Endettement: l’oubli des présidentielles !

Endettement: l’oubli des présidentielles !

 

Fin 2021, le déficit et la dette publics représentaient 6,5 % et 112,9 % (2 813 milliards d’euros) de la richesse nationale. Or, les candidats ont éludé le sujet de la maîtrise de l’endettement, devenu l’impensé de la campagne présidentielle, observe Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde », dans sa chronique.

 

Chronique.  

C’était devenu une tradition, presque un héritage politique. A chaque alternance, sa « commission du bilan ». L’exercice avait commencé en 1981, quand François Mitterrand avait confié l’audit des années Giscard-Barre à un haut fonctionnaire irréprochable : François Bloch-Lainé. Les conclusions de l’ancien directeur du Trésor déçurent ceux qui, à gauche, attendaient une condamnation sans appel du septennat précédent. « Si nous avons été nuancés dans notre bilan, confiait-il alors au Monde, ce n’est pas par prudence mais par conviction. La réalité est nuancée. »

Suivirent d’autres commissions : en 1993, avec le retour de la droite au pouvoir, et en 1997, après l’arrivée du socialiste Lionel Jospin à Matignon ; puis celle de son successeur chiraco-libéral Jean-Pierre Raffarin, en 2002. La Cour des comptes prit le relais, en 2012 et 2017, au début des quinquennats de François Hollande et d’Emmanuel Macron.

Quel que soit le président élu cette année, et qu’il y ait un bilan ou non, il devra adresser très vite à Bruxelles sa trajectoire financière. En 2017, la Cour avait sans attendre souligné le manque de « sincérité » des prévisions gouvernementales. Le diagnostic était juste, puisque les dépenses de l’Etat (hors Covid-19) ont dépassé de 65 milliards d’euros la prévision initiale, selon les calculs du Sénat.

Fin 2021, le déficit et la dette publics représentaient 6,5 % et 112,9 % (2 813 milliards d’euros) de la richesse nationale ; le service de la dette reste le troisième poste de dépenses de l’Etat (38,4 milliards d’euros), derrière l’éducation et la défense ; le « trou » de la Sécurité sociale a été de 24,6 milliards en 2021, après 38,4 milliards d’euros en 2020, et il faudra au moins dix ans pour remettre ses compteurs à zéro. Et puis, à quoi bon une commission ad hoc ? La Cour des comptes va poursuivre son œuvre de transparence… sans que ses mises en garde soient suivies d’effets.

Depuis trois ans, la France vit en apesanteur financière. Les Français baignent dans un doux irénisme. L’argent est devenu magique. Le débat sur la rigueur – ne parlons pas d’austérité – n’est plus de saison, et les candidats ont éludé le sujet de la maîtrise de la dette, devenu l’impensé de la campagne présidentielle. Marine Le Pen n’en a pas fait une priorité. Le mot ne figure pas dans la « Lettre aux Français » d’Emmanuel Macron. Même Eric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, naguère vigie sourcilleuse de la dérive des comptes publics, s’est fait discret depuis son départ du parti Les Républicains (LR) et son ralliement au chef de l’Etat.

 

Election Présidentielle : L’oubli de la compétitivité des entreprises !

Election Présidentielle  : L’oubli de la compétitivité des entreprises !

 

Finalement dans cette campagne électorale on aura parlé un peu de tout et surtout de rien. Pas tout à fait mais de problèmes surtout catégoriels ou coupés de l’organisation systémique dans laquelle ils s’insèrent. Bref, des programmes politiques en rondelles de saucisson, des promesses, des incantations mais pas de vrais analyses en profondeur et encore moins de vision prospective. Pour preuve ,la quasi-absence de préoccupations du dramatique déficit commercial français véritable thermomètre de l’économie et qui affiche régulièrement autour de 60 à 80 milliards de déficits par an quand les Allemands dégagent un bénéfice de l’ordre de 200 milliards. Or  de cette compétitivité dépendent  la croissance, l’emploi, la rentabilité, les salaires et les ressources fiscales. Pire, La quasi-totalité des programmes se traduisent par des dépenses supplémentaire  ( donc des impôts) ! NDLR

La poursuite du creusement du déficit commercial est – avec celle du déficit public – une des conséquences de la bonne résilience de l’économie française de ces dernières années. La hausse récente des prix de l’énergie ne fera qu’alourdir la facture et rend d’autant plus crucial d’aborder cet enjeu économique dans les débats électoraux.

