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Des lois antitrust aux États-Unis pour la tech ?

Des lois antitrust aux États-Unis pour la tech ?

 

Les lois antitrust pourraient connaître leur plus grande réforme depuis des décennies. Si les parlementaires parviennent à un consensus

Un article deBrent Kendall et Ryan Tracy Dans le Wall Street Journa

 

Démocrates et républicains évoquent la nécessité de renforcer l’arsenal antitrust américain. Cette année pourrait permettre de savoir s’ils sont réellement déterminés à faire adopter une loi en ce sens.

Le Congrès envisage d’apporter aux lois antitrust les modifications les plus importantes depuis des décennies, et certaines mesures bénéficient d’un soutien bipartite. Les parlementaires envisagent de durcir les règles concernant les acquisitions réalisées par des entreprises qui dominent leurs secteurs, de permettre au gouvernement de s’opposer plus facilement aux comportements anticoncurrentiels et de forcer certains géants de la tech à scinder leurs différentes branches d’activité.

Pour que ces mesures se matérialisent en lois, les parlementaires devront aller plus loin que le sentiment global de méfiance suscité par les entreprises en position dominante — en particulier dans le secteur technologique — et gérer des groupes en désaccord avec la nécessité d’une révision majeure ou de modifications plus ciblées de la législation antitrust actuelle.

« Il y a des deux côtés de l’échiquier politique une envie commune de réformes ou d’ajustements des lois antitrust, et je pense que nous assisterons à l’adoption d’une législation sous une forme ou une autre, estime Allen Grunes, ancien avocat antitrust du département de la Justice, aujourd’hui chez Brownstein Hyatt Farber Schreck. La difficulté sera de trouver un consensus politique. »

Le Congrès pourrait adopter une approche en vertu de laquelle « vous pouvez soit être une plateforme neutre où vous vendez des produits de vendeurs tiers comme Amazon, soit vous pouvez vendre ces produits vous-même, mais vous ne pouvez pas faire les deux à la fois »

Jeudi, une sous-commission du Sénat dirigée par la sénatrice démocrate Amy Klobuchar (Minnesota) a lancé la première audition d’une série consacrée aux réformes de l’antitrust. Elle a ouvert la session en exhortant les membres de la commission à réagir face aux géants de la tech non pas « symboliquement… mais en ripostant réellement par des mesures, en légiférant. »

Mme Klobuchar a présenté un ensemble de propositions, comprenant notamment de nouvelles amendes au civil pour les infractions à la législation antitrust et des modifications des règles juridiques pour faciliter la remise en cause des projets d’acquisitions et les pratiques commerciales menaçant la concurrence.

Les républicains ont fait savoir qu’ils pourraient être ouverts à certaines propositions défendues par les démocrates. Le sénateur républicain Josh Hawley (Missouri) s’est interrogé à haute voix sur la possibilité pour le Congrès d’envisager de limiter les acquisitions des entreprises dominantes ou d’interdire le « self-preferencing » (auto-favoritisme), une pratique par laquelle des entreprises telles qu’Amazon utilisent leurs plateformes pour promouvoir leurs propres produits et services au détriment de ceux proposés par leurs concurrents.

Le Congrès pourrait adopter une approche en vertu de laquelle « vous pouvez soit être une plateforme neutre où vous vendez des produits de vendeurs tiers comme Amazon, soit vous pouvez vendre ces produits vous-même, mais vous ne pouvez pas faire les deux à la fois », a précisé M. Hawley.

Amazon assure de son côté proposer aux consommateurs le meilleur produit, quel que soit son fabricant.

En parallèle, une commission antitrust de la Chambre des représentants dirigée par le démocrate David Cicilline (Rhode Island) va mener une audition vendredi pour discuter d’une proposition bipartisane visant à permettre aux médias locaux de se regrouper pour négocier avec les plateformes dominantes comme Google (filiale d’Alphabet) et Facebook.

Les deux partis politiques sont poussés à agir par les préoccupations suscitées par les géants de la tech tels que Google, Amazon et Facebook. Le débat sur le poids de ces entreprises dans l’économie américaine — et sur des pans entiers de la société — a fait sortir les questions sur l’antitrust de l’arrière-cour du monde politique pour en faire un sujet de premier plan à Washington.

L’année dernière, la commission de la Chambre a publié un document rédigé par ses membres démocrates — et soutenu par certains républicains — qui concluait que les failles des lois antitrust et le laxisme dans leur application avaient permis aux entreprises de la tech de constituer des monopoles, ce qui était nuisible à l’innovation et réduisait le choix des consommateurs.

Pour les démocrates, les inquiétudes liées à la technologie constituent la face émergée de préoccupations plus globales concernant la domination, dans tous les secteurs, d’entreprises qui contrôlent les marketplaces et les régulent dans un sens défavorable aux consommateurs.

« La technologie n’est pas seule concernée, il y a aussi l’alimentation pour chats et des cercueils », a détaillé Mme Klobuchar dans une interview avant l’audition.

Les républicains reconnaissent, eux aussi, que les entreprises dominantes de la tech possèdent un pouvoir préoccupant, mais ils sont, au moins en partie, motivés par la conviction qu’elles traitent injustement les conservateurs. Ils considèrent également le renforcement de l’application des lois antitrust comme une approche préférable à une réglementation directe des marketplaces par les pouvoirs publics.

« Il semble y avoir un large consensus sur le fait que le statu quo ne fonctionne pas », a récemment observé le sénateur Mike Lee (Utah), le chef de file républicain à la commission antitrust du Sénat. Il a toutefois mis en garde contre ce qu’il a qualifié de désir de certains démocrates de « profiter de l’occasion pour modifier radicalement notre système d’application des lois antitrust ».

Même s’il est peu probable que les républicains soutiennent les propositions les plus ambitieuses des démocrates, les points d’accord semblent plus nombreux que par le passé. Makan Delrahim, responsable de l’application de la législation antitrust au département de la Justice sous l’administration Trump, avait indiqué avant de quitter ses fonctions qu’il serait sensé que le Congrès impose de plus lourdes obligations légales aux entreprises détenant au moins 50 % de parts de marché, afin qu’elles démontrent que leurs nouvelles acquisitions ne portent pas préjudice aux consommateurs. Cette proposition figure dans le projet de loi Klobuchar.

