Une nouvelle loi pour lutter contre la haine ou pour développer la censure

Une nouvelle loi pour lutter contre la haine ou pour développer la censure

On comprend évidemment que les pouvoirs publics soient sensibles à la question du développement de la haine sur Internet et recherchent des moyens pour l’empêcher en tout cas la freiner voire la réprimer. Il paraît cependant curieux qu’on fasse très rapidement l’amalgame de cette lutte contre la haine avec la question de la diffamation. Ces deux questions sont loin d’être complètement liées. Certes dans certains cas la diffamation peut servir de support développement de propos haineux mais inversement le concept de diffamation peut n’avoir aucun rapport avec la haine. En outre se pose la redoutable question de ce qui est diffamation et ce qui ne l’est pas. En effet certains faits évoqués peuvent apparaître diffamatoires tant qu’ils n’ont pas été vérifiés et confirmés. Ainsi la plupart des lanceurs d’alerte au départ pourraient-il être accusés de diffamation. Sur les questions sensibles notamment politico financières, il faut parfois des mois voire des années avant d’établir la vérité des faits. Certains dossiers traînent même dans les arcanes judiciaires pendant des dizaines d’années. L’amalgame pourrait encore affecter la liberté d’expression notamment de la presse alors que cette dernière est déjà largement pour 80 % dans les mains des financiers. La conception très monarchique de Macron autorise à s’interroger sur les intentions réelles du gouvernement.

 

» Un électrochoc » (Brune Poirson) pour lutter contre le plastique !

Avec la décision de justice américaine concernant le Roundup de Monsanto, les politiques français ne se sentent plus uriner. Il y a une d’abord la belle récupération politique de l’inutile Nicolas Hulot qui veut désormais mener la guerre à tous les pesticides. Il y a aussi celle qui se rappelle à l’opinion la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique, Brune Poirson. Une manière pour elle de signaler qu’elle existe. Et pour cela la sous ministre évoque la transformation complète de l’économie française avec notamment la suppression du plastique ou alors son recyclage. Prudente dans sa révolution économique, le sous ministre parle surtout de recyclage du plastique. Une manière de pas condamner par exemple le juteux  commerce de l’eau  en bouteille dont le plastique envahit les poubelles. Et de découvrir aussi les vertus de l’économie circulaire. Bref un discours quand même très écolo,  sans doute toléré en cette période de vacances mais qui va vite se heurter aux réalités économiques et aux grands groupes de pressions. On se demande pourquoi il aura fallu attendre la décision de justice américaine pour que les ministres écolos du gouvernement se réveillent. Il est vrai que la justice française pour cette problématique (comme pour les affaires politiques au financières) paraît passablement endormie.

 

Lutter contre la colonisation des GAFA (Olivier Sichel)

Lutter contre la colonisation des  GAFA (Olivier Sichel)

Olivier Sichel, Digital New Deal Foundation., réitère ses idées pour lutter contre la colonisation des GAFA dans la Tribune.

 

 

La mise en cause de l’excès de puissance voire des dérives des Gafa s’accélère : avec le scandale Cambridge Analytica, qui oblige Facebook à s’excuser et à chercher des réponses sur le respect de la vie privée ; avec la taxation forfaitaire du chiffre d’affaire des géants du numérique par Bruxelles ; ou avec les enquêtes des autorités de la concurrence européenne sur Google. Sommes-nous à un tournant ?

OLIVIER SICHEL - Oui je l’espère et j’allais dire : enfin…! Il était plus que temps. J’ai créé la Fondation Digital New Deal il y a trois ans pour provoquer cette prise de conscience. Pour nous, le numérique a cessé de n’être qu’un secteur pour devenir une force de transformation de l’ensemble des activités humaines. Les effets d’échelle propres à l’économie numérique favorisant une logique de « winner takes all », ce mouvement s’est accompagné de l’émergence de grandes entreprises structurantes souvent regroupées sous le nom de plateformes, comme pour mieux souligner leur rôle universellement central dans le réaménagement de la chaîne de valeur de nombreux secteurs économique. Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) pèsent à eux seuls en Bourse près de 3 000 milliards de dollars, ce qui en fait une puissance comparable à des États. Cette recomposition digitale a remis en cause les équilibres concurrentiels, économiques et géopolitiques mondiaux. Les États-Unis bénéficient d’une hégémonie certaine sur les acteurs de cette transformation, talonnés par les grandes zones d’émergence que sont l’Asie et l’Amérique du Sud. Avec seulement 2 % de la capitalisation mondiale des entreprises numériques, l’Europe se retrouve reléguée au rang de témoin de la révolution digitale, de simple réservoir de consommateurs producteurs passifs de données personnelles -, abandonnant son sort aux mains de plateformes extra-européennes de dimension mondiale. Si l’actuelle répartition des forces laisse craindre une féodalisation économique du Vieux Continent, elle soulève également d’autres questions auxquelles il est impératif de répondre si l’on ne veut pas déléguer l’élaboration de notre futur numérique aux seules plateformes dominantes.

C’est sur la base de ce constat que vous avez créé un think tank dédié à ces enjeux ?

La note fondatrice de la Fondation faisait déjà le constat que l’Europe était en retard et en voie de colonisation en matière de numérique. On avait analysé tous les grands pans de l’économie numérique pour montrer à quel point nous sommes complètement dépassés dans tous les sens du terme. L’Europe n’a pas su créer de grande plateforme mondiale comparable à Facebook ou LinkedIn, ni de « marketplace » comparable à Amazon, qui est un géant face aux acteurs locaux comme Priceminister. Google domine le search, avec 97 % de parts de marché en Europe dans les moteurs de recherche. Aux États-Unis, il y a encore une concurrence dans le search avec Microsoft et Yahoo mais ils ont cessé d’investir en Europe tant Google est devenu puissant. Enfin, il y a le duopole des systèmes d’exploitation des smartphones, Apple avec iOS et Google encore avec Android. Sur les éditeurs de logiciels, les seuls acteurs mondiaux en Europe sont SAP et Dassault Systèmes qui ne jouent pas dans la même catégorie qu’Oracle ou Microsoft. Sur les fabricants de terminaux, l’Europe a perdu la bataille alors que la norme GSM, qui veut dire Groupe spécial mobile, a été inventée par la France, à Lannion, dans les laboratoires du Cnet. Sagem a disparu en 2005 et Nokia a abandonné ce métier de fabricant de terminaux mobiles. Donc, sur la 4G et demain la 5G, nous sommes absents. Côté grands équipementiers, on avait Alcatel, Ericsson, Nokia, il ne reste plus que des acteurs affaiblis. Sur les semi-conducteurs, Qualcomm, Broadcom, Intel sont américains. En comparaison, nos acteurs sont encore beaucoup trop petits. À force de perdre toutes les batailles, nous avons perdu la guerre économique numérique.

