LuxLeaks: un procès qui modifie les règles fiscales

 

Paradoxe, c’est au moment où se déroule un nouveau procès LuxLeaks  que le Luxembourg décide d’assainir ses règles fiscales.  Un nouveau procès en appel qui d’une certaine manière en creux est le procès du fric. Malheureusement pas celui des multinationales qui ont bénéficié des largesses fiscales du Luxembourg mais de ceux qui l’ont dénoncé. Cerise sur le gâteau l’actuel président de la commission européenne et Jean-Claude Juncker alors Premier ministre  luxembourgeois. Dès lors  il ne faut guère s’étonner que les moyens de la régulation européenne pour lutter contre la fraude fiscale ne soient pas à la hauteur des les enjeux en Europe. Ce procès fait à ce qui ont dénoncé la fraude fiscale constituent un véritable scandale Pour avoir soustrait à leur employeur, PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg, des centaines de copies d’accords fiscaux passés entre le cabinet d’audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient écopé le 29 juin respectivement de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, et de 9 mois avec sursis et 1000 euros d’amende, pour vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents soustraits. Les deux Français avaient fait appel de la condamnation. Quant au journaliste français Édouard Perrin, 45 ans, qui avait récupéré les documents fiscaux auprès de Deltour et Halet avant de les utiliser dans deux émissions de Cash investigation diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013, il avait été acquitté en première instance des charges qui pesaient sur lui, à savoir complicité de divulgation de secrets d’affaires, de violation du secret professionnel et blanchiment d’informations volées.  En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient dit avoir agi au nom de l’intérêt général et revendiqué le statut de lanceur d’alerte, ce que le tribunal avait bien voulu entendre. «Suite aux révélations LuxLeaks, ils ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses», résume le jugement. Mais si le tribunal a reconnu aux deux Français le statut de «lanceur d’alerte», il a néanmoins constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national ni en droit européen.  Le 5 novembre 2014, le consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) avait publié sur son site 548 rescrits fiscaux liant l’administration luxembourgeoise à plus de 350 sociétés, ainsi que 16 déclarations fiscales, soustraits respectivement par Antoine Deltour et Raphaël Halet. Hasard sans doute,  le Luxembourg vient de décider de nouvelles règles fiscales. Ces nouvelles règles concernent « le traitement fiscal » accordé aux « sociétés de financement », des entités qui appartiennent aux groupes multinationaux et dont la seule activité consiste à fournir des services financiers, comme des prêts intragroupes. Ces nouvelles règles devraient « limiter les abus », a commenté Jean-Luc Fisch, du cabinet luxembourgeois Elvinger, Hoss & Prussen. Selon lui, « le Luxembourg joue un peu ici le rôle de premier de la classe et d’autres devront bouger, notamment l’Irlande et les Pays-Bas ». Parmi plus de 1.000 accords (ou « rescrits ») fiscaux passés entre les autorités fiscales de tous les États membres et les multinationales que la Commission dit avoir examiné, un grand nombre concerne des sociétés de financement au Luxembourg. S’ils procurent un avantage à une entreprise et restreignent la concurrence, ces accords fiscaux peuvent être assimilés à une aide d’État par l’UE, qui les considèrent alors comme illégaux.

LuxLeaks : le procès du fric

LuxLeaks : le procès du fric

 

Un nouveau procès en appel qui d’une certaine manière en creux est le procès du fric. Malheureusement pas celui des multinationales qui ont bénéficié des largesses fiscales du Luxembourg mais de ceux qui l’ont dénoncé. Cerise sur le gâteau l’actuel président de la commission européenne et Jean-Claude Juncker alors Premier ministre  luxembourgeois. Dès lors  il ne faut guère s’étonner que les moyens de la régulation européenne pour lutter contre la fraude fiscale ne soient pas à la hauteur des les enjeux en Europe. Ce procès fait à ce qui ont dénoncé la fraude fiscale constituent un véritable scandale Pour avoir soustrait à leur employeur, PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg, des centaines de copies d’accords fiscaux passés entre le cabinet d’audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient écopé le 29 juin respectivement de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, et de 9 mois avec sursis et 1000 euros d’amende, pour vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents soustraits. Les deux Français avaient fait appel de la condamnation. Quant au journaliste français Édouard Perrin, 45 ans, qui avait récupéré les documents fiscaux auprès de Deltour et Halet avant de les utiliser dans deux émissions de Cash investigation diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013, il avait été acquitté en première instance des charges qui pesaient sur lui, à savoir complicité de divulgation de secrets d’affaires, de violation du secret professionnel et blanchiment d’informations volées.  En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient dit avoir agi au nom de l’intérêt général et revendiqué le statut de lanceur d’alerte, ce que le tribunal avait bien voulu entendre. «Suite aux révélations Luxleaks, ils ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses», résume le jugement. Mais si le tribunal a reconnu aux deux Français le statut de «lanceur d’alerte», il a néanmoins constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national ni en droit européen.  Le 5 novembre 2014, le consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) avait publié sur son site 548 rescrits fiscaux liant l’administration luxembourgeoise à plus de 350 sociétés, ainsi que 16 déclarations fiscales, soustraits respectivement par Antoine Deltour et Raphaël Halet.

