Affaire Lactalis : Les ordinateurs de l’enquête volés dans les locaux de la répression des fraudes.

Un vrai mauvais polard, ce vol des ordinateurs qui contenaient les enquêtes relatives au lait infantile  Lactalis infectée. L’enjeu économique est considérable car il porte atteinte à la crédibilité d’une marque internationale. Pour l’avocat des familles victimes il n’y a pas de doute  ce vol est le faite de barbouzes. Pourtant,  la police qui n’en sait pourtant rien affirme le contraire avec une mauvaise foi évidente. « L’hypothèse d’un vol ciblé n’est pas établie à ce stade des investigations » affirme le commissariat du XIIIe arrondissement, « notamment parce que d’autres effets ont été volées dans différents étages et bureaux », a indiqué une source proche du dossier. « Le lieu du vol, le contenu des ordinateurs volés et le mode opératoire permettent de penser que ce cambriolage a été commis par des barbouzes » pour dissimuler des preuves, a estimé pour sa part Me Yassine Bouzrou, l’avocat du couple. À la suite de ce vol, les parents d’un enfant ayant consommé du lait infantile Lactalis contaminé aux salmonelles ont porté plainte le 29 août pour « dissimulation de preuves ». L’un des ordinateurs volés contenait toutefois des informations « relatives à la gestion administrative du retrait » des produits Lactalis. « [...] ils étaient parfaitement informés, ils savaient où aller chercher ces ordinateurs, c’est un vol sans effraction et ce qui est très frustrant pour les victimes et notamment pour celles qui ont porté plainte, c’est que nous ne retrouverons certainement jamais les éléments de l’enquête… », a déclaré l’avocat des familles.  Me Yassine Bouzou a estimé que le parquet de Paris « privilégie naïvement la thèse du hasard » en ne reliant pas les deux enquêtes.  »La position du parquet renforce l’hypothèse que le groupe Lactalis est protégé, d’autant plus que l’usine incriminée a pu réouvrir«  en juin, à Craon (Mayenne), a-t-il dénoncé. Mi-janvier, 37 bébés atteints de salmonellose après avoir consommé un produit d’alimentation infantile Lactalis avaient été recensés en France, ainsi que deux en Espagne et un autre probable en Grèce. Plusieurs centaine de plaintes ont été déposées. L’enquête préliminaire, qui dure depuis neuf mois, était toujours en cours fin août, selon une source judiciaire.

 

La fin d’impôts locaux……… à Perthus,

 

 

 Une mise en demeure de la chambre régionale de comptes de ne plus percevoir d’impôts dans la commune du Perthus (taxe d’habitation et impôt foncier). Un cas un peu exceptionnel car le conseil a été incapable de se mettre d’accord sur les dépenses, du coup les recettes sont largemenet suffisantes pour couvoir les frais engagés. On peut faire une lecture à l’envers de cette recommandation de la cour des comptes qui finalement considère qu’il faut des dépenses pour justifier impôts. Une manière d’encourager les couts de fonctionnement et les investissements. Ce que font précisément la plupart des communes qui ensuite ajustent avec le niveau de fiscalité. Une logique qui conduit nombre de commune aux gaspillages de tous ordres aussi bien dans les structures administratives qui deviennent incontrôlables que dans les projets d’investissement. Dans la plupart des communes les dépenses sont hors contrôle. Pour la commune du Pertuis, en 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d’1,1 million d’euros et un excédent de la section d’investissement de plus de 60.500 euros, peut-on lire dans l’avis du 6 juillet. La «chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018», selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus «à s’interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants», alors que les taux d’imposition avaient été reconduits à l’identique pour 2018.

