiques et plus ils seront taxés. Une belle usine à gaz à mettre en place et qui pourrait effectivement justifier la création de 200 000 postes de fonctionnaires que souhaite aussi le représentant d’Europe écologie les Verts !

 

Dans la pratique cette fiscalité risque surtout de toucher les plus pauvres ; c’est-à-dire ceux qui sont surtout attachés au prix le plus bas par rapport à la qualité. Un exemple les impôts sur le logement. Ce sont souvent les plus pauvres qui logent dans des appartements ou des maisons mal isolées et qui donc supporteraient une taxe supplémentaire.

De la même manière, ce sont aussi les plus pauvres qui vont te acheter des produits » discounts « souvent importés de l’étranger et bien peu respectueux de l’environnement. Là encore ce sont les moins favorisés qui seraient concernés.

Même chose aussi pour l’automobile dans le bas de gamme est essentiellement voire exclusivement fabriqué à l’étranger dans des conditions environnementales très discutables. Comme d’habitude les représentants d’Europe écologie les Verts proposent des mesures complètement abracadabrantes voir tordues  et et en plus antisociales . Pas étonnant si l’on tient compte de la sociologie d’Europe écologie les Verts : souvent des catégories assez aisées, plutôt jeunes, urbains, souvent fonctionnaires. Bref des bobos qui entretiennent une relation ésotérique avec les milieux populaires et les réalités sociaux économiques.

Fiscalité de Jadot : un bonus malus qui va frapper surtout les plus défavorisés

Fiscalité de Jadot : un bonus malus qui va frapper surtout les plus défavorisés

 

 

 

L’idée est belle et le slogan également : élaborer une fiscalité fondée sur le principe du bonus malus. Moins les produits seront écologiques et plus ils seront taxés. Une belle usine à gaz à mettre en place et qui pourrait effectivement justifier la création de 200 000 postes de fonctionnaires que souhaite aussi le représentant d’Europe écologie les Verts !

 

Dans la pratique cette fiscalité risque surtout de toucher les plus pauvres ; c’est-à-dire ceux qui sont surtout attachés au prix le plus bas par rapport à la qualité. Un exemple les impôts sur le logement. Ce sont souvent les plus pauvres qui logent dans des appartements ou des maisons mal isolées et qui donc supporteraient une taxe supplémentaire.

De la même manière, ce sont aussi les plus pauvres qui vont te acheter des produits » discounts « souvent importés de l’étranger et bien peu respectueux de l’environnement. Là encore ce sont les moins favorisés qui seraient concernés.

Même chose aussi pour l’automobile dans le bas de gamme est essentiellement voire exclusivement fabriqué à l’étranger dans des conditions environnementales très discutables. Comme d’habitude les représentants d’Europe écologie les Verts proposent des mesures complètement abracadabrantes voir tordues  et et en plus antisociales . Pas étonnant si l’on tient compte de la sociologie d’Europe écologie les Verts : souvent des catégories assez aisées, plutôt jeunes, urbains, souvent fonctionnaires. Bref des bobos qui entretiennent une relation ésotérique avec les milieux populaires et les réalités sociaux économiques.

Automobile : malus sur le poids

 

 

Un amendement gouvernemental va être déposé dans le projet de loi de finances 2021. Il prévoira une taxe pour les véhicules de plus de 1 800 kg.

 

C’est un arbitrage gagné estime l’entourage de la ministre de la transition écologique, car Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, s’était dit opposé à une taxation au poids. « Dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d’impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d’achat des Français » avait-il déclaré aux Echos, fin septembre. 

 

L’alourdissement du parc automobile, c’est + de matériaux et d’énergie consommés, + de pollution, – d’espace public disponible. Le malus au poids que nous instaurons est un signal fort et nécessaire pour mieux prendre en compte l’empreinte écologique des véhicules les plus lourds

 

La taxation des voitures les plus lourdes faisait partie des propositions des 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitait « renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte ». La convention réclamait une taxation de 10 euros par kilos au-delà de 1 400 kg qui auraient alors concerné le cœur de la production automobile française. Le gouvernement ne l’a pas suivi et a décidé d’élever le seuil, pour que ne soient concernés que les véhicules de plus 1 800 kg. Bercy précise que la taxe ne concerne pas les véhicules électriques et hybrides, ni les voitures familiales.

