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« Alcatel Lucent n’est pas une entreprise française » ( Macron)

« Alcatel Lucent  n’est pas une entreprise française » ( Macron)

 

 

Macron n’a pas fait dans la dentelle en déclarant qu’Alcatel n’était pas uen entreprise française. De fait cette entreprise est majoritairement contrôlés par des actionnaires américains ; On se demande dès lors pourquoi Hollande a reçu les dirigeants de la fusion Alcatel-Lucent-Nokia  dont d ‘ailleurs la première décision a été de délocaliser l’ancien siège français d’Alcatel « pragmatique mais lucide », le ministre français de l’Economie explique que « dans la compétition fiscale mondiale, nous ne sommes pas les mieux placés, c’est un fait, pour conserver et attirer les sièges sociaux ». En faiat un avue du manque de compétitivité du pays.  Macron écarte toute « vision romantique » vis-à-vis des grandes entreprises françaises et défend l’achat d’Alcatel-Lucent par Nokia, dans un entretien publié mardi sur le site internet du Financial Times. De toute manière il est évident que le France n’avait pas son mot à dire dans cette opération. Emmanuel Macron explique avoir travaillé pendant des mois sur la situation d’Alcatel, objet d’une offre d’achat de Nokia. « La meilleure option était Nokia », dit-il. « Une vision romantique ou classique de l’approche française aurait été de dire ‘c’est une entreprise française, ne laissons personne l’attaquer, bloquons toute fusion’ ». « Mais la réalité, c’est qu’Alcatel-Lucent n’est pas une entreprise française, c’est une entreprise mondiale. Ses principaux marchés sont la Chine et les Etats-Unis, ses actionnaires sont étrangers et la plupart de ses dirigeants ne sont pas français », souligne-t-il.

Pacte de responsabilités : des négociations insuffisantes (Macron)

Pacte de responsabilités : des négociations insuffisantes (Macron)

 

D’une certaine manière Macron reconnait que le pacte de responsabilité est un demi échec compte tenu de l’insuffisance du nombre de branches impliquées. Pourtant ce pacte et le CICE constitue la base de la politique économique du gouvernement.. « Nous ne sommes pas dans une économie planifiée. Notre choix, c’est de dire qu’on va faire 50 milliards d’économie par rapport au tendanciel et on va investir 40 milliards d’euros dans les marges des entreprises. Les partenaires sociaux s’étaient engagés à négocier branche par branche. Ce que nous constatons, c’est que ces négociations sont toujours insuffisantes », a-t-il critiqué.  L’intérêt principal étant notamment de moderniser le marché du travail actuel. « Il faut aller vers la flexisécurité », a plaidé le ministre de l’Économie. « Pour les chefs d’entreprise, il faut donner plus de visibilité, plus de capacité à s’adapter et surtout reconnaître qu’il y ait un droit à l’erreur économique », a-t-il détaillé en évoquant des plans sociaux avec plus de visibilité pour les grandes entreprises, accélérer et sécuriser les désaccords entre les deux parties, améliorer les négociations pour adapter l’organisation ou encore simplifier les choses pour donner plus de flexibilité.  Une flexibilité pour les entreprises qui va avec une forme de sécurité pour les employés. « Si on veut que notre économie soit plus adaptable, plus flexible avec en même temps un vrai niveau de sécurité, il faut bien former les salariés. C’est l’ambition d’une vraie réforme de l’ambition professionnelle et reconnaître l’existence d’un compte personnalisé », a défendu Emmanuel Macron. 

 

« Ne pas attendre la croissance comme on attend la mousson » ( Macron)

« Ne pas attendre la croissance comme on attend la mousson » ( Macron)

Les premières pluies ne feront pas repousser une forêt d’emplois, c’est en substance le message de Macron ; Un Macron de ce point de vue réaliste puisqu’il sait que la France ne fera guère plus de 1 % de croissance en 2015 , ce qui sera bien insuffisant pour retrouver un solde positifs d’emplois. Mais d’une certaine manière c’est quand même un peu la méthode Coué qui est reprise par le ministre de l’économie qui ne cesse de vanter le contexte favorable et même les effets du CICE dont les premières évaluations montrent qu’elles n’ont pourtant pas réer un choc positif en matière d’embauches, tout au plus ce CICE a-t-il permis de freiner les licenciements. . En réalité cela relève davantage de l’incantation que de l’analyse économique pertinente. Peut-être aussi un soutien à Valls pour contrer Hollande qui lui est partisan désormais de mettre la pédale douce sur les réformes pour rassembler la gauche et ainsi assurer sa présence aux élections de 2017. France est sur la bonne voie mais il reste du travail : voici le message principal du ministre de l’Economie, mardi matin sur Europe 1. « Oui, les choses sont en train de s’améliorer mais vous savez, il ne faut pas attendre la croissance comme on attend la mousson. Il faut continuer à travailler et faire nos réformes », a martelé Emmanuel  Macron, mardi matin sur Europe 1. Les dernières prévisions du FMI tablent sur une croissance de 0,9% pour l’économie française en 2015, après une année 2014 encore plus morose. « Ces chiffres sont bons, ils montrent qu’il y a une nouvelle donne qui est positive, on en voit les prémisses : des taux d’intérêt bas, un prix du pétrole bas, un euro plus faible que le dollar, ce qui est bon pour nos exportations. Cette nouvelle donne est renforcée par les premiers fruits de notre politique économique : le pacte de responsabilité, le CICE qui connaissent leurs premiers effets », a réagi le ministre de l’Economie qui aurait aussi pu en voir les limites. En effet  Le secteur industriel de la zone euro profite bien entre autres de la dépréciation de l’euro, favorisée par le QE de la BCE et qui atteint environ 12% depuis le 1er janvier face au dollar mais pour l’instant pas la France. . En Grande-Bretagne, le PMI manufacturier, soutenu lui aussi par la hausse des commandes étrangères et la vigueur de la demande intérieure, a atteint son plus haut niveau en huit mois.  Le retard français est net pour le secteur manufacturier, toujours en contraction en France avec un PMI « flash » à 48,2 alors qu’en Allemagne, il est en croissance avec un chiffre de 52,4. ( 50 indique la limite  entre croissance et régression). Même pour l’ensemble de l’économie, l’écart est encore significatif le PMI composite allemand ressort à 55,3 contre 51,7 seulement pour le français.

