Archive pour le Tag 'l’UE'

Adhésion à l’UE: Procédure lancée pour l’Ukraine, la Géorgie et de la Moldavie

 

 

Nouvelle épine dans le pied de Poutine avec les demandes d’adhésion à l’union européenne de pays proches.

 

Les représentants des Etats membres à Bruxelles ont trouvé  »un accord pour inviter la Commission européenne à présenter un avis sur chacune des demandes d’adhésion à l’UE présentées par l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie », a précisé la présidence sur son compte Twitter.

Les trois pays ont déposé leur demande à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine. La Commission européenne va devoir exprimer un avis officiel et les 27 devront ensuite décider s’ils accordent le statut de candidat aux demandeurs, avant des négociations longues et complexes.

La Commission européenne a ainsi mis deux années pour rendre son avis après la demande d’adhésion de la Roumanie.

Un procédure écrite a été lancée lundi pour « faire valider » par les Etats membres  »les projets de lettre destinés à solliciter l’avis de la Commission européenne », ajoute le message. Plusieurs Etats membres ont soutenu la démarche des trois pays, mais la procédure est longue et l’adhésion exige l’unanimité.

« Nous discuterons de la demande d’adhésion de l’Ukraine dans les prochains jours », a assuré lundi le président du Conseil européen Charles Michel dans un message sur twitter après un nouvel entretien avec le président Volodymyr Zelensky.

Adhésion à l'UE: Procédure lancée pour  l'Ukraine,  la Géorgie et de la Moldavie dans politique comments-icon-27cf862a

Sommet européen pour un « Nouvel ordre économique » de l’UE !

Sommet européen pour un « Nouvel ordre économique » de l’UE !

 

Période électorale sans doute, Macron dans sa dernière allocution n’a pu s’empêcher de satisfaire à l’enflure des mots en annonçant un sommet européen informel sur un nouvel ordre économique  qui se tiendra les 10 et 11 mars à Versailles.

Notons D’abord que cette réunion aura un caractère informel, c’est-à-dire qu’il ne pourra engager formellement les institutions européennes. Cela d’autant plus que cette rencontre n’était pas prévue au calendrier sur ce sujet. Cette rencontre n’aura sans doute pas pour objet d’envisager un nouveau modèle économique mais plus modestement de prévoir un plan d’ajustement en particulier dans le domaine énergétique suite à la guerre en Ukraine par la Russie. Au-delà des aspects énergétiques , Macron en profitera pour enfoncer le clou du concept d’une vraie défense européenne qui institutionnellement n’existe pas.

« L’Europe  doit investir davantage pour moins dépendre des autres continents et pouvoir décider pour elle-même, en d’autres termes devenir une puissance plus indépendante, plus souveraine », a déclaré Emmanuel Macron.

« Puissance de paix, nous ne pouvons pas dépendre des autres pour nous défendre, que ce soit sur terre, sur mer, sous la mer, dans les airs, dans l’espace ou le cyberespace (…). Notre défense européenne doit franchir une nouvelle étape », a-t-il ajouté.

 

« Nous ne pouvons plus dépendre des autres, et notamment du gaz russe, pour nous déplacer, nous chauffer, faire fonctionner nos usines. Voilà pourquoi, après avoir décidé, pour la France, le développement des énergies renouvelables et la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, je défendrai une stratégie d’indépendance énergétique européenne », a poursuivi le président français.

Le discours de portée européenne mais qui traduit aussi des préoccupations internes s’inscrivant dans la campagne électorale.

Environnement Une taxe carbone ratatinée aux frontières de l’UE

Environnement-Une taxe  carbone ratatinée  aux frontières de l’UE  

 

Michel Barnier, ancien commissaire européen et candidat au congrès LR, et Jean-Michel Naulot, ancien membre de l’Autorité des marchés financiers, estiment  dans le JDDque le projet d’une taxe carbone ratatinée. (extrait)

 

Notons cependant que cette taxe carbone soutenue par les écolos et autres économistes convertis récemment à l’écologie pourrait bien jouer un rôle de boomerang car les importations taxées du fait du carbone entraîneront nécessairement des mesures de rétorsion des pays exportateurs.( Sans parler de l’effet d’une taxe carbone sur les matières premières incorporées dans les exportations européennes) NDLR

tribune dans le JDD

Le 21 juillet 2020, après la conclusion de l’accord sur l’emprunt européen, Emmanuel ­Macron s’était félicité d’un « ­accord historique ». Il avait également tenté de rassurer les Français en déclarant : « Ce n’est pas le contribuable français qui paiera cette dette. » Quelques mois plus tard, le 16 décembre 2020, le Conseil ­européen et le Parlement ont donné mandat à la Commission de faire des propositions sur trois nouvelles ressources européennes : une taxe carbone aux frontières afin de lutter contre la concurrence déloyale des entreprises fortement émettrices de carbone, une taxe sur les entreprises du secteur numérique, une réforme du marché européen du carbone avec une possible extension à l’aviation et au transport maritime. La feuille de route était claire et vertueuse sur le plan écologique. Les ressources devaient être

entre 5 et 14 milliards par an. Maintenant on ne compte plus que sur 1 milliard à partir de 2026. La taxe carbone aux frontières rapporterait autour de 1 ­milliard d’euros à partir de 2026… Un montant sans rapport avec l’ambition initiale. La taxe numérique a disparu à la demande des États-Unis qui la jugent discriminatoire. Elle serait remplacée par un prélèvement de 15% sur les ressources revenant aux États dans le cadre de l’accord OCDE sur l’impôt des multinationales, un accord qui est encore loin d’être finalisé. Quant à la réforme du marché européen du carbone, dont les recettes sont affectées aux États depuis l’origine, elle consisterait en un prélèvement de 25% sur ces recettes, le marché étant étendu au secteur maritime, au bâtiment et au transport routier. Cette ressource représenterait 12 milliards à partir de 2026.