Les grandes entreprises sont prêtes à se battre contre nombre de ces mesures, qu’elles considèrent comme des menaces pour leurs résultats financiers. Facebook et Amazon ont dépensé plus en lobbying en 2020 que n’importe quelle autre société américaine, notamment pour tenter d’influer sur la législation antitrust. Les géants de la tech affirment être confrontés à une vive concurrence qui les oblige à innover constamment, et avoir acquis leurs importantes parts de marché grâce aux consommateurs qui apprécient leurs produits.

Facebook et Google mènent également des batailles judiciaires devant les tribunaux fédéraux. L’année dernière, le département de la Justice et les procureurs généraux de dizaines d’Etats ont engagé des poursuites antitrust contre Google, tandis que la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce, FTC) et la plupart des Etats ont poursuivi Facebook. Ces affaires portaient toutes sur des accusations d’abus de position dominante.

L’issue de ces procès pourrait ne pas être connue avant plusieurs années, voire davantage, ce qui explique, qu’en 2021, l’attention accordée à l’antitrust se concentrera davantage du côté du pouvoir législatif.

Chez les démocrates, les membres les plus à gauche du parti sont favorables à des changements radicaux.

M. Cicilline a indiqué qu’il réfléchissait à une législation obligeant les entreprises technologiques à scinder leurs plateformes très utilisées de leurs autres activités. Il a baptisé cette idée le « Glass-Steagall pour l’Internet », en référence à une loi de 1933 qui avait obligé les banques a séparé leurs activités traditionnelles et celles d’investissement à Wall Street. Les républicains affirment que cette idée est vouée à l’échec.

« Retenez bien mes mots : les choses vont changer. Les lois arrivent », a lancé M. Cicilline lors d’une audition le mois dernier.

Le représentant Ken Buck (Colorado), le plus haut membre républicain de la sous-commission antitrust de la Chambre, a fait valoir à ses homologues au sein du parti que ce qu’ils estiment être des partis pris anti-conservateurs peuvent être réglés grâce à des modifications de la loi antitrust, en diminuant le pouvoir des plateformes et en permettant une plus grande concurrence.

M. Buck recommande une « approche au scalpel » axée sur le secteur des technologies et se dit prêt à exiger des entreprises dominantes de la tech qu’elles apportent des preuves que leurs projets d’acquisition ne nuisent pas à la concurrence.

« Je considère que cela est nécessaire pour les Big Tech en raison d’abus, a-t-il dit au cours d’une interview. Ce n’est pas le cas pour les entreprises d’autres secteurs. »

L’administration Biden pourrait jouer un rôle essentiel dans le dialogue parlementaire, mais elle n’a pas encore esquissé de programme détaillé. La Maison Blanche étudie toujours les candidatures pour diriger la division antitrust du département de la Justice et pour occuper des postes de commissaires à la FTC

M. Buck, faisant référence à Amazon, Apple et Google, a déclaré qu’il était favorable à l’idée d’interdire les comportements discriminants ou l’auto-favoritisme lorsqu’une plateforme technologique dispose d’une position monopolistique, notamment en exigeant que l’entreprise scinde ses activités commerciales afin qu’elles « ne puissent pas créer son propre produit pour le faire entrer en concurrence avec d’autres sur sa marketplace ». M. Cicilline a également évoqué la possibilité de restreindre le « self-preferencing ».

Les parlementaires des deux partis ont également exprimé leur soutien à l’augmentation des fonds destinés aux missions antitrust de la FTC et du département de la Justice, notamment en revalorisant les sommes que les grandes entreprises doivent payer lorsqu’elles soumettent à leur examen des projets d’acquisition.

Dans ce domaine, les idées des républicains ne recueillent pas forcément le soutien des démocrates, notamment leurs propositions en faveur d’un alignement des procédures antitrust de la FTC sur celles du département de la Justice, ou le transfert à ce dernier de l’ensemble des pouvoirs en matière d’application des lois antitrust, qui est actuellement partagé entre les deux institutions.

L’administration Biden pourrait jouer un rôle essentiel dans le dialogue parlementaire, mais elle n’a pas encore esquissé de programme détaillé. La Maison Blanche étudie toujours les candidatures pour diriger la division antitrust du département de la Justice et pour occuper des postes de commissaires à la FTC. Selon une source proche du dossier, elle recherche des profils ayant un bon sens politique, car ils devront être capables de travailler avec le Congrès.

La semaine dernière, le président Biden a nommé Tim Wu, professeur de droit à l’université Columbia, à un poste de direction au sein du Conseil économique national de la Maison Blanche. En 2018, M. Wu a écrit The Curse of Bigness, un livre qui dénonçait l’état de la politique de concurrence américaine.

L’administration prévoit également de nommer Lina Khan, une opposante aux géants de la tech et ancienne membre du bureau antitrust de la Chambre des représentants, à un poste vacant au sein de la FTC.

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Grégoire Arnould)

Traduit à partir de la version originale en anglais dans l’Opinion

Pandémie : « Les Lois de la contagion »

Pandémie : « Les Lois de la contagion »,

Dans un récent livre, l’épidémiologiste britannique Adam Kucharski décrit les principes régissant tous les types de transmissions virales. ( Analyse du M)onde

Le livre. Quels points communs entre l’épidémie de Covid-19, la crise des subprimes, le virus informatique WannaCry et le succès de défis en ligne comme « boire cul sec dans les situations les plus tordues » ?

 

 

Tous ces phénomènes obéissent à des lois semblables qui font intervenir des concepts désormais très connus de courbe exponentielle, de taux de reproduction ou d’intervalle entre deux générations. Bref, ils sont des manifestations de transmissions épidémiques, que ce soit de virus à ARN, de virus informatique, de vidéos…

Ils sont très bien décrits par un chercheur anglais qui a lui-même touché à bon nombre de ces domaines souvent éloignés. En Angleterre, le livre est sorti en février 2020, juste avant l’épidémie que l’on connaît. Et si le SRAS est évoqué, c’est seulement à travers la première version du virus, celle qui est apparue en 2003. Sa réémergence, en 2020, ne figure donc pas dans l’exposé pédagogique et vivant que livre Adam Kucharski, bien connu outre-Manche avant même le Covid-19. Et ça ne manque pas pour autant.

