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Evasion fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

Evasion fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

l’OCDE a de nouveau alerté sur les risques d’évasion fiscale des multinationales qui logent leurs profits là où ils sont le moins taxés. Depuis 2018, en effet, les entreprises multinationales sont tenues de fournir à l’administration fiscale du pays où elles ont leur siège social la répartition, pays par pays, de leurs activités (chiffre d’affaires, bénéfices, impôts acquittés, personnel employé sur place, activité intragroupe…).

Le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif.

Dans son rapport, l’OCDE divulgue les données agrégées de près de 7.000 entreprises multinationales couvrant 160 pays et juridictions. « Il ressort de notre étude que le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif », alerte David Bradbury, le responsable du département de la politique fiscale et des statistiques de l’organisation internationale. « La valeur médiane du chiffre d’affaires par salarié est ainsi de 2 millions de dollars là où le taux d’imposition sur les bénéfices est nul, contre moins de 300.000 dollars dans les juridictions où ce taux d’imposition est supérieur à zéro », observe-t-il. « D’une manière générale, les profits sont liés aux activités enregistrées dans les pays. Mais, dans certains cas, le lien entre les deux est loin d’être évident », ajoute-t-il.

Mais globalement, selon le rapport de l’OCDE, en 2018, les pays riches et les pays à revenu moyen avaient une part plus élevée du total des employés (34 % et 38 %) et du total des immobilisations corporelles (37 % et 24 %) que des profits (27 % et 18 %) des multinationales. En revanche, dans les centres financiers d’investissement, en moyenne, ces grandes entreprises déclarent une part relativement plus élevée de leurs bénéfices (29 %) par rapport à leur part d’employés (4 %).

Définis comme des pays où les flux entrants d’investissement direct étranger dépassent 150 % de leur PIB, ces centres d’investissement comprennent les Bahamas, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Chypre, Hong Kong, mais aussi l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour et la Suisse.

Retraites à 62 ans : trop tôt pour l’OCDE

Retraites  à 62 ans : trop tôt  pour l’OCDE

.Fixé à 62 ans en France, l’âge légal de départ en retraite « paraît très bas », selon l’OCDE, pour assurer le financement des pensions face au vieillissement attendu de la population.

« Repousser l’âge de sortie du marché du travail est un enjeu essentiel », selon l’OCDE, afin « d’améliorer les perspectives financières sans nuire au niveau des pensions ».

Macron a déjà plaidé pour un relèvement de l’âge de la retraite. De son côté, Valérie Pécresse entend relancer dès le printemps 20022 une réforme avec un départ à 65 ans. Si Eric Jadot entend maintenir le système actuel, Eric Zemmour prône un départ à 64 ans quand Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon défendent un retour de la retraite à 60 ans, c’est-à-dire avant la réforme de 2010. S’il n’est pas candidat Edouard Philippe a néanmoins apporté sa voix au débat en préconisant l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 67 ans.

Récemment, le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté en faveur d’un report progressif de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans.

Temps de travail France : 1.522 heures, contre 1.583 heures dans la zone euro et 1.758 dans l’OCDE .

Temps de travail France : 1.522 heures, contre 1.583 heures dans la zone euro et 1.758 dans l’OCDE . 

 

L’OCDE calcule le nombre d’heures de travail du pays rapporté au nombre d’habitants tous âges confondus et pas seulement au nombre de ceux qui travaillent effectivement rappellent les Échos. Avec 628 heures par an et par Français, notre pays est tout en bas du tableau de l’OCDE. L’explication est évidente : les jeunes rentrent plus tard sur le marché du travail et les plus âgés en sortent plus tôt.

Les Français, quand ils sont au travail, sont globalement dans la moyenne, mais ils travaillent moins dans l’année et, surtout, moins au cours d’une vie (OCDE, juin 2019) . C’est un choix social et sociétal, qui a nécessairement des conséquences sur le niveau d’activité et de revenus. Pour le dire autrement, chaque actif ici fait vivre deux personnes, une qui ne travaille pas encore, et une qui ne travaille plus. Du coup, les actifs sont très productifs, mais ils en ont trop sur les épaules, du coup ils ne peuvent pas tout financer, donc on a des déficits.

Des évolutions à la baisse ou à la hausse de la durée du travail sont tout à fait normales : toute la question est de savoir si elles sont compensées au niveau salarial. 32 heures payées 35 heures auraient des effets sur la compétitivité horaire comme, il y a vingt ans, les 35 heures payées 39 heures n’ont pas été sans conséquences sur les comptes des entreprises et la modération salariale ensuite.

La concurrence mondiale est vecteur de progrès pour l’OCDE

 La concurrence mondiale est vecteur de progrès pour l’OCDE

Mathias Cormann, nouveau secrétaire général de l’OCDE, évoque les ambitions pour l’organisation internationale dont il a pris la tête le 1er juin dernier.

On connaît mal votre parcours en France, qui est pourtant franchement atypique. Vous êtes le seul Belge à avoir été (temporairement) Premier ministre de l’Australie !