L’essentiel des ressources nouvelles ne vient donc plus de la taxe aux frontières et de la taxe numérique, des taxes extérieures à l’UE , mais de transferts en provenance des États et de nos concitoyens. De plus, les 15 milliards ainsi récoltés n’iraient que pour moitié au remboursement de l’emprunt en raison d’un transfert, pour le moins inattendu, d’une partie des nouvelles ressources vers le Green Deal.

Les conséquences de ces propositions seraient considérables. Le remboursement de l’emprunt (15 milliards par an) ne serait couvert qu’à moitié. Les prélèvements sur le marché du carbone et sur l’impôt des multinationales priveraient par ailleurs les États de ressources importantes. Enfin, l’élargissement du marché au bâtiment (chauffage) et au transport routier (carburant) provoquerait une levée de boucliers dans un pays comme le nôtre qui a connu les Gilets jaunes et les barrages routiers…

Tout ceci est difficilement acceptable. Au-delà de l’indélicatesse du procédé qui consiste à prendre dans la poche des États et des citoyens à défaut d’un accord sur de nouvelles taxes extérieures, il serait extrêmement grave de renoncer à un projet d’ampleur pour la taxe carbone aux frontières. Si l’on n’avance pas résolument dans cette voie, alors qu’il y a une urgence climatique, nos grands sites industriels vont terriblement souffrir. De quoi accélérer la délocalisation. L’Europe industrielle risque en quelque sorte de mourir guérie. En moins de cinq ans, le prix du carbone sur le marché européen des droits à polluer est en effet passé de 5 euros la tonne à 80 euros!

Les chefs d’État et de gouvernement sont désormais au pied du mur. Ils doivent reprendre la main. La taxe carbone aux frontières est essentielle pour le remboursement de l’emprunt, pour notre compétitivité et pour l’avenir de la planète. On serait tenté d’ajouter : pour la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions nationales et européennes. En effet, à quoi bon l’emprunt si, après tant de promesses solennelles, l’ambitieux projet de taxe carbone aux frontières est quasiment abandonné et qu’en plus ce sont nos concitoyens qui règlent la facture? L’accord historique n’aurait alors été qu’un jeu de dupes.

Une taxe carbone aux frontières de l’UE ratatinée

Une taxe  carbone aux frontières de l’UE ratatinée  

 

Michel Barnier, ancien commissaire européen et candidat au congrès LR, et Jean-Michel Naulot, ancien membre de l’Autorité des marchés financiers, estiment  dans le JDDque le projet d’une taxe carbone ratatinée.(extrait)

 

Notons cependant que cette taxe carbone soutenue par les écolos et autres économistes convertis récemment à l’écologie pourrait bien jouer un rôle de boomerang car les importations taxées du fait du carbone entraîneront nécessairement des mesures de rétorsion des pays exportateurs.( Sans parler de l’effet d’une taxe carbone sur les matières premières incorporées dans les exportations européennes) NDLR

tribune dans le JDD

Le 21 juillet 2020, après la conclusion de l’accord sur l’emprunt européen, Emmanuel ­Macron s’était félicité d’un « ­accord historique ». Il avait également tenté de rassurer les Français en déclarant : « Ce n’est pas le contribuable français qui paiera cette dette. » Quelques mois plus tard, le 16 décembre 2020, le Conseil ­européen et le Parlement ont donné mandat à la Commission de faire des propositions sur trois nouvelles ressources européennes : une taxe carbone aux frontières afin de lutter contre la concurrence déloyale des entreprises fortement émettrices de carbone, une taxe sur les entreprises du secteur numérique, une réforme du marché européen du carbone avec une possible extension à l’aviation et au transport maritime. La feuille de route était claire et vertueuse sur le plan écologique. Les ressources devaient être

entre 5 et 14 milliards par an. Maintenant on ne compte plus que sur 1 milliard à partir de 2026. La taxe carbone aux frontières rapporterait autour de 1 ­milliard d’euros à partir de 2026… Un montant sans rapport avec l’ambition initiale. La taxe numérique a disparu à la demande des États-Unis qui la jugent discriminatoire. Elle serait remplacée par un prélèvement de 15% sur les ressources revenant aux États dans le cadre de l’accord OCDE sur l’impôt des multinationales, un accord qui est encore loin d’être finalisé. Quant à la réforme du marché européen du carbone, dont les recettes sont affectées aux États depuis l’origine, elle consisterait en un prélèvement de 25% sur ces recettes, le marché étant étendu au secteur maritime, au bâtiment et au transport routier. Cette ressource représenterait 12 milliards à partir de 2026.

L’essentiel des ressources nouvelles ne vient donc plus de la taxe aux frontières et de la taxe numérique, des taxes extérieures à l’UE , mais de transferts en provenance des États et de nos concitoyens. De plus, les 15 milliards ainsi récoltés n’iraient que pour moitié au remboursement de l’emprunt en raison d’un transfert, pour le moins inattendu, d’une partie des nouvelles ressources vers le Green Deal.

Les conséquences de ces propositions seraient considérables. Le remboursement de l’emprunt (15 milliards par an) ne serait couvert qu’à moitié. Les prélèvements sur le marché du carbone et sur l’impôt des multinationales priveraient par ailleurs les États de ressources importantes. Enfin, l’élargissement du marché au bâtiment (chauffage) et au transport routier (carburant) provoquerait une levée de boucliers dans un pays comme le nôtre qui a connu les Gilets jaunes et les barrages routiers…

Tout ceci est difficilement acceptable. Au-delà de l’indélicatesse du procédé qui consiste à prendre dans la poche des États et des citoyens à défaut d’un accord sur de nouvelles taxes extérieures, il serait extrêmement grave de renoncer à un projet d’ampleur pour la taxe carbone aux frontières. Si l’on n’avance pas résolument dans cette voie, alors qu’il y a une urgence climatique, nos grands sites industriels vont terriblement souffrir. De quoi accélérer la délocalisation. L’Europe industrielle risque en quelque sorte de mourir guérie. En moins de cinq ans, le prix du carbone sur le marché européen des droits à polluer est en effet passé de 5 euros la tonne à 80 euros!

