L’OMC menacée de disparition

Il y a exactement trente ans, en avril 1994, était signé l’Accord de Marrakech qui concluait un cycle de négociations commerciales, l’Uruguay Round, engagé sous l’égide du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce). L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) était instituée, et, contrairement au GATT, elle était dotée d’un statut d’organisation internationale. Par ailleurs, elle étendait ses compétences aux services (GATS ou AGCS) et à la propriété intellectuelle (TRIPs ou ADPIC). En outre, l’ancienne procédure de règlement des différends était réformée, afin d’empêcher les membres « défendeurs » de la bloquer.

 

Par Jean-Marc Siroën, Université Paris Dauphine – PSL dans  la « Tribune »

Un concours de circonstances historiques avait été nécessaire pour en arriver là. La chute du mur de Berlin et la fin de l’URSS ouvraient le chemin d’une « fin de l’histoire » démocratique et libérale où, pensait-on, le libre commerce assurerait la paix et la prospérité. Même la Chine, malgré le massacre de Tian’anmen (1989), semblait décidée à jouer le jeu du multilatéralisme en négociant son adhésion à l’OMC.

Tout ne fut pourtant pas si simple. Le président Clinton dut batailler pour faire ratifier l’Accord de Marrakech dans son pays. L’opposition républicaine craignait que l’application de cet accord contribue à saper la souveraineté des États-Unis.

L’Accord de Marrakech propose un cadre qu’il convenait ensuite de remplir notamment les questions relatives aux services sans oublier l’agriculture, éternel écueil des négociations commerciales. Beaucoup de sujets, plus ou moins liés aux échanges internationaux, restaient à discuter : dumping social, concurrence déloyale, marchés publics, investissements directs, formalités douanières. Un nouveau cycle de négociation devait donc être ouvert rapidement pour en traiter.

L’OMC sera pourtant très vite considérée par ses opposants comme l’incarnation d’un libre-échange doctrinaire et non d’une sorte d’ONU dédiée à empêcher les guerres commerciales. Les émeutes qui accompagnent la Conférence ministérielle de Seattle (1999) confirment que le parcours de la jeune organisation ne sera pas celui d’un long fleuve tranquille. L’ouverture du cycle sera décidée, deux ans plus tard, à la Conférence de Doha, réunie quelques semaines seulement après les attentats du 11 septembre 2001.

Malgré un climat plus apaisé, le consensus n’est obtenu qu’en repoussant à la Conférence suivante l’inscription à l’agenda du cycle dit de Doha de certains thèmes notamment les « sujets de Singapour »- soutenus par les pays industriels mais refusés par les émergents (concurrence, marchés publics, investissements, facilitation du commerce).

La Conférence de Cancun (2003) échoue à son tour. On assiste alors au premier coup d’éclat de ce qu’on n’appelle pas encore le « Sud global ». Les pays émergents, regroupés dans une coalition menée principalement par le Brésil et l’Inde et, plus discrètement, par la Chine (entrée à l’OMC en 2001), affirment leur rejet du leadership américain et européen qui avait dominé les cycles précédents.

Dès lors, les États-Unis se désintéressent de la négociation. La crise de 2007/2008 rappelle bien pourtant la nécessité du multilatéralisme. Le G20 qui associe les grands pays émergents aux anciennes puissances industrielles, ne manque pas d’appeler à une conclusion rapide du cycle de Doha à laquelle personne ne croit.

Passé cet intermède, l’invasion de la Crimée, le durcissement chinois, le ralentissement du commerce international, les ratés de la chaîne mondiale de valeur, le « Made in the World » de l’OMC, la menace climatique, la montée des inégalités, la désindustrialisation des anciennes puissances, accélèrent l’obsolescence du programme de Doha et ravivent les réflexes protectionnistes.

Alors que, durant ses cinquante premières années d’existence, le GATT avait achevé huit cycles de négociation multilatérale, l’OMC en trente ans n’en aura conclu aucune ! Le cycle de Doha, jamais officiellement achevé, se fera doucement oublier. Finalement, seul aboutira un accord sur la facilitation du commerce (seul « rescapé » des sujets de Singapour) entré en vigueur en 2017 et un autre, très timide, sur les subventions à la pêche qui reste à ratifier par un nombre suffisant de membres.

Faible bilan mais avec un élément positif : de facto, ces deux accords ont su s’affranchir du strict multilatéralisme qui imposait le consensus pour un « plurilatéralisme » plus réaliste qui n’exige que l’adhésion de deux tiers des membres. Quoi qu’il en soit, l’OMC a échoué dans sa première mission : encadrer les négociations multilatérales.

Le multilatéralisme du GATT puis de l’OMC se fonde sur la non-discrimination des échanges entre les membres. D’une part, le même régime douanier d’un membre doit être appliqué à tous les autres (clause dite de la nation la plus favorisée ou NPF). D’autre part, une fois le produit dédouané, il doit être traité comme les produits locaux (traitement national).