Des  élus locaux complètement drogués à la dépense publique

Il faut aux élus  locaux une grande dose d’hypocrisie et d’incompétence pour crier au loup vis-à-vis des mesures d’économies que souhaite imposer Macron aux collectivités locales. Le pire c’est quand ces élus locaux, aussi responsables nationaux, défendaient il y a encore quelques temps lors  de la campagne électorale des mesures encore plus contraignantes. Ces protestations des élus locaux sont à la fois indécentes et irresponsables. On sait que la plupart des responsables territoriaux ne maîtrisent  plus depuis longtemps la dérive des coûts de fonctionnement et qu’en outre ils ne cessent  de développer des projets d’investissement le plus souvent inutile. Cela vaut les très grandes administrations ou les maires  sont complètement dominées par les superstructures, ce qui explique en particulier le développement incontrôlé des effectifs locaux. Mais cela vaut aussi pour les villes moyennes et les agglomérations rurales. Les collectivités locales sont complètement droguées à la dépense publique,  ignorent tout concept d’équilibre financier et font jouer la seule variable d’ajustement en augmentant sans cesse la fiscalité. Finalement le même processus que pour l’État et qui conduit la France à un niveau 57 % du PIB pour les dépenses publiques. En son temps Giscard d’Estaing avait déclaré que si ce niveau atteignait 50 % on pourrait considérer que le pays était en régime socialiste. Il y a longtemps que ce niveau a été dépassé ! D’une certaine manière les maires ne ce conduisent pas différemment de certains gauchistes et corpos du secteur public en réclamant toujours plus de l’État et d’une manière générale de la collectivité. Pas étonnant la plupart de ces maires sont d’anciens fonctionnaires et n’entretiennent avec les équilibres financiers que des rapports approximatifs. 

Impôts locaux:  hausse en 2016 

Conséquence de la baisse des dotations de l’Etat., La fiscalité locale augmente en particulier l’impôt foncier et la taxe d’habitation qui en moyenne représentent  2000 € par foyer, c’est-à-dire l’impôt le plus important est de loin pour les moins favorisés. À noter qu’il existe de grands écarts autour de cette moyenne ;  écart qui peut varier de 1 à 30 en fonction d’une part de la localisation géographique, de l’endettement des collectivités et de l’évolution de leur budget. Au moment où on parle d’une réduction de la fiscalité concernant l’impôt sur le revenu (une réduction au demeurant fort modeste de l’ordre de 1 milliard)  parallèlement la fiscalité locale augmente fortement, de près de 5 % en 2015. À noter que l’augmentation est plus forte que la moyenne d’une part dans les groupements intercommunaux mais aussi dans les grandes villes. Une tendance inquiétante et qui pourrait s’accentuer avec la réforme territoriale qui prévoit d’une part la fusion de communes, d’autre part des groupements inter communaux encore plus les gros. Contrairement à l’idée générale ment répondu la concentration urbaine n’est pas un modèle économique. Bien au contraire puisqu’elle fait émerger des équipements et des superstructures très coûteux. D’une façon globale plus la numération est grande et plus la maîtrise et difficile, un peu comme pour l’État.  Les produits issus de la fiscalité locale se sont accrus de 5,9 milliards d’euros, pour s’élever à 125,1 milliards d’euros (contre 119,2 milliards d’euros en 2014), a pointé la Cour des comptes dans son rapport publié ce mardi. «Il s’agit de la plus forte progression des recettes fiscales depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité locale», assure-t-elle. Elle se décompose de manière équilibrée entre les impôts directs et les impôts indirects, qui ont augmenté respectivement de 3,1 et 2,7 milliards d’euros, d’après le rapport. Les recettes fiscales des communes ont augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2015, soit plus rapidement (+3,3%) que l’année précédente (+1%). Cette progression a résulté tant de la fiscalité directe (+4,3%) que de la fiscalité indirecte (+3,9%). Il a été général, mais plus marqué dans les grandes villes (+5,2%) grâce aux taxes foncières et d’habitation (+4,6%) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) (+16%). Globalement, le produit de la taxe d’habitation a progressé de 5,4% en 2015 au lieu d’une moyenne annuelle de 2,6 % entre 2011 et 2015. Les petites communes (de 3500 à 10.000 habitants), les seules à avoir connu une diminution de leurs produits de CVAE (-7,3%), ont vu leurs impôts directs augmenter moins vite que dans les autres strates (+3,9%). Par ailleurs, les impôts indirects ont été particulièrement dynamiques dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (+6,2%). Les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont augmenté de 840 millions d’euros (+6,8% après +2,7% en 2014), plus rapidement que celles des communes. Cette hausse a reposé uniquement sur la fiscalité directe (+5,5%). Toutes ces collectivités ont connu une augmentation de leur fiscalité directe sauf la communauté urbaine de Dunkerque dont la fiscalité indirecte, en outre, a chuté fortement (-70%). La même tendance a été observée au sein des communautés d’agglomération avec une progression de 4,6% de la fiscalité directe et une diminution de 5,2% de la fiscalité indirecte. Les régions ont bénéficié en 2015 d’une augmentation de leurs recettes fiscales de 9,8% (après 8,5% en 2014), soit un gain de 1,34 milliard d’euros permis en partie par la fiscalité transférée par l’État (540 millions d’euros). À l’exception de la Guadeloupe (-14 %), toutes les régions ont profité en 2015 du dynamisme de leurs produits fiscaux. Globalement, celui-ci a été dû à la fiscalité indirecte (+13%) mais aussi à la fiscalité directe (+3,8%). Les régions Midi-Pyrénées et Picardie sont les seules dont les produits fiscaux ont augmenté, de 6,8% et 9,2% respectivement, malgré le recul des impôts directs de 0,4% dans la première et leur stabilité dans la seconde.

