Société- Violences : Macron renvoie la balle aux maires

Société- Violences : Macron renvoie la balle aux maires

Il y a quelque chose de surréaliste dans le positionnement de Macron par rapport à la gestion de l’intérêt général. Le président a en effet été interpellé par les maires à propos des violences que subissent aussi les responsables locaux. Pour toute réponse, Macron demande aux maires de s’intéresser à cette violence leur renvoyant ainsi la balle.

D’une certaine manière le président apparaît sur nombre de questions comme paralysé et se constentant d’une posture d’observateur et de commentateur «Nous avons à affronter, de plus en plus, des épisodes de violence contre vous, élus de la République», a-t-il déploré, en appelant à «ne jamais s’habituer» face aux «violences qui se réinstallent, à ce que j’ai pu qualifier de décivilisation».

Et de tenir des propos démagogues de bistrot vis-à-vis des maires: «Vous avez des compatriotes qui pensent que vous êtes responsables de tout. C’est notre communauté de destin: moi, c’est pareil!», a-t-il ironisé, appelant à «désembrouiller les choses».

Le président a aussi promis «la clarté sur les moyens financiers» et renvoie aussi les perspectives à la responsabilité d’un groupe de travails de refonte de la DGF confiée au comité des finances locales, tout en assurant n’avoir «pas baissé les dotations» depuis qu’il est au pouvoir.
Le problème c’est qu’il a confié des taches nouvelles aux collectivités locales mais sans les moyens correspondants.

Emmanuel Macron a également lancé «un appel collectif à la simplification» face à la «culture jacobine». Il a notamment critiqué les effets de la nouvelle carte territoriale dessinée par François Hollande, en fustigeant «des grandes régions qui ont reconcentré au niveau des capitales de région beaucoup de la décision, et qui l’ont éloignée». Il a vanté la «déconcentration», c’est-à-dire la présence des services de l’État plus près du terrain, et fait une nouvelle fois l’éloge du «couple maire-préfet» qui, à ses yeux, a si bien fonctionné pendant le Covid.

Par rapport à la violence, le président a dit son souhait de rouvrir le sujet de «la responsabilité pénale des décideurs locaux» – une phrase également applaudie – sans donner beaucoup de précisions. Il a promis une loi pour un «vrai statut de l’élu» qui «doit être finalisé l’année prochaine».

Le problème c’est que la violence dépasse malheureusement les mères et concerne d’une façon générale tous ceux qui sont porteurs d’une mission d’intérêt public comme la police, les pompiers, les infirmiers, les médecins, les conducteurs de bus par exemple.

Élisabeth Borne: Des chèques aumônes pour les maires

Élisabeth Borne: Des chèques aumônes pour les maires

Élisabeth Borne sort aussi le carnet de chèques pour les maires

Comme après chaque grande réunion solennelle, le gouvernement conclut son allocution avec la distribution de nouveaux chèques. Cette fois en direction des maires réunis en congrès avec une rallonge de 100 millions d’euros qui s’ajoutent aux 220 millions déjà votés. Finalement une somme assez dérisoire au regard des enjeux. Et surtout en face de l’augmentation croissante du niveau des dépenses.

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé, jeudi 23 novembre, devant les maires réunis en congrès à Paris une rallonge budgétaire de 100 millions d’euros pour les communes, ainsi que quelques aides ciblées pour leur « donner les moyens d’agir ».

Après être venue brièvement mercredi au salon des maires tout proche, où le président Emmanuel Macron ne pouvait pas se rendre cette année, pour saluer leur « détermination commune » à réindustrialiser le pays, la Première ministre n’est pas arrivée les mains vides.

« J’ai décidé d’augmenter de 100 millions d’euros la DGF (dotation globale de financement) des communes », a-t-elle déclaré en clôture du 105e congrès de l’Association des maires de France. Cette rallonge s’ajoutera à la hausse de 220 millions d’euros déjà inscrite dans le budget en cours d’examen au Parlement, de sorte que « la DGF des communes augmentera au même rythme que l’inflation », a-t-elle assuré, se félicitant d’une « augmentation claire et nette des moyens de nos collectivités ».

Elisabeth Borne a annoncé une enveloppe supplémentaire de 15 millions d’euros en 2024 afin notamment de « mieux indemniser les élus des petites communes rurales ». Un prélude à la loi censée « améliorer (leurs) conditions d’exercice » et « renforcer (leur) statut », qu’Emmanuel Macron souhaite « finaliser » en 2024.

Élisabeth Borne sort aussi le carnet de chèques pour les maires

Élisabeth Borne sort aussi le carnet de chèques pour les maires

Comme après chaque grande réunion solennelle, le gouvernement conclut son allocution avec la distribution de nouveaux chèques. Cette fois en direction des maires réunis en congrès avec une rallonge de 100 millions d’euros qui s’ajoutent aux 220 millions déjà votés. Finalement une somme assez dérisoire au regard des enjeux. Et surtout en face de l’augmentation croissante du niveau des dépenses.

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé, jeudi 23 novembre, devant les maires réunis en congrès à Paris une rallonge budgétaire de 100 millions d’euros pour les communes, ainsi que quelques aides ciblées pour leur « donner les moyens d’agir ».

Après être venue brièvement mercredi au salon des maires tout proche, où le président Emmanuel Macron ne pouvait pas se rendre cette année, pour saluer leur « détermination commune » à réindustrialiser le pays, la Première ministre n’est pas arrivée les mains vides.

« J’ai décidé d’augmenter de 100 millions d’euros la DGF (dotation globale de financement) des communes », a-t-elle déclaré en clôture du 105e congrès de l’Association des maires de France. Cette rallonge s’ajoutera à la hausse de 220 millions d’euros déjà inscrite dans le budget en cours d’examen au Parlement, de sorte que « la DGF des communes augmentera au même rythme que l’inflation », a-t-elle assuré, se félicitant d’une « augmentation claire et nette des moyens de nos collectivités ».

Elisabeth Borne a annoncé une enveloppe supplémentaire de 15 millions d’euros en 2024 afin notamment de « mieux indemniser les élus des petites communes rurales ». Un prélude à la loi censée « améliorer (leurs) conditions d’exercice » et « renforcer (leur) statut », qu’Emmanuel Macron souhaite « finaliser » en 2024.

Crise du logement : devant les maires, des promesses et du flou du ministre !

Crise du logement : devant les maires, des promesses et du flou du ministre !

Lors du congrès des maires, le ministre du logement encore répondu à côté de la plaque et a renvoyé l’examen des questions à plus tard notamment concernant la décentralisation; le ministre du Logement a notamment déclaré que « le modèle de développement territorial [était] à bout de souffle ».

« La ville fabriquée dans les années 1970 est obsolète, a éloigné les gens de leur emploi, a concentré les personnes en précarité dans les quartiers… Il faut refonder totalement ce modèle qui correspond à une ville du pétrole pas cher. Aujourd’hui, la réalité économique n’est plus la même : l’énergie, à commencer par l’essence, coûte cher désormais », a poursuivi Patrice Vergriete.

Devant les maires ce jeudi, le ministre du Logement a promis de « donner plus de moyens pour contrôler et réguler ». Précisément, tant des moyens de préemption que des moyens de déroger aux règles nationales, sauf aux règles environnementales. « Oui, il faut une ressource », a encore affirmé Patrice Vergriete, soulignant que la ville de demain coûtera plus chère. Transformer un actif immobilier existant est en effet plus onéreux qu’artificialiser une terre agricole.

Interrogé par les maires de la salle sur la politique de ZAN, qui renchérit les coûts des terrains disponibles, le ministre du Logement a refusé tout « retour en arrière ». « Si les établissements publics fonciers locaux [qui portent le coût du foncier pour les communes, Ndlr] ne sont pas suffisamment dotés et si les maires n’ont pas la possibilité de réguler le marché foncier, créons les outils », a assuré Patrice Vergriete.

Le ministre du logement s’est enfin montré favorable à l’augmentation des fiscalités locales

Violences : Macron renvoie la balle aux maires

Violence : Macron renvoie la balle aux maires

Il y a quelque chose de surréaliste dans le positionnement de Macron par rapport à la gestion de l’intérêt général. Le président a en effet été interpellé par les maires à propos des violences que subissent aussi les responsables locaux. Pour toute réponse, Macron demande aux maires de s’intéresser à cette violence leur renvoyant ainsi la balle.

D’une certaine manière le président apparaît sur nombre de questions comme paralysé et se constentant d’une posture d’observateur et de commentateur «Nous avons à affronter, de plus en plus, des épisodes de violence contre vous, élus de la République», a-t-il déploré, en appelant à «ne jamais s’habituer» face aux «violences qui se réinstallent, à ce que j’ai pu qualifier de décivilisation».

Et de tenir des propos démagogues de bistrot vis-à-vis des maires: «Vous avez des compatriotes qui pensent que vous êtes responsables de tout. C’est notre communauté de destin: moi, c’est pareil!», a-t-il ironisé, appelant à «désembrouiller les choses».

Le président a aussi promis «la clarté sur les moyens financiers» et renvoie aussi les perspectives à la responsabilité d’un groupe de travails de refonte de la DGF confiée au comité des finances locales, tout en assurant n’avoir «pas baissé les dotations» depuis qu’il est au pouvoir.
Le problème c’est qu’il a confié des taches nouvelles aux collectivités locales mais sans les moyens correspondants.

