Réforme territoriale : imposer un referendum pour éviter la magouille

Réforme territoriale : imposer un referendum pour éviter la magouille

 

 

Repousser les élections, bricoler le découpage administratif, tripatouiller le nombre d’élus et surtout éviter de consulter les Français, c’est la démarche de Hollande qui s’oppose à tout référendum sur la question. Cette réforme- nécessaire – ne doit pas se faire sans consulter les électeurs (qui approuvent en majorité sur le principe mais pas sur la méthode), il s’agit en effet dune modification constitutionnelle qui ne peut s’effectuer en douce. François Hollande est resté sourd aux appels de l’opposition, de droite comme de gauche, réclamant un référendum sur la réforme territoriale à propos de laquelle le président a achevé vendredi l’audition des partis politiques représentés au Parlement.  Du premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, à la présidente du Front national, Marine Le Pen, le chef de l’Etat a consulté sur trois jours les élus de 14 formations sur son plan qui prévoit la réduction de moitié du nombre de régions et la suppression des conseils départementaux.  Cette réforme pourrait permettre à l’Etat de faire entre 12 et 25 milliards d’euros d’économies par an à terme, selon le secrétaire d’Etat chargé du dossier, André Vallini.  L’entourage de François Hollande a décrit des entretiens « riches et fournis », où chacun « a constaté qu’une réforme est nécessaire ». « Après, il peut y avoir des nuances, voire des divergences sur la carte territoriale, le calendrier, la mise en œuvre de la réforme et les conséquences pour les élections ».  On annonce de même source que « le président s’exprimera prochainement pour faire le bilan » sans préciser la forme ni la date de cette intervention.  François Hollande prendra d’ici là « le temps de réfléchir » et de consulter le Premier ministre, Manuel Valls, et les ministres concernés, ajoute-t-on.

 

Réforme territoriale : la grande magouille

Réforme territoriale : la grande magouille

 

Hollande a voulu doubler Valls en avançant la réforme territoriale caractérisée par le regroupement des régions et la suppression des départements. Un problème toutefois, il faudrait un referendum mais Hollande n’en veut pas car ce serait un vote contre assuré. Pourtant les français sont pour à près de 70%. C’est une reforme indispensable pour supprimer la bureaucratie locale qui plombe la fiscalité. Une autre solution (qui pourrait d’ailleurs être rejetée par le conseil constitutionnel) consisterait à obtenir les 3/5 ème du parlement. Ce qui est impossible en l’état du rapport des forces politiques. Hollande voudrait surtout en profiter pour opérer un tripatouillage qui éviterait au PS de perdre trop de régions. Il pense auusi que cette réforme donnerait une légitimité au report des élections qui s’annoncent très mauvaises pour la gauche. Il espère que la croissance sera un peu plus dynamique en 2016, date qu’il souhaite pour ces élections locales. En fait il est probable que cette réforme territoriale ne voit pas le jour tant qu’on ne se résoudra pas à faire un referendum. Peu de partis politiques y sont favorables.