Moustiques, suicides et contes populaires

Tout commence par le personnage incroyable du médecin Ronald Ross (1857-1932), Prix Nobel de médecine en 1902 pour sa compréhension, après des expériences épiques, de la transmission du paludisme. Il jette aussi les bases de la modélisation des épidémies, avec son « théorème du moustique », ce qui inspirera Kermack et McKendrick, les auteurs des modèles dits « à compartiments », toujours d’actualité pour décrire une pandémie. Enfin, avec la mathématicienne Hilda Hudson, il généralise ses idées dans une « théorie des événements », dont les chapitres de ce livre montreront, en quelque sorte, les réalisations et surtout les limites.

 

Beaucoup de phénomènes sont ainsi décrits en tenant compte de facteurs tels que transmission, contact, incubation, susceptibilité… En finance, avec les subprimes ou les actions en général. En sociologie, avec les suicides, l’obésité, la violence. En informatique, avec les virus et autres vers, ou avec les réseaux sociaux numériques. Evidemment, il est aussi très souvent question de nombreuses épidémies, Ebola, sida, Zika, choléra… Quelques exemples sont inattendus, comme l’étude de la généalogie des contes populaires ou la diffusion parmi les scientifiques de dessins très techniques du physicien Richard Feynman. 

« S’opposer aux lois extraterritoriales américaines « 

« S’opposer aux lois extraterritoriales américaines « 

L’élection du démocrate Joe Biden ne signifie pas la fin des tensions juridiques et commerciales avec Washington, souligne, dans une tribune au « Monde », Marie-Pierre Vedrenne, vice-présidente de la commission du commerce international du Parlement européen.

 

Tribune.

 

 L’élection de Joe Biden à la présidence des Etats-Unis reste une bonne nouvelle, laissant imaginer que ce défenseur du multilatéralisme va revenir à la table des négociations. Toutefois, ce retour ne présage en rien de l’issue de nos futurs échanges. L’Europe ne doit pas se bercer d’illusions, notamment en matière commerciale. Son horizon doit demeurer l’autonomie stratégique. Nous ne pouvons pas tout attendre de notre partenaire d’outre-Atlantique.

Certes, nous ne pouvons que nous réjouir de la victoire du candidat démocrate, et plus encore de la défaite de Donald Trump. Mais soyons clairs entre Européens sur le constat. Sur le terrain commercial, la présence de Donald Trump à la Maison Blanche a accentué les tensions aussi bien sur le fond que sur la forme, tout était bon pour imposer « des tarifs ». Mais penser que désormais le climat va revenir à la normale est illusoire. Et surtout de quelle normalité s’agit-il ? Arrêtons-nous quelques instants sur les lois extraterritoriales américaines mises en place bien avant l’arrivée de Donald Trump.

« L’Union européenne doit continuer de défendre un commerce mondial basé sur des règles, mais des règles adaptées et respectées par tous »

Les Etats-Unis tirent profit de leur législation pour en contourner le bien-fondé. Le bilan des vingt dernières années est édifiant : plusieurs dizaines de milliards de dollars d’amendes ont été réclamées à des entreprises françaises comme PSA ou Airbus, européennes, sud-américaines et asiatiques. Cela au motif que leurs pratiques commerciales, leurs clients ou certains de leurs paiements ne respectaient pas le droit américain, alors même qu’aucune de ces pratiques n’avait de lien direct avec le territoire des Etats-Unis et/ou que ces entreprises se conformaient au droit de leur pays. Nos entreprises ne sont pas les seules affectées par ces pratiques. Les citoyens européens dits « Américains accidentels » sont eux aussi des victimes collatérales. Ces derniers disposent de plusieurs nationalités dont la nationalité américaine, ils se battent contre le principe de la taxation basée sur la nationalité, spécifiquement l’application de la législation Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca).

Géopolitique de l’affrontement

Soyons conscients du contexte de tensions dans lequel nous évoluons. La bataille que se livrent les Etats-Unis et la Chine pour se maintenir ou ravir la première place du podium mondial ne va pas disparaître, bien au contraire. La géopolitique de l’affrontement prédomine. Ainsi, les Européens ne doivent pas être pris en étau entre ces deux Etats-continents. Il faut les voir tels qu’ils sont : des alliés, parfois, des rivaux économiques, souvent.

 

« Des lois sécuritaires pour asservir » ?

« Des lois sécuritaires pour asservir » ?

Dans un entretien au « Monde », l’avocat Patrice Spinosi dénonce une accumulation sans précédent de mesures sécuritaires et un déséquilibre institutionnel.

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, MPatrice Spinosi dénonce une accumulation sans précédent de mesures sécuritaires. Il y voit un point de bascule menaçant l’équilibre démocratique. Selon lui, « un Trump à la française » élu en 2022 aurait à sa disposition, sans avoir besoin de changer la loi, « tous les outils juridiques lui permettant de surveiller la population et de contrôler ses opposants politiques ».

Depuis le traumatisme de l’élection présidentielle de 2002, tous les gouvernements ont fait voter des lois sécuritaires. En quoi estimez-vous la situation différente aujourd’hui ?

Nous avons atteint un point de bascule pour deux raisons. D’abord, depuis la rentrée, on observe une inflation sans précédent de législations sécuritaires avec le schéma national de maintien de l’ordre, le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire, les projets de loi sur le séparatisme et la sécurité globale. Ensuite, en raison du confinement, les Français touchent du doigt la réalité quotidienne des restrictions de liberté.

Auparavant, ces sujets étaient latents, mais personne ne se sentait vraiment concerné. Depuis plusieurs mois, nous sommes tous soumis à des mesures de contrainte exceptionnelles sans savoir vraiment quand elles seront levées. Nous prenons mieux conscience des risques d’une dérive. Il y a un an, qui aurait pu penser que nous ne pourrions plus sortir de chez nous sans attestation ou que certaines activités professionnelles pourraient être interdites sur une simple décision du gouvernement ?

Ces restrictions de liberté ne paraissent pourtant pas aberrantes face à une crise sanitaire inédite

Peut-être. Mais la question est surtout celle de la légitimité de ces restrictions. L’Etat de droit se définit par la garantie de la séparation des pouvoirs. Le Parlement vote la loi, l’exécutif l’applique et le judiciaire la contrôle. Or, pendant un état d’urgence, qu’il soit terroriste ou sanitaire, le pouvoir législatif abandonne une partie de sa responsabilité à l’exécutif. L’exigence démocratique est mise entre parenthèses.