L’État voyou du Luxembourg veut cogner plus fort sur les lanceurs d’alerte de LuxLeaks

 

 

C’est l’été (enfin !), du coup les médias parlent surtout des les activités festives et joyeuses (JO, Pokémon, transferts  du foot etc.). Peu de place pour le scandale que constitue la décision du parquet luxembourgeois de faire appel des sanctions prises contre les lanceurs d’alerte concernant le scandale LuxLeaks. Pourtant l’affaire est grave puisque le Luxembourg a négocié des privilèges fiscaux pour 350 sociétés lorsque Jean-Claude Juncker était Premier ministre de son pays. Un pays en faite qui est un véritable État voyou ou les grandes entreprises peuvent s’implanter même de manière fictive (une simple boîte aux lettres suffit) pour s’exonérer de la fiscalité en vigueur dans les autres pays de l’union européenne. Le pire dans tout cela c’est que l’union européenne a choisi le sulfureux Jean-Claude Juncker comme président de la commission économique européenne. Pas étonnant si l’harmonisation fiscale n’avance pratiquement pas en Europe. Fin juin, deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks avaient été condamnés par la justice luxembourgeoise à 12 et 9 mois de prison avec sursis. Le journaliste, 3e homme à l’origine du scandale, avait été acquitté.  Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d’alerte et un journaliste à l’origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché, a-t-on appris mardi 2 août auprès de l’administration judiciaire du Luxembourg.  »Le parquet a fait un appel général en fin de semaine dernière », a déclaré à l’AFP Henri Eippers, porte-parole de la justice luxembourgeoise. Deux « lanceurs d’alerte » français, Antoine Deltour et Raphaël Halet, employés par la firme d’audit PricewaterhouseCoopers, avaient déjà fait appel de leur condamnation respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis. Selon M. Eippers, l’appel du parquet « vaut donc surtout pour » le troisième prévenu, Edouard Perrin, 45 ans, journaliste de France 2 qui sera lui aussi rejugé alors qu’il avait été acquitté. C’est lui qui avait révélé dans l’émission « Cash Investigation » les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour.  »On ne veut pas saucissonner l’affaire », s’est justifié M. Eippers. A l’issue d’un procès qui s’est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans. Ces deux anciens employés au Luxembourg de PwC avait fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché. Le cabinet d’audit PwC, qui s’était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt. Lors des plaidoiries, la défense avait demandé l’acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l’intérêt général. Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d’optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d’alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 « rescrits fiscaux » – concernant plus de 350 sociétés – généreusement accordés par l’administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients. En utilisant certaines niches, les rescrits permettent aux multinationales d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées. Les faits datent de l’époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

(Avec Reuters)

 

« LuxLeaks » : les lanceurs d’alerte condamnés, un jugement inique !

