Archive pour le Tag 'maintenus'

EDF : tarifs réglementés maintenus

EDF : tarifs réglementés maintenus

Le Conseil d’Etat a décidé que le principe des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité, (« tarif bleu » d’EDF), auquel  sont abonnés quelque 26,5 millions de ménages (soit 82 % des sites) et 3,3 millions de petits professionnels sera maintenu.  Le Conseil d’Etat a décidé de supprimer les TRV du gaz, mais pas de  l’électricité, pourquoi ?  Selon le Conseil d’Etat, la différence est l’intérêt public. En effet, l’électricité est un bien de première nécessité non substituable et dès lors il tient de l’intérêt public que les prix demeurent stables. Cette nouvelle est quelque peu décevante pour les fournisseurs alternatifs d’électricité car la suppression du “Tarif Bleu” aurait incité les ménages français à envisager un changement de fournisseur d’électricité (50% des français ignorent toujours leur droit de changer de fournisseur selon le dernier baromètre du Médiateur National de l’énergie). Mais selon le Conseil d’Etat, cette décision ne porte pas discrimination aux fournisseurs alternatifs car ceux-ci ont toujours la possibilité de proposer des tarifs alignés aux tarifs réglementés, dit “Tarif Bleu” d’EDF. Cependant, les Tarifs Réglementés pourraient bien disparaître pour les professionnels ayant une faible consommation, le Conseil d’Etat ayant jugé que dans ce cas ils n’étaient pas justifiés.

 

Calais : les accords franco-britanniques maintenus ! Pourquoi

Calais : les accords franco-britanniques maintenus ! Pourquoi

 

 

 

On se demande bien pourquoi François Hollande s’est autant précipité pour affirmer que l’accord du Touquet relatif au contrôle des migrants vers le Royaume-Uni sera maintenu notamment à Calais. Certes cet accord est indépendant de l’affaire du brexit car le Royaume-Uni ne fait pas partie de l’accord de Schengen qui permet à  un immigré de voyager dans toute l’Europe une fois qu’il est parvenu à pénétrer l’union économique. Sans doute faut-il rechercher la réponse dans une posture politicienne car l’accord du Touquet est le produit de la politique de Sarkozy qui a signé en 2010 un texte qui prévoit que la frontière britannique se situe en France et que les autorités françaises en assurent la sécurité. Les accords franco-britanniques du Touquet sur l’immigration à Calais ne seront pas remis en cause après le vote des Britanniques sur le « Brexit », mais la situation des migrants peut être améliorée, a déclaré mercredi François Hollande. « Remettre en cause l’accord du Touquet au prétexte que le Royaume-Uni a voté le ‘Brexit’ (…) n’a pas de sens », a déclaré François Hollande à l’issue d’une rencontre entre les 27 – les 28 pays de l’Union sans le Royaume-Uni – à Bruxelles. François Hollande a ironisé sur le fait que ceux qui demandent la suppression des accords « sont ceux-là même qui l’ont conclu ». « C’est un vieux principe en France et dans la droite française, c’est de vouloir défaire ce qu’ils ont fait. » Il est évident que la précipitation de François Hollande et à la fois inutile et dangereuse. On voit mal en effet pourquoi la France continuerait d’assurer la sécurité de la frontière britannique si les Britanniques persistent de demeurer dans leur sur superbe isolation économique, sociale et sociétale. Juridiquement il n’y a pas de lien entre le break site et l’accord du Touquet pour autant l’attitude des Britanniques dans tous les domaines doit être pris en compte y compris pour la régulation de l’immigration.

 

Eleveurs : blocages maintenus

Eleveurs : blocages maintenus

 

 

Contraint de se déplacer à  Caen le ministre de l’agriculture n’est pas parvenu à convaincre. Du coup les barrages des éleveurs sont maintenus et s’étendent même dans l’ouest et le sud ouest. Cela en attendant le plan d’urgence qui doit être annoncé au conseil des ministres de mercredi. Plan surtout centré sur l’allégement des trésoreries fragiles. Le gouvernement français annoncera mercredi un plan d’urgence en faveur des éleveurs et des producteurs de lait, qui ont lancé une campagne de protestation face à l’érosion des prix de leurs productions, avec de premiers résultats enregistrés mardi. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, qui a finalement consenti à se rendre à Caen (Calvados) mardi après-midi à la rencontre des responsables agricoles, comme le réclamaient les éleveurs de Normandie, a évoqué 16 à 17 mesures, notamment un allègement de la dette des producteurs. Les banques ont réagi pour faciliter la situation pour les producteurs de lait et lors d’une réunion tardive au ministère de l’Agriculture, la question de la restructuration des dettes a été posée, selon Xavier Beulin, président de la FNSEA.  A l’issue du rendez-vous normand de l’après-midi, Stéphane Le Foll avait expliqué pour sa part que les critères présidant à l’attribution des aides allaient être revus car ils ne correspondent pas à la réalité des exploitations. Ces éléments donnent les contours des mesures qui devraient être annoncées mercredi. La création d’une plateforme pour aider les éleveurs français à conquérir des marchés à l’export est évoquée. Des blocages et barrages étaient toutefois encore en cours mardi soir, après que le mouvement des éleveurs qui réclament le respect des accords de revalorisation du 17 juin pour les filières porcine et bovine, s’est étendu dans l’Ouest et a gagné d’autres départements, notamment dans le Sud-Ouest. Dans la journée, les accès à Caen, Evreux, ainsi qu’au Mont-Saint-Michel, l’un des sites touristiques les plus visités de France, au pont de Normandie et au pont de Tancarville ont été bloqués. Il en était de même en Bretagne à Saint-Malo, Brest et Quimper.  Le mouvement s’est étendu à la Dordogne, où des éleveurs ont interdit pendant une grande partie de la journée l’accès à la réplique de la grotte de Lascaux.

