Archive pour le Tag 'Luxembourg'

Les actions de Publicis mises au chaud au Luxembourg

Les actions de  Publicis mises au chaud au  Luxembourg

C’est dans l’intérêt de la France affirme l’ancien  patron de Publicis qui veut transférer 3 millions de se actions au Luxembourg ! Un grand patron sans aucun doute mais qui sait se rémunérer.Sans parler  méga-bonus qu’il a touché en 2012: 16 millions d’euros. Maurice Lévy détient: 4,6 millions de titres à fin 2017, soit 2% du capital, selon le dernier rapport annuel. Des actions qui ont pris beaucoup de la valeur sous son magistère à la tête de Publicis, où la capitalisation boursière de l’agence de publicité a été multipliée par près de 100. Elles valent désormais près de 275 millions d’euros et elles génèrent cette année 9,2 millions d’euros de dividendes. Selon les avocats fiscalistes interrogés, ce transfert au Luxembourg peut permettre de payer moins d’impôts sur les dividendes générés par les actions. Stéphane de Lassus, avocat associé chez Charles Russell Speechlys, explique: Pour mémoire, Maurice Levy avait appelé en 2011 à une hausse des impôts « des plus riches ».  Je sais ce que je fais, que cela profitera à la France, et que je pourrai en être fier ». Adcalaré sans rire Maurice Levy.

 

Luxembourg : un deuxième militaire envoyé au Mali !!!

Luxembourg : un deuxième militaire envoyé au Mali !!!

D’après l’Express le Luxembourg s’apprête à faire un effort sans précédent pour lutter contre le terrorisme en envoyant un deuxième militaire au Mali, ce qui double sa contribution puisqu’ un militaire luxembourgeois participe déjà à la coalition contre le terrorisme. Cette décision du Luxembourg a été prise en vertu de la « clause de solidarité » européenne invoquée par la France au lendemain du 13 novembre. Cet engagement supplémentaire du Luxembourg témoigne bien de l’absence de politique étrangère commune de l’Europe et encore davantage de l’absence de politique de défense. Avec ce geste, le Luxembourg illustre bien la caricature d’union quest l’Europe. Une Europe qui se limite à une simple zone de libre échange, bref une Europe business sans projet politique global et sans dessein. Pourtant le Luxembourg a  montré son dynamisme lorsqu’il s’agit d’attirer le siège des entreprises notamment des multinationales avec des accommodements fiscaux très sulfureux. En clair grâce à des arrangements fiscaux, le Luxembourg autorise nombre d’entreprises à se délocaliser  dans le pays. Une simple boîte aux lettres suffit à légitimer le transfert d’un siège social au Luxembourg. Le pire dans cette affaire c’est que l’Europe  a choisi un président de commission qui est un ancien premier ministre du Luxembourg. Dès lors  il n’est pas étonnant que l’union européenne se désintéresse autant de la lutte contre le terrorisme à l’extérieur des frontières. Cette indigence coupable contribue malheureusement à la venue massive de migrants en Europe. Une contradiction qui ne semble pas affoler les responsables européens et qui constitue un facteur explicatif supplémentaire de la montée du populisme et du nationalisme en Europe. Une Europe-pourtant nécessaire- mais   qui n’a pas montré son efficacité pour relancer la croissance et l’emploi, par ailleurs absente sur le terrain des grands enjeux politiques et sociétaux. L’Europe est aussi victime de la posture de neutralité de l’Allemagne qui elle aussi n’apporte qu’ une contribution ridicule à l’alliance internationale contre le terrorisme. Pour le Luxembourg, pour l’Allemagne,  l’Europe se résume à une zone de business. Le Grand-duché va donc dépêcher ce militaire supplémentaire au sein de la mission de formation de l’UE au Mali, au début de l’année 2016. Il sera conseiller auprès des forces armées maliennes. Ce personnel additionnel « double la présence militaire luxembourgeoise sur place », est-il précisé dans un communiqué ! Sans rire !

