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Assurance maladie: Changer de paradigme (Cour des comptes)

Assurance maladie: Changer de paradigme  (Cour des comptes)

 

 

Conserver le niveau de qualité des soins (un des meilleurs systèmes au monde) mais une meilleure évaluation des dépenses (11% du PIB). Pour préserver l’avenir, la Cour des Comptes est en effet inquiète de la dérive de la dette qui atteint aujourd’hui près de 150 milliards ; elle propose le déconventionnement (ou le conventionnement sélectif) notamment de limiter les dépassements d’honoraires dont certains en particulier chez les spécialistes paraissent exagérés. Conserver le niveau de qualité mais une meilleure évaluation des dépenses  Le rapport évoque aussi la possibilité de forcer les jeunes diplômés à exercer « dans des zones  peu denses pour une durée déterminée » avant de s’installer en libéral. La Cour veut par ailleurs « limiter le nombre d’actes et de prescriptions » des médecins libéraux en créant des « enveloppes limitatives » de dépenses par région. Des réformes ambitieuses d’organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du système de soins et la pérennité de l’assurance maladie, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi. Par ailleurs la Cour des Comptes souhaite la mise en place de mesures incitatives pour une meilleure répartition géographique L’institution recommande aux pouvoirs publics « un changement de paradigme » faisant reposer la régulation sur l’amélioration de l’efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à la qualité des soins par une responsabilisation des patients et des professionnels, notamment libéraux. Ces « évolutions fortes et vigoureuses » ne visent « en aucune manière (à) remettre en cause fondamentalement les libertés de choix du praticien par les patients ou d’installation des professionnels de santé », a dit lors d’une conférence de presse le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Certaines des pistes proposées par la Cour risquent d’être accueillies fraîchement par les professionnels de santé libéraux, comme celles mettant en jeu leur conventionnement – et donc le remboursement de leurs prestations par l’assurance maladie – afin d’orienter leur installation pour rééquilibrer l’offre de soins ou de limiter les dépassements d’honoraires. Dans une évaluation « qui ne prétend pas à l’exactitude », la Cour estime ainsi que les gains potentiels liés à une meilleure répartition des professionnels de santé pourraient être compris entre 0,8 et 3,2 milliards d’euros. Au-delà du seul aspect financier, « la mobilisation des marges nombreuses et considérables d’efficience des dépenses de santé s’impose d’abord comme une nécessité au regard même de la qualité et de la pertinence des soins », souligne la Cour. « Le contexte d’amélioration réelle mais fragile des comptes sociaux doit constituer une opportunité pour repenser leur régulation financière », a déclaré Didier Migaud. Dans cette optique, la Cour préconise en premier lieu de rénover le pilotage financier de l’assurance maladie, avec une règle d’équilibre spécifique et un renforcement de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie).Elle suggère d’une part d’intégrer en son sein l’Ondam un sous-objectif dédié à la prévention et d’autre part de décliner cet outil de maîtrise des dépenses à l’échelle régionale. Autre piste de réforme proposée : une clarification des rôles de l’assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires, alors que la situation actuelle génère des inégalités dans l’accès aux soins. Côté système de soins, au-delà des suggestions sur l’installation et les dépassements d’honoraires, la Cour propose aussi des mesures visant à renforcer la permanence des soins de ville pour désengorger les urgences hospitalières, ou encore à faire évoluer les tarifications pour davantage intégrer l’innovation et la qualité des soins et augmenter la part des rémunérations forfaitaires. Pour mener à bien ces réformes « multiples et complexes », la Cour recommande d’envisager la création d’une Agence nationale de santé combinant les compétences de l’Etat (sur l’hôpital) et de l’assurance maladie (sur les soins de ville), qui permettrait de rendre plus cohérente la mise en oeuvre des politiques de santé toujours pilotées par le ministère de la Santé. A l’heure actuelle, les « performances honorables » du système de santé français, avec par exemple une espérance de vie parmi les plus élevées du monde, recouvrent des « faiblesses persistantes », avec un taux de mortalité infantile élevé, une forte mortalité précoce évitable liée au tabac ou à l’alcool et une accentuation des inégalités d’accès aux soins. Ces résultats « en demi-teinte » sont obtenus au prix de dépenses très élevées – 11% du produit intérieur brut (PIB) en 2016 – dont le poids est voué à fortement augmenter au cours des vingt à trente ans à venir sous l’effet combiné du vieillissement, de la multiplication des maladies chroniques et du coût croissant des médicaments innovants. Ces perspectives font peser des risques sur l’assurance maladie, les politiques de maîtrise des dépenses ayant atteint leurs limites et les déficits chroniques ayant alimenté une dette sociale « considérable » (151,1 milliards fin 2016). Malgré une amélioration du pilotage annuel du niveau des dépenses, le respect de l’Ondam depuis 2010 a régulièrement été facilité par « des prévisions accommodantes et des biais de construction », note la Cour.

21 jours de maladie pour les fonctionnaires territoriaux, 15 jours dans le privé

21 jours de maladie pour les fonctionnaires territoriaux, 15 jours dans le privé

21 jours de maladie en moyenne pour la territoriale contre environ 15 jours pour les salariés du privé. En outre d’après une  étude de Sofaxis, courtier en assurance auprès des collectivités territoriales et des établissements de santé, en  2016, les arrêts-maladies des fonctionnaires employés dans les collectivités territoriales ont clairement progressé. Cumulées sur l’année, ces absences représentent 9,5% de l’effectif contre 9,3% un an plus tôt, selon une étude parue mercredi 15 novembre cette étude de Sofaris, courtier en assurance auprès des collectivités territoriales et des établissements de santé. Incroyable Comme en 2015, 44% des agents ont été absents au moins une fois, dont 75% pour une maladie ordinaire. Un peu plus d’un arrêt déposé sur cinq se limite à un ou deux jours et 59% ont été inférieurs à sept jours. Le coût moyen des absences pour raisons de santé s’est élevé à 2.099 euros par agent employé, un coût direct qui a aussi des effets indirects sur l’organisation quotidienne des collectivités, souligne la dernière étude. Parallèlement au vieillissement des agents, la durée du travail a augmenté, suite aux dispositions réglementaires liées aux dernières réformes des retraites.  Les agents territoriaux occupent à 77% des postes de catégorie C (la plus modeste) dans les métiers techniques, physiquement et psychologiquement exigeants (activité de maintenance de locaux, nettoyage, entretien des espaces verts, surveillance scolaire et périscolaires…). Alors que l’âge de départ à la retraite est de 62 ans, il est de 55 à 57 ans pour ces catégories dites « actives », mais le cadre règlementaire contribuant à l’allongement du temps de travail, une part croissante des agents de 60 ans et plus vont continuer d’être employés, avec « un risque d’usure professionnelle » souligne l’étude !!!

