Accord emploi: pour Mailly (FO) c’est inconstitutionnel !
Décidemment le conseil constitutionnel risque d’être saisi pour tout et pour rien. La preuve Mailly juge l’accord sur l’emploi inconstitutionnel. On vit mal ce qui pourrait être contre la constitution dans cet accord social. Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, a affirmé lundi que l’accord sur l’emploi comptait « énormément de chausse-trappes » et il a demandé aux parlementaires de ne pas se comporter en « godillots » lors de l’examen du projet de loi transposant ce texte. Selon Jean-ClaudeMailly, interrogé sur France Inter, certaines dispositions de l’accord sur la sécurisation de l’emploi – que ni la CGT, ni FO n’ont accepté de signer – pourraient être « inconstitutionnelles ». Le numéro un de FO a indiqué qu’il avait « déjà demandé rendez-vous à tous les groupes parlementaires ». « Ce sont les parlementaires qui votent la loi. Ils doivent garder leur part d’autonomie comme toujours sinon on appelle cela des parlementaires godillots », a-t-il dit. « Si le gouvernement donne un ordre et que tout le monde baisse la tête, on peut se demander à quoi sert un Parlement », a-t-il ajouté.Selon Jean-Claude Mailly, « quand on regarde les titres de l’accord, c’est très bien ». « Mais je mets au défi quelqu’un de m’expliquer que la complémentaire santé sera pour tout le monde. C’est dans l’annonce du texte, pas dans le contenu du texte », a-t-il affirmé. Il a estimé que l’ensemble de l’accord avait été « mal travaillé ».L’accord sur la sécurisation de l’emploi, conclu le 11 janvier, a été approuvé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Il doit désormais être transposé dans un projet de loi qui sera soumis au Parlement en avril et mai.