Le constat est clair. Que faire alors ?

Face à la multiplicité des facettes de la révolution numérique, l’enjeu est donc simplement de s’en saisir, d’y participer et non de simplement la subir. Cela impose une analyse extensive des mécanismes de transformation à l’oeuvre afin d’élaborer des pistes de régulation concrètes et équilibrées, qui permettraient une évolution sereine sans pour autant brider l’innovation. Nous devons créer un Internet des Lumières, européen et humaniste. C’est la vocation de la Digital New Deal Foundation que d’éclairer de la manière la plus complète possible les évolutions à l’oeuvre au sein du phénomène de « digitalisation », dans l’acception la plus large du mot, et d’élaborer des pistes d’actions concrètes à destination des entreprises et des décideurs publics français et européens.

En imposant dans le débat public les travaux de la Fondation, nous voulons participer à l’élaboration d’une pensée française et européenne de la régulation digitale au service de la mise en place d’un cadre équilibré et durable. Face à la défaite de l’Europe, la Fondation a fait beaucoup de pédagogie auprès des politiques pour leur expliquer que le numérique était une industrie transverse. Ceux qui pensaient à l’époque que l’écrasante domination de la Silicon Valley n’était pas si grave, car nous avions d’autres secteurs d’excellence, comme la distribution, l’automobile et le luxe, ont fait preuve d’une myopie coupable. Car être dominant dans le numérique, et demain dans l’intelligence artificielle, c’est le Cheval de Troie pour réussir dans tous les secteurs. Deux événements sont venus accélérer cette prise de conscience : Uber, avec la disruption du secteur du transport de personnes, et Booking dans l’hôtellerie. Tout à coup, deux activités traditionnelles, qui se croyaient à l’abri, ont découvert deux plateformes qui sont venues manger leurs marges. C’est pour cela que Sébastien Bazin, PDG d’AccorHotels, a rejoint dès le début notre fondation.

Donc, quand nous disions voilà quelques années : « Attention, le numérique va tout structurer, si on n’est pas bon dans le numérique, on va perdre nos positions ailleurs », l’histoire nous a donné raison. Aujourd’hui, la prise conscience est là, l’évangélisation est faite, et nous avons soulevé progressivement le capot du numérique pour comprendre les enjeux spécifiques aux Gafa.

Au-delà de l’économie, c’est la souveraineté des États qui est également remise en cause par des entreprises aux services immatériels, utopiques au sens littéral du terme, contestant le contrôle régalien classique dans des domaines aussi essentiels que la fiscalité, la sécurité ou encore la création monétaire. Même le droit positif est contesté : le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des médias se découvrent subitement inadaptés à la réalité des usages alors que doivent émerger de nouveaux concepts juridiques comme la neutralité du Net ou le droit à l’oubli.

Outre l’économie et le droit, la conception même que nous nous faisons de nos vies est à portée de disruption. La seule réponse, c’est l’éthique pour revisiter le concept de vie privée ou faire face à l’alliance du numérique et des biotechnologies, dont les prémices laissent augurer des changements encore plus profonds.

Vous plaidez pour un new deal que nous devons conclure avec ces acteurs… Que peut-il être ?

Nous avons commencé par porter le fer sur les abus de position dominante. Que font les Gafa ? Partant d’une position dominante dans un domaine, par exemple le search chez Google, ils en profitent pour évincer les acteurs du marché dans d’autres secteurs. Je l’ai bien vu quand je présidais LeGuide. com, un comparateur de prix qui s’est fait évincer du marché par Google. Et là, nous avons travaillé pour convaincre la Commission européenne. Au départ, sous la période Almunia/Barroso, elle était incroyablement sceptique et ne comprenait pas ce nouveau modèle économique. Heureusement, la nouvelle commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a pris le dossier en main et Google a été condamné à une amende de 2,5 milliards d’euros, la plus élevée jamais prononcée à l’encontre d’une entreprise par la Commission. Le deuxième sujet qui émerge est fiscal. Nous avons fait un gros travail l’an dernier sur cette question après que Google a gagné son procès contre le fisc français. On s’est aperçu que la loi était mal faite et permettait une évasion fiscale massive. Bruno Le Maire s’est emparé du dossier et a réussi à fédérer les acteurs européens pour rétablir une fiscalité, certes imparfaite mais qui est un vrai tournant conceptuel. Dans une économie qui se digitalise à travers des plateformes délocalisées et qui excellent dans l’optimisation qui semblent se jouer des frontières, c’est toute la matière fiscale qui risque de s’évaporer des États. In fine, c’est une question de justice et de concurrence loyale car cela donne un avantage indu aux plateformes qui s’affranchissent de l’impôt, pendant que les entreprises locales à qui elles font concurrence restent taxées. Le troisième sujet de ce new deal, illustré par l’affaire Facebook, c’est la question des données personnelles. Là encore, la Fondation a publié une note sur les données personnelles, rédigée par une juriste, Judith Rochfeld, qui a inspiré la loi Le Maire. Là encore, il y a des sujets à revoir. Par exemple, avec le droit à l’oubli, Google est devenu le dépositaire de toutes les turpitudes, de l’enfer du Web et a le monopole du pouvoir de retirer ou non une information si on le lui demande. Ou encore le droit d’auteur ou de propriété intellectuel, qui est bafoué. C’est le combat du groupe de presse Axel Springer qui a investi avec la Caisse des dépôts dans Qwant, le moteur de recherche alternatif français, face à Google News, ou celui de la Sacem face à YouTube.

