Archive pour le Tag 'l’UE'

Vers une réforme profonde de l’UE ?

Vers une réforme   profonde de l’UE ?

 

Macron récemment  a déclaré que l’OTAN était en mort cérébrale. D’une certaine manière, on pourrait en dire autant de l’Europe dans la mesure où  le principal moteur qu’étaient  l’Allemagne et la  France est complètement en panne. L’une des principales questions concerne la politique de défense de l’union européenne qui évidemment ne peut être soumise totalement aux évolutions caractérielles du président américain et qui dépend trop du bouclier US. Le second problème aussi urgent concerne la relance économique autour des investissements et des enjeux stratégiques que constituent  le numérique, la transition énergétique, les investissements publics. L’union économique doit se persuader que pour la dizaine d’années qui vient le monde connaîtra une assez longue période de croissance faible voire même une période de crise. Dès lors, on  ne peut tout miser sur la force des exportations d’autant plus qu’elles manifestent une grande faiblesse concertant certaines nouvelles technologies. Bref, il faut  de redonner un sens économique mais  aussi politique à une Europe de plus en plus mise en question par la montée des nationalismes. Il faudra du temps pour  faire l’analyse de la situation actuelle, de ses atouts comme de ses faiblesses. Un temps d’autant plus nécessaire qu’il  conviendra d’associer les populations à la réflexion. Dans ce contexte, Paris et Berlin appuient l’idée d’une “conférence sur l’avenir de l’Europe” s’étalant sur plus de deux ans, de 2020 au premier semestre 2022, afin de renforcer l’unité et la souveraineté de l’UE face aux nombreux défis auxquels elle doit faire face.

Cette “conférence” réfléchirait aux réformes susceptibles, entre autres buts, de promouvoir la démocratie et d’améliorer le fonctionnement d’un bloc réduit à 27 Etats membres après le retrait programmé des Britanniques le 31 janvier 2020.Parmi ces défis figurent le rôle de l’Europe dans le monde et sa sécurité. Emmanuel Macron a estimé ce mois-ci, dans une interview à l’hebdomadaire britannique The Economist, que l’Alliance atlantique était en état de “mort cérébrale” et le président français a exhorté l’Europe à renforcer ses capacités de défense face à des Etats-Unis devenus trop imprévisibles. Le document mentionne le voisinage immédiat de l’UE, la numérisation, le changement climatique, l’immigration, la lutte contre les inégalités, l’”économie sociale de marché” et l’état de droit comme les autres domaines dans lesquels les Européens doivent renforcer leur unité.

Cette conférence sur l’avenir de l’Europe devrait se nourrir de consultations citoyennes et déboucher sur une série de recommandations – à soumettre aux dirigeants des Vingt-Sept – lors de sa clôture au premier semestre 2022.La France et l’Allemagne se sont retrouvées en désaccord sur plusieurs dossiers ces derniers mois, de la réforme de la zone euro à, plus récemment, des sujets comme l’Otan ou l’élargissement des Balkans. L’idée de cette proposition conjointe sur l’avenir de l’Europe est de montrer que la coopération franco-allemande, vitale pour la dynamique européenne, n’est pas elle-même en état de “mort cérébrale”, indique une source diplomatique française.

Une profonde réforme de l’UE ?

Une profonde  réforme  de l’UE ?

 

Macron récemment  a déclaré que l’OTAN était en mort cérébrale. D’une certaine manière, on pourrait en dire autant de l’Europe dans la mesure le principal moteur qu’étaient  l’Allemagne et la  France est complètement en panne. L’une des principales questions concerne la politique de défense de l’union européenne qui évidemment ne peut être soumise totalement aux évolutions caractérielles du président américain et qui dépend trop du bouclier US. Le second problème aussi urgent concerne la relance économique autour des investissements et des enjeux stratégiques que constitue le numérique, la transition énergétique, les investissements publics. L’union économique doit se persuader que pour la dizaine d’années qui vient le monde connaîtra une assez longue période de croissance faible voire même une période de crise. Dès lors, on  ne peut tout miser sur la force des exportations d’autant plus qu’elles manifestent une grande faiblesse concertant certaines nouvelles technologies. Bref, il faut  de redonner un sens économique mais politique à une Europe de plus en plus mise en question par la montée des nationalismes. Il faudra du temps pour  faire l’analyse de la situation actuelle, de ses atouts comme de ses faiblesses. Un temps d’autant plus nécessaire qu’il  conviendra d’associer les populations à la réflexion. Dans ce contexte, Paris et Berlin appuient l’idée d’une “conférence sur l’avenir de l’Europe” s’étalant sur plus de deux ans, de 2020 au premier semestre 2022, afin de renforcer l’unité et la souveraineté de l’UE face aux nombreux défis auxquels elle doit faire face.

Cette “conférence” réfléchirait aux réformes susceptibles, entre autres buts, de promouvoir la démocratie et d’améliorer le fonctionnement d’un bloc réduit à 27 Etats membres après le retrait programmé des Britanniques le 31 janvier 2020.

Parmi ces défis figurent le rôle de l’Europe dans le monde et sa sécurité. Emmanuel Macron a estimé ce mois-ci, dans une interview à l’hebdomadaire britannique The Economist, que l’Alliance atlantique était en état de “mort cérébrale” et le président français a exhorté l’Europe à renforcer ses capacités de défense face à des Etats-Unis devenus trop imprévisibles.

Le document mentionne le voisinage immédiat de l’UE, la numérisation, le changement climatique, l’immigration, la lutte contre les inégalités, l’”économie sociale de marché” et l’état de droit comme les autres domaines dans lesquels les Européens doivent renforcer leur unité.

Cette conférence sur l’avenir de l’Europe devrait se nourrir de consultations citoyennes et déboucher sur une série de recommandations – à soumettre aux dirigeants des Vingt-Sept – lors de sa clôture au premier semestre 2022.

La France et l’Allemagne se sont retrouvées en désaccord sur plusieurs dossiers ces derniers mois, de la réforme de la zone euro à, plus récemment, des sujets comme l’Otan ou l’élargissement des Balkans.

L’idée de cette proposition conjointe sur l’avenir de l’Europe est de montrer que la coopération franco-allemande, vitale pour la dynamique européenne, n’est pas elle-même en état de “mort cérébrale”, indique une source diplomatique française.

Guerre économique mondiale: la France et l’UE n’ont rien compris

Pendant que la France et l’UE  s’acharne à favoriser la concurrence interne, les Etats Unis se servent, eux, du droit commercial comme dune arme de guerre économique vis à vis des entreprises étrangères. Ce qu’explique  Ali Laïdi, docteur en sciences politiques  dans le Figaro.

 

Votre récit liste de nombreuses entreprises françaises et européennes ayant subi des attaques en règle du Department of Justice américain ou des administrations habilitées. Certaines sociétés ont payé de lourdes amendes, d’autres ont carrément été démantelées. Nous n’avons rien vu venir?