Montebourg nommé vice-président d’Habitat ….et Macron guichetier à la Caisse d’Epargne ?

Montebourg nommé  vice-président d’Habitat ….et Macron guichetier à la Caisse d’Epargne  ?

 

Montebourg reconverti vice président d’ une  marque de meubles, chez « Habitat ». On espère évidemment qu’il ne va pas couler la société dont la gestion n’est déjà pas florissante. Après les départementales nombre d’anciens élus PS devront aussi envisager leur reconversion.  On parle pour Ségolène d’un poste dans un élevage de grenouilles, pour Marisol Touraine d’une  place dans une société vétérinaire, pour Valls dune fonction  d’aboyeur sur France 2 dans l’émission de Patrick Sébastien et pour Hollande, le gourmand, d’uen responsabilité comme goûteur chez Mc Do. Seul le p’tit Macron semble s’en sortir honorablement compte tenu de son double passé de banquier et de ministre, il pourraiat obtenir une  place de guichetier à la Caisse d’Epargne. Bref des talents justement récompensés en fonction de leurs mérites. . Comme celui de Montebourg qui a pourtant confondu «  made in France » avec  « fabriqué en France ». Pas seulement uen question de sémantique mais d’équilibre de la balance commerciale. (Avec «  made in France », on peut  doubler au moins le prix d’une  marchandise fabriquée à l’étranger, » Fabriqué en France » « c’est lorsqu’effectivement la plus grand partie est physiquement conçue en France.  Arnaud Montebourg L’ancien ministre de l’Economie a été nommé vice-président du conseil d’administration d’Habitat, a indiqué jeudi Cafom, la maison-mère de la chaîne d’ameublement, confirmant une information du Monde.  « Je vous confirme que M. Montebourg arrive en tant que vice-président chez Habitat. A priori, cela prend effet dès aujourd’hui », a également déclaré à l’AFP un représentant de l’enseigne.  Arnaud Montebourg sera plus précisément en charge de l’innovation, indique Cafom dans un communiqué. « Cette nomination s’inscrit dans le cadre de la stratégie de développement d’Habitat mise en oeuvre depuis sa reprise en 2011 par le groupe Cafom.  Cette stratégie vise à imposer durablement Habitat comme un porte-drapeau de l’excellence française en matière de design », explique le communiqué. « J’ai rencontré Arnaud Montebourg au moment où nous annoncions le rapatriement en France de la production d’une partie de nos collections. Nous partageons un certain nombre de valeurs et souhaitons tous les deux faire rayonner la marque France à l’international », a expliqué Hervé Giaoui, président de Cafom et d’Habitat, cité dans le communiqué.   »Il y a des gens qui m’ont dit: attention, tu vas faire une com’ très négative », a-t-il poursuivi, cette fois au micro de BFM Business. « Mais ce n’est pas un plan com’. L’intérêt, c’est d’avoir quelqu’un à mes côtés qui a envie de réussir. Je pense qu’Arnaud Montebourg a envie de prouver qu’il est capable d’entreprendre, et cela m’a beaucoup plu. Je vais pouvoir compter sur quelqu’un qui s’investit à fond ».   »Habitat est une marque capable de porter haut les couleurs du Made in France. Je suis très heureux de rejoindre Hervé et ses équipes et enthousiaste à l’idée de contribuer à accélérer la politique d’innovation de cette marque emblématique », a quant à lui déclaré l’ancien locataire de Bercy, lui aussi cité dans le communiqué.  Cafom, maison-mère d’Habitat, a réduit ses pertes en 2014, passant de -4,9 millions en 2013 à -0,2 million. Son chiffre d’affaires a progressé de 3% à 371 millions d’euros. Habitat possède 27 magasins en France. L’enseigne est aussi présente en Espagne et en Allemagne.

