Vers l’expulsion des gendarmeries qui ne payent pas leur loyer ?

Vers l’expulsion des gendarmeries qui ne payent pas leur loyer ?

Ce pourrait être un gag mais c’est pourtant la vérité: nombre de gendarmeries n’ont pas réglé le prix de leur loyer. En cause notamment la bureaucratie et les incompétences en matière de gestion de la trésorerie de l’État

Et c’est le ministre lui-même à savoir Darmanin, fort en gueule mais faible en action ,  qui aurait demandé de surseoir au paiement des loyers.

Peut-être ces difficultés de trésorerie sont-elles aussi à l’origine de l’idée saugrenue de créer des gendarmeries « ambulantes » qui économiseraient ainsi les locaux !

Début septembre, Darmanin   a demandé à la gendarmerie de reporter le paiement des loyers de septembre, octobre et novembre en attendant les nouveaux crédits qui doivent arriver en fin d’année, a appris franceinfo auprès de l’entourage de l’actuel ministre de l’Intérieur. Une décision qui, selon cette source, a pour origine trois raisons.

En cause une mauvaise évaluation du coût des actions de la gendarmerie.

Le ministre actuel assure avoir conscience de l’image « peu avantageuse que cela donne d’un État qui n’a pas su prévoir. Tout devrait rentrer dans l’ordre au début de l’année prochaine », assure Bruno Retailleau selon son entourage.

Reste que cette situation n’est pas nouvelle, c’est même une situation structurelle pour la gendarmerie, selon les rapports de la Cour des comptes. D’après l’institution, il y a chaque année des dizaines de millions d’euros de loyers qui ne sont pas payés dans les temps par la gendarmerie. Cela représentait au niveau national 170 millions d’euros en 2023, 220 millions d’euros en 2021, et même plus d’un milliard d’euros en 2020, même si l’année était particulière à cause du Covid.

Impôt fictif, loyer fictif et.. bien fictif !

Impôt fictif, loyer fictif et.. bien fictif !

Il est bien connu que l’INSEE et particulièrement en sureffectif qu’elle distribue d’ailleurs partout dans tous les ministères pour des travaux statistiques inutiles. Cette fois l’INSEE revient sur la justification d’un loyer fictif pour les propriétaires et en se fondant sur des dispositions de la période 1914 à 1965. On pourrait suggérer aussi à cette armée de fonctionnaires de prendre en compte l’époque où il existait un impôt sur les ouvertures notamment les fenêtres.

Pour eux, non-imposition constituant des dépenses fiscales cachées pouvant aller jusqu’à 11 milliards d’euros par an». Ils rappellent aussi que certains pays de l’OCDE, comme l’Islande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie ou la Suisse, incluent toujours ces loyers fictifs dans «leur assiette fiscale et traitent les loyers imputés comme tout autre revenu de capital».

L’article vient donner une nouvelle jeunesse à une idée qui a longtemps agité le PS. L’économiste Gilbert Cette, nommé récemment à la tête du Conseil d’orientation des retraites, notait aussi dans un article récent aux Échos qu’une taxation des loyers fictifs pourrait faciliter la mobilité professionnelle.

Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt estiment les économistes distingués.

Le concept de l’imposition des loyers fictifs avait connu son heure de gloire pendant le quinquennat de François Hollande. En 2013, une note du Conseil d’analyse économique (CAE), instance de réflexion dépendant de Matignon, s’était prononcée en ce sens. «Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt», indiquait alors le CAE. Un peu plus tôt, un essai de Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Camille Landais soutenait déjà le principe. Si l’idée resurgit à intervalle régulier, pour l’heure, l’exécutif résiste, fidèle à son cap de ne pas augmenter les impôts.

(1) «La non-imposition des loyers imputés: un cadeau pour Harpagon? Une estimation dans le cas de la France», de Montserrat Botey et Guillaume Chapelle,«Économie et statistique», 2023.

Logement en zone parisienne. Un loyer en moyenne de 1000 € par mois pour 50m2 !

Logement en zone parisienne. Un loyer en moyenne de 1000 € par mois pour 50m2 !

Une double crise du logement en France. Celle qui concerne les loyers des grandes villes notamment en région parisienne où il faut compter 1000 € pour 50 m² ! Et celle des candidats à l’accession dont le nombre ne cesse de se réduire en raison du coût d’achat et des taux d’intérêt.

Près de 1.000 euros. Tel était le loyer moyen en Île-de-France en 2022. Plus précisément, il se situait à 998 euros pour un logement non meublé dans le parc privé, hors charges, selon les calculs définitifs publiés ce vendredi 15 septembre par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).