 

Ali Laïdi. - Nous sommes totalement démunis d’un point de vue stratégique. Bruxelles renvoie aux États membres la solution, et ces derniers ne savent pas plus comment s’y prendre. Lorsque vous présentez ce sujet devant des responsables de l’Union européenne, ceux-ci vous regardent avec de grands yeux, se demandant ce qu’ils peuvent bien y faire. Un léger réveil a néanmoins lieu depuis 2016: il a fallu le Brexit et l’élection de Donald Trump pour commencer à envisager de s’occuper de notre sécurité économique. Les responsables pensaient que tout cela était inclus dans la protection militaire des États-Unis, or ces derniers ont toujours dit qu’ils ne s’occuperaient jamais de ça. La prise de conscience est très lente: dans les rapports officiels récents sur les menaces qui concernent l’Europe, il n’y a toujours aucune mention des aspects de sécurité économique. Il faudra repartir de zéro. Et trouver une vraie solution politique: l’Instex, l’instrument récemment créé pour contourner les sanctions américaines en Iran est par exemple un gadget qui ne résout rien.

Pourquoi est-ce que l’UE et les gouvernements européens restent-ils depuis si longtemps sans rien faire?

D’abord, l’Europe se concentre toujours sur l’idée de paix. Depuis quarante ans elle refuse de voir le champ économique comme un champ d’affrontement, comme un champ de violence. Elle pense que promouvoir les idées de liberté et de démocratie peut suffire dans ce domaine. De plus, nous sommes restés à la définition du marché de l’école classique d’Adam Smith: un lieu où l’acheteur rencontre le vendeur, et où les deux possèdent le même niveau d’information. Or les Américains, à partir de l’école néoclassique, conçoivent le marché comme un lieu où se rencontrent des gens qui n’ont pas le même niveau d’information, un lieu de concurrence. Cela, nous Européens, nous ne l’avons toujours pas compris. On s’est contenté d’une analyse du marché qui a trois siècles.

Ensuite, les Européens n’ont pas de cadre et de profondeur stratégique. Ils n’ont pas compris les premiers signaux, qui datent de 1982, lorsque Reagan avait essayé d’interdire aux filiales européennes des sociétés américaines de participer à la construction du gazoduc soviétique vers l’Europe. L’épisode s’était bien terminé grâce à Margaret Thatcher, qui avait tapé du poing sur la table et dit aux Américains: «hors de question que vous exportiez votre droit comme cela». Ils n’ont ensuite pas compris la portée des lois successives américaines sur le sujet. Dans les années 1990, l’UE a bien pris un règlement qui interdisait à ses entreprises de se soumettre aux lois étrangères. Mais tout le monde à Bruxelles sait pertinemment que ce dernier n’a jamais pu être appliqué. L’immense erreur est enfin d’avoir retiré la plainte à l’OMC en 1996, alors que celle-ci apportait une vraie marge de manœuvre, les États-Unis ne pouvant décemment pas être le premier pays condamné par l’organisation qu’ils avaient créée.

Est-ce que l’exercice du pouvoir de Donald Trump, aussi isolationniste que redoutable dans ses négociations commerciales, marque un changement sur l’utilisation de l’extraterritorialité du droit américain?

Nous allons avoir une réponse importante très prochainement, avec les affaires Huawei et ZTE. Le président américain ne se cache pas et a annoncé qu’il interviendrait personnellement dans ces dossiers. Il pourrait lui-même autoriser ZTE à continuer ses activités commerciales, à condition qu’un accord soit passé avec les Chinois. Le droit est donc bien utilisé en tant qu’outil et comme moyen de pression. Cela n’a pas toujours été aussi manifeste: souvenons-nous de la position américaine lors de l’Affaire BNP. Lorsque François Hollande avait interpellé Barack Obama, ce dernier avait répondu qu’il ne pouvait agir sur la justice américaine, en vertu de la séparation des pouvoirs…

Il faudra observer jusqu’où les États-Unis vont avec la dirigeante de Huawei, Meng Wanzhou, pour l’instant au Canada. Vont-ils, comme ils l’ont fait par le passé, utiliser un certain nombre de personnes pour faire pression sur les pays? Le Français Frédéric Pierucci avait clairement été incarcéré pour faire pression sur Alstom, comme il l’a récemment raconté. Pour la France, des craintes existent à l’heure actuelle sur plusieurs entreprises. Et dans l’état actuel des choses, rien ne changera: Il est clair que les entreprises ne s’opposeront pas aux sanctions américaines si elles n’ont pas la certitude que la question est prise au plus haut niveau politique, c’est-à-dire pour nous à l’Élysée et à Bruxelles. Sinon, elles se référeront toujours au droit américain, pour l’instant le droit du plus fort.

 

Ali Laïdi est docteur en sciences politiques, chercheur associé à l’IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques), auteur de plusieurs ouvrages

 

L’UE OK pour le report du Brexit

L’UE OK pour le report du Brexit  

 

On pourrait éventuellement trouver assez curieuse cette bienveillance de l’union européenne a l’égard du Royaume-Uni concernant le calendrier du Brexit. Une fois de plus, l’union européenne a décidé d’accorder un délai supplémentaire aux Britanniques mais sans fixer de date précise. Il s’agit  de ne pas donner de grain à moudre à Boris  Johnson. L’objectif de ce dernier était en effet de faire porter le chapeau de la rupture à l’union européenne et d’apparaître comme le grand défenseur nationaliste;  cela pour  favoriser sa posture lors d’élections qu’il souhaite le plus rapidement possible puisqu’il ne dispose pas de majorité parlementaire. Pour l’instant la manœuvre a échoué. L’union économique s’est montrée d’une grande souplesse sur le fond que sur la forme et a renvoyé  en quelque sorte renvoyée la responsabilité sur les Britanniques et Johnson du même. Les contradictions britanniques sont d’un certain point de vue assez surréaliste. Officiellement, le Royaume-Uni demande en effet un report mais Son Premier ministre  écrit officiellement parallèlement à l’union européenne qu’il n’en veut pas. Le royaume uni a adopté l’accord entre l’union économique et Boris Johnson mais l’accord sera gelé tant que les dispositions législatives internes au territoire britannique ne seront pas adoptées. En clair, Boris Johnson a déjà perdu la bataille du calendrier.

Après avoir martelé pendant des semaines qu’il sortirait “coûte que coûte” le Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre – la date butoir convenue avec Bruxelles -, Boris Johnson a admis jeudi soir qu’il n’y parviendrait pas en raison du rejet par la Chambre des communes d’un calendrier accéléré d’adoption de la législation nécessaire au retrait (Withdrawal Agreement Bill, WAB).

Mais le Premier ministre britannique a réclamé des élections législatives le 12 décembre afin de sortir de la “paralysie”. De facto des élections hâtives si elles sont approuvées par la chambre des communes contraindraient à un nouveau délai pour la mise en œuvre du break site. Notons par ailleurs qu’il est bien difficile d’hypothéquer qu’elle pourrait être la position politique de la nouvelle chambre des communes vis-à-vis du break site.

Selon un projet de déclaration que Reuters a pu consulter jeudi soir, et dont les ambassadeurs ont discuté vendredi, l’UE accordera un délai à Londres “dans l’optique de permettre la finalisation de la ratification”, une idée résumée par l’expression “flextension”, associant flexibilité et extension.“En conséquence, le retrait pourrait avoir lieu le premier jour du mois suivant l’achèvement de la procédure de ratification, ou le (blanc), en fonction de l’échéance la plus courte”, dit le projet de déclaration.