 

Cession d’entreprises : Fin de la loi Hamon ( Macron)

Cession d’entreprises : Fin de  la loi Hamon ( Macron)

La fameuse loi Hamon qui contraignait d’informer les salariés lors d’une  cession de l’entreprise risque de finir au panier . cette contrainte à priori sympathique aurait complètement déstabilisé les entreprises vis-à-vis des clients, des fournisseurs et des banques. Autrement elle aurait joué contre l’emploi. Emmanuel Macron semble avoir trouvé le moyen de régler leur compte aux articles 19 et 20 de cette  loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire, qui irritent tant l’ensemble du patronat: l’obligation d’informer de tout projet de cession les salariés d’une entreprise de moins de 250 personnes, deux mois avant. Avec le risque, en cas de non-respect, de voir la vente tout simplement annulée par le tribunal si les syndicats de l’entreprise portent plainte. Le ministre de l’Économie devrait donc profiter de l’examen de sa loi croissance et activité en première lecture au Sénat en avril, voire plus probablement en seconde lecture à l’Assemblée en juin, pour revenir par amendement sur les deux articles en question. «Il n’est pas question de les supprimer mais juste de les corriger», confirme, dans un langage très diplomatique, un proche d’Emmanuel Macron. Inutile en effet de désavouer le vote des députés socialistes qui, en juillet 2014, avaient apporté leur soutien à cette mesure pourtant déjà très décriée. «Il ne faut pas humilier le Parlement», précise-t-on à l’Élysée où l’on cherche depuis neuf mois le moyen de sortir de la loi Hamon.

 

Sondage 49-3: les Français contre

Selon un sondage Odoxa pour l’émission CQFD d’iTélé, 63% des Français désapprouvent le recours à cet article annoncé mardi par Manuel Valls pour faire voter la loi Macron. Les sympathisants de gauche se montrent plus partagés (47% pour et 52% contre) que les sympathisants de droite (74% de désapprobation) face à ce recours. Le recours à cet article n’a toutefois pas eu d’impact que la popularité d’Emmanuel Macron auprès des sympathisants de gauche (60% de bonne opinion, 82% de bonne opinion chez les sympathisants socialistes). Le ministre de l’Economie est cependant moins populaire auprès des sympathisants de droite, (56% de mauvaise opinion). Sur l’ensemble de la population, 49% des Français ont une bonne opinion de lui.  Autre enseignement de ce sondage : 8 Français sur 10 jugent que les motivations de la droite, dans son opposition à la loi Macron, étaient liées à un calcul électoral plutôt qu’à l’intérêt de la France. Si les sympathisants de droite sont eux aussi d’accord avec cette opinion (64% pensent que cette conduite était dictée par un calcul électoral), les sympathisants de l’UMP se montrent plus partagés (56% contre 43%).

 

 

Loi Macron : pas appliquée avant 2016 ou jamais

 Loi Macron :  pas appliquée avant 2016 ou jamais

La fameuse loi Macron ne sera pas appliquée demain. Plusieurs raisons,  d’abord le calendrier du parlement avec les navettes Assemblée-sénat. Il faudra encore plusieurs mois d’allers et retours d’autant que le sénat ( à majorité de droit)   n’est pas pressé d’étudier le texte). Au mieux la décision législative’ n’  interviendra pas avant l’été. Ce texte sera nécessairement amendé sur de nombreux points, il pourraiat même être dénaturé pour répondre aux critiques tant de l’opposition que des frondeurs qui considèrent que cette loi  a été conduite à la hussarde ( 300 articles !). il faudra aussi intégrer les observations nombreuses  du conseil constitutionnel. . Dans son avis consultatif, le Conseil d’Etat a notamment alerté l’exécutif mi-décembre sur « les risques de non-constitutionnalité de la partie du texte concernant les professions réglementées ». « Cela concerne à la fois les mesures permettant d’abaisser certains prix et celles libéralisant l’installation (des notaires et huissiers, Ndlr) », indiquait l’institution. En plein hémicycle, début février, Emmanuel Macron a toutefois reconnu « s’être trompé » sur cet aspect, revoyant sa copie en plein débat parlementaire. Après la validation ou non d’une loi par les Sages, le gouvernement doit en promulguer les décrets d’application. L’opposition parle déjà d’ »usine à gaz ». Vaste, le texte d’Emmanuel Macron concerne plusieurs ministères et impliquent un travail juridique important en aval. En effet, si certains articles seront instantanément traduits dans la réalité – l’élargissement du travail dominical, entre autres -, d’autres imposeront la modification de textes législatifs, de règlements administratifs ou même de conventions socioprofessionnelles. Interrogé par les sénateurs, Jacques Attali s’est montré plutôt pessimiste : « La loi ne rentrera en application que fin 2016 et n’aura finalement d’effets qu’au début des prochaines élections présidentielles. Vous voyez l’importance toute relative que je lui accorde. » Enfin et peut-être surtout avec la débâcle annoncée pour le PS aux départementales, le gouvernement de Valls risque de sauter et du coup, la loi Macron  un symbole de la ligne social-libérale du gouvernement Valls risque d’être définitivement enterrée.