Impôts locaux : forte augmentation

Impôts locaux : forte augmentation

 

 

Au moment où on parle d’une réduction de la fiscalité concernant l’impôt sur le revenu (une réduction au demeurant fort modeste de l’ordre de 1 milliard)  parallèlement la fiscalité locale augmente fortement, de près de 5 % en 2015. À noter que l’augmentation est plus forte que la moyenne d’une part dans les groupements intercommunaux mais aussi dans les grandes villes. Une tendance inquiétante et qui pourrait s’accentuer avec la réforme territoriale qui prévoit d’une part la fusion de communes, d’autre part des groupements inter communaux encore plus les gros. Contrairement à l’idée générale ment répondu la concentration urbaine n’est pas un modèle économique. Bien au contraire puisqu’elle fait émerger des équipements et des superstructures très coûteux. D’une façon globale plus la numération est grande et plus la maîtrise et difficile, un peu comme pour l’État.  Les produits issus de la fiscalité locale se sont accrus de 5,9 milliards d’euros, pour s’élever à 125,1 milliards d’euros (contre 119,2 milliards d’euros en 2014), a pointé la Cour des comptes dans son rapport publié ce mardi. «Il s’agit de la plus forte progression des recettes fiscales depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité locale», assure-t-elle. Elle se décompose de manière équilibrée entre les impôts directs et les impôts indirects, qui ont augmenté respectivement de 3,1 et 2,7 milliards d’euros, d’après le rapport. Les recettes fiscales des communes ont augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2015, soit plus rapidement (+3,3%) que l’année précédente (+1%). Cette progression a résulté tant de la fiscalité directe (+4,3%) que de la fiscalité indirecte (+3,9%). Il a été général, mais plus marqué dans les grandes villes (+5,2%) grâce aux taxes foncières et d’habitation (+4,6%) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) (+16%). Globalement, le produit de la taxe d’habitation a progressé de 5,4% en 2015 au lieu d’une moyenne annuelle de 2,6 % entre 2011 et 2015. Les petites communes (de 3500 à 10.000 habitants), les seules à avoir connu une diminution de leurs produits de CVAE (-7,3%), ont vu leurs impôts directs augmenter moins vite que dans les autres strates (+3,9%). Par ailleurs, les impôts indirects ont été particulièrement dynamiques dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (+6,2%). Les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont augmenté de 840 millions d’euros (+6,8% après +2,7% en 2014), plus rapidement que celles des communes. Cette hausse a reposé uniquement sur la fiscalité directe (+5,5%). Toutes ces collectivités ont connu une augmentation de leur fiscalité directe sauf la communauté urbaine de Dunkerque dont la fiscalité indirecte, en outre, a chuté fortement (-70%). La même tendance a été observée au sein des communautés d’agglomération avec une progression de 4,6% de la fiscalité directe et une diminution de 5,2% de la fiscalité indirecte. Les régions ont bénéficié en 2015 d’une augmentation de leurs recettes fiscales de 9,8% (après 8,5% en 2014), soit un gain de 1,34 milliard d’euros permis en partie par la fiscalité transférée par l’État (540 millions d’euros). À l’exception de la Guadeloupe (-14 %), toutes les régions ont profité en 2015 du dynamisme de leurs produits fiscaux. Globalement, celui-ci a été dû à la fiscalité indirecte (+13%) mais aussi à la fiscalité directe (+3,8%). Les régions Midi-Pyrénées et Picardie sont les seules dont les produits fiscaux ont augmenté, de 6,8% et 9,2% respectivement, malgré le recul des impôts directs de 0,4% dans la première et leur stabilité dans la seconde.