Un report de trois mois jusqu’au 31 janvier 2020 reste une des hypothèses, mais d’autres dates pourraient être débattues. Le Brexit a déjà été reporté à deux reprises. Programmé initialement pour le 29 mars, il a été repoussé d’abord au 12 avril puis au 31 octobre. Avant de prendre une décision définitive, les Européens attendent cependant de voir comment va évoluer la situation politique outre-Manche.

Pour que des élections législatives aient lieu le 12 décembre, Boris Johnson doit réunir une majorité des deux tiers et s’appuyer sur les élus de l’opposition travailliste. Dans une lettre au chef du Labour Jeremy Corbyn, le Premier ministre conservateur a promis jeudi de donner au Parlement davantage de temps – jusqu’au 6 novembre – pour approuver l’accord qu’il a conclu avec Bruxelles sur le Brexit, tout en réclamant que les élus votent en faveur d’élections.

Mais Jeremy Corbyn dit vouloir connaître la décision de l’UE sur un report avant de donner une consigne de vote. On ignore désormais comment va réagir le chef de l’opposition travailliste en l’absence de date fixée par les Européens. Jeremy Corbyn dit vouloir écarter définitivement le risque d’un Brexit sans accord avant de donner son feu vert à des élections.

“Comme vous le savez, c’est à l’UE de décider de nous donner ou non un report. Pour l’heure, nous devons partir le 31 octobre”, a toutefois rappelé Boris Johnson vendredi qui d’une certaine manière revient sur son affirmation dans à dire que la rupture entre l’union économique le royaume uni devait impérativement intervenir le 31 octobre.

L’ambassadeur américain auprès de l’UE enfonce Trump

L’ambassadeur américain auprès de l’UE enfonce Trump

 

 

 

On comprend mieux pourquoi Trump voulait interdire à l’ambassadeur américain auprès de l’UE de témoigner devant la chambre des représentants à propos de l’affaire Ukrainienne. Une affaire où Trump avait demandé au gouvernement Ukrainien d’enquêter sur son concurrent démocrate Joe Biden avec promesse d’aide des Etats Unis. . Gordon Sondland, ambassadeur américain auprès de l’Union européenne a clairement indiqué que M. Trump avait lié le déblocage d’une aide à l’Ukraine à l’annonce par Kiev d’une enquête visant le fils de M. Biden, qui fut au conseil d’administration d’une entreprise ukrainienne. M. Sondland «m’a dit (..) que tout était lié à une telle annonce, y compris l’aide économique», raconté un elu democrate qui a auditionné Bill Taylor.

«Ce que j’ai entendu aujourd’hui de la part de Bill Taylor  ancien chargé d’affaires américain auprès de l’Ukraine était très troublant et explosif», a tweeté l’élu démocrate du Congrès Adriano Espaillat. «C’était tout simplement le témoignage le plus accablant que j’ai entendu», a surenchéri l’élue Debbie Wasserman Schultz, également démocrate.

Dans un message daté de début septembre adressé à M. Sondland, M. Taylor s’inquiétait ouvertement des pressions exercées par la Maison Blanche sur la présidence ukrainienne. Je «trouve ça dingue de suspendre l’aide sécuritaire en échange d’un coup de main pour une campagne politique», écrivait-il.

Selon le Washington Post, Bill Taylor, chargé d’affaires américain en Ukraine, a donc renforcé mardi, lors d’un témoignage à huis clos, les soupçons pesant contre le locataire de la Maison Blanche.

SAGA du Brexit: Johnson envoie trois lettres différentes à l’UE !

SAGA du Brexit: Johnson envoie trois lettres différentes à l’UE !

 

La confusion est telle à Londres que personne  ne sait pas si le Royaume-Uni quittera un jour l’UE. A la différence de Trump, Boris Johnson est cultivé ; pour autant ; il est aussi fou. Pour preuve, il a envoyé à l’Union économique trois lettres différentes, une lettre officielle pour demander un report, une lettre personnelle pour contester ce report, enfin une lettre demandant à l’UE de trancher entre les Brexiters et les autres. Comme Trump, Johnson s’assoit sur tous les usages démocratiques et diplomatiques. Il choisit la posture de clown pour se démarquer allant jusqu’à se décoiffer volontairement dans toute ses apparitions publiques. En même temps, il enfonce évidemment son pays dans la crise et le ridicule. Ces trois courriers différents adressés à l’union économique traduisent en fait l’enlisement du Royaume Uni et de Johnson en particulier. Pour preuve l’UE a reçu

1. une lettre non signée sur le modèle intégré à la loi Benn – adoptée début septembre pour éviter un “no deal” – qui obligeait le Premier ministre à demander à l’UE une nouvelle extension de trois mois du calendrier, à fin janvier 2020, dans l’éventualité où le Parlement n’approuvait pas un accord de retrait ou un divorce sans accord le 19 octobre au plus tard;

2. une note de “couverture” de l’ambassadeur du Royaume-Uni auprès de l’UE, Tim Barrow, expliquant que le gouvernement est tenu par la loi de demander ce report;

3. une lettre dans laquelle Johnson indique aux Européens qu’un report serait une erreur.

Des courriers qui témoignent de la confusion totale qui règne au Royaume -Uni qui doit assumer les risque d’un Brexit mais désormais ceux d’un éclatement du pays compte tenu des velléités d’indépendance de l’Ecosse, de l’Irlande du nord et même des Gallois.

Jacob Rees-Mogg, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a déclaré samedi que le gouvernement envisageait de soumettre de nouveau l’accord de Brexit à un débat et à un vote dès lundi.

Mais le “speaker” (président) de la Chambre des communes, John Bercow, a déclaré qu’il se prononcerait lundi sur l’opportunité d’organiser ce nouveau débat. Plusieurs parlementaires lui avaient auparavant rappelé qu’il avait lui-même exhumé sous le gouvernement de Theresa May, en mars dernier, une disposition remontant à 1604 et interdisant qu’une même question soit soumise deux fois à un vote lors d’une même session parlementaire.

“J’ai été surpris par cette affaire, comme d’autres l’ont été”, a commenté Bercow après l’annonce de Rees-Mogg. “Je réfléchirai à cette question, m’imprégnant de ce que des collègues diront et en consultant d’autres, et j’informerai la Chambre lundi”, a-t-il poursuivi, ajoutant: “Le gouvernement n’est pas l’arbitre de ce qui est régulier.”

La plus haute cour de justice d’Ecosse, la Court of Session, doit se pencher lundi sur une plainte dont l’objectif est de forcer Boris Johnson à se plier à la loi Benn, sous peine d’amende voire de prison, ou de décider que la fameuse lettre au président du Conseil européen soit envoyée en son nom si le Premier ministre refuse de le faire.

Dans des documents transmis dans le cadre de cette procédure, les juristes du gouvernement ont indiqué que Johnson se conformerait aux dispositions de la loi Benn. “Que le Premier ministre ou le gouvernement revienne sur ce qu’ils ont affirmé à la cour quant aux intentions du Premier ministre serait préjudiciable à l’un des principes fondamentaux de la procédure constitutionnelle et de la confiance mutuelle qui est le socle de la relation entre la justice et la couronne”, a déclaré le juge Paul Cullen.