Loi Macron, 49-3, motion de censure : le flop politique

Loi Macron, 49-3, motion de censure : le flop politique

 

 

La classe  politique voudrait se discréditer un peu plus qu’ elle ne s’y prendrait pas autrement. D’abord cette loi Macron, loi-fourre-tout annoncée  comme la grande reforme de l’économie, le psychodrame à gauche, le 49-3 et la motion de censure  autant d’événement qui font flop. Un loi Macron sorte de vide grenier qui n’aborde pas la question centrale de la compétitivité et de l’  emploi mais qui comporte quand même quelques éléments que la droite aurait certainement voté si elle était au gouvernement ;  mais quelle ne votera pas » la droite fait son travail d’opposition dit-on en guise d’excuse. Ensuite le psychodrame gauche avec un gouvernement qui n’a plus de majorité. Le cou de force de Valls avec l’utilisation du 49-3 sur un sujet qui ne méritait pas autant de solennité martiale. Enfin une motion de censure qui n’a aucune chance d’être  adoptée  et des préoccupations concrètes des français bien loin de ces petits jeux politiciens. En attendant la croissance ne repart pas, l’emploi continue de se dégrader comme les déficits ( deniers en date les retraites complémentaires puis sans doute la retraite du régime général). Tout cela n’est guère glorieux. C’est surtout contre productif car cela diffuse un peu  plus un climat de méfiance et d’attentisme. Personne ne sort grandi de cet épisode .  De ce point de vue les sondages devraient sanctionner les petits jeux politiques de gauche comme de droite. Marine Lepen n’a pas besoin de parler, elle va ramasser la mise en additionnant t des contradictions aux contradictions des protestataires de tout poil. La consultation pour les départementales  devrait se traduire par un désintérêt encore plus grand à l’égard de la politique. Notamment par une  abstention record qui friser les 60% cela d’autant plus que les élections pour les élus des départements sont organisés alors qu’on ne sait pas encore quelles seront  les responsabilités respectives des départements et de régions !  Bilan, Hollande n’a plus  autorité, Valls plus de majorité, aucune alternative ne  se dégage . Toutes les éventuelles réformes sont figées et le pays continue de s’enfoncer dans la morosité économique, sociale et même sociétale .On comprend mieux pourquoi les français sont parmi les  plu pessimistes du monde.

« La loi Macron » c’est pas pour demain

« La loi Macron » c’est pas pour demain  

Il faut bien comprendre que la loi Macron , c’est pas pour demain pour des raisons juridiques qu’explique le constitutionnaliste Didier Maus au JDD mais tout autant pour des raisons politiques. Juridiquement avec le rituel des navettes Assemblée-sénat la loi Macron ne  pourra pas être adoptée avant juillet ?Or d’ici là deux échéances importantes vont marquer la vie politique ; d’abord le véritable désastre du PS aux élections départementales de mars qui pourrait même aboutir au renvoi du gouvernement Valls. La défaite sera en effet sanglante, tout au profit du FN et surtout de l’UMP ( par l’effet mécanique du report de voix au second tour) . Une défaite  qui va marquer au fer le congrès du PS contraint de se gauchiser pour ne pas complètement disparaitre aux élections  suivantes. Du coup la loi Macron risque d’être expédiée aux oubliettes tellement elle est symboliquement marquée du sceau social-libéral ( même si en fait il s’agit d’uen loi fourre-tout relativement anecdotique et également assez contradictoire). Le PS voudra tuer la symbolique Macron et sa loi avec. Pour le cas où le gouvernement maintiendrait  son intention ( sans doute un nouveau gouvernement), il n’y aura pas davantage de majorité pour votre  ce texte en l’état. I faudra donc sérieusement le revoir et même le dénaturer. – En engageant la responsabilité de son gouvernement, Manuel Valls s’est prémuni en apparence  contre un éventuel rejet de la loi Macron. Mais le texte n’est pour autant pas encore adopté. Le constitutionnaliste Didier Maus explique au JDD.fr qu’un long processus parlementaire l’attend encore.

Le recours au 49-3 a été vécu comme un petit séisme à l’Assemblée nationale. Que va-t-il se passer?
La procédure législative est très balisée. Le recours au 49-3 correspond à une adoption sans vote en première lecture à l’Assemblée. Le processus législatif reste le même par la suite. Le projet de loi va être dirigé vers le Sénat au printemps et, le cas échéant, en commission mixte paritaire (CMP) qui essayera de se mettre d’accord sur un texte commun. C’est l’endroit où on va écrire la loi.

La loi n’est-elle pas encore sûre d’être adoptée?
Normalement, elle le sera. Le Sénat, selon toute vraisemblance, ne l’adoptera pas car le texte est composé de dispositions techniques, le type de dispositions sur lesquelles il y a toujours des amendements. Après ce refus, il y aura donc composition d’une CMP. Pour l’instant, nous ne sommes pas en capacité de dire si celle-ci tombera d’accord mais cette hypothèse n’est pas exclue parce que, encore une fois, il s’agit avant tout d’un texte technique. Et en CMP, les parlementaires peuvent arriver à se mettre d’accord même s’ils ne sont pas du même bord politique.