(Avec le Figaro)

 

Distribution : l’arnaque des produits dits locaux

Distribution : l’arnaque des produits dits  locaux

 

On le sait la mode est aux produits locaux et aux productions bio. Dans la grande distribution on trouve désormais des rayons spécialisés pour vendre du local et du bio. En fait l’origine locale des produits ne garantit aucunement l’absence de pesticides et autres substances chimiques nuisibles à la santé ; d’ailleurs nombre de ses substances chimiques proviennent  de l’étranger et échappent  aux normes européennes (exemple l’alimentation pour bétail provenant par exemple du Brésil). La plupart des éleveurs et des agriculteurs ignorent d’ailleurs tout de la composition des cocktails chimiques qu’ils utilisent. Des cocktails recommandés par les conseillers en marketing des coopératives et autres sociétés de commercialisation de la chimie agricole. Certains produits sont réellement bio mais pas tous. Un exemple parmi d’autres la production de pommes (secteur la plus traitée avec la vigne) qui subit selon les cas entre 15 et 30 traitements par an ! Mais en Grande-Bretagne on a encore fait mieux en inventant des lieux de production fictifs. C’est ce qu’ont fait les cerveaux qui s’occupent du marketing de Tesco. Le géant britannique pâtit d’une très mauvaise campagne sur les réseaux sociaux ces jours-ci. En cause: le lancement de nouvelles marques de produits frais aux noms de fermes qui sonnent très campagne anglaise, mais qui n’existent nulle part ailleurs que sur ces emballages. L’affaire est rapportée par Le Monde ce samedi. Le journal raconte que le groupe irlandais, leader du marché britannique et 3e distributeur mondial, a lancé le 21 mars 7 nouvelles marques. Par exemple « Redmere Farms » pour les légumes, « Rosedene Farms » pour les fruits, « Woodside Farms » pour la cochonnaille. Mais ces fermes n’existent que dans l’imaginaire des équipes de Tesco. Et les produits vendus sous ces noms ne viennent même pas du countryside anglais, mais de l’agriculture mondialisée. Le quotidien évoque ainsi des fraises marocaines, des poires belges, des champignons hollandais, des patates douces américaines. Alors certes, Tesco n’est pas dans l’illégalité en apposant ces noms de lieu fictif sur ces denrées. Le produit est comestible, et ces techniques marketing ne sont pas interdites. Mais sur les réseaux sociaux, c’est le bad buzz. Les consommateurs se sentent floués.

« Y a-t-il une limite à la cupidité et au cynisme de Tesco ? ‘Rosedene Farm’ produit du Maroc »! s’indigne un consommateur sur Twitter.

« Tesco invente des fermes fictives pour bénéficier de la tendance locavore. Honte à ses équipes marketing », tonne un autre twitto. Même le monde agricole britannique s’insurge. « Tesco a compris que les clients avaient une opinion positive des agriculteurs et veut capitaliser là-dessus. Nous sommes contents de l’image de notre industrie, mais nous voulons qu’elle soit utilisée avec intégrité », s’est ainsi indigné Phil Bicknell, du syndicat de l’agriculture britannique, cité dans Le Monde.

 

Immobilier : la hausse des impôts locaux va plomber un peu plus le marché

 

Il est clair que le niveau actuel des impôts locaux  (en particulier la taxe foncière) va plomber uen peu plus le marché. Aujourd’hui en moyenne la fiscalité locale est de l’ordre de 2000 euros ( taxe foncière et taxe d’habitation) , une fiscalité qui va augmenter de 5 à 10% compte tenu d’une  part de la situation endettement catastrophique de nombre de grandes villes mais en plus de la diminution de la dotation de l’Etat. Du coup nombre d’accédants à la propriété sont  financièrement dans l’incapacité de se loger dans ces grandes villes faute de solvabilité. le courtier en crédit, meilleurtaux.com,   a comparé 10 grandes villes réparties sur l’ensemble du territoire français, en se penchant sur la fiscalité locale (taxe d’habitation et taxe foncière) pour l’achat d’un bien immobilier type de 70m2, pour une famille avec deux enfants. «Ce ne sont pas des éléments que les gens prennent forcément en compte», explique Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com. Sur les 10 grandes villes étudiées, Paris fait figure de bonne élève. Les futurs acheteurs doivent débourser en moyenne 588.910 euros pour une surface de 70m2, explique l’étude, soit une mensualité de 3058 euros. La fiscalité locale s’élève à 1 104 euros par an. Les Parisiens doivent donc débourser moins d’une mensualité (0,4%) supplémentaire chaque année pour payer leurs impôts locaux. «Paris est l’une des villes avec la taxe foncière la moins élevée car les entreprises y sont nombreuses, ajoute Maël Bernier. Ces sociétés payent des taxes, donc cela pèse moins sur les particuliers». Un résultat à nuancer toutefois, car c’est aussi à Paris que les prix de ventes sont les plus élevés et donc les mensualités de crédit les plus importantes parmi les dix villes étudiées.