L’Olap précise que la surface moyenne des logements évalués était de 53 mètres carrés, et augmente à mesure que l’on s’éloigne de Paris…tout comme les prix.

Sans surprise, c’est, en effet, à Paris intra-muros que le loyer moyen est le plus élevé : à 1.230 euros, hors charges, pour une surface moyenne de 50 mètres carrés. Une somme qui descend à 937 euros, pour 52 mètres carrés en moyenne, dans les départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). En grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d’Oise), les communes situées dans l’agglomération parisienne ont affiché un loyer moyen de 855 euros, la surface moyenne s’établissant à 57 mètres carrés. Enfin, les plus rurales ou éloignées de la capitale, étudiées avec moins de finesse par l’Olap, affichaient elles un loyer de 783 euros pour des biens de 64 mètres carrés en moyenne.

Par ailleurs, pour les locataires qui voudraient devenir propriétaires, leur part ne cesse de chuter, passant de 27% en 2022 à 23% aujourd’hui, selon un sondage Ifop pour les Notaires du Grand Paris en partenariat avec La Tribune et dévoilé le 14 septembre.

En cause, un contexte de plus en plus difficile d’accès au crédit immobilier en raison de la flambée des taux d’intérêt, désormais proches des 5%. En effet, 78% des Franciliens jugent que les conditions d’accès aux crédits sont devenues plus difficiles. 82% estiment qu’il est beaucoup difficile de devenir propriétaire qu’il y a 20 ans en Île-de-France et que l’accession à la propriété est devenue quasiment impossible pour les jeunes générations.

Loyer en zone parisienne. Une moyenne de 1000 € par mois

Loyer en zone parisienne. Une moyenne de 1000 € par mois pour 50m2 !

Une double crise du logement en France. Celle qui concerne les loyers des grandes villes notamment en région parisienne où il faut compter 1000 € pour 50 m² ! Et celle des candidats à l’accession dont le nombre ne cesse de se réduire en raison du coût d’achat et des taux d’intérêt.

Près de 1.000 euros. Tel était le loyer moyen en Île-de-France en 2022. Plus précisément, il se situait à 998 euros pour un logement non meublé dans le parc privé, hors charges, selon les calculs définitifs publiés ce vendredi 15 septembre par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).

L’Olap précise que la surface moyenne des logements évalués était de 53 mètres carrés, et augmente à mesure que l’on s’éloigne de Paris…tout comme les prix.

Sans surprise, c’est, en effet, à Paris intra-muros que le loyer moyen est le plus élevé : à 1.230 euros, hors charges, pour une surface moyenne de 50 mètres carrés. Une somme qui descend à 937 euros, pour 52 mètres carrés en moyenne, dans les départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). En grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d’Oise), les communes situées dans l’agglomération parisienne ont affiché un loyer moyen de 855 euros, la surface moyenne s’établissant à 57 mètres carrés. Enfin, les plus rurales ou éloignées de la capitale, étudiées avec moins de finesse par l’Olap, affichaient elles un loyer de 783 euros pour des biens de 64 mètres carrés en moyenne.

Par ailleurs, pour les locataires qui voudraient devenir propriétaires, leur part ne cesse de chuter, passant de 27% en 2022 à 23% aujourd’hui, selon un sondage Ifop pour les Notaires du Grand Paris en partenariat avec La Tribune et dévoilé le 14 septembre.

En cause, un contexte de plus en plus difficile d’accès au crédit immobilier en raison de la flambée des taux d’intérêt, désormais proches des 5%. En effet, 78% des Franciliens jugent que les conditions d’accès aux crédits sont devenues plus difficiles. 82% estiment qu’il est beaucoup difficile de devenir propriétaire qu’il y a 20 ans en Île-de-France et que l’accession à la propriété est devenue quasiment impossible pour les jeunes générations.

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(Avec AFP)

Loyer à l’Élysée : un appartement valorisé à seulement 2000 € par Macron

Loyer à l’Élysée : un appartement valorisé à seulement 2000 € par Macron

Sous la pression de l’Observatoire de l’éthique publique et l’autorité de la justice, la transparence progresse à l’Elysée. On connaît depuis la présidence Sarkozy le salaire du chef de l’Etat (14 000 euros net avant impôt). On est désormais informé de la valeur locative de son appartement à l’Elysée: 2 153,58 euros mensuels soit cinq fois moins que le prix du marché. Il n’y a pas de petits bénéfices pour l’ancien banquier !