Bourse : La magouille du courtage à haute fréquence

Bourse : La magouille du  courtage à haute fréquence  

Le courtage à haute fréquence ( ultra rapide) consiste avant les autres à détecter la tendance et à passer les ordres.  Du coup on achète ce qui monte pour le revendre très vite avec profit. Mais Le ministre de la Justice américain, Eric Holder, a indiqué vendredi que son département enquêtait sur le courtage à haute fréquence, déjà dans le collimateur d’une série de régulateurs. « Dans le secteur financier, des inquiétudes ont été émises récemment sur une pratique appelée +courtage à haute fréquence+ », utilisant des algorithmes informatiques complexes et des réseaux ultra-rapides pour réaliser des transactions parfois en quelques millisecondes, a déclaré M. Holder devant une sous-commission de la Chambre des représentants, selon le texte d’un discours diffusé aux médias.   »Au département de la Justice, nous enquêtons sur cette pratique pour déterminer si elle viole les lois sur les délits d’initiés », a-t-il ajouté.  Le courtage à haute fréquence, rendu possible par les avancées  La polémique a été relancée cette semaine par la sortie du livre « Flash Boys » de Michael Lewis, qui affirme que les échanges à Wall Street sont manipulés au profit des courtiers à haute fréquence, qui bénéficient d’un avantage temporel sur les investisseurs n’ayant pas accès aux mêmes techniques sophistiquées.  Le département de la Justice s’ajoute à une liste de plus en plus longue d’enquêteurs sur cette pratique.  La police fédérale américaine (FBI) a ainsi indiqué lundi qu’elle enquêtait « depuis un certain temps » sur le courtage à haute fréquence à Wall Street. Les enquêteurs cherchent en particulier à savoir si de « possibles violations de la réglementation boursière », « fraudes informatiques » ou « délits d’initiés » ont été commis par des entreprises ou des individus spécialisés dans cette pratique, avait précisé un porte-parole à l’AFP.  Les services du ministre de la Justice de l’Etat de New-York, Eric Schneiderman, avaient aussi confirmé mi-mars l’ouverture d’une enquête officielle.  Le gendarme américain de la Bourse (SEC) et le régulateur des marchés de produits dérivés et des contrats à terme (CFTC) ont également des examens en cours.

 

Enquête judicaire sur la magouille Ecomouv’

Enquête judicaire  sur la magouille Ecomouv’

 

Magouille ou incompétence pour Ecomouv’ (qui devait percevoir 20% de l’écotaxe) ? , sans doute les deux. En moyenne le coût de recouvrement de l’impôt est situé entre 1 et 2% des recettes dans les grands pays. Une légère différence qui ne peut s’expliquer par l’investissement de départ (500 millions) et surtout pas par de supposés risques financiers (quels sont les risques financiers quand la recette est assurée) ; Encore un mauvais choix d’une superstructure incompétente en matière de gestion, de ministres qui n’approfondissent pas les dossiers et sans doute aussi de relations malsaines entre le politique et certaines entreprises. Le procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donc décidé de rouvrir l’enquête autour des conditions d’attribution du contrat Ecomouv’ à l’origine de la fronde bretonne, a-t-on appris mercredi auprès du parquet. Les conditions du contrat signé entre Ecomouv’ et l’ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l’écotaxe cristallisent les critiques de droite comme de gauche. Une première procédure ouverte à la suite d’une plainte avait été classée il y a quelques semaines. « Au vu des éléments publiés dans la presse, le procureur a décidé de faire effectuer des vérifications complémentaires », a déclaré une porte-parole. Le député écologiste François-Michel Lambert, qui qualifie de scandale d’Etat le contrat passé avec Ecomouv’, a récemment demandé des éclaircissements sur l’abandon de la première enquête par le parquet de Nanterre. « Cette enquête a été confiée en juin 2011 au parquet de Nanterre territorialement compétent, dirigé alors par M. Philippe Courroye », souligne l’élu dans une question écrite à la ministre de la Justice Christiane Taubira. Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy, a occupé le poste de procureur de Nanterre jusqu’à sa mutation durant l’été 2012. Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était ministre de l’Écologie lors de la signature du contrat avec Ecomouv’, a assuré qu’il avait été « passé dans les règles ». Selon les conditions du contrat liant Ecomouv’ à l’État, le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d’euros par an, dont 20% pour Ecomouv’, soit 250 millions d’euros.

 

Parlement : la grande magouille des assistants

• Parlement : la grande magouille des assistants parlementaires

   

   