J’ai effectivement grandi dans la partie germanophone de la Belgique. J’ai ensuite effectué mon lycée et mes deux premières années de droits en français puis j’ai passé mon diplôme en flamand, à la KU Leuven. Au cours de ma dernière année, j’ai participé à un programme d’échange Erasmus au Royaume-Uni pour apprendre l’anglais, ce qui m’a conduit en Australie. Mon diplôme n’y étant pas immédiatement transférable, j’ai d’abord été jardinier deux mois dans une école. Mon premier vrai job a été chargé de recherche auprès d’un membre du Parlement australien. C’est comme cela que j’ai commencé à m’intéresser à la politique australienne. L’Australie est une nation de migrants qui offre de nombreuses opportunités.

Pourquoi avoir brigué l’OCDE ?

Parce que l’OCDE est une organisation importante, à un moment important de l’histoire. Et parce qu’il y a beaucoup à faire. J’ai été ministre des Finances d’une économie du G20 pendant plus de sept ans, j’ai participé à de nombreux forums internationaux, j’ai acquis une grande expérience en matière de pilotage économique, fiscal et politique. Je pense que ma formation européenne combinée à mon expérience et à mes réseaux en Asie-Pacifique pourront être bénéfiques aux membres de l’OCDE. Je suis très heureux que la majorité des membres ait accepté ma nomination.

Au-delà de la crise de la Covid, quels sont les principaux challenges de l’organisation pour les années à venir ?

La coopération internationale et un multilatéralisme efficace seront plus importants que jamais à l’avenir. Pour soutenir la reprise économique, mais aussi pour mener une action ambitieuse et efficace contre le changement climatique et parvenir à une neutralité carbone qui soit économiquement responsable, qui soit soutenue par les pouvoirs publics et qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Nous devons également finaliser la réforme de la fiscalité internationale pour s’assurer que les accords internationaux soient efficaces et équitables dans un monde globalisé et de plus en plus numérisé. Par ailleurs, il nous faut mieux gérer les risques et les défis liés à la transformation numérique de nos économies, mais aussi savoir en saisir les opportunités. Enfin, je souhaite renforcer l’engagement de l’OCDE en Asie et dans la région Indo-Pacifique, ainsi qu’en Afrique.

« On peut se protéger de la concurrence et de l’innovation, mais on n’empêchera jamais ces innovations de se produire ailleurs. Ceux qui se retranchent derrière le protectionnisme prendront de plus en plus de retard »

Vous êtes un libéral convaincu. Comment faire vivre le libéralisme face au grand retour des Etats depuis la crise de 2008 et encore plus aujourd’hui après la crise de la Covid ?

Je crois que les principes économiques basés sur le marché fonctionnent. Je crois au pouvoir positif des marchés ouverts et du libre-échange. Comme je l’ai dit dans mon premier discours à l’OCDE, l’optimisation de la concurrence mondiale est un puissant moteur de progrès, d’innovation et d’amélioration du niveau de vie. Mais en tant que décideurs politiques, nous devons également veiller à ce que les marchés et les échanges fonctionnent pour les gens partout dans le monde. Car la concurrence mondiale, en particulier maintenant combinée à la transformation numérique rapide de nos économies, provoque également des perturbations sociales que nous devons mieux gérer.

Comment ?

Nous avons besoin de règles efficaces pour protéger nos valeurs et de garantir les conditions d’une concurrence équitable. Nous devons par exemple garantir l’accès à une éducation de haute qualité, à la formation supérieure et à la requalification pour que chacun puisse participer et bénéficier des opportunités économiques créées par la mondialisation et la numérisation. Les aides sociales sont nécessaires pour ceux qui éprouvent des difficultés. Nous devons veiller à ce que les marchés fonctionnent durablement sur le plan environnemental. Mais en fin de compte, même si c’est parfois inconfortable, la concurrence mondiale est – et doit rester – incontournable. On peut se protéger de la concurrence et de l’innovation, mais on n’empêchera jamais ces innovations de se produire ailleurs. Au fil du temps, ceux qui se retranchent derrière le protectionnisme prendront de plus en plus de retard. C’est une leçon essentielle de l’histoire. Et ce n’est pas ce que nous souhaitons pour les populations de l’OCDE et d’ailleurs.

Le multilatéralisme se porte-t-il mieux depuis le départ de Donald Trump ?

Il ne fait aucun doute qu’avec l’administration Biden, les Etats-Unis se sont réengagés dans un multilatéralisme axé sur des solutions positives. Le fait d’être parvenu à un consensus sur la réforme fiscale internationale au G7 puis au G20 et avec 132 des 139 pays du Cadre inclusif de l’OCDE est une première démonstration de ce qui peut être réalisé lorsque les Etats-Unis s’engagent de manière positive. J’espère que nous pourrons conserver cette dynamique sur les questions de changement climatique ou de commerce par exemple.