Aujourd’hui, la clause NPF ne s’applique plus qu’à une partie de plus en plus faible du commerce international. Les raisons ? Les préférences et exceptions accordées aux pays en développement (par ailleurs mal définis) et, surtout, la prolifération des traités de libre-échange au titre de l’article XXIV du GATT (et V du GATS) qui sont des exceptions à la clause NPF. Au nombre de 38 en 1994, on en dénombre 367 fin 2023.

En effet, à partir des années 1990, beaucoup de membres, dont les États-Unis et l’Union européenne, optent pour ce type d’accords d’abord régionaux puis, de plus en plus souvent, intercontinentaux (comme le CETA entre l’UE et le Canada).

Faute d’être négociées à l’OMC, la libéralisation et la réglementation des échanges le sont de plus en plus souvent dans des négociations bilatérales elles-mêmes longues et difficiles. Ces traités introduisent souvent de « nouveaux sujets » négligés ou ignorés par l’OMC relativisant leur fonction première qui est l’abaissement des droits de douane.

Qualifiés d’accords de « nouvelle génération » par l’UE ou d’intégration profonde (deep integration) par les économistes, ils incluent de plus en plus fréquemment les sujets de Singapour, les clauses sociales et environnementales et une multitude d’autres thèmes plus ou moins liés au commerce. Ils contribuent à marginaliser l’OMC qui ne contrôle ces accords que symboliquement.

Une des grandes avancées en matière de politique et de droit international, a été la procédure de règlement des différends. À l’OMC, contrairement au GATT, elle devient de facto automatique dès lors qu’une plainte est déposée par un membre de l’organisation. À la clé, l’organisation peut autoriser des sanctions si le « défendeur » ne suit pas les prescriptions de l’Organe d’appel dans un « délai raisonnable ».

Pour les partisans du multilatéralisme, la procédure fut un succès : 623 ont été déposées depuis 30 ans. Mais pour ses adversaires, qu’ils viennent de la gauche altermondialiste ou de la droite souverainiste, l’Organe d’appel se serait arrogé un pouvoir supranational abusif. De quelle légitimité pourraient se prévaloir ses sept juges pour interpréter les traités et imposer leur jurisprudence ? Le retour de l’isolationnisme aidant, les États-Unis, qui n’hésitent pourtant pas à user de l’extraterritorialité, ne se sont jamais accommodés de ce pouvoir « exorbitant » qui avait parfois l’outrecuidance de les désavouer.

Faute de parvenir à imposer la réforme de la procédure de règlement des différends, les États-Unis ont profité de la règle du consensus pour refuser la nomination de nouveaux juges à l’Organe d’appel. Depuis décembre 2019, les appels se font « dans le vide » rendant impossible tout jugement définitif et donc toute éventuelle sanction.

Les deux grandes fonctions de l’OMC, les négociations commerciales internationales et la procédure de règlement des différends, sont aujourd’hui devenues inopérantes comme l’a confirmé l’échec de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC d’Abou Dhabi (26 février – 2 mars 2024). L’instabilité géopolitique actuelle et la forte poussée protectionniste réactivée sous la présidence Trump, ne laissent pas beaucoup d’espoir alors même que la transition énergétique et environnementale, la révolution numérique ou encore l’insécurité alimentaire et sanitaire, exigeraient une coopération multilatérale que l’OMC aurait vocation à orchestrer.

Après avoir maintes fois annoncé sa mort un peu prématurément, la grande innovation institutionnelle qu’a été l’OMC a bien fini par entrer dans une sorte de mort cérébrale.

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Par Jean-Marc Siroën, Professeur d’économie internationale, Université Paris Dauphine – PSL

Vers la remise en cause de l’OMC et du commerce mondial ?

Vers la remise en cause de l’OMC et du commerce mondial ?

Pour justifier la lutte écologique et les mesures protectionnistes prises aux États-Unis, le gouvernement américain souhaite que soit revue l’organisation mondiale du commerce et au-delà les règles qui définissent les échanges internationaux.

Jusque-là la valeur centrale de l’OMC consistait à favoriser à tout prix les échanges donc à obtenir une levée des mesures restrictives des pays. Maintenant, c’est le contraire que défendent les États-Unis cela surtout pour défendre leurs importantes mesures protectionnistes

l’Organe de règlement des différends (ORD) doit être « juste et efficace et (favoriser) un équilibre sain entre souveraineté, démocratie et intégration économique ». L’ORD examine les appels à l’OMC en cas de conflits commerciaux, et avait été bloqué par l’ancien président américain Donald Trump en 2019.