Mais, accord de la CMP ou non, les députés seront-ils consultés?
La loi va forcément se retrouver devant l’Assemblée. Si la CMP trouve un texte commun, cela ne fera qu’accélérer le processus législatif. Dans tous les cas, le texte repassera devant les députés et les sénateurs.

«La loi n’est pas encore dans sa forme définie.»

Manuel Valls pourra donc à nouveau faire appel au 49-3…
Oui, mais il arrive souvent que les parlementaires se lassent et votent le texte au final. Cela dépendra surtout des conditions politiques qui risquent de changer d’ici le printemps, notamment après les élections départementales.

Le gouvernement a mis en place une procédure accélérée. Qu’est-ce que ça change?
La procédure accélérée signifie simplement que la CMP est convoquée après une seule lecture à l’Assemblée. Le travail législatif va plus vite. Personnellement, je trouve que c’est anormal sur un texte de cette importance, mais le gouvernement a vraisemblablement envie d’en finir.

Combien de temps va prendre ce cheminement législatif?
Aujourd’hui, nous ne sommes qu’à la première étape d’un processus qui en comportera quatre ou cinq et qui ne devrait pas finir avant juillet. De plus, il est évident que la loi sera déférée au Conseil Constitutionnel vu certains articles qu’elle comporte. Une chose est sûre, la loi n’est pas encore dans sa forme définie.

 

Loi Macron: c’est quoi ? un vide grenier

Loi Macron: c’est quoi ? un vide grenier

 

Un véritable vide grenier, des dispositions qui trainaient dans le fond des tiroirs de ministères et soldées dans une loi fourretout. Avec pourtant un emballage ronflant   »pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » . le contenu est moins sexy, c’est même l’auberge espagnole :  réforme de la profession de notaire , du permis de conduire,  un assouplissement des règles sur le travail du dimanche et des tas de dispositions finalement assez anecdotiques ( même si certaines sont utiles).pas de quoi en tout cas de faire un tel cirque médiatique.   Le texte comporte quelque 200 articles concernant un nombre considérable de domaines. Tour d’horizon des principales dispositions… Le nombre d’ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire (après avis du conseil municipal jusqu’à 5, et de l’intercommunalité au-delà de 5). Ces dimanches sont payés double.

Exceptions:

a) Zones touristiques et zones commerciales: ouverture autorisée tous les dimanche dans ces zones tracées par décret.

b) Zones touristiques internationales (ZTI), tracées aussi par décret: ouverture autorisée tous les dimanches et aussi le soir jusque minuit. Sont visés certains quartiers de Paris, de Nice, Cannes et Deauville.

c) Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelles pourront aussi ouvrir le dimanche

Compensations salariales dans ces zones:

Obligatoires mais sans plancher, et décidées par accord de branche, d’entreprise ou territorial. Volontariat obligatoire. Pour le travail de soirée (21H-24H) dans les ZTI, doublement du salaire, retour au domicile et frais de garde des enfants à la charge de l’employeur. Les salariés travaillant le dimanche matin dans les supermarchés devraient à l’avenir bénéficier d’une rémunération majorée d’au moins 30% pour ces heures-là.

Professions réglementées du droit

(Commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires)

- Une grille des tarifs sera fixée par décret après avis de l’Autorité de la concurrence. Les tarifs des petits actes seront fixes. Les tarifs proportionnels des transactions de moyenne importance (lors de ventes immobilières par exemple) pourront donner lieu à des remises déterminées par voie réglementaire.

- Le principe de la liberté d’installation est posé mais sera régulé par le ministre de la Justice afin de ne pas déstabiliser les professionnels déjà en place. Instauration d’une limite d’âge de 70 ans.

- Création de la profession de commissaire de justice qui rassemblera les professions de commissaire-priseur et huissier.

Transports

- Ouverture à la concurrence des lignes d’autocar interurbaines.

- Réforme du passage du permis pour en réduire les délais et le coût. L’objectif est de faire passer de 98 à 45 jours le délai d’attente entre deux présentations à l’examen. Les préfectures pourront recourir dans les zones les plus tendues à des agents publics ou contractuels (anciens policiers ou militaires, agents de La Poste) formés comme examinateurs. Externalisation du passage du permis poids lourd à des organismes de formation professionnelle. Le code pourra se passer dans les établissements scolaires. Suppression de la durée minimale de formation de 20 heures.

Financement et vie des entreprises, privatisations

- Allégement de la fiscalité sur la distribution d’actions gratuites.

- Encadrement des « retraites chapeaux » des dirigeants.

- Privatisation des sociétés gérant les aéroports de Lyon et de Nice (l’Etat restant propriétaire des infrastructures).

- Privatisation de Nexter (Giat) qui va permettre de lancer le rapprochement entre le constructeur de blindés français et son homologue allemand KMW.

Prudhommes, licenciements, travailleurs détachés

- Réforme de la justice prud’homale qui vise à raccourcir les délais et à favoriser la conciliation.

- Modification des règles de licenciements collectifs.

- Lutte contre les fraudes aux travailleurs détachés en France.