Emmanuel Macron a également lancé «un appel collectif à la simplification» face à la «culture jacobine». Il a notamment critiqué les effets de la nouvelle carte territoriale dessinée par François Hollande, en fustigeant «des grandes régions qui ont reconcentré au niveau des capitales de région beaucoup de la décision, et qui l’ont éloignée». Il a vanté la «déconcentration», c’est-à-dire la présence des services de l’État plus près du terrain, et fait une nouvelle fois l’éloge du «couple maire-préfet» qui, à ses yeux, a si bien fonctionné pendant le Covid.

Par rapport à la violence, le président a dit son souhait de rouvrir le sujet de «la responsabilité pénale des décideurs locaux» – une phrase également applaudie – sans donner beaucoup de précisions. Il a promis une loi pour un «vrai statut de l’élu» qui «doit être finalisé l’année prochaine».

Le problème c’est que la violence dépasse malheureusement les mères et concerne d’une façon générale tous ceux qui sont porteurs d’une mission d’intérêt public comme la police, les pompiers, les infirmiers, les médecins, les conducteurs de bus par exemple.

Emeutes: Macon passe de la pommades aux maires

Emeutes: Macon passe de la pommades aux maires

Rien de significatif n’a été annoncé par le président qui a réuni 220 maires concernées par les émeutes. Le président s’est contenté d’écouter alors que la problématique est bien connue autant par les maires que par les experts. En fait, on va sans doute se limiter à la création d’un fonds pour aider à la reconstruction des équipements publics vandalisés. Pour le reste on verra peut-être plus tard.

Réaction. « Le chef de l’Etat, qui veut « qualifier les faits », nous a refait le coup du grand débat, sauf que les maires n’ont pas besoin de catharsis ou de soutien psychologique mais d’actions concrètes », tance David Lisnard, président (LR) de l’Association des maires de France, contacté par La Tribune. Aussi face à « l’écroulement de l’autorité », le maire de Cannes défend-t-il « une concentration de l’Etat sur ses missions régaliennes, une révision de la politique migratoire et une refonte de la justice pénale des mineurs ».

Le président de la République comme son gouvernement feront un point d’étape « à la fin de l’été ».« Il faut prendre le temps de l’écoute et de l’analyse. Le Conseil des ministres du 5 juillet permettra d’étudier tout cela », justifie un député Renaissance proche d’Emmanuel Macron. « Il est évident qu’il y a des choses qui ont éloigné Paris de la province, comme le non-cumul des mandats. On devrait avoir à l’Assemblée des élus des territoires, et pas uniquement des militants ou des membres de cabinets ministériels », pointe un autre, élu Horizons.

Transition écologique : Une lettre « verte » du gouvernement aux maires

Transition écologique : Une lettre « verte » du gouvernement aux maires

Christophe Béchu , Ministre de l’écologie, vient d’adresser une lettre verte à tous les maires de France. Une lettre « verte » qui comme la tarification postale récente mettra du temps à parvenir aux élus et surtout à les convaincre.

Bref, une lettre sans intérêt, de nature intemporelle, sans stratégie et même sans moyens. Au moins le ministre de l’ écologie aura marqué son temps de passage au gouvernement par l’envoi d’une lettre.

En effet, Christophe Béchu ;a pratiquement presque jamais manifesté d’intérêt comme élu local pour la problématique environnementale. Et c’est sans doute un peu par hasard qu’il a atterri dans un ministère dont l’;objet lui est inconnu. Et beaucoup d’;observateurs ce sont d’ailleurs étonnés de sa nomination dans cette

Il est curieux donc que le gouvernement veuille informer et même former les élus locaux qui sont depuis longtemps autrement sensibles à la question écologique.

D’entrée le ministre de l’écologie utilise la démagogie et le cirage de pompes « les élus locaux, en particulier les maires, sont les hussards verts de notre République »

« Au quotidien, par les compétences que vous exercez en matière d'aménagement du territoire, de mobilité, de plan alimentaire, par vos politiques d’espaces verts, par la construction ou la rénovation de vos bâtiments publics, notamment les écoles, vous disposez des leviers les plus efficaces pour mettre en œuvre et accélérer une transition écologique attendue et souhaitée par nos concitoyens. Vous nous savez à vos côtés pour relever ensemble ce défi », poursuit le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Première mesure précisée : la formation de 30.000 élus en deux ans. Comme annoncé lors du congrès des maires de novembre 2022, Christophe Béchu souligne que « pour bien agir, il faut connaître les conséquences du changement climatique et de la crise environnementale ». Une problématique largement inconnue du ministre de l;écologie lui-même.

« Nous le ferons dans chaque département en partant de ce qui se passe dans vos territoires, parce que nous croyons à l’écologie du terrain et de la proximité », ajoute-t-il.

Deuxième outil : la plateforme numérique solutionsdelus.gouv.fr, là aussi dévoilée au congrès des maires, pour faire remonter de tout le pays les solutions qui existent et qui marchent pour faire avancer la transition écologique.

« Nous avons besoin de montrer que cette transition est possible et qu’elle passe par des initiatives locales ; cette plateforme permettra à tous les maires de France de trouver des solutions pour agir, parce que, comme vous, nous croyons à l’écologie des actes », explicite le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Se former, s’entraider, financer

Troisième et dernière, et non des moindres : les 2 milliards d’euros du « Fonds vert » voté dans le cadre de la loi de finances 2023, « une opportunité exceptionnelle de lancer vos projets et de poser les premières pierres de la planification écologique ».

« Ces trois mesures fortes répondent à un triptyque, se former, s’entraider, financer, que nous plaçons au cœur de la relation qui unit le Gouvernement et les élus locaux », conclut Christophe Béchu.

La seconde page du courrier est une infographie en trois points intitulée « un budget 2023 porteur d’;un soutien inédit pour nos territoires ». Là encore, le visuel est découpé en trois points.

Le premier est intitulé « soutenir massivement la capacité d’agir des collectivités et l’investissement local » et détaille les 320 millions d’euros supplémentaires pour la dotation globale de fonctionnement. Un montant que les édiles jugent insuffisant et qu’ils auraient souhaité voir aligné sur l’inflation.

Le deuxième item portant sur les « 2,5 milliards d’euros pour protéger toutes les collectivités face à la hausse des prix de l’;énergie ». Autrement dit, le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité et le filet de sécurité, des dispositifs très techniques que la Première ministre Elisabeth Borne s’;était engagée à simplifier en clôture du congrès des maires.

Le troisième, enfin, titré « accompagner les territoires dans la transition écologique », est une redite sur le « Fonds vert » et sur l’enveloppe de 41,7 millions d'euros sur la biodiversité. Reste donc maintenant aux édiles de s’emparer de ces espèces sonnantes et trébuchantes, à condition d’;aller solliciter le préfet de département.

Politique- Énergies renouvelables : le Sénat écarte justement le «droit de veto» des maires

Politique- Énergies renouvelables : le Sénat écarte justement le «droit de veto» des maires

Un invraisemblable amendement des « Républicains « a finalement été rejeté par le Sénat concernant l’éventuel droit de veto des maires en matière d’infrastructures d’énergie renouvelable. En apparence, ce droit de veto pouvait constituer une sorte de progrès démocratique. Le problème c’est qu’on ne développe pas une stratégie énergétique cohérente avec l’addition des positions de responsables locaux. Ou alors les énergies nouvelles comme les éoliennes ne sont que des gadgets accessoires pour faire plaisir aux écolos et donc soumis à l’avis des maires dans un souci de pseudo rééquilibrage démocratique.

Avec un tel dispositif, on n’ aurait jamais pu construire le réseau ferroviaire, le réseau routier, le réseau électrique, le réseau numérique ou le réseau d’eau.Pour faire Face à l’anarchie de d’implantation des éoliennes, Élisabeth Borne avait proposé un temps la création d’un schéma national. Mais il semble bien que la planification écologique demeurera une coquille vide.

Certes les élus locaux doivent être concertés mais ils le sont déjà quand ils définissent les plans locaux d’urbanisme où sont définies les affectations de chaque zone.

Le nouveau dispositif adopté reprend l’amendement voté, qui part de l’avis des territoires, complété par une autre proposition du gouvernement qui donne tout de même aux maires «le dernier mot» pour la mise en place de ces projets, comme des éoliennes.

Mais en réalité Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables.

«On remet les maires au centre du développement des énergies renouvelables, on leur donne la possibilité de définir des zones propices pour l’implantation de ces énergies. (…). Ce qu’ils ne souhaitent pas, c’est d’être mis devant le fait accompli.» Selon elle, il ne s’agirait plus d’une validation «projet par projet», mais «à l’échelle d’une zone».

En réalité , la ministre redécouvre le fil à couper le beurre puisque les zones propices à l’implantation des énergies sont déjà définies par les collectivités locales dans les PLU.

Énergies renouvelables : le Sénat Écarte justement le «droit de veto» des maires

Énergies renouvelables : le Sénat Écarte justement le «droit de veto» des maires

Un invraisemblable amendement des « Républicains « a finalement été rejeté par le Sénat concernant l’éventuel droit de veto des maires en matière d’infrastructures d’énergie renouvelable.En apparence, ce droit de veto pouvait constituer une sorte de progrès démocratique. Le problème c’est qu’on ne développe pas une stratégie énergétique cohérente avec l’addition des positions de responsables locaux.Ou alors les énergies nouvelles comme les éoliennes ne sont que des gadgets accessoires pour faire plaisir aux écolos et donc soumis à l’avis des maires dans un souci de faux rééquilibrage démocratique.