Le RGPD, le règlement européen visant à protéger les données, et la nouvelle fiscalité européenne, c’est le début d’une contre-offensive ?

Oui, mais la question est de savoir si cela va être assez efficace. Sur certains sujets, c’est trop tard. Prenons la fiscalité. Selon le cabinet Audit Analytics, le montant des actifs offshore détenus par les entreprises américaines s’élevait à 2 400 milliards de dollars en 2015, dont 500 milliards provenant de seulement cinq grandes entreprises du numérique : Apple (230 milliards), Microsoft (113 milliards), Cisco (62 milliards), Google (49 milliards) et Oracle (52 milliards). Hélas, Donald Trump a déjà imposé ce qui ressemble à un véritable hold-up sur les impôts européens des Gafa. Avec sa réforme fiscale, le président américain leur a permis de rapatrier leurs bénéfices aux États-Unis avec un taux négocié au rabais. Donc, l’évasion fiscale des Gafa, dont l’essentiel vient d’Europe, est déjà repartie. Il ne nous en restera que des miettes. D’ailleurs, le projet de taxation européenne ne rapportera selon les estimations de la Commission que 5 à 6 milliards d’euros par an. La fiscalité, c’est un sujet de souveraineté. Il n’y a que les États qui peuvent lever l’impôt. La bonne nouvelle, c’est que les ministres des Finances européens et la Commission ont pris la mesure de l’enjeu. Bruno Le Maire a su fédérer tous les grands pays, en particulier l’Allemagne et Italie, et la pression est forte sur les pays membres qui permettent encore cette évasion, le Luxembourg, les Pays-Bas et surtout l’Irlande. La Commission a attaqué Dublin devant la justice européenne pour que le pays récupère auprès d’Apple les 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts que l’Irlande n’a toujours pas réclamé. Cela commence à cogner fort.

C’est un tournant politique. Certes, la taxation de 3 % du chiffre d’affaires est techniquement assez fruste. Pour nous, comme le proposait la note de la Fondation intitulée « Fiscalité réelle pour un monde virtuel », nous pensons que la bonne méthode est de créer un statut fiscal d’établissement stable virtuel. Il faut arrêter avec cette fiction qui conduit Google à affirmer qu’il n’a aucune activité commerciale en France, car son montage juridique est d’une grossièreté absolue, de même pour les autres géants du numérique. C’est un peu compliqué car toucher à la notion d’« établissement stable », c’est quelque chose que l’on n’a pas traité en droit fiscal depuis Maurice Lauré, créateur de la TVA dans les années 1950. Il faut avoir le courage d’adapter notre législation afin de pouvoir appréhender les caractéristiques d’une nouvelle économie aux transactions protéiformes.

On entre dans une phase de régulation ?

Oui, et, là encore, je dis : enfin ! Après plus de vingt ans de tétanisation des États face à l’innovation, où on est restés passifs pour favoriser l’explosion des nouvelles technologies, ce laisser-faire est devenu une paresse intellectuelle. Aujourd’hui, on est face aux entreprises les plus riches du monde possédées par les gens les plus riches du monde. On est dans le moment « Standard Oil », comme au temps du monopole Rockefeller dans le pétrole aux États-Unis. La régulation, l’Europe sait faire : elle a bien su réguler les vieux monopoles publics, l’électricité, le transport ferroviaire, en séparant la production et la distribution. Réguler Google, dissocier le moteur de recherche des services fournis, c’est, bien sûr, plus compliqué. Dissocier la régie publicitaire du réseau social chez Facebook, aussi. Comprendre les systèmes d’exploitation des smartphones aussi. Le dernier à l’avoir fait, c’est Mario Monti avec les décisions sur Microsoft en 2004 [497,2 millions d’euros d’amendes et exigence de distribuer Windows sans le lecteur multimédia Media Player, Ndlr]. Donc c’est dur, mais c’est possible. Dans une autre note de notre fondation, « Réguler le numérique », écrite par une ancienne juriste de l’Arcep, Joëlle Toledano, nous esquissons des pistes. Il faut démonter le moteur de l’économie des plateformes, regarder sous le capot, en analysant leurs chaînes de valeur pour comprendre comment cela fonctionne et pourquoi cela crée des monopoles. Les économistes de la concurrence y travaillent avec des juristes.

Y a-t-il un danger pour la démocratie ? Mark Zuckerberg a été convoqué au Congrès américain pour s’expliquer sur l’affaire Cambridge Analytica…

L’affaire Facebook, c’est une interpellation politique. Il va y avoir une demande de l’opinion pour une vraie régulation. Oui, il y a danger. Ce n’est pas forcément du machiavélisme de leur part, mais cela ressemble davantage à un dégât collatéral de leur stratégie commerciale et de leur puissance et de l’absence de volonté politique de régulation. Facebook est dans une injonction paradoxale. On leur dit : « Il se passe des choses sur votre plateforme que vous ne contrôlez pas. » Eux souhaitent continuer de se développer et essaient de corriger les bugs que l’on découvre. Et ils deviennent les régulateurs de leur propre business parce que, en face, il n’y a personne pour le faire, pas d’interlocuteur.

En Chine, cela se passe différemment parce que, là-bas, il y a un interlocuteur plus puissant que les Gafa : c’est le gouvernement chinois. Et sa façon de régler les problèmes est radicale. La Chine a bloqué la venue des Gafa et a su en profiter pour développer ses propres plateformes, qui d’ailleurs maintenant viennent à leur tour en Europe. En Chine, l’acteur dominant dans le search, ce n’est pas Google mais Baidu ; dans l’e-commerce, c’est Alibaba ; dans les réseaux sociaux, c’est Tencent ; et dans les smartphones, c’est Xiaomi. Les BATX, c’est l’équivalent chinois des Gafa, un écosystème complet du numérique, en affinité avec l’identité culturelle du pays. Le problème européen, c’est que nous sommes une colonie américaine et que les BATX chinois commencent à arriver, sans vraie alternative de cette puissance.