C’est à ce déséquilibre institutionnel que nous nous habituons. Sur les cinq dernières années, nous en avons passé trois sous le régime de l’état d’urgence. Les privations de liberté décidées en ces circonstances sont peut-être justifiées, mais qui le dit ? Un homme, Emmanuel Macron, et son gouvernement. Aujourd’hui, nous nous retrouvons à attendre fébrilement les annonces du président de la République pour savoir ce que va être notre vie dans les prochains mois. On est bien loin de la démocratie parlementaire pensée par Tocqueville et Montesquieu !

« Les musulmans doivent respecter les lois » (secrétaire général de la Ligue islamique mondiale)

  »Les musulmans doivent respecter les lois » (secrétaire général de la Ligue islamique mondiale)

Mohammad Abdelkarim Alissa, secrétaire général de la Ligue islamique mondiale, déclare que les musulmans doivent respecter les lois y comprises en France.

Interview du JDD

 

Il y a un peu plus d’un mois, le professeur d’histoire-géographie Samuel Paty était assassiné pour avoir montré à ses élèves des caricatures du prophète Mahomet parues dans le magazine satirique Charlie Hebdo. Quelle est votre position à ce sujet?  
L’assassinat du professeur d’histoire et de géographie Samuel Paty est un horrible crime terroriste, et en aucun cas un musulman digne de ce nom ne pourrait commettre un tel acte. Cet extrémiste qui a commis ce meurtre ne représente en rien l’Islam, il est plutôt le porteur d’une idéologie terroriste qui l’a incité à commettre ce crime. En plus d’avoir commis l’irréparable en ôtant la vie à ce pauvre professeur, ce terroriste a porté préjudice à l’image de l’Islam. Nous avons l’ultime conviction que la valeur des prophètes est beaucoup trop importante pour pouvoir être atteinte par de simples dessins aussi irrespectueux soient-ils.

Les séparatistes se sont en premier isolés des sociétés musulmanes avant de s’isoler dans les autres types de sociétés comme en France ou ailleurs

Les musulmans vivant en France doivent-ils reconnaitre que la caricature du prophète fait partie d’un droit au blasphème? 
Il faut bien comprendre que lorsque vous offensez le prophète Mohamed (paix sur lui), c’est la susceptibilité de près d’un milliard huit cents millions de musulmans que vous heurtez, et lorsque vous offensez Jésus, (paix sur lui), vous offensez ce même nombre de musulmans ainsi que les chrétiens. Les libertés ont un sens profond qui ne doit pas être source de division. L’ensemble des savants et des penseurs avec qui nous avons échangé à la Ligue Islamique mondiale ont unanimement reconnu le droit aux libertés, sans aucune équivoque, à ceci près que le principe essentiel est qu’elles ne doivent pas servir de prétextes pour attiser la haine des uns envers les autres, auquel cas ces libertés seraient dénudées de leurs sens profond. Nombreux ont été les dessins et les écrits allant parfois de la simple critique jusqu’à la moquerie, et pourtant les musulmans ne leur ont pas donné plus d’importance que cela. En revanche, bien que nous ne soutenions nullement les caricatures offensantes, nous sommes tout autant opposés à toute forme de violence, comme au fait de leur répondre par la haine. Si finalement ce journal a le droit d’exprimer son point de vue, il est plus que certain que nous avons tout autant le droit d’exprimer notre point de vue sur ces caricatures. Nous ne sommes pas contre les libertés, c’est une évidence, seulement nous appelons à leur bonne utilisation, c’est notre point de vue.

 

Comment comprenez-vous la politique annoncée par le président Macron pour lutter contre ce qu’il appelle le « séparatisme », qui est une forme de combat contre le « communautarisme »?  
Nous avons toujours appelé les Français musulmans ainsi que les résidents musulmans en France à respecter la Constitution, les lois et les valeurs de la République française au même titre que nous, dans le monde musulman, nous attendons des autres qu’ils respectent nos constitutions et nos valeurs. Nous continuons d’en appeler au « dialogue civilisationnel et culturel » entre les nations et les peuples et nous mettons en garde contre les concepts du choc des civilisations. Les séparatistes se sont en premier isolés des sociétés musulmanes avant de s’isoler dans les autres types de sociétés comme en France ou ailleurs. Vous avez fort heureusement dans votre pays une grande majorité des musulmans qui aiment la France, cette France pour laquelle beaucoup se sont sacrifiés, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale et dont les noms sont écrits sur les murs de la Grande Mosquée de Paris. Les musulmans de France qui expriment le désir d’être enterrés en France disent ainsi clairement leur fidélité à la France. On trouve également des milliers de français musulmans dans l’armée, dans la police et la gendarmerie. En opposition à ces honnêtes patriotes, vous avez ceux qui veulent vivre séparés de leur société française alors qu’ils doivent respecter la cohésion française. Personne n’est obligé de rester dans un endroit où il ne veut pas vivre.

Est-ce à dire que vous respectez cette notion presque unique au monde de « laïcité » en France?  
La France a le droit de choisir les idées, les philosophies constitutionnelles et juridiques voulues par son peuple. Pour ce qui est des pays à forte diversité comme c’est le cas pour la France, seul le concept de laïcité peut les régir. Il n’y a pas véritablement d’autre choix, car elle est le garant de la neutralité des institutions de la République tout comme elle garantit la liberté de culte pour toutes les religions.

Que dites-vous aux musulmans vivant en France sur l’interdiction du port du voile ou de la burqa, de la polygamie ou des mesures visant à ce que les filles musulmanes aillent aux cours de natation mixtes ou visitent des musées où sont exposés des nus? 
Celui qui vit dans un pays quel qui soit, en France ou ailleurs, doit obligatoirement en respecter les lois ou quitter ce pays. Et si dans les lois concernant ce pays il y a dans le cadre de la loi des possibilités juridiques de pouvoir bénéficier de spécificités religieuses ou autres, au niveau individuel ou collectif, c’est par la voie législative qu’il faut en demander les droits.