Les États-Unis veulent « de meilleures règles et outils pour lutter contre les politiques et pratiques non marchandes et pour faire face à la crise climatique et à d’autres problèmes urgents ». Les États-Unis veulent un changement de l’organisme juridique qui tranche les conflits commerciaux à savoir l’ORD aujourd’hui largement paralysé.

L’ORD est inopérant depuis décembre 2019 en raison de sièges de juges vacants. Donald Trump était ouvertement hostile à l’OMC, au point de bloquer la nomination de ces juges. L’administration de Joe Biden souhaite réformer l’OMC, et les Etats-Unis ont continué ainsi de bloquer le processus visant à pourvoir ces postes vacants.

En Amérique on souhaite désormais que les règles de l’OMC laissent aux membres pour la défense de leurs intérêts sociétaux essentiels », notamment en matière de sécurité et de changement climatique.

L’OMC, pour quoi faire face aux crises ?

L’OMC, pour quoi faire face aux crises ? 

 

 

L’Organisation mondiale du commerce, réunie du 12 au 17 juin, paralysée par le retour des souverainetés économiques, tente de trouver une nouvelle légitimité dans la résolution des crises sanitaire, alimentaire et environnementale, observe Julien Bouissou, dans Le Monde.

 

Une tribune pas vraiment convaincante à propos d’une mutation de l’organisation mondiale du commerce d’une part devant l’ampleur des crises , d’autre part devant la multiplication des accords commerciaux entre pays ou groupe de pays .Par ailleurs voit mal l’OMC, championne de la mondialisation neo-libérale, passer à un rôle de régulateur prenant en compte la transition énergétique et la régulation des ressources alimentaires. NDLR

 

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) se cherche une nouvelle identité qui ne se résume pas à éliminer les barrières douanières ou à régler les litiges commerciaux entre pays. La douzième conférence ministérielle, qui s’est achevée à Genève vendredi 17 juin, a été l’occasion pour l’OMC de conclure quelques accords dans les domaines de la pêche ou des brevets. Mais cette réunion a surtout été le moment de se montrer indispensable dans la résolution des crises qui secouent la planète, de la protection de la biodiversité à la sécurité alimentaire.

Dans son long discours de clôture, la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, n’a pas prononcé une seule fois les mots « droits de douane », n’a rien dit sur les perturbations des chaînes d’approvisionnement ou sur la flambée des prix du transport maritime. En revanche, elle a assuré que l’OMC pouvait traiter des questions relatives aux « biens communs », avant de se féliciter d’avoir signé « un accord axé sur la durabilité environnementale », puis de conclure que le commerce « faisait partie de la solution de notre temps ».

De fait, la réponse à la crise alimentaire se trouve en partie dans le commerce, en maintenant par exemple l’approvisionnement en blé dans les pays importateurs, malgré la guerre en Ukraine et le blocus de la mer Noire, ou en dissuadant les Etats d’imposer des restrictions à leurs exportations. Grâce à un accord qui vient d’être signé à Genève, le Programme alimentaire mondial (PAM) sera exonéré de ces restrictions et pourra acheter des matières premières agricoles dans tous les pays.

Si, comme le redoutent les experts, les pandémies mondiales seront plus fréquentes, l’OMC a aussi un rôle à jouer dans la facilitation des échanges de matériel médical. L’institution de Genève a négocié un accord, certes fragile et limité, mais qui pourrait servir de modèle lors des prochaines pandémies. Il autorise des pays en développement à fabriquer des vaccins contre le Covid-19, sans l’autorisation des titulaires des brevets, et pour une période limitée de cinq ans.

Enfin, l’OMC a voulu montrer qu’elle pouvait participer à la protection de la biodiversité en éliminant les subventions destinées aux pêcheurs qui surexploitent certaines populations de poissons. L’accord trouvé à Genève se limite toutefois aux espèces déjà menacées.

Le nouveau contexte international oblige l’OMC à changer de raison d’être. Depuis sa création, en janvier 1995, les échanges commerciaux ont doublé de volume et les tarifs douaniers ont baissé en moyenne de 9 %. Cette période d’hypermondialisation, qui a duré jusqu’à la crise financière de 2008 et 2009, s’est traduite par une hausse des échanges, mais aussi par de nombreuses délocalisations et des destructions d’emplois dans les pays riches. Les entreprises multinationales ont tiré avantage d’une main-d’œuvre à bas coût des pays en développement, en tissant des chaînes de valeur complexes – et fragiles – à travers le monde.

L’OMC dans le coma

 L’OMC dans le coma 

 

La 12e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, qui se tient à Genève, cherche à sauver cette institution engluée dans la crise de la mondialisation, à rebours des urgences actuelles en matière de justice économique, écologique et sociale, estime, dans une tribune au « Monde », le politiste Cédric Leterme.

