Archive pour le Tag 'l’OMC'

Droits de douanes américains sur la Chine : condamnés par l’OMC

Droits de douanes américains sur la Chine : condamnés par l’OMC

 

 

On sait que le président Trump est déjà très critique vis-à-vis de l’organisation mondiale du commerce et d’une manière générale des médiations par des organismes internationaux. La récente décision de l’OMC de condamner les les États-Unis pour avoir appliqué de manière unilatérale des droits de douane sur les produits chinois ne va évidemment pas convaincre le président américain de revenir sur son orientation. Les Etats-Unis auraient enfreint les accords internationaux en vigueur, a déclaré, mardi 15 septembre un. Saisi d’une plainte de Pékin après le relèvement des droits sur un total de plus de 200 milliards de dollars (170 milliards d’euros environ) de produits chinois, en 2018, le comité a donc conclu que « les Etats-Unis n’ont pas fourni d’explication démontrant un lien véritable entre l’imposition de droits supplémentaires sur ces produits et l’objectif de moralité publique invoqué par les Etats-Unis ».

Le 17 septembre 2018, en pleine guerre commerciale enter la Chine et les Etats-Unis, le président américain avait annoncé une surtaxe douanière de 10% sur 200 milliards de dollars de produits importés de Chine. Pékin avait répliqué dans la foulée, annonçant des droits de douane supplémentaires sur 60 milliards de dollars d’importations américaines.

L’OMC enfonce l’Airbus A350 pour se sauver ?

L’OMC enfonce  l’Airbus A350 pour se sauver ?

Curieusement l’OMC vient de se prononcer en faveur des États-Unis pour permettre la taxation de l’A 380 et de l’A  350 qui d’après l’OMC bénéficieraient de soutiens gouvernementaux. Comme si Boeing ne bénéficiait  pas du même soutien américain. La vérité sans doute c’est que l’OMC tente une opération séduction auprès des États-Unis qui veulent purement et simplement supprimé l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Dans le cadre de ce contentieux vieux de 15 ans, l’OMC a autorisé en octobre les Etats-Unis à taxer 7,5 milliards de dollars (6,7 milliards d’euros) de produits industriels et agricoles importés d’Union européenne comme le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais.

L’UE attend une décision de l’OMC dans une affaire similaire concernant des subventions accordées à Boeing, qui doit être jugée au printemps, tout en appelant à un règlement international négocié du problème.

Dans ses conclusions publiées lundi, les trois membres du groupe de mise en conformité rejettent l’argument européen selon lequel la récente décision d’Airbus de mettre fin à la production de son très gros porteur A380 signifie que l’appareil ne peut plus être considéré comme une menace pour Boeing.

L’OMC ne juge plus que l’A380 a provoqué une baisse des ventes de Boeing mais considère toujours que le plus gros avion du monde continuera à réduire la part de marché de Boeing jusqu’à l’arrêt total de sa production, annoncé par Airbus pour la mi-2021.

Concernant l’A350, l’organisation basée à Genève estime que l’appareil a à la fois pesé sur le chiffre d’affaires de Boeing et réduit les perspectives de part de marché de l’avionneur américain sur le marché des biréacteurs long-courriers.

La Commission européenne a dit avoir pris note du rapport, tout en relevant un certain nombre d’erreurs juridiques.

L’exécutif bruxellois, dont le nouveau commissaire au Commerce, l’Irlandais Phil Hogan, a pris ses fonctions dimanche, examine les prochaines étapes, y compris la possibilité de déposer un nouveau recours.

Selon des sources européennes, la décision de l’OMC de ne plus considérer que l’A380 fait baisser le chiffre d’affaires de Boeing a pour conséquence un abaissement du plafond des mesures de rétorsion américaines auxquelles l’OMC a donné son feu vert en octobre.

Dans un communiqué, Airbus a déclaré que les Etats-Unis devraient réduire d’environ 2 milliards de dollars le montant des taxes qu’ils ont imposées en octobre.

De sources américaines, on juge que ces calculs ne sont pas pertinents, en arguant que seul le respect total par l’UE des recommandations de l’OMC, ou un accord négocié entre Bruxelles et Washington, serait à même d’annuler le feu vert de l’OMC à des sanctions.

L’Union européenne comme les Etats-Unis peuvent faire appel de la décision de l’OMC mais ces recours risquent de tomber dans un vide juridique.