Logement et environnement

- Le texte veut développer le « logement locatif intermédiaire » en offrant aux communes une « majoration de constructibilité » de 30%.

- Nouvelle durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe

- Recours aux ordonnances pour réformer certaines parties du droit de l’environnement

 

Loi Macron : votée grâce à l’opposition ?

Loi Macron : votée grâce à l’opposition ?

 

Situation cocasse la fameuse loi Micron, Macron  pourrait être votée grâce au soutien de l’opposition notamment l’  UDI ; Rien n’est encore fait, autre solution en ayant le recours à article  49-3 de la constitution, c’est à dire au vote bloqué. Le Clémenceau d’opérette qui n’aime pas reculer a déclaré qu’il saurait prendre ses responsabilités. En fait cette loi  n’est pas réellement un enjeu sauf pour l’autorité de Valls. Ce ramassis de mesures, certaines utiles,  d’autres complètement accessoires ne répond pas à la question centrale de la modernisation de l’économie ; c’est une sorte d’inventaire à la Prévert   des  Ministères qui avaient répondu la demande de Montebourg, demande gérée maintenant par un Macron,  un peu dépassé par la tâche. Une vraie loi fourre-tout sans véritable architecture centrale ,ni vraie doctrine  on passe de la libéralisation des cartes professionnelles des guides de musée, à la rémunération des notaires en passant  l’autorisation des cars sur autoroutes. Il ne manque qu’un petit chapitre sur le cannabis. On se demande si les rapporteurs n’en ont pas fait usage ! Une mesure centrale pour le gouvernement : le travail du dimanche, finalement chacun fera comme il veut et pour la rémunération aussi.  dans l’opération c’est surtout Valls qui se ridiculise car finalement il  n’a pas réussi à faire prendre de vessies pou des lanternes et son autoritarisme pour ne vraie autorité politique. D’une certaine manière quelque soit maintenant l’issue, vote ou pas vote, le gouvernement se ridiculise en se fragilisant sur une loi sans grand intérêt et dont sans doute on ne parlera plus dans ix mois.  Si la grande majorité des socialistes devrait approuver le texte, on compte tout de même dans les rangs du parti entre 30 et 40 députés qui ne voteront pas la loi, à en croire Christian Paul, l’un des animateurs du groupe des frondeurs. Parmi eux, l’ancien ministre Benoît Hamon, qui a répété qu’il voterait « en conscience » contre le projet de loi, addition selon lui de « mesures extrêmement utiles » et d’autres « problématiques » comme celles sur le travail dominical. Le patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a appelé aussi « chacun à sa responsabilité : « Voter contre serait, selon lui, rejoindre ceux qui veulent faire chuter la gauche« . Les socialistes « pour » devraient cependant être rejoints par une majorité des 18 députés du groupe RRDP, composé pour l’essentiel de radicaux de gauche, selon les estimations de son président, Roger-Gérard Schwartzenberg. Côté UDI, le président du groupe, Philippe Vigier, a décompté dans la matinée une courte majorité des 30 députés du groupe qui s’abstiendront ou voteront pour le projet : « Sept à huit sont pour, une petite dizaine s’abstiendront et un peu plus d’une dizaine voteront contre« . A ses côtés, Jean-Christophe Fromantin a justifié son vote, affirmant préfèrer « la situation d’après le texte qu’avant« , en appelant à sortir de la « posture politicienne« . Mais a piqué au passage l’attitude du gouvernement, responsable de la défiance au Palais du Luxembourg : « Ce que je reproche à l’attitude du gouvernement, c’est d’avoir beaucoup dit qu’il était ouvert et de s’être en réalité montré fermé. Quand on a proposé des modifications substantielles, la porte s’est systématiquement fermée« . Les écologistes, eux, sont partagés, entre les tenants d’une ligne très critique comme l’ex-ministre Cécile Duflot et les modérés. Sur les 18 députés du groupe écologiste, « sauf changement de dernière minute« , 14 devraient voter contre et les autres s’abstenir sur le projet de loi pour la croissance, a précisé François de Rugy, l’un des coprésidents du groupe. Les députés du Front de gauche, de leur côté, ont confirmé leur vote contre un texte qu’ils jugent « très libéral« , « archaïque et rétrograde« . Le projet de loi, selon Alain Chassaigne, leur chef de file, « ne créera ni activité ni emploi« . Et sans surprise, les députés UMP devraient, selon les propres mots de leur président, Christian Jacob, voter contre « à 97-98%« . Et ont assuré qu’ils saisiront de toute façon le Conseil constitutionnel si le texte est adopté.