 

 

Aides aux entreprises: 12 dispositifs maintenus sur 660

Aides aux entreprises: 12 dispositifs maintenus sur 660

Dans son rapport remis ce mardi 18 juin à Arnaud Montebourg, Jean-Jack Queyranne, le président PS de la région Rhône-Alpes, propose de conserver 12 dispositifs d’aides aux entreprises sur les 660 existants. Un grand ménage qui devrait permettre d’alléger le coût pour l’Etat et les collectivités.

 

Les chiffres clés >110 milliards d’euros ont été versés en 2013 pour soutenir les entreprises

> dont 103,5 milliards à la charge de l’Etat et 6,5 milliards pour les collectivités territoriales

> La mission propose de pérenniser 12 dispositifs dont le volume financier s’élève à 12 milliards d’euros.

> Les propositions visent à économiser 3 milliards d’euros, dont 1,4 milliards obtenus par réduction des crédits budgétaires et plafonnements des taxes.

Ce qu’il faut retenir Ce que la mission veut modifier:

> remplacer les zones franches urbaines par des emplois francs

> mettre fin au soutien des biocarburants de première génération

> réformer les avantages fiscaux et sociaux du Livret de développement durable (LDD)

> rationnaliser le réseau des agences économiques des collectivités territoriales

Missionnés en février par le gouvernement pour faire le tri dans les dispositifs d’interventions économiques en faveur des entreprises, Jean-Jack Queyranne, président PS de la Région Rhône-Alpes, Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, et Jean-Philippe Demale, directeur général de la société Somfy, ont remis ce matin à Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, le fruit de leur travail.  Dans leur rapport, ils mettent en avant l’empilement de près de 660 dispositifs d’aides (subventions, prêts, garanties, avances, réductions…) à l’efficacité discutable. Ils proposent donc de ne conserver que les 12 permettant de maintenir réellement la compétitivité des entreprises. Les auteurs du rapport jugent en particulier faibles la pertinence des aides de moins de 5 millions d’euros par an. En effet, ils mettent des doutes sur leurs effets incitatifs et leur coût de gestion excessifs.  Ils pointent aussi du doigt une mauvaise répartition des aides, qui ne tiennent pas compte du poids réel des entreprises dans le PIB. Les débitants de tabacs perçoivent ainsi 250 millions d’euros d’aides publiques, « soit deux fois et demi plus que les aides à l’innovation d’Oséo BPI France », soulignent les auteurs. Les secteurs de la culture et le cinéma sont aussi dans leur viseur. Leurs propositions de réformes visent à soutenir davantage l’investissement, l’innovation et le développement à l’international. « Il s’agit principalement des interventions de BPIfrance en matière de matière de fonds propres, de prêts, de garanties », indique le rapport. Mais aussi les missions relevant du programme  » Investissement d’avenir »’ en faveur des industries innovantes et des soutiens financiers de Coface et d’Ubifrance.  En ces temps de restrictions budgétaires, ce grand ménage doit surtout conduire à alléger les montants des aides par le gouvernement et les collectivités territoriales. Bercy vise une économie de 2 milliards d’euros pour 2014 et 2015, sur les 46 milliards de dépensés, dont 40 à la charge de l’Etat. Au final, les 12 mesures proposées mènent à des économies de 3 milliards en 2 ans, dont la moitié en économie budgétaire et l’autre en réduction de niches fiscales. Au final, les dépenses de l’Etat seraient allégés de 2,6 milliards et ceux des collectivités territoriales de 400 millions d’euros. Le milliard d’économie supplémentaire pourrait être redéployé sur de interventions efficaces, estime Bercy. Arnaud Montebourg doit évoquer les actions retenues lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui se tiendra le 17 juillet.




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