Or, des députés de l’opposition estiment qu’en envoyant plusieurs lettres à Bruxelles, Boris Johnson a d’ores et déjà enfreint cette promesse. “Il pourrait bien se retrouver en état d’outrage au parlement, voire d’outrage à la justice parce qu’il tente à l’évidence de nuire à la première lettre (ndlr, celle par laquelle Londres demande un report du Brexit)”, a commenté sur Sky News John McDonnell, un des principaux dirigeants du Parti travailliste. Boris Johnson a déclaré samedi aux parlementaires que son gouvernement soumettrait la semaine prochaine les actes législatifs nécessaires pour quitter l’UE dans le cadre du nouvel accord le 31 octobre. Une promesse impossible à réaliser d’ici le 31 octobre !

On s’attend à ce que ce processus parlementaire débute mardi. Et le ministre des Affaires étrangères, Dominic Raab, a estimé que le gouvernement pensait disposer du nombre de voix nécessaire pour faire passer ces législations.

Mais cette démarche offrirait aussi la possibilité aux députés, y compris dans l’opposition, d’amender ces textes et d’essayer, pour le Parti travailliste par exemple, d’introduire l’obligation d’organiser un référendum de confirmation de cet accord. Une telle disposition, dont rien ne dit qu’elle réunirait une majorité, serait de nature à introduire dans le débat la possibilité d’annuler purement et simplement la procédure de divorce avec les Européens.

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé samedi en fin de soirée qu’il allait entamer des consultations avec les dirigeants des Vingt-Sept.

A l’issue d’une réunion des ambassadeurs des 27 Etats membres organisée à la hâte dimanche matin, des diplomates ont indiqué que l’UE allait temporiser. “Nous souhaitons avoir plus de clarté à la fin de la semaine, en espérant que d’ici là nous verrons également comment les choses évoluent à Londres”, a dit l’un d’eux.

Tant les conservateurs de Boris Johnson, qui n’a plus de majorité aux Communes, que l’opposition travailliste disent vouloir de nouvelles élections. Mais le chef de file du Labour, Jeremy Corbyn, refuse de bouger sur ce front tant que le risque d’un Brexit sans accord ne sera pas écarté. “Des élections sont inévitables du fait de l’arithmétique actuelle du parlement, parce que nous devons briser cette impasse. La question du calendrier relève de Jeremy Corbyn (…) mais il est inévitable que tôt ou tard, la situation débouche sur des élections générales”, a dit Keir Starmer.

Sylvie Goulard éliminée de l’UE : Une humiliation pour Macron …et la France

Sylvie Goulard éliminée de l’UE : Une humiliation pour Macron …et la France

 

Enorme claque pour Macron et la France après le rejet de la  candidature de Goulard. En cause évidemment, le dossier trouble de l’intéressée notamment sur l’utilisation frauduleux de financement européen mais aussi un vrai règlement de compte vis-à-vis de Macron dont nombre de pays ne supporte plus l’arrogance. La candidature de Goulard a clairement été descendue par son propre camp et aussi par présidente allemande de la commission Von der Leyen.

La présidence française a pris acte sans délai de cette décision tout en déplorant que sa candidate, dont la désignation avait suscité d’emblée des réserves dans les rangs diplomatiques, ait “fait l’objet d’un jeu politique”.

Les conservateurs du Parti populaire européen (PPE), la première force politique du Parlement européen, avaient fait savoir dès la mi-journée qu’ils s’opposeraient à sa nomination au poste de commissaire au Marché intérieur, à l’industrie, au numérique, à la défense et à l’espace.

Emmanuel Macron a dit ne pas comprendre l’issue de la procédure, blâmant “ressentiment” et “petitesse” parmi les eurodéputés, et a mis en cause à demi-mot la présidente élue de la Commission européenne, l’Allemande Ursula Von Der Leyen, qu’il assure avoir mise en garde.

“J’ai proposé trois noms à la présidente Von der Leyen, qui m’a dit : ‘Moi je veux travailler avec Sylvie Goulard, je la connais, je sais ce qu’elle vaut’”, a rapporté le président lors d’une conférence de presse à l’issue de la conférence du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à Lyon.

“J’ai dit à la présidente Von der Leyen : ‘Attention! Sylvie Goulard est une femme d’une grande probité (…) (mais) il y a des polémiques, je connais les gens qui peuvent créer des polémiques”, a poursuivi Emmanuel Macron.

“Ursula Von Der Leyen m’a dit ‘Je vais appeler les présidents des groupes parlementaires pour leurs demander. (…) Puis elle m’a rappelé et dit: ‘C’est bon, ça leur va, Mme Goulard.’”

La présidente a précisé dans un communiqué avoir rencontré les présidents des groupes PPE, S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) et Renew Europe, ainsi que le président du Parlement, “pour discuter de la situation”.

“Une procédure légale en cours dont vous estimez qu’elle ne vous permet pas d’occuper une fonction ministérielle dans votre pays ne peut vous permettre d’exercer une éminente responsabilité en Europe. C’est l’arrogante transgression de cette évidence qui a fait chuter S.Goulard”, a réagi sur Twitter l’eurodéputé Arnaud Danjean (PPE-Les Républicains).

La nouvelle Commission européenne doit entrer en fonction le 1er novembre. La tâche se complique pour sa présidente qui devait déjà composer avec le rejet des candidatures de la Roumaine Rovana Plumb et du Hongrois Laszlo Trocsanyi, invalidées en septembre pour des conflits d’intérêts présumés.

Sylvie Goulard s’était de nouveau heurtée jeudi matin à la défiance d’une partie des eurodéputés lors d’une ultime audition voulue par les élus après un premier oral, le 2 octobre, qui n’était pas parvenu à lever le scepticisme sur deux “affaires”.

L’ancienne députée européenne (2009-2017) est sous le coup de deux enquêtes – une de la justice française et une de l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) – pour l’affaire des emplois présumés fictifs des eurodéputés MoDem, qui l’avait contrainte à démissionner du gouvernement français en juin 2017, après un mois d’exercice.

Les réserves des députés, qui évoquaient un possible conflit d’intérêts, concernaient en outre son travail de “consultante”, entre 2013. Bref, le résultat d’un mauvais choix de la part de la France et de nombreuses erreurs politiques de Macron.

 

 

 

 

 

Non au paradis fiscal britannique aux portes de l’UE

Non  au paradis fiscal britannique aux portes de l’UE

Il est évident que la proposition de Boris Johnson qui repose essentiellement sur le faite d’isoler le cas de l’Irlande entre (Nord et Sud) pose un vrai problème sur la nature des relations futures entre l’union économique et le Royaume uni. Pour résumer,  une partie du Royaume uni serait donc soumis aux règles du Brexit  tandis que l’autre dépendrait toujours des règles européennes d’avant Brexit. Une manière en quelque sorte pour le Royaume-Uni d’organiser une espèce de sas ingérable quand à savoir ce  qui est britannique et membre de l’UE et ce qui ne l’est pas. La France ne veut donc pas d’un paradis fiscal aux portes de l’Europe, a affirmé jeudi la secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Amélie de Montchalin (photo), au lendemain de la présentation des ultimes propositions du Premier ministre britannique pour sortir les négociations sur le Brexit de l’impasse.

“Boris Johnson fait aujourd’hui des propositions. Il faut qu’on regarde si les normes sont respectées. Je ne veux pas qu’on ait un paradis fiscal aux portes de l’Europe. On demande à nos entreprises de respecter les enjeux environnementaux, sociaux, fiscaux. Il faut qu’on puisse travailler de manière loyale”, a déclaré Amélie de Montchalin sur l’antenne de CNews.

