Archive pour le Tag 'lourds'

Taxe poids lourds et taxes routes nationales

Taxe  poids lourds et taxes routes nationales

 

Une taxe spécifique affectée aux routes ce que souhaite la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Une taxe qui pourrait être alimentée d’une part par un prélèvement supplémentaire sur les poids lourds et par certains péages sur certaines routes nationales. Des mesures qui s’ajouteront évidemment à l’alignement progressif de la fiscalité du gasoil sur l’essence. Une taxe d’alignement qui va surtout concerner les poids-lourds au fur et à mesure de la mutation du parc automobile vers l’essence. Le concept de péage pour les routes nationales s’ajoutera bien entendu au péage des autoroutes et au péage urbain. Pour les médias la ministre des transports envisage de « réfléchir à une façon de faire payer (les) poids lourds » sans pour autant « relancer en l’état » le projet d’écotaxe abandonné par le précédent gouvernement, dans un entretien aux Echos à paraître mercredi. « Il faut réfléchir à une façon de faire payer ces poids lourds », affirme-t-elle, tout en excluant un retour de l’écotaxe car « ce ne serait pas une bonne idée de la relancer en l’état ». Mesure phare du Grenelle de l’Environnement en 2007, cette taxe sur les poids lourds devait financer la construction et l’entretien des infrastructures de transport. Jamais appliquée, elle avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les « bonnets rouges » bretons, puis définitivement enterrée par Ségolène Royal. Un « échec » coûteux, évalué à près d’un milliard d’euros par la Cour des comptes. Pour trouver les recettes manquantes, le précédent gouvernement avait augmenté la taxe sur les carburants cela n’exclura pas une nouvelle hausse globale des taxes existants déjà sur le carburant.

 

Affaire Fillon : « Les dégâts très d’être lourds dans l’opinion »(Le Monde)

Affaire Fillon : « Les dégâts très  d’être lourds dans l’opinion »(Le Monde)

Le  Monde, journal dont on connaît les enquêtes approfondies, répond aux interrogations sur l’affaire Fillon

François Fillon peut-il vraiment être mis en examen avant l’élection présidentielle ? L’enquête préliminaire concerne-t-elle aussi la « Revue des deux mondes » ?

Le rythme de la justice est parfois dur à suivre, mais en l’occurrence le parquet a manifestement décidé d’accélérer. Michel Crépu, qui était rédacteur en chef de la Revue des deux mondes et affirme n’avoir jamais vu Mme Fillon, et Christine Kelly, journaliste et auteure d’une biographie en 2007 de François Fillon qui explique elle aussi n’avoir jamais eu connaissance de l’implication dans la politique de celle-ci, vont être entendus ce vendredi.

Sur la rapidité d’une éventuelle mise en examen, il n’y a pas de règle en la matière. Ça peut aller vite, comme ça peut traîner. Tout dépend de ce que le parquet trouve ou ne trouve pas. Rappelons que nous sommes au stade de l’enquête préliminaire. Si le parquet estime qu’il y a des éléments probants il ouvrira une information judiciaire confiée à un juge d’instruction qui décidera ensuite selon les preuves de mettre en examen ou non. Cela peut prendre trois semaines, trois mois, trois ans…

Concernant votre deuxième question : l’enquête préliminaire a été ouverte pour détournement de fonds publics (cela concerne le volet à l’Assemblée nationale), abus de biens sociaux (pour la partie qui concerne la Revue des deux mondes) et recel de ces délits.

Est-ce déjà arrivé qu’un candidat à l’élection présidentielle se retire à cause d’une mise en examen ?

Sous la Ve République, pas à ma connaissance.

M. Fillon parle du travail fait pour lui, par sa compagne qui l’a naturellement assisté en tant qu’épouse et collaboratrice. Mais la question du travail fait par son épouse pour le compte de son successeur/suppléant reste floue. Sachant qu’en outre c’est à cette période que la rémunération de Mme Fillon a atteint des sommets. Pourra-t-elle prouver une activité réelle en tant qu’assistante de M. Joulaud ? Si le soutien à son mari peut-être plus simple à démontrer, le travail pour le compte de son successeur semble très obscur.