 

Pandémie de Covid-19, catastrophes climatiques, guerre en Ukraine… Les crises se suivent et se ressemblent, en mettant à chaque fois en lumière la faillite complète de la mondialisation néolibérale. En effet, quand celle-ci n’est pas directement à l’origine de la crise, elle en aggrave les conséquences, particulièrement pour les populations et régions les plus vulnérables de la planète.

Dans ce contexte, on peut se demander ce qu’il y a à attendre de la douzième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tient jusqu’au 15 juin, à Genève, après deux années de report pour cause de Covid-19.

Créée en 1994, l’OMC représente, en effet, l’une des institutions-clés de la mondialisation néolibérale. Non seulement parce que ses règles visent d’abord et avant tout à promouvoir la libéralisation commerciale (et les intérêts des multinationales qui en profitent), y compris au détriment de l’environnement, des droits des travailleurs ou encore du droit au développement des pays du Sud.

Mais aussi parce que l’OMC dispose, pour ce faire, d’une structure et d’un fonctionnement aussi efficaces que souvent considérés comme opaques. Son mécanisme de règlement des différends, par exemple, en faisait encore jusqu’à il y a peu une des rares institutions internationales dotées d’un pouvoir de contrainte lui permettant de faire respecter ses décisions. En parallèle, l’institution est aussi réputée pour être particulièrement fermée à la participation de la société civile, même à titre consultatif.

Et, pourtant, dès 2003, la mécanique s’enraye avec l’échec du « round de Doha », un nouveau cycle de négociations placé sous le signe du « développement », et dont l’objectif avoué était d’essayer de rééquilibrer quelque peu une institution jugée trop favorable aux intérêts des pays riches et de leurs entreprises.

Néanmoins, faute d’accord sur des sujets sensibles comme les échanges agricoles, l’initiative a fait long feu et l’OMC se cantonne essentiellement, depuis lors, à faire respecter les règles commerciales existantes.

Mais, désormais, même cette fonction est attaquée. Ironiquement, depuis plusieurs années les Etats-Unis se plaignent de la façon dont la Chine (et d’autres) contournerait les règles de l’OMC, si ce n’est toujours dans la lettre, du moins dans l’esprit. Cela expliquerait en grande partie, selon eux, la montée en puissance de l’économie chinoise et le déclin relatif de la position nord-américaine. Résultat : en attendant les réformes qu’elle appelle de ses vœux, Washington bloque le renouvellement des juges d’appel de l’organe de règlement des différends, qui se retrouve dès lors dans l’impossibilité de fonctionner.

Le succès de la Chine doit beaucoup à l’OMC

 

Depuis son adhésion à l’OMC en 2001, la Chine n’a cessé de monter en puissance dans le commerce mondial, et l’objectif poursuivi par Xi Jinping, le numéro un chinois, est de défendre un Etat de droit « à la carte » pour son pays, explique, dans une tribune au « Monde », Jacques Gravereau, spécialiste du commerce extérieur et de la Chine.

 

Tribune.

 

La Chine fut admise à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2001 après quatorze ans de rudes négociations. C’était l’époque de la « mondialisation heureuse ». On pensait que l’essor du commerce serait la clé de la paix mondiale. Sans même parler de la théorie de la convergence qui expliquait que les différents systèmes politico-économiques ne pourraient que s’aligner sur les « bonnes pratiques » censément universelles.

La prospérité générale serait sans nuages, la démocratie à l’occidentale s’imposerait logiquement partout. On sait aujourd’hui que cette théorie a disparu dans les tréfonds de la pensée magique. La Chine a progressé de façon fulgurante, comme chacun le sait. Son produit intérieur brut (PIB) est passé de 1 300 milliards de dollars en 2001 à 17 900 en 2021 (15 800 milliards d’euros). Les entreprises chinoises, qui ne comptaient pas dans le concert mondial, sont désormais majeures dans tous les domaines.

Le texte de 800 pages signé par la Chine est un traité, concept juridique clair pour les Occidentaux. Mais, pour les Chinois, c’est un objet non identifié, bien loin de leurs traditions politico-culturelles. Il est pour eux impensable que la loi nationale puisse être coiffée par un texte supranational. Il va s’ensuivre une série de malentendus. L’entrée à l’OMC donne le départ d’une ample réduction des tarifs douaniers.

Comme cela fonctionne dans les deux sens, c’est aussi un accélérateur pour les entreprises étrangères, lesquelles se mettent à vendre tant et plus sur le marché chinois. Aujourd’hui, les marques occidentales font partie du paysage chinois quotidien, de Starbucks à McDonald’s, d’Audi à BMW, de Nike à Louis Vuitton ou Gucci. Le marché chinois est devenu un moteur incontournable pour les entreprises-phares européennes ou américaines, dont elles ne peuvent plus se passer.