“On a un accord sur la table qui permet de sortir de manière ordonnée. On préférerait que ce soit fait de manière ordonnée. S’ils veulent le faire autrement, on s’est préparés”, a-t-elle ajouté.

Boris Johnson a annoncé avoir soumis mercredi à Bruxelles des propositions “constructives et raisonnables” à même d’ouvrir la voie à un nouvel accord, tout en promettant à nouveau que le Royaume-Uni quitterait l’UE le 31 octobre “quoi qu’il arrive”.

La Commission européenne a parlé de “points positifs”, mais juge qu’il reste encore “quelques points (euphémisme !) problématiques qui nécessiteront des travaux supplémentaires dans les prochains jours”.

 

Airbus: L’UE menace les Etas-Unis

Airbus: L’UE menace les Etas-Unis

Les États-Unis veulent profiter d’un récent arbitrage de l’organisation mondiale du commerce (OMC) qui a estimé cette fois qu’  Airbus avait bénéficié de davantage de soutiens publics que Boeing. Du coup, l’administration américaine veut taxer davantage les Airbus. Le problème c’est que l’organisation mondiale du commerce n’est guère crédible dans la mesure où elle a alternativement observé un plus grand soutien des pouvoirs publics pour Boeing et pour Airbus. Sans doute peut-être aussi pour ne pas trop déplaire aux États-Unis qui contestent l’existence même de cette organisation multilatérale. Toujours est-il que l’union européenne est décidée à répliquer si les États-Unis augmentent leurs droits de douane sur les Airbus prochainement

L’Union européenne étudie toutes les options possibles pour répliquer aux droits de douane supplémentaires que les Etats-Unis pourraient imposer ces prochaines semaines à Airbus, a déclaré mardi la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström .  “Nous explorons tous les domaines dans lesquels nous pourrions réagir mais, tant que les droits de douane américains ne sont pas entrés en vigueur, nous privilégions une solution négociée”, a déclaré Cecilia Malmström lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Aucune mesure contraire aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne sera prise, a-t-elle précisé. UE et Etats-Unis sont engagés depuis 15 ans dans un contentieux portant sur les aides publiques dont bénéficient Boeing et son concurrent européen pour leur recherche et développement.

Ces subventions illégales se chiffrent en milliards d’euros, selon l’OMC.

L’Organisation doit se prononcer dans les prochains jours sur le niveau des sanctions commerciales que Washington aura le droit d’imposer aux produits européens puis plus tard, début 2020, sur les mesures que l’UE pourra prendre.

En théorie, Bruxelles ne pourra donc pas riposter dans l’immédiat, comme elle l’avait fait après l’instauration de droits de douanes américains sur les produits sidérurgiques, l’an dernier. L’Union pourrait toutefois être tentée d’exhumer une vieille décision, qui l’autorise à imposer 4 milliards de dollars d’importations américaines dans le cadre d’un litige que les deux parties avaient fini par régler, en 2006.

Cecilia Malmström a refusé de donner son avis sur cette possibilité en particulier. L’Organe de règlement des différends, la juridiction de l’OMC, pourrait autoriser les Etats-Unis à frapper 7,5 milliards de dollars d’importations transatlantiques.

Taxation du vin français : L’UE va riposter

Taxation du vin français : L’UE va  riposter

Pour une fois, on peut se réjouir de l’unité de position des pays européens à propos des menaces de Trump  de taxer le vin français. Bien entendu, si l’unanimité se réalise sur ce sujet c’est que d’autres produits sont également visés comme les voitures allemandes.  Reste que l’attitude velléitaire de l’union européenne se comprend car en faite Trump  veut remettre en cause les règles du commerce international ? Certes le déficit commercial américain atteint 400 milliards avec la Chine et 100 milliards avec l’union européenne mais cela n’est pas dû uniquement à la question des droits de douane mais à la nature des produits et leur qualité. Par exemple les voitures américaines ne peuvent être  commercialisées en Europe en raison de leur caractère très polluant mais aussi de leur design. Les constructeurs américains eux-mêmes en sont persuadés puisqu’ils réclament des normes plus sévères à Trump en s’alignant sur les normes que veut mettre en place la Californie. Le président du Conseil européen Donald Tusk a donc réagi avec vigueur et indiquée ce samedi ce samedi que l’Union européenne riposterait si Donald Trump décrétait de nouveaux droits de douane sur le vin français en rétorsion à la taxation des géants américains du numérique.

« Je protégerai le vin français avec une sincère détermination (…) Si les États-Unis imposent des taxes, alors l’Union européenne répondra sur le même plan », a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse peu avant l’ouverture du sommet du G7 à Biarritz, dans le sud-ouest de la France.

Donald Tusk a par ailleurs averti les États-Unis des risques des guerres commerciales pour l’économie. « Les guerres commerciales conduiront à la récession alors que les accords commerciaux boostent l’économie », a-t-il mis en garde.

Brexit: Boris Johnson ne manque pas d’air et veut un vaste accord commercial avec l’UE

Brexit: Boris Johnson ne manque pas d’air et veut  un vaste accord commercial avec l’UE

 

La force de Boris Johnson, mais aussi sa faiblesse, c’est d’être capable de dire tout et le contraire en 24 heures. Ainsi hier il affirmait que le Brexit dur c’est-à-dire sans accord commercial était incontournable. Aujourd’hui il indique qu’il est prêt à négocier un accord commercial avec l’union européenne. Le problème c’est que l’union européenne refuse de négocier à nouveau et considère que l’accord de transition passé avec Teresa May  n’est pas négociable. En fait il est difficile de connaître quelles perspectives exactes se donne Boris Johnson. Veut-il réellement un Brexit  dur sans concession voire même sans remboursement des sommes dues à l’union européenne. Au contraire veut-il faire semblant de renégocier l’accord de transition en se contentant d’une modification des termes de l’avant-propos qui accompagne l’accord. Boris Johnson utilise la stratégie de Trump en soumettant la sémantique à l’hystérie davantage pour satisfaire ses électeurs que pour atteindre un objet précis. La difficulté que rencontre Boris Johnson ne se trouve pas seulement avec l’union européenne mais aussi avec son parlement interne qui d’une certaine façon a voté  des dispositions pour cadenasser les espaces de liberté du Premier ministre britannique. «Ce que nous voulons faire, c’est établir un nouveau partenariat pour tout ce qui est important pour nous, collaborer sur la défense, la sécurité, le renseignement, la culture, la science, tout ce à quoi pour pouvez vous attendre», a ajouté Boris Johnson.

«Au cœur de tout cela, (il faut) un nouvel accord de libre-échange qui nous permette de reprendre le contrôle de nos droits de douane et de nos règlements, et d’agir différemment là où nous voulons le faire.» L’Union européenne a exclu de renégocier l’accord de Brexit conclu avec le gouvernement de Theresa May. De toute façon, assure Boris Johnson, le Royaume-Uni quittera l’UE le 31 octobre, avec ou sans accord.

Le Premier ministre britannique a par ailleurs exclu tout nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse, après celui de 2014 qui s’est conclu par une victoire du «non».

