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La guerre des syndicats de magistrats contre Dupond-Moretti

La guerre des syndicats de magistrats contre Dupond-Moretti 

 

Le professeur de droit Olivier Beaud estime que la mise en examen du garde des sceaux met en lumière « la volonté quasi-impérialiste des magistrats de contrôler la vertu des gouvernants »(Le Monde extrait).

 

Tribune. 

 

Sans surprise, Eric Dupond-Moretti, actuel garde des sceaux, a été mis en examen, vendredi 16 juillet, par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d’intérêts du fait d’actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Les médias ont plutôt tendance à présenter l’affaire comme si l’actuel ministre était le « méchant » gouvernant qui s’acharnerait sur les « bons » magistrats en faisant mener sur eux – c’est-à-dire des membres du Parquet national financier (PNF) – des enquêtes administratives, ou en diligentant des poursuites disciplinaires afin d’assouvir une sorte de vengeance personnelle. Selon cette version commune, l’actuel ministre se trouverait pris dans un conflit d’intérêts, dont la traduction pénale serait la prise illégale d’intérêts. Cette thèse vient d’être avalisée par la commission d’instruction de la CJR.


En réalité, on peut lire les faits de façon opposée, ce qu’on va faire ici. Alors qu’il était encore avocat, M. Dupond-Moretti a fait l’objet d’un « espionnage » de la part du PNF pour la seule raison qu’il était le collègue et l’ami de l’avocat de Nicolas Sarkozy. Obsédé par l’idée de trouver la « taupe » qui aurait informé l’ancien président de la République qu’il était écouté dans l’affaire « Bismuth », les magistrats du PNF ont décidé de rechercher les coups de téléphone (au moyen des fadettes) que donnaient tous les amis ou collègues avocats de Me Herzog.

Les avocats ont bel et bien été « espionnés » pour une affaire à laquelle ils étaient totalement étrangers. Le rapport de l’inspection générale de la justice n’a certes pas conclu à l’illégalité de la procédure envers ces avocats, mais a énuméré une série impressionnante de dysfonctionnements de la part du PNF dont l’image ne ressort pas grandie d’un tel rapport.

Faut-il rappeler que, dans un Etat de droit, même si on est un magistrat, on n’espionne pas des avocats, sauf exceptions très précises ? Ce mépris des droits des avocats par certains magistrats en dit long sur la situation faite en France aux droits de la défense et à la profession d’avocat.

Il ressort d’une telle lecture des faits que M. Dupond-Moretti, ainsi que tous les autres avocats, a été la victime d’un zèle excessif de certains magistrats. Mais, à la différence des autres avocats, il a osé porter plainte contre de tels agissements. C’est seulement plus tard qu’il a été nommé ministre. On ne voit pas pourquoi il aurait refusé d’être garde des sceaux au seul motif de ce différend avec le Parquet national financier ni pourquoi un avocat ne pourrait pas devenir le garde des sceaux. Robert Badinter l’a été, pourquoi pas M. Dupond-Moretti ?

Justice-affaire Halimi: la frilosité des magistrats

Justice-affaire  Halimi:  la  frilosité des magistrats

Antoine Garapon est magistrat et professeur affilié à l’école de droit de Sciences Po. Membre de la commission Houillon-Raimbourg sur l’irresponsabilité pénale,  estime que les magistrats ont fait preuve de frilosité dans l’affaire Halimi. (Dans l’Opinion).

 

Comment analysez-vous l’arrêt de la Cour de cassation et, plus globalement le traitement judiciaire de l’affaire Sarah Halimi ?

J’y vois une frilosité des magistrats, comme une volonté de ne pas occuper la place qui leur revient. Sans doute par manque de confiance en eux. Ils ont eu une interprétation très stricte de la loi, très positiviste. Dans cette affaire, l’enjeu est de pouvoir statuer sur l’état mental de l’auteur des faits au moment où il prend de la drogue. Là, les magistrats se sont contentés de dire : « On est malheureux, on n’a que cette loi à appliquer ». Ils auraient pu aller plus loin.