 

1 800 kg, ça reste une niche de voitures. La moyenne des voitures neuves vendues en France pèse 1 240 kg.

Isabelle Autissier, présidente du 

Hausse du malus automobile au 1er janvier 2020

Hausse du  malus automobile au 1er janvier 2020

1200 euros d’augmentation pour le malus des gros véhicules automobiles. Une augmentation justifiée le ministre de l’économie par la transition énergétique. Pas sûr cependant que ces véhicules surtout achetés par des consommateurs aisés soient très handicapés par cette augmentation. En effet en moyenne l’achat de ces véhicules tourne autour de 50 000 €. La fiscalisation des fortes émissions n’est sans doute pas aussi efficace que la régulation par les normes. En vertu des nouvelles normes européennes d’homologation, a donc déclaré dimanche Bruno Le Maire, confirmant une information des Echos. «Oui nous allons augmenter le malus auto, pour une raison qui est très simple : il y a de nouveaux critères européens, nous tenons compte de ces nouveaux critères», a expliqué le ministre de l’Economie et des Finances dans le cadre du «Grand Jury» RTL-LCI-Le Figaro. «On ne peut pas vouloir accélérer la transition énergétique et garder des malus auto qui sont encore relativement modestes sur des véhicules qui émettent beaucoup de CO2», a-t-il dit.

«On va décaler les règles de calcul des émissions : on va passer de 117 grammes de CO2 à 110 grammes de CO2 pour le déclenchement de ce malus», a précisé Bruno Le Maire. Un exemple : «Pour un véhicule qui émet 140 grammes de CO2 au kilomètre, on va passer le malus de 690 à 1.901 euros.» «C’est une manière de dissuader les gens d’acheter des véhicules polluants», a estimé Bruno Le Maire, qui a ajouté que cette mesure entrerait en vigueur le 1er janvier prochain.

Contrat de travail court : quel Bonus-malus

Contrat de travail court : quel Bonus-malus

 

Pour faire un peu gauche et rééquilibrer ainsi la politique du gouvernement, Édouard Philippe, le premier ministre, a réaffirmé l’objectif de mettre en place un bonus malus concernant les contrats courts de travail. Il a même indiqué que cinq ou six secteurs seront particulièrement visés. D’une certaine manière, Édouard Philippe reprend ainsi les revendications des syndicats de salariés. Les contrats courts seront donc taxés via les cotisations à la sécurité sociale. Reste cependant en définir l’ampleur. Les secteurs d’activité à caractère saisonnier ne manqueront pas de réagir si la taxation est trop forte. Vont se poser aussi des questions juridiques dans la mesure où on veut aussi toucher les sous-traitants utilisant ces contrats. Il se pourrait aussi que les mesures visant de manière trop précise certaine activités soit jugée illégales et discriminatoires vis-à-vis des autres secteurs. Pour tout dire cette affaire de contrats courts semble encore assez mal ficelée et demande sans doute de sérieux approfondissements et des concertations avec tous les acteurs. À noter enfin que comme d’habitude c’est l’utilisateur final qui paiera la facture. Un élément à prendre en compte pour la compétitivité et le pouvoir d’achat.

Retraite pilotes Lufthansa : des bonus malus

Retraite pilotes Lufthansa : des bonus malus

Finalement c’est un peu comme pour les retraites complémentaires en France, on envisage pour les pilotes de Lufthansa un système de bonus malus pour encourager à prendre sa retraite à la carte. Lufthansa a en effet annoncé lundi avoir présenté à ses personnels navigants commerciaux de nouvelles propositions en matière de retraites, à condition qu’ils acceptent de travailler au-delà de 55 ans, ainsi que des hausses de salaires, dans l’espoir de mettre fin à plusieurs mois de conflit social. La compagnie aérienne allemande est engagée dans des négociations avec les différentes catégories de son personnel avec pour objectif de réduire ses coûts globaux pour gagner en compétitivité face à la concurrence des compagnies du Golfe et des « low cost ». Les pourparlers entre la direction et le syndicat UFO, qui représente quelque 19.000 personnels navigants, sont en cours depuis près de deux ans et ont donné lieu à des mouvements de grève cet été. Mais les deux parties affichent désormais leur volonté d’aboutir d’ici novembre.  Lufthansa explique que le nouveau projet présenté à l’UFO permettrait aux personnels de cabine de percevoir une meilleure pension de retraite – jusqu’à 98% de leur salaire – s’ils travaillent jusqu’à l’âge de 65 ans.  Les salariés concernés conserveraient le droit de prendre leur retraite dès 55 ans mais leur pension ne représenterait alors qu’environ 43% de leur retraite, a précisé l’entreprise, ajoutant que la possibilité de départ anticipé ne s’appliquerait aux nouveaux embauchés que sur les dix prochaines années.  De plus, tous les personnels de cabine recevraient une prime exceptionnelle de 2.000 euros et ceux qui ont été recrutés avant 2013 bénéficieraient d’une augmentation de salaire de 1,7% en 2016 et en 2017.