Par Clémentine Gallès, Cheffe Économiste et Stratégiste de Société Générale Private Banking

A moins de 10 jours du premier tour des élections présidentielles, les débats entre candidats auront été largement évincés par l’actualité de la guerre en Ukraine et par une entrée en campagne tardive du Président sortant dont la réélection au dire des sondages semble acquise. Pour autant, les enjeux économiques auxquels devront faire face la nouvelle majorité sont bien présents et mériteraient d’être abordés dans le nouveau contexte géopolitique. La question de la compétitivité des entreprises françaises est emblématique de ces enjeux.

Une tendance de long terme de dégradation du déficit commercial français

Si la France reste une importante puissance exportatrice (au 5ème rang mondial sur l’ensemble des biens et services), son solde commercial se creuse progressivement depuis plus de 20 ans.

Cette dégradation reflète plusieurs phénomènes : une consommation française particulièrement dynamique, une forte dépendance aux importations d’hydrocarbures (cf. graphique 1), mais aussi une perte de compétitivité des entreprises françaises par rapport à celles des partenaires commerciaux de la France. Cette perte de compétitivité est particulièrement visible du côté de la production des biens et s’est accompagnée d’une baisse importante de la taille de l’industrie française.

 

Pendant longtemps, l’explication principale était un coût du travail plus élevé en France, mais ce n’est plus le cas depuis déjà quelques années. En effet, au cours des années 2000-2010, la perte de compétitivité de l’industrie française s’expliquait par un coût du travail particulièrement élevé du fait de l’importance de son système social (retraites et sécurité sociale).

Différentes réformes ont été mises en place depuis, dont le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) entré en vigueur en 2013, et ont permis d’inverser cette tendance. Pour autant l’affaiblissement de l’industrie française a généré une perte de compétitivité au-delà des coûts. En effet, la réduction des investissements en R&D et en formation a progressivement créé un déficit de compétitivité hors coûts.

En quoi la guerre en Ukraine change la donne ?

La crise sanitaire prolongée a été particulièrement sévère pour l’industrie française compte tenu la spécialisation de celle-ci (aviation, armateurs, tourisme). Aujourd’hui, la hausse des coûts de l’énergie affecte en premier plan les entreprises industrielles européennes, davantage dépendantes de l’énergie russe (cf. graphique 2).

 

Au sein de l’Europe, les entreprises françaises s’avèrent un peu moins affectées par cette hausse des coûts. Le mix énergétique de la France les rend en effet moins dépendantes du gaz russe. Par ailleurs elles bénéficient de soutiens publics conséquents pour amortir le choc.

Présidentielles : L’oubli de la compétitivité des entreprises !

Présidentielles  : L’oubli de la compétitivité des entreprises !

 

Finalement dans cette campagne électorale on aura parlé un peu de tout et surtout de rien. Pas tout à fait mais de problèmes surtout catégoriels ou coupés de l’organisation systémique dans laquelle ils s’insèrent. Bref, des programmes politiques en rondelles de saucisson, des promesses, des incantations mais pas de vrais analyses en profondeur et encore moins de vision prospective. Pour preuve ,la quasi-absence de préoccupations du dramatique déficit commercial français véritable thermomètre de l’économie et qui affiche régulièrement autour de 60 à 80 milliards de déficits par an quand les Allemands dégagent un bénéfice de l’ordre de 200 milliards. Or  de cette compétitivité dépendent  la croissance, l’emploi, la rentabilité, les salaires et les ressources fiscales. Pire, La quasi-totalité des programmes se traduisent par des dépenses supplémentaire  ( donc des impôts) ! NDLR