Ils rétorquent qu’on les accuserait alors de se transformer en « gouvernement des juges »…

Pourtant, ils ont montré à plusieurs reprises une forme de maturité. Des procès comme celui des attentats de janvier 2015 ou de l’affaire des fadettes et de Nicolas Sarkozy ont prouvé la capacité de la justice à traiter des affaires sensibles avec professionnalisme et respect des droits de chacun. Mais il s’agissait d’audiences publiques. La justice doit trouver sa place dans des affaires de référence comme celle-ci. Ces tensions entre pouvoir politique et justice s’expliquent par l’absence de lien sociologique entre classes dirigeantes et magistrats judiciaires.

Mais qui alimente les critiques sur « l’entre-soi » ?

Malgré les polémiques, le parquet national financier a par exemple réussi à s’imposer dans le monde des affaires. C’est en s’ouvrant qu’il attire le respect.

Dans l’affaire Halimi, les juges ont-ils fait fi de la demande de justice qui s’exprimait ?

Que demandait la communauté juive ? Pas qu’on pende haut et court l’auteur des faits. Mais que le débat ne se limite pas à la chambre de l’instruction. Les juges ont mal apprécié cette dimension. Cela montre également un essoufflement de la culture inquisitoire à la française : les juges ne peuvent plus décider qu’entre eux. S’il faut discuter des conclusions des experts psychiatres, faisons-le en audience publique. Le procès contradictoire, on n’a pas trouvé mieux !

Comment expliquer la réticence des magistrats à prendre en compte la dimension antisémite du crime ?

Je note une grande panique, y compris parmi les politiques, dès qu’on est présence de tensions intercommunautaires. Comme si la France ne comptait pas 10 % de musulmans parmi sa population, ni la plus importante communauté juive après les Etats-Unis et la Russie.

« Fadettes » : les magistrats renvoient Castex à ses fadaises

« Fadettes » : les magistrats renvoient Castex à ses fadaises

Une belle claque encore de la part du conseil supérieur de la magistrature pour le premier ministre dont l’image n’avait pas besoin de cela. On reproche surtout au premier ministre ses approximations juridiques. Le Premier ministre est donc renvoyé à ses fadaises dont il s’est fait une spécialité à peu près dans tous les domaines de ses responsabilités notamment en matière de crise sanitaire.

Le premier ministre avait saisi le 26 mars dernier l’autorité indépendante, lui demandant de poursuivre au disciplinaire deux magistrats du parquet national financier dans l’affaire des fadettes. Cette enquête préliminaire d’une durée de cinq ans qui avait exploré les relevés téléphoniques de plusieurs avocats pénalistes dont Éric Dupond-Moretti. Au titre des responsables,Éliane Houlette qui a dirigé le parquet national financier entre 2014 et 2019. Mais aussi Patrice Amar, premier vice-procureur financier.

Dans une délibération rendue publique ce vendredi 16 avril, le CSM a jugé qu’il n’avait pas de raison de poursuivre Patrice Amar dans la mesure où le «premier ministre ne dénonce pas de faits motivant des poursuites disciplinaires (…) au sens de l’article 63 de l’ordonnance statutaire» de 1958. Il est vrai que lors de sa saisine, le premier ministre avait bien pris soin de préciser, reprenant l’enquête de l’inspection générale de la justice, que «les magistrats du PNF ont, dans la conduite et le suivi de l’enquête préliminaire concernée, agi dans le cadre de la loi».

En revanche, le chef du gouvernement estimait qu’il existait «dans les documents portés à sa connaissance, différents éléments susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques». Et «que les appréciations en cause méritaient d’être portés à la connaissance du Conseil supérieur de la magistrature afin que celui-ci, usant des pouvoirs d’investigation qu’il tient de l’article 52 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, puisse, le cas échéant, en tirer des conséquences de nature disciplinaire».

 

Il demandait au CSM de réaliser des investigations complémentaires «aux fins d’examiner si les comportements de l’intéressé pourraient, si le Conseil les corroborait, être passibles de suites disciplinaires», rappelle la délibération des sages du boulevard Haussmann. Or analyse le Conseil supérieur de la magistrature dans sa délibération «ces investigations, qui se situent nécessairement en amont de l’exercice des poursuites disciplinaires (….) n’entrent pas dans les attributions du Conseil et n’apparaissent pas compatibles avec les principes régissant la répartition des compétences entre l’autorité de poursuite et celle chargée d’apprécier la caractérisation et la qualification des faits dénoncés». Autrement dit, le Conseil supérieur de la magistrature s’estime incompétent pour réaliser des investigations complémentaires, renvoie Matignon dans ses cordes et clôt sans détour ce dossier qui incarne, depuis la nomination d’Éric Dupond-Moretti à la chancellerie en juillet dernier, le hiatus entre le politique et la magistrature.

 

Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats, rappelle que «la délibération du Conseil supérieur de la magistrature a été rendue par une formation comptant une minorité de magistrats. Il n’y a donc pas d’entre-soi. Ce dernier rappelle que pour activer des poursuites disciplinaires contre un magistrat il faut pouvoir articuler des faits susceptibles de constituer des fautes. Or ces faits ne sont pas réunis. Le CSM n’est pas un organe d’enquête. Cette compétence relève de l’inspection générale de la justice. Et ce n’est pas parce que l’enquête de l’inspection a déplu au premier ministre que ce dernier peut en demander une autre à quelqu’un d’autre. Quand on fait du droit il faut être précis«, conclut-elle.

Affaire Mélenchon : 70 policiers, 9 magistrats, c’est beaucoup (Larcher)

Affaire Mélenchon : 70 policiers, 9 magistrats, c’est beaucoup (Larcher)

 

Gérard Larcher, président du Sénat, condamne certaines outrances de Mélenchon notamment vis-à-vis de la presse. Cependant il s’étonne de l’importance des moyens déployés par la justice et la police pour l’enquête (soupçons de surfacturation de frais de campagne électorale). On peut ne pas être d’accord avec les journalistes mais la liberté de la presse est consubstantielle à notre état de droit et à la démocratie », a assuré Gérard Larcher. « Le président du Sénat avec un certain humour s’est  cependant interrogé sur le dispositif juridico-policier mis en œuvre dans cette enquête. Une allusion à caractère politique sur cette perquisition un peu surdimensionnée par rapport à l’objet quand on sait par ailleurs que la plupart des candidats à la présidentielle de 2017 (ou des précédentes) sont pour le moins aussi coupables que Mélenchon(. Gérard Larcher regrette que la présence d’un avocat ne soit pas nécessaire lors d’une perquisition judiciaire comme c’est le cas des perquisitions douanières ou administratives Il a indiqué que le Sénat avait proposé cette présence pour les enquêtes du type de celle concernant Mélenchon.