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

 

 La loi bonus-malus sur l’énergie a été votée, une cathédrale administrative comme savent en construire les socialistes complètement coupés des réalités économiques et sociales (normal il n’ya aucun ouvrier, employé, artisan, agriculteur ou chef d’entreprise dans la direction de ce parti) ; Finalement tout cela va générer des procédures ubuesques pour apprécier le rapport entre le logement et la consommation d’énergie et surtout par des taxes supplémentaire en moyenne.  Le Front de Gauche, qui avait voté contre l’ensemble du texte en première lecture, s’est abstenu cette fois-ci. Cette proposition de loi, dite « Brottes », du nom de son auteur le député François Brottes, également président de la commission des Affaires économiques, a connu un parcours difficile. Le texte a même un temps disparu des radars de l’Assemblée et du Sénat, amenant à s’interroger sur son réel avenir, de surcroît alors qu’il était examiné selon la procédure d’urgence.  La philosophie du texte est de faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique, « première phase » de la transition énergétique. Il étend aussi les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.  Le retard pris par le texte a d’ailleurs conduit le gouvernement à prendre un décret sur l’extension des tarifs sociaux juste avant Noël.  L’arrivée d’amendements pour assouplir la réglementation de l’éolien, un peu tardive comme souvent pour les amendements gouvernementaux, avait aussi provoqué, début octobre, le départ de l’hémicycle en pleine nuit des députés de l’UMP, centristes et du Front de Gauche.  Ces mesures ont encore animé les débats entre quatre et cinq heures du matin. « Attendues » par la filière pour la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, elles vont « développer une véritable guerre dans les territoires » pour le président des députés Front de Gauche André Chassaigne. L’UMP a aussi fortement protesté.   »Cessez d’agiter des peurs sur le développement des éoliennes! », leur a rétorqué l’écologiste Denis Baupin, qui a accusé les opposants de ne pas avoir les mêmes préventions vis-à-vis des poteaux électriques.  L’UMP qualifie depuis le départ ce texte d’ »usine à gaz » très complexe à mettre en oeuvre. Il faut en effet définir un volume d’énergie (avec quels critères?) à partir duquel définir le bonus et le malus, décider qui procède à ce calcul, qui collecte les données, quelles sont les exceptions…  Transmis au Sénat, où la majorité de gauche est très courte, la proposition s’était heurtée à l’hostilité des sénateurs communistes et a donc été rejetée fin octobre.  Après ce rejet tonitruant, sur un texte qui n’était pas censé poser problème initialement, se sont enchaînées des réunions de concertations avec le ministère de l’Ecologie pour plancher de nouveau sur le dispositif. Le Conseil d’Etat a également été sollicité pour avis.  Puis le texte, largement remanié, a finalement été remis au programme de l’Assemblée.  La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho a estimé jeudi que les « changements significatifs » apportés permettent de répondre aux « inquiétudes », notamment quant au risque d’ »effet pervers » pour les personnes en précarité résidant « dans des passoires énergétiques ».  L’entrée en vigueur sera progressive, a expliqué M. Brottes: « 2013, les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens » avant l’entrée en vigueur réelle en 2016, 2015 étant « une année blanche ».   »75% des consommateurs seront gagnants, alors que seuls 25% d’entre eux verront leur facture énergétique augmenter », selon lui.  La définition du volume de base sera désormais faite sur le fondement du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte.  En dépit de ces changements, l’UMP juge toujours que « la copie reste très mauvaise » et les communistes se disent « dubitatifs » sur un volet bonus/malus.  Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus.