Canada: Interdiction d’acheter des logements pour les étrangers !

Canada: Interdiction d’acheter des logements pour les étrangers

Une curieuse décision du Canada qui vise à interdire d’acheter des logements pour les étrangers. Évidemment, on comprend que le gouvernement du pays tente de résoudre la crise de l’offre. Pourtant, il s’agit d’une évidente attaque des principes économiques internationaux. Certes avec la crise ici ou là des contrôles renforcés sont mis en place pour contrôler la bonne efficacité des investissements étrangers. Pour autant les interdictions sont très rares saufs quand elles mettent en cause la défense d’un pays.

Cette mesure faisait parti du programme électoral d’un Trudeau qui semble un peu démuni face à la difficile problématique du manque de logements. Une décision qui risque en outre d’être contredite par les instances de régulation de l’économie mondiale.

Les étrangers n’ont plus le droit d’acheter de logements au Canada à compter de ce dimanche et pour les deux prochaines années, une interdiction destinée à lutter contre la pénurie de maisons et appartements dans le pays.

Des exceptions sont prévues pour les réfugiés ou les résidents permanents, et la loi ne s’applique qu’aux résidences en ville et pas aux structures touristiques, comme les chalets d’été.

Certains experts doutent que la mesure soit efficace, car les étrangers représentent moins de 5% des propriétaires de logements au Canada, selon l’agence nationale des statistiques. Ils estiment qu’il vaudrait mieux accélérer la construction de logements neufs.En tout cas une mesure assez contradictoire un chef d’État qui se déclare libéral mais pratique aussi le protectionnisme nationaliste qui rappelle un peu parfois Macron et ses contradictions.

Perspective du marché des logements

Perspective du marché des logements 

 La remontée des taux d’intérêt et la baisse du pouvoir d’achat des ménages du fait de l’inflation pourrait rapidement infléchir la tendance haussière estime Clémentine Gallès, Cheffe Economiste et Stratégiste de Société Générale Private Banking. ( dans la Tribune)

 

Depuis la crise Covid, les prix de l’immobilier du logement ont significativement augmenté dans la plupart des économies développées. Les prix ont ainsi progressé d’environ 30% aux Etats-Unis, 20% en Allemagne et de plus de 10% en France depuis la fin d’année 2019. Ces progressions ont renforcé une tendance haussière des prix enclenchée depuis déjà plusieurs années (graphique 1). La récente montée des prix des logements s’explique par différents facteurs. Tout d’abord, les politiques monétaires extrêmement accommodantes mises en place pendant la crise covid ont accentué la baisse des taux d’intérêt. Ensuite, l’épargne accumulée par les ménages pendant la pandémie a augmenté leur capacité d’achat. Enfin, les confinements et la banalisation du télétravail ont encouragé des départs vers des villes de seconde taille, créant un nouvel attrait pour ces marchés.

Différents facteurs pèsent aujourd’hui sur le pouvoir d’achat immobilier des ménages. Tout d’abord, les prix du logement sont aujourd’hui élevés et donc plus difficilement accessibles pour les ménages. Ensuite, l’inflation pèse globalement sur les revenus en termes réels et contraignent la capacité d’achat. Et enfin, le durcissement des politiques monétaires commence à avoir un effet sur les taux du crédit immobilier (graphique 2). Cette combinaison de facteurs indique que l’activité sur les marchés immobiliers devrait nettement se réduire et pourrait impliquer des contractions des prix des logements. En Europe, la contraction pourrait rester limitée par le fait que les ménages continuent de privilégier l’immobilier comme placement de leur épargne, dans un contexte de baisse marquée des marchés financiers depuis le début de l’année. Aux Etats-Unis, l’ajustement des prix des logements pourrait être plus prononcé compte tenu de la plus forte hausse des taux immobiliers.

A plus long terme, des facteurs de soutien des marchés du logement restent présents et impliquent que l’ajustement des prix devrait rester de courte durée. En effet différents pays, notamment la France et les Etats-Unis continuent d’afficher un déficit de l’offre immobilière face à une demande qui resterait soutenue par une démographie dynamique. Par ailleurs les évolutions des normes environnementales, particulièrement nécessaires pour les logements en matière d’efficacité énergétique, seront un facteur de soutien aux investissements immobiliers et donc aux prix des différents marchés – notamment par le biais du soutien des pouvoirs publics pour la transition énergétique.

 

Repenser la qualité des logements

Repenser la qualité des logements

il faudrait plutôt repenser la question de la qualité des logements, plaide le sociologue et urbaniste Yankel Fijalkow dans une tribune au « Monde ».(Extrait)

 

Tribune. La crise sanitaire et environnementale actuelle exacerbe la critique de l’urbanisation, et la promotion des territoires périphériques se porte au chevet des métropoles dites malades. Les campagnes et les petites villes seraient le nouveau remède à la suractivité urbaine : plus de nature, de lenteur et une meilleure santé.

Ce récit de la chute et de la rédemption n’est pas inédit. Comme l’a montré le philosophe Georges Canguilhem (1904-1995) pour la médecine, les récits sur le normal et le pathologique ligotent la pensée des urbanistes depuis au moins deux siècles.

Dès le XIX^e siècle, les hygiénistes s’étaient attachés à promouvoir la santé publique en considérant les populations « en masse », à établir des statistiques et à cartographier des espaces insalubres destinés à être reconstruits selon les canons de l’architecture moderne.

Au début du XX^e siècle, alors que les taux d’urbanisation culminaient en Europe occidentale, l’idéologie ruraliste taquinait les urbanistes, qui répliquaient avec des programmes incluant des parcs et des « espaces verts ».

Le contexte actuel atteste de la permanence des principes hygiénistes. Mais les failles de leur application montrent les moyens pour les dépasser.

Lors du premier confinement, les familles des métropoles et des banlieues, cloîtrées dans leurs petits appartements et privées d’espaces libres, ont mesuré la réduction de la notion de santé à la dimension physiologique. Leurs souffrances ont nourri la critique des logements collectifs, de la densité, de la dimension des appartements. De même, la crainte de la contagion et l’application du principe de solidarité, chère à Léon Bourgeois (1851-1925) [théoricien du solidarisme], ont subi quelques sérieuses entorses, malgré le repérage des « clusters » et les mesures de couvre-feu.

Face à l’hypothèse d’une obligation vaccinale, le gouvernement, sous la pression des petites revendications catégorielles ou individuelles, a multiplié les exceptions, rendant incompréhensible une stratégie générale. Etre ou non vacciné, disposer ou non d’un passe sanitaire, participer à la vie collective en virtuel ou en présentiel, résider ou non à l’écart des densités urbaines élevées et des sources de contamination : telles sont les variables qui agissent sur les comportements résidentiels contemporains. Quelle que soit la volonté des gouvernants pour soutenir l’activité économique, nos sociétés obéissent de plus en plus à une gestion sanitaire à la carte.

Immobilier  Paris : des logements à moitié prix pour 99 ans

Pour sortir de la crise du logement à Paris dans les prix sont devenus complètement inaccessibles, la Ville de Paris envisage de vendre pour 99 ans des logements à moitié prix. La particularité c’est que le prix d’achat sera limité à 335 000 € mais le sol demeurera la propriété de la ville .  La mairie a créé en 2019 la Foncière de la Ville de Paris (FDVP), dont la mission est de produire de l’habitat à « prix maîtrisés » et de « lutter contre la logique spéculative des marchés de l’immobilier ».

La FDVP dissocie le foncier et le bâti (le sol et les murs) : le premier reste la propriété de la Ville – à perpétuité -, le second est vendu aux ménages pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans. « Le temps d’une vie », souligne Ian Brossat. Les acquéreurs signent un bail réel solidaire (BRS), au titre duquel ils versent une redevance mensuelle de 2,5 euros par mètre carré. Pour un T3 de 67 mètres carrés, par exemple, ils déboursent 168 euros par mois – pour la location du foncier -, en plus des 335.000 euros payés à l’achat.

Pendant presque un siècle, si leur longévité le leur permet, ils jouiront de leur bien à leur guise, pourront faire des travaux ou connaître les joies des réunions de copropriétaires. Mais ils ne pourront le revendre qu’à la foncière au prix initial – révisé en fonction de l’inflation – pour éviter toute spéculation immobilière. De même, ils s’engagent à faire de leur nouvelle demeure leur résidence principale.

Les critères d’éligibilité sont simples : habiter ou travailler à Paris (les locataires de logements sociaux parisiens auront un bonus) ; demander un appartement « en adéquation avec sa configuration familiale » (un F3 pour trois personnes) ; avoir des revenus mensuels inférieurs à 4.500 euros net pour un couple avec un enfant, 5.000 euros pour un couple avec deux enfants. Ce plafond est fixé par la loi. Ian Brossat a demandé au gouvernement de le relever à Paris (6.000 et 7.500 euros) ; la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, lui aurait promis un décret en ce sens d’ici à la fin 2021.