Avec un tel dispositif, on n’ aurait jamais pu construire le réseau ferroviaire, le réseau routier, le réseau électrique, le réseau numérique ou le réseau d’eau.

Certes les élus locaux doivent être concertés mais ils le sont déjà quand ils définissent les plans locaux d’urbanisme où sont définies les affectations de chaque zone.

Le nouveau dispositif adopté reprend l’amendement voté, qui part de l’avis des territoires, complété par une autre proposition du gouvernement qui donne tout de même aux maires «le dernier mot» pour la mise en place de ces projets, comme des éoliennes.

Mais en réalité Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables.

«On remet les maires au centre du développement des énergies renouvelables, on leur donne la possibilité de définir des zones propices pour l’implantation de ces énergies. (…). Ce qu’ils ne souhaitent pas, c’est d’être mis devant le fait accompli.» Selon elle, il ne s’agirait plus d’une validation «projet par projet», mais «à l’échelle d’une zone».

En réalité , la ministre redécouvre le fil à couper le beurre puisque les zones propices à l’implantation des énergies sont déjà définies par les collectivités locales dans les PLU.

Crise Energie -Plan de sobriété du gouvernement : « C’est dérisoire » ( André Laignel, de l’Association des maires de France)

Crise Energie -Plan de sobriété du gouvernement : « C’est dérisoire » (Laignel, de l’Association des maires de France)

« C’est dérisoire par rapport à la situation dans laquelle nous nous trouvons », fustige mercredi 5 octobre sur franceinfo, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, alors que le gouvernement dévoilera jeudi son plan de sobriété. Selon les informations de franceinfo, il prévoit de couper l’eau chaude dans les toilettes des administrations, inciter au télétravail ou encore baisser le chauffage à 18° dans les bâtiments administratifs alors qu’il est déjà théoriquement limité à 19. Ces mesures ne sont « pas suffisantes », pour André Laignel.

franceinfo : Pensez-vous que ces mesures annoncées par le gouvernement sont suffisantes ?
André Laignel : Suffisantes, certainement pas. Nous sommes toujours preneurs de conseils mais nous n’avons pas attendu ceux du gouvernement dans la plupart des domaines dans lesquels il les profère. C’est dérisoire par rapport à la situation dans laquelle nous nous trouvons. Le gouvernement parle de 10% d’économie mais tous les contrats que nous sommes en train de passer pour les énergies sont entre 200 et 500% d’augmentation.
Vous auriez préféré des mécanismes pour réduire les coûts plutôt que des conseils d’économie ?
Évidemment et ça fait des mois et des mois que nous faisons des propositions au gouvernement. Nous sommes devant un mur financier que nous ne serons pas capables de franchir. Il y a des centaines de communes qui ne seront pas en capacité de faire face aux nouveaux tarifs qui nous sont proposés chaque fois que nous sommes obligés de changer de contrat. Ce que nous demandons c’est qu’il y ait un bouclier énergétique comme il en existe un pour les entreprises et les particuliers, les communes n’ont aucun bouclier aujourd’hui. La ville de Mulhouse a passé des appels d’offres et elle doit faire face à des augmentations de 478%, en Bretagne c’est 225% d’augmentation. Nous proposons que l’Etat, les collectivités, les syndicats d’énergie soient réunis d’urgence, à l’initiative du gouvernement.
Baisser la température dans les gymnases, dans les piscines municipales c’est utile ?
On n’a pas attendu ces recommandations pour prendre ces mesures. A Issoudun dans ma ville, c’est le cas depuis de très nombreuses semaines, nous avons prévu au moment du passage à l’heure d’hiver d’éteindre un certain nombre d’éclairages publics. Le catalogue qui est présenté c’est en définitive des suggestions avancées par les maires eux-mêmes. Nous n’avons pas de désaccord avec le gouvernement sur tout cela parce que c’est du bon sens mais ce n’est pas à la hauteur de la situation que nous rencontrons aujourd’hui. Il faut des engagements financiers. Faire de la communication sur un certain nombre de mesures et de mesurettes, ne correspond pas à l’ampleur du sujet.

Energie -Plan de sobriété du gouvernement : « C’est dérisoire » (Laignel, de l’Association des maires de France)

Energie -Plan de sobriété du gouvernement : « C’est dérisoire » (Laignel, de l’Association des maires de France)

« C’est dérisoire par rapport à la situation dans laquelle nous nous trouvons », fustige mercredi 5 octobre sur franceinfo, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, alors que le gouvernement dévoilera jeudi son plan de sobriété. Selon les informations de franceinfo, il prévoit de couper l’eau chaude dans les toilettes des administrations, inciter au télétravail ou encore baisser le chauffage à 18° dans les bâtiments administratifs alors qu’il est déjà théoriquement limité à 19. Ces mesures ne sont « pas suffisantes », pour André Laignel.

franceinfo : Pensez-vous que ces mesures annoncées par le gouvernement sont suffisantes ?
André Laignel : Suffisantes, certainement pas. Nous sommes toujours preneurs de conseils mais nous n’avons pas attendu ceux du gouvernement dans la plupart des domaines dans lesquels il les profère. C’est dérisoire par rapport à la situation dans laquelle nous nous trouvons. Le gouvernement parle de 10% d’économie mais tous les contrats que nous sommes en train de passer pour les énergies sont entre 200 et 500% d’augmentation.
Vous auriez préféré des mécanismes pour réduire les coûts plutôt que des conseils d’économie ?
Évidemment et ça fait des mois et des mois que nous faisons des propositions au gouvernement. Nous sommes devant un mur financier que nous ne serons pas capables de franchir. Il y a des centaines de communes qui ne seront pas en capacité de faire face aux nouveaux tarifs qui nous sont proposés chaque fois que nous sommes obligés de changer de contrat. Ce que nous demandons c’est qu’il y ait un bouclier énergétique comme il en existe un pour les entreprises et les particuliers, les communes n’ont aucun bouclier aujourd’hui. La ville de Mulhouse a passé des appels d’offres et elle doit faire face à des augmentations de 478%, en Bretagne c’est 225% d’augmentation. Nous proposons que l’Etat, les collectivités, les syndicats d’énergie soient réunis d’urgence, à l’initiative du gouvernement.
Baisser la température dans les gymnases, dans les piscines municipales c’est utile ?
On n’a pas attendu ces recommandations pour prendre ces mesures. A Issoudun dans ma ville, c’est le cas depuis de très nombreuses semaines, nous avons prévu au moment du passage à l’heure d’hiver d’éteindre un certain nombre d’éclairages publics. Le catalogue qui est présenté c’est en définitive des suggestions avancées par les maires eux-mêmes. Nous n’avons pas de désaccord avec le gouvernement sur tout cela parce que c’est du bon sens mais ce n’est pas à la hauteur de la situation que nous rencontrons aujourd’hui. Il faut des engagements financiers. Faire de la communication sur un certain nombre de mesures et de mesurettes, ne correspond pas à l’ampleur du sujet.

Mélenchon parrainé par le président de l’Association des maires de France David Lisnard (LR)

Mélenchon parrainé par le président  de l’Association des maires de France David Lisnard (LR)

 

Le président de l’association des maires de France estime utile d’apporter son parrainage à Mélenchon. D’une certaine manière, il rejoint Bayrou qui souhaitait une qualification de ceux  qui approchent  les 10 % des intentions de vote. Les priver de parrainage constituerait une atteinte au principe démocratique «Trois des principaux candidats à la présidentielle n’ont pas reçu leurs parrainages et on sent bien qu’il y a un problème pour les recueillir, explique le maire de Cannes. Si Jean-Luc Mélenchon, ou Marine Le Pen qui a une implantation ancienne avec un parti politique important et qui est deuxième dans les sondages, ou Éric Zemmour qui a une dynamique, ne pouvaient pas se présenter, cela serait une grave atteinte à la démocratie.»

«Je combats ardemment ses convictions, ses idées, ses valeurs, mais il doit pouvoir concourir», défend David Lisnard qui appelle tous les élus à apporter leurs signatures à tous les leaders «représentatifs». «C’est une question de responsabilité, d’unité civique et d’esprit républicain», précise-t-il.

Parrainage Présidentielle « ce n’est pas le rôle des maires »

À juste titre le vice-président de l’association des maires de France pose la question fondamentale de la légitimité des candidats aux présidentielles du fait du parrainage des maires.

 

Un système sans doute complètement obsolète qui ne garantit strictement rien pour preuve on va sans doute encore parrainer par exmple la responsable d’un parti Animaliste  et la liste des prétendants comprend environ 80 personnes dont une quinzaine seront finalement retenus. Évidemment une caricature de démocratie car beaucoup n’ont strictement rien à faire comme candidat à la magistrature suprême n’ayant même pas été capable pour beaucoup d’être maire d’une grande ville ou même d’une ville moyenne encore moins d’une organisation nationale un peu représentative. Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) a pour sa part refuser d’accorder son parrainage et s’explique. Il soutient un système de parrainage citoyen plus en adéquation, selon lui, avec le système du suffrage universel.