Sur le changement climatique, justement. Plus d’une vingtaine d’ONG ont dénoncé votre candidature à la tête de l’OCDE après que vous avez fait part de votre scepticisme sur l’objectif de neutralité carbone en 2050. Que leur répondez-vous ?

Il est inexact de me qualifier de sceptique. Je n’ai jamais été un climatosceptique. Ce que j’ai dit il y a quelque temps, c’est que poursuivre des mesures au niveau national qui, au lieu de réduire les émissions mondiales, ne font que déplacer l’activité économique, les emplois et les émissions vers d’autres parties du monde où, pour le même niveau de production économique, les émissions seraient plus élevées, n’a aucun sens. Prendre des mesures au niveau national qui nuisent à la fois à l’économie locale et à l’environnement mondial n’a aucun sens. Je soutiens depuis longtemps que, pour être vraiment efficace, l’action contre le changement climatique doit être à la fois ambitieuse, mais aussi, et c’est important, correctement coordonnée au niveau mondial. Et qu’en fin de compte, ce sont les résultats vérifiables qui comptent, davantage que les promesses.

Vous soutenez donc l’objectif de neutralité carbone en 2050 ?

Bien sûr. De plus en plus de pays s’engagent dans cette mission et c’est formidable. Le défi consiste maintenant à transformer ces engagements en résultats et à gérer la transition vers la neutralité carbone d’une manière efficace sur le plan environnemental, responsable sur le plan économique, et que cette transition soit soutenue par les pouvoirs publics et soit inclusive. Nous devons tous poursuivre ce même objectif. Pour cela, nous avons besoin d’une véritable coopération mondiale, qui soit ouverte d’esprit. Nous devons intégrer le fait que différents pays, différentes régions du monde, peuvent avoir des positions de départ et des circonstances différentes. Des pays ou des régions qui ont aussi des opportunités différentes d’apporter leur meilleure contribution possible à notre mission de réduction des émissions mondiales. L’essentiel est que chacun apporte une contribution proportionnée, authentique et vérifiable à l’objectif global. Pour cela, il est essentiel de mieux suivre les résultats, et pas seulement les engagements. C’est pourquoi l’OCDE vient de créer le Programme international pour l’action sur le climat, un outil permettant de suivre les performances des politiques climatiques, avec des données objectives et comparables dans différentes juridictions, y compris sur la tarification implicite du carbone.

Une tarification qui ne fait pas consensus pour l’instant…

En l’absence d’un accord mondial complet et approprié sur le prix des émissions, les pays peuvent et doivent utiliser tous les autres outils politiques disponibles pour maximiser les résultats de la réduction des émissions : incitations à l’investissement, à la production et à la consommation. Qu’il s’agisse d’investissements publics directs par le biais de programmes de subventions concurrentiels, de subventions, de soutien direct à l’innovation technologique ou de normes réglementaires ; tous doivent continuer à jouer leur rôle pour accélérer la transition vers la neutralité carbone. L’OCDE peut également jouer un rôle dans l’établissement de normes et de standards internationaux pour ses membres et au-delà – comme nous l’avons fait pour BEPS [érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices, N.D.L.R.].

Que change l’accord signé en juillet par le G20 prévoyant la mise en place d’une taxation exceptionnelle des 100 plus grandes entreprises du monde ?

C’est une réalisation multilatérale majeure, la plus importante mise à jour des règles fiscales internationales depuis très longtemps. Cette réforme rendra nos accords fiscaux internationaux plus sûrs, plus stables, plus efficaces et plus équitables. Elle se traduira également par une augmentation des recettes pour les gouvernements en France et dans le monde entier, les multinationales payant leur juste part d’impôt dans les pays où elles génèrent des bénéfices pertinents. Cent trente-trois pays et juridictions représentant plus de 90 % du PIB mondial soutiennent cette réforme. Elle doit maintenant être traduite en législation nationale dans les pays du monde entier pour entrer en vigueur. Je suis raisonnablement optimiste. Nous finirons par y arriver.

« Toutes les juridictions des Caraïbes ont adhéré à notre accord. Cela montre qu’elles comprennent parfaitement que l’environnement international a changé et qu’elles doivent s’adapter »

Que va changer l’introduction d’un impôt minimum mondial sur les sociétés ? Est-ce la fin des paradis fiscaux ?

L’accord fiscal mondial garantira que les entreprises paient au moins 15 % d’impôt effectif sur les sociétés. En d’autres termes, toute entreprise cherchant à minimiser ou à réduire à zéro sa dette fiscale en dehors de sa juridiction d’origine sera tenue de payer au moins 15 % d’impôt effectif sur les sociétés dans sa juridiction d’origine. Il est donc clair que cette mesure aura un impact sur les entreprises qui utilisent les paradis fiscaux pour minimiser l’impôt. Par contre, elle n’aura pas d’impact sur les entreprises motivées par des raisons non fiscales pour se baser dans ces juridictions. Toutes les juridictions des Caraïbes ont adhéré à notre accord. Cela montre qu’elles comprennent parfaitement que l’environnement international a changé et qu’elles doivent s’adapter.