L’Organe d’appel de l’OMC, qui examine les recours, cessera de fonctionner le 10 décembre, les Etats-Unis refusant de remplacer les juges qui y siègent !

Taxes Trump contre l’Europe : l’OMC se couche devant Washington

Taxes Trump contre l’Europe : l’OMC se couche devant  Washington

 

 

 

Il paraît pour le moins curieux que l’organisation mondiale du commerce (O MC) ait autorisé les États-Unis à taxer les avions européens à hauteur de 10 % et d’autres bien industriels ou agricoles à 25 %. En effet, précédemment l’OMC avait reconnu que Boeing comme Airbus avait bénéficié des soutiens  publics qu’il est d’ailleurs bien difficile d’évaluer. Des grandes entreprises américaines, comme européennes, bénéficient de leur collaboration réciproque avec l’Etat. Dernier exemple en date  Google et Nasa ont décidé de s’associer. Les deux colosses ont ainsi conclu un accord pour mettre au point un centre de recherche commun qui se situera dans la Silicon Valley, sur 100 000 mètres carrés. On parle notamment de nanotechnologies, des technologies de l’information et de celles liées aux calculs et aux données informatiques. Dans sa politique d’équilibrisme entre l’Europe et les Etats-Unis, cette fois, l’OMC a donné tort à l’Europe. La raison est assez simple, l’OMC est très largement menacée dans son existence du fait  de la contestation par le président américain de toute organisation multilatérale. En clair, l’OMC a dû donner des gages à Trump pour pérenniser son existence. Une attitude en réalité assez lamentable qui vit surtout à légitimer l’OMC.  Les Etats-Unis vont donc imposer dès la mi-octobre des droits de douane de 10% sur les avions et de 25% sur d’autres produits industriels et agricoles importés de l’Union européenne, dont le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais, dans le dossier des subventions européennes à Airbus, a annoncé mercredi un responsable du bureau du Représentant américain au Commerce.

Washington a pour cela reçu mercredi le feu vert de l’Organisation mondiale du commerce pour appliquer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars d’importations de l’Union européenne dans le cadre de ce litige vieux de quinze ans.

Le vin français, les olives en provenance de France, d’Allemagne et d’Espagne, les saucisses de porc produites dans toute l’UE, le café allemand, les vêtements en laine fabriqués au Royaume-Uni figurent parmi les biens ciblés par l’administration américaine. Le vin italien, lui, est épargné. Les taxes sur l’aéronautique ne s’appliqueront pas aux pièces détachées, a déclaré le responsable à des journalistes lors d’une conférence téléphonique. Cela permettra à Airbus de continuer à produire au même coût dans son usine d’Alabama mais profitera aussi à Boeing, qui utilise des pièces détachées européennes.

Taxes US contre l’Europe : l’OMC se couche devant Washington

Taxes US contre l’Europe : l’OMC se couche devant  Washington

 

 

 

Il paraît pour le moins curieux que l’organisation mondiale du commerce (O MC) ait autorisé les États-Unis à taxer les avions européens à hauteur de 10 % et d’autres bien industriels ou agricoles à 25 %. En effet précédemment l’OMC avait reconnu que Boeing comme Airbus avait bénéficié des soutiens  publics qu’il est d’ailleurs bien difficile d’évaluer. Des grandes entreprises américaines, comme européennes bénéficient de leur collaboration réciproque. Dernier exemple en date  Google et Nasa ont décidé de s’associer. Les deux colosses ont ainsi conclu un accord pour mettre au point un centre de recherche commun qui se situera dans la Silicon Valley, sur 100 000 mètres carrés. On parle notamment de nanotechnologies, des technologies de l’information et de celles liées aux calculs et aux données informatiques. Dans sa politique d’équilibrisme entre l’Europe et les Etats-Unis, cette fois, l’OMC a donné tort à l’Europe. La raison est assez simple, l’OMC et très largement menacé dans son existence du fait  de la contestation par le président américain de toute organisation multilatérale. En clair, l’OMC a dû donner des gages à Trump pour pérenniser son existence. Une attitude en réalité assez lamentable qui vit surtout à légitimer l’OMC.  Les Etats-Unis vont donc imposer dès la mi-octobre des droits de douane de 10% sur les avions et de 25% sur d’autres produits industriels et agricoles importés de l’Union européenne, dont le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais, dans le dossier des subventions européennes à Airbus, a annoncé mercredi un responsable du bureau du Représentant américain au Commerce. /

Washington a pour cela reçu mercredi le feu vert de l’Organisation mondiale du commerce pour appliquer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars d’importations de l’Union européenne dans le cadre de ce litige vieux de quinze ans.