Les chefs d’État et de gouvernement sont désormais au pied du mur. Ils doivent reprendre la main. La taxe carbone aux frontières est essentielle pour le remboursement de l’emprunt, pour notre compétitivité et pour l’avenir de la planète. On serait tenté d’ajouter : pour la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions nationales et européennes. En effet, à quoi bon l’emprunt si, après tant de promesses solennelles, l’ambitieux projet de taxe carbone aux frontières est quasiment abandonné et qu’en plus ce sont nos concitoyens qui règlent la facture? L’accord historique n’aurait alors été qu’un jeu de dupes.

La lutte de l’UE contre les sociétés écrans : un pari fou !

La lutte de l’UE contre les sociétés écrans : un pari fou !

 

 

 

On ne peut effectivement que se féliciter de la volonté de la commission européenne de lutter contre les sociétés bidons qui n’ont d’autres objectifs que de favoriser l’évasion fiscale dans les pays à faible imposition. Deux obstacles vont s’opposer à ce combat contre la fraude fiscale. Le premier et pas des moindres est celui des Etats qui justement ont fait de la sous fiscalité un avantage économique. C’est le cas évidemment de l’Irlande mais aussi encore du Luxembourg au sein de l’union européenne. Le second obstacle est d’ordre méthodologique,  il s’agira effectivement de savoir si la société fait ou non des activités pseudo commerciales ou si elle apporte une vraie valeur ajoutée au processus de production. Certes les sociétés boîte à lettre pourront rapidement être identifiées mais entre la société boîte à lettres sans effectif, sans activité réelle et sans implantation physiqueet les grandes sociétés , il y a tout un marais.

Les Echos  rendent compte des travaux européens ( extrait) et indiquent  que La Commission européenne a présenté mercredi une initiative visant à lutter contre l’utilisation abusive de sociétés écrans créées au sein de l’Union européenne (UE), à des fins d’évasion fiscale . Dans un second temps, Bruxelles s’attaquera aux sociétés fictives situées à l’étranger.

Ces coquilles vides permettent d’orienter les flux financiers d’une entreprise ou d’un particulier fortuné vers des juridictions qui prévoient une imposition nulle ou très faible ou qui permettent de contourner facilement les impôts. En clair, une société écran n’est qu’une boîte aux lettres par laquelle transitent les bénéfices en direction des paradis fiscaux .

La Commission estime la perte fiscale à environ 60 milliards d’euros par an, dont 40 milliards d’euros sont le fait d’investisseurs en dehors de l’UE. Ces chiffres proviennent presque exclusivement de deux pays européens : les Pays-Bas et le Luxembourg. Selon une étude du Fonds monétaire international (FMI), les flux d’investissements étrangers entrant dans l’UE et transitant par le Luxembourg représentent 56 fois le PIB du petit duché.

Trois critères ont été édictés par la Commission pour traquer les sociétés écrans. Si une entité répond à ces trois critères, alors elle devra fournir de nouvelles informations aux autorités fiscales, telles que l’adresse des locaux de la société, l’accès à ses comptes bancaires, à la résidence fiscale de ses dirigeants et de ses employés.

Ce sera le cas si plus de 75 % des recettes totales d’une société immatriculée dans l’Union européenne au cours des deux exercices fiscaux précédents ne proviennent pas de son activité commerciale ou si plus des trois quarts de ses actifs sont des biens immobiliers ou d’autres biens privés d’une valeur particulièrement élevée. Si la société perçoit la majorité de ses revenus au travers de transactions liées à une autre juridiction ou si elle transfère ces revenus à d’autres sociétés situées à l’étranger, alors elle sera supposée société écran. Enfin, le troisième critère concerne le traitement interne ou extérieur des services de gestion et d’administration.

Les sanctions fiscales

Ce sera à l’administration fiscale du pays concerné de décider si l’entité est considérée comme une société écran. « Ce qui laisse une possibilité d’appréciation subjective à l’administration fiscale de décider si l’entité en question est une société écran. La directive pourra être interprétée différemment selon les Etats », souligne Daniel Gutmann.

Macron et l’UE : un programme européen ou électoral ?

Macron et  l’UE : un programme européen ou électoral ?

Un papier du monde souligne que Macron dans sa conférence de presse de jeudi 9 décembre le président de la république qui va présider l’union économique pendant six mois s’est livré un exercice d’équilibriste en tentant d’européaniser les faiblesses de la France. Ainsi la mise en cause des critères de gestion budgétaire, la politique de défense, la maîtrise des frontières et même le service civil ! NDLR

Editorial du « Monde ».

 

L’exercice auquel s’est livré le président de la République jeudi 9 décembre lors de la deuxième conférence de presse de son quinquennat était particulièrement acrobatique : présenter les grandes orientations de la présidence française de l’Union européenne qui débute le 1er janvier 2022 pour six mois, sans avoir l’air d’interférer dans la campagne présidentielle qui se déroulera au même moment.

Président « jusqu’au bout » mais pas encore candidat déclaré, Emmanuel Macron a évité les escarmouches politiques sans bouder l’occasion d’affirmer son credo européen. Maîtrise des frontières de l’UE, souveraineté stratégique, nouveau modèle de croissance européen, chaque thématique a été l’occasion de vanter l’Europe protectrice dans un monde instable et dangereux.


L’ambition est de faire aboutir trois longues négociations sous présidence française sur le salaire minimum, la taxe carbone aux frontières et la régulation des grandes plates-formes numériques, donnant quelque substance aux propos présidentiels. En revanche, aucune avancée forte n’est perceptible sur le dossier ultrasensible de l’immigration, tant le contrôle des flux migratoires continue de diviser les Vingt-Sept. C’est pourtant ce sujet qui alimente depuis des mois le débat politique français


L’Europe promet d’occuper à nouveau une place importante dans la campagne présidentielle. Depuis le référendum sur Maastricht, il y a près de trente ans, la construction européenne n’a cessé de creuser le fossé entre les pro et les anti, coupant la gauche et la droite en deux et donnant du grain à moudre aux extrêmes. Le débat s’est cependant déplacé. Plus personne en France ne réclame la sortie de l’euro – une large majorité de Français a fini par considérer la monnaie unique comme plus protectrice que le franc. On n’entend plus non plus de candidats promettre le « Frexit », sans doute parce que l’exemple britannique reste, à ce stade, la pire publicité.