La poursuite du creusement du déficit commercial est – avec celle du déficit public – une des conséquences de la bonne résilience de l’économie française de ces dernières années. La hausse récente des prix de l’énergie ne fera qu’alourdir la facture et rend d’autant plus crucial d’aborder cet enjeu économique dans les débats électoraux. Par Clémentine Gallès, Cheffe Économiste et Stratégiste de Société Générale Private Banking

A moins de 10 jours du premier tour des élections présidentielles, les débats entre candidats auront été largement évincés par l’actualité de la guerre en Ukraine et par une entrée en campagne tardive du Président sortant dont la réélection au dire des sondages semble acquise. Pour autant, les enjeux économiques auxquels devront faire face la nouvelle majorité sont bien présents et mériteraient d’être abordés dans le nouveau contexte géopolitique. La question de la compétitivité des entreprises françaises est emblématique de ces enjeux.

Une tendance de long terme de dégradation du déficit commercial français

Si la France reste une importante puissance exportatrice (au 5ème rang mondial sur l’ensemble des biens et services), son solde commercial se creuse progressivement depuis plus de 20 ans.

Cette dégradation reflète plusieurs phénomènes : une consommation française particulièrement dynamique, une forte dépendance aux importations d’hydrocarbures (cf. graphique 1), mais aussi une perte de compétitivité des entreprises françaises par rapport à celles des partenaires commerciaux de la France. Cette perte de compétitivité est particulièrement visible du côté de la production des biens et s’est accompagnée d’une baisse importante de la taille de l’industrie française.

 

Pendant longtemps, l’explication principale était un coût du travail plus élevé en France, mais ce n’est plus le cas depuis déjà quelques années. En effet, au cours des années 2000-2010, la perte de compétitivité de l’industrie française s’expliquait par un coût du travail particulièrement élevé du fait de l’importance de son système social (retraites et sécurité sociale).

Différentes réformes ont été mises en place depuis, dont le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) entré en vigueur en 2013, et ont permis d’inverser cette tendance. Pour autant l’affaiblissement de l’industrie française a généré une perte de compétitivité au-delà des coûts. En effet, la réduction des investissements en R&D et en formation a progressivement créé un déficit de compétitivité hors coûts.

En quoi la guerre en Ukraine change la donne ?

La crise sanitaire prolongée a été particulièrement sévère pour l’industrie française compte tenu la spécialisation de celle-ci (aviation, armateurs, tourisme). Aujourd’hui, la hausse des coûts de l’énergie affecte en premier plan les entreprises industrielles européennes, davantage dépendantes de l’énergie russe (cf. graphique 2).

 

Au sein de l’Europe, les entreprises françaises s’avèrent un peu moins affectées par cette hausse des coûts. Le mix énergétique de la France les rend en effet moins dépendantes du gaz russe. Par ailleurs elles bénéficient de soutiens publics conséquents pour amortir le choc.

Algérie : l’oubli de la domination militaire ottomane pendant trois siècles

Algérie : l’oubli de la  domination militaire ottomane

L’un des frères Barberousse, après avoir chassé les Espagnols d’Alger, prit la décision de se déclarer vassal du sultan ottoman en 1520, avec l’accord des oulémas et des notables algérois, précise l’historien Alain Blondy, qui répond à une précédente tribune au « Monde » de l’historien M’hamed Oualdi.

 

Tribune.

 

Il est à craindre que l’historien M’hamed Oualdi soit victime, sans doute sans s’en rendre compte, du discours pseudo-historique que l’Algérie officielle rabâche depuis 1962 à ses étudiants comme à son opinion publique (« Emmanuel Macron se trompe lorsqu’il assimile à une colonisation l’ancienne tutelle ottomane sur l’Algérie », Le Monde du 29 octobre).

Si l’on peut être d’accord avec lui qu’il ne convient pas d’assimiler la République laïque de Turquie, voulue et créée par Mustafa Kemal Atatürk (1881-1938), à l’Empire ottoman, vaste ensemble multiethnique soumis à un grand seigneur issu de la tribu turque des Osmanlis, on ne peut que s’étonner qu’un historien puisse prétendre que les Ottomans sont accourus à l’appel des élites algéroises. C’est aller vite en besogne.