Le vin français, les olives en provenance de France, d’Allemagne et d’Espagne, les saucisses de porc produites dans toute l’UE, le café allemand, les vêtements en laine fabriqués au Royaume-Uni figurent parmi les biens ciblés par l’administration américaine. Le vin italien, lui, est épargné. Les taxes sur l’aéronautique ne s’appliqueront pas aux pièces détachées, a déclaré le responsable à des journalistes lors d’une conférence téléphonique. Cela permettra à Airbus de continuer à produire au même coût dans son usine d’Alabama mais profitera aussi à Boeing, qui utilise des pièces détachées européennes.

La Russie attaque l’UE devant l’OMC

La Russie attaque l’UE devant l’OMC

 

La Russie faiat l’apprentissage des règles de économie de marché mais régit justement aux mesures antidumping prises par l’UE. Pour cela elle saisit l’OMC. Pas sûr que la Russie sorte gagnante de ce combat juridique à l’OMC (qu’elle connait mal puisqu’elle est adhérente seulement depuis 2012). En outre la régulation économique russe se caractérise par un grand libéralisme mais teintée d’Etatisme et de favoritisme politicien. La procédure concerne « des infractions de la part de l’UE à une série de dispositions de l’accord anti-dumping de l’OMC », a indiqué mardi à l’AFP une porte-parole du ministère de l’Economie.  Il s’agit de la première procédure lancée par la Russie depuis son accession à l’OMC en août 2012.  Elle intervient alors que l’UE a de son côté saisi l’Organisation d’une taxe sur le recyclage automobile imposé par la Russie aux véhicules importés, mais aussi sur fond de relations très tendues entre Moscou et Bruxelles sur une série de dossiers, de l’Ukraine à l’arrestation de militants de Greenpeace.  La plainte a été adressée lundi à la représentation de l’UE devant l’Organisation, a précisé le ministère de l’Economie russe dans un communiqué. La Russie estime que ses industriels ont subi un préjudice atteignant « des centaines de millions de dollars par an » en raison de ces « correctifs énergétiques » appliqués par Bruxelles à une série de secteurs, dont la métallurgie et la chimie (notamment les engrais).  L’UE estime que les prix de l’énergie en vigueur en Russie, bien inférieurs à ceux pratiqués dans l’Union européenne, constituent une entorse à la concurrence.  Mardi, la Commission européenne s’est dite prête à collaborer « en toute bonne foi » aux procédures prévues par l’OMC.   »Nous sommes confiants dans le fait que les mesures visées par Moscou dans la procédure respectent les règles du commerce mondial », a assuré John Clancy, le porte-parole de la Commission chargé des questions de commerce  Selon le ministère russe, Bruxelles a introduit entre 1995 et 2012 au total 17 mesures affectant les exportateurs russes, « la plupart comportant des infractions aux règles internationales ».   »Tous les autres moyens de trouver une solution ayant été épuisés, il a été nécessaire de saisir l’OMC pour rétablir des conditions normales de commerce avec l’UE », a indiqué une source gouvernementale russe à l’agence Interfax.  La « consultation » lancée par Moscou est la première étape de la procédure, afin de trouver une solution à l’amiable dans les 60 jours, c’est-à-dire jusqu’au 22 février, avant l’éventuelle désignation d’un panel (groupe d’experts) chargé de trancher.   »Un premier round de consultations pourra avoir lieu après la période des fêtes », la période du 1er au 8 janvier étant fériée en Russie, a précisé le ministère.  Mais pour une source interrogée par le journal Kommersant, l’UE, bien que premier partenaire de la Russie, ne constitue pas un gros marché pour ses industries chimiques et métallurgiques et la procédure constitue « une réponse à la dispute lancée par l’UE concernant la taxe sur le recyclage automobile ».   »Il est important de montrer que nous aussi nous allons utiliser de manière active les mesures de défense offertes par l’OMC », a ajouté cette source.  En juillet dernier, l’UE avait lancé une procédure du même type visant une taxe russe sur le recyclage des voitures visant les véhicules importés. La période de négociations n’ayant rien donné, un panel a été mis en place fin novembre à l’OMC afin de trancher malgré l’élargissement de cette taxe depuis par le Parlement russe aux véhicules produits en Russie.  Le Japon a saisi l’organisation basée à Genève au sujet de la même taxe.  Obtenue après 20 ans de négociations au prix d’une baisse des droits de douane, l’entrée de la Russie dans l’OMC a été vécue douloureusement par une partie de l’industrie, qui s’estime mal préparée et pas suffisamment armée face à la concurrence étrangère.  Début octobre, le président Vladimir Poutine avait accusé l’UE de protectionnisme et prévenu du prochain lancement de procédures devant l’OMC afin de défendre les intérêts des entreprises russes. Il avait cité, outre les correctifs aux prix de l’énergie, la réglementation énergétique qui impose à Gazprom de partager ses gazoducs avec des concurrents.