Deux formes de contestation, en revanche, progressent : la première consiste à laisser croire que l’on pourrait garder de l’Europe ce qui nous arrange et enlever ce qui nous dérange. Durant la primaire qui a départagé les cinq prétendants Les Républicains, il a été assené que la France devrait retrouver sa souveraineté juridique sur les questions migratoires et se libérer des instances judiciaires européennes. Valérie Pécresse, qui s’affiche pourtant comme une candidate pro-européenne, n’était pas la dernière à le dire.

La seconde façon de contester l’Union européenne est de plaider qu’il n’est pas besoin de la quitter pour la dynamiter, il suffit de trouver des alliés à l’intérieur. Marine Le Pen et Eric Zemmour jouent ouvertement cette carte en affichant leur proximité avec les dirigeants illibéraux d’Europe centrale.


Aux « mi-européens » et aux anti-européens tout court, Emmanuel Macron oppose son engagement total dans la défense du modèle européen, en tentant de mixer des arguments de raison et des éléments de fierté. Il n’en ignore cependant aucune des lacunes et fragilités. Inquiet de la montée des « révisionnismes » , il dit vouloir lancer en juin 2022 « un grand travail sur l’histoire » du Vieux Continent, comme s’il manquait un supplément d’âme à la construction européenne. Même lucidité à propos des failles du modèle social qui alimentent une contestation de plus en plus virulente du système démocratique. Dans son esprit, défendre l’Europe, c’est aussi la changer. L’antienne n’est pas nouvelle. François Mitterrand l’avait, avant lui, beaucoup utilisée.

Macron et Présidence de l’UE : un programme européen ou électoral ?

Macron et Présidence de l’UE : un programme européen ou électoral ?

Un papier du monde souligne que macron dans sa conférence de presse de jeudi 9 décembre le président de la république qui va présider l’union économique pendant six mois s’est livré un exercice d’équilibriste en tentant d’européaniser les faiblesses de la France. Ainsi la mise en cause des critères de gestion budgétaire, la politique de défense, la maîtrise des frontières et même le service civil ! NDLR

Editorial du « Monde ».

 

L’exercice auquel s’est livré le président de la République jeudi 9 décembre lors de la deuxième conférence de presse de son quinquennat était particulièrement acrobatique : présenter les grandes orientations de la présidence française de l’Union européenne qui débute le 1er janvier 2022 pour six mois, sans avoir l’air d’interférer dans la campagne présidentielle qui se déroulera au même moment.

Président « jusqu’au bout » mais pas encore candidat déclaré, Emmanuel Macron a évité les escarmouches politiques sans bouder l’occasion d’affirmer son credo européen. Maîtrise des frontières de l’UE, souveraineté stratégique, nouveau modèle de croissance européen, chaque thématique a été l’occasion de vanter l’Europe protectrice dans un monde instable et dangereux.


L’ambition est de faire aboutir trois longues négociations sous présidence française sur le salaire minimum, la taxe carbone aux frontières et la régulation des grandes plates-formes numériques, donnant quelque substance aux propos présidentiels. En revanche, aucune avancée forte n’est perceptible sur le dossier ultrasensible de l’immigration, tant le contrôle des flux migratoires continue de diviser les Vingt-Sept. C’est pourtant ce sujet qui alimente depuis des mois le débat politique français


L’Europe promet d’occuper à nouveau une place importante dans la campagne présidentielle. Depuis le référendum sur Maastricht, il y a près de trente ans, la construction européenne n’a cessé de creuser le fossé entre les pro et les anti, coupant la gauche et la droite en deux et donnant du grain à moudre aux extrêmes. Le débat s’est cependant déplacé. Plus personne en France ne réclame la sortie de l’euro – une large majorité de Français a fini par considérer la monnaie unique comme plus protectrice que le franc. On n’entend plus non plus de candidats promettre le « Frexit », sans doute parce que l’exemple britannique reste, à ce stade, la pire publicité.

Deux formes de contestation, en revanche, progressent : la première consiste à laisser croire que l’on pourrait garder de l’Europe ce qui nous arrange et enlever ce qui nous dérange. Durant la primaire qui a départagé les cinq prétendants Les Républicains, il a été assené que la France devrait retrouver sa souveraineté juridique sur les questions migratoires et se libérer des instances judiciaires européennes. Valérie Pécresse, qui s’affiche pourtant comme une candidate pro-européenne, n’était pas la dernière à le dire.

La seconde façon de contester l’Union européenne est de plaider qu’il n’est pas besoin de la quitter pour la dynamiter, il suffit de trouver des alliés à l’intérieur. Marine Le Pen et Eric Zemmour jouent ouvertement cette carte en affichant leur proximité avec les dirigeants illibéraux d’Europe centrale.


Aux « mi-européens » et aux anti-européens tout court, Emmanuel Macron oppose son engagement total dans la défense du modèle européen, en tentant de mixer des arguments de raison et des éléments de fierté. Il n’en ignore cependant aucune des lacunes et fragilités. Inquiet de la montée des « révisionnismes » , il dit vouloir lancer en juin 2022 « un grand travail sur l’histoire » du Vieux Continent, comme s’il manquait un supplément d’âme à la construction européenne. Même lucidité à propos des failles du modèle social qui alimentent une contestation de plus en plus virulente du système démocratique. Dans son esprit, défendre l’Europe, c’est aussi la changer. L’antienne n’est pas nouvelle. François Mitterrand l’avait, avant lui, beaucoup utilisée.

Sondage Présidence française de l’UE , avantage pour Macron pour seulement 32%

Sondage Présidence française de l’UE ,  avantage pour macron pour seulement 32% 

Seulement  (32%) estiment que la présidence française de l’union économique est un atout plutôt qu’un handicap (16%) pour Macron selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro. Une majorité des sondés estiment néanmoins que la PFUE ne sera ni un atout ni un handicap pour le président de la République (52%).