 

Vous avez fait le choix de ne pas parrainer de candidat à l’élection présidentielle. Pour quelles raisons?
C’est d’abord pour des raisons de principes. Dans le cadre d’une élection qui a lieu au suffrage universel, je ne comprends plus la logique qui consiste à dire que ce sont les maires, et autres élus, qui ont la capacité de décider que telle ou telle personne soit candidate ou non. Parrainer les candidats, ce n’est pas le rôle des maires. Cette responsabilité n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucun débat lors des municipales. Personne ne m’a demandé, à ce moment là, qui je pensais parrainer pour la prochaine élection.

 

Le système de parrainage actuel vous paraît-il encore adapté?
Emmanuel Macron a annoncé, lui même, qu’il avait ses 500 signatures alors qu’il n’est pas candidat! D’autres, qui le sont officiellement, ne les ont pas ou craignent de ne pas les réunir. Ce sont des opérations de manipulation et c’est aussi pour ça que je ne veux pas donner de parrainage. Ce n’est pas parce qu’aucun candidat ne me plaît, ce n’est pas le sujet. C’est parce que je pense que le système n’est plus adapté. Il est devenu anachronique par rapport au fonctionnement politique.

Vous proposez à la place un système de parrainage citoyen. En quoi cela consiste-t-il?
A faire en sorte qu’un candidat à l’élection présidentielle doive obtenir la signature d’un certain nombre de citoyens électeurs pour pouvoir officiellement se présenter. Le nombre de signatures requises pourrait être discuté. Mais l’on pourrait imaginer partir sur une base de 100.000 ou même de 200.000 signatures. Je précise un point à ce sujet : depuis maintenant deux ans, il existe un répertoire électoral unique. Ce qui signifie que les listes sont désormais gérées au niveau national. C’est un point très important puisque le numéro unique attribué à chaque électeur sur sa carte électorale permettrait de gérer ce système au niveau national sans grande difficulté. Nous ne pouvons pas le mettre en place cette fois-ci car il est trop tard, mais le temps est venu pour la prochaine élection, et il faut s’en occuper dès maintenant, de réviser ce système.

Depuis 2016, le Conseil constitutionnel rend public le nom du candidat parrainé par les maires ou les parlementaires. Le regrettez-vous? 
A partir du moment où il n’y a pas de lien entre l’élection du maire et son parrainage, il n’y a pas de raison que celui-ci soit rendu public. Je trouve que cela relève plus du voyeurisme que de la transparence. Il m’apparaît assez clair que pour la plupart des citoyens, donner un parrainage revient à soutenir un candidat. Il est très difficile d’expliquer que l’on parraine dans l’optique que le débat soit le plus ouvert possible et que tout le monde puisse avoir sa chance. C’est un raisonnement extrêmement peu crédible pour les citoyens. Beaucoup de maires de petites communes qui dépendent très fortement du soutient des intercommunalités et des départements se disent qu’ils n’ont que des désillusions à y gagner et préfèrent rester neutre. Au lieu de filtrer, le système fonctionne comme une proclamation de soutien. En tout cas, c’est l’image qu’il renvoie.

Société: Les procédures administratives qui tuent (David Lisnard, Association des maires de France)

Société: Les procédures administratives qui tuent  (David Lisnard, Association des maires de France)

 

« Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité » (David Lisnard, Association des maires de France)

Le  nouveau président de la puissante association des maires de France (AMF), David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, é dans la tribune tous les sujets majeurs notamment les procédures administratives qui tuent le pays

 

 

 La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS) se réunira finalement le 31 janvier. Ce texte gouvernemental répond-t-il à vos attentes ?

DAVID LISNARD : Ce texte contient des dispositions intéressantes, mais ce n’est ni la loi de décentralisation et de déconcentration dont le pays a besoin, ni l’acte de décentralisation qu’avait annoncé le président de la République au lendemain de la crise des « Gilets jaunes ». J’ignore si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aboutira. En attendant, ce texte ne contient pas une réorganisation des pouvoirs publics qui permette d’appliquer enfin le principe de subsidiarité selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Il y a la subsidiarité classique, verticale, quand elle permet à chacun de remonter la prise de décision à l’échelon supérieur s’il ne peut le faire seul. Il y a aussi la subsidiarité horizontale, que l’on oublie souvent en France, selon laquelle les services publics règlent les problèmes des individus lorsque ceux-ci n’y parviennent pas. Aujourd’hui, la grande pratique, centralisatrice et étatiste de la France est contraire à ce principe. Elle constitue la principale cause des énervements, de l’apnée budgétaire dans laquelle nous sommes et, tout simplement, du manque de performance de l’action publique.

En termes de déconcentration de l’Etat, il n’y a rien, ou si peu, dans cette loi, et notamment sur cette dichotomie entre la départementalisation et la régionalisation des services. Tirons les leçons des quinze dernières années et finissons-en avec les agences régionales et les services régionaux qui multiplient les effets bureaucratiques et ralentissent la prise de décisions, et coûtent cher au contribuable.

Que préconisez-vous à la place ?

Ce constat est partagé par les députés de la majorité qui m’ont auditionné. Par exemple, à quoi sert-il d’avoir une DREAL (direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement, Ndlr) ? Il s’agit souvent d’un échelon qui n’a ni l’autorité de la verticalité éloignée ni la vertu et l’efficacité de la proximité. Sa mission de conformité environnementale est importante, mais elle doit être départementalisée. Elle pourrait être déconcentrée et même décentralisée, c’est-à-dire incombant aux collectivités territoriales. Nous gagnerions beaucoup de temps. Mais cela supposerait un vrai transfert normatif. Or, dans cette loi, il n’y a aucune ambition concernant le transfert du normatif vers les collectivités territoriales.

Dans ces conditions, la commission mixte paritaire Assemblée – Sénat peut-elle se révéler conclusive ?

Je l’ignore. Chacun fait des efforts : le gouvernement, l’Assemblée et surtout le Sénat qui a transcendé tous les clivages partisans. En première lecture, les présidents de groupe, la présidente (UDI) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel et le président Larcher ont fait un travail très responsable avec 50 propositions en lien avec les associations d’élus. Sur un texte concernant l’organisation des pouvoirs publics locaux, nous aurions pu imaginer que le Sénat ait la première lecture mais cela n’a pas été le cas :puisque le texte est d’abord passé à l’Assemblée avant d’aller au Sénat puis revenir à l’Assemblée en deuxième lecture. Tant est si bien que le texte qui revient en commission mixte paritaire contient 107 dispositions nouvelles qui n’ont pas été examinées en première lecture au Sénat. Si la commission mixte paritaire était conclusive, elle traduirait l’immense bonne volonté du Sénat de faire aboutir quelque chose qui apportera des ajustements intéressants mais qui restera néanmoins un texte de fin de mandat. Cela n’exonérera pas la nécessité d’une vraie loi de libertés locales et de décentralisation qui permettrait de cultiver, enfin, la performance de l’action publique et la meilleure défense des contribuables dans un pays qui détient le record des prélèvements obligatoires, impôts et charges, avec des services publics qui ne sont pas forcément efficients.

A combien estimez-vous le coût de l’absence de simplification ?

C’est l’éternelle question ! Pour l’évaluer, nous allons amplifier notre collaboration avec la Cour des Comptes et le Conseil national d’évaluation des normes – dont l’AMF est déjà partenaire. Pour 2021, ce dernier estime à environ 800 millions d’euros le coût des normes pour les collectivités. En réalité le coût est bien supérieur puisqu’il ne prend pas en compte le « back-office administratif », c’est-à-dire les tâches nécessaires qui ne sont pas tournées vers l’usager immédiatement. Or, il représente entre 33 et 34% du temps des agents. En comparaison, c’est entre 24 et 25% en Allemagne. Cet écart de 9 points avec la France représente 450.000 agents. Et autant en masse salariale qui pourrait être reventilée si nous étions raisonnables en termes de back-office administratif.

A Cannes, nous arrivons à réduire la masse salariale, nous le répartissons en trois tiers : un tiers pour baisser les dépenses – et pour préserver les contribuables -, un tiers pour remettre des fonctionnaires sur le terrain et un tiers pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations au mérite et aux capex [dépenses d'investissement, Ndlr]. Nous avons vraiment besoin d’un plan de « capex » dans la fonction publique d’Etat, mais lorsque vous évoquez ce sujet, l’Etat vous regarde bizarrement, alors qu’objectivement, nous avons le record du monde de la dépense publique. C’est toute la différence entre une vision comptable et une vision de patron.

D’autant que les collectivités doivent voter des budgets à l’équilibre au nom de la fameuse règle d’or…

Oui, nous n’empruntons que pour des investissements. C’est pour cela que nous avons du mal à accepter les leçons de gestion de l’Etat qui emprunte pour sa masse salariale.