Dans l’autre sens, « l’usine du monde » chinoise a bénéficié d’un vigoureux appel d’air. Ses exportations de produits manufacturés sont passées de 4 % des ventes mondiales en 2001 à 20 % aujourd’hui. Faut-il s’en plaindre ? Sur le plan de nos balances commerciales, sûrement. Surtout pour la France, qui ne produit pas les machines-outils du Mittelstand allemand, indispensables à la Chine.

Mais, pour les consommateurs occidentaux moyens, les bas prix des produits « made in China » ont été un coup de pouce notable à leur pouvoir d’achat. Les autres effets de l’OMC sont plus flous. La Chine aurait dû pratiquer l’ouverture aux entreprises étrangères à domicile. Dans l’électroménager, SEB a pu racheter en 2007 son homologue local Supor, non sans une longue bronca locale.

 

Surpêche : pas d’accord à l’OMC

Dans le cadre d’objectifs fixés par l’ONU, l’OMC a été chargé de conclure d’ici 2020 un accord sur la suppression de certaines subventions gouvernementales contribuant à la surpêche.

L’échec de l’OMC à parvenir à un accord multilatéral remet non seulement en cause les capacités de l’organisation mais inquiète également les écologistes, qui comptaient sur une entente pour contrer le déclin alarmant des stocks de poissons.

“C’est décevant”, a commenté Rémi Parmentier, conseiller stratégique pour Friends of Ocean Action. “Ils ont eu 20 ans pour résoudre ce problème et sur certaines questions, ils sont encore presque à la case départ”, a-t-il ajouté.

Selon l’agence alimentaire des Nations unies, près de 90% des stocks de poissons marins sont actuellement pleinement exploités, surexploités ou épuisés.

Droits de douanes américains sur la Chine : condamnés par l’OMC

Droits de douanes américains sur la Chine : condamnés par l’OMC

 

 

On sait que le président Trump est déjà très critique vis-à-vis de l’organisation mondiale du commerce et d’une manière générale des médiations par des organismes internationaux. La récente décision de l’OMC de condamner les les États-Unis pour avoir appliqué de manière unilatérale des droits de douane sur les produits chinois ne va évidemment pas convaincre le président américain de revenir sur son orientation. Les Etats-Unis auraient enfreint les accords internationaux en vigueur, a déclaré, mardi 15 septembre un. Saisi d’une plainte de Pékin après le relèvement des droits sur un total de plus de 200 milliards de dollars (170 milliards d’euros environ) de produits chinois, en 2018, le comité a donc conclu que « les Etats-Unis n’ont pas fourni d’explication démontrant un lien véritable entre l’imposition de droits supplémentaires sur ces produits et l’objectif de moralité publique invoqué par les Etats-Unis ».

Le 17 septembre 2018, en pleine guerre commerciale enter la Chine et les Etats-Unis, le président américain avait annoncé une surtaxe douanière de 10% sur 200 milliards de dollars de produits importés de Chine. Pékin avait répliqué dans la foulée, annonçant des droits de douane supplémentaires sur 60 milliards de dollars d’importations américaines.

L’OMC enfonce l’Airbus A350 pour se sauver ?

L’OMC enfonce  l’Airbus A350 pour se sauver ?

Curieusement l’OMC vient de se prononcer en faveur des États-Unis pour permettre la taxation de l’A 380 et de l’A  350 qui d’après l’OMC bénéficieraient de soutiens gouvernementaux. Comme si Boeing ne bénéficiait  pas du même soutien américain. La vérité sans doute c’est que l’OMC tente une opération séduction auprès des États-Unis qui veulent purement et simplement supprimé l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Dans le cadre de ce contentieux vieux de 15 ans, l’OMC a autorisé en octobre les Etats-Unis à taxer 7,5 milliards de dollars (6,7 milliards d’euros) de produits industriels et agricoles importés d’Union européenne comme le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais.

L’UE attend une décision de l’OMC dans une affaire similaire concernant des subventions accordées à Boeing, qui doit être jugée au printemps, tout en appelant à un règlement international négocié du problème.

Dans ses conclusions publiées lundi, les trois membres du groupe de mise en conformité rejettent l’argument européen selon lequel la récente décision d’Airbus de mettre fin à la production de son très gros porteur A380 signifie que l’appareil ne peut plus être considéré comme une menace pour Boeing.

L’OMC ne juge plus que l’A380 a provoqué une baisse des ventes de Boeing mais considère toujours que le plus gros avion du monde continuera à réduire la part de marché de Boeing jusqu’à l’arrêt total de sa production, annoncé par Airbus pour la mi-2021.

Concernant l’A350, l’organisation basée à Genève estime que l’appareil a à la fois pesé sur le chiffre d’affaires de Boeing et réduit les perspectives de part de marché de l’avionneur américain sur le marché des biréacteurs long-courriers.