. Les Français interrogés fixent en effet trois priorités quant à l’action européenne du chef de l’État : la lutte contre l’immigration clandestine et la relance de l’économie (48%) ainsi que la lutte contre l’épidémie de Covid et ses conséquences (44%). Mais sont également mises en avant la protection des industries (37%) et la lutte contre les dérèglements climatiques (35%).

Environnement–Climat : L’UE veut dénoncer l’écart entre les intentions et les actions

Environnement–Climat : L’UE veut dénoncer l’écart entre les intentions et les actions

L’UE veut que le document final de la Cop 26 souligne le « déficit d’ambition » entre les contributions déterminées au niveau national (CDN) pour lutter contre le changement climatiques et l’objectif visant à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5°C par rapport à la période pré-industrielle,.
« Une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire d’ici 2030 pour atteindre l’objectif de 1,5°C », indique la délégation allemande dans le document de LUE. « Il y a notamment un écart important entre les objectifs à long terme et les CDN axés sur les dix prochaines années. »

Un rapport de l’Onu publié en amont de la COP26 montre que, sur la base des promesses actuelles des Etats et en supposant qu’ils les tiennent, la hausse des températures atteindra 2,7°C à la fin du siècle.

Climat : L’UE veut dénoncer l’écart entre les intentions et les actions dans environnementLe rapport allemand a également critiqué les tentatives visant à obtenir davantage de financement de la part des pays riches pour aider les pays plus pauvres à s’adapter au changement climatique.
« Jusqu’à présent, il n’y a guère eu de progrès sur les 17 points de négociation concernant les questions financières », indique le document.

Les pays riches n’ont pas réussi à respecter l’échéance de 2020 pour fournir 100 milliards de dollars de fonds par an afin d’aider les pays en développement à abandonner les combustibles fossiles et à se préparer aux impacts climatiques.

Cet engagement, pris en 2009, est une reconnaissance du fait que les nations développées sont à l’origine de la plupart des émissions et qu’elles ont donc une plus grande responsabilité pour inverser la tendance.

Climat : L’UE veut dénoncer l’écart entre les intentions et les actions

Climat :L’UE veut dénoncer l’écart entre les intentions et les actions 

 

L’UE veut que le document final de la Cop 26  souligne le « déficit d’ambition » entre les contributions déterminées au niveau national (CDN) pour lutter contre le changement climatiques et l’objectif visant à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5°C par rapport à la période pré-industrielle,.

« Une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire d’ici 2030 pour atteindre l’objectif de 1,5°C », indique la délégation allemande dans le document de LUE. « Il y a notamment un écart important entre les objectifs à long terme et les CDN axés sur les dix prochaines années. »

Un rapport de l’Onu publié en amont de la COP26 montre que, sur la base des promesses actuelles des Etats et en supposant qu’ils les tiennent, la hausse des températures atteindra 2,7°C à la fin du siècle.

 Climat : L'UE veut dénoncer l'écart entre les intentions et les actions  dans environnementLe rapport allemand a également critiqué les tentatives visant à obtenir davantage de financement de la part des pays riches pour aider les pays plus pauvres à s’adapter au changement climatique.

« Jusqu’à présent, il n’y a guère eu de progrès sur les 17 points de négociation concernant les questions financières », indique le document.

Les pays riches n’ont pas réussi à respecter l’échéance de 2020 pour fournir 100 milliards de dollars de fonds par an afin d’aider les pays en développement à abandonner les combustibles fossiles et à se préparer aux impacts climatiques.

Cet engagement, pris en 2009, est une reconnaissance du fait que les nations développées sont à l’origine de la plupart des émissions et qu’elles ont donc une plus grande responsabilité pour inverser la tendance.

SOUS-MARINS: L’UE DÉNONCE MOLLEMENT les ETATS-UNIS

SOUS-MARINS: L’UE DÉNONCE MOLLEMENT les ETATS-UNIS

 

Sous la pression de la France, les autorités européennes ont bien été contraintes de faire le minimum syndical diplomatique pour critiquer le lâchage et même la trahison des États-Unis concernant les sous-marins australiens. Observance pendant que l’Allemagne se montre particulièrement silencieuse sur ce dossier reviendra à l’occasion du débat sur la politique de défense européenne avec la présidence européenne de la France. Sans parler de certains pays de l’Est qui préfèrent le bouclier américain à la mise en œuvre une politique de défense européenne commune.

Le président du Conseil européen Charles Michel a dénoncé lundi un « manque de loyauté » de la part des Etats-Unis dans la crise des sous-marins qui les oppose à la France.

L’Union européenne demande à Washington une « clarification » pour « tenter de mieux comprendre quelles sont les intentions derrière » l’annonce d’un partenariat stratégique entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, « car c’est incompréhensible », a-t-il dit à des journalistes à New York en marge de l’Assemblée générale de l’ONU.

Révision des règles de l’UE, la prise en compte de quels investissements verts ?

Révision des règles de l’UE, la prise en compte de quels investissements verts ?

 

 

Les règles budgétaires  (notamment déficits publics à 3% et la dette à 60% du produit intérieur brut (PIB ) pourraient être modifiées au plan de l’union européenne avec éventuellement intégration ou plus exactement traitement spécifique des investissements verts. La difficulté réside évidemment dans le la difficile évaluation de ce qui est vert et de ce qui ne l’est pas. En outre certains états frugaux s’oppose à ces propositions des états dépensiers du Sud dont  la France. Au cours d’un sommet de deux jours, les ministres des Finances des 27 pays de l’UE ont débattu de la manière de modifier les règles budgétaires pour mieux les adapter aux nouvelles réalités économiques une fois que les règles budgétaires de l’Union, désormais suspendues jusqu’à la fin de 2022, seront rétablies à partir de 2023.

