Logements sociaux : un soutien en trompe-l’œil
lors du congrès des HLM Hollande a déclaré qu’il apportait son soutien au développement des logements sociaux. Mais c’est un soutien en trompe-l’œil quand on sait par exemple qu’en 2015 400 millions de crédits d’État était prévu et que jusque-là seulement 125 ont été effectivement versés. La promesse d’Hollande de verser 250 millions en 2016 pourrait être hypothétique. Pour masquer cette baisse Hollande a toutefois annoncé plusieurs mesures notamment la préemption de terrains par l’État afin de contraindre les collectivités à construire le quota de logements sociaux prévus. Il a aussi annoncé le maintien en l’état de l’APL et l’élargissement du prêt à taux zéro mais sans autre précision. Précédemment il avait déclaré que ce prêt à taux zéro serait en particulier étendu aux zones rurales. Le nombre de logements sociaux et de l’ordre de 5 millions dont 4 millions d’HLM. Il y a deux l’ordre de 1,5 millions de candidats en attente. La demande est donc importante. Par ailleurs alors qu’on prévoyait de construire 500 000 logements par an (logements sociaux compris, on est actuellement sur une trajectoire de 300 000. Ce qui explique largement la crise du BTP. Les 250 millions d’euros de subventions provenant seront inscrits en tant que »crédits de paiement » dans le projet de budget pour 2016, présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Elles conflueront dans le Fonds national d’aides à la pierre (Fnap), en cours de création et qui sera globalement doté de 500 millions d’euros. Les fonds restants seront apportés au Fnap par les bailleurs sociaux, selon des modalités à définir, a expliqué l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Dans le budget 2015, la somme engagée par l’Etat s’élevait à 400 millions d’euros annuels, même si finalement seulement 120 millions d’euros ont été effectivement versés cette année. Ces « aides à la pierre » ont en effet progressivement fondu et sont régulièrement amputées par des « gels » de crédits: la dette de l’Etat envers les bailleurs sociaux s’élève à ce jour à 800 millions d’euros. François Hollande avait à ce propos été interpellé solennellement par le président de l’USH, qui demandait un maintien des aides à la pierre à leur niveau actuel. « Les aides à la pierre sont un investissement de la République dans son avenir, pour son avenir », avait déclaré Jean-Louis Dumont. Et à l’ouverture du congrès mardi, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, s’était dite « fondamentalement attachée » à ces aides. Dans le cadre du même discours, le président a néanmoins aussi affirmé souhaiter »une baisse du taux de commissionnement des banques » qui collectent les fonds déposés sur le livret A, servant à financer le logement social. Une réduction de ce taux de 10 points de base (0,10%), telle qu’elle est envisagée, aurait pour effet de réduire le coût de financement de 250 millions d’euros pour les bailleurs sociaux. François Hollande a aussi annoncé qu’une « politique de préemption » des terrains « sera engagée » dans des communes ne respectant pas l’obligation, fixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), d’avoir 25% de logements sociaux, après un bilan qui sera publié « en octobre ». L’Etat délivrera alors « lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires », a déclaré le président. François Hollande a également annoncé jeudi que l’APL accession serait maintenue. Il était pourtant prévu que cette aide, versée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété et obtiennent un crédit immobilier auprès des banques, soit fortement restreinte à compter du 1er janvier 2016, ce qui suscitait une forte inquiétude dans le secteur de la construction. Le Prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ancien sera pour sa part « élargi et simplifié », a déclaré Hollande, sans fournir davantage de précisions. Le ministère du Logement a précisé qu’il s’agissait du PTZ réservé à l’immobilier ancien avec travaux. Une bonne nouvelle pour les promoteurs, qui ont vu leur activité redémarrer nettement ces derniers mois, grâce à un premier assouplissement, en octobre 2014, des critères d’octroi du PTZ+ - réservé, sous conditions, à l’achat immobilier neuf et à l’achat dans l’ancien avec travaux. Un coup de pouce aux Français qui souhaitent devenir propriétaires : François Hollande a annoncé, jeudi 24 septembre, que le prêt à taux zéro (PTZ) serait « élargi et simplifié ». Selon le ministère du Logement, cela concerne le PTZ réservé à l’immobilier ancien, avec travaux. Lors de la clôture du 76e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), à Montpellier, le chef de l’État a également indiqué que l’APL accession, destinée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété, serait maintenue. Elle devait initialement être réduite à partir du 1er janvier 2016. Il y a quelques jours la Cour des comptes avait de son côté estimé que l’aide personnelle à l’accession semblait « répondre de moins en moins aux besoins des ménages accédants ». Cette aide de l’État est souvent décisive pour les ménages, notamment modestes, qui obtiennent un crédit immobilier auprès des banques, et sa quasi-disparition aurait eu un effet couperet sur l’activité du secteur du bâtiment, selon les professionnels. Pour les ménages primo-accédants, souvent modestes, qui empruntent 130 000 euros sur 30 ans, l’APL accession représente une aide de 150 euros, à soustraire d’une mensualité de remboursement de crédit allant de 620 à 650 euros, selon le Crédit foncier.