L’Islam est par essence la religion de la tolérance

Des philosophes, comme Bernard-Henri Levy ou des écrivains comme Kamel Daoud espèrent la renaissance d’un « Islam des Lumières et de la tolérance ». Pourquoi est-ce si difficile à organiser? 
L’Islam est par essence la religion de la tolérance. J’en veux pour preuve le rassemblement en décembre 2018 à la Mecque de près de 1.200 muftis et 4.500 intellectuels lors d’un congrès international organisé par la Ligue islamique mondiale sur le thème du « Danger de la classification et l’exclusion ». Ou encore lors du congrès qui a permis d’établir « La Charte de La Mecque » qui stipule l’obligation de respecter les particularités des pays, les lois ainsi que les cultures, en soulignant l’importance du dialogue positif et constructif avec toutes les composantes de la société afin de créer une vraie cohésion sociale plutôt que de partir dans une logique de conflits et de choc de civilisation.

Souhaitez-vous que les musulmans vivant en France puissent être représentés par une institution, comme le souhaite le gouvernement français, qui fasse fonctionner un « Islam de France », respectueux de la laïcité et de la République? 
Le terme « Islam de France » vise à prendre en compte le contexte local dans les décisions de la jurisprudence islamique. C’est un fondement essentiel. Car l’un des principes de loi islamique c’est la tolérance prônée par l’Islam. La fondation « Islam de France » est dirigée par mon ami Ghaleb Bencheikh. C’est pour moi une personnalité française très inspirante. Il a d’ailleurs participé à la conférence de la Mecque que je viens d’évoquer. Il fait partie selon moi des personnalités françaises musulmanes qui peuvent faire bloc contre les musulmans voulant s’isoler dans la société française. Il a permis de diffuser une bonne compréhension de l’Islam et présenter la modération de l’Islam tout en défendant les valeurs françaises.

 

Pendant des décennies, votre pays, ainsi que d’autres, ont financé le culte musulman en France à travers des envois ou des formations d’imams ou des constructions de mosquées. Est-ce normal? 
D’abord, je rappelle que je représente la Ligue islamique mondiale. Mes propos sur ce sujet ne représentent pas la position du gouvernement du Royaume saoudien. Mais le Royaume a récemment décidé que ces centres et lieux de culte devraient être gérés par les musulmans de chaque pays sans aucune intervention extérieure, et le Royaume a officiellement remis la gestion des centres et des mosquées aux responsables locaux sans envoyer d’imams ou de prédicateurs et sans former d’imams en France. Selon un rapport publié par le Sénat français en 2016, le nombre d’imams en France venus de l’étranger était de 301, et aucun d’entre eux n’est saoudien ou soutenu par le Royaume. J’ai été ravi d’apprendre la décision du président français de créer un comité national pour les imams de France, tout comme ce serait une chose très constructive s’il pouvait y avoir un fonds global pour financer les mosquées et les centres religieux. Nous sommes convaincus que tout financement partiel vers telle ou telle communauté ne servira pas l’intégration nationale. Au contraire, il pourrait être une cause de séparatisme au détriment de l’unité de la société française.

En quoi le wahhabisme est-il une réponse à l’islam politique des Frères musulmans, ou au djihadisme d’Al-Qaïda ou Daech?   
Premièrement, il n’existe pas de doctrine wahhabite. Deuxièmement, à la Ligue islamique mondiale, ainsi qu’en Arabie saoudite, nous sommes contre les idées des « Frères musulmans ». Ils ont été officiellement classés dans le Royaume comme un groupe terroriste, car l’islam politique réduit l’Islam à des objectifs politiques extrémistes. D’ailleurs, nous espérions que la France franchirait un pas significatif pour criminaliser l’islam politique par la loi, seul représentant porteur de cette idéologie terroriste et des partis qui en dérivent, à savoir la confrérie des « Frères musulmans ». Le retard de la France pour empêcher les financements étrangers destinés à la formation d’imams étrangers a été source de problèmes et pourrait avoir de lourdes conséquences.

 

N’est-ce pas pourtant en vertu de la Charia et au nom de la religion que la peine de mort existe dans votre pays, ainsi que l’amputation pour les voleurs ou le fouet pour l’adultère ? En quoi cet islam-là est-il si différent de celui de Daech?  
La peine de mort n’a pas fait de consensus international, car il y a de grands pays qui la pratiquent en dehors des pays musulmans comme les États-Unis, la Chine ou l’Inde. La France, avant 1981, pratiquait encore la peine de mort. Il y a malgré tout aujourd’hui un grand nombre de français qui sont pour la peine de mort. Au XVIIIe siècle, le grand philosophe et écrivain Voltaire s’opposa à la peine de mort alors qu’au cours du même siècle, Montesquieu soutenait ce châtiment. Les textes religieux qui sont venus fixer ces peines spécifiques représentent la croyance de plus d’un milliard huit cents millions de musulmans, et quand vous exigez leur abolition, c’est comme si vous demandez indirectement d’abolir le Saint Coran. Nos sanctions pénales sont proportionnelles à la gravité du crime commis et l’Islam ne fait pas preuve d’indulgence vis-à-vis des criminels. Cependant, l’Islam, même dans les peines sévères, cherche une justification pour les réduire et la loi islamique accorde une grande place à la contrition pour atténuer leur application.

Le sort qui a été réservé au journaliste Jamal Khashoggi au sein du consulat d’Arabie saoudite à Istanbul ne mérite-t-il pas un acte de contrition de la part des autorités saoudiennes dont vous avez été l’un des ministres? 
Le Royaume d’Arabie saoudite a officiellement déclaré que le meurtre de M. Jamal Khashoggi était un crime odieux. Des décisions de justice sévères ont été rendues contre les criminels impliqués dans ce meurtre.

« Islamo-fascisme : changer les lois actuelles »( Estrosi)

« Islamo-fascisme : changer les lois actuelles »( Estrosi)

Le maire de Nice–ville encore durement touchée par le terrorisme–considère que le dispositif juridique n’est pas adapté contexte actuel islamo- fasciste et réclame de nouvelles lois.

Interview dans le Figaro!

-Nice a été touchée une nouvelle fois par une attaque islamiste, jeudi, dans la basilique de Notre-Dame. Dans quel état d’esprit êtes-vous?