 

Après l’expansion éclair en Syrie puis en Egypte où le sultan du Caire se démit du califat au profit de celui de Constantinople (1517), des marins, principalement grecs convertis à l’islam, se lancèrent dans une seconde expansion, cette fois par mer. Quatre frères, d’une famille originaire de Mytilène, qui passèrent à la postérité sous le nom des frères Barberousse, s’installèrent d’abord à Jijel (1514), puis chassèrent les Espagnols d’Alger (1516).

L’aîné qui s’y était proclamé sultan ayant péri dans un combat avec les troupes de Charles Quint (1518), son frère Kheireddine fut proclamé généralissime (beylerbey) par ses troupes. Il trouva face à lui l’opposition d’une partie des tribus de l’intérieur. Il comprit alors que la menace de l’impérialisme mercantiliste espagnol serait toujours suspendue sur un Maghreb émietté politiquement en tribus, en sultanats expirants ou mort-nés, en confédérations d’oligarchies marchandes se soupçonnant mutuellement.

Il jugea donc que seule une autorité suffisamment constituée pouvait conjurer le péril castillan et la coalition plus ou moins centrifuge des villes et des groupes qui s’étaient soumis temporairement à son frère. Avec l’accord des oulémas et des notables algérois, il prit alors la décision de se déclarer vassal du sultan. Ce fut ainsi qu’Alger devint un eyalet (province) ottoman en 1520.

Pendant trois cent dix ans, le pouvoir appartint à une caste militaire ottomane, celle des janissaires, qui détint autant le pouvoir politique que l’essentiel du pouvoir économique, créant ainsi une tradition très enracinée à Alger. Cette domination aristocratique ne se voulut jamais acculturante, puisque à aucun moment l’élite ottomane n’envisagea de se mêler aux autochtones, Berbères arabisés des campagnes ou Maures des villes issus de multiples croisements ethniques depuis le tréfonds de l’Antiquité.

Plan pollinisation: l’oubli des pesticides  

Malgré quelques avancées notables, notamment dans la volonté de mieux connaître les pollinisateurs, le nouveau plan visant à les protéger ne contient aucun objectif chiffré de réduction ni d’arrêt d’usage des pesticides, ni de la recherche de solution alternative, s’indigne dans une tribune au « Monde » un collectif de chercheurs réunis au sein du groupement de recherche Pollinéco.

Tribune.

 

 La conservation des insectes pollinisateurs est centrale pour l’humanité, non seulement pour la conservation de la biodiversité, mais aussi pour notre santé, notre alimentation, notre cadre de vie et notre éducation à l’environnement. La Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a rappelé en 2016 l’importance cruciale de la pollinisation en alertant sur le déclin alarmant des pollinisateurs.

Pour sa part, la France a déployé un plan national d’actions (PNA, 2016-2020) « France, terre de pollinisateurs », porté par le seul ministère de l’environnement et faiblement doté. Au moment de renouveler ce PNA, le gouvernement a préféré élaborer un plan « pollinisateurs » (2022-2026) en le faisant coporter par les ministères de l’environnement et de l’agriculture.

 

Lors du congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui s’est tenu à Marseille du 3 au 11 septembre 2021, le président de la République a souligné sa volonté d’une sortie accélérée des pesticides et d’un soutien sur les alternatives à leur usage dans les cinq prochaines années. L’avenir semblait donc prometteur. 

Cependant, malgré plusieurs avancées notables, ce plan « pollinisateurs » est plus que décevant sur la question des pesticides. Nous sommes un groupement fédéré de recherche qui rassemble la quasi-totalité des chercheurs français et francophones spécialistes de la pollinisation et des pollinisateurs (près de 200 chercheurs et [post-]doctorants).

Nous sommes unanimes pour constater le rôle central des pesticides dans la disparition des pollinisateurs. Si certains aspects de ce nouveau plan « pollinisateurs » sont très positifs, nous sommes indignés par son absence d’ambition de réduction/arrêt des pesticides. D’une part, ce plan montre des avancées : jamais en France, la connaissance et la conservation des pollinisateurs n’avaient reçu autant de soutien (nos voisins européens se sont déjà mobilisés depuis plusieurs années).