 

Hausse des impôts locaux

 

 Les impôts locaux risquent d’augmenter de l’ordre de 5% en moyenne en  2015. Cela en dépit des promesses électorales  . En cause la situation financière catastrophique des collectivités ( dérive notamment de la masse salariale et du coût des empruntes). Aussi du fait de la réduction de la dotation de l’Etat aux collectivités locales ; Exemples : Ce vendredi 10 avril, le maire UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc va faire voter en conseil municipal une hausse de 15% des impôts locaux de ses administrés alors qu’il avait annoncé « 0% d’augmentation » lors de la campagne municipale en mars 2014. Officiellement, il justifie ce revirement par la situation dégradée laissée par son prédécesseur socialiste.  Mais le maire de Toulouse n’est pas le seul à charger la barque fiscale. Lundi 13 avril, Martine Aubry, Alain Juppé et Jean-Claude Gaudin, les maires de Lille, de Bordeaux et de Marseille, proposeront à leurs conseils municipaux d’augmenter les taxes foncières et la taxe d’habitation 2015 de leurs administrés. A Bordeaux, la hausse des taux devrait atteindre 4%, 5% à Lyon et à Marseille, 10% à Lille. Avec ses modestes 3%, Strasbourg fait presque figure de havre fiscal.  A Paris, les taux n’augmenteront pas, mais une surtaxe à la taxe d’habitation de 20% sur les logements vacants va être instituée. Et les tarifs des services publics comme les crèches et ceux du stationnement vont, eux, exploser. Conséquence, près de 70 millions vont être récupérés en année pleine sur les usagers. Une façon déguisée d’augmenter les impôts… A vrai dire, les administrés ne se faisaient pas d’illusion. Selon un sondage Opinionway pour BFMBusiness et Le Figaro publié le 22 février, trois Français sur dix prévoyaient des hausses d’impôts locaux en 2015 !  Pour se justifier, les élus avancent outre le poids des errements de leurs prédécesseurs la baisse des dotations de l’Etat (- 3,7 milliards cette année et -11 milliards d’ici à 2017) et les dépenses supplémentaires mises à leur charge comme le financement de la réforme des rythmes scolaires.  Mais l’augmentation des impôts locaux ne sera pas seulement liée cette année à la hausse des taux actuellement votés par les élus. L’Etat y a aussi mis du sien. A la demande du gouvernement, le Parlement a, en effet, voté dans le budget 2015 une revalorisation de 0,9% des valeurs locatives servant à calculer les taxes foncières et d’habitation.  Ce 0,9% correspondait à la prévision d’inflation 2015 arrêtée en septembre dernier. Sauf que depuis, cette prévision est retombée…à  zéro selon le gouvernement lui-même qui n’a visiblement pas l’intention de revoir à la baisse la revalorisation des valeurs locatives. Mécaniquement donc, la taxe d’habitation et la taxe foncière augmenteront par l’effet de cette seule revalorisation.  Ce n’est pas la première fois que le cas de figure se présente. En 2013 puis en 2014, la revalorisation a déjà été deux fois plus forte que l’inflation. Conséquence: sur 1,8 milliard d’euros d’impôts locaux supplémentaires versés par les ménages en 2013, 840 millions provenaient de la seule revalorisation des valeurs locatives selon la Cour des comptes dans un rapport de septembre. 

Une loi pour le retour à l’emploi des   élus locaux !