  Que font les parlementaires de l’enveloppe pour rémunérer leurs assistants (7000 euros mensuels pour le sénat, 9000 pour l’assemblée), ils peuvent effectivement rémunérer un véritable assistant ou  mettre dans leur poche cette somme ; par ailleurs on peut s’interroger sur la nécessité de ces assistants. Il y a en effet 900 parlementaires en France, ce devrait être suffisant pour effectuer le travail législatif s’il n’y avait pas le cumul des mandats. Un cumul des mandats qui mange le temps des élus qui ne sont en réalité compétents sur pas grand-chose, ni au plan local, ni au plan national. Il suffit pour s’en persuader d’écouter les débats souvenait du niveau du café du commerce. En plein débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie politique, un discret alinéa d’un amendement adopté cette semaine par l’Assemblée pourrait bien revêtir une importance capitale. Les assistants parlementaires pourraient devoir rendre publique leur identité, alors que publier leurs noms n’est pas obligatoire pour le moment. Conséquence, impossible donc de savoir qui travaille pour quel parlementaire, une véritable porte ouverte au copinage et aux emplois fictif, révèle des témoignages RMC. Les parlementaires possèdent en effet une enveloppe mensuelle (7 000 euros pour un sénateur, 9 000 euros pour un député) pour rémunérer leurs collaborateurs. Si l’argent ne peut pas servir à autre chose, certains parlementaires l’utilisent malgré tout de manière assez opaque, car il n’existe aucun contrôle sur le nombre de collaborateurs par élu ou le montant de leurs salaires. Un exemple frappant de l’absence de contrôle aujourd’hui est qu’il n’existe aucun chiffre précis du nombre de collaborateurs parlementaires, même si on l’estime à 2 400 chez les députés, 1 000 chez les sénateurs (qui ne sont pas fonctionnaires). Résultat, certains font parfois d’étranges découvertes. Ainsi, Patricia travaillait pour un sénateur lorsqu’elle a découvert un emploi fictif. « A ma demande d’augmentation de salaire, il m’a répondu que nous n’étions pas trois collaborateurs contrairement à ce que je pensais, mais quatre », témoigne-t-elle sur RMC. « La personne avait un emploi fictif qui grappillait une part de mon salaire et de celui de mes collègues ». Et le « poste », a-t-elle aussi appris plus tard, n’était pas occupé par n’importe qui. « C’était l’épouse d’un autre élu qui n’a jamais travaillé pour le sénateur. Je ne l’aurais jamais su je n’avais rien demandé ». Rien n’oblige en effet dans la loi les élus à justifier comment ils dépensent la somme. « Tel sénateur embauche le fils d’un autre, et réciproquement. Tous ces arrangements, c’est toute la partie obscure qui explique les réticences d’une minorité de parlementaires pour que ça change », raconte une autre assistante parlementaire pour qui l’obligation de publier les noms des collaborateurs parlementaires, prévue par la loi sur la transparence de la vie publique, ne suffira à changer cela. « On ne sait, figurez-vous, même pas le nombre de collaborateurs salariés, le chiffre n’est pas connu », s’étonne Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère, rapporteur du projet de loi sur la transparence de la vie publique qui propose de rendre public l’identité de chaque assistant parlementaire. « Tout peut être imaginé. Dans un rapport du vice-président de l’Assemblée nationale, il n’est pas exclu que des collaborateurs qui ne bénéficient pas d’un salaire très important puissent à côté se livrer à des activités privées qui pourraient s’assimiler à du lobbying. C’est typiquement du conflit d’intérêt, ce que ce texte cherche à dénoncer. Quand on va publier les noms, peut-être que des parlementaires vont se mettre à régulariser des situations qu’ils peuvent avoir du mal à défendre publiquement ». Car le conflit d’intérêt est une autre facette des risques que présente l’opacité actuelle. De nombreux assistants parlementaires sont embauchés à mi-temps. Et de même qu’il est impossible de connaître leur identité, il est impossible de connaître la nature de leur second mi-temps. Myriam Savy, chargée des questions de transparence chez Transparency International France, remarque que si « beaucoup de collaborateurs parlementaires sont à temps partiel, il faut bien qu’ils arrivent à trouver un complément de revenu. La situation qui existe relativement souvent, c’est de faire de la veille législative pour un cabinet de lobbying, ou même d’être avocat. Donc quand on est chargé de conseiller son député, de l’aider à rédiger des amendements, alors que de l’autre côté on est employé par des intérêts privés, il y a effectivement risque de conflit, mais on ne peut pas le savoir. Au Parlement européen, vous allez sur la fiche du député et vous avez le nom de ses collaborateurs parlementaires. En France, non, vous ne pouvez pas le savoir ».