France 2030 :L’oubli des ressources humaines

France 2030 :L’oubli des ressources humaines

L’exercice prospectif présenté par Emmanuel Macron oublie la question des ressources humaines, devenue centrale face à la raréfaction de la main-d’œuvre et à la nécessaire adaptation au changement climatique, note l’économiste Philippe Askenazy.

Chronique.

 

 La présentation du plan France 2030 par le président de la République et non par le haut-commissaire au plan a surpris. Au moins, l’existence de ce haut-commissaire a-t-elle été évoquée, contrairement à celle du haut-commissaire aux compétences, créé en mars 2020 et chargé, notamment, de superviser un exercice de prospective des métiers et qualifications à l’horizon 2030. Cet oubli est significatif : le pouvoir pense aujourd’hui l’avenir du facteur capital, mais pas celui du facteur travail.

L’exercice tranche avec la planification née après le second conflit mondial. Dans un contexte de reconstruction, puis de modernisation de l’économie française, la planification intégrait simultanément les dimensions capitalistique et humaine, et leur interaction. Planification des besoins de main-d’œuvre, système éducatif et branches professionnelles formaient un bloc articulé autour de la qualification. Dans les grilles des conventions collectives, la qualification du travailleur selon une double échelle (sa formation et son expérience) répondait à la qualification de l’emploi (la capacité à exercer un métier ou un poste). La grille offrait à la fois une hiérarchie des qualifications auxquelles étaient associés des minima salariaux, et un outil pour traduire l’évolution planifiée des effectifs productifs en adaptation constante des flux en formation initiale.

L’irruption du chômage de masse, la révolution numérique, les mutations des organisations du travail et la « flexibilisation » du marché du travail ont démembré cet édifice. Exigence de polyvalence, travail en équipe, mobilisation simultanée et croissante des capacités cognitives et physiques ont rendu difficile la qualification d’un emploi. Par exemple, une fiche de poste pour un valet ou une femme de chambre comporte typiquement, aujourd’hui, trois pages, décrivant notamment les compétences attendues.

Modèle « low cost »

La notion de compétences de l’individu est en effet venue se substituer à la qualification, générant une nébuleuse de typologies variées. L’enquête de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) « Evaluation des compétences des adultes » (PIAAC) retient la compétence en littérature, en numératie (comprendre et utiliser des données mathématiques) et en résolution de problème. Pour Pôle emploi, les « trois types de compétences à valoriser lors de votre candidature » sont le savoir, le savoir-faire et le savoir-être. Dans leur acquisition, ce n’est plus l’expérience cumulative sur un poste qui est valorisée, mais l’accumulation d’expériences variées. La précarisation des carrières, notamment des jeunes, se mue ainsi en « opportunités ».

«Ruralité: la mort par le virus ou l’oubli ? »

 

À juste titre, Jean-Paul Pelras est écrivain et journaliste, s’interroge sur ce qui est le plus mortel pour la ruralité oubliée : le virus ou l’oubli. Vu de l’ultraruralité, le confinement et les restrictions sanitaires prennent un tour surréaliste. Le reste du temps, personne ne se demande si les habitants risquent de mourir faute de médecin ou s’ils sont coupés du monde faute de téléphone, raconte l’écrivain

 

(Tribune dans l’Opinion)

 

Plus aucun bruit ne monte de la vallée, le brouillard plonge le reste du monde dans l’étoupe des lointains. Le confinement, ici, dans les hauts cantons des Pyrénées-Orientales, ils l’évoquent en haussant les omoplates comme s’il n’était que le prolongement d’une fatalité. Cette fatalité qui les tient à bonne distance du progrès depuis des décennies.

Au début ils descendaient à la sous-préfecture, ils écrivaient aux députés. Et puis, ils se sont habitués à se rendre sous le clocher pour capter une barre sur le téléphone portable, les jours où « ça voulait bien passer ». Télétravail obligatoire, ils ont dit à Paris. La belle affaire quand, pour envoyer un mail, tu y passes tout un après-midi.