Christian ESTROSI. - Nous sommes sous le choc, dans l’émotion et la colère. J’ai les épaules solides mais les cicatrices de tous les attentats s’additionnent. La basilique Notre-Dame est un symbole très fort pour les Niçois: elle est une petite copie de Notre-Dame de Paris construite après le rattachement de Nice à la France. Et à la veille des fêtes de la Toussaint, c’est un symbole très fort à l’égard des Niçois, qui ont fait le choix de la France, et des chrétiens de tous les pays. J’ai reçu des messages de soutien du monde entier, de toutes les confessions, du pape. La visite d’Emmanuel Macron était importante. On avait besoin de ce réconfort.

Avez-vous des informations concernant l’assaillant?

Selon le ministre de l’Intérieur, il était difficilement identifiable sur les écrans radars car non demandeur du droit d’asile.

Christian Estrosi demande une modification d’ampleur de l’arsenal juridique pour mieux lutter contre ce qu’il appelle l’islamo-fascisme.

Bureaucratie : La France des lois…pas des actes

Bureaucratie : La France des lois…pas des actes

 

Dans de nombreux domaines, la France se caractérise des déclarations d’intention et des lois peu efficientes. Nombre de lois sont d’ailleurs adoptées à l’occasion d’un événement conjoncturel. C’est-à-dire sous le coup de l’émotion et sans forcément s’attaquer à leurs dimensions structurelles. Certes les prises de position, les manifestations font parti intégrante des outils de la démocratie mais ces postures de protestation sont insuffisantes pour changer la donne si des actes concrets ne sont pas pris. Les responsables politiques objecteront que les lois sont nombreuses. Effectivement il y a plus de 10 000 lois en France et 100 000 décrets. Mais la plupart présentent un caractère opérationnel insuffisant voire même sont complètement ignorés (de l’ordre de 30 à 40 %). La grande insuffisance du pays réside dans l’absence d’évaluation des orientations et des dispositions législatives en particulier. Du coup, les dispositions réglementaires s’empilent sans grande cohérence. L’arsenal juridique est en  générale suffisant mais manque la volonté de mise en œuvre. Pour moderniser dans les champs économique, sociale, environnemental et plus généralement sociétal, il n’est nul besoin d’un arsenal juridique supplémentaire. Ce qui manque c’est la volonté et parfois les moyens mais pas toujours. Un seul exemple, la démocratie. En théorie des organes de consultation et d’évaluation existent mais ils sont rarement sollicités et lorsqu’ils le sont leur avis est le plus souvent ignoré. Mais dans cette monarchie républicaine, tout  passe par une loi. Or comme dans toute organisation humaine c’est davantage le style et l’efficacité du management qui définit la performance plutôt que les règlements. Pas étonnant la plupart de nos élites sont formatés par l’administration. Et même lorsqu’ils viennent du privé,  les élus très rapidement se convertissent à la religion administrative.

 

La France des discours, et des lois…mais peu d’actes

La France  des discours, et des lois…mais peu d’actes

 

 

Dans de nombreux domaines, la France se caractérise par, des déclarations d’intention et des lois peu efficientes. Nombre de lois sont d’ailleurs adoptées à l’occasion d’un événement conjoncturel. C’est-à-dire sous le coup de l’émotion et sans forcément s’attaquer à leurs dimensions structurelles. Certes les prises de position, les manifestations font parti intégrante des outils de la démocratie mais ces postures de protestation sont insuffisantes pour changer la donne si des actes concrets ne sont pas pris. Les responsables politiques objecteront que les lois sont nombreuses. Effectivement il y a plus de 10 000 lois en France et 100 000 décrets. Mais la plupart présentent un caractère opérationnel insuffisant voire même sont complètement ignorés (de l’ordre de 30 à 40 %). La grande insuffisance du pays réside dans l’absence d’évaluation des orientations et des dispositions législatives en particulier. Du coup, les dispositions réglementaires s’empilent sans grande cohérence. L’arsenal juridique est en  générale suffisant mais manque la volonté de mise en œuvre. Pour moderniser dans les champs économiques, sociaux, environnementaux et plus généralement sociétaux, il n’est nul besoin d’un arsenal juridique supplémentaire. Ce qui manque, c’est la volonté et parfois les moyens mais pas toujours. Un seul exemple, la démocratie. En théorie des organes de consultation et d’évaluation existent mais ils sont rarement sollicités et lorsqu’ils le sont leur avis est le plus souvent ignoré. Mais dans cette monarchie républicaine, tout  passe par une loi. Or comme dans toute organisation humaine c’est davantage le style et l’efficacité du management qui définit la performance plutôt que les règlements. Pas étonnant, la plupart de nos élites sont formatés par l’administration. Et même lorsqu’ils viennent du privé,  les élus très rapidement se convertissent à la religion administrative.

La France du bla-bla : des discours, des manifs et des lois…mais peu d’actes actes

La France du bla-bla : des discours, des manifs et des lois…mais peu d’actes actes

 

 

Dans de nombreux domaines, la France se caractérise par des manifestations, des déclarations d’intention et des lois peu efficientes. Nombre de lois sont d’ailleurs adoptées à l’occasion d’un événement conjoncturel. C’est-à-dire sous le coup de l’émotion et sans forcément s’attaquer à leurs dimensions structurelles. Certes les prises de position, les manifestations font parti intégrante des outils de la démocratie mais ces postures de protestation sont insuffisantes pour changer la donne si des actes concrets ne sont pas pris. Les responsables politiques objecteront que les lois sont nombreuses. Effectivement il y a plus de 10 000 lois en France et 100 000 décrets. Mais la plupart présentent un caractère opérationnel insuffisant voire même sont complètement ignorés (de l’ordre de 30 à 40 %). La grande insuffisance du pays réside dans l’absence d’évaluation des orientations et des dispositions législatives en particulier. Du coup, les dispositions réglementaires s’empilent sans grande cohérence. L’arsenal juridique est en  générale suffisant mais manque la volonté de mise en œuvre. Pour moderniser dans les champs économique, sociale, environnemental et plus généralement sociétal, il n’est nul besoin d’un arsenal juridique supplémentaire. Ce qui manque c’est la volonté et parfois les moyens mais pas toujours. Un seul exemple, la démocratie. En théorie des organes de consultation et d’évaluation existent mais ils sont rarement sollicités et lorsqu’ils le sont leur avis est le plus souvent ignoré. Mais dans cette monarchie républicaine, tout  passe par une loi. Or comme dans toute organisation humaine c’est davantage le style et l’efficacité du management qui définit la performance plutôt que les règlements. Pas étonnant la plupart de nos élites sont formatés par l’administration. Et même lorsqu’ils viennent du privé,  les élus très rapidement se convertissent à la religion administrative.