Logements sociaux : les quotas de 25%  prolongés au-delà de 2025

« L’obligation d’avoir 25 % de logements sociaux ne s’arrêtera pas en 2025, elle deviendra permanente. Certaines communes se disaient qu’il suffirait d’attendre quelques années pour diminuer l’ambition… Désormais, elles ne pourront plus jouer la montre, elles devront poursuivre leurs efforts jusqu’à atteindre l’objectif », a déclaré Emmanuelle Wargon.

 

La ministre du logement a ajouté que cette mesure serait « inscrite dans le projet de loi 4D (sur la décentralisation NDLR) qui sera présenté en mai en conseil des ministres ».

Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3500 habitants (1500 en Île-de-France) de disposer d’ici à 2025 de 20 % de logements sociaux, un taux relevé à 25 % en 2014, sauf pour des communes qui justifient d’une situation locale particulière.

e logements sociaux ».

 

Le gouvernement envisage la construction de 250.000 logements en deux ans, après une année 2020 avec un nombre de projets de logements sociaux « très inférieur aux besoins, avec moins de 90.000 logements agréés », du fait de la crise du Covid-19.

 

Rénovation obligatoire des logements : des doutes

Pour l’instant le chef de l’État n’a pas retenu la proposition de la convention citoyenne sur le climat qui voulait rendre la rénovation des logements obligatoire.  Emmanuel Macron a indiqué que « les travaux n’étaient pas terminés », mais a souligné que rendre la rénovation obligatoire signifiait faire porter la contrainte sur tous les ménages, alors qu’une rénovation coûte entre 50 et 60.000 euros. Une somme qui n’est pas négligeable et dont ne dispose pas tous les propriétaires.

S’il « retient » cette « proposition », le chef de l’Etat souhaite d’abord mettre en place un système de tiers financeurs, notamment privés, et bâtir un « accord de place » dans les trois mois à venir.

Transformation  énergétique des logements : accessible à tous sans condition de revenus

Après avoir transformé fin 2019 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime (« Ma Prime Rénov »), tout en excluant les plus riches du dispositif, l’aide sera désormais accessible à l’ensemble des propriétaires occupants ET bailleurs. Ce qui est inédit.

Dans le cadre de la relance de 100 milliards, 2 milliards d’euros seront en effet mobilisés pour soutenir la rénovation globale, la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires bailleurs, la rénovation énergétique des logements pour les copropriétés et renforcer le volet « logement » déjà financé par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), le plan « Initiatives Copropriétés » et le programme « Action cœur de ville ». Ce dernier sera prochainement complété d’un plan « petite ville de demain ».

 

Construction de logements : nouveau recul

 

Entre septembre et novembre, le nombre de permis s’est établi à 118.100, soit un recul de 2,2% par rapport à un an plus tôt, tandis que les mises en chantier ont baissé de 3,4% à 112.500, selon le ministère de la Cohésion des Territoires, dont dépend le logement. Les tendances d’ensemble des mois précédents demeurent: la construction de maisons rebondit nettement, alors que celle d’immeubles s’inscrit en fort recul.

Les promoteurs immobiliers, qui construisent les immeubles, expliquent principalement cette déprime par la perspective des élections municipales, qui poussent les élus locaux à restreindre les permis de construire. Néanmoins, la situation s’est améliorée en novembre sur ce front: entre août et octobre, le nombre de permis de construire des immeubles s’inscrivait en baisse de plus de 12% par rapport à un an plus tôt. Pour la période septembre-novembre, le recul n’est plus que d’environ 9%.

Du côté des maisons, l’évolution est restée semblable à ce qui été mesuré un mois plus tôt: un franc rebond des permis (+9,1% pour les logements individuels dits purs et +1,1% pour les logements groupés, c’est-à-dire intégrés à un programme immobilier plus large).

En ce qui concerne les mises en chantier, qui témoignent du niveau actuel de la construction, les tendances sont les mêmes mais moins marquées : elles marquent une hausse de 2,1% pour le logement individuel pur et un recul de 8% pour les immeubles.

 

 Vente de logements neufs: en baisse

Les ventes de logements neufs ont baissé de 3,1% au quatrième trimestre 2018 par rapport au quatrième trimestre 2017, avec 34.100 logements réservés, a annoncé jeudi le ministère de la Cohésion des territoires.

Les mises en vente (25.800 appartements et maisons) sont quant à elles « très en-dessous » du niveau du quatrième trimestre 2017, précise le ministère : elles chutent de 16,7%. Au total en 2018, 128.000 logements neufs ont été vendus, soit 1,9% de moins qu’en 2017. Ce repli est nettement plus marqué dans l’individuel (-10,1%) que dans le collectif (-1,2%). Malgré cette baisse en 2018, le volume de logements vendus reste supérieur à celui observé en 2015 et 2016, précise le ministère.