 

Loi Macron- ouverture le dimanche pourra être de 0, 5, 12, voire 58

Loi Macron- ouverture  le dimanche pourra être de 0, 5, 12, voire 58

Finalement on trouvé un compromis pour l’ouverture du dimanche, un débat central pour relancer l’économie au moins 10 millions d’emplois ( environ(  soit davantage encore que le nombre de chômeurs. Finalement ce sera au choix  pas d’ouverture du tout ou 5,12, 52 et même dans certaines zones très touristiques 58. Certains mauvais esprits liberticides objecteront qu’il n’y a en principe que 52 dimanches par an. Justement un amendement pourrait proposer de rajouter 6 dimanches supplémentaires au calendrier. Pour éviter des pertes de productivité en ces temps de crise on pourrait supprimer en échange 6 lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis ou samedis. L’initiative en serait laissée aux acteurs locaux après consultations des syndicats et des associations de bedeaux ( normal à cause des horaires des offices). Enfin une vraie reforme, une grande reforme, une réforme historique. Les marchands de cercueils se réjouissent,la demande va forcément augmenter, du coup des emploi en plus. Les investissements, la confiance et la cote de popularité de Hollnde en hausse .uen vraie dynamique de changement de société. A cela il faut ajouter la reforme ( et la libéralisation) de la carte professionnelle des guide conférencier de musée ( et autres réformes concernant les notaires et les culs de jattes). Bien sûr les puriste et autres orthodoxes de l’ économie feront observer qu’il aurait été plus efficace baisser la fiscalité ou de supprimer des fonctionnaires inutiles. Mais ça c’est pour le second mandat de Hollande de 2017 à 2012 ou plus tard en 2052 Emmanuel Macron a donc  bousculé les parlementaires de la majorité, accrochés à un modèle social qui fait du repos dominical un principe et de la défense des salariés, comme « ces caissières de supermarché mères célibataires », un symbole. Le jeune n’a cédé sur rien ou presque, en appelant « à la réalité de la société où l’on vit ». Rendez-vous mardi pour le vote intégral de la loi. Le ministre n’a pas cédé un pouce face à la demande de veto d’Anne Hidalgo. À Paris, la création d’une zone touristique internationale (ZTI) permettra une ouverture 52 dimanches par an. Elle s’étendra autour des Champs-Élysées, de Saint-Germain-des-Prés et, bien sûr… du boulevard Haussmann. Le dialogue « sera ouvert » pour l’élargir à Montmartre ou aux Halles. Hors de Paris, sur la Côte d’Azur ou à Deauville, la concertation va être lancée auprès des collectivités et des exécutifs locaux. Comme à Paris, l’accord des élus ne sera pas nécessaire. Un arrêté ministériel permettra la création des ZTI. Une façon de contrecarrer l’éventuelle hostilité d’élus locaux. La mobilisation des députés proches d’Anne Hidalgo a donc été vaine. Ils ont juste obtenu qu’une évaluation soit effectuée trois ans après leur instauration. La logique de la loi Macron est identique pour l’ouverture de commerces dans les gares. Là encore, un arrêté ministériel va permettre aux six gares parisiennes, et à celles des principales villes de France, d’ouvrir leurs galeries. Les ZTI viennent s’ajouter aux zones commerciales et touristiques déjà existantes. Dans mon village de 800 habitants où on croise pas un chat le dimanche ( et ni un emploi  la semaine), c’est l’euphorie !

Les députés ont « achevé » la loi Macron !

Les députés ont « achevé » la loi Macron !

 

Travail aussi le dimanche pour les députés qui ont achevé la loi Macron. « Achevé » le terme qui convient avec la multitude d’amendements d’une loi insignifiante et qui le sera encore davantage avec les modifications de l’assemblée  . On devait faire une grande loi de modernisation de l’économie et tout cela se termine avec un inventaire à la Prévert de mesurettes – certes pas toutes inutiles- mais secondaires par rapport aux enjeux ; Un réforme à coté de  la plaque dans le même esprit que ce qui a été décidé pour lutter contre le terrorisme ; des gadgets, des effets d’annonce, du bricolage, un doliprane pour guérir un cancer. L’Assemblée nationale a fini de débattre, peu avant 6h00 ce dimanche 15 février au matin, du projet de loi Macron, après une ultime nuit de discussions qui a conclu quelque 120 heures de séances étalées sur trois semaines. Les députés voteront ce mardi sur l’ensemble de ce texte « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, dont les mesures les plus emblématiques portent sur le travail du dimanche et les professions réglementées du droit, comme les notaires. En février 2013, l’Assemblée avait déjà siégé un samedi et un dimanche, lors de la bataille parlementaire autour du mariage homosexuel, et en avril 2013, un samedi, pour le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Pour examiner les quelque 200 articles du projet Macron, allant de la libéralisation du transport par autocar à l’assouplissement des licenciements collectifs en passant par la réforme du permis de conduire, les députés ont d’abord siégé pendant 80 heures durant une semaine – samedi et dimanche compris – à la mi-janvier au sein d’une commission spéciale, puis près de 120 heures en séance depuis le 26 janvier. A l’origine, les débats dans l’hémicycle devaient durer deux semaines. Ils ont été prolongés une semaine de plus, avant que finalement les députés ne doivent sacrifier leur week-end devant la lenteur des discussions. Un « temps législatif programmé » de 50 heures avait pourtant été fixé à l’examen du texte, mais cette durée n’englobait pas les temps de parole des présidents de groupes politiques, et surtout du rapporteur général du projet de loi, Richard Ferrand (PS), des huit rapporteurs thématiques qui l’assistaient et d’Emmanuel Macron qui ont tous mis un point d’honneur à répondre aux interventions et amendements des députés.