Cela veut dire que vous pensez que l’Europe devrait s’inspirer de ce qu’a fait la Chine, faire du protectionnisme numérique, démanteler Google ?

Si vous voulez remettre de la concurrence, il n’y a qu’une seule façon, c’est de démanteler les monopoles. Depuis la Standard Oil, on le sait. L’ouverture de la concurrence, je l’ai vécu chez Orange : on a eu Free et cela a changé le marché. Aujourd’hui, on pourrait déjà imposer de la concurrence dans les services apportés par Google en dehors du search. C’était la proposition d’Andreas Schwab, député européen allemand, vice-président du PPE [Parti populaire européen], qui a déposé il y a trois ans avec l’Espagnol Ramon Tremosa une résolution au Parlement européen, votée à une écrasante majorité, sur la séparation de Google en deux : d’un côté, le moteur de recherche, de l’autre, les services. Certes, cela est resté symbolique, mais c’était un signal fort sur la méthode et l’approche possible : maintenant, il faut passer à la mise en oeuvre… Le vrai problème, c’est qu’il n’y a pas d’alternatives à Facebook ou Google car il n’y a pas d’Europe unifiée sur le numérique… Vous avez raison : la régulation, finalement, c’est presque le plus facile. C’est du juridique. Mais il faut aussi être capable de proposer des plateformes alternatives. Et là, c’est certain, on se heurte à la fragmentation du marché européen, avec en clair 28 marchés différents. L’Europe ne doit s’en prendre qu’à elle-même. Elle a été incapable d’engendrer ne serait-ce qu’un seul géant du numérique. Il faut lancer le débat : pourquoi on a su faire l’Europe dans l’agriculture ou dans l’aéronautique avec Airbus, et pas dans le numérique ? Il y a une prise de conscience, émergente, dans la classe politique et chez les citoyens. Parler de protectionnisme numérique européen est peut-être un peu fort, mais dans le contexte mondial actuel, on pourrait au minimum commencer à s’organiser en Europe pour défendre nos propres intérêts.

L’intelligence artificielle, la blockchain, la protection des données personnelles, ce sont de nouvelles opportunités à saisir pour l’Europe ?

Malheureusement, sur l’intelligence artificielle, c’est déjà largement perdu, car c’est une affaire de données. Plus vous avez de données, plus vous avez la possibilité de développer des algorithmes intelligents. Qui sont les grands possesseurs de données ? Les Gafa. Donc, à mon sens il faut viser un coup plus loin : l’ordinateur quantique, c’est la révolution de 2030. Autres sujets, les biotechs, la santé, où l’Europe est plutôt bien armée. Sur l’IA [intelligence artificielle], on va encore ramer derrière les Américains et les Chinois. Si l’Europe veut reprendre la main, ce n’est pas dans la continuité de l’Internet d’aujourd’hui, qui sera dans la prolongement des rapports de force actuels, mais en visant le saut générationnel d’après, les technologies des années 2030. Il y a aussi la question du Web décentralisé qui nous intéresse vivement, c’est d’ailleurs l’objet de notre nouvelle publication, « L’âge du Web décentralisé », signée par Clément Jeanneau. Seul hic, sur la blockchain, je vois bien la technologie, mais, pour l’instant, moins les applicatifs. J’ai l’impression que c’est une solution qui cherche encore un peu son problème. Mais il y a un énorme potentiel.

Propositions pour lutter contre la corruption en politique (association Transparency International France)

Propositions pour lutter contre la corruption en politique  (association Transparency International France)

 

 

L’association Transparency International France, qui lutte contre la corruption, propose

notamment de « limiter le cumul de mandats » et de « publier les frais de mission » des parlementaires. (Intreview France Info)

 

Franceinfo : L’une des recommandations concerne la publication des frais de mission. Ce n’est pas déjà le cas, avec l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) ?

 

Laurène Bounaud : Non, pas du tout. Les parlementaires, par exemple, disposent d’une enveloppe de frais de mission de 5 805 euros brut. Il existe des indications sur l’utilisation de ces fonds, des interdictions aussi. Or, il n’y a aucun contrôle, aucune transparence sur cette enveloppe. Quelques-uns publient ces frais de mission spontanément, mais ils sont trop peu. C’est le moment de changer les choses.

 

Vous recommandez de limiter dans le temps le cumul des mandats, et d’appliquer les textes de loi existants.

Les textes ne sont pas appliqués, et c’est global à l’Europe, d’ailleurs, hormis l’Italie où les maires de collectivités de plus de 3 000 habitants ne peuvent pas faire plus de deux mandats consécutifs.

Selon un sondage*, 54% des Français pensent que les politiques sont corrompus. Pensez-vous que l’on est moins corrompu quand on reste moins longtemps au pouvoir ?

Des dérives clientélistes ont déjà été soulignées par le service central de prévention de la corruption. Il y a plus de risques, après un mandat, d’être condamné pour atteinte à la probité. Limitons ces dérives clientélistes, mais permettons aussi un véritable renouvellement de la classe politique. On voit une déconnexion entre les attentes des citoyens et des pratiques encore un peu vieillottes. Cela participe à nourrir ce sentiment d’impunité. Alors que, finalement, on voit aussi émerger de nouvelles générations d’élus qui, eux, intègrent complètement ces questions de transparence et d’éthique. Il en faut plus aujourd’hui.

La publication des propositions est lancée. Qu’attendez-vous en retour ?

 

Nous allons envoyer ces recommandations aux candidats. Nous allons leur demander de prendre des positions fermes et, ensuite, nous ferons un bilan à un mois du premier tour, sur toutes leurs réponses.

*Sondage Harris Interactive pour Transparency International France et Tilder publié en octobre 2016.