Une loi pour que les élus locaux retrouvent un emploi ( 600 000 en France record du monde )  ! Pourquoi pas,  mais les élus qui viennent de voter cette loi pour eux mêmes ont-ils  pensé aux millions de chômeurs qui eux lorsqu’ils  sont virés  d’uen boite ne bénéficient d’aucun mécanisme spécifique pour se recaser ? Vraiment curieux ces lois votées  par des élus au bénéfice seulement des élus. De toute manière les cas sont très marginaux d’autant plus qu’environ 60% des élus sosnt des fonctionnaires ou équivalents. Qu’ils votent donc les impôts et qu’ils  en bénéficient dune manière ou d’uen autre. La priorité n’est pas de reclasser quelques élus mais d’interdire les fonctions électives aux fonctionnaires ( sauf s’ils abandonnent   leur statuts). Enfin en limitant le durée du mandat à une dizaine d’années , on facilitera les reclassements car au bout de 20 ou 30 ans de mandats  les élus deviennent non recyclables. Enfin pourquoi des élus à plein temps et rémunérés, ce doit être tâche bénévole. Ce qui évitera d’inonder le pays de lois, de fiscalités et de projets inutiles.  Des milliers et des milliers de responsables consacrent plusieurs  heures par jour à leur  associations sans aucune rémunération et parfois de leur  poche. On ne veut pas que les élus aient plus qu’un citoyen classique mais on est dans le paradoxe où ils ont moins de choses », explique sans honte  Philippe Doucet, le rapporteur de la loi.  Les élus locaux toucheront désormais des indemnités de fin de mandat pendant un an contre six mois aujourd’hui. Ils pourront valider leurs acquis et ainsi obtenir un diplôme de gestion ou d’urbanisme. Ils bénéficieront également d’un droit à la formation. Toutes ces mesures sont censées pousser les salariés du privé à se lancer en politique, alors que la majorité des élus locaux est constituée de retraités et de fonctionnaires.  La loi garantira une place au chaud au salarié qui se lance. Une entreprise privée sera obligée de réintégrer l’élu à la fin de son mandat, dans les communes de 10.000 habitants et plus. Les parlementaires, qui ne sont pas concernés par cet ensemble de mesures, espèrent renouveler et féminiser la classe politique.

 

Impôts locaux : l’explosion

Impôts locaux : l’explosion

Pendant que Sapin ne cesse d’affirmer qu’il n’y aura pas d’impôts nouveaux , les collectivités locales vont faire exploser la fiscalité. En effet Les impôts locaux pourraient flamber. Bercy va réviser les valeurs cadastrales, qui servent de base aux calculs des taxes foncières et d’habitation dans 5 départements, dont Paris. La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sera expérimentée en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne, le Val-de-Marne et… Paris , selon un arrêté publié au « Journal officiel » du 26 décembre 2014. Un rapport sera rendu au parlement en septembre 2015, pour une intégration dans les rôles adressés aux contribuables en 2016. Le reste du territoire est voué à la même actualisation au plus tard en 2018.  Certaines taxes foncières et d’habitation vont ainsi fortement augmenter, d’autres pourraient baisser. Les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) sont calculés sur la valeur cadastrale des biens.. Comme les prix de l’immobilier ont flambé ces dernières années, il faut donc s’attendre à des hausses massives de ces valeurs locatives et donc des impôts locaux sur ces biens. « Il est incontestable que ces bases doivent être revues, par pur conformisme économique. L’impératif d’équité est mis à mal, et les mieux lotis paient moins que les autres. Il résultera de ce travail d’actualisation une photographie fiable du patrimoine des Français et chacun paiera selon la qualité de l’actif détenu ou utilisé », souligne Sylvain Elkouby, dirigeant-fondateur de SyndicExperts.com. Sont aussi concernés les valeurs locatives des entreprises.  Principaux perdants du nouveau calcul actuellement à l’étude: les entreprises installées en centre-ville, les petits commerçants, les artisans, sans oublier les professions libérales qui vont voir leur taxe foncière (entre autres) grimper en flèche. «C’est une bombe, dénonce François Asselin, le nouveau patron de la CGPME. D’après nos estimations, certaines entreprises en centre-ville vont voir leur taxe foncière multiplier par 10!» Même inquiétude au Medef. «Les petits commerces des centres-villes vont y perdre, ainsi que les cliniques et les crèches, prédit-on au sein de l’organisation patronale. En revanche, les grandes surfaces en périphérie vont y gagner. La situation est très variable entre les communes.»

 