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Assurance maladie : 30% des dépenses « pas pertinentes » mais lesquelles ?

Assurance maladie : 30% des dépenses « pas pertinentes » mais lesquelles ?

 

 

La ministre à de la santé  n’apporte pas de réponse à ce qui constitue davantage un slogan qu’une interrogation. Un slogan très provocateur car si la branche maladie parvenait à réduire déjà de 5 % ses dépenses cela permettrait pratiquement d’équilibrer la sécu. La sécu dont le budget est énorme près de 500 milliards annuels bien supérieurs budget de l’État lui de l’ordre de 100 milliards.  En 2018, le déficit de la Sécurité sociale se réduit mais il sera de 3 milliards d’euros, après 4,4 milliards d’euros cette année. La perspective du ministre relève davantage de l’incantation que des réalités économiques possibles. Certes il y a sans doute du ménage à faire notamment dans les hôpitaux qui ne constituent pas un modèle d’organisation loin s’en faut tellement  les responsabilités sont éclatées. Ceci étant des progrès en déjà été réalisés concernant l’ambulatoire, d’autres peuvent sans doute être encore faits mais il y a forcément des limites pour ne pas mettre en cause la qualité des soins. La suppression arbitraire de lits n’est pas forcément une solution très sociale. Faute de place des patients pourrait être contraints de se rabattre dans des cliniques privées. Cela suppose de bénéficier d’une solide complémentaire ou de payer la note.  Il n’est pas du tout sûr que la ministre parvienne à atteindre un objectif un peu illusoire. La vérité c’est que la dérive est difficilement contrôlable pour plusieurs raisons. La première tient à la démographie. Les Français vivent de plus en plus vieux (comme dans nombre d’autres pays) et leurs dépenses médicales ne cessent de progresser. Seconde raison liée à la première, les progrès de la médecine et la sophistication des thérapies qui deviennent de plus en plus coûteuses. Enfin la sécu sert aussi d’amortisseur social face à la crise. En outre il est clair qu’en l’état actuel du chômage les recettes sont durement affectées tandis que les dépenses dérivent.  En 2018, le déficit de la Sécurité sociale se réduit. Un léger mieux, mais l’équilibre ne devrait pas être atteint avant 2020, selon les prévisions du gouvernement. La solution pour la ministre de la santé : la volonté de mener des « réformes structurelles » pour « contrôler » la hausse des dépenses de santé liée au vieillissement de la population. « À l’hôpital, nous allons favoriser l’ambulatoire », explique-t-elle, annonçant que le gouvernement allait « fermer les lits qui ne servent à rien ou les réorienter vers de nouveaux besoins. Nous voulons lutter contre les opérations inutiles ou les actes réalisés deux fois. . Il faudra en particulier opérer des réformes structurelles qui s’opposeront  à certains corporatismes mais sans affecter la qualité des soins. Un numéro d’équilibriste particulièrement délicat.  Enfin, les établissements pourraient économiser un milliard d’euros en mutualisant certaines dépenses, comme les achats de médicaments. » Sur le tiers-payant, Agnès Buzyn le confirme : « Nous tiendrons l’engagement du Président de la République de rendre le tiers-payant généralisable » mais, précise-t-elle, « nous devons poursuivre nos efforts pour en assurer une application effective partout. Nous ne sommes pas prêts techniquement à l’étendre. »  . Il s’agit sans doute d’un problème technique compte tenu du nombre incalculable de mutuelles (plus de 500 !) mais aussi d’un problème politique car les médecins généralistes ne sont pas équipés pour gérer des procédures aussi complexes

Assurance maladie universelle : expérience en Alsace-Moselle

Assurance maladie universelle : expérience en Alsace-Moselle

 

Une expérience d’assurance maladie universelle pourrait être conduite en Alsace Moselle. À ne pas confondre évidemment avec le fumeux revenu universel de Hamon qui lui concerne un salaire qui serait versé à tous les Français qui travaillent ou non. La il s’agit d’adosser le système complémentaire santé au régime général. En gros de faire percevoir par le régime général le cout d’une complémentaire et d’en assurer le rôle aux fins de diminuer les frais de gestion. Il y a aujourd’hui de l’ordre de 500 organismes complémentaires de différentes natures juridiques dont forcément la gestion et coûteuse. L’Alsace-Moselle se porte donc candidate pour expérimenter une assurance maladie universelle qui serait selon elle moins coûteuse et plus solidaire que celle qui résulte de l’intervention des complémentaires de santé privées. Héritée des lois sociales allemandes d’avant 1918, la complémentaire santé obligatoire maintenue après la Première Guerre mondiale dans les trois départements reconquis par la France, est, contrairement aux mutuelles et assurances privées, adossée au régime général dont la réforme est au centre des programmes des candidats à l’élection présidentielle. Elle ne génère que 1% de frais de gestion. Les cotisations supplémentaires, supportées par les seuls salariés à hauteur de 1,5% du salaire, sont en effet prélevées par les Urssaf et le versement des prestations assuré par les CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie) en même temps que celles du régime général. Ce régime offre notamment une prise en charge à 90% des honoraires des médecins et de 100% des frais hospitaliers. La question de l’assurance maladie universelle a rebondi avec les propositions de François Fillon de limiter le remboursement par le régime général aux maladies graves. Il a rebondi dans Le Monde avec une tribune publiée le 14 janvier dernier par Martin Hirsch et Didier Tabuteau, respectivement directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris, en faveur d’une assurance maladie universelle. Ils soulignaient que, pour rembourser 150 milliards d’euros chaque année, l’Assurance maladie dépense 6,5 milliards d’euros tandis que plus de 500 organismes complémentaires en dépensent 6 milliards pour 32 milliards de remboursements. L’intersyndicale d’Alsace Moselle a fait ses propres comptes, du point de vue du salarié, en prenant le cas de deux foyers à revenus modestes, de ceux qui bénéficieraient le plus d’une couverture universelle. S’agissant d’un retraité isolé percevant 1.500 euros et d’une famille monoparentale avec deux enfants dont le revenu salarial est de 2.000 euros, le coût de la complémentaire santé est évalué par l’étude entre 65 et 150 euros pour le premier, entre 61 et 230 euros pour la seconde dans le cadre du régime général, selon le niveau de garanties. En vertu d’un accord de 2013, les employeurs prennent désormais en charge la moitié du coût d’une complémentaire de base pour leurs salariés mais ne sont pas tenus d’étendre cet avantage aux enfants ou aux conjoints sans emploi. Pour les mêmes foyers au régime local, les tarifs moyens sont déjà plus bas, entre 42 et 112 euros pour le premier foyer, 54 et 175 pour le second. Dans l’hypothèse ou une assurance maladie universelle d’Alsace-Moselle prendrait à sa charge l’ensemble des remboursements assurés par les complémentaires, les coûts tomberaient respectivement de 26 à 42 euros et de 35 à 55 euros, avec une surcotisation de 1,72 à 2,76%. Comme actuellement, tous les membres de la famille seraient couverts. Autre avantage, les comptes du régime local sont toujours à l’équilibre. Contrairement au régime général de la Sécurité sociale, en déficit chronique, le régime local, qui gère environ 500 millions d’euros pour 2,1 millions de bénéficiaires, a l’obligation légale de maintenir ses comptes à l’équilibre. En contrepartie de quoi, son conseil d’administration a le pouvoir de déterminer le niveau des prestations et des cotisations.