Le prix de vente moyen d’un logement neuf est en hausse dans le collectif (+3%) et un peu moins pour l’individuel : +0,6%. Au quatrième trimestre 2018, une maison individuelle coûtait en moyenne 273.000 euros, soit une augmentation de 0,9% par rapport à la même période de 2017. Pour les appartements, le prix de vente moyen au mètre carré a augmenté de 3,2% sur un an : un appartement se vendait en moyenne 4.125 euros le mètre carré en fin d’année dernière.

Construction Logements : baisse  

Sur un an la hausse est sensible mais entre août et octobre on constate un tassement aussi bien du nombre de constructions que du nombre de permis.  Sur août-octobre, le nombre de logements commencés s’inscrit en léger recul, de 0,8% par rapport aux trois mois précédents, avec une hausse de 0,9% dans l’individuel et un recul de 1,8% dans le collectif, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables. Au cours de ces trois mois, les mises en chantier se sont élevées à 92.700 unités, tandis que le nombre de permis de construire délivrés dans le même temps a été de 130.300, précise le ministère dans un communiqué. Sur un an, les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 9,7%, comparé aux trois mêmes mois de 2016, tandis que les permis de construire augmentaient de 6,8%. Le logement individuel (non groupé) et celui du logement collectif ont été également dynamiques: les mises en chantier ont progressé respectivement de 12% dans le premier secteur et de 12,2% dans le second, toujours d’août à octobre. Pour les permis de construire, la hausse a été de 6,8% dans l’individuel pur et de 8,9% dans le collectif, sur ces mêmes trois mois. Sur les 12 mois écoulés à fin octobre, les mises en chantier de logements neufs et les permis de construire ont augmenté respectivement de 17,2% à 418.300 unités et de 12,4% à 503.700 unités, comparées aux douze mois précédents. Par type de logement, les mises en chantier ont bondi de 16,7% dans l’individuel (non groupé) tandis que dans le collectif, elles ont augmenté de 21,1%, toujours de novembre 2016 à octobre 2017.

Logements neufs: ça repart

Logements neufs: ça repart

Le secteur de la construction en France devrait atteindre un point haut en 2017 avec la production d’un peu plus de 400.000 logements neufs, contre 376.500 en 2016. C’est ce qu’a annoncé Alain Dinin, le PDG du groupe Nexity, ce jeudi matin sur BFM Business. Le secteur n’avait plus dépassé la barre des 400.000 logements construits ou en cours de de construction depuis fin 2012. « Mais il faut que cela dure dans le temps car en 2035 la France comptera 4 millions de ménages de plus. Il faut donc produire au moins 350.000 logements par an, mais pas de façon égalitaire sur le territoire », a précisé le promoteur immobilier

3000 logements réservés pour 2000 douaniers !

3000   logements réservéspour 2000 douaniers !

 

 

Malgré une lente réduction du nombre de logements, passé de 4.075 en 2004 à 3.324 en 2014, la « Masse des douanes », organisme qui gère les logements des douaniers ,  a été pérennisée en 2015, alors même qu’elle loge de moins en moins de douaniers, avec 1.968 douaniers en activité et leurs familles logés en 2014. La Cour des comptes dénonce le coût élevé pour l’Etat de la politique de logement des douaniers et préconise de supprimer l’établissement public gérant ce parc. Le taux d’occupation du parc par des douaniers en activité ne s’élevait qu’à 59% cette année-là et l’ouverture du parc à des retraités de la Douane ou à d’autres agents publics ne suffit pas à compenser cette érosion, relève la Cour. Elle évoque un taux d’occupation global de 72% contre une moyenne à 93% pour l’ensemble du parc immobilier et 97% pour le parc social, selon l’Insee. Selon la Cour, « la forte baisse du taux d’occupation et la proportion décroissante de douaniers logés sont révélatrices de l’inadéquation profonde entre l’offre et la demande ». Les recettes de l’établissement sont également écornées par la pratique de très faibles loyers, souvent moins élevés que ceux du logement très social. La Cour souligne également qu’aucune condition de ressources ne limite l’accès à ces logements. « En 2014, la ‘Masse des douanes’ a mandaté 6,8 millions d’euros de travaux alors qu’elle n’a encaissé que 8 millions d’euros de loyers », relève-t-elle. Malgré les tarifs avantageux qu’elle propose, la « Masse des douanes » conserve un stock de loyers impayés de l’ordre de 400.000 euros par an, soit 5% des loyers encaissés. La Cour estime que les douaniers devraient être logés selon les conditions de droit commun qui s’appliquent aux autres fonctionnaires et appelle à la disparition de la « Masse des douanes », devenue selon elle « profondément inadaptée », dans un délai de trois ans.