Fermetures. A l’entrée du village, le bar est fermé, il ne rouvrira pas. A presque 60 ans, le propriétaire en a assez de tout ce cinéma. C’était déjà compliqué à cause des normes, à cause des taxes, à cause de la déprise ambiante, à cause du printemps dernier où ils ont été obligés de fermer, à cause du fils qui, finalement, ne reprendra pas. Idem pour le petit restaurant qui dépannait les habitants du village et complétait son revenu avec les clients de passage. Les tables en formica sont empilées sous le préau, le rideau est baissé, les parasols ne reverront pas l’été.

Il reste bien la coiffeuse et l’épicier. Mais pour eux aussi, c’est devenu trop compliqué. Le premier va essayer de tenir encore un peu, la seconde a décidé d’arrêter. A quoi bon s’obstiner derrière une devanture fermée la moitié de l’année ? Et puis il y a l’éleveur qui n’arrive plus à vendre ses bêtes, le mécano qui travaille de moins en moins car personne n’ose circuler, trois ados qui s’ennuient entre deux parties de jeux vidéo et le tour de vélo qui va du lavoir au petit ruisseau. Jeunesse privée de flirt, de fêtes, de voyages, de découvertes et de tout ce qui fait l’aubaine furtive de son âge. Arrivent ensuite les conversations matinées d’incertitudes car peut-être là-haut cet hiver, la saison sera de nouveau foutue si les stations n’ouvrent pas. Comment fixer les populations quand le travail s’en va ?

«Les gens du haut pays ne comprennent pas pourquoi ils doivent se trimballer un laissez-passer pour aller chercher un peu de bois alors que le restant de l’année on les oublie là où le progrès n’arrive pas»

Et l’ancien qui ne peut plus aller voir son épouse dans cette maison de repos à quelques kilomètres de là. Bien sûr, enfant, il a connu la guerre. Mais, cette fois, c’est différent, les autorités lui ont dit que la zone libre s’arrêtait au cimetière. De temps en temps, il écoute la télévision même s’il n’a plus confiance en ceux qui parlent, le soir, aux informations. D’une annonce à l’autre, la réalité migre vers la fiction. Et les scénarios invraisemblables deviennent de plus en plus envisageables.

Complainte d’un oubli. Loin des villes où le virus circule des transports en commun aux immeubles surchauffés, les gens du haut pays ne comprennent pas pourquoi ils doivent se trimballer un laissez-passer pour aller chercher un peu de bois, alors que le restant de l’année on les oublie là où le progrès n’arrive pas.

Ils ne comprennent pas ce qu’est devenue cette société où l’on ne peut même plus acheter une casserole et des pinces à linge sans se faire verbaliser. Ils ne comprennent pas qu’on leur interdise de jouer à la pétanque ou au rami. Ils ne comprennent pas ce que sont ces palinodies politico-scientifiques où ce qui vaut le lundi est contredit le mardi.

D’ici quelques semaines ou quelques jours, le froid, le gel et la neige vont appareiller dans ces montagnes où l’automne n’est, bien souvent, qu’un tourbillon de feuilles entre deux saisons. Alors, les gens d’ici seront confinés près de la cheminée ou dans l’alcali des étables pour d’autres raisons que celles qui font l’actualité.

Et personne, absolument personne ne se demandera s’ils risquent de mourir parce que le médecin ne peut pas monter, parce que la route s’est à nouveau éboulée, parce que le téléphone est encore coupé, parce que cet hiver le voisin ne montera pas ouvrir le chalet, parce qu’il n’existe aucun test pour mesurer l’impact de l’indifférence sur la vacuité, parce que cette année ils n’ont pas pu se faire vacciner. Parce que, du côté de Lutèce, à trop barboter dans l’abstrait, les cardinaux de service, encore une fois, les auront oubliés.

Jean-Paul Pelras est écrivain et journaliste, rédacteur en chef du journal L’Agri.

