Loi immigration : nouveau revers de Macron… et d’autres
Finalement la loi immigration votée au Parlement a été largement censurée par le conseil constitutionnel officiellement pour des questions de forme mais surtout en raison de la problématique politique caractérisée par les contradictions du pouvoir et de ses différentes composantes d’opposition. Le conseil constitutionnel a refusé d’arbitrer entre les camps mais dans l’opération, il ne s’est guère grandi en même temps. Bref une belle tambouille politique et juridique et cela d’autant plus qu’on aurait pu durcir la politique d’immigration avec les textes existants mais à condition de les appliquer. Exemple il y a de l’ordre 250 000 clandestins nouveaux par an et seulement 20 000 sont renvoyés dans leur pays chaque année.
Les Sages, qui planchaient sur le texte depuis plus d’un mois après avoir été saisis par Emmanuel Macron fin décembre, ont décidé de censurer plusieurs mesures. Parmi elles, le durcissement de l’accès aux prestations sociales et le délit de « séjour irrégulier » pour les étrangers, l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement, la « caution retour » pour les étudiants étrangers. Ont aussi été censurés les mesures de restriction du regroupement familial et plusieurs mesures restreignant le droit du sol.