En effet, il faut bien préciser : Mme Fillon a travaillé pour son mari en tant qu’assistante parlementaire entre 1998 et 2002. Puis, quand il est devenu ministre, elle est restée l’assistante de son suppléant, devenu député, M. Joulaud. C’est à ce moment que sa rémunération a atteint 7 900 euros brut, ce qui est très au-dessus du salaire standard des assistants. M. Joulaud est resté pour le moment très discret sur la réalité de ce travail et sur l’importance de la rémunération. C’est l’un des aspects les plus flous de cette affaire, que la justice devra élucider.

Qui pourrait durcir les conditions d’éligibilité en France ?

La loi, et donc ceux qui la font, les parlementaires.

Un retrait de la candidature de François Fillon est-il réaliste ? Qui représenterait le parti LR aux élections dans ce cas ? Peut-on déjà conclure que cette affaire place Macron et Le Pen en tête des intentions de vote ?

Je comprends que vous vous posiez la question, mais c’est s’avancer très loin… Au fond, François Fillon, jeudi soir au « 20 heures » de TF1, n’a fait que répéter ce qu’il avait dit pendant la campagne de la primaire de la droite : en cas de mise en examen, il se retirerait de la course. Cette phrase prend juste plus d’importance désormais qu’un soupçon sérieux pèse sur lui.

Le scénario d’un retrait du candidat n’est pas, à l’heure ou nous parlons, le plus probable. Et le plan B n’est pas clairement établi. Interrogé ce vendredi matin à Bordeaux, Alain Juppé a déjà expliqué qu’il ne serait pas un recours.

Quant aux intentions de vote, j’attendrai de voir la prochaine vague de l’enquête que Le Monde réalise chaque mois en partenariat avec le Cevipof et Ipsos. Mais il est certain que cette affaire aura une influence.

Le statut d’assistant étant assez flou, les Fillon ne vont-ils pas s’en tirer avec une pirouette ? On a entendu certain affirmer que Penelope Fillon avait travaillé en prenant en exemple une simple présence à une inauguration ou commémoration…

Ce qui est certain c’est qu’il est très difficile de prouver « l’absence » de travail. M. Fillon, en décrivant les tâches que sa femme aurait effectuées, jeudi soir lors du journal de « 20 heures », a principalement fait référence à des actions non traçables : présence à des rencontres, remontées des « évolutions de la société », correction de discours, synthèse de la presse… Le dossier risque de reposer sur beaucoup de déclaratif. Mais au-delà du volet judiciaire, les dégâts pour François Fillon risquent d’être surtout lourds dans l’opinion.

La « Revue des deux mondes » est-elle propriété publique ou privée ? Est-ce une faute de payer quelqu’un à ne rien faire ? Qu’est ce qui empêcherait un patron d’avoir des employés qui ne travaillent pas ?

C’est une revue privée, propriété du groupe Fimalac détenu par Marc Ladreit de Lacharrière, un ami de M. Fillon. La qualification judiciaire dans ce cas-là est celle d’abus de biens sociaux.

Est-ce que « Le Canard enchaîné » avançait des preuves qui semblaient irréfutables si vérifiées ? C’est-à-dire pas des on-dit comme « nous n’avons jamais vu Mme Fillon »…

Le Canard enchaîné a apporté à la fois les fiches de paie de Mme Fillon, et a interrogé une série de personnes qui auraient dû théoriquement avoir connaissance du travail de Mme Fillon et qui sont tombées des nues. Michel Crépu, le rédacteur en chef de la Revue des deux mondes, n’a jamais vu Penelope Fillon. Une assistante parlementaire de M. Joulaud déclare elle aussi n’avoir jamais eu connaissance du travail de Mme Fillon, censée pourtant être l’autre collaboratrice du député.

Ce ne sont pas des preuves irréfutables, mais ce qu’on appelle dans la presse « un faisceau de preuves » qui justifie la parution d’un article. Si vous lisez bien Le Canard enchaîné, l’auteur se garde bien d’ailleurs d’employer les mots « d’emploi fictif », il évoque juste une assistante que personne n’a vue.

D’ailleurs, et c’est très intéressant, M. Fillon s’en prend au Canard, mais sur le fond, il ne nie rien : oui, elle a bien été payé les sommes avancées par le journal, et oui personne ne l’a vue, mais ça serait parce qu’elle a effectué un travail de l’ombre.

Avez-vous des pistes quant à la source de ces révélations ? Un autre candidat ? Une personne proche de Fillon ?

Je comprends votre question mais au Monde, nous n’enquêtons pas sur les sources de nos confrères. Le secret des sources est une règle très importante qui permet à la presse de faire son travail. Ce qui n’empêche pas les responsables politiques de chercher l’auteur de la fuite et s’accuser les uns les autres en coulisse depuis trois jours.