« L’assurance maladie universelle »: « simpliste »

« L’assurance maladie universelle »: « simpliste »

 

Retour au point de départ, après la condamnation de la privatisation des maladies dites non graves de Fillon, c’est l’assurance universelle de Mélenchon qui est condamnée. Mais cette fois  par le président de la Fédération nationale de la Mutualité française, Thierry Beaudet. Lequel souhaite un rôle plus important pour les mutuelles mais sans préciser que nécessairement les cotisations seraient alors notoirement augmentées. Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France insoumise, et Martin Hirsch, le directeur de l’AP-HP, proposent l’idée d’une assurance maladie prenant en charge 100% des remboursements. Pour Thierry Beaudet, cette mesure est « infaisable et insoutenable »: « Cette vision simpliste provoque la colère des mutualistes ». « Plus de 42 milliards d’euros de dépenses sont financés par les  complémentaires ou par les ménages en direct et devraient être transférés à l’assurance- maladie obligatoire », explique-t-il. « Or, comme le dit la Cour des comptes, elle reste l’homme malade de la Sécurité sociale, avec encore 4 milliards de déficit en 2016 et 120 milliards de dette sociale accumulée ». Toujours selon lui, le véritable enjeu repose sur le fait que la dette se « reporte sur les générations futures ». Pour réformer l’Assurance maladie, Thierry Beaudet préconise de donner davantage de « prérogatives aux mutuelles ».

Arrêts Maladie : 16.6 jours par an en moyenne

Arrêts Maladie : 16.6 jours par an en moyenne

 

Selon une étude Ayming-TNS Sofres, les salariés français du secteur privé ont, en moyenne, été absents pour maladie 16,6 jours en 2015. Par rapport à 2014, cette tendance reste stable. Le taux d’absentéisme en France s’est établi en moyenne à 4,55% en 2015, selon le huitième baromètre du groupe de conseil Ayming, portant sur une base de 26.230 entreprises (plus de 960.000 salariés). 16,6 jours d’absence pour raison médicale, est-ce beaucoup? A titre de comparaison, dans la fonction publique territoriale, les arrêts maladie déposés en 2015, représentaient 25,8 jours par agent, selon une étude de Sofaxis.   Le titre de champion est détenu par l’Italie avec un nombre de jours d’arrêt maladie dans le privé qui a atteint 19 jours, en moyenne, en 2014. Et, particularisme italien, ce chiffre est moins élevé dans le secteur public (17,9 jours d’absence pour cause médicale, en moyenne). Si la France et l’Italie affichent des performances presque équivalentes, on note néanmoins de fortes disparités dans les autres grands pays d’Europe :Espagne : 10,7 jours (en 2015),Allemagne : 15,2 jours (en 2015), Italie : 19 jours dans le privé et 17,9 dans le public (en 2014),Belgique: 14 jours (en 2011),France : 16,6 jours (en 2015),Royaume-Uni : 5,3 jours (en 2015). . Toutes les études sur le sujet aboutissent à la même conclusion: le régime d’indemnisation a une influence significative sur les absences justifiées par un certificat médical. « Le degré de générosité du régime d’indemnisation des arrêts maladie a un impact positif sur la probabilité d’absence au travail, notent les auteurs d’une étude de 2009 sur les absences au travail en Europe parue dans la revue Travail et Emploi. Et les auteurs de préciser:  »L’absence est vue comme un moyen pour les salariés d’ajuster à la baisse leur nombre d’heures de travail, lorsque le temps de travail contractuel est supérieur au nombre d’heures souhaité. »Pour les fonctionnaires le nombre de jours de maladie est légèrement supérieur à 20 jours (il existe peu de statistiques sur le sujet).

