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La reconnaissance des « gouvernements de transition » en Afrique de l’Ouest

La reconnaissance des « gouvernements de transition » en Afrique de l’Ouest

Cinq pays d’Afrique de l’Ouest – Mali, Guinée, Burkina Faso, Niger, Gabon – ont récemment été le théâtre de coups d’État qui ont amené au pouvoir de nouvelles forces politiques, souvent issues des rangs de l’armée. Cette situation soulève des questions relatives à la reconnaissance de ces nouveaux gouvernements par la communauté internationale. La Déclaration de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des États a énoncé les critères définissant l’État : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement en mesure d’exercer le contrôle et la « capacité d’entrer en relations avec les autres États » – en d’autres termes, la reconnaissance de cet État par les autres. Ici, le concept de reconnaissance englobe plusieurs situations telles que la reconnaissance d’un traité, d’une dette, d’une frontière voire d’un groupe insurrectionnel ou d’un gouvernement nouveau.

par Issiaka Guindo
Doctorant en droit international à Paris 1 Université Panthéon-Sorbonne dans The Conversation

La reconnaissance d’un gouvernement spécifique comme autorité légitime d’un État peut être le résultat d’une élection démocratique, d’un accord de paix ou de processus illégaux comme un putsch.

Cependant, la reconnaissance d’un État, acte unilatéral discrétionnaire confirmé par la pratique, peut être déclarée indépendamment du gouvernement en place, bien que, le plus souvent, les deux concepts soient liés. Par exemple, quand bien même la France ne reconnaît toujours pas le gouvernement du Niger issu du putsch du 26 juillet 2023, elle maintient sa reconnaissance de l’État du Niger.

Ces distinctions sont essentielles dans le contexte sahélien car elles déterminent les relations diplomatiques et consulaires. Parfois, la non-reconnaissance du gouvernement peut entraîner une rupture diplomatique, comme l’illustre le cas du Niger : l’ambassadeur de France dans ce pays a été rappelé à Paris.

Selon la résolution du 23 avril 1936 de l’association « Institut du Droit International » (créée en 1873 et composée d’éminents professeurs en droit international, cette institution vise à promouvoir le progrès du droit international et a émis de nombreuses résolutions sur des questions cruciales depuis sa fondation), qui porte sur la reconnaissance des nouveaux États et des nouveaux gouvernements, la reconnaissance du gouvernement nouveau d’un État déjà reconnu est :« […] l’acte libre par lequel un ou plusieurs États constatent qu’une personne ou un groupe de personnes sont en mesure d’engager l’État qu’elles prétendent représenter, et témoignent de leur volonté d’entretenir avec elles des relations. »

Le Dictionnaire de droit international public, publié sous la direction du juriste international Jean Salmon, explique que dans la pratique contemporaine, un nombre de plus en plus élevé d’États estiment cependant qu’ils n’ont pas à reconnaître ou à ne pas reconnaître les gouvernements étrangers. Les États se contentent, en conséquence, de se prononcer, à l’occasion de l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement nouveau, sur l’établissement, le maintien ou la rupture des relations diplomatiques.

Citons à cet égard ces propos du ministre français des Affaires étrangères Jean François-Poncet datant du 16 mars 1979 :

« La pratique de la France est d’entretenir des relations diplomatiques non pas avec des gouvernements mais avec des États. C’est ainsi qu’elle n’accomplit pas d’acte formel de reconnaissance lorsqu’un nouveau gouvernement est instauré à la suite d’un changement de régime. Il s’agit là d’une position constante. »

Cette position est réitérée en 1982 à propos du Tchad. Le ministre français de la Coopération d’alors, Jean-Pierre Cot, affirme que « dans nos relations avec le Tchad, nous suivons les règles du droit international […]. Nous reconnaissons les États et non les gouvernements. »

La position française laisse clairement entendre qu’il n’y a pas de reconnaissance formelle du nouveau gouvernement, du moins officiellement. En pratique, de nombreux États partagent cette position, considérant qu’il n’est pas nécessaire de remplir des formalités spécifiques pour reconnaître un gouvernement nouveau.