 

Incroyable mais vrai les lanceurs d’alerte de l’affaire luxe luxe qui avaient mis en avant les petits arrangements fiscaux entre le gouvernement luxembourgeois et des multinationales ont été condamnés par la justice luxembourgeoise. Certes une condamnation à des peines de prison avec sursis alors que le ministère public n’avait pas craint de demander 18 mois de prison ferme. Un double scandale dans ce pays qui constitue un paradis fiscal où Jean-Claude Juncker,  actuel président  de la commission économique était alors  chef du gouvernement luxembourgeois. Pas étonnant qu’il gère l’union économique comme il gérait Luxembourg à coup de petits arrangements sans grande éthique et sans vision. Sa grande spécialité c’est de taper sur l’épaule ou le ventre des chefs de gouvernements européens considérés sans doute comme une bande de copains ou de coquins mais non investis  à ses yeux de la mission suprême qui consiste à ne tenir compte que de l’intérêt général. Après un tel procès Jean-Claude Juncker devrait démissionner d’autant qu’il a également été incapable de prévoir le brexit  ni d’ailleurs de le gérer. Toutefois il ne démissionnera pas car il a été précisément choisi pour son manque de personnalité et pour sa capacité à magouiller, à  slalomer entre les contradictions et les intérêts nationalistes des composantes de l’union européenne. Une triste Europe dirigée par un triste sire venant d’un triste pays avec une justice aux ordres des multinationales. Les deux lanceurs d’alerte français à l’origine des révélations sur les généreuses pratiques fiscales du Luxembourg ont été condamnés à de la prison avec sursis par un tribunal luxembourgeois dans le procès « LuxLeaks », mercredi. Antoine Deltour et Raphaël Halet, tous deux anciens comptables du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), ont été condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis. Ces condamnations ont été assorties d’une amende de 1.500 euros pour Antoine Deltour et de 1.000 euros pour Raphaël Halet. Les documents révélaient que les autorités luxembourgeoises avaient accordé des « rescrits fiscaux » à plus de 350 entreprises bénéficiant de la médiation de PwC dans ces négociations. Ces accords d’optimisation fiscales ont été conclus lorsque Jean-Claude Juncker, aujourd’hui président de la Commission européenne, était Premier ministre du Grand-Duché.

(Avec Reuters)

« LuxLeaks » : La France en solidarité bien  théorique

 

 

Officiellement Michel Sapin,  ministre des finances  s’est dit solidaire avec le lanceur d’alerte de luxe Unix, d’Antoine Deltour. Sapin reconnaît que c’est notamment grâce à la dénonciation du scandale par  Antoine Deltour que l’union européenne a pu engager une opération transparence sur les données financières et fiscales des multinationales dans l’union européenne. Le soutien de Michel Sapin demeure toutefois relativement théorique et  on aurait pu attendre que la France proteste avec vigueur aussi bien auprès des autorités bourgeoises luxembourgeoises que de l’union européenne pour empêcher un procès inique. En clair, le soutien de la France au lanceur de lettres d’alerte pourrait se limiter à une aide juridique ! L’attitude mollassonne de la France se comprend mieux quand on sait que récemment tout les députés européens français (PS, LR, FN) ont approuvé la réglementation européenne sur le secret des affaires qui interdit   la diffusion par des tiers des informations financières et fiscales des multinationales  et en même temps réduit donc le droit d’alerte. « Je voudrais lui dire toute notre solidarité », a dit Sapin lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. « J’ai demandé ce matin à l’ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir suivre, l’aider si c’est nécessaire, dans cette période difficile où il défend l’intérêt général et où pourtant il doit répondre devant une juridiction pénale au Luxembourg », a-t-il ajouté. « C’est grâce à lui que nous avons pu mettre fin à cette opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte d’un certain nombre de grandes entreprises au Luxembourg », a-t-il indiqué à propos d’Antoine Deltour. Le procès de cet ancien collaborateur de PricewaterhouseCoopers (PwC), d’un autre employé de la firme d’audit et d’un journaliste du magazine Cash Investigation sur France 2, Edouard Perrin, s’est ouvert mardi au Grand Duché. Au centre des débats, figure la diffusion de documents confidentiels révélant l’existence d’accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales. Ces accords auraient permis à des entreprises telles qu’Apple, Amazon, Pepsi ou Disney de minimiser leurs impôts.