Vos prédécesseurs et vous-même plaidez pour une autonomie fiscale et financière à rebours des fins de non-recevoir adressés par le chef de l’Etat…

Nous ne nous partageons pas la même philosophie que le président de la République, qui a une approche très étatiste et à mon avis archaïque. Dans ma petite vie de salarié, de patron de commerce de vêtements, de mandataire social des entreprises et de maire, j’ai vu que ce qui fonctionne, c’est la responsabilité. Et pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait liberté. Inversement, la liberté sans responsabilité, c’est l’anarchie et cela ne fonctionne pas. En clôture de notre congrès, le président l’a rappelé et il a raison. Si nous voulons de la liberté, il nous faut assumer la responsabilité. Si nous avions l’autonomie financière, nous gagnerions en termes d’efficacité, de performance publique, de qualité de service public, de bien-être des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, et des contribuables. Tout cela renvoie aux relations avec l’Etat et à ses compensations, qui ne sont ni des aides ni des subventions, mais des dotations globales de fonctionnement (DGF). Nous sommes d’accord avec le président : plus personne n’y comprend rien, même les plus pointus des technos. Nous en plaisantons presque.

Que faire ?

Il n’y a pas que le sujet de l’autonomie, il y a aussi, je le répète, celui la responsabilité. Un sujet très compliqué sur lequel l’AMF sera force de proposition et devra trouver un consensus. Nous devons aller vers une position commune pour qu’à chaque strate corresponde un impôt. Ce qui obligera à nous interroger sur leur pertinence et leur vocation. Je pense que la France à tout pour rebondir, que c’est un eldorado, mais au regard des éléments objectifs et macroéconomiques, il y a un déclassement relatif, en matière de commerce extérieur, de déficit de l’Etat et de nombre d’entreprises exportatrices. Nous en avons 120.000 en alors que l’Italie en compte 210.000 et l’Allemagne plus de 350.000. Cette désindustrialisation, ce déclassement éducatif, qui est pour moi le plus gros problème du pays, et cette crise civique lourde se traduisent de façon quantitative et qualitative. Il suffit de voir les agressions contre les élus et les taux d’abstention. Ce n’est pas sain. Pour y répondre, il faut que les gens se disent que s’ils votent pour quelqu’un, que cela sert à quelque chose. En clair, clarifier les compétences et se sentir coresponsable, en contribuant et pas simplement en étant assujetti ou usager.

Faut-il rétablir la taxe d’habitation pour recréer ce lien entre l’habitant et la commune ?

Non, nous ne sommes pas réactionnaires. Nous sommes face à une équation qui n’a pas été résolue : la taxe d’habitation a été supprimée, mais les dépenses en face ne l’ont pas été. Les 22 milliards d’euros de taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont plus perçus mais compensés. Il s’agit d’une nationalisation diluée dans la dette qui aura augmenté de 800 milliards d’euros depuis 2017. Les principes de la taxe d’habitation, à savoir une valeur locative multipliée par une surface et un taux, sont restés dans la taxe sur le foncier bâti que les villes récupèrent, mais là encore, cela ne compense pas tout.

Pensez-vous qu’il faille donc remettre à plat toute la fiscalité locale au lendemain de l’élection présidentielle ?

La taxe sur le foncier bâti, c’est 14 milliards d’euros. C’est un impôt injuste qui devient un impôt communal qui ne pèse que sur les propriétaires. Il recrée une différence très forte entre les Français. Ce n’est pas sain. Il y avait déjà des exonérations importantes pour permettre aux ménages modestes de la payer partiellement, ou de ne pas la payer. Il faut remettre tout à plat et aller vers un système mixte, d’un impôt par strates. L’impôt économique doit être celui des intercommunalités, pour garder un lien économique et les inciter à attirer des entreprises. De la même façon qu’il faut un impôt résidentiel pour les communes, ce qui est déjà le cas avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti. Avant de regarder pour les départements et les régions.

Il faut aller vers la mixité : nous n’échapperons pas à une redistribution d’une part de l’impôt national. La question qui va se poser est la suivante : s’agit-il d’une part redistribuée sur des critères qui restent à définir ou bien crée-t-on une part locale dans un impôt national ? Sur la TVA par exemple, nous pourrions imaginer créer une part locale. Avec une TVA maximum à 25%, avec 20% pour l’Etat et le reste fixé par les régions qui en déterminent le seuil. Compte tenu des volumes financiers, on peut imaginer un tel mix entre un impôt local par strates et la redistribution d’un impôt national. Dans ce schéma, il faudra se demander si la redistribution doit se faire sur des critères nationaux ou s’il faut laisser une dynamique de taux sur l’impôt national au local . Ce dernier point a un inconvénient : il provoquerait des disparités, mais elles existent déjà dans la taxe foncière qui n’est pas la même selon les villes. Il a un avantage : il créerait de la compétition et de l’émulation.

Quelles sont vos autres pistes de réflexion ?

Nous pouvons aussi imaginer un impôt sur les sociétés, avec une part nationale et une part intercommunale. Ce qui supprimerait tous les autres impôts sur la production. Il faudrait sortir la cotisation foncière des entreprises (CFE) du foncier. On en parle tout le temps parce qu’elle revient aux collectivités, mais rappelons que l’Etat, lui, touche la plus grosse fiscalité avec la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés (calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises, Ndlr).

Il y a un principe de réalité : les comptes publics vont exploser. La prochaine étape de l’inflation, c’est l’augmentation des taux. La France va l’aborder avec beaucoup de faiblesses. Nous ne pouvons plus rester sur les bricolages financiers et fiscaux qui créent beaucoup de bureaucratie et qui laissent à penser que les maires réclament de l’argent. Ce n’est pas le cas. Nous veillons juste à ce que l’argent soit rendu, ce qui n’est pas toujours le cas.

Bercy communique beaucoup sur la réindustrialisation de la France. La constatez-vous?

Nous constatons tout le contraire ! Il y a de très belles dynamiques entrepreneuriales partout, mais le phénomène de désindustrialisation semble continuer. C’est ce que traduisent les indicateurs. Le taux d’industrie dans le PIB français est de 13% et celui de l’industrie manufacturière est de 10,5%, tant est bien que nous venons de passer derrière l’Espagne après être passés derrière l’Italie il y a vingt ans. Une politique industrielle doit renvoyer à plusieurs leviers, à commencer par celui de la formation. Suivi du facteur travail qui doit être plus productif. Son coût doit être pris en compte au moins au sein de la zone euro. On nous montre les exonérations, mais il ne faut pas oublier de montrer ce que nous payons et qui constitue un record du monde. Il ne faut pas oublier non plus la lenteur des autorisations. Nous avons perdu des projets qui sont allés notamment en Allemagne, pas simplement pour des histoires de coûts, mais parce que le foncier y était plus facilement accessible. En France, il fallait au moins dix-huit mois pour avoir accès au foncier, indépendamment de son coût et des externalités. Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité. D’où la nécessité de simplifier et d’améliorer. Enfin, il y a la question de la recherche et développement. Nous sommes à 2,3% de R&D alors qu’il faudrait aller au-delà de 3%. La politique industrielle ne peut être que multifactorielle avec une coproduction nationale et locale.

Comptez-vous pousser ce thème dans la campagne ?

Nous allons lancer un groupe de travail au sein de l’association des maires de France. Les maires et les intercommunalités peuvent apporter du foncier équipé, disponible et purgé de recours potentiels. Il faut trouver le moyen de faire avec l’Etat une bourse au foncier.

A propos de foncier, la loi « Climat et résilience » exige de diviser par deux l’artificialisation des sols durant la prochaine décennie, tout en maintenant les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées. Comment les maires peuvent-ils concilier les deux ?

Il y a plusieurs choses, en premier lieu un phénomène de la revitalisation démographique de certaines communes qui s’étaient dépeuplées. Ce n’est pas vrai partout, mais le cas en particulier de certaines situées en première couronne de métropoles. Ces communes rurales connaissent un phénomène de regain d’attractivité, parce qu’il y a de l’espace. Avec cette loi, se pose donc la question des logements, des écoles, des équipements, des zones commerciales… Il y a une injonction contradictoire que l’AMF a soulevée très vite dès l’examen de la loi « Climat et résilience », mais nous n’avons pas été entendus à l’époque. C’est pourquoi cinq mois plus tard nous essayons de rectifier le tir par la loi « 3DS ».

Nous avons été entendus par les ministres du Logement Emmanuelle Wargon et de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Et ce, après que l’Etat nous ait donné cet objectif brutal et que les communes qui avaient adopté la sobriété foncière se retrouvent pénalisées. L’Etat dit encore qu’il faut raisonner à l’échelle de la région si bien que nous allons devoir mettre en cohérence les documents d’urbanisme. D’où la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT), alors que dans un maximum de territoires, il n’y a plus de SCoT depuis trente ans. Ce n’est pas rien… Initialement, le délai était au 22 février 2022. Autrement dit, il fallait tout d’un coup qu’on tombe d’accord pour actualiser les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Depuis, nous avons obtenu l’engagement que le délai soit repoussé jusqu’au 22 octobre. C’est moins déraisonnable, mais là encore, cela dépendra de l’aboutissement de la loi « 3DS ». Toujours est-il que nous pouvons encore inverser le raisonnement.

Comment ?

Oui, il faut lutter contre l’artificialisation des sols, avec des façons différentes de construire, mais il faut aussi sanctuariser le développement. Je ne suis pas malthusien. L’idée consiste donc à imaginer une démarche qui ne soit ni réglementaire ni obligatoire, mais une pratique avec les préfets et sous-préfets de faire remonter les projets de développement. Cela permettrait d’éviter qu’il y ait des accidents qui font qu’une commune ou une agglomération ne puisse mener un projet de développement, lorsqu’une école avait été validée. Nous pourrions appeler cela du « foncier réservé de développement ». Face à un contexte légal, très vertical et très difficile à mettre en œuvre, nous essayons d’être pragmatiques. Et ce en tentant de faire évoluer la loi et en l’appliquant de manière raisonnable.