« Le chômage des seniors, l’oubli de la réforme des retraites  »

 

Le report de la de la retraite à leur que la plupart des seigneurs sont au chômage constitue une incohérence totale pour les chercheurs Thomas Capelier et Carole Tuchszirer dans une tribune au « Monde ».

Tribune

 

« Le recul de l’âge de la retraite est une constante des réformes engagées depuis le début des années 2010, une tendance à l’œuvre dans la plupart des pays européens. Mais la France se singularise par la difficulté à maintenir les seniors sur le marché du travail. Certes, le taux d’emploi des plus de 50 ans s’est accru sensiblement sur la période récente, mais la situation des seniors de plus de 60 ans exige de tirer la sonnette d’alarme.

Pour beaucoup, le report de l’âge de la retraite s’est traduit par une éviction pure et simple du marché du travail. Chez les 60-64 ans, le taux d’emploi plafonne à 31 % en 2018 ; 7,5 % d’entre eux sont au chômage, le plus souvent depuis plus d’un an, quand d’autres ont basculé dans l’inactivité et les minima sociaux. Aujourd’hui, près de 900 000 actifs de plus de 55 ans sont inscrits comme demandeurs d’emploi en catégories A, B, C. Sur dix ans, leur nombre n’a fait que croître : les plus de 60 ans sont aujourd’hui 300 000 à être inscrits à Pôle emploi, contre 50 000 en 2012.

Dans le débat actuel sur les retraites, on aborde l’emploi des seniors sous l’angle de l’allongement des carrières, du maintien en emploi, de la santé au travail. Mais comment le chômage des seniors est-il pris en compte ?

En juillet, la Cour des comptes regrettait « le délaissement des politiques en faveur de l’emploi des seniors » et « l’absence de stratégie nationale du service public de l’emploi » sur ce sujet. Durant plus de trente ans, les politiques publiques ont fait du traitement social du chômage et des mécanismes de cessation anticipée d’activité l’essentiel de la politique de l’emploi en direction des seniors. A partir du milieu des années 2000, les pouvoirs publics changent de cap. Pour relancer l’emploi des seniors, ils décident de mettre un terme à la logique des préretraites et aux dispositifs qui lui étaient associés : fin des garanties de ressources, de la dispense de recherche d’emploi, etc.

Malheureusement, aucune politique active de l’emploi n’a pris le relais de ces mesures dites passives pour favoriser le retour à l’emploi des seniors au chômage. Les « plans seniors » et le « contrat de génération » de 2012 ont fait long feu, et les quelques contrats aidés qui subsistent aujourd’hui ne ciblent pas le public des seniors, très faiblement représenté dans ces dispositifs. Sur les 140 000 contrats aidés signés en 2018 par les entreprises, seuls 47 000 concernent les actifs de plus de 50 ans. Seulement 16 % des chômeurs de plus de 50 ans ont pu bénéficier des parcours mis en place par les structures d’insertion par l’activité économique. Du côté de la formation professionnelle, même constat, puisque seulement 3 % des chômeurs de plus de 55 ans accèdent chaque année à des actions de formation. »

Droit à l’oubli : l’Europe donne raison à Google

Droit à l’oubli : l’Europe donne raison à Google

 

 

La  Cour de justice de l’Union européenne donne raion à Google et considère que le règlement de protections des données (RGPD) ne s’applique pas hors de l’Europe. En clair, Google et les autres Gafa pourront continuer de diffuser hors de l’Europe  des données sensibles. Le  RGPD permet pourtant à tout citoyen de l’UE de faire retirer d’un moteur de recherche un lien contenant des données sensibles. La Cnil estime que pour être efficace, le droit à l’oubli doit s’appliquer partout dans le monde, et avait même sanctionné Google de 100.000 euros d’amende, en 2016, pour refus d’appliquer le droit au déréférencement dans l’intégralité de ses résultats de recherche, même en dehors du territoire de l’Union européenne. Au contraire, Google affirme qu’un droit à l’oubli mondial est la porte ouverte à tous les abus. Son argument principal est qu’il est important de limiter sa portée au cas où un pays non-démocratique l’utiliserait pour sa propagande.