102 lingots d’or au planqué Luxembourg par la maire de Puteaux

102 lingots d’or au planqué Luxembourg par la  maire de Puteaux 

 

Une affaire qui traîne depuis une quinzaine d’années et qui ressemble à celle des Balkany : marchés publics truqués, pots de vin et compte planqué à l’étranger. Bref quand la politique se transforme en business familial. 102 lingots d’or et 865.300 euros en cash. Soit 2,86 millions d’euros au total. Entre le 16 octobre 2008 et le 23 avril 2009, un mystérieux émissaire aurait discrètement vidé le compte de la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud (Les Républicains), au Luxembourg. Une affaire révélée par Mediapart, vendredi 18 septembre, documents à l’appui.  Les documents font état d’une dizaine de retraits. Ces preuves intéressent le juge d’instruction de Nanterre, Jean-Michel Bergès, qui enquête sur de présumés pots-de-vin dans l’attribution du marché du chauffage de La Défense, en 2001. Cet énorme contrat avait été attribué par un syndicat intercommunal, présidé par Charles Ceccaldi-Raynaud, le père de l’élue actuelle, alors lui-même sénateur-maire de Puteaux, où siégeait aussi Joëlle. L’ancien sénateur-maire a été mis en examen en 2007 pour favoritisme, recel d’abus de biens sociaux et corruption passive. Il est soupçonné d’avoir touché 750.000 euros de pots-de-vin. Dans ce dossier, cinq magistrats se sont succédé en 13 ans. 

Comment les multinationales échappent à l’impôt grâce au Luxembourg

Comment les multinationales échappent à l’impôt grâce au Luxembourg

 

Une fraude monumentale grâce au Luxembourg de la part des multinationales.  De quoi s’interroger sur le choix du luxembourgeois Juncker pour diriger la commission européenne. Ou plutôt ce qui permet de mieux comprendre les affinités entre la finance, les multinationales et les politiques. Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi 6 novembre par 40 médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, ou encore le Süddeutsche Zeitung en Allemagne. L’ICIJ avait dévoilé en janvier les placements de dignitaires chinois dans les paradis fiscaux. Dans son enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », l’ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de « tax ruling » montrant comment de grandes entreprises « s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement », écrit Le Monde.  La pratique du « tax ruling », qui est légale, permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés – sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole – réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.   »Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets » et « ne le notifie pas à ses partenaires européens » bien qu’il soit « mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d’évitement de l’impôt », poursuit Le Monde.  Les documents obtenus par l’ICIJ ont été établis par le cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), « qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l’administration luxembourgeoise », ajoute le quotidien français. En Australie, l’analyse détaillée des documents de l’ICIJ a d’ores et déjà commencé, a fait savoir jeudi Chris Jordan, haut-responsable de l’administration fiscale. Il s’agit de « vérifier que les entreprises paient le juste montant d’impôt » que leur activité justifie.  Le Guardian estime que « ces révélations seront embarrassantes pour le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013″, soit pendant la période où les accords mentionnés par l’ICIJ ont été signés. La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de « tax ruling » visant des Etats membres. L’une vise l’Irlande et concerne des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. Une deuxième concerne des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. La troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.  Dans Le Monde du 29 octobre, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, a défendu la pratique de « tax ruling ». Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles ». « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable », ajoutait le ministre du Grand-Duché. De son côté, l’OCDE a publié en septembre à destination du G20 des recommandations contre l’optimisation fiscale, ces stratégies sophistiquées et le plus souvent légales permettant aux multinationales de payer le moins d’impôts possible. L’OCDE milite pour rétablir « la souveraineté fiscale » à savoir que les bénéfices doivent être taxés là où ils sont réalisés.