Néanmoins, à la lumière du comportement des États, il est manifeste qu’il existe tout de même une forme de reconnaissance implicite du nouveau gouvernement, même si cela ne trouve pas de fondement juridique dans le cadre du droit international.

La pratique de la reconnaissance implicite des nouveaux gouvernements au Sahel
Par opposition à la reconnaissance explicite, la reconnaissance implicite est celle qui se déduit du comportement d’un État, des actes qu’il a adoptés ou des relations établies par lui. Au Sahel, les actions de la communauté internationale ont été telles que l’on pourrait affirmer que la reconnaissance implicite des nouveaux gouvernements est devenue la norme.

À chaque renversement gouvernemental par des coups d’État, la communauté internationale commence par exiger le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Cependant, au fil de l’évolution des événements, les États finissent par reconnaître la situation comme un fait accompli.

Si la France a longtemps maintenu une position de reconnaissance implicite dans le cas au Mali (même avec le second coup d’État en mai 2021) ainsi qu’en Guinée et lors de deux coups d’État successifs au Burkina Faso, il semblerait qu’elle ait modifié sa politique dans le cas du Niger.

Dès le lendemain du coup d’État, la France a affirmé qu’elle ne reconnaissait pas le gouvernement issu du putsch, indiquant ainsi une pratique de non-reconnaissance explicite. Cependant, quelques semaines plus tard, dans le cas du Gabon, la France est revenue sur sa position initiale, adoptant à nouveau une reconnaissance implicite.

Par ailleurs, une décision très récente de la Cour de justice de la Cédéao, datée du 7 décembre 2023, a établi un précédent significatif. En déclarant irrecevables des requêtes du nouveau gouvernement du Niger, la Cour soutient que le nouveau gouvernement nigérien issu d’un putsch ne peut pas représenter le peuple nigérien, car il n’est pas reconnu par les organes de la Cédéao.

Cette jurisprudence souligne l’importance de la reconnaissance par les instances régionales, telles que la Cédéao et ses États membres, pour déterminer la légalité d’un gouvernement et sa capacité à représenter le peuple. La position de la Cour est justifiable à la lumière des précédents, tels que ceux du Mali, du Burkina Faso et de la Guinée, dont les nouveaux gouvernements ont tous été explicitement reconnus par les organes décisionnels de la Cédéao, reconnaissance étayée par la signature d’accords fixant un calendrier de transition.

En matière de reconnaissance des nouveaux gouvernements en Afrique de l’Ouest, la position des puissants États occidentaux a fréquemment été ambiguë. Ainsi, dans le cas du Niger, la France refuse toujours de reconnaître explicitement le nouveau pouvoir alors que les États-Unis, eux, l’ont fait progressivement et nommé une nouvelle ambassadrice. Cette ambiguïté ne peut être expliquée du point de vue du droit international, mais elle peut être illustrée par plusieurs enjeux : les intérêts géopolitiques, la stabilité régionale, les principes démocratiques et les réponses aux crises humanitaires.

L’un des effets les plus patents de la reconnaissance d’un nouveau gouvernement par la communauté internationale, notamment par des organisations régionales comme la Cédéao, est de lui conférer une légitimité internationale. Cela peut influencer les relations diplomatiques, l’accès aux aides internationales et peut renforcer la confiance des investisseurs étrangers. Par ailleurs, que le nouveau gouvernement soit reconnu de manière tacite ou explicite, il est néanmoins tenu de respecter les normes et les obligations du droit international.

Que le nouveau gouvernement soit arrivé au pouvoir de façon légale ou non, le droit international prend acte du fait accompli et exige que ce gouvernement respecte et se conforme aux normes du droit international. Cela inclut l’obligation de respecter les engagements déjà pris auparavant et de se conformer aux normes relatives aux droits de l’homme, au droit humanitaire, ainsi qu’au droit diplomatique et consulaire.

Ainsi, le droit international se contente de constater l’avènement d’un gouvernement, y compris à la suite d’un coup d’État. Le gouvernement nouvellement établi est alors responsable de tout ce qui pourrait engendrer des effets juridiques internationaux. La situation devient particulièrement complexe lorsque deux gouvernements coexistent au sein d’un État.