 

Sommet de l’UE : Macron sermonne les chefs d’Etats européens

Sommet de l’UE : Macron sermonne les chefs d’Etats européens

C’est devenu une habitude, une sorte de réflexe chez Macron ; chaque fois que ses plans sont contrariés, il pique une colère. Cette fois c’est contre tous les chefs d’État européens qui n’ont pas pu encore se mettre d’accord pour distribuer les postes (notamment : la présidence de la Commission, celle du Conseil européen, de la Banque centrale européenne, ou encore de la diplomatie de l’Union). Le plus ridicule dans cette affaire c’est que Macron est lui-même responsable de cette incapacité à se décider. En effet Macron s’est notamment opposé aux nominations d’un Allemand à la tête de la commission, il n’est pas chaud non plus pour mettre un Allemand à la tête de la banque centrale européenne. L’Allemagne porte aussi une responsabilité pour s’être opposée à la nomination de Français. De ce fait,  se rabat sur des seconds couteaux mais même ces seconds couteaux sont contestés. Du coup, on pourrait se mettre d’accord sur des personnalités au profil assez transparent en provenance de petits pays. Ce qui s’est passé déjà lors  de la dernière législature quand on a choisi le sulfureux Luxembourgeois Juncker dont les décisions ont grandement fragilisé l’union économique. En cette fois Macron, encore partisan il y a peu d’un élargissement sans condition de l’union européenne, se rend compte un peu tard que cette Europe là et presque ingérable «On ne peut pas être un club de 28 qui se réunit sans jamais se décider. Il faut une méthode beaucoup plus efficace sur les grands sujets. » Il a par ailleurs taclé les gens continuant à évoquer un « élargissement européen quand on n’arrive pas à se mettre d’accord à 28. » Il a livré quelques éléments des coulisses des négociations. Emmanuel Macron a d’abord glissé: « Il est clair que cet échec est dû aux divisions et à des ambitions personnelles qui n’avaient pas leur place autour de la table. (…) La dynamique collective n’a pas existé, quand on a trop d’agendas cachés on n’y arrive pas. »

Un accord commercial entre l’UE et les États-Unis sauf sur l’agriculture ?

Un accord commercial entre l’UE et les États-Unis sauf sur l’agriculture

 

Emmanuel Macron  veut sans doute éviter d’ouvrir un nouveau front social dans le champ de l’agriculture avant les européennes. Du coup il a déclaré lors du sommet européen que le projet d’ancien accord TTIP était obsolète et qu’il convenait de repartir sur de nouvelles bases mais en excluant l’agriculture. Un message à usage interne pour des agriculteurs déjà en crise et qui ne voient pas encore les résultats de la loi alimentation sauf peut-être sur le lait. Un message aussi à vocation européenne pour peser sur les positions allemandes qui elle s’accommoderait bien d’un accord déséquilibré sur l’agriculture afin de ne pas pénaliser ses exportations  d’automobiles aux États-Unis. Des exportations menacées de taxation par le président américain. « Si nous ne trouvons pas un accord (commercial avec l’UE), nous imposerons des tarifs douaniers » sur les voitures, avait-il dit fin février. Or Berlin veut à tout prix échapper à des taxes sur les automobiles, un secteur vital pour son économie. Mais Paris freine l’ouverture de négociations de crainte de réveiller les opposants au libre-échange en pleine crise des « gilets jaunes » et à quelques semaines des élections européennes.

« Si nous devions avancer (…) nous ne pourrions le faire qu’en ayant des garanties: la première en terme d’environnement », a insisté Emmanuel Macron. « Je ne suis pas favorable à ce qu’on ait des nouveaux accords commerciaux, quelle qu’en soit la forme, avec qui que ce soit si on le fait avec des partenaires qui n’ont pas les mêmes exigences climatiques que nous », a-t-il poursuivi, les États-Unis ayant quitté l’Accord de Paris sur le climat.   »La deuxième chose, c’est la réciprocité en terme d’ouverture des marchés publics », a-t-il également souligné.

Report du Brexit au 30 juin: refus de l’UE

Report du Brexit au 30 juin: refus de l’UE

 

 

Pas question de reporter le Brexit  jusqu’au 30 juin prochain comme le demande la première ministre britannique Theresa May. Le durcissement de la position européenne s’explique d’une part par la proximité des élections de l’union qui commence le 23 mai, aussi par l’agacement de l’Europe vis-à-vis des contradictions du Parlement britannique lequel ne veut pas de Brexit  dur mais ne veut pas non plus de Brexit doux  en refusant l’accord de transition négociée par Theresa May et l’union européenne. La grande question est de savoir si le Royaume-Uni est de savoir si le Royaume uni est en incapacité d’accepter ou non l’accord de transition qui ne pourra être modifiée de façon significative sur le fond. Sans doute serait-il possible de faire quelques aménagements de forme mais il n’est pas certain que le Parlement britannique vote en faveur de ce texte réaménagé. Du coup de perspectives sont soit  l’hypothèse d’un Brexit  dur auxquels cependant le Parlement britannique a renoncé au bien un nouveau report dans le temps de la date du Brexit. Bref l’horizon est particulièrement bouché  du fait des contradictions britanniques. Donald Tusk a répondu sèchement à la première ministre britannique en indiquant qu’il était possible d’accorder à la Grande-Bretagne un bref report de sa rupture avec l’Union à condition que la Chambre des communes approuve la semaine prochaine l’accord de sortie que Londres et Bruxelles ont conclu. Si tel est le cas, aucun sommet européen extraordinaire ne sera nécessaire la semaine prochaine, a-t-il poursuivi. Dans le cas contraire, il pourrait rappeler les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE à Bruxelles, où ils se réunissent déjà en sommet jeudi et vendredi de cette semaine.“A la lumière des consultations que j’ai menées au cours des derniers jours, je pense qu’une courte prolongation sera possible mais dépendra d’un vote positif sur l’accord de retrait à la Chambre des communes”, a déclaré Donald Tusk, s’adressant à la presse. La Commission européenne estime pour sa part qu’un report du Brexit ne doit pas dépasser le 23 mai, ou qu’il doit être plus long et impliquer alors une participation du Royaume-Uni au scrutin européen. En clair l’union économique pousse maintenant le Royaume-Uni vers un break site dur à moins qu’il accepte l’accord de transition passée entre Theresa May et la commission européenne.

Brexit: l’UE fait semblant de faire des concessions à Theresa May !

Brexit: l’UE fait semblant de faire des concessions à Theresa May !