« Supprimer les cotisations maladie et chômage des salarié » (Macron)

« Supprimer les cotisations maladie et chômage des salarié » (Macron)

 

 

 

 

Avec sa proposition Emmanuel macro vise un tout objectif redonner du pouvoir d’achat aux salariés et modifier les conditions de financement de la protection sociale. Financement qui serait transféré sur la CSG dans l’assiette et beaucoup plus large puisqu’elle couvre tous les revenus. L’impôt se substitue  donc aux cotisations des salariés, ce qui d’une certaine façon opère un changement assez radical de la gestion de la protection sociale La conception originelle de la Sécurité sociale française répond à un modèle bismarckien et paritaire : elle est financée par les cotisations des employeurs et des salariés, soit un financement reposant essentiellement sur un mécanisme d’assurance payée par les actifs (à la différence du modèle anglais ou « beveridgien », où le financement repose essentiellement sur l’impôt payé par tous les contribuables) ; elle est gérée paritairement par l’ensemble des partenaires sociaux représentés par les syndicats de travailleurs et les organismes patronaux. Une proposition économiquement pertinent et socialement plus juste. Reste à savoir quelle sera l’ampleur des hausses sur la CSG et si c’est ampleur permettra de maintenir le niveau actuel de protection. Emmanuel Macron, candidat à la présidentielle, veut «supprimer les cotisations maladie et les cotisations chômage que paie le salarié», a-t-il annoncé, ce jeudi, sur BFMTV et RMC. Les indépendants seront aussi concernés. En bref, «pour un couple qui est au Smic aujourd’hui, cela fera un peu plus de 500 euros net par an de gain». Comment cette mesure sera-t-elle financée? «Par de la CSG», qui «a une base beaucoup plus large», répond Emmanuel Macron. Détail: non seulement les revenus des actifs seront concernés mais aussi les revenus du capital et de remplacement, «hors petites retraites». «Toutes les petites retraites auront leur pouvoir d’achat protégé avec moi et en particulier les 40% de retraités qui payent leur CSG à taux super réduit», nuance Emmanuel Macron. Mais «pour le reste», traduction, les retraités les plus aisés, «on va augmenter un peu la CSG». «Ils ont plus de moyens et ont souvent du patrimoine», justifie Emmanuel Macron.

Assurance-maladie : Fillon dans le potage

Assurance-maladie : Fillon dans le potage

 

Avec ses propositions à l’emporte-pièce concernant l’assurance maladie Fillon suscite de nombreuses réactions critiques. Sa proposition qui vise à ne couvrir par la sécurité sociale que les pathologies lourdes -le reste incombant aux mutuelles et assurances- suscité de nombreuses protestations. Du coup le candidat de la droite  a d’abord adouci son orientation en indiquant que les plus défavorisés seraient entièrement couverts par la sécurité sociale. Désormais il ajoute aussi les personnes âgées. On conviendra aisément que les risques pour les personnes âgées sont évidemment plus importants que pour les personnes plus jeunes. Cependant cette proposition n’a aucun sens sur le plan social car certaines personnes âgées ont les moyens de payer eux-mêmes leurs soins mais pas d’autres. On sent bien que la proposition de Fillon pour assainir les comptes de l’assurance maladie est assez approximative. Certes il ne s’agit pas de nier l’ampleur des questions financières à gérer. La dette totale de la sécu se monte à 162,4 milliards d’euros, fin 2015. Selon le gouvernement, elle a baissé de 900 millions en 2015. La tendance devrait se poursuivre en 2016. Non pas que les déficits qui alimentent la dette sociale ont disparu. Mais ils sont devenus inférieurs, l’année dernière et cette année, aux recettes affectées au remboursement de ladite dette et générées par les prélèvements sociaux (principalement la CSG et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale). Une dette toutefois qui  ne représente qu’à peine un dixième de cet ensemble, qui s’élève au total à 2.103 milliards d’euros tout compris (État, collectivités locales et sécurité sociale). Le déficit annuel n’est pas négligeable bien qu’en réduction il sera au tour de 4 milliards pour l’ensemble de la sécu  (dont 400 millions pour l’assurance-maladie), des chiffres importants mais à relativiser et à mettre en rapport avec un budget total de leurs deux 500 milliards. Des économies sont cependant indispensables mais elles doivent être opérées de manière fine et pertinente notamment pour éliminer des dépenses vraiment superflues (deux  exemples : le nombre de cures thermales dont certaines relèvent du tourisme ou certaines chirurgies esthétiques).

Assurance maladie la purge du docteur Fillon

Assurance maladie la purge  du docteur Fillon

Le débat des primaires est resté trop général pour approfondir les enjeux  des programmes proposés par exemple concernant l’assurance maladie. Sur ce sujet Fillon propose une mesure assez radicale puisque l’assurance maladie ne couvrirait désormais que les affections graves, les autres risques relevant de la responsabilité des assurances. De ce point de vue Fillon est demeuré dans un grand flou ; il faut donc se référer à son programme  « Redéfinir les rôles respectifs de l’assurance publique et de l’assurance privée, en focalisant l’assurance maladie notamment sur les affections graves ou de longue durée ; le panier de soins « solidaire » ; et l’assurance complémentaire sur le reste : le panier de sons « individuel ». Le contenu de ces paniers de soins sera dynamique et pourra évoluer chaque année. Les moins favorisés ne pouvant accéder à l’assurance privé bénéficieront d’un régime spécial de couverture accrue ». En fait  François Fillon veut faire  prendre en charge par l’assurance maladie que les pathologies lourdes mais qu’il ne précise pas. Cela pourrait par exemple exclure environ 50 % des pathologies. Les soins de ville représentent à peu près la moitié du total des dépenses, les autres 50 % représentant des dépenses en établissements sanitaires (hôpital, cliniques etc.). certaines interventions dans ces derniers établissements ne correspondent pas à la définition de pathologies lourdes. De la même manière dans les soins de ville certaines affections peuvent être classées comme pathologies lourdes mais la très grosse part concerne des maladies moins graves. Les propositions de Fillon visent donc à privatiser une grande partie de l’assurance maladie. Les patients seront contraints de se payer une assurance complémentaire dont le coût sera évidemment notoirement supérieur à ce qu’il paye concernant les mythes les mutuelles puisque les risques seront beaucoup plus considérables. Aujourd’hui un salarié paye ( en plus des cotisations patronales) environ 15% de son salaire pour la sécu (y compris CSG). Le salaire moyen net est de 2200 environ en France, le salarié paye de l’ordre de  300 à 400 euros pour la sécu, un chiffre qu’il faudrait doubler pour couvrir les risques liés aux pathologies considérées comme peu graves. Soit une énorme ponction de l’ordre de 15% sur les salaires. Des chiffres encore supérieurs à eux qu’avance la ministre de la santé Marisol Touraine. . Pour la ministre de la Santé Marisol Touraine, la proposition Fillon va conduire à ce que « chaque foyer paiera en moyenne 3.200 euros de plus par an pour se soigner ». Comment est-elle parvenue à ce calcul ? En divisant le montant des dépenses d’assurance maladie, hors affections longue durée, soit 90 milliards d’euros, par le nombre de foyers fiscaux (28 millions), ce qui fait 3.214 euros. En fait, ce calcul est contesté et contestable, puisque certaines maladies graves continueraient d’être remboursées par l’assurance maladie. François Fillon parle donc de « déclaration mensongère et absurde ». La tendance indiquée par Marisol Touraine n’en reste pas moins réelle: mécaniquement, les prix des assurances complémentaires privées vont déraper, puisque les montants remboursés augmenteront. Cela accentuera la tendance à la non-assurance: déjà, beaucoup de personnes âgées renoncent à la complémentaire santé, dont le coût annuel frôle les 2.500 euros pour les seniors. Ceux-ci s’arrangent pour être couverts par le régime des Affections de Longue Durée (ALD), qui procure un remboursement à 100% des frais médicaux. Un régime théoriquement réservé à la pathologie lourde dont souffre le patient, mais il sert souvent, en réalité, au remboursement par la sécu de tous les soins. Pour une famille avec deux enfants, le tarif moyen d’une mutuelle est de 1.100 euros par an. En moyenne, pour une complémentaire d’une qualité suffisante accordée à un salarié, le coût annuel dépasse les 700 euros annuels. L’augmentation des prix dépendra bien sûr de la définition du « panier de soins solidaire » et du concept de pathologies graves  prises  en charge par l’assurance maladie.