La fin de la concurrence fiscale entre les Etats est-elle une bonne nouvelle ?

Ce n’est pas la fin de la concurrence fiscale. Le but de l’accord n’est pas d’éliminer la concurrence mais de la limiter sur la base d’un accord multilatéral qui tient compte des divers intérêts en présence, y compris ceux des petites économies et des juridictions en développement. L’objectif, c’est de faire en sorte que les multinationales paient des impôts là où elles opèrent et réalisent des bénéfices, dans un cadre juridique stable et sécurisé, ce dont le système fiscal international a tant besoin. Les juridictions ont encore la possibilité de se concurrencer sur le plan fiscal en s’appuyant sur une meilleure discipline fiscale ou sur des choix différents en matière de combinaison d’impôts directs et indirects.

Après BEPS, quel sera le prochain sujet « chaud » pour l’OCDE ?

Le prochain domaine dans lequel l’OCDE pourrait jouer un rôle important sera le rapprochement des pays du monde entier en vue d’une approche plus cohérente de la tarification du carbone. Cela pourra commencer par mesurer et déclarer correctement la tarification explicite et implicite du carbone. C’est un domaine auquel nous réfléchissons beaucoup en ce moment.

Economie -hausse Inflation: de 4 % dans l’OCDE

Economie -hausse Inflation:  de 4 % dans l’OCDE

Une hausse jamais vu depuis 1997. L’inflation avait atteint à cette époque 4,5 %. Or  en 2021 l’inflation affiche déjà 4,1 % dans les pays de l’OCDE. Il y a des facteurs explicatifs objectifs qui peuvent expliquer cette hausse ( problèmes logistiques et hausse des matières premières notamment) mais comment cependant à poindre la perte de confiance dans la valeur des monnaies largement dévalorisées par la masse de liquidités déversées par les banques centrales et qui se trouvent en décalage avec la richesse réelle produite.

En France, l’inflation s’est élevée officiellement à à 1,5 % Mais il y a longtemps que l’indicateur de l’INSEE est obsolète. En  Allemagne , le taux s’est établi à 2,3 %, malgré une légère baisse par rapport au mois de mai. La Banque centrale européenne (BCE) avait fixé un objectif à moyen terme de 2 %, mais elle a assuré qu’elle était prête à accepter un dépassement « temporaire » de ce seuil, précise Le Figaro. Autrement, la hausse des prix dans les pays de l’OCDE au mois de juin a surtout été tirée par les Etats-Unis, où l’inflation a atteint 5,4 %. Globalement, la BCE et plusieurs experts estiment que cette inflation constatée dans les pays de l’OCDE est temporaire, et liée à la reprise de l’économie.

Le seul problème c’est que cet aspect temporaire pourrait durer longtemps et qu’il n’est pas seulement lié à la reprise de l’économie.

Hausse Inflation: de 4 % dans l’OCDE

hausse Inflation:  de 4 % dans l’OCDE

Une hausse jamais vu depuis 1997. L’inflation avait atteint à cette époque 4,5 %. Or  en 2021 l’inflation affiche déjà 4,1 % dans les pays de l’OCDE. Il y a des facteurs explicatifs objectifs qui peuvent expliquer cette hausse ( problèmes logistiques et hausse des matières premières notamment) mais comment cependant à poindre la perte de confiance dans la valeur des monnaies largement dévalorisées par la masse de liquidités déversées par les banques centrales et qui se trouvent en décalage avec la richesse réelle produite.

En France, l’inflation s’est élevée officiellement à à 1,5 % Mais il y a longtemps que l’indicateur de l’INSEE est obsolète. En  Allemagne , le taux s’est établi à 2,3 %, malgré une légère baisse par rapport au mois de mai. La Banque centrale européenne (BCE) avait fixé un objectif à moyen terme de 2 %, mais elle a assuré qu’elle était prête à accepter un dépassement « temporaire » de ce seuil, précise Le Figaro. Autrement, la hausse des prix dans les pays de l’OCDE au mois de juin a surtout été tirée par les Etats-Unis, où l’inflation a atteint 5,4 %. Globalement, la BCE et plusieurs experts estiment que cette inflation constatée dans les pays de l’OCDE est temporaire, et liée à la reprise de l’économie.

Le seul problème c’est que cet aspect temporaire pourrait durer longtemps et qu’il n’est pas seulement lié à la reprise de l’économie.

Inflation Record: hausse de plus de 4 % dans l’OCDE

Inflation Record:  hausse de plus de 4 % dans l’OCDE

Une hausse jamais vu depuis 1997. L’inflation avait atteint à cette époque 4,5 %. Or  en 2021 l’inflation affiche déjà 4,1 % dans les pays de l’OCDE. Il y a des facteurs explicatifs objectifs qui peuvent expliquer cette hausse ( problèmes logistiques et hausse des matières premières notamment) mais comment cependant à poindre la perte de confiance dans la valeur des monnaies largement dévalorisées par la masse de liquidités déversées par les banques centrales et qui se trouvent en décalage avec la richesse réelle produite.