 

Pour le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, le constat est sans appel: « notre démocratie est très malade ». Il en veut pour preuve les résultats inquiétants de la dernière étude menée par son association sur la perception de la corruption en France, publiée en octobre  en partenariat avec Harris Interactive et Tilder. Et pour cause: plus de la moitié des sondés estime que les personnes exerçant des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir (élus, dirigeants de grandes entreprises, experts, syndicalistes, journalistes…), sont pour une grande partie d’entre elles corrompues. « Un avis partagé par 77% des répondants pour les seuls parlementaires français! C’est un niveau de défiance record! », s’alarme Daniel Lebègue. Le pouvoir exécutif national, qu’il s’agisse du président de la République du Premier ministre ou des ministres, n’est guère mieux loti. A peine plus du quart des personnes interrogées estiment que ces personnalités ne sont pas corrompues. La sphère économique est de même loin d’être épargnée -71% des sondés doutant de l’intégrité des dirigeants de grandes entreprises publiques et privées. Les initiatives politiques comme les lois sur la transparence de la vie publique ou contre la délinquance financière de 2013 n’y auront rien fait. Le divorce semble plus que jamais consommé entre les citoyens et leurs représentants. Et le nouvel essai de Christian Chesnot et Georges Malbrunot Nos très chers émirs, qui relate les liaisons dangereuses entre certains politiques français de premier plan et les monarchies du Golfe, risque bien d’enfoncer encore davantage le clou.  Les causes de cette méfiance généralisée sont nombreuses, du manque de transparence sur la mise en œuvre de leurs missions (conditions d’exercice, rémunération, conflits d’intérêts éventuels…) à l’accumulation des mandats en passant par un sentiment d’exclusion des citoyens à la vie publique. « La moitié des jeunes de 18 à 24 ans interrogés voudraient être davantage sollicités sur les grands projets qui les concernent », évoque notamment le président de l’association anti-corruption. Au-delà de ce piètre bilan, Daniel Lebègue reste tout de même optimiste. « Contrairement à une idée reçue, les Français n’adhèrent pas au discours du « tous pourris ». Les fonctionnaires et les maires sont à ce titre considérés comme intègres par la majorité des personnes interrogées. Et malgré cette mauvaise perception du monde politique, ils ne semblent pas ni fatalistes, ni résignés. 88% des sondés ont par exemple spontanément cité des pistes qui pourraient renforcer la transparence de la vie publique et limiter le risque de corruption. » Parmi lesquelles, la limitation du renouvellement des mandats, l’encadrement du financement de la vie politique et du lobbying ou encore le renforcement de l’indépendance de la justice emportent une large adhésion.

Robert Ménard-Béziers : un plan de lutte pour lutter contre le terrorisme des crottes de chien !!!

Robert Ménard-Béziers : un plan de lutte pour lutter contre le terrorisme des crottes de chien !!!

 

 

Robert Ménard champion toute catégorie de l’exhibitionnisme politique à défaut de montrer son cul s’attaque à celui des chiens en voulant ficher leur ADN. Objectif : combattre le terrorisme des crottes de chien. Dans le contexte actuel évidemment une priorité qui devrait même être nationale. Pourquoi pas d’ailleurs un ministère des crottes de chien qui pourrait être dévolu à Robert Ménard après les élections de 2017. On comprend évidemment que les urbains soient particulièrement incommodées par le comportement de certains propriétaires de chiens et qu’il faille de ce point de vue exiger davantage de responsabilité, d’hygiène et tout simplement de respect vis-à-vis des usagers de l’espace Viaire. Pour autant la proposition de Ménard est comme d’habitude exorbitante et ubuesque. Mais c’est précisément son objectif afin de répandre le brouhaha médiatique de l’inénarrable Robert Ménard. Dans un article récent ne nous indiquions que privé de garde nationale par la justice, Ménard allait  devoir trouver encore autre chose pour médiatiser ses outrances exhibitionnistes. Au point de ridicule où il en est il pourrait montrer son cul ou son slip  tricolore.  Le tribunal administratif de Montpellier avait en effet  suspend la création de cette milice, décidée en décembre par délibération du conseil municipal, présidée par Robert Ménard. Cette garde controversée devait regrouper « des citoyens volontaires, dont l’expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs-pompiers à la retraite) les amènent à apporter leur aide à la collectivité dans un contexte marqué par l’état d’urgence imposées une carte d’identité avec ADN ce », selon le texte voté en mairie. Le préfet Pierre de Bousquet avait déjà demandé au maire de Béziers de renoncer à cette initiative et déposé deux recours. Votre phobie de Ménard celles visant à interdire les kebabs en centre-ville. Évidemment cette  posture extrémiste est destinée à attirer les médias sur Ménard qui souffre d’une pathologie médiatique chronique. Ménard fait tout, même dans l’ignominie, pour qu’on parle de lui. S’il le fallait il pourrait même montrer son cul pour qu’on voit sa tête à la  une des médias,  les deux parties de son anatomie affichant le même profil intellectuel et moral. L’humour est donc parfois la meilleure réponse aux délires extrémistes. Robert Ménard, le maire d’extrême droite de Béziers, s’est en effet mis en effet  en tête d’empêcher l’installation en centre ville de ces kébabs qui lui donnent des indigestions culturelles». La dernière lubie de Robert Ménard visant à imposer une carte d’identité avec ADN pour chaque chien connaîtra sans doute même succès que les précédentes révolutions proposées. Mais l’essentiel c’est que Robert Ménard ait encore réussi à faire parler de lui !

Comment lutter contre la mafia de l’État islamiste (Franco Roberti)

Franco Roberti, procureur national de la Direction antimafia et antiterrorisme à Rome répond aux questions du JDD.

La Direction antimafia s’occupe depuis cette année d’antiterrorisme. L’État islamique est-il mafieux?
Oui. L’organisation terroriste État islamique a un profil mafieux élevé : pensons ­seulement au ­racket que ses hommes ­exercent dans les territoires qu’ils contrôlent. Sans parler de la contrebande et du trafic de drogue. Le ­terrorisme est un phénomène de criminalité transnationale qui a beaucoup d’affinités avec la criminalité mafieuse. Avant même l’État islamique, on savait qu’une bonne partie du financement du terrorisme dérivait du pétrole, du trafic de drogue, d’armes et de migrants, de la contrebande de marchandises ou de la traite d’êtres humains. Le blanchiment d’argent alimente également leurs caisses. Une fois cette nouvelle compétence en ­matière de lutte contre le terrorisme confiée par le législateur, nous avons constitué une section antiterrorisme, en vue d’une coopération internationale et d’échange d’informations, ­essentiels sur le sujet.