L’Observatoire, présidé par l’ancien député René Dosière, demandait depuis septembre 2020 au directeur de cabinet du Président, Patrick Strzoda, de lui transmettre la copie des bulletins de salaire du président de la République. Malgré un avis positif de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), le haut fonctionnaire refusait d’accéder à cette demande, la jugeant « inutile ». Le think tank a donc saisi le Tribunal administratif qui, le 27 septembre dernier, lui a enjoint de transmettre les bulletins de salaire du Président dans les deux mois.

Des bulletins assez sommaires sur lesquels on découvre une ligne « Avantage en nature logement », et la somme correspondante, 2 153,58 euros. Soit, le mètre carré s’élevant à 35 euros dans le quartier, l’équivalent du loyer d’un 60 mètres carrés.

Notons cependant que les appartements privés de l’Élysée représentent 300 m²!

Un avantage en nature fiscalisé, selon Matthieu Caron, maître de conférences en droit public et membre de l’Observatoire. Les résidences de la Lanterne (Yvelines) et de Brégançon (Var), où le couple passe week-ends et vacances, ne sont toutefois pas mentionnées.

Se voulant exemplaire, Emmanuel Macron avait fait savoir, au début du premier quinquennat, qu’il s’acquittait des frais de bouche pour sa famille. On ignore en revanche si, comme le général de Gaulle en son temps, il paie ses factures de gaz et d’électricité.

Loyer 4 pièces : 3000 euros à paris mois de 1000 euros à Lille.

Loyer 4 pièces : 3000 euros à paris mois de 1000 euros à Lille.

 

Fortes dispersion des prix entre les villes. Autre exemple 750 euros prix médian pour un studio, un peu plus de la moitié à Lille. Dans sa dernière étude, l’Observatoire statistique des locations de la Fédération nationale de l’immobilier a calculé les loyers et délais de location médians des dix plus grandes agglomérations françaises, selon la taille des logements. «Si la hiérarchie des loyers au mètre carré est conforme à ce qui est habituellement constaté, l’amplitude des écarts varie notablement», observe la Fnaim. Ainsi, les loyers au m² des studios sont parfois très supérieurs à ceux des 2-pièces: les écarts s’étendent ainsi de +17% à Toulon à +45% à Lyon. L’agglomération parisienne se situe en quatrième position avec une différence de 30%. Les loyers au m² des 2-pièces sont également supérieurs à ceux des 3-pièces: +5% à Paris, +10% à Nice ou +21% à Toulon. En revanche, ceux des 3 et 4-pièces sont assez proches les uns des autres, quelles que soient les agglomérations. Cette hiérarchie s’explique par la mobilité des locataires qui est d’autant plus forte que les logements sont petits. «Les locataires stables bénéficient d’une «prime à la durée d’occupation» alors que les loyers des nouveaux sont fixés en fonction de l’état du marché», ajoute la Fnaim. Idem pour le risque de vacance qui agit aussi sur les loyers. C’est notamment le cas des logements loués à des étudiants qui sont souvent inoccupés pendant les vacances d’été.

Loyer : l’appel de Macron à baisser de 5 euros, un gadget

Loyer : l’appel de Macron à baisser de 5 euros, un gadget

Décidément le gouvernement ne cesse de s’enfoncer dans le dérisoire avec cette affaire d’APL. Il y a d’abord eu la décision de donner un coup de rabot généralisé de cinq euros sur l’aide personnalisée au logement. Une mesure très décriée dans la mesure où le montant était symbolique mais cependant inégalitaire puisqu’on ne tenait pas compte des situations concrètes notamment des plus défavorisés. Une mesure qui déjà sentait l’’improvisation alors qu’il s’agit sans doute de procéder à une réforme structurelle autrement plus approfondie tenant compte en particulier du patrimoine des bénéficiaires. Pour tenter de se rattraper sans doute, macro, invite les bailleurs à réduire leur loyer de cinq euros. Un appel tout aussi dérisoire qui caractérise également une certaine improvisation. Notons que l’appel sollicite le volontariat alors que si le gouvernement ne voulait réellement il pourrait faire jouer les dispositions légales sur l’encadrement des loyers. Le président de la république reconnaît d’ailleurs que cette affaire de réduction de cinq euros de l’APL n’est guère structurante. Il a reporte d’ailleurs la responsabilité sur le gouvernement précédent “J‘ai entendu comme vous en juillet dernier des réactions à la baisse des cinq euros des APL”, a dit le chef de l‘Etat lors d‘un discours au corps préfectoral à l‘Elysée. “Etait-ce la mesure la plus structurante et la plus structurelle? Non. Elle venait en application de ce qui avait été voté en début d‘année (…) pour faire une économie de 150 millions euros”. “Appeler publiquement tous les propriétaires à baisser de cinq euros le loyer par mois si on veut accompagner le locataire : l‘Etat n‘a pas à payer tout”, a estimé le chef de l‘Etat. Annoncée en juillet, la baisse à compter du 1er octobre de l‘APL, de l‘allocation de logement familiale (ALF) et de l‘allocation de logement à caractère social (ALS) a suscité l‘ire des syndicats et des associations d‘aide aux plus pauvres, contribuant à la chute de popularité du président Emmanuel Macron. Emmanuel Macron a de son côté indiqué la semaine dernière, dans une interview au Point, qu‘il envisageait de poursuivre la baisse des aides au logement “mais seulement dans le cadre d‘une transformation profonde qui doit faire baisser les loyers et dans le cadre d‘une politique plus globale”. En remettant couvert sur les cinq euros Emmanuel Macon fait de toute évidence une erreur de communication.

