Paradise Papers : l’art de l’optimisation fiscale confirmé

La nouvelle enquête appelée « Paradise Papers » et réalisée par  une centaine de médias du monde entier, ne fait que confirmer que l’optimisation fiscale est un sport très pratiqué et même un art ! Rien de très nouveau dans cette enquête sinon la révélation de l’implication  de certaines personnalités comme la reine d’Angleterre, Elisabeth II, Rex Tillerson, le chef de la diplomatie américaine, ou encore des proches du Premier ministre canadien, Justin Trudeau.  Plus de  120 personnalités politiques et chefs d’Etat seraient concernés. En outre ces pratiques ne sont pas considérés comme illégales même si elle permet d’échapper à l’impôt. L’ingénierie comptable pour échapper à ‘l’impôt est insondable et les entreprises excellent  dans ce genre d’exercice. Il suffit par exemple d’avoir   de boites aux lettres a l’étranger pour créer des entreprises fictives dans des pays à faible fiscalité  ce que font nombre d’entreprises  officiellement par exemple  domiciliés au Luxembourg ( ou dans nombre de paradis fiscaux) alors qu’elles n’y ont aucune activité. Il suffit de  surfacturer des prestations ‘ (réelles voire fictives)  à ses filiales étrangères (externalisation des profits) ou –et  sous facturent inversement les prestations de filiales à sa maison mère (internalisation des pertes), c’est légal. Ensuite, il suffit de  créer un empilement de sociétés fictives de pays en pays pour faire aboutir les profits dans le paradis fiscal le plus avantageux. Une sorte de parcours de blanchiment fiscal des profits. Toutes les grandes entreprises utilisent ces procédés y compris des entreprises publiques françaises. Un reportage de France 2montrait  que cette pratique existe toujours dans les entreprises publiques, notamment chez ADP. Plus de 50% d’Aéroports de Paris appartient à l’Etat. Et outre ses aéroports en France, le groupe possède également des investissements à l’étranger.  En 2012, ADP investit en Turquie près de 7 millions d’euros dans le groupe TAV. La société TAV appartient en fait à la holding Tank basée en Autriche, qui elle-même appartient à Tank International basée au Luxembourg. Cette holding luxembourgeoise est une filiale directement contrôlée par ADP.  France 2 remarque qu’en 2013, Tank et Tank International n’ont pas de salariés et n’existent pas aux adresses indiquées. Ce ne sont que des boites aux lettres hébergées par TMF Group. ADP n’aurait monté que des coquilles vides à l’étranger pour payer moins d’impôts sur l’argent qui remonte de Turquie, soit plus de plus de 20 millions d’euros en 2013.   »Si aucune filiale n’existait entre ADP en France et TAV en Turquie, ADP payerai 15% de taxe sur les dividendes à Ankara. Mais dans le schéma mis en place, les dividendes passent d’abord par la société autrichienne. Et dans ce cas-là, le fisc turque ne prélève pas 15% de taxe sur les dividendes mais seulement 5% ». Des sommes bien plus considérables sont détournées dans le monde et en France. Ainsi 30 000 milliards de dollars, soit les deux tiers de la dette mondiale, seraient planqués dans les paradis fiscaux.  

L’optimisation fiscale : l’assemblée veut une transparence pays par pays.

L’Assemblée nationale a décidé d’imposer aux multinationales une publication pays par pays de leurs résultats financiers cela pour s’opposer à l’optimisation fiscale que permet la globalisation des comptes. Une mesure très contestée par les multinationales. Un amendement de la commission des Lois, adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi anti-corruption « Sapin 2″, oblige les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires à rendre publiques certaines données comme le chiffre d’affaires, les effectifs, les bénéfices, l’impôt dû et l’impôt acquitté ou bien encore les bénéfices non distribués. Cette mesure s’appelle le « reporting » – ou publication – pays par pays. L’amendement prévoit d’abaisser le seuil des 750 millions à 500 millions dans deux ans et à 250 millions dans quatre ans, la disposition devant s’appliquer lorsque la directive européenne sur ce sujet, en cours d’élaboration, entrera en vigueur. Le Medef est vivement opposé à cette disposition de même que l’Association française des entreprises privées (AFEP), qui regroupe les grands groupes privés, l’une parlant « d’affaire grave », l’autre de « suicide économique ». Le ministre des Finances, Michel Sapin, a au contraire apporté son soutien à cette disposition qui s’inspire d’une directive européenne en cours d’élaboration, et qui prévoit d’étendre le reporting public aux grandes entreprises au niveau de l’Union européenne (UE) et de trente Etats « paradis fiscaux ».

(Avec Reuters)

Hollande découvre l’optimisation fiscale !

Hollande découvre l’optimisation fiscale !

 

Hollande découvre l’optimisation fiscale et attaque les géants de l’internet parce qu’ils sont américains. En réalité ces pratiques d’optimisation sont tout à fait légales et Hollande ne peut l’ignorer. C’est aussi ce que font nombre de sociétés françaises du CAC 40 ; Exemple,  Total qui pendant des années n’a pas payé d’impôts sur les bénéfices. La méthode la plus courante est simple et légale, une société française va sous facturer ses prestations à une filiale étrangère et inversement une filiale étrangère va surfacturer ses prestations à la société française. On internalise les coûts en France  et on externalise ainsi les profits à l’étranger. C’est la logique même du système fiscal en Europe et même dans le monde. C’est faire preuve d’uen grande hypocrisie que de découvrir ce phénomène et d’affirmer qu’on va le régler d’un coup de baguette magique.  , François Hollande, a en effet estimé jeudi 6 février que l’optimisation fiscale pratiquée par les géants de l’internet n’était « pas acceptable » lors d’une visite du siège de vente-privee.com à La Plaine Saint-Denis. « Ce n’est pas acceptable, et c’est pourquoi au niveau européen comme au niveau mondial, on doit faire en sorte que l’optimisation fiscale, c’est-à-dire la tentation de certains grands groupes, concurrents d’ailleurs de nos entreprises, de s’installer là où l’on paie moins d’impôts, puisse être remise en cause parce que chacun doit être dans les mêmes situations de concurrence, y compris sur le plan fiscal », a dit le président. Des propos relayés ensuite par Jacques-Antoine Granjon, le patron du site internet, sur BFMTV ce jeudi soir, fustigeant la « concurrence déloyale des grands groupes ». Selon lui, les géants Apple, Google, Amazon, Facebook et eBay paient autant d’impôt à eux trois que l’entreprise vente-privée.com en France!   »Par rapport à ces grands groupes que l’on connaît, qui se mettent dans des pays à faible taux d’imposition des sociétés, nous devons agir », a ajouté François Hollande.  Le président américain Barack Obama, qu’il rencontrera lundi à Washington, est « d’accord pour faire cet effort d’harmonisation fiscale », a-t-il précisé. Cette déclaration intervient alors que Bercy aurait notifié à Google un redressement fiscal record d’un milliard d’euros.