Affaire Cahuzac : la magouille de Bercy

Affaire Cahuzac : la magouille de Bercy

Mauvaise question, posée à une mauvaise banque ; c’est ‘l’attitude de Bercy pour ne rien savoir sur l’affaire Cahuzac. « La bonne foi n’exempte pas parfois de la maladresse, de la naïveté ou d’un mauvais fonctionnement de l’Etat. Je ne veux pas dire que M. Moscovici a été forcément complice d’une manœuvre voulant absolument cacher la vérité, je dis néanmoins qu’il a mal travaillé! », a affirmé Edwy Plenel, fondateur du site d’informations Mediapart, qui a, à de nombreuses reprises, évoqué l’ancien ministre de tutelle de M. Cahuzac.  Il y a « deux hypothèses: amateurisme ou légèreté, ou, seconde hypothèse, une instrumentalisation », a-t-il ajouté.  Déjà mise en cause par la droite mais aussi par une partie de la gauche pour sa gestion de la crise économique, plusieurs membres de la commission d’enquête ont clairement expliqué mardi que l’attitude du ministre de l’Economie était au coeur de leurs investigations.  L’une des questions que nous devrons trancher, c’est l’attitude du ministre de l’Economie », a relevé, avant le début des auditions, le député UDI Charles de Courson, qui préside la commission. « Notamment lorsque le directeur général des finances publiques a saisi les autorités helvétiques » pour l’interroger sur un compte de M. Cahuzac: « pourquoi est-qu’on a saisi uniquement sur la banque UBS ? Est-ce qu’à l’époque, il savait que la réponse ne pouvait qu’être négative ? »   »Il faut nous expliquer pourquoi on n’a pas saisi sur la banque Reyl et Singapour », ville-Etat avec laquelle « Paris a une convention d’assistance administrative mutuelle », a-t-il ajouté. M. Cahuzac avait transféré son compte d’UBS à Reyl en Suisse puis à la filiale singapourienne de cette banque.  Sur cette question des demandes à la Suisse, le journaliste de Mediapart Fabrice Arfi, à l’origine des révélations et auditionné aux côtés Edwy Plenel, est sans appel.   »Les questions posées à l’administration fiscale suisse sont objectivement de mauvaise foi. Quand on cherche un compte (…) on ne cherche pas seulement M. Cahuzac en tant qu’ayant droit, on cherche autour, on cherche le gestionnaire de fortune, on cherche Reyl qui est cité, pour avoir la vérité », a-t-il détaillé.   »M. Moscovici a dit qu’il voulait la vérité. On voit avec quel succès, il l’a eue! », a ajouté, avec ironie, le journaliste qui a estimé qu’il y avait eu « une entreprise de communication pour mettre un terme à cette affaire ».   »La question qui se pose à vous c’est comment, sur la foi des mêmes informations, Bercy obtient une réponse négative de la Suisse, tandis que la justice obtient une réponse positive », a complété M. Arfi.  Mardi matin, M. Moscovici, qui, comme ses collègues de la Justice et de l’Intérieur, sera entendu par la commission, a de nouveau affirmé que « l’administration avait fait tout ce qu’elle pouvait, tout ce qu’elle devait ». « Elle a été exemplaire sous mon autorité », a assuré le ministre.  Autre grief de Mediapart à l’égard du ministre: le conflit d’intérêts dès le moment où l’affaire éclate. « M. Moscovici a été dupe. Il a été dupe pourquoi? Parce qu’il a accepté le conflit d’intérêts », a expliqué M. Plenel.  Mais les journalistes ont également rappelé, d’après eux, les responsabilités dans cette affaire ne se limitait pas à celle du ministre de l’Economie.   »Cette affaire illustre le mauvais fonctionnement de notre démocratie. Un pouvoir exécutif tétanisé, un pouvoir législatif coalisé, puisque dans l’ensemble des familles politiques, il y a eu des refus de voir la réalité de nos informations, enfin un pouvoir judiciaire immobile », a détaillé M. Plenel.   »Tous ceux qui voulaient savoir au coeur de la République pouvaient savoir », a-t-il affirmé, précisant avoir, dès mi-décembre, rencontré à leur demande « plusieurs responsables de cabinet de l’Elysée et de Matignon ». Il a ainsi expliqué avoir rencontré des collaborateurs de François Hollande le 18 décembre.