Révision des valeurs locatives= forte augmentation des impôts locaux

Révision des valeurs locatives= forte augmentation des impôts locaux

Sous prétexte que les base des valeurs locatives ont évolué depuis 1970 (il y aurait des salles de bain dans les ’appartements  !! le luxe quoi !), on va procéder à une évaluation de tout  le parc de logement. D’abord avec une expérimentation dans 4 départements puis une extension sur l’ensemble du parc. . L’idée d’une généralisation en 2018 a été évoquée. Un  rapport en 2015 devra examiner bien sûr les conséquences pour les contribuables, mais aussi pour les collectivités locales. Officiellement il ne s’agit pas d’augmenter globalement le produit de la fiscalité locale mais de la répartir autrement. En faiat compte tenu d’une part du fort endettement, d’autre part de la réduction de la dotation aux collectivités locales, cette nouvelle machine bureaucratique se traduira pare un relèvement substantiel des impôts locaux.  Les élus affirment que cette révision doit se faire comme un jeu à somme nulle en faisant jouer les taux. Mais elle impliquera des transferts entre contribuables, sujets sensibles en période électorale. « L’esprit de la loi est de maintenir le produit de l’impôt et de créer de l’équité entre les contribuables » précise l’association des communes de France (ADCF) tout en rappelant que ces baser servent d’assiette à 63 milliards d’euros d’impôts (taxe foncière, taxe d’habitation, Taxe ou redevance sur les ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises). Une loi de 1990 avait déjà fixé le principe de la révision. Même chose en 2007, quand le gouvernement Fillon avait envisagé cette mesure avant de renoncer.  La méthode de l’expérimentation sur cinq départements avant généralisation à l’ensemble de la France a toutefois été appliquée dans le cas des locaux professionnels. En 2010, une expérimentation avait été menée auprès des professionnels de l’Hérault, du Pas-de-Calais, de la Haute-Vienne, Paris et du Bas-Rhin avant une généralisation à 3,3 millions de locaux. Là aussi, une grille tarifaire a été établie par catégorie de bien en 2013, et les contacts avec les propriétaires se sont faits en grande majorité par Internet. Ces éléments serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2016

Hausse des impôts locaux de 10% à Lille

Hausse des impôts locaux de 10% à Lille

 

La hausse des impôts locaux sera générale pour toutes  les collectivités locales  en raison de la réduction de la dotation de l’Etat et  de la situation financière globalement catastrophique des collectivités. En raison auusi des élections de 2014 où les élus ont mis la pédale douce sur la fiscalité pour être réélu.  A Lille par exemple. Les impôts locaux vont augmenter l’an prochain de 10%. Martine Aubry se félicite d’avoir pu maintenir des taxes locales au même niveau que lors de son arrivée en 2001. Mais cette fois l’État qui cogne, comme elle le dit, sur les collectivités locales ne lui laissent guère le choix. Depuis quatre ans, la ville a perdu 20 millions d’euros de subventions et a connu un désengagement de l’État estimé à 9 millions d’euros pour l’année prochaine. Afin de poursuivre ses investissements dans les quartiers et sa politique éducative et sociale, la maire de Lille augmente la taxe foncière. Un quart des foyers fiscaux sont concernés, avec un supplément moyen de 90 euros. La décision n’est pas facile à digérer pour les habitants. L’opposition municipale de droite ironise sur le retour du « Père Fouettard fiscal », mais la mairie de Lille précise qu’elle est toujours parmi les grandes villes qui ont le plus faible impôt foncier.

 

Corruption éoliennes ; les élus locaux dans le vent !

Corruption éoliennes ; les élus locaux dans le vent !

 

Au plan national , tout le monde (ou presque)  se sucre d’une manière ou d’une autre (la plus sophistiquée consistant à transformer sa fonction en métier à vie avec tous les avantages y afférant) ;  du coup,  les élus locaux s’y mettent aussi avec notamment des prise d’intérêt illégaux lors des implantations d’éoliennes. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), dans un rapport cité vendredi 4 juillet par ‘Le Figaro’, attire l’attention des pouvoirs publics sur la multiplication des « prises illégales d’intérêts » d’élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne. Les éoliennes ont une fâcheuse tendance à faire tourner la tête des élus locaux. C’est le diagnostic effectué par le Service central de prévention de la corruption (SCPC), qui met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des « prises illégales d’intérêts », dans un rapport cité par Le Figaro de ce vendredi 4 juillet. Le SCPC, qui dépend du ministère de la Justice, évoque un « phénomène d’ampleur » dans son rapport d’activité 2013. « Le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux », y est-il écrit. Selon le rapport, les élus visés sont attirés par « les revenus substantiels tirés de l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable ».  Le SCPC met également en avant la pression exercée par les opérateurs éoliens sur les élus à travers des « chartes morales d’étroite collaboration ».  Le service se dit « destinataire d’un nombre croissant de procédures engagées » portant sur des « dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives » et des « plaintes déposées auprès de plusieurs parquets ». Il juge « impératif d’empêcher et de sanctionner toute confusion entre l’intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l’intérêt personnel qu’ils peuvent retirer d’une opération ». Il réclame un audit afin d’évaluer le risque d’ »atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption ».