En France, l’inflation s’est élevée officiellement à à 1,5 % Mais il y a longtemps que l’indicateur de l’INSEE est obsolète. En  Allemagne , le taux s’est établi à 2,3 %, malgré une légère baisse par rapport au mois de mai. La Banque centrale européenne (BCE) avait fixé un objectif à moyen terme de 2 %, mais elle a assuré qu’elle était prête à accepter un dépassement « temporaire » de ce seuil, précise Le Figaro. Autrement, la hausse des prix dans les pays de l’OCDE au mois de juin a surtout été tirée par les Etats-Unis, où l’inflation a atteint 5,4 %. Globalement, la BCE et plusieurs experts estiment que cette inflation constatée dans les pays de l’OCDE est temporaire, et liée à la reprise de l’économie.

Le seul problème c’est que cet aspect temporaire pourrait durer longtemps et qu’il n’est pas seulement lié à la reprise de l’économie.

Croissance verte: une conception restrictive de l’OCDE

Croissance verte: une conception restrictive de l’OCDE

Un texte intéressant de l’OCDE, un peu attrape tout,  et qui montre bien tout l’ambiguïté d’une organisation qui ne veut pas renoncer au concept  même de croissance classique  même si elle en reconnaît les limites . A noter surtout l’ambigüité entre les concepts de durabilité et de croissance.  

 

« La croissance verte signifie promouvoir la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et services environnementaux dont dépend notre bien-être.

Pour cela, elle doit catalyser l’investissement et l’innovation qui serviront d’assise à une croissance durable et susciteront de nouvelles possibilités économiques.

La croissance verte n’est pas un substitut au développement durable. Il s’agit plutôt d’une approche pratique et flexible pour réaliser des progrès concrets et mesurables sur l’ensemble de ses piliers économique et environnemental, tout en tenant pleinement compte des conséquences sociales du verdissement de la dynamique de croissance des économies. L’axe des stratégies de croissance verte est de faire en sorte que les actifs naturels puissent fournir de façon durable tout leur potentiel économique. Il s’agit notamment de fournir les services essentiels au maintien de la vie –– pureté de l’air et de l’eau, et résilience de la biodiversité nécessaire à la production d’aliments et à la santé humaine. Les actifs naturels ne sont pas indéfiniment substituables et les politiques de croissance verte tiennent compte de ce constat.

 

Les politiques de croissance verte font partie intégrante des réformes structurelles nécessaires pour promouvoir une croissance robuste, plus durable et inclusive. Elles peuvent également libérer de nouveaux moteurs de croissance à travers :

  • L’amélioration de la productivité par la création d’incitations à une plus grande efficience dans l’utilisation des ressources naturelles, la réduction des déchets et de la consommation d’énergie, la libération des possibilités d’innovation et de création de valeur et l’allocation des ressources aux usages présentant la plus forte valeur ;
  • Le renforcement de la confiance des investisseurs par une plus grande prévisibilité dans la façon dont les pouvoirs publics abordent les grandes questions environnementales ;
  • L’ouverture de nouveaux marchés par une stimulation de la demande de produits, de services et de technologies écologiques ;
  • Une contribution à l’assainissement des comptes publics par une mobilisation de recettes basée sur une fiscalité verte et l’élimination des aides préjudiciables à l’environnement. Ces mesures peuvent également aider à générer ou libérer des ressources pour les programmes de lutte contre la pauvreté dans des domaines comme l’approvisionnement en eau et l’assainissement, ou d’autres investissements en faveur des populations déshéritées ;
  • La réduction des risques de chocs négatifs pour la croissance, imputables à des goulets d’étranglement au niveau des ressources, ainsi que d’impacts environnementaux préjudiciables et potentiellement irréversibles.

Les stratégies en faveur de la croissance verte doivent être adaptées aux spécificités des pays. Elles devront prendre soigneusement en considération la façon de gérer tout arbitrage potentiel et d’exploiter au mieux les synergies entre la croissance verte et la réduction de la pauvreté. Dans ce dernier domaine, il s’agit par exemple de mettre à la disposition de la population des infrastructures plus efficientes (par exemple, en matière d’énergie, d’approvisionnement en eau et de transport), de s’attaquer aux problèmes de santé associés à la dégradation de l’environnement et d’introduire des technologies efficientes de nature à réduire les coûts et accroître la productivité, tout en réduisant les pressions sur l’environnement. Vu le rôle central que jouent les actifs naturels dans les pays à faible revenu, les politiques de croissance verte peuvent atténuer la vulnérabilité face aux risques environnementaux et renforcer la sécurité des moyens d’existence des plus démunis.