Pourquoi, alors que c’est Penelope Fillon qui est mise en cause, c’est son mari qui répond aux questions des journalistes ?

C’est notre métier de poser ces questions, mais Penelope Fillon n’a aucune obligation de répondre à celles des journalistes. Il n’y a qu’à la justice qu’elle se doit de répondre. En revanche, son mari est candidat à la présidence de la République, et il est directement mis en cause dans cette affaire, puisque c’est lui (puis son suppléant) qui embauché sa femme et c’est son ami (Marc Ladreit de Lacharrière), qui possède la Revue des deux mondes. Il est donc logique qu’il vienne s’expliquer devant la presse.

 Au sujet de cette affaire Penelope Fillon, quelles sont les prochaines dates qui vont marquer l’avancée de l’enquête ? Y a-t-il un délai avant l’ouverture d’une information judiciaire ?

Vous êtes nombreux à poser cette question des délais de la justice. La réponse est simple : il n’y en a pas. La justice peut trancher dans quelques jours comme dans quelques mois.

Mme Fillon avait répondu à des interviews il y a quelques mois indiquant qu’elle commençait à s’immiscer dans la vie politique de son mari depuis la primaire de la droite… Ce qui impliquerait donc qu’elle ne l’a jamais fait par le passé. Avez-vous des informations ?

En effet, dans toutes ses interventions, Mme Fillon s’est toujours présentée comme une femme au foyer qui ne s’occupe pas des affaires publiques. Elle est tout de même conseillère municipale de sa ville depuis 2014. En 2016, elle a donné une interview au Bien public, qui résonne aujourd’hui étrangement. Elle y déclare : « Jusqu’à présent, je ne m’étais jamais impliquée dans la vie politique de mon mari. » M. Fillon se justifie aujourd’hui en disant qu’elle voulait signifier qu’elle ne s’impliquait pas au premier rang… Mais la déclaration fait du mal à sa défense.

Sait-on quel est le salaire moyen des assistants parlementaires ?

Les députés ont une enveloppe de 9 561 euros mensuel pour rémunérer jusqu’à cinq collaborateurs. Depuis une loi de 2014 (postérieure à l’affaire Penelope), un collaborateur ne peut pas toucher plus de la moitié de l’enveloppe. Habituellement, le salaire des collaborateurs est beaucoup moins élevé que les sommes touchées par Mme Fillon.

Europe: entente illégale chez les constructeurs de poids lourds

Europe: entente illégale chez les constructeurs de poids lourds

Après l’entente sur les produits d’hygiène qui a été soulevée en France, c’est maintenant l’entente entre constructeurs européens de poids lourds qui  est dans le viseur. Les constructeurs de poids lourds européens se sont entendus sur les prix pendant 14 ans pour ralentir la mise au point de technologies permettant une diminution des émissions polluantes, rapporte le Financial Times, citant des documents tirés de l’enquête menée par l’Union Européenne. Selon le journal, DAF Trucks, Daimler, Iveco, Scania, Volvo et MAN se seraient mis « d’accord sur le calendrier et le niveau de la hausse des prix pour l’introduction de nouvelles technologies d’émission ». La Commission européenne a annoncé fin novembre une accélération de son enquête sur des soupçons d’entente entre constructeurs de poids lourds. Daimler a annoncé la semaine dernière qu’il provisionnait 600 millions d’euros de plus pour couvrir les coûts relatifs à une enquête antitrust de la Commission européenne.

 

Après l’écotaxe, la vignette pour les poids lourds

Après l’écotaxe, la vignette pour les poids lourds

 