Est-ce pour toutes ces raisons que les maires délivrent moins de permis de construire ?

Les maires signent des permis de construire, mais nous sommes dans une époque assez protectionniste. De la même manière que les zones tendues, là où il y a des besoins, sont déjà urbanisées. Il y a beaucoup moins de capacité et le foncier est grêlé. Sur ma commune, 70% de toute la surface est concernée par des plans de prévention aux risques : incendie, inondation… Nous avons sanctuarisé des zones naturelles et on nous demande également de créer des espaces verts pour oxygéner la ville. Cela renvoie à une vraie politique d’aménagement du territoire, qui doit être une compétence de l’Etat. Il faut retrouver cette ambition nationale pour les gares, les routes, les aéroports, le très haut débit – le chemin de fer du 21 le siècle -… Le constat des déserts français des années 1950 s’est amplifié.

Jugez-vous réaliste le plan visant à fibrer la France d’ici à 2025?

Cela fait vingt ans qu’on en parle. Si vous voulez faire de l’aménagement du territoire, vous devez passer par le très haut débit. C’est essentiel, mais il y a d’autres façons d’y parvenir que la fibre, qui sont non seulement performantes mais aussi moins chères. Pour y éviter les zones blanches en zones rurales et de montagne, le satellitaire fonctionne très bien et peut être une solution très opérationnelle.

Que pensez-vous des propositions du Medef qui dit qu’il ne faut pas seulement aider les transports en commun, mais aussi les automobilistes et conditionner le versement mobilité à l’existence d’un plan de service des transports réel ?

Le Medef a raison. Le versement mobilité, qui est une charge assumée par les entreprises, doit leur permettre d’en avoir pour leur argent, afin que leurs salariés bénéficient d’un projet de développement de transports publics. C’est le cas partout où il y a des plans locaux de déplacement. Certes c’est une obligation normative, mais nous pouvons certainement mieux associer le monde entrepreneurial à ces décisions stratégiques. En revanche, il a tort lorsqu’il dit qu’il faut transformer le versement mobilité en chèque essence. Cela va à l’encontre de ce qu’il dit sur le développement des réseaux de transports publics. Si vous coupez la ressource dédiée, vous ne pouvez pas dire que ces transports doivent correspondre à la réalité entrepreneuriale. Ce paradoxe est une drôle de façon de voir les choses. Ce n’est pas acceptable. Nous serons intransigeants pour que le versement mobilité ne soit pas remis en cause.

Quel est l’impact du coût des énergies sur vos administrations ?

J’ai des remontées mais je ne peux pas les quantifier pour en faire des statistiques nationales. Dans ma commune, je constate qu’il y a des appels d’offres dont les enveloppes budgétaires ne sont plus dans les clous et que des équipements sont remis en cause. Dans le fonctionnement quotidien, nous assistons une envolée du coût de l’énergie qui pose un vrai problème de fonctionnement. Cette charge importante va détériorer tous les ratios de remboursement de la dette, de capacité d’autofinancement et donc d’emprunt à des bons taux. Tout cela alimente une spirale infernale. Nous demandons une équité de traitement, c’est-à-dire que les collectivités soient traitées comme les entreprises. Mais ma vision personnelle, c’est qu’il y a des effets conjoncturels avec la crise, le gaz, le pétrole à 88 dollars le baril, mais aussi des effets structurels qui sont ceux de l’abandon de la filière nucléaire française depuis dix ans.

En 2021, la France a importé de l’électricité plus de 100 jours, alors nous étions un pays exportateur. En 2017, le président de la République a confirmé la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, tout en empêchant EDF d’avoir la structure capitalistique pour lui permettre de faire des nouveaux EPR. Nous étions une superpuissance nucléaire, nous sommes en train de devenir une sous-puissance énergétique. Nous commençons à le payer cher. Ce qui se passe à EDF est affligeant. Quel est cet actionnaire qui demande à une entreprise de renoncer à 8 milliards et lui dit parallèlement qu’il va falloir vite refaire du nucléaire ? Je crains qu’on finisse par nationaliser EDF.

Le sursaut viendra-t-il des villes qui produisent des énergies renouvelables ?

Mais il y a beaucoup d’initiatives très positives prises dans toute la France comme, par exemple, la thalassothermie sur certains littoraux, la multiplication des microturbines dans les réseaux d’eau potable qui régénèrent l’hydroélectrique, des plans énergie solaire qui se développent dans un certain nombre de collectivités, ou encore des initiatives de méthanisation des déchets putrescibles, de réseaux de chaleur par les filières bois… Mais ces initiatives locales ne peuvent pas se substituer à une politique énergétique forcément nationale. Elles ne pourront régler le problème de l’énergie

Et l’hydrogène qui fait l’objet de 7 milliards d’euros dans France Relance ?

Il y a des appels à projet de l’Etat. C’est très positif, car cette énergie commence à avoir un sens écologique quand elle est produite par électrolyse, via le nucléaire, ainsi qu’un sens économique. C’est en outre une énergie qu’on peut piloter et stocker.

Et l’éolien qui déchaîne les passions ?

Il faut une part de développement de l’éolien, mais elle doit rester marginale. L’éolien pose plusieurs problèmes. L’énergie n’est par exemple pas pilotable. Se pose aussi la question de son impact sur la biodiversité et du recyclage des batteries, et les problèmes de dégradation paysagère. Il est inadmissible que les maires ne puissent plus s’opposer à l’implantation sur leur commune. Stéphane Bern mène un combat courageux et pertinent contre les champs d’éoliennes.

Et l’éolien en mer ?

En mer, cela parait intéressant, mais il faut regarder : est-ce que cela ne crée pas plus de problèmes de recyclage que cela ne règle de problèmes énergétiques ? Se pose aussi le problème du coût. Depuis dix ans, on s’évertue à financer des énergies peu productives, au détriment d’énergies productives et non carbonées et notamment le nucléaire. Mais on est en train de gagner le combat des idées sur le nucléaire. Il y a un basculement depuis un an environ.

La bureaucratie française qui tue le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

La bureaucratie française qui tue le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

 

« Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité » (David Lisnard, Association des maires de France)

Le  nouveau président de la puissante association des maires de France (AMF), David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, évoque dans la tribune tous les sujets majeurs notamment les procédures administratives qui tuent le pays

 

 

 La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS) se réunira finalement le 31 janvier. Ce texte gouvernemental répond-t-il à vos attentes ?

DAVID LISNARD : Ce texte contient des dispositions intéressantes, mais ce n’est ni la loi de décentralisation et de déconcentration dont le pays a besoin, ni l’acte de décentralisation qu’avait annoncé le président de la République au lendemain de la crise des « Gilets jaunes ». J’ignore si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aboutira. En attendant, ce texte ne contient pas une réorganisation des pouvoirs publics qui permette d’appliquer enfin le principe de subsidiarité selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Il y a la subsidiarité classique, verticale, quand elle permet à chacun de remonter la prise de décision à l’échelon supérieur s’il ne peut le faire seul. Il y a aussi la subsidiarité horizontale, que l’on oublie souvent en France, selon laquelle les services publics règlent les problèmes des individus lorsque ceux-ci n’y parviennent pas. Aujourd’hui, la grande pratique, centralisatrice et étatiste de la France est contraire à ce principe. Elle constitue la principale cause des énervements, de l’apnée budgétaire dans laquelle nous sommes et, tout simplement, du manque de performance de l’action publique.

En termes de déconcentration de l’Etat, il n’y a rien, ou si peu, dans cette loi, et notamment sur cette dichotomie entre la départementalisation et la régionalisation des services. Tirons les leçons des quinze dernières années et finissons-en avec les agences régionales et les services régionaux qui multiplient les effets bureaucratiques et ralentissent la prise de décisions, et coûtent cher au contribuable.

Que préconisez-vous à la place ?

Ce constat est partagé par les députés de la majorité qui m’ont auditionné. Par exemple, à quoi sert-il d’avoir une DREAL (direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement, Ndlr) ? Il s’agit souvent d’un échelon qui n’a ni l’autorité de la verticalité éloignée ni la vertu et l’efficacité de la proximité. Sa mission de conformité environnementale est importante, mais elle doit être départementalisée. Elle pourrait être déconcentrée et même décentralisée, c’est-à-dire incombant aux collectivités territoriales. Nous gagnerions beaucoup de temps. Mais cela supposerait un vrai transfert normatif. Or, dans cette loi, il n’y a aucune ambition concernant le transfert du normatif vers les collectivités territoriales.

Dans ces conditions, la commission mixte paritaire Assemblée – Sénat peut-elle se révéler conclusive ?

