Des logements pratiquement à moitié prix ce sera possible à Paris pour les futurs propriétaires remplissant les conditions de plafond de ressources. Finalement une évolution qu’on connaît depuis longtemps au Royaume-Uni mais aussi aux États-Unis. Le niveau très spéculatif des logements parisiens provient notamment du coût excessif du foncier qui resterait une propriété publique.
Lorsqu’on devient propriétaire d’un bien immobilier, au Royaume-Uni, c’est le plus souvent pour une durée limitée. Acheter revient à contracter un bail emphytéotique (un « leasehold ») qui donne un droit de pleine propriété reconnu comme absolu sur le bâti, mais seulement pour une période de 21 à 99 ans. Cela peut aller jusqu’à 125 ans, parfois plus. Mais ce n’est pas pour l’éternité.
Largement répandu dans tout le pays, à l’exception de l’Ecosse, et notamment dans les grandes villes, le « leasehold » donne à l’occupant la possibilité de revendre son droit à tout moment. Il peut aussi hypothéquer ou louer son bien sans restriction. Mais il doit, en contrepartie de son droit de jouissance, s’acquitter d’une rente auprès du bailleur (le « freeholder »), qui reste propriétaire du terrain et auquel revient le logement à l’issue du bail. Enfin, il doit lui verser un service annuel couvrant les frais d’entretien et de gestion des parties communes.
Pour la France, La Ville de Paris offrira dès mardi ses premiers logements en accession à 5.000 euros du m2, soit moitié moins cher que les prix du marché, à destination des familles de classe moyenne grâce au dispositif du bail réel solidaire (BRS), explique l’adjoint au logement Ian Brossat à l’AFP. La Foncière de la Ville de Paris (FDVP), organisme de foncier solidaire (OFS) permis par la loi Alur de 2014, gère cette nouvelle offre d’accession sociale à la propriété en dissociant le foncier du bâti grâce au BRS.
« La Foncière achète et conserve à perpétuité le foncier, tandis que seul le bâti est vendu à des familles parisiennes pour une durée de 99 ans. Le ménage verse en complément une redevance de 2,5€ par mois et par m2 à la Foncière correspondant à la participation foncière », explique la mairie.
En cas de décès de l’acquéreur, « la succession se fait au profit de l’héritier », précise M. Brossat à l’AFP. Si l’héritier gagne plus que le plafond de ressources, la FDVP lui rachète le logement « en valeur d’achat réévaluée avec l’inflation ».
S’inspirant d’un modèle venu des Etats-Unis où il a émergé dans les années 1980, quelques collectivités territoriales françaises se sont déjà emparées de ce nouveau dispositif, comme les métropoles de Lille, Rennes et Lyon.
L’adjoint à la maire PS Anne Hidalgo jugeant les plafonds de ressources « un peu trop bas pour la sociologie parisienne », il dit avoir engagé une discussion avec le ministère du Logement pour pouvoir les rehausser et passer ainsi par exemple, pour un couple avec deux enfants, de 4.900 euros à 5.500 euros en revenus mensuels.