Irlande et Luxembourg : enquête sur les magouilles fiscales par Bruxelles

Irlande et Luxembourg : enquête sur les magouilles fiscales  par Bruxelles

 

Le dumping fiscal c’est la spécialité de l’Irlande et du Luxembourg et depuis des années notamment pour les multinationales mais aussi pour des PME. (Ce qui n’empêche pas que Juncker, le Luxembourgeois soit le favori pour présider la commission !)La Commission européenne veut déterminer si certaines multinationales ne bénéficient pas d’une concurrence fiscale déloyale entre Etats membres. Elle a annoncé mercredi 11 juin l’ouverture d’enquêtes approfondies visant les pratiques fiscales de l’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg envers plusieurs multinationales comme Apple ou Starbucks. L’enquête vise à vérifier que « les grandes multinationales paient leur juste part d’impôt » en Europe, a souligné dans un communiqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. La Commission a ouvert trois enquêtes relatives aux aides d’Etat. L’une concerne les décisions des autorités fiscales de l’Irlande concernant le géant de l’informatique Apple, une deuxième celles des Pays-Bas concernant la chaîne de cafés Starbucks et la troisième celles du Luxembourg envers Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. L’enquête porte en particulier sur le « tax ruling », qui permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays et d’obtenir certaines garanties juridiques. Ces pratiques, qui ne sont pas en elles-mêmes illégales, « peuvent toutefois impliquer des aides d’Etat (illégales) si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d’entreprises déterminés », explique la Commission. Apple et Starbucks font partie des multinationales qui, comme le site de vente en ligne Amazon, sont dans le collimateur de plusieurs gouvernements occidentaux pour les artifices comptables qu’elles utilisent et qui leur permettent de ne payer qu’un faible pourcentage d’impôts dans certains pays. « Une concurrence fiscale loyale est essentielle pour garantir l’intégrité du marché unique, la viabilité des finances publiques de nos Etats membres et des conditions de concurrence égales entre nos entreprises », a souligné le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, dans le communiqué. Mais la Commission a été jusqu’ici impuissante à imposer une harmonisation des législations européennes en matière d’impôts sur les sociétés car toute décision concernant la fiscalité requiert l’unanimité des 28. L’enquête ouverte mercredi montre qu’elle a décidé de s’attaquer par un autre biais aux pratiques fiscales agressives de certaines multinationales et qui ont « pour effet d’éroder les assiettes fiscales des Etats membres, qui sont déjà soumis à des contraintes financières », souligne le communiqué.

 

Luxembourg : fin du secret bancaire ?

Luxembourg :  fin du secret bancaire ?

Le Luxembourg et l’Autriche vont renoncer au secret bancaire. Une particularité que ces deux États ont toujours défendu bec et ongles. Les ministres des Finances de l’Union européenne ont réussi à les convaincre de ne pas bloquer la prochaine directive européenne sur la fiscalité de l’épargne.  Il aura fallu plus de onze ans aux Européens pour vaincre la réticence de quelques pays à abandonner le secret bancaire. La Belgique avait d’abord lâché. Il ne restait plus que l’Autriche et le Luxembourg. 30% de la richesse du plus petit État de l’Union européenne dépend du secteur financier et de la discrétion de ses banques.  C’est dire si le secret bancaire était tabou au grand duché pour résister à la pression croissante de Paris ou Berlin, qui veulent récupérer l’argent échappant au fisc.  Le Luxembourg a donc cherché un allié ailleurs. « Tant que la Suisse n’abandonnera pas son secret bancaire, nous ne bougerons pas », répétait systématiquement le gouvernement du Luxembourg. Soumis à une pression des États-Unis et du G8, la Suisse a fini par bouger.  C’est la fin de l’alliance. Le Luxembourg ne pouvait plus tenir tout seul. Il a tergiversé et gagné un an pour se préparer à la reconversion et, mardi soir, le ministre des Finances a sonné la fin de la résistance.  C’est le Premier ministre Xavier Bettel qui l’annoncera officiellement aux dirigeants de l’Union européenne à Bruxelles, sauf revirement de dernière minute qui n’est jamais impossible selon les experts.

 




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