Le cas de la Libye illustre parfaitement ce cas de figure. Après la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, deux gouvernements distincts ont été reconnus par différentes puissances internationales. Le Gouvernement d’Union nationale (GNA), formé en 2015 avec un large soutien international, est largement reconnu comme le gouvernement légitime, tandis que l’Armée nationale libyenne (ANL), dirigée par la maréchal Haftar, est soutenue par certains États comme le voisin égyptien et représente une force politique et militaire rivale. En pareille situation, il est difficile de déterminer lequel de ces deux gouvernements peut être considéré comme responsable au regard du droit international.

Une autre question liée à la reconnaissance d’un nouveau gouvernement concerne sa représentation au niveau international, notamment au sein des instances telles que le système des Nations unies. Un incident s’est produit en septembre dernier, quand les représentants tant du nouveau gouvernement que de l’ancien ont cherché à représenter le peuple nigérien. Cependant, le 6 décembre 2023, l’ONU a explicitement reconnu le gouvernement militaire actuel au Niger. Cette reconnaissance s’est matérialisée par l’accréditation accordée à son représentant à New York par le Comité d’accréditation de l’Assemblée générale de l’ONU.

On l’aura compris : quand bien même les grands États et les organisations multilatérales aiment à se présenter comme des défenseurs sourcilleux du droit international, ils donnent souvent la priorité, dans les faits, à leurs intérêts bien compris, et s’adaptent volontiers à la nouvelle donne, y compris quand celle-ci est issue de putschs militaires…

Les dictatures et la Russie menacent toute l’Afrique de l’Ouest

Les dictatures et la Russie menacent toute l’Afrique de l’Ouest

Progressivement les dictatures se développent en Afrique sur un terrain de pauvreté et de corruption. Les deux aspects sont intimement liés. En effet, la classe dirigeante et les élites en général se partagent le gâteau de la richesse nationale au détriment notamment des plus défavorisés. Du coup, certains politiciens encore plus véreux que les autres attribuent cette situation au néocolonialisme de l’occident.

La réalité est plus complexe car si effectivement les pays occidentaux se désintéressent du développement au profit seulement de l’exploitation de richesses, la Chine ou la Russie pille manière autrement outrageuse les pays considérés au point soit de les mettre en tutelle, soit même d’installé des gouvernements complices.

Cela vaut surtout pour les pays pauvres comme le Niger où le pouvoir d’achat ne dépasse pas autour de 40 à 50 € par mois et/ou la moitié de la population souffre de malnutrition. Des pays comme le Sénégal était présenté jusque-là comme des modèles de démocratie ; mais les événements récents avec notamment l’emprisonnement du chef de l’opposition et les risques de prolongation du mandat du président actuel ont fait basculer ce pays dans une certaine instabilité. Côte d’Ivoire exceptée, la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest ne parviennent pas à surmonter la question de la pauvreté.

Des pays qui constituent donc des terreaux pour les discours les plus démagogiques et les plus invraisemblables. Préférer la présence des Russes à l’Occident relève de la plus grande tartuferie surtout au nom de la lutte contre le néocolonialisme. Quand on sait que la Russie elle-même n’est pas capable de nourrir ses républiques éloignées et qu’elle soumet le pays à la plus dure des dictatures sans parler évidemment de l’envahissement extérieur notamment de l’Ukraine.

Les crises que connaissent les pays pauvres de l’Afrique sont à imputer à une grande ignorance autant qu’à la pauvreté. Et ces pays sont condamnés à s’appauvrir encore davantage ce qui débouchera inévitablement sur de nouveaux troubles sociaux et politiques. Bref, le cercle vicieux et mortifère pour toute l’Afrique de l’Ouest et même au-delà. On imagine mal en effet des investisseurs s’installer durablement dans des pays soumis à une telle instabilité politique et économique.