Les stratégies de croissance verte reconnaissent également que le fait de privilégier le PIB comme principale mesure du progrès économique ignore de façon générale la contribution des actifs naturels à la richesse, à la santé et au bien-être. Elles doivent donc s’appuyer sur un plus large éventail de mesures du progrès, qui prennent en compte la qualité et la composition de la croissance, ainsi que la façon dont cela affecte la richesse et le bien-être des populations. »

Croissance verte: une définition attrape tout de l’OCDE

Croissance verte: une définition attrape tout de l’OCDE

Un texte intéressant, un peu attrape tout  mais qui montre bien tout l’ambiguïté d’une organisation qui ne veut pas renoncer au concept  même de croissance classique  même si elle en reconnaît les limites . A noter surtout l’ambigüité entre les concepts de durabilité et de croissance.  

 

« La croissance verte signifie promouvoir la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et services environnementaux dont dépend notre bien-être.

Pour cela, elle doit catalyser l’investissement et l’innovation qui serviront d’assise à une croissance durable et susciteront de nouvelles possibilités économiques.

La croissance verte n’est pas un substitut au développement durable. Il s’agit plutôt d’une approche pratique et flexible pour réaliser des progrès concrets et mesurables sur l’ensemble de ses piliers économique et environnemental, tout en tenant pleinement compte des conséquences sociales du verdissement de la dynamique de croissance des économies. L’axe des stratégies de croissance verte est de faire en sorte que les actifs naturels puissent fournir de façon durable tout leur potentiel économique. Il s’agit notamment de fournir les services essentiels au maintien de la vie –– pureté de l’air et de l’eau, et résilience de la biodiversité nécessaire à la production d’aliments et à la santé humaine. Les actifs naturels ne sont pas indéfiniment substituables et les politiques de croissance verte tiennent compte de ce constat.

Les politiques de croissance verte font partie intégrante des réformes structurelles nécessaires pour promouvoir une croissance robuste, plus durable et inclusive. Elles peuvent également libérer de nouveaux moteurs de croissance à travers :

  • L’amélioration de la productivité par la création d’incitations à une plus grande efficience dans l’utilisation des ressources naturelles, la réduction des déchets et de la consommation d’énergie, la libération des possibilités d’innovation et de création de valeur et l’allocation des ressources aux usages présentant la plus forte valeur ;
  • Le renforcement de la confiance des investisseurs par une plus grande prévisibilité dans la façon dont les pouvoirs publics abordent les grandes questions environnementales ;
  • L’ouverture de nouveaux marchés par une stimulation de la demande de produits, de services et de technologies écologiques ;
  • Une contribution à l’assainissement des comptes publics par une mobilisation de recettes basée sur une fiscalité verte et l’élimination des aides préjudiciables à l’environnement. Ces mesures peuvent également aider à générer ou libérer des ressources pour les programmes de lutte contre la pauvreté dans des domaines comme l’approvisionnement en eau et l’assainissement, ou d’autres investissements en faveur des populations déshéritées ;
  • La réduction des risques de chocs négatifs pour la croissance, imputables à des goulets d’étranglement au niveau des ressources, ainsi que d’impacts environnementaux préjudiciables et potentiellement irréversibles.

Les stratégies en faveur de la croissance verte doivent être adaptées aux spécificités des pays. Elles devront prendre soigneusement en considération la façon de gérer tout arbitrage potentiel et d’exploiter au mieux les synergies entre la croissance verte et la réduction de la pauvreté. Dans ce dernier domaine, il s’agit par exemple de mettre à la disposition de la population des infrastructures plus efficientes (par exemple, en matière d’énergie, d’approvisionnement en eau et de transport), de s’attaquer aux problèmes de santé associés à la dégradation de l’environnement et d’introduire des technologies efficientes de nature à réduire les coûts et accroître la productivité, tout en réduisant les pressions sur l’environnement. Vu le rôle central que jouent les actifs naturels dans les pays à faible revenu, les politiques de croissance verte peuvent atténuer la vulnérabilité face aux risques environnementaux et renforcer la sécurité des moyens d’existence des plus démunis.

Les stratégies de croissance verte reconnaissent également que le fait de privilégier le PIB comme principale mesure du progrès économique ignore de façon générale la contribution des actifs naturels à la richesse, à la santé et au bien-être. Elles doivent donc s’appuyer sur un plus large éventail de mesures du progrès, qui prennent en compte la qualité et la composition de la croissance, ainsi que la façon dont cela affecte la richesse et le bien-être des populations. »

Taxe Gafa : ça avance …. Doucement à l’OCDE

Taxe Gafa : ça avance …. Doucement à l’OCDE

On se souvient que plusieurs Etats dont la France ont manifesté leur intention de taxer les GAFA dont la plus grand partie de l’activité échappe aux fiscalités nationales. L’Europe a tenté de se saisir du dossier renvoyé à la plus conciliante OCDE notamment sur pression de l’Allemagne qui veut éviter les mesures de rétorsion des Etats Unis. Le principe semble acquis à l’OCDE mais reste à déterminer les conditions et surtout l’ampleur.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé mercredi une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière qui devrait donner aux Etats davantage de marges de manœuvre pour taxer les grandes entreprises internationales, notamment les géants du numérique comme Google ou Facebook. /

Ces nouvelles règles s’appliqueraient aux entreprises disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros et ayant une interaction “durable et importante” auprès du grand public dans un pays donné, qu’elles aient ou non une présence physique sur son territoire.

Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux, basé sur les bénéfices, reste à négocier.

L’essor des géants du numérique a exposé les limites du système actuel, ces entreprises étant en mesure de comptabiliser leurs bénéfices et d’enregistrer leurs brevets et marques déposées dans des pays à la fiscalité la plus favorable, comme l’Irlande, quel que soit l’endroit où elles réalisent leur activité.

En janvier, 134 pays et territoires se sont entendus sur la nécessité de réformer des règles fiscales instaurées pour l’essentiel dans les années 1920 et ont chargé l’OCDE de leur soumettre des propositions.

L’urgence est d’autant plus vive que, en l’absence de consensus international, certains pays comme la France ont commencé à mettre en place leurs propres dispositifs pour taxer les géants du numérique.

“Le système actuel est sous tension et ne survivra pas si nous ne supprimons pas ces tensions”, a dit à la presse Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale au sein de l’OCDE.

Il a estimé que les propositions présentées mercredi auraient dans de nombreux pays un impact de quelques points de pourcentage sur le niveau de l’impôt sur les sociétés et qu’elles ne feraient pas beaucoup de grands perdants.

Si des pays comme l’Irlande et les paradis fiscaux peuvent s’attendre à souffrir, les grands marchés comme les Etats-Unis ou la France devraient en revanche bénéficier d’une telle réforme.

A Paris, on juge que les propositions de l’OCDE constituent “une base de travail prometteuse”, a déclaré mercredi une source à Bercy.

Les critères définis par l’OCDE signifient que les entreprises sujettes à cette taxation ne seraient pas seulement les géants du numérique mais aussi les multinationales de la grande consommation, comme Apple ou les constructeurs automobiles. A l’inverse, les entreprises ayant essentiellement une clientèle professionnelle devraient être en grande partie épargnées.

Les ministres des Finances du G20 devraient examiner ces propositions lors de leur prochaine réunion le 17 octobre à Washington. Si un consensus se dégage, l’OCDE ouvrira des négociations parmi les 134 pays favorables à une réécriture des règles, avec l’objectif de définir un accord cadre en janvier, de parvenir à s’entendre sur les détails d’ici juin et de conclure un accord définitif d’ici fin 2020.

 

Une conjoncture économique mondiale de plus en plus déprimée selon l’OCDE

Une conjoncture économique mondiale de plus en plus déprimée selon  l’OCDE

 

L’OCDE se montre assez pessimiste pour l’avenir de l’économie mondiale gravement affectée par l’explosion des règles d’échanges internationaux et d’autres facteurs négatifs. Le tassement de la croissance est général, il est au plus bas depuis la crise de 2007. Toutes les zones sont concernées, la Chine bien sûr mais aussi les États-Unis et l’union européenne qui devrait se contenter d’une hausse du paisible de 1 % cette année et -peut-être car rien n’est sûr-  1 % en 2020 -L’économie mondiale risque de rentrer dans une nouvelle phase prolongée de croissance faible si les gouvernements continuent d’hésiter sur la manière d’y répondre, ajoute l’OCDE. .

L’Organisation de coopération et de développement économiques ne prévoit plus qu’une croissance de 2,9% cette année et de 3,0% l’année prochaine, contre 3,6% l’année dernière au plan mondial.

Il s’agit d’une révision spectaculaire par rapport au mois de mai, quand l’OCDE tablait encore sur une progression du PIB mondial de 3,2% cette année et de 3,4% l’année prochaine.

“Ce qui ressemblait alors à des tensions commerciales temporaires se transforme en un nouvel état durable des relations commerciales”, a déclaré à Reuters la cheffe économiste de l’OCDE, Laurence Boone.

“L’ordre mondial qui régulait le commerce n’est plus là et nous sommes dans une nouvelle ère de relations commerciales moins sûres, plus bilatérales et parfois musclées”, ajoute-t-elle.

Le développement des échanges commerciaux avait été le moteur de la reprise de l’économie après la crise financière d’il y a dix ans. Mais depuis 2017, le commerce mondial a chuté de 5% et régresse désormais d’année en année.

Dans le même temps, les tensions commerciales ont pesé sur la confiance des entreprises, faisant plonger la croissance des investissements de 4% il y a deux ans à 1% aujourd’hui.

Des éléments montrent que le conflit commercial commence à toucher l’économie américaine, frappant certains produits manufacturiers et menant à des faillites dans le secteur de l’agriculture.