Les magistrats corpos aussi contre la réforme du Code du travail

Les magistrats corpos aussi contre  la réforme du Code du travail

Les magistrats corporatistes décidés eux-aussi d’apporter leur pierre pour empêcher la réforme du travail. Leur principale argument réside dans le fait que les nouvelles dispositions seraient susceptibles d’empiéter sur le pouvoir d’appréciation des juges ;  des juges qui soutiennent donc la judiciarisation des conflits sociaux pour défendre les effectifs de leur corporation. Pourtant tout le monde se plaint de l’encombrement des tribunaux qu’il conviendrait d’alléger en dépénalisant nombre d’infractions et en laissant par exemple  la négociation sociale arbitrer des conflits sociaux. Comme d’habitude il s’agit de la part des juges de réaction corpo -gauchos. Les syndicats de magistrats dénoncent eux aussi le projet de réforme du Code du travail du gouvernement français, qui empiète selon eux sur le pouvoir d’appréciation des juges et déséquilibre le rapport de force entre employeurs et salariés. Les trois syndicats de magistrats (l’Union syndicale des magistrats, le syndicat national des magistrats FO et le Syndicat de la magistrature) se sont prononcés ces derniers jours contre cette mesure, qui ne permet pas, selon eux, de rendre pleinement justice au salarié. »Instaurer des plafonds et des planchers (pour l’indemnisation-NDLR) intangibles porte gravement atteinte à la fonction même de juger », déclare l’Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 70% des juges en France. Les syndicats de magistrats reconnaissent toutefois que la justice prud’homale montre ses limites. Les taux d’appel y sont de 62% et les délais de traitement de 14,7 mois, selon le ministère du Travail. Devant la lenteur des procédures, l’Etat a même été condamné à payer près de 1,4 million d’euros en 2013 pour déni de justice, rappelle l’USM. Les patrons de petites entreprises, qui constituent la majorité des dossiers de contentieux aux prud’hommes, eux, voient d’un très bon œil l’encadrement de ces pratiques. « Le juge a un pouvoir d’appréciation des faits qui peut être exorbitant », a déclaré Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME, leur organisation, à Reuters.

Affaires : menaces de mort sur des journalistes et des magistrats

Affaires : menaces de mort sur des journalistes et des magistrats

 

Il fallait s’y attendre les propos outranciers du camp Fillon mettant en cause la police, la justice et les journalistes ont largement contribué à brûler la cervelle d’individus au cerveau déjà dérangé. Ainsi les attaques injustifiées de Fillon ont encouragé des extrémistes de droite à adresser directement des menaces de mort  à des journalistes et à des magistrats. Si cela devait prendre des tournures dramatiques, Fillon serait grandement responsable par ses accusations irresponsables. Ces accusations graves contre  la  police, la justice et les journalistes le discrédite pour être un président garant de l’unité, de la justice et de la sécurité du pays.une  enquête a donc été ouverte pour « menaces de mort » après la réception par des magistrats et des journalistes du Canard enchaîné et de Mediapart de lettres accompagnées d’une balle, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Paris. Selon Mediapart, les magistrats en question sont quatre membres du pôle financier chargés de l’affaire concernant le candidat de la droite à l’élection présidentielle, François Fillon, ce que le parquet n’a pas voulu confirmer. Une photo de la lettre diffusée par Mediapart montre une courte missive sur laquelle figurent le dessin d’un cercueil et celui d’une tête de mort, à en-tête d’un « Collectif d’Epuration 2J », avec la mention « Juges et Journalistes dans le même sac». Le texte de la lettre, partiellement caché par une balle sur la photo, est « La Vigilance et la Protection ne durent pas Ad Vitam… Ce jour-là Nous serons là pour Vous ou l’un de vos Proches », ajoute Mediapart, qui précise que la missive a été envoyée de Marseille. Le président de l’association de défense des journalistes Reporters sans frontières, Christophe Deloire, a déclaré dans un communiqué que « les menaces proférées à l’encontre des journalistes de Mediapart et du Canard enchaîné sont graves et doivent être prises très au sérieux ». D’une certaine façon pour ambitionner d’être comme président « Ces actes d’intimidation sont inacceptables dans une démocratie et surviennent dans une atmosphère déjà contaminée par les propos toxiques et dangereux de responsables politiques à l’encontre des journalistes », ajoute-t-il.