Je l’ignore. Chacun fait des efforts : le gouvernement, l’Assemblée et surtout le Sénat qui a transcendé tous les clivages partisans. En première lecture, les présidents de groupe, la présidente (UDI) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel et le président Larcher ont fait un travail très responsable avec 50 propositions en lien avec les associations d’élus. Sur un texte concernant l’organisation des pouvoirs publics locaux, nous aurions pu imaginer que le Sénat ait la première lecture mais cela n’a pas été le cas :puisque le texte est d’abord passé à l’Assemblée avant d’aller au Sénat puis revenir à l’Assemblée en deuxième lecture. Tant est si bien que le texte qui revient en commission mixte paritaire contient 107 dispositions nouvelles qui n’ont pas été examinées en première lecture au Sénat. Si la commission mixte paritaire était conclusive, elle traduirait l’immense bonne volonté du Sénat de faire aboutir quelque chose qui apportera des ajustements intéressants mais qui restera néanmoins un texte de fin de mandat. Cela n’exonérera pas la nécessité d’une vraie loi de libertés locales et de décentralisation qui permettrait de cultiver, enfin, la performance de l’action publique et la meilleure défense des contribuables dans un pays qui détient le record des prélèvements obligatoires, impôts et charges, avec des services publics qui ne sont pas forcément efficients.

A combien estimez-vous le coût de l’absence de simplification ?

C’est l’éternelle question ! Pour l’évaluer, nous allons amplifier notre collaboration avec la Cour des Comptes et le Conseil national d’évaluation des normes – dont l’AMF est déjà partenaire. Pour 2021, ce dernier estime à environ 800 millions d’euros le coût des normes pour les collectivités. En réalité le coût est bien supérieur puisqu’il ne prend pas en compte le « back-office administratif », c’est-à-dire les tâches nécessaires qui ne sont pas tournées vers l’usager immédiatement. Or, il représente entre 33 et 34% du temps des agents. En comparaison, c’est entre 24 et 25% en Allemagne. Cet écart de 9 points avec la France représente 450.000 agents. Et autant en masse salariale qui pourrait être reventilée si nous étions raisonnables en termes de back-office administratif.

A Cannes, nous arrivons à réduire la masse salariale, nous le répartissons en trois tiers : un tiers pour baisser les dépenses – et pour préserver les contribuables -, un tiers pour remettre des fonctionnaires sur le terrain et un tiers pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations au mérite et aux capex [dépenses d'investissement, Ndlr]. Nous avons vraiment besoin d’un plan de « capex » dans la fonction publique d’Etat, mais lorsque vous évoquez ce sujet, l’Etat vous regarde bizarrement, alors qu’objectivement, nous avons le record du monde de la dépense publique. C’est toute la différence entre une vision comptable et une vision de patron.

D’autant que les collectivités doivent voter des budgets à l’équilibre au nom de la fameuse règle d’or…

Oui, nous n’empruntons que pour des investissements. C’est pour cela que nous avons du mal à accepter les leçons de gestion de l’Etat qui emprunte pour sa masse salariale.

Vos prédécesseurs et vous-même plaidez pour une autonomie fiscale et financière à rebours des fins de non-recevoir adressés par le chef de l’Etat…

Nous ne nous partageons pas la même philosophie que le président de la République, qui a une approche très étatiste et à mon avis archaïque. Dans ma petite vie de salarié, de patron de commerce de vêtements, de mandataire social des entreprises et de maire, j’ai vu que ce qui fonctionne, c’est la responsabilité. Et pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait liberté. Inversement, la liberté sans responsabilité, c’est l’anarchie et cela ne fonctionne pas. En clôture de notre congrès, le président l’a rappelé et il a raison. Si nous voulons de la liberté, il nous faut assumer la responsabilité. Si nous avions l’autonomie financière, nous gagnerions en termes d’efficacité, de performance publique, de qualité de service public, de bien-être des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, et des contribuables. Tout cela renvoie aux relations avec l’Etat et à ses compensations, qui ne sont ni des aides ni des subventions, mais des dotations globales de fonctionnement (DGF). Nous sommes d’accord avec le président : plus personne n’y comprend rien, même les plus pointus des technos. Nous en plaisantons presque.

Que faire ?

Il n’y a pas que le sujet de l’autonomie, il y a aussi, je le répète, celui la responsabilité. Un sujet très compliqué sur lequel l’AMF sera force de proposition et devra trouver un consensus. Nous devons aller vers une position commune pour qu’à chaque strate corresponde un impôt. Ce qui obligera à nous interroger sur leur pertinence et leur vocation. Je pense que la France à tout pour rebondir, que c’est un eldorado, mais au regard des éléments objectifs et macroéconomiques, il y a un déclassement relatif, en matière de commerce extérieur, de déficit de l’Etat et de nombre d’entreprises exportatrices. Nous en avons 120.000 en alors que l’Italie en compte 210.000 et l’Allemagne plus de 350.000. Cette désindustrialisation, ce déclassement éducatif, qui est pour moi le plus gros problème du pays, et cette crise civique lourde se traduisent de façon quantitative et qualitative. Il suffit de voir les agressions contre les élus et les taux d’abstention. Ce n’est pas sain. Pour y répondre, il faut que les gens se disent que s’ils votent pour quelqu’un, que cela sert à quelque chose. En clair, clarifier les compétences et se sentir coresponsable, en contribuant et pas simplement en étant assujetti ou usager.

Faut-il rétablir la taxe d’habitation pour recréer ce lien entre l’habitant et la commune ?

Non, nous ne sommes pas réactionnaires. Nous sommes face à une équation qui n’a pas été résolue : la taxe d’habitation a été supprimée, mais les dépenses en face ne l’ont pas été. Les 22 milliards d’euros de taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont plus perçus mais compensés. Il s’agit d’une nationalisation diluée dans la dette qui aura augmenté de 800 milliards d’euros depuis 2017. Les principes de la taxe d’habitation, à savoir une valeur locative multipliée par une surface et un taux, sont restés dans la taxe sur le foncier bâti que les villes récupèrent, mais là encore, cela ne compense pas tout.

Pensez-vous qu’il faille donc remettre à plat toute la fiscalité locale au lendemain de l’élection présidentielle ?

La taxe sur le foncier bâti, c’est 14 milliards d’euros. C’est un impôt injuste qui devient un impôt communal qui ne pèse que sur les propriétaires. Il recrée une différence très forte entre les Français. Ce n’est pas sain. Il y avait déjà des exonérations importantes pour permettre aux ménages modestes de la payer partiellement, ou de ne pas la payer. Il faut remettre tout à plat et aller vers un système mixte, d’un impôt par strates. L’impôt économique doit être celui des intercommunalités, pour garder un lien économique et les inciter à attirer des entreprises. De la même façon qu’il faut un impôt résidentiel pour les communes, ce qui est déjà le cas avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti. Avant de regarder pour les départements et les régions.

Il faut aller vers la mixité : nous n’échapperons pas à une redistribution d’une part de l’impôt national. La question qui va se poser est la suivante : s’agit-il d’une part redistribuée sur des critères qui restent à définir ou bien crée-t-on une part locale dans un impôt national ? Sur la TVA par exemple, nous pourrions imaginer créer une part locale. Avec une TVA maximum à 25%, avec 20% pour l’Etat et le reste fixé par les régions qui en déterminent le seuil. Compte tenu des volumes financiers, on peut imaginer un tel mix entre un impôt local par strates et la redistribution d’un impôt national. Dans ce schéma, il faudra se demander si la redistribution doit se faire sur des critères nationaux ou s’il faut laisser une dynamique de taux sur l’impôt national au local . Ce dernier point a un inconvénient : il provoquerait des disparités, mais elles existent déjà dans la taxe foncière qui n’est pas la même selon les villes. Il a un avantage : il créerait de la compétition et de l’émulation.

Quelles sont vos autres pistes de réflexion ?

Nous pouvons aussi imaginer un impôt sur les sociétés, avec une part nationale et une part intercommunale. Ce qui supprimerait tous les autres impôts sur la production. Il faudrait sortir la cotisation foncière des entreprises (CFE) du foncier. On en parle tout le temps parce qu’elle revient aux collectivités, mais rappelons que l’Etat, lui, touche la plus grosse fiscalité avec la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés (calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises, Ndlr).

Il y a un principe de réalité : les comptes publics vont exploser. La prochaine étape de l’inflation, c’est l’augmentation des taux. La France va l’aborder avec beaucoup de faiblesses. Nous ne pouvons plus rester sur les bricolages financiers et fiscaux qui créent beaucoup de bureaucratie et qui laissent à penser que les maires réclament de l’argent. Ce n’est pas le cas. Nous veillons juste à ce que l’argent soit rendu, ce qui n’est pas toujours le cas.

Bercy communique beaucoup sur la réindustrialisation de la France. La constatez-vous?

Nous constatons tout le contraire ! Il y a de très belles dynamiques entrepreneuriales partout, mais le phénomène de désindustrialisation semble continuer. C’est ce que traduisent les indicateurs. Le taux d’industrie dans le PIB français est de 13% et celui de l’industrie manufacturière est de 10,5%, tant est bien que nous venons de passer derrière l’Espagne après être passés derrière l’Italie il y a vingt ans. Une politique industrielle doit renvoyer à plusieurs leviers, à commencer par celui de la formation. Suivi du facteur travail qui doit être plus productif. Son coût doit être pris en compte au moins au sein de la zone euro. On nous montre les exonérations, mais il ne faut pas oublier de montrer ce que nous payons et qui constitue un record du monde. Il ne faut pas oublier non plus la lenteur des autorisations. Nous avons perdu des projets qui sont allés notamment en Allemagne, pas simplement pour des histoires de coûts, mais parce que le foncier y était plus facilement accessible. En France, il fallait au moins dix-huit mois pour avoir accès au foncier, indépendamment de son coût et des externalités. Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité. D’où la nécessité de simplifier et d’améliorer. Enfin, il y a la question de la recherche et développement. Nous sommes à 2,3% de R&D alors qu’il faudrait aller au-delà de 3%. La politique industrielle ne peut être que multifactorielle avec une coproduction nationale et locale.