Le loyer moyen : 628 euros par mois

Un chiffre tout à fait indicatif mais qui ne représente pas grand-chose compte de tenu des énormes écarts autour de cette moyenne. Pour une même surface, le loyer pouvant varier de 300 à 6000 € voire davantage en fonction du standing. Le loyer moyen en France est resté quasiment stable en 2016 (+0,7%), à 628 euros par mois charges comprises, selon une récente étude du site LocService.fr qui a analysé plus de 76.000 logements ayant changé de locataires en 2016. Cette moyenne cache évidemment de fortes disparités. Ainsi, le loyer charges comprises en Ile-de-France est en moyenne 52% plus élevé qu’en province et la différence atteint même 81% quand on compare la province avec Paris, où il faut débourser 1.029 euros par mois en moyenne pour une location. Paradoxalement, c’est dans la capitale que le loyer moyen au m² a le moins progressé (+0,7%), alors qu’il a grimpé de plus de 2% dans la petite couronne et de plus de 1% en grande couronne. « Ce phénomène s’explique par la mise en place depuis août 2015 de l’encadrement des loyers, qui porte donc ses fruits même si un quart des locations à Paris restent encore au-dessus du plafond de loyer autorisé », estime LocService.fr. Le dispositif sera étendu à Lille à partir du 1er février 2017 ainsi que dans d’autres villes comme Grenoble qui débute la mise en place de son observatoire des loyers -étape préalable à un encadrement- pour une application dans 18 à 24 mois. Autre enseignement de cette étude, les appartements T2 sont les logements les plus loués en 2016 avec 27% des locations réalisées, au coude-à-coude avec les studios qui représentent 26% des locations. Les grands appartements avec deux chambres minimum sont également recherchés pour la colocation et représentent désormais 23% des locations réalisées sur le site. Le marché des maisons se stabilise quant à lui à 9% des logements loués. Par ailleurs, et pour bien se rendre compte des différences de loyers existant d’une région à une autre, LocService.fr a indiqué le type de biens et la surface qu’il était possible de louer dans les grandes villes françaises avec un budget mensuel de 628 euros. Avec cette somme, on peut ainsi se loger dans un appartement deux-pièces de 40 à 50 m² à Marseille, Bordeaux ou Lyon, ou habiter dans un T3 de plus de 60 m² à Nancy ou à Saint-Étienne. En revanche, il faudra se contenter d’un studio à Nice ou à Paris, de respectivement 29 et 16 m².

Taxer les propriétaires : un impôt sur le « loyer implicite » !!!

Taxer les propriétaires : un impôt sur le « loyer implicite »

 

 

 