Affaires : les magistrats dénoncent l’outrance de Le Pen et Fillon

Affaires : les magistrats dénoncent l’outrance de Le Pen et Fillon

 

Fillon comme Le Pen  critiquent aujourd’hui  la justice quand hier ils se réjouissaient des actions judicaires de leurs adversaires. Fillon ne s’est pas privé  d’utiliser l’argument judicaire pour discréditer aussi bien Sarkozy que Juppé. Quant à Le Pen,  elle s’était réjouie de l’implication de Fillon en réclament  une accélération de la justice. Les deux candidats étant maintenant englués dans les affaires attaquent vigoureusement le système judiciaire revendiquant  conjointement une hypothétique trêve judiciaire.  Les deux plus hauts magistrats de France ont dénoncé mercredi l’ »atmosphère survoltée » qui s’est installée ces derniers jours dans la campagne présidentielle et les « reproches outranciers » adressés aux magistrats. Dans un communiqué, le premier président et le procureur général de la Cour de cassation (pas vraiment de gauche !) ne citent le nom d’aucun candidat mais l’allusion à François Fillon et Marine Le Pen est transparente. Le principal candidat de la droite et la présidente du Front national (FN), tous deux au coeur d’enquêtes distinctes, dénoncent vivement les procédures les visant, qu’ils présentent comme des manoeuvres politiques destinées à les déstabiliser. « Une atmosphère survoltée se développe dans le milieu politique depuis quelques jours autour du travail de la justice », déplorent Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin dans leur communiqué. Ils estiment par ailleurs ne pas avoir besoin d’être défendus par l’exécutif. A la suite de déclarations de François Fillon, le président François Hollande s’est élevé « solennellement contre toute mise en cause des magistrats dans les enquêtes et les instructions qu’ils mènent dans le respect de l’Etat de droit. » « En réalité, la justice n’encourt pas plus les reproches outranciers qui lui sont faits qu’elle n’a besoin de soutiens d’où qu’ils viennent », ont réagi Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin. « Les magistrats suivent leur rythme en toute indépendance sous le seul contrôle des juridictions supérieures, de même qu’ils ont le devoir de ne pas s’engager publiquement dans le débat électoral », ont-ils ajouté. Lors d’une conférence de presse, François Fillon a révélé mercredi qu’il était convoqué le 15 mars par les juges en vue d’une possible mise en examen dans l’affaire des emplois potentiellement fictifs de son épouse et de deux de ses enfants. L’ex-Premier ministre a fustigé par la même occasion une enquête menée « exclusivement à charge », parlé d’un « assassinat politique » et estimé que « l’Etat de droit (avait) été systématiquement violé » dans ce dossier. Marine Le Pen, dont le nom apparaît dans plusieurs enquêtes, dont celle concernant les emplois d’assistants du FN au Parlement européen, évoque pour sa part une « instrumentalisation de la justice ».

Attaque de Le Pen contre la justice : réponse des magistrats

Attaque de le Pen contre la justice : réponse des magistrats

Marine Le Pen, dont le parti est visé par plusieurs enquêtes judiciaires, s’en est pris aux magistrats dimanche 26 février, lors de son premier grand meeting de campagne au Zénith de Nantes, affirmant qu’ils n’étaient pas là pour « inventer » la loi. La candidate du FN a également promis que la formation des magistrats sera « revue » ne supportant plus « le laxisme qui prévaut dans la magistrature ». Sur franceinfo lundi 27 février, Clarisse Taron, la présidente du Syndicat de la magistrature, ancré à gauche, a dénoncé des « pressions » et des « menaces à peine voilées » contre l’institution judiciaire.  Clarisse Taron répond sur France info  aux « menaces à peine voilées » de M. Le Pen « si on veut une justice sereine, on doit se garder de ce genre de propos.

 

Franceinfo : Comment réagissez-vous aux attaques des magistrats formulées par Marine Le Pen, dimanche à Nantes ?