La France : des discours, des manifs et des lois…pas des actes

 

 

La France : des discours, des manifs et des lois…pas des actes

 

 

Dans de nombreux domaines, la France se caractérise par des manifestations, des déclarations d’intention et des lois peu efficientes. Nombre de lois sont d’ailleurs adoptées à l’occasion d’un événement conjoncturel. C’est-à-dire sous le coup de l’émotion et sans forcément s’attaquer à leurs dimensions structurelles. Certes les prises de position, les manifestations font parti intégrante des outils de la démocratie mais ces postures de protestation sont insuffisantes pour changer la donne si des actes concrets ne sont pas pris. Les responsables politiques objecteront que les lois sont nombreuses. Effectivement il y a plus de 10 000 lois en France et 100 000 décrets. Mais la plupart présentent un caractère opérationnel insuffisant voire même sont complètement ignorés ( de l’ordre de 30 à 40 %). La grande insuffisance du pays réside dans l’absence d’évaluation des orientations et des dispositions législatives en particulier. Du coup, les dispositions réglementaires s’empilent sans grande cohérence. L’arsenal juridique est en  générale suffisant mais manque la volonté de mise en œuvre. Pour moderniser dans les champs économique , sociale , environnemental et plus généralement sociétal, il n’est nul besoin d’un arsenal juridique supplémentaire. Ce qui manque c’est la volonté et parfois les moyens mais pas toujours. Un seul exemple, la démocratie. En théorie des organes de consultation et d’évaluation existent mais ils sont rarement sollicités et lorsqu’ils le sont leur avis est le plus souvent ignoré. Mais dans cette monarchie républicaine, tout  passe par une loi. Or comme dans toute organisation humaine c’est davantage le style et l’efficacité du management qui définit la performance plutôt que les règlements. Pas étonnant la plupart de nos élites sont formatés par l’administration. Et même lorsqu’ils viennent du privé,  les élus très rapidement se convertissent à la religion administrative.

 

Gouvernance- La France des lois…pas des actes

Gouvernance- La France des lois…pas des actes

 

Dans de nombreux domaines, la France se caractérise par des manifestations, des déclarations d’intention et des lois peu efficientes. Nombre de lois sont d’ailleurs adoptées à l’occasion d’un événement conjoncturel. C’est-à-dire sous le coup de l’émotion et sans forcément s’attaquer à leurs dimensions structurelles. Certes les prises de position, les manifestations font parti intégrante des outils de la démocratie mais ces postures de protestation sont insuffisantes pour changer la donne si des actes concrets ne sont pas pris. Les responsables politiques objecteront que les lois sont nombreuses. Effectivement il y a plus de 10 000 lois en France et 100 000 décrets. Mais la plupart présentent un caractère opérationnel insuffisant voire même sont complètement ignorés (de l’ordre de 30 à 40 %). La grande insuffisance du pays réside dans l’absence d’évaluation des orientations et des dispositions législatives en particulier. Du coup, les dispositions réglementaires s’empilent sans grande cohérence. L’arsenal juridique est en  générale suffisant mais manque la volonté de mise en œuvre. Pour moderniser dans les champs économique, sociale, environnemental et plus généralement sociétal, il n’est nul besoin d’un arsenal juridique supplémentaire. Ce qui manque c’est la volonté et parfois les moyens mais pas toujours. Un seul exemple, la démocratie. En théorie des organes de consultation et d’évaluation existent mais ils sont rarement sollicités et lorsqu’ils le sont leur avis est le plus souvent ignoré. Mais dans cette monarchie républicaine, tout  passe par une loi. Or comme dans toute organisation humaine c’est davantage le style et l’efficacité du management qui définit la performance plutôt que les règlements. Pas étonnant la plupart de nos élites sont formatés par l’administration. Et même lorsqu’ils viennent du privé,  les élus très rapidement se convertissent à la religion administrative.

 

 

 

La France des manifs et des lois…pas des actes

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Dans de nombreux domaines, la France se caractérise par des manifestations, des déclarations d’intention et des lois peu efficientes. Nombre de lois sont d’ailleurs adoptées à l’occasion d’un événement conjoncturel. C’est-à-dire sous le coup de l’émotion et sans forcément s’attaquer à leurs dimensions structurelles. Certes les prises de position, les manifestations font parti intégrante des outils de la démocratie mais ces postures de protestation sont insuffisantes pour changer la donne si des actes concrets ne sont pas pris. Les responsables politiques objecteront que les lois sont nombreuses. Effectivement il y a plus de 10 000 lois en France et 100 000 décrets. Mais la plupart présentent un caractère opérationnel insuffisant voire même sont complètement ignorés ( de l’ordre de 30 à 40 %). La grande insuffisance du pays réside dans l’absence d’évaluation des orientations et des dispositions législatives en particulier. Du coup, les dispositions réglementaires s’empilent sans grande cohérence. L’arsenal juridique est en  générale suffisant mais manque la volonté de mise en œuvre. Pour moderniser dans les champs économique , sociale , environnemental et plus généralement sociétal, il n’est nul besoin d’un arsenal juridique supplémentaire. Ce qui manque c’est la volonté et parfois les moyens mais pas toujours. Un seul exemple, la démocratie. En théorie des organes de consultation et d’évaluation existent mais ils sont rarement sollicités et lorsqu’ils le sont leur avis est le plus souvent ignoré. Mais dans cette monarchie républicaine, tout  passe par une loi. Or comme dans toute organisation humaine c’est davantage le style et l’efficacité du management qui définit la performance plutôt que les règlements. Pas étonnant la plupart de nos élites sont formatés par l’administration. Et même lorsqu’ils viennent du privé,  les élus très rapidement se convertissent à la religion administrative.