France Suède foot : la maladie du PSG

France Suède foot : la maladie du PSG

 

L’équipe de France de foot a très laborieusement arraché la victoire tout en ayant eu la plupart du temps la maitrise du ballon. D’une certaine manière l’équipe de France est atteinte de la maladie du PSG, une maitrise du ballon mais une incapacité à accélérer  le jeu et surtout à conclure devant le but. Comme le PSG, l’équipe de France  monopolise le ballon mais de manière stérile, incapable de percer les lignes ou alors de manière maladroite. Exemple ces nombreux centres dans le vide face à une défense de très grand taille et très sûre. Un équipe qui manque d’imagination et de vitesse surtout. On regrette évidemment l’absence de Gameiro. Une erreur de stratégie sans doute car face à des gaillards aussi grands et aussi solides seule la créativité et la vitesse auraient permis de déstabiliser le block suédois. Exactement le type de prestation que livre régulièrement le PSG qui passe son temps à rééditer des séances d’entrainement en se passant et repassant le ballon sans créer de danger (ou en vendangeant les occasions de but). Il faudra que l’entraineur revoie sa copie pour insuffler une autre dynamique au lieu de ce jeu stéréotypé improductif. Certes la victoire est là mais le match a été très pénible à vivre.

Hausse de 2,8% des dépenses d’assurance maladie en juillet

Hausse de 2,8% des dépenses d’assurance maladie en juillet

Après le cocorico de juin la hausse des dépenses d’assurance-maladie reprend. Les dépenses du régime général d’assurance maladie avaient reculé de 0,1% le mois dernier en France par rapport à juin 2015, alors qu’elles affichaient une hausse de 2,4% un mois plus tôt. Mais en juillet la hausse est de 2,8 %. Faut-il aussi préciser que la sécu connaîtra encore un déficit de leur de 10 milliards en 2016 et que les déficits cumulés représentent environ 230 milliards ! La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés reconnaît que leur progression sur les douze derniers mois s’est établie à 1,6% en juillet, interrompant la décélération observée depuis le début de l’année. Elle était en effet passée de 2,2% à fin janvier à 1,5% à fin juin. Les soins de ville dispensés par des professionnels de santé libéraux, qui représentent un peu moins de la moitié du total des dépenses d’assurance maladie, ont augmenté de 4,6% en juillet. Sur douze mois, ils affichent une hausse de 1,4%. Les remboursements de médicaments délivrés par des pharmacies de ville ont progressé de 1,4% sur un mois et affichent une baisse de 0,8% sur un an. Les versements aux hôpitaux ont progressé de 1,8% sur douze mois à fin juillet, avec une hausse de 2,2% dans le secteur public, un recul de 0,4% dans le privé et une augmentation de 2,3% dans le secteur médico-social. Les remboursements du régime général d’assurance maladie représentent 86% du total de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), dont l’évolution pour 2016 a été fixée à +1,75%.

(Avec Reuters)

Assurance maladie : très petit recul des dépenses en juin en France

Assurance maladie : très petit recul des dépenses en juin en France

Cocorico,  les dépenses du régime général d’assurance maladie ont reculé de 0,1% le mois dernier en France par rapport à juin 2015, alors qu’elles affichaient une hausse de 2,4% un mois plus tôt. Faut-il cependant préciser que la sécu connaîtra encore un déficit de leur de 10 milliards en 2016 et que les déficits cumulés représentent environ 230 milliards ! Cependant contente du résultat du mois de juin. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés précise que leur progression sur les douze derniers mois s’est établie à 1,5% en juin, ce qui marque une poursuite de la décélération observée depuis le début de l’année. Elle est en effet passée de 2,2% à fin janvier à 1,8% fin mai. Les soins de ville dispensés par des professionnels de santé libéraux, qui représentent près de la moitié du total des dépenses d’assurance maladie, ont diminué de 1,3% le mois dernier. Sur un an, ils progressent de 1,3%.Les remboursements de médicaments délivrés par des pharmacies de ville ont reculé de 3,9% sur un mois et reculent de 1,6% sur un an. Les versements aux hôpitaux ont progressé de 1,8% sur les douze mois à fin juin, avec une hausse de 2,3% dans le secteur public, un recul de 0,8% dans le privé et une augmentation de 2,0% dans le secteur médico-social. Bref quand même pas de quoi pavoiser. L a Cour des Comptes avait d’ailleurs déclaré qu’elle était dans l’incapacité de prévoir une date pour le rééquilibrage des comptes de la Sécu (pas avant 2020) la commission des comptes de la sécurité sociale est plus complaisante ;  elle juge qu’il faudra faire des efforts supplémentaires par rapport à ceux demandés par le gouvernement. Une sorte d’euphémisme puisque ce déficit de la sécu et de l’ordre de 10 milliards et que les déficits cumulés représentent environ 230 milliards !  La vérité c’est que la dérive est incontrôlable et que la sécu sert aussi d’amortisseur social face à la crise. En outre il est clair qu’en l’état actuel du chômage les recettes sont durement affectées tandis que les dépenses dérivent. Le gouvernement doit aller au-delà des efforts de maîtrise des dépenses de santé déjà prévus pour tenir ses objectifs de baisse du déficit de la protection sociale en 2016, juge donc  la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Le  gouvernement table sur un déficit de la Sécurité sociale proche de dix milliards d’euros l’an prochain, en baisse de trois milliards par rapport à cette année. Ce chiffre est conforme à la trajectoire publiée fin 2014, qui prévoyait un déficit 2016 à 10,2 milliards, bien que la Cour des Comptes ait des doutes sur la capacité du gouvernement à maîtriser les comptes sociaux de la France. Il devrait être officialisé jeudi à l’issue d’une réunion de la CCSS et tient compte de mesures d’économies qui figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais à en juger par les dernières projections de la CCSS, qui seront présentées lors de cette réunion et dont Reuters à obtenu la synthèse, le pari n’est pas gagné. La Commission table sur un déficit global du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 12,8 milliards d’euros en 2015, en baisse de 400 millions d’euros par rapport à 2014, et de 14,2 milliards en 2016, donc de nouveau en hausse, avant mesures correctrices. Le programme de stabilité des dépenses publiques de la France prévoit cependant de limiter à 1,75% la progression des dépenses d’assurance maladie, après 2,05% en 2015. « La fixation d’un Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) à 1,75% devrait réduire de 3,1 milliards (ces) dépenses », estime la CCSS dans son rapport. De quoi ramener le déficit de l’assurance maladie à sept milliards d’euros, niveau comparable à celui attendu en 2015. Mais cela ne ramènerait le déficit global de la Sécurité sociale qu’à 11,1 milliards d’euros, largement au-dessus de l’objectif affiché par le programme de stabilité. « Des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes sont donc nécessaires pour réduire significativement le déficit », écrit donc naïvement la  commission.