(Reuters))

Logements : rénovation énergétique obligatoire  à partir de 2017

Le décret du 30 mai 2016 impose au propriétaire d’engager des travaux d’isolation thermique lorsqu’il réalise certains gros travaux sur le bâtiment, comme des travaux de ravalement des façades ou de réfection des toitures. Pour enclencher l’obligation d’améliorer l’isolation, les travaux doivent concerner au moins la moitié de la façade ou de la toiture. Cette nouvelle obligation s’applique aux travaux réalisés à compter du 1er janvier 2017.des dérogations sont prévues notamment lorsque l’isolation apporte plus d’inconvénients que d’avantages, car pour isoler les façades, il faut procéder le plus souvent à des travaux lourds d’isolation par l’extérieur, consistant à ajouter une couche d’isolant sur les murs extérieurs de l’immeuble. Et la première dérogation concerne justement le cas où ces travaux dégradent significativement la qualité architecturale de l’immeuble. Autre dérogation importante, lorsque les travaux d’isolation imposés ne sont pas rentables économiquement. Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, précise que : Le décret prévoit que les travaux d’isolation ne sont pas obligatoires lorsque le temps du retour sur investissement est supérieur à 10 ans. Cette question est essentielle étant donné le coût que représente ce type de travaux puisqu’une isolation par l’extérieur peut coûter entre 50 et 200 euros par m². La méthode de calcul de la consommation énergétique sera mise au point et publiée par le ministère de l’environnement. Mais on remarque d’ores et déjà que les dérogations pour réaliser ce type de travaux sont assez larges : le ministère a voulu ménager la chèvre et le chou : d’un côté les objectifs de réduction de la consommation énergétique et de l’autre, le portefeuille des ménages.

Pas de reprise des mises en chantier des logements individuels

Au cours des trois derniers mois si on a pu constater une amélioration des mises en chantier de logements collectifs par contre on a encore observé  un recul pour le logement individuel ; logements individuels qui connaissent aussi une diminution de près de 3 % pour les permis de construire. Le nombre total de logements commencés a augmenté de 1,9% sur décembre-février, après un recul de 0,2% les trois mois précédents, selon ces données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables. La hausse a concerné les seuls logements collectifs (+3,7%), alors que les mises en chantier de logements individuels ont poursuivi leur baisse (-1,0%). Les permis de construire ont quant à eux progressé de 5,2% sur décembre-février, après une hausse de 4,0% sur les trois mois précédents, avec là aussi des évolutions opposées pour les logements collectifs (+10,2%) et individuels (-2,8%). En données brutes, 351.200 logements ont été commencés sur les douze mois à fin février, un total en progression de 2,5% par rapport aux douze mois précédents, contre 350.900 (chiffre révisé en hausse de 1.500) sur les douze mois à fin janvier. Les permis de construire ont pour leur part augmenté de 7,7%, à 398.200, un plus haut de deux ans, contre 391.000 (chiffre révisé en hausse de 4.800) sur un an à fin janvier. Sur les trois mois à fin février, le ministère fait état de taux d’annulation de permis de construire toujours supérieurs à leur moyenne de longue période, tant pour les logements individuels (15,0%) que les logements collectifs (23,2%).

 

Hausse de prix des logements anciens ou intox

Hausse de prix des logements anciens ou  intox

 

Une augmentation infime sur lesquels s’appuient les lobbys pour déclarer que la hausse des  prix est repartie. En réalité Les prix des logements anciens en France ont progressé de 0,5% au troisième trimestre par rapport aux trois mois précédents. Ils s’affichent en repli de 1,5% sur un an, selon l’indice Notaires-Insee publié jeudi 26 novembre. De juillet à septembre, les prix des appartements ont reculé de 1,7% sur un an tandis que ceux des maisons cédaient 1,4%, selon ces données provisoires. En Île-de France, les prix se sont redressés au troisième trimestre, progressant de 0,8% comparé au deuxième trimestre. Sur un an, leur baisse s’atténue (-1,2%, contre -2,5% le trimestre antérieur). Les prix des maisons ont cédé 1,1% sur un an, ceux des appartements 1,3%. En province, les prix de l’ancien remontent légèrement au troisième trimestre (+0,3%) comparé au deuxième. Sur un an, comme en région parisienne, la baisse des prix des logements anciens s’atténue en province (-1,7%, contre -2,8% au 2e trimestre sur un an). Celle-ci est plus accentuée pour les appartements (-2,1%) que pour les maisons (-1,4%).