L’Inde menace l’OMC pour défendre ses pauvres

L’Inde menace l’OMC pour défendre ses pauvres

 

 

Lutter contre la pauvreté ou favoriser les échanges internationaux, c’est le dilemme de l’inde qui menace l’existence même de l’OMC. Après Cancun en 2003, Hong Kong en 2005 puis Genève en 2009 et 2011, l’OMC se retrouve lors d’une nouvelle conférence ministérielle à Bali pour tenter d’aboutir à un accord sur le programme de réduction des barrières au commerce mondial, lancé à Doha en 2001 mais resté depuis lettre morte.  La conférence ministérielle prend une nouvelle fois des allures de « réunion de la dernière chance », tant les discussions sont paralysées: malgré des mois de pré-négociations, aucun compromis n’a été atteint sur une ébauche d’accord qui aurait pu être soumis aux ministres à Bali, augurant mal du résultat.  Mais « l’enjeu » de Bali n’est « pas seulement une série de mesures pour doper l’économie mondiale », a averti le directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, dans une lettre ouverte publiée dimanche dans le Wall Street Journal. Mais également « le rôle de l’OMC et du multilatéralisme ».  Un nouvel échec à Bali pourrait bien sonner le glas des négociations multilatérales sur l’ouverture du commerce, à l’heure où se multiplient les traités régionaux, comme entre l’Union européenne et le Canada par exemple.   »Si nous échouons ici, les conséquences seraient graves », estime M. Azevedo, qui a déployé des efforts désespérés pour relancer le cycle de négociations dit « de Doha » et ainsi faire mieux que son prédécesseur français Pascal Lamy, à qui il a succédé en septembre.   »Nous ne devons pas oublier l’importance qu’un résultat tangible à Bali aurait sur notre foi dans le système multilatéral », a renchéri lundi le ministre indonésien du Commerce, Gita Wirjawan, président de la réunion ministérielle.  Et même si un accord ne représente que « 5 à 10% » des objectifs de libéralisation du commerce mondial que l’OMC s’était fixée à Doha en 2001, cela resterait « infiniment mieux que ce que nous avons eu ces douze dernières années », a-t-il souligné.  Dans un nouvel appel lancé mardi matin, le ministre a appelé les 159 Etats-membres à « ne pas se laisser prendre en otage par les divergences entre les uns et les autres », dans une référence à l’épineuse question de la sécurité alimentaire, pierre d’achoppement des discussions.  Les 46 pays en développement du « G33″ voudraient accroître leurs subventions aux produits agricoles afin d’aider leurs fermiers et nourrir à bas prix les plus pauvres, mais cela est actuellement sévèrement limité par l’OMC, car considéré comme une forme de dumping.  Le gouvernement indien, à la pointe de ce combat, a réitéré sa fermeté dans le domaine. « Nous ne pouvons plus permettre que les intérêts de nos paysans soient sacrifiés sur l’autel des ambitions mercantiles des riches », a déclaré le très combattif ministre indien du Commerce, Anand Sharma, cité lundi dans le presse indienne.  Delhi, en difficulté à l’approche d’élections nationales, entend mettre en oeuvre un programme visant à offrir à prix artificiellement bas des denrées alimentaires de base à plus de 800 millions de pauvres.  La possibilité d’un compromis avec l’Inde semble ainsi conditionner tout accord à Bali, poussant Roberto Azevedo à appeler à un sursaut « politique » quelques heures avant l’ouverture officielle de la réunion, à 15h00 locales (07h00 GMT).   »C’est une question de volonté politique. La décision est entre les mains des ministres », a-t-il lancé.




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