 

Un vrai jeu de dupes en vérité que cette pseudo négociation entre Theresa May et la commission européenne. L’union économique fait semblant d’avoir fait des concessions à Theresa May et laquelle claironne qu’elle a obtenu de nouveaux avantages. L’objectif pour Theresa May est de tenter de persuader quelques parlementaires supplémentaires pour signer l’accord de transition élaborée entre la Grande-Bretagne et l’union économique. En fait, il n’y a guère de changement par rapport à ce premier document sinon qu’on affirme que les mesures concernant l’épineuse question de la frontière irlandaise ne constitue pas un piège et qu’on cherchera ultérieurement un accord plus définitif. En fait,  ce qui déjà était prévu dans l’accord initial. Le représentant britannique fait monter la mayonnaise en sur valorisant cettte pseudo négociation «Ce soir à Strasbourg, la première ministre a obtenu des changements légalement contraignants qui renforcent et améliorent l’accord de retrait et la déclaration politique», affirmait David Lidington, appelant les députés britanniques à voter l’accord lorsqu’il leur sera représenté mardi. Il s’agit en particulier de nouvelles garanties sur le «backstop» – le dispositif controversé qui maintiendrait le Royaume-Uni dans une union douanière avec l’UE pour éviter une frontière en Irlande. Celles-ci devaient prendre la forme de deux documents clarifiant que le Royaume-Uni ne pourrait être piégé indéfiniment par l’UE dans ce mécanisme et lui permettant de solliciter un arbitrage extérieur en cas de désaccord. Des modifications cosmétiques destinées à rassurer les députés récalcitrants. En Chine responsable politique Theresa May a quand même préparé ses arrières pour le cas où le vote du Parlement serait négatif. En cas de nouveau rejet parlementaire de son accord, May a promis aux députés un vote, mercredi, pour ou contre une sortie sans accord («no deal») le 29 mars.  Si les députés écartent un «no deal» à la fin mars, ils auraient ensuite, le même jour ou le lendemain (jeudi), la possibilité de voter sur un report de la date du Brexit. La première ministre a évoqué une «courte extension» de deux à trois mois. La vérité c’est que les Britanniques pris au piège de leur référendum cherchent maintenant à gagner du temps. Ceci vaut également pour les breaks si peur qui commence à s’inquiéter des conséquences économiques d’une rupture avec l’union économique.

Taxation des Gafa par l’UE : l’arlésienne

Taxation des Gafa par l’UE : l’arlésienne

 

 

La France est à la tête de la croisade visant à taxer de manière forfaitaire les Gafa qui payent très peu d’impôts dans les pays où elles opèrent commercialement. Le problème c’est que nombre de pays européens et notamment l’Allemagne se refusent à sanctionner ses grandes plates-formes informatiques craignant notamment des mesures de rétorsion de la part des États-Unis. Sans parler de ceux qui bénéficient de retours financiers du fait de la localisation de ces Gafa dans les paradis fiscaux européens- Plusieurs pays de l’Union européenne ont donc rejeté vendredi une nouvelle proposition de compromis sur la création d’une taxe européenne visant les multinationales du numérique, a-t-on appris de sources diplomatiques, un refus qui risque de compromettre l’adoption d’un texte commun avant la fin de l’année. La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur les revenus des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.L’adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union, or le projet suscite depuis l’origine l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des Etats-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire.

L’ Albanie dans l’UE

A 28 l’union européenne c’est déjà le grand bazar, mais on continue l’extension géographique ; a près ma Croatie, ce sera au tour de l’Albanie ? En fait les élections européennes n’ont servi strictement à rien. La politique demeurent la même : extension sans fin et  ultralibéralisme pour mettre en concurrence les aspectes sociaux et fiscaux. Certes  une cohérence sociale et fiscale est nécessaire mais on peut y parvenir de deux manières, soit en harmonisant par la voie de la régulation, soit en laissant au marché le soin de faire éclater les économies. L’Europe a choisi la seconde voie autant dire que des pays comme la France vont souffrir encore davantage. Les 28 Etats membres de l’Union européenne accorderont en fin de semaine à l’Albanie le statut officiel de candidat à l’adhésion. Une étape importante, mais qui n’est que le début d’un long processus.  Il a fallu cinq ans à l’Albanie pour que sa candidature soit officiellement acceptée. La demande d’adhérer à l’UE déposée par ce pays, l’un des plus pauvres du continent, le 28 avril 2009 va être reconnue par les 28 chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet européen de jeudi et vendredi. La décision a été prise mardi au cours d’une réunion des ministres des Affaires européennes à Luxembourg. Eux-mêmes ont suivi une recommandation formulée en début de mois par la Commission européenne A Tirana, le Premier ministre socialiste de l’Albanie, Edi Rama, s’est félicité de cette décision mais a estimé qu’il s’agissait du « début d’un grand défi » et qu’il restait « encore beaucoup de travail à faire ». Car la prochaine étape à franchir pour ce pays des Balkans sorti du communisme en 1991 sera l’ouverture des négociations d’adhésion, qui n’est pas attendue avant la fin 2015. Il faudra avant cela que la Commission évalue les réformes à effectuer, domaine par domaine, pour que l’Albanie puisse s’adapter au droit communautaire. Il existe au total 35 chapitres de négociations. Le processus s’annonce donc long. A titre d’exemple, cinq autres pays ont déjà le statut officiel de candidat à l’adhésion de l’UE, le cas emblématique – et le plus polémique – étant celui de la Turquie : candidate déclarée en 1987, sa demande n’a été confirmée en 1999. Mais il a fallu attendre 2004 pour que l’Union ouvre le début des négociations et à ce jour, 14 chapitres sur 35 sont ouverts, et un seul parmi eux – celui relativement consensuel portant sur la science et la recherche – a été clôturé. Le processus d’adhésion le plus abouti était celui de l’Islande (11 chapitres finalisés) mais le nouveau gouvernement de centre-droit a suspendu en 2013 les négociations et veut désormais retirer sa candidature. Quant aux discussions avec les trois autres pays officiellement candidats (Macédoine depuis 2005, Monténégro depuis 2010 et Serbie depuis 2012), tous issus de l’ancienne Yougoslavie, elles n’ont pas encore commencé pour deux d’entre eux et n’ont abouti pour le Monténégro que sur deux chapitres sur 35. L’Albanie, qui part de plus loin sur les questions de développement, devrait suivre cette voie. Le commissaire européen chargé de l’Élargissement, Stefan Fuele, a vu mardi dans la décision de l’UE « la reconnaissance des efforts de réforme et un engagement à faire plus ». La République a en effet déjà obtenu des avancées aux yeux des Européens ces dernières années. Pour accepter sa candidature, l’Union avait d’abord établi 12 recommandations, allant du respect des institutions parlementaires et de la vie démocratique au renforcement de la protection des droits de l’Homme ou de la lutte contre la criminalité et la corruption. Ces efforts se sont accrus depuis l’arrivée au pouvoir en 2013 des socialistes pro-européen menés par Edi Rama, qui tournait la page de l’ère Sali Berisha, président conservateur qui a dirigé la transition au communisme de 1992 à 1997, puis Premier ministre de 2005 à 2013.Dans leur délibération, les ministres des Affaires européennes appellent toutefois Tirana à « intensifier les efforts contre la corruption », « le crime organisé », notamment des réseaux d’immigration, « le blanchiment et la production de drogue ». Ils demandent également aussi de « renforcer l’indépendance, la transparence et l’efficacité de la justice ».