 

Forte augmentation de impôts locaux après les municipales

Forte augmentation de impôts locaux après les municipales

Trois raisons qui vont provoquer une forte augmentation des impôts locaux, d’abord la réduction des dotations aux collectivités du fait des 50 milliards à économiser sur le budget de l’Etat, ensuite la révision des taxes d’habitation enfin le fait que les impôts locaux ont été volontairement bloqués en 2014 pou cause délections. Il faut rappeler que les impôts locaux représentent la plus lourde charge fiscale directe pour nombre de français (en moyenne 1000 euros pour l’impôt foncier et 1000 euros pour la taxe d’habitation°.  Les impôts locaux rapportent 80 milliards par an  dont :
> Taxe d’habitation: 21 milliards
> Fonciers bâti et non bâti: 29 milliards
>Taxe d’enlèvement des ordures ménagères: 6 milliards
> Contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle): 23 milliards

Après le second tour des élections municipales dimanche 30 mars, les candidats reconduits ou les nouveaux élus vont donc se mettre au travail.  L’une de leur première tâche va être de chercher les ressources pour réaliser leurs promesses électorales. Les budgets que vont préparer les maires contiendront donc des hausses des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe d’habitation. C’est en effet une constante de la vie politique locale: au lendemain des élections, on augmente les impôts pour pouvoir les stabiliser en fin de mandat tout en inaugurant les équipements financés par ces taxes.  Ainsi en 2009, un an après les dernières Municipales, les taux avaient progressé en moyenne de 5,1% dans les villes. Ils avaient ensuite augmenté de 2,8% en 2010, pour devenir plus sages en 2011 (+0,9%), et 2012 (+0,2%). Et l’an dernier, la progression n’a été que de 0,1%.  Pour 2015, les maires vont donc manier à nouveau le levier fiscal. Certains comme le PS Gérard Collomb à Lyon, qui a toutes les chances d’être réélu, n’a pas eu peur d’annoncer la couleur ces derniers jours en fixant la hausse des taux à 5%. Mais beaucoup d’élus sont restés dans le flou pour ne pas braquer leurs électeurs.  D’autant que cette fois, la conjoncture n’est pas la même que les fois précédentes. Dans le cadre de son programme de 50 milliards d’euros d’économies budgétaires, l’exécutif compte faire participer les collectivités locales. Les dotations d’Etat, déjà bloquées depuis 2010, devraient être réduites de près de 10 milliards d’euros d’ici 2017, soit une baisse de plus de 3 milliards par an.  Autre sujet d’inquiétude pour les contribuables locaux: la réforme de la taxe d’habitation (TH). En septembre, le gouvernement a lancé dans la discrétion le chantier de la révision des valeurs locatives qui servent à calculer cette taxe de même que la taxe foncière pour les propriétaires. Un chantier qui pourrait déboucher dès 2015. Ces valeurs datent de 1970 et sont aujourd’hui totalement déconnectées de la réalité économique. La révision des 46 millions de bases locatives devrait permettre de rapprocher la valeur réelle et la valeur fiscale d’un bien. Mais cela entraînerait de nombreux transferts de charges, les locataires de logements sociaux ou modestes devant payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens (réputés sans confort) seraient plus lourdement taxés. La révision des bases n’est pas la seule piste de réforme. Beaucoup d’élus socialistes souhaitent que le calcul de la taxe d’habitation prenne en compte à l’avenir les revenus des occupants des logements. Ce qui reviendrait en fait à instaurer un second impôt sur le revenu, mais local celui-ci.

 

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Impôts locaux: le grand matraquage fiscal après les élections

Pas augmentation de la fiscalité locale, c’est la promesse dominante de la plupart des candidats pour les municipales ; Malheureusement le gouvernement prépare une réforme (après les européennes) qui va constituer un véritable matraquage fiscal avec la révision de la valeur cadastrale et l’indexation de la taxe d’habitation  sur les revenus. Une véritable bombe et  un  enjeu financier considérable.  : Les collectivités lèvent chaque année 120 milliards d’impôts et taxes sur les ménages et les entreprises. Des prélèvements qui visent à financer 230 milliards de dépenses et qui complètent les dotations, en baisse, qu’elles reçoivent de l’État. Le dossier explosif de la refonte de la fiscalité locale est au programme du groupe de travail n° 3 des Assises de la fiscalité des entreprises, dont la première réunion s’est tenue mardi après-midi à Bercy. L’objectif est assez simple: arrêter de premières mesures avant l’été – le groupe doit rendre ses conclusions d’ici avril, donc après les élections municipales – pour qu’elles puissent être intégrées dans le projet de budget 2015. Bien qu’aucune décision n’ait à ce jour été arrêtée, les deux pistes à l’étude - la révision des valeurs cadastrales et la modulation de la taxe d’habitation en fonction des revenus – avec au final une augmentation du rendement fiscal et un matraquage des couches moyennes.