La Commission européenne a dit avoir pris note du rapport, tout en relevant un certain nombre d’erreurs juridiques.

L’exécutif bruxellois, dont le nouveau commissaire au Commerce, l’Irlandais Phil Hogan, a pris ses fonctions dimanche, examine les prochaines étapes, y compris la possibilité de déposer un nouveau recours.

Selon des sources européennes, la décision de l’OMC de ne plus considérer que l’A380 fait baisser le chiffre d’affaires de Boeing a pour conséquence un abaissement du plafond des mesures de rétorsion américaines auxquelles l’OMC a donné son feu vert en octobre.

Dans un communiqué, Airbus a déclaré que les Etats-Unis devraient réduire d’environ 2 milliards de dollars le montant des taxes qu’ils ont imposées en octobre.

De sources américaines, on juge que ces calculs ne sont pas pertinents, en arguant que seul le respect total par l’UE des recommandations de l’OMC, ou un accord négocié entre Bruxelles et Washington, serait à même d’annuler le feu vert de l’OMC à des sanctions.

L’Union européenne comme les Etats-Unis peuvent faire appel de la décision de l’OMC mais ces recours risquent de tomber dans un vide juridique.

L’Organe d’appel de l’OMC, qui examine les recours, cessera de fonctionner le 10 décembre, les Etats-Unis refusant de remplacer les juges qui y siègent !

Taxes Trump contre l’Europe : l’OMC se couche devant Washington

Taxes Trump contre l’Europe : l’OMC se couche devant  Washington

 

 

 

Il paraît pour le moins curieux que l’organisation mondiale du commerce (O MC) ait autorisé les États-Unis à taxer les avions européens à hauteur de 10 % et d’autres bien industriels ou agricoles à 25 %. En effet, précédemment l’OMC avait reconnu que Boeing comme Airbus avait bénéficié des soutiens  publics qu’il est d’ailleurs bien difficile d’évaluer. Des grandes entreprises américaines, comme européennes, bénéficient de leur collaboration réciproque avec l’Etat. Dernier exemple en date  Google et Nasa ont décidé de s’associer. Les deux colosses ont ainsi conclu un accord pour mettre au point un centre de recherche commun qui se situera dans la Silicon Valley, sur 100 000 mètres carrés. On parle notamment de nanotechnologies, des technologies de l’information et de celles liées aux calculs et aux données informatiques. Dans sa politique d’équilibrisme entre l’Europe et les Etats-Unis, cette fois, l’OMC a donné tort à l’Europe. La raison est assez simple, l’OMC est très largement menacée dans son existence du fait  de la contestation par le président américain de toute organisation multilatérale. En clair, l’OMC a dû donner des gages à Trump pour pérenniser son existence. Une attitude en réalité assez lamentable qui vit surtout à légitimer l’OMC.  Les Etats-Unis vont donc imposer dès la mi-octobre des droits de douane de 10% sur les avions et de 25% sur d’autres produits industriels et agricoles importés de l’Union européenne, dont le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais, dans le dossier des subventions européennes à Airbus, a annoncé mercredi un responsable du bureau du Représentant américain au Commerce.

Washington a pour cela reçu mercredi le feu vert de l’Organisation mondiale du commerce pour appliquer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars d’importations de l’Union européenne dans le cadre de ce litige vieux de quinze ans.

Le vin français, les olives en provenance de France, d’Allemagne et d’Espagne, les saucisses de porc produites dans toute l’UE, le café allemand, les vêtements en laine fabriqués au Royaume-Uni figurent parmi les biens ciblés par l’administration américaine. Le vin italien, lui, est épargné. Les taxes sur l’aéronautique ne s’appliqueront pas aux pièces détachées, a déclaré le responsable à des journalistes lors d’une conférence téléphonique. Cela permettra à Airbus de continuer à produire au même coût dans son usine d’Alabama mais profitera aussi à Boeing, qui utilise des pièces détachées européennes.

Taxes US contre l’Europe : l’OMC se couche devant Washington

Taxes US contre l’Europe : l’OMC se couche devant  Washington

 

 

 