La taxe carbone aux frontières de l’UE

La  taxe carbone aux frontières de l’UE

 

Gerassimos Thomas, Directeur Général à la Fiscalité et à l’Union douanière évoque les conditions de mise en œuvre de la taxe carbone aux frontières de l’union économique (dans la Tribune, extrait)

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L’Europe assume déjà le rôle de fer de lance du combat climatique. Nous nous sommes fixé l’objectif juridiquement contraignant de devenir le premier continent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55% à l’horizon 2030. Les dirigeants des 27 États membres ont inscrit cet engagement dans la loi afin de rendre tout retour en arrière impossible. Il reste que la lutte contre le changement climatique planétaire exige une action à l’échelle mondiale. Si nos partenaires ne se joignent pas à nos efforts, le projet de l’UE est condamné à n’être qu’un travail de Sisyphe.

Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a présenté un ensemble de mesures visant à concrétiser le pacte vert pour l’Europe et à transformer l’économie de l’UE afin qu’elle puisse réaliser ses ambitions climatiques, une proposition audacieuse qui se caractérise par une approche globale du changement climatique. Ces mesures prévoient notamment des réformes en matière d’énergie, d’échange de quotas d’émission, d’utilisation des sols et de taxation, toutes cohérentes et complémentaires entre elles. La Présidence Française du Conseil de l’Union européenne qui débute cet hiver aura un rôle décisif pour faire avancer ces négociations et portera, j’en suis sûr, au plus haut ces initiatives européennes.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) fait partie de cet ensemble de mesures. Son objectif est double :

  • réduire le risque de fuite de carbone pour l’industrie européenne;
  • éviter une augmentation des émissions mondiales liée au remplacement des produits européens par des importations à plus forte intensité de carbone, ou à la délocalisation de production de l’UE vers l’étranger à mesure que nos exigences en matière d’émissions deviennent plus strictes.

Les producteurs des pays tiers devront payer le même prix que les entreprises de l’UE pour leurs émissions de carbone et seront traitées de la même manière que celles-ci.

Mais surtout, ce mécanisme incitera les producteurs des pays tiers à adopter des processus de production économes en émission de carbone et leurs gouvernements à mettre en place des législations plus ambitieuses. Son fonctionnement prendra en effet en compte les émissions réelles de chaque producteur des pays tiers et le prix payé par chacun reflétera toute réduction des émissions associées à la production. Ce système récompensera les efforts déployés par les entreprises pour réduire leur empreinte carbone. Tout prix du carbone payé à l’étranger sera aussi entièrement déduit, ce qui incitera les Etats tiers à mettre en place des taxes carbone ou des mécanismes de marché de facturation du carbone utilisé.

Pour l’UE, la compatibilité du mécanisme avec les règles du commerce international revêt une importance capitale. Nous avons tout mis en œuvre pour concevoir un mécanisme qui respecte strictement les règles de l’OMC. Il sera donc appliqué de manière équitable, sans discrimination arbitraire envers les producteurs de pays tiers ni restriction injustifiée des échanges commerciaux.

Le mécanisme s’appliquera dans un premier temps à un nombre limité de produits – ciment, fer, acier, aluminium, engrais et électricité, c’est-à-dire les secteurs responsables de 45% des émissions de CO2 de l’ensemble des secteurs exposés au risque de fuite de carbone. Les importations concernées représentent 1,5% du total des importations françaises. Le champ sectoriel du mécanisme est amené à augmenter: l’instrument a été conçu de façon à pouvoir être facilement étendu à d’autres produits dès 2030.

Compte tenu de la difficulté à mesurer les émissions réelles pour chaque produit et chaque producteur, le mécanisme n’entrera pas en vigueur immédiatement. Une période transitoire de trois ans débutera en 2023, au cours de laquelle les importateurs devront seulement déclarer les émissions attribuables à leurs produits et n’auront pas encore à s’acquitter d’un ajustement financier. Nous réexaminerons le mécanisme en 2025 et le paiement des charges d’ajustement sera progressivement mis en place à partir de 2026 jusqu’en 2035. Cette phase de transition combinée à la mise en œuvre progressive sur une période de 10 ans garantit aux entreprises et aux autorités une visibilité de long terme, qui leur permettra de se préparer et de planifier les investissements nécessaires.

La hausse des prix du carbone est aujourd’hui une réalité qu’il nous faut accepter. Il est fondamental que l’industrie européenne adhère à l’objectif climatique de réduction des émissions de 55% et que les entreprises s’adaptent. Loin d’être une mission impossible, le pacte vert offre au contraire d’immenses possibilités économiques et commerciales.

Les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont diminué de 24% entre 1990 et 2019, alors que l’économie a connu une croissance d’environ 60% sur la même période. Les entreprises ont d’ailleurs réduit leurs émissions plus rapidement que prévu ces dernières années, ce qui montre qu’elles ont déjà entamé leur transition.

La réforme et l’extension du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) associées au MACF sont les outils qui aideront l’industrie à atteindre ces nouveaux objectifs ambitieux. L’allocation de quotas à titre gratuit sera progressivement supprimée, afin de nous permettre de respecter notre engagement. Le Fonds pour l’innovation financera de nouveaux investissements de l’industrie dans des technologies à faibles émissions, soutenant ainsi la transition. En outre, la facilité européenne pour la reprise et la résilience garantit des investissements verts sans précédent dans les États membres, qui profiteront à toutes les entreprises de l’UE.

La tarification du carbone comme instrument

L’intérêt particulier du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières réside dans le fait qu’il s’agit d’un instrument basé sur le marché. Il permet au secteur privé d’organiser « l’écologisation » de ses processus de la manière la plus adaptée à ses modèles économiques et à son environnement d’investissement. Parallèlement, la politique de partenariat international de l’UE consacre des ressources considérables au changement climatique afin de garantir aux producteurs des pays moins avancés un financement adéquat et le temps nécessaire pour réaliser les investissements qui leur permettront de rattraper leur retard sur les producteurs des pays développés. Pour les cinq secteurs de la première vague, les flux commerciaux avec les producteurs des pays moins avancés sont minimes. Pour les rares d’entre eux qui jouent un rôle important dans l’économie de ces pays, un effort d’assistance coordonné est actuellement mis en place par l’UE afin que l’impact global soit positif.