 

La Russie attaque l’UE devant l’OMC

La Russie attaque l’UE devant l’OMC

 

La Russie faiat l’apprentissage des règles de économie de marché mais régit justement aux mesures antidumping prises par l’UE. Pour cela elle saisit l’OMC. Pas sûr que la Russie sorte gagnante de ce combat juridique à l’OMC (qu’elle connait mal puisqu’elle est adhérente seulement depuis 2012). En outre la régulation économique russe se caractérise par un grand libéralisme mais teintée d’Etatisme et de favoritisme politicien. La procédure concerne « des infractions de la part de l’UE à une série de dispositions de l’accord anti-dumping de l’OMC », a indiqué mardi à l’AFP une porte-parole du ministère de l’Economie.  Il s’agit de la première procédure lancée par la Russie depuis son accession à l’OMC en août 2012.  Elle intervient alors que l’UE a de son côté saisi l’Organisation d’une taxe sur le recyclage automobile imposé par la Russie aux véhicules importés, mais aussi sur fond de relations très tendues entre Moscou et Bruxelles sur une série de dossiers, de l’Ukraine à l’arrestation de militants de Greenpeace.  La plainte a été adressée lundi à la représentation de l’UE devant l’Organisation, a précisé le ministère de l’Economie russe dans un communiqué. La Russie estime que ses industriels ont subi un préjudice atteignant « des centaines de millions de dollars par an » en raison de ces « correctifs énergétiques » appliqués par Bruxelles à une série de secteurs, dont la métallurgie et la chimie (notamment les engrais).  L’UE estime que les prix de l’énergie en vigueur en Russie, bien inférieurs à ceux pratiqués dans l’Union européenne, constituent une entorse à la concurrence.  Mardi, la Commission européenne s’est dite prête à collaborer « en toute bonne foi » aux procédures prévues par l’OMC.   »Nous sommes confiants dans le fait que les mesures visées par Moscou dans la procédure respectent les règles du commerce mondial », a assuré John Clancy, le porte-parole de la Commission chargé des questions de commerce  Selon le ministère russe, Bruxelles a introduit entre 1995 et 2012 au total 17 mesures affectant les exportateurs russes, « la plupart comportant des infractions aux règles internationales ».   »Tous les autres moyens de trouver une solution ayant été épuisés, il a été nécessaire de saisir l’OMC pour rétablir des conditions normales de commerce avec l’UE », a indiqué une source gouvernementale russe à l’agence Interfax.  La « consultation » lancée par Moscou est la première étape de la procédure, afin de trouver une solution à l’amiable dans les 60 jours, c’est-à-dire jusqu’au 22 février, avant l’éventuelle désignation d’un panel (groupe d’experts) chargé de trancher.   »Un premier round de consultations pourra avoir lieu après la période des fêtes », la période du 1er au 8 janvier étant fériée en Russie, a précisé le ministère.  Mais pour une source interrogée par le journal Kommersant, l’UE, bien que premier partenaire de la Russie, ne constitue pas un gros marché pour ses industries chimiques et métallurgiques et la procédure constitue « une réponse à la dispute lancée par l’UE concernant la taxe sur le recyclage automobile ».   »Il est important de montrer que nous aussi nous allons utiliser de manière active les mesures de défense offertes par l’OMC », a ajouté cette source.  En juillet dernier, l’UE avait lancé une procédure du même type visant une taxe russe sur le recyclage des voitures visant les véhicules importés. La période de négociations n’ayant rien donné, un panel a été mis en place fin novembre à l’OMC afin de trancher malgré l’élargissement de cette taxe depuis par le Parlement russe aux véhicules produits en Russie.  Le Japon a saisi l’organisation basée à Genève au sujet de la même taxe.  Obtenue après 20 ans de négociations au prix d’une baisse des droits de douane, l’entrée de la Russie dans l’OMC a été vécue douloureusement par une partie de l’industrie, qui s’estime mal préparée et pas suffisamment armée face à la concurrence étrangère.  Début octobre, le président Vladimir Poutine avait accusé l’UE de protectionnisme et prévenu du prochain lancement de procédures devant l’OMC afin de défendre les intérêts des entreprises russes. Il avait cité, outre les correctifs aux prix de l’énergie, la réglementation énergétique qui impose à Gazprom de partager ses gazoducs avec des concurrents.

Evasion fiscale: l’UE menace cinq membres

Evasion fiscale: l’UE menace cinq membres

La Commission européenne a ordonné aujourd’hui à cinq Etats membres d’appliquer les nouvelles règlementations européennes contre l’évasion fiscale d’ici les deux prochains mois sous peine de s’exposer à une action en justice. L’avertissement de l’Union européenne à l’encontre de l’Italie, la Pologne, la Belgique, la Grèce et les îles Aland, archipel appartenant à la Finlande, intervient alors que l’opinion publique fait part de sa colère contre les multinationales qui payent très peu ou pas d’impôts.  Les nouvelles réglementations imposent aux Etats de partager leurs informations sur les évadés fiscaux présumés. Les Etats membres devraient avoir commencé à appliquer cette loi depuis le début de l’année 2013, a indiqué la Commission.  Les cinq Etats concernés ont deux mois pour répondre à la Commission, faute d’un renvoi devant la Cour de justice européenne, qui pourrait leur imposer des amendes.

 

Austérité Italie: l’UE lâche du lest

Austérité Italie: l’UE lâche du lest

 

 

Van Rompuy mange son chapeau sur l’austérité en Italie mais par petits bouts afin que la croissance ne reprenne pas trop vite en Europe ! « J’ai redit que l’UE continuerait à se tenir aux côtés de l’Italie dans la poursuite de notre engagement commun de surmonter la crise économique et de promouvoir la croissance et les emplois, en utilisant pleinement la flexibilité existante tout en conservant comme objectif central le maintien de finances publiques saines », a déclaré dans un communiqué M. Van Rompuy à l’issue d’une rencontre avec M. Letta.  Ce dernier a annoncé lundi une série de mesures de relance, notamment le non paiement prévu en juin de la deuxième quote-part annuelle de la taxe foncière sur la résidence principale. Au total, ces mesures sont évaluées à quelque 10 milliards d’euros.  Lundi, M. Letta avait dit espérer obtenir une « marge de manoeuvre » de la part de la Commission européenne pour financer cette relance. Cela pourrait passer par un délai pour revenir dans les clous des 3% de déficit public. De tels délais ont déjà été accordés à l’Espagne et au Portugal, et la France devrait aussi bénéficier prochainement d’un an supplémentaire, soit 2014 au lieu de 2013.  Le chef du gouvernement italien sera reçu jeudi matin par le président de la Commission, José Manuel Barroso.  Depuis sa nomination, M. Letta assure que son pays respectera ses engagements européens, et plaide dans le même temps contre l’austérité et pour l’adoption au niveau européen de mesures en faveur de la croissance.  Sa rencontre avec M. Van Rompuy clôturait une journée au cours de laquelle il avait rencontré le président français François Hollande à Paris, puis le Premier ministre belge Elio Di Rupo à Bruxelles, qui sont sur la même ligne que lui.  M. Van Rompuy a estimé que la visite de M. Letta à Bruxelles très peu de temps après son investiture était un « signe clair » de son « engagement à continuer à travailler en étroite coopération avec l’Union européenne ».  Alors que le chef du gouvernement italien plaide pour la mise en oeuvre rapide de l’union bancaire, qui doit permettre d’éviter que ne se reproduisent des crises bancaires dévastatrices pour le reste de l’économie et pour les finances publiques, M. Van Rompuy a souligné que cette question figurerait au programme des prochains sommets européens, notamment celui du mois de juin. Il a « remercié » M. Letta « pour son programme très pro-européen et son ferme engagement à travailler étroitement avec les institutions européennes et les membres du Conseil européen pour promouvoir des progrès rapides et concrets dans la réalisation de l’union économique et monétaire ».

 




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