En parlant d’échange d’informations, justement, Salah Abdeslam, principal suspect des attentats de Paris en novembre, est passé par Bari cet été…
Nous avons en effet pu établir ce passage grâce à des informations financières. Il a utilisé des cartes de crédit qui ont été enregistrées entre juillet et août, bien avant les attentats de Paris. Je ne sais pas s’il a été contrôlé en Italie. Il l’a été en France, mais il n’y avait aucune charge contre lui. Il n’était pas connu pour être un islamiste radical. L’Italie a toujours été un pays de transit. Nous sommes habitués à lutter contre des individus qui offrent un support logistique aux entreprises terroristes. C’était déjà le cas lorsque nous avions affaire aux groupes salafistes ou au GIA algérien. Aujourd’hui, la situation a changé avec Internet. Nous devons enquêter sur le Web pour vérifier les traces du financement du terrorisme. Tout cela n’exclut pas que nous devons aussi prévenir des attentats dans notre pays. Pour l’instant, nous y sommes parvenus, grâce aux expulsions ou aux mesures préventives.

La Direction antimafia est impliquée dans la lutte contre le trafic de migrants. Ce trafic serait-il une ressource possible pour l’État islamique?
Nous n’avons pas de preuves formelles que l’État islamique se finance également avec le trafic de migrants. Mais la logique nous conduit à le penser. Le groupe contrôle des pans de territoires de deux pays de provenance des ­migrants, l’Irak et la Syrie, ainsi que des régions d’un pays de transit et d’embarquement comme la Libye. Il est impensable qu’une organisation de type terroristo-mafieux qui contrôle ces territoires et les activités qui s’y déroulent ne tire pas profit de ces activités. En imposant par exemple des pots-de-vin ou des pourcentages sur les ­profits illicites.

Comment lutter contre le terrorisme en France ?

Comment lutter contre le terrorisme en France ?

La réponse est évidemment complexe. Sommes-nous réellement dans une situation de guerre ? Certains le contestent comme de Villepin. La difficulté réside dans le fait qu’il faut lutter contre l’État islamique à l’extérieur de nos frontières mais aussi à l’intérieur. Difficulté supplémentaire :  des terroristes sont français. D’après le ministère de l’intérieur 1800 français serait liés de près ou de loin à l’État islamique. De l’ordre de 10 000 personnes font l’objet de fiches S (personnes radicalisées et potentiellement dangereuses). Dès lors comment surveiller cette population. Sans doute pas avec la nature et le niveau des moyens de renseignement classique et l’arsenal juridique actuel. Tout ou tard il se révélera indispensable d’impliquer la population dans le dispositif de surveillance comme cela se pratique déjà dans certains pays à très haut risque. Tôt ou tard il sera aussi nécessaire de prendre des mesures d’exception qui sorte du cadre légal actuel essentiellement conçu pour lutter contre la délinquance « ordinaire ». François Hollande a promis samedi que la France serait « impitoyable à l’égard des barbares » de l’Etat islamique qui a revendiqué les attentats et qu’elle agirait « avec tous les moyens dans le cadre du droit (…) et sur tous les terrains, intérieurs comme extérieurs ».  Mais la tâche du gouvernement, poussé par l’opposition de droite à infléchir sa politique sécuritaire, s’annonce délicate.  Réactivée après les attentats de janvier, la loi sur le renseignement, qui a validé de fait les pratiques clandestines des services de renseignement principalement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a été adoptée non sans remous.  L’inquiétude des défenseurs des libertés individuelles, qui dénoncent une loi liberticide, a notamment poussé François Hollande à saisir le Conseil constitutionnel afin de s’assurer que l’équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux était préservé.   »Le gouvernement sera très attentif à toutes les propositions qui nous permettent dans notre Etat de droit (…) d’être le plus efficace possible pour protéger les Français », a souligné Manuel Valls dimanche.   »Il ne faut pas exclure qu’une répression policière classique, basée sur un meilleur renseignement, donne des résultats partiels », souligne François Bernard Huygue, directeur de recherche à l’Institut des relations internationales et géostratégiques (Iris) sur son blog.   »Mais on voit mal comment on pourrait empêcher de nouveaux djihadistes français, ou étrangers (venant assister leurs complices locaux), de recommencer un jour à partir du moment où ils sont prêts à mourir dans l’opération. » Inédit en France, le scénario des attentats suicides sur le sol français était redouté depuis des mois par les services et les spécialistes des questions de défense et de sécurité.  Dans un rapport publié en juin, la commission d’enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes décrivait comme une évolution marquante « le fait que les terroristes, du fait de leur endoctrinement, ont la volonté de mourir ». « Ce ‘terrorisme sans retour’ (…) implique des actions suicides contre lesquelles il est particulièrement difficile de lutter », pointait le rapport.  En septembre, l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic avait décrit des « juges, policiers de la DGSI, hommes de terrain complètement débordés ».   »Nous ne sommes plus en mesure de prévenir les attentats comme par le passé », disait-il dans Paris Match. « On ne peut plus les empêcher. Il y a là quelque chose d’inéluctable. (…) Les politiques prennent des postures martiales, mais ils n’ont pas de vision à long terme »

Un numéro vert pour lutter contre le terrorisme !

Un numéro vert pour lutter contre le terrorisme !