L’Otan et l’UE des partenaires ?

L’Otan et l’UE  des partenaires ?

C’est ce qu’affirme en tout cas Hans-Dieter Lucas Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d’Allemagne en France.( Une Allemagne pas très favorable à prendre ses distances avec l’OTAN  et a confier la sécurité de l’Europe à une force commune NDLR)

 

Tribune dans l’Opinion

« L’Amérique est de retour », c’est l’un des grands messages des sommets des derniers jours. Il ne sera toutefois pas possible de revenir au monde transatlantique d’avant la présidence de M. Trump. Même avec le président Biden, les Etats-Unis ne renoueront pas avec leur rôle traditionnel de puissance régulatrice mondiale. Les bouleversements politiques mondiaux — montée en puissance de la Chine, concurrence entre grandes puissances, changement climatique et numérisation — imposent de réajuster les relations transatlantiques.

L’Alliance Atlantique jouera un rôle important à cet égard. Elle reste le premier forum institutionnel et multilatéral de coordination de la politique de sécurité entre l’Amérique et l’Europe. Nous avons progressé sur la voie d’une Europe de la défense, notamment grâce aux initiatives franco-allemandes. Mais l’Alliance, avec l’engagement des Etats-Unis et sa garantie de sécurité nucléaire, reste incontournable pour la défense collective de l’Europe.

Il faut donc saluer le signal d’unité et de modernisation que le sommet de l’Otan a donné à travers ses décisions sur l’agenda de réformes « Otan 2030 ». Cela suppose d’améliorer la cohésion politique — mise à mal ces dernières années — de l’Alliance ainsi que ses mécanismes consultatifs. L’Otan doit en outre élaborer un nouveau concept stratégique d’ici au prochain sommet en 2022. L’Alliance doit dire comment, face à des défis inédits, elle entend remplir ses tâches centrales de défense collective, gestion de crise et sécurité coopérative.

Boussole stratégique. Les méthodes et stratégies d’hier ne suffiront pas pour parer aux guerres hybrides, aux menaces cyber, aux avancées dans le domaine spatial, aux technologies de rupture, à l’influence croissante de la Chine dans la zone euro-atlantique, à l’instabilité au sud ou à la politique agressive que continue de mener la Russie. L’Otan se saisira par conséquent aussi des liens entre changement climatique et sécurité.

La modernisation de l’Otan signifie-t-elle que les Européens peuvent à nouveau relâcher leurs efforts ? Certainement pas. Les Etats-Unis attendent à juste titre d’eux qu’ils apportent une contribution politique et militaire plus substantielle à l’Alliance, dans un esprit de partage équitable des charges. Pour mieux défendre nos intérêts et nos valeurs, en particulier dans notre voisinage immédiat, notamment en Afrique, il est aussi urgent de renforcer la souveraineté de l’Europe, c’est-à-dire sa capacité à façonner activement l’ordre mondial et à assumer plus de responsabilité pour sa sécurité.

C’est l’un des principaux objectifs de la boussole stratégique de l’UE qui doit être adoptée sous la présidence française. L’Europe a besoin d’une vision commune des enjeux de politique de sécurité et des capacités nécessaires pour y faire face, sur les plans politique comme militaire. N’oublions pas que 21 Etats européens font partie de l’Otan. C’est pourquoi le concept stratégique de l’Otan et la boussole stratégique de l’UE doivent se compléter. Nous devrions développer des capacités disponibles à la fois pour l’Otan et pour l’UE. Un partenariat Otan/UE efficace est indispensable pour que les Occidentaux puissent s’affirmer dans un monde de plus en plus instable et dangereux.

Hans-Dieter Lucas est ambassadeur d’Allemagne en France.

Le plan de relance de l’UE enfin adopté par les 27

Le plan de relance de l’UE enfin adopté par les 27

Les parlements d’Autriche et de Pologne ont approuvé jeudi le plan de relance européen de 672 milliards d’euros pour surmonter les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, permettant de conclure le processus de ratification de ce projet historique.

Un protocole d’accord avec l’UE pour redresser la City

Un protocole d’accord avec l’UE pour redresser la City

Pari perdu pour l’instant par Boris Johnson qui pensait faire de Londres Singapour sur Tamise avec comme support principal, la city. En fait les échanges financiers ont surtout profité à l’UE et en particulier  à Amsterdam.

Du coup le Royaume Uni tente de combler le vide de l’accord du Brexit qui oubliait les transactions financières et boursières. La finance a été  en effet la grande oubliée de l’accord commercial sur le Brexit entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Après l’effondrement du jour au lendemain au début de l’année de sa part de marché dans les échanges boursiers, au profit d’Amsterdam, la City de Londres attend avec nervosité une normalisation des relations. Dans ce sens, un protocole d’accord sur la coopération en matière de réglementation financière a été conclu vendredi, à l’image de celui qui existe entre l’Europe et les États-Unis. Mais cette déclaration de bonnes intentions ne suffit pas à rassurer les professionnels britanniques du secteur.

«Ce n’est pas un accord commercial sur la finance, mais un cadre sur la façon dont on communique sur ces sujets», relativise Miles Celic, directeur général du lobby TheCityUK. Derrière ce petit pas, les Britanniques restent suspendus au bon vouloir de Bruxelles sur les «équivalences» sectorielles nécessaires pour exercer leurs activités sur le continent.

Birmanie: condamnations des tueries par les Etats-Unis et l’UE

 

L’armée birmane a réprimé dans le sang les manifestations quotidiennes réclamant le retour de la démocratie et la libération des anciens leaders, tuant au total plusieurs centaines de civils. Le nombre de morts est passé à au moins 459, selon l’AAPP, une ONG locale qui recense le nombre des morts depuis le putsch. Les Nations unies ont estimé le nombre de morts de samedi à 107 personnes – dont sept enfants – mais s’attendent à ce que ce bilan augmente encore. Les médias locaux font état de 114 morts.