La dernière production de France stratégie pour créer un impôt supplémentaire pour les propriétaires a suscité de nombreuses réactions. D’abord sans doute parce qu’il s’agit encore une fois d’augmenter les prélèvements obligatoires au moment où l’économie (entreprises, ménages, consommateurs) est déjà plombé par la pression fiscale. Seconde contestation, le caractère complètement surréaliste de la proposition qui consiste à considérer qu’un propriétaire bénéficie d’un loyer implicite qu’il faut donc surtaxer. La preuve que l’ingénierie fiscale française et sans limite et détient sans doute le record du monde en matière de créativité ! On en profiterait pour supprimer la taxe foncière actuelle qui serait fondue dans une fiscalité en très forte hausse. Notons que la taxe d’habitation et la taxe foncière sont déjà les deux impôts directs qui pèsent déjà le plus sûr le pouvoir d’achat des ménages. Ces deux impôts cumulés représentent en effet en moyenne 2000 € par an avec de très fortes disparités. Un impôt qui pèse autrement plus pour les moins favorisés que l’impôt sur le revenu. Le raisonnement des technocrates de France stratégie (l’ancien plan) est  particulièrement spécieux : puisqu’un occupant d’un logement est propriétaire il ne paye donc pas de loyer et bénéficie d’un loyer implicite qui mérite d’être taxé. Un raisonnement qui pourrait être appliqué à la plupart des biens. Exemple les propriétaires d’une automobile ou de tout autre bien d’équipement ne paye pas de frais de location. On pourrait donc considérer qu’il bénéficie d’une location, elle aussi, implicite qu’il faudrait taxer. L’argumentation officielle de France stratégie serait de fluidifier le marché de l’immobilier. Dommage que cette fluidification ne soit envisagée qu’à travers une nouvelle augmentation de la fiscalité et non à travers sa diminution. Un raisonnement qui rejoint les partisans d’une révision brutale des valeurs locatives qui serait justifiée par le fait qu’elles n’ont pas été actualisées depuis 1978. Comme si aujourd’hui par exemple l’installation d’un WC intérieur, d’une salle d’eau ou d’un chauffage central constitué un luxe.  Les fameuses inégalités de fiscalité qui pèse sur le logement tienne moins en fait  aux équipements qu’à leur localisation et au processus de supe concentration urbaine qui fait flamber les prix du logement et la fiscalité avec. Une fiscalité qui varie de 1 à 10 ou 20 selon qu’on se trouve en zone rurale ou en zone très dense. Le danger est aussi d’utiliser la taxe  foncière à la fois pour boucher les trous des budgets de  l’État d’abord mais aussi des collectivités locales dont nombre se sont endettés de manière irresponsable.

 

20% des locataires HLM ont des difficultés à payer leur  loyer

Preuve que la pauvreté ne cesse de croitre en France : près de 800.000 ménages ont eu des retards de paiement sur un an selon les derniers chiffres de l’Union sociale pour l’habitat. 19% à peu près : un taux élevé reconnaissent les auteurs de l’enquête. Mais ceux qui n’arrivent pas à payer leurs loyers sont rarement toujours les mêmes. Parce qu’il existe ce qu’on appelle des apurements à l’amiable ou encore des protocoles d’accord permettant à ceux dont le bail a été résilié par la justice de toucher encore les APL. Bref, il y a un gros travail de prévention de la part des bailleurs sociaux. Mais attention, il y a aussi une augmentation des contentieux : en un an, 150.000 fois, un huissier a toqué à la porte d’un locataire HLM pour lui donner l’ordre de payer son loyer.

Thévenoud ne payait pas non plus son loyer depuis 3 ans ! Et alors ?

Thévenoud  ne payait pas non plus son loyer depuis 3 ans ! Et alors ?

 

C’est évidemment de l’acharnement médiatique contre ce pauvre Thévenoud qui ne payait pas ses impôts depuis 3 ans mais qui ne payait pas non plus sn loyer depuis la même date. Est-ce une raison pour le mettre au banc de de la société des élus en l’accablant  ainsi , dautant qu’il a été le pourfendeuer de la fraude fiscale, le procureur de la rigueur, l’accsateur  de cahuzac? De toute manière sur le banc des députés il y restera, même sas étiquette PS. Ce sera toujours une voix de plus pour un gouvernement à la recherche de sa majorité. Finalemenet une combine qui arrange le PS et Thévenoud qui ne veut pas se retrouver sans boulot. Enfin presque puisqu’il avait auusi créé une société qu’il avait auusi oublié de déclarer dans sa déclaration d’intérêt. Il dit qu’il manifeste une phobie à légard des papiers, on se demande ce qu’i fait à l’assemblée qui ne produit que de la paperasse ! Après ses problèmes fiscaux et l’annonce de son départ du Parti socialiste, les révélations sur l’ancien ministre Thomas Thévenoud se multiplient donc. Selon Le Canard Enchaîné, il reconnaît ne pas avoir payé ses loyers pendant trois ans. Le propriétaire l’a d’ailleurs dénoncé auprès du ministère de l’Intérieur la semaine dernière. Rappelons que Thomas Thévenoud occupait un appartement dans le Vème arrondissement de Paris. Le propriétaire des lieux l’avait déjà menacé d’expulsion. L’ex-ministre s’est justifié en déclarant qu’il souffrait d’une « phobie administrative ».