 

Délais de paiement : la maladie française sanctionnée dans cinq grandes entreprises

Délais de paiement : la maladie française sanctionnée dans cinq grandes entreprises

 

Cinq grandes entreprises françaises viennent d’être sanctionnées pour des dépassements chroniques et significatifs des délais de paiement. Une maladie typiquement française qui consiste à décaler le paiement de produits et prestations jusqu’à trois mois et même davantage. La règle c’est le paiement à 60 jours ou 45 jours fins de mois. Une règle peu respectée  en France et qui pèse sur la trésorerie des fournisseurs de prestations et de produits. Lesquels sont condamnés à emprunter en attendant le paiement et donc condamnés  à supporter des coûts supplémentaires. Malheureusement pour certaines entreprises notamment les PME lorsque les dépassements de délais de paiement s’ajoutent des difficultés structurelles c’est parfois la faillite assurée. Cinq groupes français, dont les filiales d’Altice Numericable et SFR (télécoms) ainsi qu’Airbus Helicopters (groupe Airbus), ont donc été sanctionnés par les autorités de la concurrence pour non respect des règles légales en matière de délais de paiements, rapporte dimanche le JDD. Le nom des sociétés concernées, qui peuvent faire appel de leurs sanctions, est publié pour la première fois sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Numericable, SFR et Airbus Helicopters écopent de l’amende maximum, 375.000 euros, prévue pour violation de la loi qui plafonne à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) les délais de paiement interentreprises. Le groupe agroalimentaire Paul Prédault est sanctionné d’une amende de 100.000 euros et la société Cosmasud, spécialisée dans le commerce de bois et de matériaux de construction, écope de 97.500 euros.  L’impact des retards de paiements sur la trésorerie des PME françaises est estimé à 15 milliards d’euros, dont neuf milliards sont le fait des collectivités publiques, des montants qui fragilisent de nombreuses entreprises. La loi Hamon sur la consommation de 2014 a entraîné un renforcement des contrôles des délais de paiement, avec un ciblage plus particulier sur les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) ainsi qu’un durcissement des sanctions.

Assurance-maladie: fraude record en 2014 à relativiser

Assurance-maladie: fraude record en 2014 à relativiser

Toute la presse titre « hausse record de la fraude à la sécurité sociale ». Certes la hausse es certaine mais en valeur absolue la fraude est presqu’insignifiante, de l’ordre de 0.1% des dépenses. C’est toujours trop évidemment mais c’est quand même infime et contrairement à ce qui est parfois affirmé les patients ne sont responsables que de 20% de ces fraudes. Le montant des fraudes détectées à l’Assurance-maladie s’est monté à près de 200 millions d’euros en 2014, en hausse de 17% sur un an, et les professionnels de santé sont les premiers fraudeurs, selon Les Échos. Le quotidien économique souligne que ces chiffres «ne concernent que la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés» où «se concentrent 96 % des fraudes».   L’an dernier, le montant des fraudes et activités fautives détectées «s’est élevé précisément à 196,2 millions, contre 167,1 millions en 2013», précisent Les Échos qui évoquent un «nouveau record historique». Un montant qui reste modeste en comparaison des 178 milliards d’euros de dépenses de santé en 2014, d’autant que les pénalités financières prononcées «n’ont pas dépassé 12,3 millions d’euros».  Les fraudes sont «principalement repérées chez les professionnels de santé», explique le quotidien. «Avec 73,1 millions d’euros, ils ont détourné 37 % de ces 196 millions d’euros». Viennent ensuite les établissements de santé, poursuit le journal, avec «52,6 millions d’euros (27 % du total)». Les assurés sont eux «les auteurs de moins de 20 % des fraudes, à 38,8 millions d’euros». Interrogée par l’AFP, l’Assurance-maladie n’a pas démenti ces chiffres

 

Sécu- déficit Maladie : ça dérape toujours

Sécu-Maladie : ça dérape toujours

 