(Avec Reuters)

LuxLeaks : le procès du fric des multinationales contre des lanceurs d’alerte

LuxLeaks : le procès du fric des multinationales contre des lanceurs d’alerte

Il est évidemment un peu surréaliste que les lanceurs d’alerte du scandale LuxLeaks se retrouvent sous la menace d’une sanction pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison. Le moins qu’on pouvait espérer après cette énorme affaire d’optimisation fiscale de multinationales au Luxembourg,  c’était la discrétion. Une discrétion qu’on peut d’ailleurs observer dans les grands médias qui rendent compte assez discrètement de cette immense opération de détournement fiscal. Opération fiscale qui se déroulait d’ailleurs notamment lorsque Jean-Claude Juncker dirigeait alors  le gouvernement et qu’alors qu’officiait  également l’actuel commissaire à la concurrence d’origine luxembourgeoise. Une telle inversion de culpabilité se comprend aussi avec le vote récent du Parlement européen pour protéger le secret des affaires. Et plomber aussi les velléités des lanceurs d’alerte. Les eurodéputés français, ont voté dans leur grande majorité la directive sur le secret des affaires.  (55 pour, 10 contre, 3 abstentions). Officiellement cette directive a pour objet de protéger contre l’espionnage industriel qui constitue évidemment un risque indéniable pour les entreprises. Mais le secret concernera tout le reste y compris notamment  les dimensions commerciales et financières. Après l’affaire Panama Papers le calendrier européen tombe bien mal dans la mesure où la directive ne participe guère de la transparence et constitue même un sérieux obstacle pour les lanceurs de d’alerte et les journalistes. Curieux que la plupart des députés européens français se soit retrouvée sur ce concept de secret qui montre sans doute une certaine consanguinité entre la finance et le système politique, sans parler de  certains parlementaires qui ne souhaitent pas particulièrement que les médias mettent le nez  dans la gestion de leur fortune.  Si elle vise à protéger les entreprises contre le vol, la directive définit aussi ce qu’est une divulgation « licite » d’un secret des affaires, telle qu’une découverte indépendante ou par étude ou démontage d’un produit obtenu légalement. « L’idée ce n’est pas de verrouiller et d’empêcher la circulation des connaissances », a assuré Constance Le Grip, eurodéputée Les Républicains et rapporteur du projet de directive, lors d’une conférence de presse. Deux anciens collaborateurs de PricewaterhouseCoopers (PwC) et un journaliste français seront jugés à partir du 26 avril au Luxembourg pour la divulgation des données à l’origine du LuxLeaks (révélation d’accords secrets privilégiés entre le fisc luxembourgeois et des multinationales). Ce procès ne serait, selon Constance Le Grip, plus possible sous le régime de la directive. Une pétition lancée par une cinquantaine d’associations et de syndicats de journalistes jugeant « trop large » la définition du secret des affaires et appelant au rejet de la directive, a recueilli 140.000 signatures mais la Fédération européenne des journalistes a jugé positivement les garanties apportées par la dernière version du texte. « Le vice originel de cette directive, c’est que le secret est la règle, la communication l’exception », a estimé Pascal Durand, eurodéputé Vert, lors d’un point de presse.

 

(Avec Reuters)

 

LuxLeaks : un Français va trinquer

LuxLeaks : un Français va trinquer

C’est le paradoxe, dans l’affaire d’optimisation fiscale, c’est celui qui a dénoncé les accords entre les multinationales et le Luxembourg qui va trinquer. Ce qui est merveilleux dans l’ attitude de la sphère financière c’est sa capacité à faire retomber sur la tête d’un lampiste la responsabilité de ses excès. Evidemment Junker, actuel  président de la commission européenne (alors Premier ministre du Luxembourg et qui a cautionné les accords de fraude fiscale) ne sera pas inquiété.  Comme des dizaines de milliers de pages d’accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales avaient été révélés, le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers a porté plainte ; un ancien employé, un Français, a été inculpé hier pour vol et blanchiment.  C’est le dernier scandale du moment – rien d’illégal cela dit, il ne s’agit que d’ »optimisation fiscale ». N’empêche, le LuxLeaks a éclaboussé pas mal de monde au Luxembourg, jusqu’à Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne, qui fut Premier ministre du Grand-duché lorsque les accords ont été passés. A l’origine du scandale, des documents confidentiels, quelques dizaines de pages d’accords fiscaux signés entre le Luxembourg et des multinationales, qui ont fuité dans la presse. Le cabinet d’audit PwC, PricewaterhouseCoopers, avait porté plainte en juin 2012, après avoir découvert des vols de documents. La plainte a abouti hier à l’inculpation d’un homme, un Français, ancien employé de PwC. Cet homme a été convoqué, en France, dans le cadre d’une commission rogatoire de la justice luxembourgeoise. Après avoir été entendu pendant quelques heures, il a été libéré, non sans avoir auparavant été inculpé « des chefs de vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement  automatisé