 

Loi Micron Macron : Révolution économique avec la suppression de la carte de guide conférencier !!

Loi Micron Macron : Révolution économique avec la suppression de la carte de guide conférencier !!

Loi de modernisation économique ou vide grenier ? On peut s’interroger avec cette loi fourre-tout (aux 200 articles du même tonneau), notamment avec la suppression de la carte professionnelle de guide conférencier. Si l’on entend largement les avocats ou les notaires s’insurger contre la loi Macron, il est une profession  discrète mais pourtant tout aussi touchée: les guides-conférenciers. Une disposition de cette loi prévoit, en effet, de supprimer leur carte professionnelle.   »Ce métier permet aux visiteurs français et étrangers de découvrir et d’apprécier le patrimoine culturel français », peut-on lire sur le site du ministère de l’Economie. Et pour être certain que ce patrimoine français soit diffusé correctement, « le guide conférencier doit avoir une bonne culture générale, des connaissances approfondies en histoire, histoire de l’art, ethnographie, économie, géographie ».  Et jusqu’alors, afin d’être certain que le visiteur ait affaire à une personne qualifiée, le guide-conférencier devait être détenteur de la carte professionnelle de sa profession. Elle était délivrée aux titulaires de la licence professionnelle de guide-conférencier ou aux titulaires d’un diplôme national de master ayant validé au cours de leur formation les trois unités d’enseignement complémentaire « compétences des guides-conférenciers », « mise en situation et pratique professionnelle » et « langue vivante étrangère ».  La loi Macron prévoit donc de remplacer cette carte par une inscription à un registre national. Pour les guides-conférenciers, c’est la réputation de la France qui est en jeu. Ils estiment qu’il suffira de s’inscrire à un registre pour exercer ce métier. « Le risque c’est qu’ils racontent n’importe quoi aux touristes. Qui ira vérifier? », déplore un guide-conférencier.  Mais tout l’enjeu n’est pas là. Cette profession est déjà très précaire. Il existe aujourd’hui 5.000 guides officiels et la plupart enchaînent des CDD ou des missions avec le statut d’autoentrepreneurs. En ouvrant ainsi à la concurrence, les guides craignent une précarisation accrue de leur profession, puisqu’il suffira d’être inscrit à un registre pour exercer. Des guides étrangers pourront donc s’établir en France.

 

Loi Macron : des objectifs secondaires (Piketty)

Loi Macron : des objectifs secondaires (Piketty)

 

Piketty confirme l’opinion générale, la loi Macron ne s’attaque pas à l’essentiel c’est à dire qui permettrait de vraiment de taire face au chômage. Une loi Macron finalement assez ésotérique qui traite de tout mais surtout de rien. Une espèce de loi cosmétique pour donner l’impression que le gouvernement engage de raies réformes structurelles et remet en cause sa politique économique. Une loi surtout fourre-tout dont l’économiste Marco Touati disait lundi soir sur BFM «  c’est comme si on voulait guérir une maladie grave avec doliprane ».  L’économiste Piketty  pour a ainsi estimé que le « problème des inégalités, c’est d’abord le chômage, et celui des jeunes ». La Loi Macron, qui prévoit de libéraliser certains secteurs comme les transports par bus, ne représente pas une solution. « La libéralisation est sans doute utile, mais ce n’est pas à la hauteur. Un quart des jeunes sont au chômage, ils ne vont pas tous devenir conducteur d’autocar », a ironisé l’auteur.  Une ironie d’autant plus mordante que le ministre de l’Economie assure s’être inspiré des thèses de Piketty pour rédiger son projet de loi, et qu’il a cité l’auteur à plusieurs reprises dans le discours qu’il a prononcé quelques minutes après l’intervention de ce dernier. Pour Thomas Piketty, la loi Macron s’attaque à des   »choses secondaires », qu’il oppose aux « choses essentielles ». Pour lui en effet, la priorité économique du jour est de lutter contre le chômage de masse en mettant fin à l’austérité budgétaire en Europe. L’économiste prône notamment la remise en cause du traité budgétaire européen adopté en France en 2012 qui vise à empêcher les Etats de creuser encore leur déficit. Une aberration aux yeux de Thomas Piketty qui pourfend la rigueur, ses conséquences sociales et son efficacité économique.  Et ce dernier de critiquer François Hollande qui, lorsqu’il était candidat à la présidentielle avait promis de renégocier lors de son arrivée au pouvoir. « Il est temps que le gouvernement français arrête de dire qu’il a renégocié ce traité, il n’a rien renégocié du tout », tranche l’économiste, pour qui la France devrait peser de tout son poids pour rouvrir les discussions sur ce thème en Europe.  L’auteur du best-seller mondial,   »Le Capital au XXIe siècle », qui a refusé la légion d’honneur il y a quelques semaines aurait accepté « tout de suite » l’invitation du Trésor à intervenir à cette conférence sur les inégalités, assurent ses organisateurs. Une belle occasion pour lui de pourfendre publiquement la loi Macron.

 

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