Il paraît pour le moins curieux que l’organisation mondiale du commerce (O MC) ait autorisé les États-Unis à taxer les avions européens à hauteur de 10 % et d’autres bien industriels ou agricoles à 25 %. En effet précédemment l’OMC avait reconnu que Boeing comme Airbus avait bénéficié des soutiens  publics qu’il est d’ailleurs bien difficile d’évaluer. Des grandes entreprises américaines, comme européennes bénéficient de leur collaboration réciproque. Dernier exemple en date  Google et Nasa ont décidé de s’associer. Les deux colosses ont ainsi conclu un accord pour mettre au point un centre de recherche commun qui se situera dans la Silicon Valley, sur 100 000 mètres carrés. On parle notamment de nanotechnologies, des technologies de l’information et de celles liées aux calculs et aux données informatiques. Dans sa politique d’équilibrisme entre l’Europe et les Etats-Unis, cette fois, l’OMC a donné tort à l’Europe. La raison est assez simple, l’OMC et très largement menacé dans son existence du fait  de la contestation par le président américain de toute organisation multilatérale. En clair, l’OMC a dû donner des gages à Trump pour pérenniser son existence. Une attitude en réalité assez lamentable qui vit surtout à légitimer l’OMC.  Les Etats-Unis vont donc imposer dès la mi-octobre des droits de douane de 10% sur les avions et de 25% sur d’autres produits industriels et agricoles importés de l’Union européenne, dont le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais, dans le dossier des subventions européennes à Airbus, a annoncé mercredi un responsable du bureau du Représentant américain au Commerce. /

Washington a pour cela reçu mercredi le feu vert de l’Organisation mondiale du commerce pour appliquer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars d’importations de l’Union européenne dans le cadre de ce litige vieux de quinze ans.

Le vin français, les olives en provenance de France, d’Allemagne et d’Espagne, les saucisses de porc produites dans toute l’UE, le café allemand, les vêtements en laine fabriqués au Royaume-Uni figurent parmi les biens ciblés par l’administration américaine. Le vin italien, lui, est épargné. Les taxes sur l’aéronautique ne s’appliqueront pas aux pièces détachées, a déclaré le responsable à des journalistes lors d’une conférence téléphonique. Cela permettra à Airbus de continuer à produire au même coût dans son usine d’Alabama mais profitera aussi à Boeing, qui utilise des pièces détachées européennes.

La Russie attaque l’UE devant l’OMC

La Russie attaque l’UE devant l’OMC

 

La Russie faiat l’apprentissage des règles de économie de marché mais régit justement aux mesures antidumping prises par l’UE. Pour cela elle saisit l’OMC. Pas sûr que la Russie sorte gagnante de ce combat juridique à l’OMC (qu’elle connait mal puisqu’elle est adhérente seulement depuis 2012). En outre la régulation économique russe se caractérise par un grand libéralisme mais teintée d’Etatisme et de favoritisme politicien. La procédure concerne « des infractions de la part de l’UE à une série de dispositions de l’accord anti-dumping de l’OMC », a indiqué mardi à l’AFP une porte-parole du ministère de l’Economie.  Il s’agit de la première procédure lancée par la Russie depuis son accession à l’OMC en août 2012.  Elle intervient alors que l’UE a de son côté saisi l’Organisation d’une taxe sur le recyclage automobile imposé par la Russie aux véhicules importés, mais aussi sur fond de relations très tendues entre Moscou et Bruxelles sur une série de dossiers, de l’Ukraine à l’arrestation de militants de Greenpeace.  La plainte a été adressée lundi à la représentation de l’UE devant l’Organisation, a précisé le ministère de l’Economie russe dans un communiqué. La Russie estime que ses industriels ont subi un préjudice atteignant « des centaines de millions de dollars par an » en raison de ces « correctifs énergétiques » appliqués par Bruxelles à une série de secteurs, dont la métallurgie et la chimie (notamment les engrais).  L’UE estime que les prix de l’énergie en vigueur en Russie, bien inférieurs à ceux pratiqués dans l’Union européenne, constituent une entorse à la concurrence.  Mardi, la Commission européenne s’est dite prête à collaborer « en toute bonne foi » aux procédures prévues par l’OMC.   »Nous sommes confiants dans le fait que les mesures visées par Moscou dans la procédure respectent les règles du commerce mondial », a assuré John Clancy, le porte-parole de la Commission chargé des questions de commerce  Selon le ministère russe, Bruxelles a introduit entre 1995 et 2012 au total 17 mesures affectant les exportateurs russes, « la plupart comportant des infractions aux règles internationales ».   »Tous les autres moyens de trouver une solution ayant été épuisés, il a été nécessaire de saisir l’OMC pour rétablir des conditions normales de commerce avec l’UE », a indiqué une source gouvernementale russe à l’agence Interfax.  La « consultation » lancée par Moscou est la première étape de la procédure, afin de trouver une solution à l’amiable dans les 60 jours, c’est-à-dire jusqu’au 22 février, avant l’éventuelle désignation d’un panel (groupe d’experts) chargé de trancher.   »Un premier round de consultations pourra avoir lieu après la période des fêtes », la période du 1er au 8 janvier étant fériée en Russie, a précisé le ministère.  Mais pour une source interrogée par le journal Kommersant, l’UE, bien que premier partenaire de la Russie, ne constitue pas un gros marché pour ses industries chimiques et métallurgiques et la procédure constitue « une réponse à la dispute lancée par l’UE concernant la taxe sur le recyclage automobile ».   »Il est important de montrer que nous aussi nous allons utiliser de manière active les mesures de défense offertes par l’OMC », a ajouté cette source.  En juillet dernier, l’UE avait lancé une procédure du même type visant une taxe russe sur le recyclage des voitures visant les véhicules importés. La période de négociations n’ayant rien donné, un panel a été mis en place fin novembre à l’OMC afin de trancher malgré l’élargissement de cette taxe depuis par le Parlement russe aux véhicules produits en Russie.  Le Japon a saisi l’organisation basée à Genève au sujet de la même taxe.  Obtenue après 20 ans de négociations au prix d’une baisse des droits de douane, l’entrée de la Russie dans l’OMC a été vécue douloureusement par une partie de l’industrie, qui s’estime mal préparée et pas suffisamment armée face à la concurrence étrangère.  Début octobre, le président Vladimir Poutine avait accusé l’UE de protectionnisme et prévenu du prochain lancement de procédures devant l’OMC afin de défendre les intérêts des entreprises russes. Il avait cité, outre les correctifs aux prix de l’énergie, la réglementation énergétique qui impose à Gazprom de partager ses gazoducs avec des concurrents.