Nouvelle invention : la vignette pour les poids lourds …mais étrangers. Une disposition qui juridiquement ne peut être acceptée  par Bruxelles ; L’idée est séduisante mais sur le plan du droit elle a peu de chances d’aboutir sauf à l’étendre auusi aux poids lourds français. Du coup on risque de se rabattre sur l’interdiction d’utiliser les routes nationales et l’obligation de prendre les autoroutes qu’on pourrait alors taxer davantage. Là auusi se pose un problème juridique, le même que pour la vignette imposée aux étrangers. Finalemenet tout cela pourrait se terminer par la mesure la plus simple à savoir l’augmentation progressive du gazole  dont l’assiette est plus large ;  elle concerne tous les véhicules gazole, donc avec  rendement fiscal plus important. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a évoqué dimanche 19 octobre l’imposition possible d’une vignette pour les poids lourds étrangers transitant sur le territoire français pour financer le manque à gagner de la suppression de l’écotaxe. Elle a rappelé, à l’antenne de BFM TV, qu’une partie de l’argent manquant serait financé par une hausse du prix du gazole pour les transporteurs routiers français. « Comme le prix du gazole est au plus bas, cette taxe sera à peine ressentie » par les transporteurs, a-t-elle justifié. « Restera à régler le problème des camions étrangers », a-t-elle dit, en citant l’exemple d’un poids lourd qui « fait son plein en Belgique, traverse toute la France pour arriver en Espagne sans avoir payé la taxe sur le gazole, ce qui n’est pas juste ».   »On regarde si ce sera une vignette ou une interdiction de prendre les routes nationales avec obligation d’emprunter les autoroutes », a-t-elle dit, en disant que sa « préférence c’est ce qui sera juste et efficace ».  »Il n’y a pas l’écotaxe ou rien, il faut trouver l’argent et que ça ne retombe pas sur les Français », a-t-elle dit en soulignant que les camions, qui endommagent davantage les routes, devaient financer leur entretien. La ministre a par ailleurs assuré au passage vouloir « renforcer le fret ferroviaire » et a plaidé pour la création des autoroutes de la mer. En ce qui concerne la société Ecomouv’ qui emploie près de 200 salariés, « il faut trouver des solutions », a martelé Ségolène Royal, qui s’est déjà dite prête à aller « jusqu’au contentieux » judiciaire pour revoir les conditions du contrat « exorbitant » avec la société italienne qui a engagé entre 800 millions et 1 milliard d’euros d’investissements. « Nous sommes en train de regarder juridiquement ce qui nous engage et non », a-t-elle précisé, en disant vouloir « s’impliquer personnellement pour trouver des solutions pour les salariés » de l’entreprise. Basée à Metz, la société emploie 200 salariés et quelque 130 fonctionnaires des douanes.

 

Exit l’écotaxe, vive la taxe poids lourds

Exit l’écotaxe, vive la taxe poids lourds

 

Le nom change mais la taxe demeure même si elle s’applique dans un champ géographique plus réduit ; Les portiques on en fait quoi ? On sait pas trop ! Une ânerie de plus pour ce gouvernement qui reprend en faiat une idée de l’ancien gouvernement et du Grenelle de l’environnement,( véritable auberge espagnole où il a fallu donner des gages aux écolos pour éviter de traiter du nucléaire).  Le gouvernement a donc  arrêté le dispositif qu’il compte mettre en place pour faire payer les poids lourds, malgré l’abandon de l’écotaxe première mouture. Selon le dispositif dévoilé par Ouest-France ce dimanche et confirmé par Matignon, c’est une partie nettement plus réduite de la voirie française qui sera soumise à l’écot: aux péages déjà en place sur les axes autoroutiers seront ajoutés des péages sur les axes dits de «grand transit», où le trafic poids lourds est important. 4000 kilomètres de routes seulement seront concernés, contre 15.000 kilomètres prévus avant la suspension de l’écotaxe. Selon une source ministérielle citée par Ouest-France, le nouveau dispositif touchera des routes comme «la RN4 entre Paris et l’est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers». Dans l’ouest de la France, seul l’axe Saint-Lô-Nantes via Rennes sera payant. Ce scénario présente l’avantage de ne pas taxer les trajets courts. Le péage concernera les camions de plus de 3,5 tonnes, y compris les véhicules étrangers, mais épargnera les camions dédiés à la collecte du lait et au matériel agricole. Concrètement, les camions soumis à péage devront être équipés d’un GPS «qui calculera le nombre de kilomètres parcourus et facturera en conséquence», précise la source ministérielle dans le quotidien. Le tarif sera fixé à 13 centimes d’euros par kilomètre. Manuel Valls a précisé ce dimanche que la société Écomouv’ resterait chargée de la collecte de la taxe car «l’infrastructure technique et opérationnelle existe déjà». En vue de contrôler de plus près le travail du consortium franco-italien, le gouvernement va jusqu’à envisager une montée de l’État au capital de la société. Les recettes attendues de l’écotaxe seront revues fortement à la baisse. Avant la fronde des «bonnets rouges», le gouvernement comptait chaque année sur un produit de 800 millions d’euros. Des sommes destinées, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à doper le trafic ferroviaire et fluvial.

 




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