Secousses sismiques dans l’ouest: de temps en temps

Secousses sismiques dans l’ouest: de temps en temps

Yann Klinger, sismologue, estime que l’Ouest est une région qui bouge de temps en temps -interview a répondu aux questions de franceinfo .


« C’est une zone qui ne bouge pas très souvent, mais qui a une activité soutenue », a expliqué vendredi 16 juin sur franceinfo Yann Klinger, sismologue, chercheur CNRS à l’Institut de physique du globe de Paris après qu’un séisme de magnitude 5,3 a été ressenti vers 18h40 dans l’ouest de la France ce vendredi, notamment au Mans, à La Rochelle, à Poitiers, mais également en Bretagne. L’épicentre du séisme est situé à Saint-Georges-du-Bois, en Charente-Maritime, entre Niort et La Rochelle.

Franceinfo : Est-ce que ces phénomènes arrivent souvent ?

Yann Klinger : C’est une zone qui ne bouge pas très souvent, mais qui a une activité soutenue et qui a connu au cours des années passées quelques séismes notables. Ce sont des restes d’anciennes failles qui ont été actives, il y a très longtemps. Elles se localisent essentiellement au sud de Massif armoricain. Donc, on a cette activité résiduelle.

Ce type de magnitude est-il fréquent ?

Non, c’est peu fréquent en France. Cela ne se produit pas plus d’une fois toutes les quelques années. C’est plutôt un séisme important pour le territoire métropolitain. Il ne serait pas étonnant qu’il ait provoqué quelques fissures dans des constructions, même des chutes de tuiles ou de cheminées.

Faut-il s’attendre à une réplique ?

A priori, chaque séisme est associé à un cortège de répliques avec des magnitudes plus faibles. Donc, il est tout à fait probable qu’il y ait quelques répliques de l’ordre de 4 ou 3.

Séisme dans l’Ouest : une zone qui bouge de temps en temps

Séisme dans l’Ouest : une zone qui bouge de temps en temps

Yann Klinger, sismologue, estime que l’Ouest est une région qui bouge de temps en temps -interview a répondu aux questions de franceinfo .
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« C’est une zone qui ne bouge pas très souvent, mais qui a une activité soutenue », a expliqué vendredi 16 juin sur franceinfo Yann Klinger, sismologue, chercheur CNRS à l’Institut de physique du globe de Paris après qu’un séisme de magnitude 5,3 a été ressenti vers 18h40 dans l’ouest de la France ce vendredi, notamment au Mans, à La Rochelle, à Poitiers, mais également en Bretagne. L’épicentre du séisme est situé à Saint-Georges-du-Bois, en Charente-Maritime, entre Niort et La Rochelle.

Franceinfo : Est-ce que ces phénomènes arrivent souvent ?

Yann Klinger : C’est une zone qui ne bouge pas très souvent, mais qui a une activité soutenue et qui a connu au cours des années passées quelques séismes notables. Ce sont des restes d’anciennes failles qui ont été actives, il y a très longtemps. Elles se localisent essentiellement au sud de Massif armoricain. Donc, on a cette activité résiduelle.

Ce type de magnitude est-il fréquent ?

Non, c’est peu fréquent en France. Cela ne se produit pas plus d’une fois toutes les quelques années. C’est plutôt un séisme important pour le territoire métropolitain. Il ne serait pas étonnant qu’il ait provoqué quelques fissures dans des constructions, même des chutes de tuiles ou de cheminées.

Faut-il s’attendre à une réplique ?

A priori, chaque séisme est associé à un cortège de répliques avec des magnitudes plus faibles. Donc, il est tout à fait probable qu’il y ait quelques répliques de l’ordre de 4 ou 3.

Alerte : Attentat à l’arme blanche dans l’ouest de l’Allemagne

Alerte : Attentat à l’arme blanche dans l’ouest de l’Allemagne

Plusieurs personnes ont été blessées jeudi soir à l’arme blanche à Oberhausen, dans l’ouest de l’Allemagne, rapporte Focus Online, ajoutant qu’un suspect a été arrêté.