L’Inde menace l’OMC pour défendre ses pauvres

L’Inde menace l’OMC pour défendre ses pauvres

 

 

Lutter contre la pauvreté ou favoriser les échanges internationaux, c’est le dilemme de l’inde qui menace l’existence même de l’OMC. Après Cancun en 2003, Hong Kong en 2005 puis Genève en 2009 et 2011, l’OMC se retrouve lors d’une nouvelle conférence ministérielle à Bali pour tenter d’aboutir à un accord sur le programme de réduction des barrières au commerce mondial, lancé à Doha en 2001 mais resté depuis lettre morte.  La conférence ministérielle prend une nouvelle fois des allures de « réunion de la dernière chance », tant les discussions sont paralysées: malgré des mois de pré-négociations, aucun compromis n’a été atteint sur une ébauche d’accord qui aurait pu être soumis aux ministres à Bali, augurant mal du résultat.  Mais « l’enjeu » de Bali n’est « pas seulement une série de mesures pour doper l’économie mondiale », a averti le directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, dans une lettre ouverte publiée dimanche dans le Wall Street Journal. Mais également « le rôle de l’OMC et du multilatéralisme ».  Un nouvel échec à Bali pourrait bien sonner le glas des négociations multilatérales sur l’ouverture du commerce, à l’heure où se multiplient les traités régionaux, comme entre l’Union européenne et le Canada par exemple.   »Si nous échouons ici, les conséquences seraient graves », estime M. Azevedo, qui a déployé des efforts désespérés pour relancer le cycle de négociations dit « de Doha » et ainsi faire mieux que son prédécesseur français Pascal Lamy, à qui il a succédé en septembre.   »Nous ne devons pas oublier l’importance qu’un résultat tangible à Bali aurait sur notre foi dans le système multilatéral », a renchéri lundi le ministre indonésien du Commerce, Gita Wirjawan, président de la réunion ministérielle.  Et même si un accord ne représente que « 5 à 10% » des objectifs de libéralisation du commerce mondial que l’OMC s’était fixée à Doha en 2001, cela resterait « infiniment mieux que ce que nous avons eu ces douze dernières années », a-t-il souligné.  Dans un nouvel appel lancé mardi matin, le ministre a appelé les 159 Etats-membres à « ne pas se laisser prendre en otage par les divergences entre les uns et les autres », dans une référence à l’épineuse question de la sécurité alimentaire, pierre d’achoppement des discussions.  Les 46 pays en développement du « G33″ voudraient accroître leurs subventions aux produits agricoles afin d’aider leurs fermiers et nourrir à bas prix les plus pauvres, mais cela est actuellement sévèrement limité par l’OMC, car considéré comme une forme de dumping.  Le gouvernement indien, à la pointe de ce combat, a réitéré sa fermeté dans le domaine. « Nous ne pouvons plus permettre que les intérêts de nos paysans soient sacrifiés sur l’autel des ambitions mercantiles des riches », a déclaré le très combattif ministre indien du Commerce, Anand Sharma, cité lundi dans le presse indienne.  Delhi, en difficulté à l’approche d’élections nationales, entend mettre en oeuvre un programme visant à offrir à prix artificiellement bas des denrées alimentaires de base à plus de 800 millions de pauvres.  La possibilité d’un compromis avec l’Inde semble ainsi conditionner tout accord à Bali, poussant Roberto Azevedo à appeler à un sursaut « politique » quelques heures avant l’ouverture officielle de la réunion, à 15h00 locales (07h00 GMT).   »C’est une question de volonté politique. La décision est entre les mains des ministres », a-t-il lancé.