Ce n’est pas demain que l’équilibre financier de la sécurité sociale sera atteint. D’ailleurs la Cour des Comptes, elle-même déclare être incapable, de prévoir une date pour ce rééquilibrage (plus de 200 milliards de déficits cumulés pour l’ensemble de la sécu) Pas forcément une détérioration de l’ environnement sanitaire plutôt l’effet dépressif de la crise et la sécu utilisée comme traitement d. thérapeutique du chômage La déprime sociale se métamorphose parfois en déprime tout court. Les dépenses du régime général d’assurance maladie ont en effet encore  augmenté de 2,3% sur les huit premiers mois de 2015 en France, selon les données corrigées des jours ouvrés et variations saisonnières publiées mardi par la Cnam. Sur les douze derniers mois, leur progression atteint 3,0%, contre +3,2% à fin juillet. Les soins de villes (hors soins hospitaliers), qui représentent environ 45% du total des dépenses d’assurance maladie, ont augmenté de 2,9% sur les huit premiers mois de l’année et de 3,6% sur 12 mois (contre +4,1% à fin juillet). Ce ralentissement touche l’ensemble des composantes des dépenses. Très net pour les soins des médecins et dentistes (+3,0% sur un an après +3,3%), il est très limité pour les remboursements de soins d’auxiliaires médicaux (+5,0% sur un an après +5,1%). Les remboursements de médicaments délivrés en ville ont diminué de 0,8%.  Dans le même temps, les versements aux hôpitaux ont progressé de 2,9% sur les douze mois à fin août, dont +3,3% pour le secteur public et +,9% pour le privé. Les remboursements du régime général d’assurance maladie représentent 86% du total de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), dont l’évolution a été fixée à +2,1% en 2015.

 

Air France-KLM – Toujours la même maladie: les pilotes

Air France-KLM – Toujours la même maladie: les pilotes

 

Finalement les pilotes du SNPL d’Air France finiront bien par avoir la peau de leur compagnie qui régulièrement s’enfonce dans le rouge. Une sorte de suicide collectif largement provoqué depuis des années par un syndicat corpo à la stratégie mortifère. Les recettes unitaires d’Air France-KLM se sont en effet encore dégradées au deuxième trimestre, conduisant le groupe à annoncer vendredi de nouvelles économies et une hausse de ses capacités plus modérée que prévu sur l’année. Le groupe franco-néerlandais, qui déplore « une absence d’amélioration de (ses) résultats », va notamment réduire d’environ 300 millions d’euros ses frais généraux et administratifs, sur un total d’un peu plus 1,1 milliard, a précisé à des journalistes son PDG, Alexandre de Juniac. Ses capacités devraient croître de 0,6% cette année, contre une hausse de 1,1% prévue en février, notamment à la suite d’une réduction de la voilure au Japon, au Brésil et en Afrique de l’Est. Au deuxième trimestre, la recette unitaire au siège-kilomètre offert a reculé de 4,8% à données comparables. Sur le trimestre, Air France-KLM a vu son excédent brut d’exploitation (Ebitda) baisser de 72 millions d’euros en rythme annuel, à 569 millions d’euros, avec un chiffre d’affaires de 6,642 milliards, en hausse de 3,0% grâce à la hausse du dollar, mais en recul de 4,5% à données comparables.  Les analystes attendaient en moyenne un excédent brut d’exploitation (Ebitda) de 575,50 millions d’euros et un chiffre d’affaires de 6,513 milliards, selon le consensus Thomson Reuters I/B/E/S. Sur le semestre, Air France-KLM a creusé sa perte d’exploitation à 232 millions, l’appréciation du dollar ayant renchéri les coûts de carburant et de maintenance du groupe. Air France-KLM règle 42% de ses coûts en dollar, alors qu’il ne réalise que 25% de son chiffre d’affaires dans la monnaie américaine. Le groupe, qui s’abstient toujours dans son communiqué de tout objectif de résultat pour 2015, confirme viser une réduction de sa dette d’un milliard d’euros sur un an pour la ramener à environ 4,4 milliards fin 2015, à comparer à 4,55 milliards au 30 juin. Il réaffirme aussi prévoir pour cette année une réduction de 1% à 1,3% de ses coûts unitaires, soit 250 à 350 millions d’euros d’économies, qui passe notamment par les nouvelles mesures annoncées chez Air France à la mi-juin.

 

 

 

 

 

 

Sécu-Dépense maladie : ça dérape

Sécu-Dépense maladie : ça dérape

 

Pas forcément une détérioration de environnement sanitaire plutôt l’effet dépressif de la crise et la sécu utilisée comme traitement d. thérapeutique du chômage La déprime sociale se métamorphose parfois en déprime tout court. Les dépenses du régime général d’assurance maladie ont en effet augmenté de 2,8% au premier semestre en France, selon les données corrigées des jours ouvrés et variations saisonnières publiées jeudi par la Cnam. Sur les douze derniers mois, leur progression atteint 3,4%, soit le même rythme qu’à fin mai. Les soins de villes (hors soins hospitaliers), qui représentent environ 45% du total des dépenses d’assurance maladie, ont augmenté de 3,8% sur les six premiers mois de 2015 et de 4,3% sur 12 mois. Leur hausse s’explique notamment par un bond des remboursements de soins d’auxiliaires de santé (+4,9%) et de médicaments-produits de santé (+4,9% également). Mais les seuls remboursements de médicaments délivrés en ville ont diminué de 0,4%.  Les versements aux hôpitaux ont progressé de 2,0% au premier semestre, dont +2,2% pour le secteur public et 0,8% pour le privé. Les remboursements du régime général d’assurance maladie représentent 86% du total de l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), dont l’évolution a été fixée à +2,1% en 2015.

 

Sécu : détournement d’ un million d’euros à l’assurance maladie

Sécu : détournement d’ un million d’euros à l’assurance maladie

 

 

Comment gagner des Millions ? En trichant avec la sécu par exemple ( En étant moins ambitieux, certains se gavent quand même tellement la sécu est prisonnière de sa bureaucratie).  Près d’un million d’euros ont été soutirés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par une trentaine de personnes qui ont indûment perçu d’importantes indemnités durant près d’un an, a-t-on appris lundi auprès de la police. Vingt-neuf personnes ont été mises en examen, dont sept écrouées, pour escroquerie en bande organisée. « C’est une affaire inédite par son ampleur et le système mis en place, avec des sociétés sans activité, des salariés fictifs et des gérants de paille », dit le commissaire Eric Antonetti, chef du groupement d’intervention régional qui a mené l’enquête. Les organisateurs présumés ont ouvert cinq sociétés de conseil, une à Paris et quatre à Marseille, dont les seules activités ont été d’embaucher des salariés fictifs rapidement mis en congé maladie ou en accident de travail. Les enquêteurs poursuivent leurs investigations pour déterminer si des médecins sont à l’origine des faux arrêts de travail utilisés pour tromper les organismes sociaux. Le recrutement des salariés fictifs se faisait le plus souvent par connaissance, mais aussi par l’intermédiaire d’un rabatteur qui sévissait dans les bars de Marseille. Au total, une trentaine de personnes âgées de 20 à 55 ans ont participé à l’escroquerie, au détriment des CPAM de Paris, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes. « Le système fonctionnait sur le principe des rétro-commissions, les salariés fictifs reversant entre 30 et 50% des indemnités perçues aux trois organisateurs », a détaillé le chef de la sûreté départementale, Emmanuel Kiehl.  L’escroquerie a duré près d’un an et a été dévoilée par des contrôles renforcés mis en place par la Caisse, dont l’attention a été attirée par les montants excessifs des indemnités versées sur la base de salaires fictifs de 5.000 a 10.000 euros.