Dans ses nouvelles prévisions, l’OCDE ne prévoit plus pour les Etats-Unis que 2,4% de croissance cette année et 2,0% l’année prochaine, contre 2,8% et 2,3% dans ses projections du mois de mai.

La Chine est elle aussi frappée avec des prévisions ramenées à 6,1% en 2019 et 5,7% en 2020 (contre 6,2% et 6,0% au printemps).

L’OCDE s’inquiète des effets significatifs sur l’économie mondiale du recul de la consommation intérieur en Chine, en baisse d’environ 2% sur un an.

S’il s’accompagne d’une dégradation des conditions financières et d’un accroissement de l’incertitude, un tel scénario priverait de 0,7 point de pourcentage la croissance de l’économie mondiale dans les deux premières années d’un tel choc, souligne l’OCDE.

L’incertitude des pouvoirs publics est également un facteur du recul de la croissance.

C’est notamment le cas du Royaume-Uni: l’OCDE note qu’un Brexit sans accord porterait un coup à une économie britannique déjà fragile et aurait des effets perturbateurs dans toute l’Europe

Si le Royaume-Uni sort de l’Union européenne avec un accord, son PIB devrait croître de 1% en 2019 et de 0,9% en 2020.

Sans accord, le PIB britannique, vers 2020-2021, serait inférieur de 2% à ce qu’il aurait été dans l’éventualité d’un divorce ordonné.

Pour les pays de la zone euro, pénalisés par la faiblesse de l’économie allemande, l’OCDE table sur une croissance de 1,0% pour cette année comme pour l’année prochaine – contre 1,2% pour 2019 et 1,4% en 2020 dans ses prévisions de mai.

L’OCDE : supprimer les départements français, le bons sens

L’OCDE : supprimer les départements français, le bons sens

Comme la France n’est pas capable de s’attaquer à son couteux mille-feuilles administratif et politique, c’est l’OCDE qui s’en mêle en proposant de supprimer les départements. Une mesure de bons sens ;  la France compte déjà 3 fois plus de communes que les autres pays européens, il faut y ajouter les syndicats intercommunaux, les départements, les régions (elles aussi 2 ou 3 fois trop nombreuses) et bien sûr l’Etat. Autant de couches administratives et politiques qui lèvent l’impôt, complexifient les procédures et génèrent des dépenses irresponsables. On peut penser que le « syndicat « des élus s’opposera de toutes ses forces à cette réformes car c’est autant de « petits métiers de la politique »  qui disparaitraient. Pour réduire les dépenses publiques françaises, les plus élevées au monde (56% du PIB) après le Danemark, l’OCDE propose une mesure choc: la suppression de la centaine de départements français.  «Simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36.700 communes et en supprimant les départements, engendrerait des économies d’échelle substantielles», estime l’OCDE. Une réforme iconoclaste qui ne figure pas du tout au menu du gouvernement Hollande. L’OCDE rappelle qu’en moyenne une commune française compte 1800 habitants contre 5500 pour l’UE.  Au passage, l’organisation critique aussi le «cumul fréquent» entre un mandat national et un mandat exécutif local, vu comme une «spécificité française», qui représente un «obstacle au bon fonctionnement des institutions».

L’OCDE : croissance presque nulle en 2013 et chômage à 11% en France

L’OCDE : croissance presque nulle en 2013 et chômage à 11% en France

 

L’OCDE confirme, la France s’enfonce dans la crise avec une croissance quasi nulle et un chômage de 11% pour 2013. L’OCDE abaisse sa prévision de croissance de l’économie française à 0,1% cette année contre 0,3% auparavant et maintient sa prévision pour 2014 à 1,3%, dans un rapport présenté mardi. L’Organisation de coopération et de développement économiques prône des réformes pour redresser les comptes publics, accroître la faible compétitivité des entreprises françaises et lutter contre un chômage structurellement élevé. « Le calendrier politique offre une occasion unique de mettre en oeuvre une stratégie ambitieuse de réformes », estime l’organisation. Sa voix s’ajoute à celles de nombreux économistes et institutions internationales qui pressent la France de réduire ses dépenses publiques, parmi les plus élevées au monde en proportion de la richesse nationale. La croissance économique atone ne devrait permettre de réduire le déficit public qu’à 3,5% du PIB fin 2013 puis 3,0% fin 2014, estime l’OCDE. Ces prévisions sont plus positives que celles de la Commission européenne (3,7% et 3,9%) car cette dernière ne prend en compte que les décisions fermement actées. L’OCDE estime que les efforts de réduction du déficit doivent se poursuivre comme prévu, sans ajouter en urgence de nouvelles mesures d’austérité, ce qui est la ligne actuelle du gouvernement. La France pourrait obtenir de la Commission européenne un délai d’un an pour atteindre le seuil de 3% fin 2014 mais elle devra en échange présenter une stratégie crédible de redressement de ses comptes. Selon l’OCDE, le chômage devrait poursuivre sa hausse pour atteindre 11,0% de la population active cette année et 11,2% l’an prochain contre 10,3% en 2012.

 

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