 

 

La tentative d’attentat dans le train Thalys montre bien toutes les limites du plan de lutte contre le terrorisme. Certes la sécurité totale ne pourra jamais exister pour autant on doit pouvoir améliorer le dispositif existant. Par exemple on sait repérer les individus potentiellement dangereux ceux qui font l’objet d’une fiche S mais on est dans l’incapacité de les suivre. Environ 5000 personnes font l’objet d’une fiche S en France . Dans les gares la  sécurité peut grandement être améliorée par exemple en n’autorisant que les voyageurs munis de billets à pénétrer sur les quais (système pratiqué dans le transport aérien). L’acte dans le train Thalys démontre à l’évidence qu’il faut s’appuyer bien avantage sur la vigilance des citoyens pour lutter contre le terrorisme et pas seulement dans les trains. D’une manière générale dans tous les lieux recevant du public.  De ce point de vue une réflexion reste à entreprendre pour les impliquer de manière plus formelle dans le dispositif de sécurité. A égard  l’annonce de la mise en place de numéro vert dans les trains constitue une avancée, cependant bien insuffisante. Notons que dans le  train le personnel n’a aucune formation pour assurer la sécurité en cas d’attaque de type terroriste ou autre. Les mobiliser n’a pour l’instant aucun sens.  Après l’attaque d’un train Thalys vendredi soir par un homme lourdement armé, maîtrisé par plusieurs passagers, Manuel Valls annonce donc que la SNCF va mettre en place « un numéro national de signalement des situations anormales » dans les gares et les trains. La SNCF va par ailleurs « renforcer le nombre et la visibilité des messages de vigilance dans les gares », a indiqué dans un communiqué le Premier ministre, qui s’est entretenu dans la journée avec le président de la SNCF, Guillaume Pépy. Mais pour Christophe Rouget, commandant de police et porte-parole du syndicat des cadres de la sécurité intérieure, si l’on peut installer des portiques et des contrôles à l’entrée des trains internationaux, c’est plus compliqué pour les trains de banlieue et les TER. « On ne peut pas avoir une sécurisation complète du ferroviaire » et « le risque zéro n’existe pas. » « On ne peut pas avoir une sécurisation complète du ferroviaire, pas de risque zéro » – Christophe Rouget avec Rémi Brancato « L’ensemble des agents du groupe ferroviaire sont pleinement mobilisés pour assurer la sûreté de tous les voyageurs. La sécurité dans les transports repose aussi sur la vigilance des citoyens », souligne le communiqué du Premier ministre, cosigné par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies. Le gouvernement a réaffirmé « la pleine mobilisation des services de l’Etat pour assurer la sécurité de tous en tous points du territoire, notamment dans les transports en commun ». De son côté, le sénateur-maire PS d’Alfortville (Val-de-Marne), Luc Carvounas, proche de Manuel Valls, a plaidé samedi sur son compte Twitter pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire au Sénat « pour proposer de vraies mesures de sécurité aux passagers de la SNCF ».

 

Migrants : Des policiers pour lutter contre guerres, violence et pauvreté !!!

Migrants : Des policiers pour lutter contre guerres, violence et pauvreté !!!

 

L’Allemagne et la France souhaite que l’union européenne agisse plus rapidement pour prendre en charge la question de l’immigration. Pour l’instant en effet chaque pays se borne à limiter les entrées d’immigrés en les repoussant dans le pays voisin. On essaye d’améliorer un peu des conditions d’accueil mais c’est surtout le renforcement de la présence policière qui caractérise la politique. La question n’est pas simple car ces migrants fuient la guerre, la violence ou la pauvreté. Autant de problèmes qui ne seront nullement résolus avec la présence de policiers en Europe même s’il convient de sécuriser les frontières. En outre les Européens d’une manière plus générale les occidentaux ont une grande responsabilité vis-à-vis des causes de cette migration. Pour prendre en charge cette question il conviendrait sans doute d’articuler mesure à court terme, à moyen terme et à plus long terme. Il faudra en effet des années et des dizaines d’années pour réduire , voire annihiler les causes de cette immigration. L’Allemagne et la France vont cependant  presser l’Union européenne d’agir plus vite et avec plus d’unité pour faire face à l’aggravation de la crise des réfugiés. L’initiative sera au centre des discussions que la chancelière Angela Merkel et le président François Hollande auront lundi à Bruxelles. Leurs ministres de l’Intérieur, Thomas de Maizière et Bernard Cazeneuve, ont travaillé à cette « initiative pour une politique migratoire européenne » jeudi soir à Berlin. Bernard Cazeneuve a annoncé à cette occasion l’organisation d’une réunion européenne sur ce sujet « à la mi-octobre » à Paris avec plusieurs ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères.  Cette réunion, dont le principe est acté mais dont le format reste à préciser, doit servir à préparer le sommet sur les migrations entre l’Union européenne et l’Afrique prévu à La Valette (Malte) en novembre. Une autre réunion aura lieu par la suite à Berlin. « Il est inacceptable que les institutions européennes continuent de travailler au rythme qui est actuellement le leur », a dénoncé le ministre allemand lors d’une conférence de presse. Les deux ministres, a-t-il poursuivi, sont convenus que l’Italie et la Grèce, en première ligne du fait de leur position géographique, nécessitaient une aide européenne considérable pour mettre en place des « zones d’attente » à destination des nouveaux arrivés. « Il est évident que l’Italie et la Grèce auront besoin d’une aide et que cela coûtera beaucoup d’argent de l’UE », a dit Thomas De Maizière. De même, les Européens doivent soutenir les pays situés aux frontières du bloc communautaire pour qu’ils luttent contre les réseaux de passeurs et qu’ils s’attaquent aussi aux causes de ces migrations de masse.  Le gouvernement allemand a dit mercredi qu’il s’attendait à ce que 800.000 réfugiés arrivent en Allemagne cette année. Sur les six premiers mois, 220.000 personnes fuyant les guerres, la violence et la pauvreté en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient sont déjà arrivés. Selon Thomas De Maizière, l’Allemagne accueille à elle seule 40% des réfugiés accueillis sur le sol européen.