Assurance maladie : dépenses en hausse

Assurance maladie : dépenses en hausse

Les dépenses du régime général de l’Assurance maladie ont progressé de 3,1% en 2014. L’arrivée de nouveaux médicaments contre l’hépatite C ont impliqué des remboursements plus élevés. Les laboratoires reverseront toutefois des sommes compensatoires à la Caisse nationale d’assurance maladie. ,La loi pour le financement de la sécurité sociale votée en 2013 avait fixé un objectif national de dépenses de l’assurance maladie pour l’ensemble des régimes à 178,3 milliards d’euros en 2014. Celui-ci devrait être respecté, indique-t-on du côté du ministère de la Santé. Ainsi, en 2014, « les remboursements de soins du régime général ont progressé de 3,1%, dont 3,6% pour les remboursements de soins de ville », a indiqué la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), lundi 26 janvier. Elle note en particulier « une croissance très forte des remboursements des produits de santé » (médicaments et dispositifs médicaux): +4,9% en 2014, après +1,1% en 2013. Dans le détail, si « les remboursements de médicaments délivrés en ville décroissent faiblement » en 2014 (-0,6%), les remboursements de médicaments prescrits en ville et délivrés à l’hôpital augmentent de près de 70%. Cette hausse est « intégralement liée à l’arrivée de nouveaux médicaments efficaces et onéreux » contre l’hépatite C, début  2014, assure la Cnam. Le prix de l’un d’entre eux, le Sovaldi, du laboratoire américain Gilead, a été renégocié par le gouvernement en novembre dernier, pour atteindre 41.000 euros pour 12 semaines de traitement, contre 57.000 auparavant. Mais la facture finale liée à l’hépatite C, notamment, devrait baisser « significativement » pour l’assurance maladie, souligne-t-on au ministère de la Santé. Les laboratoires doivent en effet reverser la différence entre les prix provisoires initialement pratiqués et le tarif finalement fixé. Par ailleurs, dans le cadre d’un mécanisme de régulation déjà existant, renforcé pour ces traitements, les laboratoires doivent aussi reverser certaines sommes dès que les dépenses de l’assurance maladie dépassent un certain seuil. Au total, cela représente plusieurs centaines de millions d’euros, selon Les Echos. Les remboursements des autres produits de santé, comme les dispositifs médicaux, enregistrent « une progression encore soutenue » (+6%, contre +6,9% en 2013). En outre, les dépenses de soins de médecine générale ont augmenté de 3% (contre 2,8% en 2013), en raison notamment de « versements plus importants » qu’en 2013 au titre de la rémunération sur objectif de santé publique ou de la majoration de la consultation pour les personnes âgées. Mais « les remboursements des seules consultations » chez le généraliste ont, elles, baissé de 1,3%, souligne la Cnam.

Assurance maladie: regroupement des organismes

Assurance maladie: regroupement des organismes

Près de 90 caisses d’assurance maladie près de 700 pour les complémentaires qui justifieraient un rapprochement d’après un rapport officiel de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ; priori le regroupement serait susceptible de réaliser des économies de gestion (à condition toutefois qu’on ne mette pas à la place une monstre bureaucratique encore plus coûteux ! NDLR).   Le document suggère notamment de réduire le nombre d’organismes qui gèrent les différents régimes en confiant par exemple la gestion des fonctionnaires à la Cnam. Le rapport évoque des possibilités d’économies sur les coûts de gestion de l’assurance maladie qui « se chiffrent à plus de 1,7 milliard d’euros annuels d’ici à 2020″. Les auteurs de ce rapport soulignent que la gestion de l’assurance maladie et complémentaire a coûté 12,5 mds d’euros en 2011 aux collectivités. Ils relèvent qu’à l’heure actuelle, 86 opérateurs gèrent 14 régimes obligatoires d’assurance maladie et notent que pour les complémentaires, « l’éclatement du secteur » est « plus important encore » avec « plusieurs centaines d’organismes » (683 à fin 2011). Interrogé sur cette idée d’un transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires à la Cnam, l’entourage de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué qu’il n’y avait « pas de décision en ce sens » en préparation.

 

Près de 90 caisses d’assurance maladie près de 700 pour les complémentaires qui justifieraient un rapprochement d’après un rapport officiel de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ; priori le regroupement serait susceptible de réaliser des économies de gestion (à condition toutefois qu’on ne mette pas à la place une monstre bureaucratique encore plus coûteux ! NDLR).  
Le document suggère notamment de réduire le nombre d’organismes qui gèrent les différents régimes en confiant par exemple la gestion des fonctionnaires à la Cnam. Le rapport évoque des possibilités d’économies sur les coûts de gestion de l’assurance maladie qui « se chiffrent à plus de 1,7 milliard d’euros annuels d’ici à 2020″. Les auteurs de ce rapport soulignent que la gestion de l’assurance maladie et complémentaire a coûté 12,5 mds d’euros en 2011 aux collectivités. Ils relèvent qu’à l’heure actuelle, 86 opérateurs gèrent 14 régimes obligatoires d’assurance maladie et notent que pour les complémentaires, « l’éclatement du secteur » est « plus important encore » avec « plusieurs centaines d’organismes » (683 à fin 2011). Interrogé sur cette idée d’un transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires à la Cnam, l’entourage de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué qu’il n’y avait « pas de décision en ce sens » en préparation.

 

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