L’Union européenne, par la voix de son chef de la diplomatie, a de son côté condamné dimanche soir « une escalade de la violence inacceptable », « une voie insensée » choisie par la junte militaire birmane. Dans un communiqué, le Haut représentant de l’UE Josep Borrell a qualifié cette journée de samedi de « jour d’horreur et de honte ».

Vaccins : l’UE demande l’aide des États-Unis !

Vaccins :  l’UE demande l’aide des États-Unis !

Devant le fiasco de la politique sanitaire européenne, la commission européenne se tourne vers des États-Unis en sollicitant à la fois des vaccins mais aussi un transfert de technologie américaine pour en fabriquer sur place.  (Notons aussi que le vaccin russe Spoutnik est actuellement en cours d’agrément par les autorités européennes)

 

 «Deux à trois milliards de doses» de vaccins pourront être produites par an d’ici la fin de l’année sur le sol européen, promettait il y a peu le commissaire européen Thierry Breton. Pour atteindre cet objectif, l’Union européenne souhaite renforcer sa collaboration avec les États-Unis.

.La fabrication de vaccins dits ARN messager, tels que ceux de Pfizer/BioNTech et Moderna, nécessite certains ingrédients pour lesquels l’UE dépend des États-Unis. Les équipes de l’UE se sont également entretenues avec les sites partenaires du groupe pharmaceutique AstraZeneca, qui se situent en Belgique et aux Pays-Bas.

«Nous avons des chaînes de production très liées entre les États-Unis et l’Europe. Le but est d’anticiper qu’il n’y ait pas de point de blocage dans les prochaines semaines», précise cette source européenne.

À la fin du premier trimestre 2021, la société pharmaceutique anglo-suédoise doit livrer 40 millions de doses à l’Union européenne, soit deux fois moins que le volume initialement prévu. AstraZeneca a échoué à plusieurs reprises à tenir ses promesses de livraison, en raison de problèmes de production.

 

Vaccin : mea culpa de l’UE

Vaccin : mea culpa de l’UE

 

 

C’est un phénomène assez rare en France de voir un responsable politique faire son mea culpa. C’est en effet plus habituel dans les milieux anglo-saxons. Ainsi la présidente de la commission européenne( d’origine allemande) a clairement reconnu l’échec de l’union économique en matière de planification de la vaccination.-

Le chef de l’exécutif européen s’est entretenu avec les législateurs du Parlement européen à la suite de critiques concernant la lenteur du déploiement des vaccins .

Von der Leyen, qui a également pris la parole devant cinq groupements de législateurs européens au cours des 10 derniers jours, a déclaré que 26 millions de doses de vaccin avaient été délivrées et que, à la fin de l’été, 70% des adultes du bloc des 27 pays auraient dû été inoculés.

«Et pourtant, il est un fait que nous ne sommes pas aujourd’hui là où nous voulons être dans la lutte contre le virus», a-t-elle déclaré aux législateurs européens.

«Nous étions en retard avec l’approbation. Nous étions trop optimistes sur la production de masse. Et peut-être étions-nous également trop certains que les commandes seraient effectivement livrées à temps », a-t-elle déclaré.

L’UE lancera un nouveau réseau d’essais cliniques pour fournir plus rapidement des données aux régulateurs et la Commission créera un groupe de travail pour aider à stimuler la production de vaccins, a déclaré von der Leyen. Reste à savoir si la tendance va suivre quand on connaît les lourdeurs bureaucratiques de Bruxelles.

Huile de palme de Malaisie : le recours culotté du régime autoritaire contre l’UE

Huile de palme de Malaisie : le recours culotté du régime autoritaire contre l’UE

 

Il faut évidemment être très culotté comme peut l’être le régime autoritaire pro islamiste de Malaisie pour intenter une action contre l’union européenne qui veut à juste titre limiter  l’utilisation de huile de palme dans les bio carburants;  en outre, la Malaisie- comme d’ailleurs l’Indonésie qui entame la même procédur-, sollicite le sage arbitrage de l’organisation mondiale du commerce alors que par ailleurs elle rejette les valeurs universelles des grandes institutions internationales.

 

Pire la Malaisie s’est ingérée dans la politique intérieure française à propos de la laïcité par opportunisme et par calcul politique pour satisfaire ses plus extrémistes religieux. Les responsables malaisiens n’ont cessé de mettre en cause »la laïcité doctrinaire française ». Théoriquement la Malaisie est un état laïque mais avec une religion d’État quasi obligatoire. Pas tout à fait une conception démocratique partagée dans les Etats modernes.

Quand le business est en cause, l’appel aux organisations internationales retrouve des vertus en Malaisie. Pourtant l’inclusion de l’huile  de palme dans les bio carburants constitue un scandale écologique et énergétique.

Le deuxième producteur mondial d’huile de palme, qui a qualifié une directive de l’UE sur les énergies renouvelables d ‘«action discriminatoire», sollicite des consultations dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, a déclaré vendredi le ministère des Industries et des produits de base des plantations dans un communiqué.

Le ministre Mohd Khairuddin Aman Razali a déclaré que l’UE avait procédé à la mise en œuvre de la directive sans tenir compte de l’engagement et des points de vue de la Malaisie, même après que la Malaisie eut donné ses commentaires et envoyé des missions économiques et techniques en Europe.

La directive européenne « signifiera que l’utilisation de l’huile de palme comme biocarburant dans l’UE ne pourra pas être prise en compte dans le calcul des objectifs en matière d’énergie renouvelable et à son tour créera des restrictions commerciales indues à l’industrie de l’huile de palme du pays », a-t-il déclaré dans le communiqué.

Le ministère a déposé la demande auprès de l’OMC en coopération avec le bureau du procureur général et le ministère du Commerce international et de l’Industrie, prenant des mesures dont il avait mis en garde en juillet contre la directive II de l’UE sur les énergies renouvelables.

La Malaisie agira en tant que tierce partie dans une affaire distincte à l’OMC déposée par l’Indonésie voisine, le plus grand producteur mondial d’huile de palme, en signe de solidarité et de soutien, a indiqué le ministère.

 

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