Clarisse Taron : On n’est pas surpris de ces attaques. Nous sommes d’accord sur le fait que les magistrats ne sont pas là pour inventer des lois mais pour les appliquer et qu’ils doivent le faire en toute indépendance. Maintenant, on est surpris des menaces à peine voilées qui sont formulées par Marine Le Pen. Il s’agit d’exercer des pressions sur l’institution judiciaire. Si on veut une classe politique irréprochable, on doit en premier lieu, se conformer à cet idéal [après le refus de Marine Le Pen de se rendre mercredi dernier à une convocation de la police dans l'enquête sur les assistants parlementaires du Front national au Parlement européen].

Marine Le Pen, qui réclame uen pause judicaire, n’a pas toujours été partisane de tels temps morts de la justice comme le montre une vidéo de France 2 datée 30 janvier 2004, dans laquelle elle s’offusque d’une affaire d’emploi fictif visant Alain Juppé. «Tout le monde a piqué de l’argent dans la caisse, sauf le Front national. Et on trouve ça normal? Oh ben non, ce n’est pas très grave, à la limite, les Français en ont marre. Mais les Français n’en ont pas marre d’entendre parler des affaires, ils en ont marre qu’il y ait des affaires. Ils en ont marre de voir des élus qui détournent de l’argent. C’est scandaleux!», s’indignait alors la présidente du FN.

 

 

 

Les magistrats : des psychopathes(Guaino)

Les magistrats : des psychopathes(Guaino)

Cette fois-ci encore Guaino pète les plombs en traitant les magistrats de psychopathes. Mais cette dernière sortie polémique à l’Assemblée nationale pourrait avoir des conséquences plus importantes que d’habitude alors que son propre camp s’est désolidarisé. Il faut dire que la colère du député Les Républicains a fait trembler les murs de l’hémicycle en attaquant les magistrats. « Il y a des gens qui honorent leurs fonctions, mais il y a aussi des pervers, des psychopathes, des militants aveuglés par leur idéologie, des gens auxquels l’ivresse de leur toute-puissance fait perdre tout discernement », a-t-il lancé. Avant de questionner : « Qui sanctionne leurs fautes quand eux qui jugent tous les autres se jugent eux-mêmes ? Et pendant ce temps-là, les trafiquants et les voyous sont en liberté mais tout est normal ».  Une sortie qui n’a pas manqué de faire réagir Manuel Valls. À l’Assemblée nationale, le Premier ministre a dénoncé un « affaiblissement de l’État de droit ». « La mise en cause par un député comme vous, avec la notoriété qui est la votre, c’est un affaiblissement de l’État de droit, c’est un affaiblissement de la République, c’est un affaiblissement de ses fondements », a-t-il critiqué avant de supplier l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy. « Je vous en conjure, abandonnez ce discours, reprenez vos esprits et revenez sereinement dans ce qui est le cadre de la République, c’est à dire le respect des pouvoirs« .  À droite personne n’a bronché. Seul Philippe Vigier (UDI) et Georges Fenech (LR) lui ont fait remarquer poliment qu’il avait dérapé.

« Interdire l’appartenance syndicale des magistrats »(Ciotti )

 

« Interdire l’appartenance syndicale des magistrats »(Ciotti )

Erici Ciotti dans le JDD « Je vais déposer une proposition de loi constitutionnelle, dès la rentrée parlementaire pour supprimer tout lien de dépendance qui pourrait peser sur l’impartialité des juges. Je proposerai d’abord d’interdire l’appartenance syndicale en renouant avec l’esprit originel des magistrats, qui date de 1958..  L’affaire du mur des cons a scandalisé beaucoup de Français qui ont été choqués que des magistrats censés rendre la justice au nom du peuple expriment sous couvert de liberté syndicale des positions politiques souvent tranchées.  Je propose de renforcer les sanctions pénales. Aujourd’hui, on est dans une dépénalisation de fait de la violation du secret de l’instruction. C’est extrêmement grave que cette violation donne l’objet quasi systématiquement à des manipulations politiques et transforme une présomption d’innocence en une présomption de culpabilité médiatique. »

 




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