 

Lois controversées anti-fake news : inutiles et dangereuses

Lois controversées anti-fake news : inutiles et dangereuses

Adoption le 20 novembre des lois Fake news. Des lois pour empêcher la diffusion de fausses nouvelles en période électorale. Encore un texte inutile et dangereux. Inutile car il existe déjà un arsenal juridique pour sanctionner les auteurs de tels faits. Dangereux car toute la question est de savoir ce qui est faux et ce ne l’est pas. Ce qui est faux à un moment donné faute d’éléments de preuve peut se révéler vrai avec le temps et inversement. En outre la véracité en politique est un concept très approximatif. Exemple le financement de la campagne de Macron par les milieux économiques. Macron a bénéficié de ristourne jusqu’à 90% pour la location des salles de réunions de la campagne ; ristourne ou financement occulte ? On pourrait trouver des exemples concernant des partis non majoritaires.   “L’objet n’est pas de sanctionner l’auteur mais d’endiguer la propagation” en période électorale, avait  déclaré la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, à propos de ce texte demandé par Emmanuel Macron lors de ses vœux à la presse en janvier. Une déclaration quine change rien sur la complexifier à qualifier de faux ou de vraies une information. En outre dangereuse.  “Ce texte ne crée aucune interdiction nouvelle” mais il vise à “mieux faire respecter les règles existantes en les adaptant aux nouvelles réalités caractérisées par le poids croissant des réseaux sociaux, la viralité de l’information et le développement du sponsoring”, Si ce texte ne change rien pourquoi l’adopter ? Deuxièmement Macron largemenet soutenu par les milieux financiers  aurait intérêt à faire profil bas sur cette question. Le premier texte a été voté par 183 voix contre 111, avec l’appui de la majorité LREM-MoDem. Le second a été approuvé par 347 voix contre 204. Droite et gauche ont voté contre ou se sont abstenues, dénonçant des lois « inutiles » et pointant « un risque » notamment pour la liberté d’expression. Des associations et syndicats de journalistes s’étaient aussi élevés contre ces textes, craignant notamment un premier pas vers une possible « censure ».

 

En dépit de lois sociales, le chômage persiste

En dépit de lois sociales, le chômage persiste

 

La grande erreur des politiques c’est sans doute de croire qu’on modernise l’économie et qu’on éradique le chômage avec des lois. Certes des textes réglementaires peuvent à terme modifier un peu l’environnement mais c’est sur la pratique et non sur des textes théoriques qu’il convient de s’appuyer. Pour moderniser rapidement, il conviendrait par exemple de donner des instructions rapides aux administrations de lever au moins la moitié des contraintes qu’elles imposent pour des motifs existentiels voire caractériels aux entreprises de l’industrie, de l’agriculture ou de services. Ensuite, donner des instructions pour que Pôle emploi donne la priorité aux non qualifiés, que l’éducation  nationale oriente vers l’apprentissage, qu’on soit plus attentif aux conditions de délivrance des indemnités chômage. Autant de domines où le gouvernemenet va agir par loi. Il faudra des décrets et les effets ne se feront pas sentir avant 2 ans, si effets il y a.  – L’adoption de la réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de l’apprentissage clôt le deuxième grand chantier social d’Emmanuel Macron mais le chômage de masse résiste en France, au risque d’affaiblir le chef de l’Etat. Le texte définitivement adopté mercredi par le Parlement vise à renforcer les droits à la formation professionnelle, à faire décoller l’apprentissage et à intégrer sous certaines conditions les démissionnaires et les indépendants au régime d’assurance chômage. L’objectif est de sécuriser les travailleurs après avoir flexibilisé le Code du travail avec la réforme de septembre dernier et de s’attaquer au chômage estimé à 8,9% de la population active au sens du Bureau international du travail (BIT), selon les derniers chiffres de l’Insee publiés en mai. “Si on n’est pas capable de réduire le chômage au moment où il y a une forte croissance avec une forte demande de travail des entreprises, quand ça va redescendre, ça va être très compliqué. Il faut absolument être capable d’y répondre maintenant”, indique-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Mais le taux de chômage baisse lentement. Sur un an, il a diminué de 0,4 points en France métropolitaine au sens du BIT, alors qu’Emmanuel Macron a promis de le ramener à 7% de la population active à la fin de son quinquennat. Et les emplois créés ne sont pas toujours de qualité. Au premier trimestre de 2018, la part des CDD ou des emplois intérimaires chez les 15-64 ans était de 12,17%. Cette part était de 10% environ en 2007. Les contrats de moins d’un mois représentent par ailleurs 80% des embauches, selon l’Unedic.

Macron–signature des lois en direct : ridicule !

Macron–signature des lois en direct : ridicule !

 

 

Macron a certes redonné un coup de jeune à la politique, un peu de cohérence aussi. Il a aussi redonné une certaine grandeur  à la fonction. Pour autant certaines des manifestations qui visent à renforcer la posture du monarque républicain sont  ridicules. Ainsi cette manie de signer devant les caméras les lois entouré d’un ou deux ministres qui ne savent pas où mettre les mains, ni poser leurs regards. Macon s’inspire dans ce domaine un peu trop de Trump et d’une manière générale du rituel américain. Dans plusieurs domaines il aurait intérêt à ne pas en rajouter sur le protocole car il pourrait passer de l’image d’un président des riches à l’image d’un monarque qui s’enivre de son propre parfum. Autre exemple de cette inspiration très américaine celle de la conception du parti réduit à un club de fans avec force paillettes et communications mais sans aucune démocratie. Il y a sans doute des choses à prendre dans les différents pays mais pas dans les deux domaines évoqués. Emmanuel Macron signera donc samedi à 16h30, sous l’œil des caméras, trois lois récemment votées, en présence du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, a annoncé l’Elysée, un cérémonial déjà adopté pour les trois premières lois du quinquennat. Le président de la République doit parapher officiellement la loi de Finances pour 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures. S’inspirant d’une habitude des présidents américains de signer les lois au sein de la Maison Blanche , le chef de l’Etat avait inauguré cette mise en scène en septembre en signant en direct, dans son bureau de l’Elysée, la loi de moralisation de la vie politique, puis et enfin le 30 octobre, la loi antiterroriste qui a pris le relais de l’état d’urgence.  Les dernières fois, il était entouré des ministres concernés, avec successivement Nicole Belloubet (Justice), Muriel Pénicaud (Travail) et Gérard Collomb (Intérieur) ainsi que du porte-parole du gouvernement, alors Christophe Castaner.




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