« Menace djihadiste dans toutes toute l’Europe de l’Ouest »

  »Menace djihadiste dans toutes toute l’Europe de l’Ouest »

Le chercheur Hugo MICHERON estime que la plupart des pays occidentaux font preuve d’aveuglement face à la menace du phénomène djihadiste, et plus largement islamiste. Pour preuve de nombreux attentats se sont déjà déroulées en France bien sûr mais aussi au Royaume-Uni et en Allemagne. Hier c’était le tour d’une attaque coordonnée dans six lieux différents en Autriche.

Pour l’instant chaque pays européen, c’est un peu le dos rond en  espérant que les crimes islamistes n’affecteront pas son territoire. Or ce terrorisme vise surtout l’Europe qui a fourni d’ailleurs les plus gros contingents de djihadistes à l’État islamique. D’où la nécessité pour Hugo MICHERON d’une réponse coordonnée aujourd’hui complètement absente notamment vis-à-vis des provocations d’Erdogan qui a mis le feu aux poudres et qui d’ailleurs continue en toute impunité par sa présence en Méditerranée orientale dans les eaux grecques. L’interview de Hugo MICHERON dans le Figaro :

Après la décapitation de Samuel Paty, la France a de nouveau été visée par les islamistes à Nice. Pourtant pour vous, plus que notre nation, c’est toute l’Europe de l’Ouest qui est désormais menacée par l’islam radical. Pourquoi faites-vous cette analyse? En quoi ces attentats s’inscrivent-ils une nouvelle géopolitique mondiale?

Hugo MICHERON. - Le djihadisme se construit dans des territoires, dans une géographie, et dans le temps. Il faut considérer qu’il y a une histoire du djihadisme à l’échelle de l’Europe du nord-ouest. Celle-ci s’était révélée avec l’avènement de Daech en 2014, puisque nous avions vu à ce moment-là 5000 Européens (pour 90 % d’entre eux concentrés dans quelques pays d’Europe du Nord-Ouest) partir vers la Syrie ou l’Irak. Il fallait comprendre à cette époque – et cela n’était pas chose aisée – que ces mouvements de convergence de combattants européens vers la Syrie et l’Irak étaient révélés par l’État islamique, mais non créés par celui-ci.

Mali: les pays d’Afrique de l’Ouest veulent le rétablissement du président Keïta

Mali: les pays d’Afrique de l’Ouest veulent «le rétablissement» du président Keïta

Ils ont également décidé d’envoyer «immédiatement» une délégation à Bamako, à l’issue d’un sommet extraordinaire.

Les pays voisins du Malide (de  la Cedeao)  ont réclamé jeudi 20 août le «rétablissement» du président Ibrahim Boubacar Keïta renversé par coup d’Etat et ont décidé d’envoyer «immédiatement» une délégation à Bamako, à l’issue d’un sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la CDEAO sur «la situation au Mali».

«Nous demandons le rétablissement du président Ibrahim Boubacar Keita en tant que président de la République» a déclaré le chef de l’Etat nigérien Mahamadou Issoufou qui assure la présidence de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), à la fin d’un sommet virtuel. «Nous décidons de dépêcher immédiatement une délégation de haut niveau pour assurer le retour immédiat de l’ordre constitutionnel», a-t-il ajouté.

«Le Mali est dans une situation critique, avec des risques graves qu’un affaissement de l’Etat et des institutions n’entraîne des revers dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, avec toutes les conséquences pour l’ensemble de notre communauté. C’est dire que ce pays a plus que jamais besoin de notre solidarité», a poursuivi le président nigérien, rappelant aux putschistes «leur responsabilité sur la sûreté et la sécurité du président Ibrahim Boubacar Keita et des officiels arrêtés».

La Cédéao va mener des discussions et «faire comprendre aux responsables de la junte militaire que les temps de prise de pouvoir par la force sont révolus dans notre sous-région», a ajouté le président Issoufou, demandant «la mise en oeuvre immédiate d’un ensemble de sanctions contre tous les militaires putschistes et leur partenaires et collaborateurs». La Cédéao a d’ores et déjà condamné le coup d’Etat ayant renversé mardi le président Keïta et suspendu le Mali de ses organes de décision.