Comptez-vous pousser ce thème dans la campagne ?

Nous allons lancer un groupe de travail au sein de l’association des maires de France. Les maires et les intercommunalités peuvent apporter du foncier équipé, disponible et purgé de recours potentiels. Il faut trouver le moyen de faire avec l’Etat une bourse au foncier.

A propos de foncier, la loi « Climat et résilience » exige de diviser par deux l’artificialisation des sols durant la prochaine décennie, tout en maintenant les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées. Comment les maires peuvent-ils concilier les deux ?

Il y a plusieurs choses, en premier lieu un phénomène de la revitalisation démographique de certaines communes qui s’étaient dépeuplées. Ce n’est pas vrai partout, mais le cas en particulier de certaines situées en première couronne de métropoles. Ces communes rurales connaissent un phénomène de regain d’attractivité, parce qu’il y a de l’espace. Avec cette loi, se pose donc la question des logements, des écoles, des équipements, des zones commerciales… Il y a une injonction contradictoire que l’AMF a soulevée très vite dès l’examen de la loi « Climat et résilience », mais nous n’avons pas été entendus à l’époque. C’est pourquoi cinq mois plus tard nous essayons de rectifier le tir par la loi « 3DS ».

Nous avons été entendus par les ministres du Logement Emmanuelle Wargon et de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Et ce, après que l’Etat nous ait donné cet objectif brutal et que les communes qui avaient adopté la sobriété foncière se retrouvent pénalisées. L’Etat dit encore qu’il faut raisonner à l’échelle de la région si bien que nous allons devoir mettre en cohérence les documents d’urbanisme. D’où la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT), alors que dans un maximum de territoires, il n’y a plus de SCoT depuis trente ans. Ce n’est pas rien… Initialement, le délai était au 22 février 2022. Autrement dit, il fallait tout d’un coup qu’on tombe d’accord pour actualiser les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Depuis, nous avons obtenu l’engagement que le délai soit repoussé jusqu’au 22 octobre. C’est moins déraisonnable, mais là encore, cela dépendra de l’aboutissement de la loi « 3DS ». Toujours est-il que nous pouvons encore inverser le raisonnement.

Comment ?

Oui, il faut lutter contre l’artificialisation des sols, avec des façons différentes de construire, mais il faut aussi sanctuariser le développement. Je ne suis pas malthusien. L’idée consiste donc à imaginer une démarche qui ne soit ni réglementaire ni obligatoire, mais une pratique avec les préfets et sous-préfets de faire remonter les projets de développement. Cela permettrait d’éviter qu’il y ait des accidents qui font qu’une commune ou une agglomération ne puisse mener un projet de développement, lorsqu’une école avait été validée. Nous pourrions appeler cela du « foncier réservé de développement ». Face à un contexte légal, très vertical et très difficile à mettre en œuvre, nous essayons d’être pragmatiques. Et ce en tentant de faire évoluer la loi et en l’appliquant de manière raisonnable.

Est-ce pour toutes ces raisons que les maires délivrent moins de permis de construire ?

Les maires signent des permis de construire, mais nous sommes dans une époque assez protectionniste. De la même manière que les zones tendues, là où il y a des besoins, sont déjà urbanisées. Il y a beaucoup moins de capacité et le foncier est grêlé. Sur ma commune, 70% de toute la surface est concernée par des plans de prévention aux risques : incendie, inondation… Nous avons sanctuarisé des zones naturelles et on nous demande également de créer des espaces verts pour oxygéner la ville. Cela renvoie à une vraie politique d’aménagement du territoire, qui doit être une compétence de l’Etat. Il faut retrouver cette ambition nationale pour les gares, les routes, les aéroports, le très haut débit – le chemin de fer du 21 le siècle -… Le constat des déserts français des années 1950 s’est amplifié.

Jugez-vous réaliste le plan visant à fibrer la France d’ici à 2025?

Cela fait vingt ans qu’on en parle. Si vous voulez faire de l’aménagement du territoire, vous devez passer par le très haut débit. C’est essentiel, mais il y a d’autres façons d’y parvenir que la fibre, qui sont non seulement performantes mais aussi moins chères. Pour y éviter les zones blanches en zones rurales et de montagne, le satellitaire fonctionne très bien et peut être une solution très opérationnelle.

Que pensez-vous des propositions du Medef qui dit qu’il ne faut pas seulement aider les transports en commun, mais aussi les automobilistes et conditionner le versement mobilité à l’existence d’un plan de service des transports réel ?

Le Medef a raison. Le versement mobilité, qui est une charge assumée par les entreprises, doit leur permettre d’en avoir pour leur argent, afin que leurs salariés bénéficient d’un projet de développement de transports publics. C’est le cas partout où il y a des plans locaux de déplacement. Certes c’est une obligation normative, mais nous pouvons certainement mieux associer le monde entrepreneurial à ces décisions stratégiques. En revanche, il a tort lorsqu’il dit qu’il faut transformer le versement mobilité en chèque essence. Cela va à l’encontre de ce qu’il dit sur le développement des réseaux de transports publics. Si vous coupez la ressource dédiée, vous ne pouvez pas dire que ces transports doivent correspondre à la réalité entrepreneuriale. Ce paradoxe est une drôle de façon de voir les choses. Ce n’est pas acceptable. Nous serons intransigeants pour que le versement mobilité ne soit pas remis en cause.

Quel est l’impact du coût des énergies sur vos administrations ?

J’ai des remontées mais je ne peux pas les quantifier pour en faire des statistiques nationales. Dans ma commune, je constate qu’il y a des appels d’offres dont les enveloppes budgétaires ne sont plus dans les clous et que des équipements sont remis en cause. Dans le fonctionnement quotidien, nous assistons une envolée du coût de l’énergie qui pose un vrai problème de fonctionnement. Cette charge importante va détériorer tous les ratios de remboursement de la dette, de capacité d’autofinancement et donc d’emprunt à des bons taux. Tout cela alimente une spirale infernale. Nous demandons une équité de traitement, c’est-à-dire que les collectivités soient traitées comme les entreprises. Mais ma vision personnelle, c’est qu’il y a des effets conjoncturels avec la crise, le gaz, le pétrole à 88 dollars le baril, mais aussi des effets structurels qui sont ceux de l’abandon de la filière nucléaire française depuis dix ans.

En 2021, la France a importé de l’électricité plus de 100 jours, alors nous étions un pays exportateur. En 2017, le président de la République a confirmé la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, tout en empêchant EDF d’avoir la structure capitalistique pour lui permettre de faire des nouveaux EPR. Nous étions une superpuissance nucléaire, nous sommes en train de devenir une sous-puissance énergétique. Nous commençons à le payer cher. Ce qui se passe à EDF est affligeant. Quel est cet actionnaire qui demande à une entreprise de renoncer à 8 milliards et lui dit parallèlement qu’il va falloir vite refaire du nucléaire ? Je crains qu’on finisse par nationaliser EDF.

Le sursaut viendra-t-il des villes qui produisent des énergies renouvelables ?

Mais il y a beaucoup d’initiatives très positives prises dans toute la France comme, par exemple, la thalassothermie sur certains littoraux, la multiplication des microturbines dans les réseaux d’eau potable qui régénèrent l’hydroélectrique, des plans énergie solaire qui se développent dans un certain nombre de collectivités, ou encore des initiatives de méthanisation des déchets putrescibles, de réseaux de chaleur par les filières bois… Mais ces initiatives locales ne peuvent pas se substituer à une politique énergétique forcément nationale. Elles ne pourront régler le problème de l’énergie

Et l’hydrogène qui fait l’objet de 7 milliards d’euros dans France Relance ?

Il y a des appels à projet de l’Etat. C’est très positif, car cette énergie commence à avoir un sens écologique quand elle est produite par électrolyse, via le nucléaire, ainsi qu’un sens économique. C’est en outre une énergie qu’on peut piloter et stocker.

Et l’éolien qui déchaîne les passions ?

Il faut une part de développement de l’éolien, mais elle doit rester marginale. L’éolien pose plusieurs problèmes. L’énergie n’est par exemple pas pilotable. Se pose aussi la question de son impact sur la biodiversité et du recyclage des batteries, et les problèmes de dégradation paysagère. Il est inadmissible que les maires ne puissent plus s’opposer à l’implantation sur leur commune. Stéphane Bern mène un combat courageux et pertinent contre les champs d’éoliennes.

Et l’éolien en mer ?

En mer, cela parait intéressant, mais il faut regarder : est-ce que cela ne crée pas plus de problèmes de recyclage que cela ne règle de problèmes énergétiques ? Se pose aussi le problème du coût. Depuis dix ans, on s’évertue à financer des énergies peu productives, au détriment d’énergies productives et non carbonées et notamment le nucléaire. Mais on est en train de gagner le combat des idées sur le nucléaire. Il y a un basculement depuis un an environ.