Du coup, lorsque Google reçoit une demande de déréférencement en Europe, il supprime les résultats concernés uniquement de ses noms de domaines européens (google.fr, google.be, google.de…). Cela signifie qu’on peut retrouver le contenu sur la version américaine ou brésilienne du site, par exemple. L’entreprise restreint bien l’accès à ces liens en fonction de l’adresse IP de l’appareil qui effectue la recherche, mais cette petite protection reste facilement contournable, par exemple avec un VPN (logiciel qui masque ou change la localisation). La Cnil espérait donc étendre le droit à toutes les versions du moteur de recherche.

Sabine Marcellin, avocate spécialisée en droit du numérique et fondatrice du cabinet Aurore Légal, explique à La Tribune les enjeux de ce jugement. Entretien.

-Pour quels types d’informations peut-on demander un déréférencement ?

SABINE MARCELLIN - Cela ne concerne pas toutes les informations personnelles, mais seulement ce que les textes appellent les « données particulières », qu’on qualifie dans le langage courant de  »données sensibles ». Elles sont listées à l’article 9 du RGPD et regroupent tout ce qui a un lien avec les opinions politiques et philosophiques, l’origine, les données génétiques, les données biométriques, l’orientation sexuelle… Ce sont les données les plus intimes, dont la divulgation peut vraiment porter atteinte à la vie privée des personnes. Elles requièrent donc une protection plus importante.

Pourquoi la CJUE a-t-elle donné raison à Google ?

Le droit à l’oubli dans les recherches Google limité à l’UE

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Les magistrats ont simplement rappelé que le texte s’appliquait dans toute l’Union européenne, même s’ils ont tout de même indiqué qu’il serait souhaitable de « rendre plus difficile les recherches sur les autres extensions. » Mais pour Google, les contraintes ne s’appliquent qu’au sein de l’UE, c’est donc une victoire. Si demain l’autorité allemande se pose une question similaire, elle devra prendre en compte cette interprétation de la CJUE qui s’applique à tous les états membres, dans toutes les commissions nationales. Pour justifier cette interprétation, les magistrats ont développé que tous les pays n’ont pas la même analyse de l’équilibre entre respect de la vie privée et droit à l’information. En revanche, si Google ne respecte pas le droit dans l’UE, il s’expose à des sanctions importantes dans le cadre du RGPD.

Cette décision souligne-t-elle les limites de la conception européenne de la protection des données ?

La Cnil avait l’ambition de faire appliquer l’idée qu’une demande de déréférencement doit s’appliquer partout. Elle argumentait que la protection des données personnelles est un principe absolu, quelle que soit la localisation de l’internaute. Elle s’appuyait sur l’article 3 du RGPD, qui indique que le texte s’applique dans le cadre des activités d’un établissement sur le territoire de l’union, que le traitement de données ait lieu dans le territoire de l’Union ou pas.

Mais la CJUE a dû prendre en compte la question complexe de l’extra-territorialité, dans tous les cas difficiles à mettre en place, car il faut avoir les moyens d’appliquer des règles européennes dans le reste du monde. Or, on touche là à une limite du droit européen : dans d’autres pays, dans ce cas les États-Unis, le droit à l’information est constitutionnel donc très puissant. On peut difficilement lui opposer le RGPD.

Avec ce jugement, la notion d’un droit à l’oubli mondial est-elle définitivement enterrée ?

C’est toujours difficile de se projeter. Mais le monde est découpé en zones, et chacune affirme sa propre conception du droit. La zone européenne a une vision très humaniste du droit : elle privilégie la défense de tous les droits humains, dont le respect de la vie privée, mais également la liberté d’expression. Des pays comme le Canada ou le Japon prennent une voie similaire. En revanche, les États-Unis ont une vision plus économiste qui privilégie la liberté d’entreprendre et la liberté d’entreprise. Certes, ils ont des textes pour encadrer le droit de la vie privée, mais ils sont moins puissants qu’en Europe. Et puis enfin, il y a des zones où le droit est plus utilitariste, comme en Chine. Ces différentes régions vont avec différents équilibres dans la défense des intérêts entre la personne, les entreprises et l’État.