Nucléaire Iran : accord pour lutter contre l’Etat islamique

Nucléaire Iran : accord pour lutter contre l’Etat islamique

Un accord dont avait besoin l’Iran à l’économie vacillante mais aussi les Etats-Unis pour consolider le front contre l’Etat islamique. La France qui a longtemps freiné les discussions semble désormais acquise à l’idée de « soutenir tous ceux qui luttent contre l’Etat islamique » (Fabius). Autant dire l’Iran bien sûr mais aussi Assad. Un changement diplomatique évident. L’Iran et les grandes puissances du groupe P5+1 (Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Russie et Chine) ont conclu mardi matin à Vienne un accord sur le programme nucléaire de Téhéran, couronnement de plus de dix années de négociations pour résoudre une crise qui empoisonnait les relations entre Téhéran et le reste du monde. Barack Obama a salué un pas vers un monde « plus ouvert à l’espoir » et son homologue iranien, Hassan Rohani, a estimé que l’accord prouvait que « l’engagement constructif marche ». « Cet accord est une occasion d’aller dans une autre direction. Nous devons la saisir », a dit le président américain. Le texte, dont les grandes lignes avaient été fixées dans un premier texte le 2 avril, encadrera le programme nucléaire de Téhéran pendant au moins dix ans en échange de la suspension progressive des sanctions économiques qui pèsent sur l’économie du pays et notamment sur ses exportations pétrolières. Des sources diplomatiques ont précisé que l’accord prévoyait un maintien pendant cinq ans de l’embargo des Nations unies visant les importations d’armes par l’Iran et que celui qui vise les technologies de missiles ne pourrait être levé pendant huit ans. Si l’Iran venait à contrevenir aux termes de l’accord, les sanctions économiques pourraient être remises en place dans un délai de 65 jours. Selon des responsables américains, ce sont plus de 100 milliards de dollars (plus de 90,5 milliards d’euros) d’avoirs iraniens gelés qui vont pouvoir, à terme, être débloqués. L’accord marque un triomphe politique pour Barack Obama, qui de longue date promettait de s’adresser aux ennemis historiques des Etats-Unis, mais aussi pour le pragmatique Hassan Rohani, élu en 2013 sur l’engagement de sortir son pays de son isolement diplomatique et économique.

Pour lutter contre le terrorisme : l’emploi avant tout (Rocard)

Pour lutter contre le terrorisme : l’emploi avant tout (Rocard)

 

Rocard n’a pas complétement tort en considérant que le délabrement social dans certains quartiers est un facteur explicatif de la montée de l’intégrisme. Dans ces quartiers où le chômage peut atteindre jusqu’à 50% chez les jeunes, les discours simplificateurs et mystificateurs des intégristes trouvent  un terrain favorable. Chômage, délinquance sont liés d’après Rocard. Il a sans doute encore raison quand il considère que ce ne sont pas des lois qui pourront être les plus efficaces mais les actes  (prévention, insertion, répression de la délinquance etc.). Rocard rappelle en fait que les interactions sont fortes entre situation sociale et situation sociétale des problèmes serait toute différente ». En matière de lutte contre le terrorisme, Michel Rocard souligne que le pays doit bien se garder d’adopter un Patriot act à la française, l’ensemble de ces mesures en matière de sécurité adoptées par les Etats-Unis au lendemain du 11 septembre 2001.  « Nous avons à notre disposition l’arsenal législatif qui convient », a-t-il souligné. Selon lui, « c’est une idée concentrationnaire de vouloir se prémunir à tout prix (…) Soyons conscients que le Patriot Act a fait aux Etats-Unis des dégâts considérables ». Enfin, à propos de la Russie, Michel Rocard a souhaité que l’Occident parvienne avec Vladimir Poutine à un « vrai deal ». « L’erreur, la faute, des Américains, et derrière eux des Occidentaux, c’est d’être restés silencieux lorsque Moscou a annoncé la dissolution du pacte de Varsovie. Pire : ils ont décidé d’élargir l’Otan maintenue aux trois pays baltes issus de l’ex-URSS, alors qu’il aurait probablement fallu la dissoudre ».  »Pour la Russie (…), cela a été et reste une profonde humiliation », a poursuivi l’ancien Premier ministre.  »Résultat, selon lui : la Russie accompagne sa colère contre l’Occident d’une volonté de saboter les positions occidentales dans le monde arabe alors que (…), nos intérêts, objectivement, devraient converger ».

La ministre de l’exclusion ne veut pas payer son repas au restaurant ; une bonne manière de lutter contre l’exclusion

La ministre de l’exclusion ne veut pas payer son repas au restaurant ; une bonne manière de lutter contre l’exclusion

35 euros dans un restaurant chic de Marseille ! Trop cher pour la ministre l’exclusion qui veut payer seulement 15 euros. La ministre a raison d’autant que la plupart du temps comme ses collègues ministres ou parlementaires, elle a l’habitude de ne rien payer (petits avantages en plus des 10 000 euros mensuels). Les repas devraient être  gratuits, pour tous même dans les restos chics ! Un restaurateur marseillais a donc porté plainte contre la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, l’accusant d’avoir organisé un dîner dans son établissement sans régler l’addition. Selon Le Point.fr, mardi 11 juin, celle qui est aussi candidate à la mairie de Marseille a en effet organisé un dîner-débat le 4 mai au Don Corleone, « un restaurant chic de la cité phocéenne ». Un dîner qui a tourné au vinaigre, puisque deux participants en sont venus aux mains avant le dessert, provoquant une bousculade et, accessoirement, l’exfiltration de la ministre par les policiers du service de protection des hautes personnalités (SPHP). « Le restaurateur s’est alors retrouvé avec sa note non payée », raconte le site internet de l’hebdomadaire. « La collaboratrice de Marie-Arlette Carlotti m’a rapidement rassuré et a laissé un message vocal pour dire que, malgré les incidents, la ministre réglerait la note », témoigne le patron du restaurant. Mais un mois plus tard, l’addition, qui s’élève à 1 120 euros, reste impayée. Toujours selon le restaurateur, les collaborateurs de la ministre auraient fait savoir que, faute de dessert, ils ne régleraient pas la totalité de la note. « Selon une source judiciaire marseillaise, la ministre discuterait du prix, ne souhaitant régler que 15 euros le repas au lieu des 35 réclamés par le restaurateur », précise Le Point.fr.  Evoquant « une escroquerie », Marie-Arlette Carlotti a fait savoir qu’elle portait plainte pour dénonciation calomnieuse. Sur son blog, la ministre affirme qu’elle n’était pas « la force invitante » du dîner, et qu’il est donc « normal que les personnes présentes règlent leur part ».