Archive pour le Tag 'locaux'

35 heures : les fonctionnaires locaux font de la résistance !

35 heures : les fonctionnaires locaux font de la résistance !

Il y a évidemment quelque chose de surréaliste dans cette volonté de faire respecter la durée du travail par les fonctionnaires. Une durée qui doit être de 35 heures comme pour tous les autres salariés mais qui bénéficie de nombreuses exemptions pour des motifs locaux. Le gouvernement voudrait mettre fin à ces régimes dérogatoires qui se traduisent le plus souvent par un grand nombre de congés supplémentaires. Le plus paradoxal dans cette affaire c’est que nombre de fonctionnaires déjà bien du mal à faire réellement 30 heures de travail effectif sans parler général de conditions de travail très adoucies. Cela d’autant plus que les effectifs des fonctionnaires locaux se sont développés dans des conditions invraisemblables dans des champs qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général.

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,63 millions d’agents (1)  fin 2018 (5,56 millions d’agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l’État compte 2,47 millions d’agents (44 %), la fonction publique territoriale 1,915 million (34 %) et la publique hospitalière 1,178 million (21 %).

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et les autres établissements médico-sociaux.

Les fonctionnaires représentent 20% de l’emploi total en France. Selon les derniers chiffres de l’Insee publiés en décembre 2018, hors contrats aidés, le pays en comptait très précisément 5 millions et 525.700, avec une moyenne d’âge de 43,4 ans en 2016. C’est environ 40% de plus qu’en 1981, alors que sur la même période, la population française grimpait de 18%. Ce chiffre comprend la fonction publique d’État (FPE; administration centrale, ministères, enseignement…), territoriale (FPT; communes, départements, régions) et hospitalière (FPH; personnel administratif, services médiaux, AP-HP…). La dernière réforme des structures administratives : regroupement de communes, communauté de communes etc. n’a fait que rajouter des doublons aux doublons.

Bureaux de tabac : nouveaux centres locaux de services publics ?

Bureaux de tabac : nouveaux centres locaux de services publics ?

 

La mode de la métropolisation et de la concentration urbaine conduit à la suppression de nombre de services dans les zones peu denses. Progressivement les postes, les autres services administratifs, services privés ou publics, les banques ferment leurs portes.

Du coup, les buralistes fortement impactés par la politique antitabac diversifient  leurs activités. C’est ainsi par exemple que beaucoup peuvent désormais ouvrir des comptes bancaires. Désormais certains pourront aussi mettre à disposition de la clientèle des distributeurs de billets. Parmi la diversification des activités ,certains bureaux de tabac servent aussi de centres logistiques locales pour le commerce d’antennes de guichet SNCF.  L’avantage évidemment des bureaux de tabac au nombre de 26 000 en France, c’est d’offrir un réseau très maillé, et surtout ouvert presque tous les jours de la semaine pendant au moins 12 heures par jour. À la différence des bureaux de poste de banque aux horaires très stricts. Bref une manière de maintenir des services publics mais gérés par des acteurs privés.

Le chiffre d’affaire globale des bureaux de tabac tourne autour de 40 milliards mais le tabac proprement dit représente désormais juste 50 %.. Progressivement pourrait s’orienter vers des établissements locaux multiservices susceptibles d’apporter une solution à la désertification du territoire des services publics officiels et des services privés.

SONDAGE: 59% des Français sont prêts à payer des produits locaux plus cher pour relancer l’économie

SONDAGE: 59% des Français sont prêts à payer des produits locaux plus cher pour relancer l’économie

Dans une enquête diffusée par le JDD ,  les Français sont prêts, à 59%, à payer plus cher les produits locaux.. Selon le sondage Ifop*, 35% accepteraient de voir la facture s’alourdir jusqu’à 5% pour des produits français, mais seuls 4% paieraient entre 10% et 20% plus cher. Signe de la prise de conscience écologique, les plus jeunes affichent un net penchant pour le local, davantage encore que pour le national : 24% des moins de 35 ans accepteraient de payer entre 5 et 10% plus cher pour un produit fabriqué près de chez eux, et 9% paieraient même entre 10% et 20% plus cher.

 

Plus on est aisé et plus on est diplômé, et plus on est enclin à mettre la main au ­portefeuille pour des produits locaux. En revanche, parce qu’il a aussi un coût et que les sympathisants du Rassemblement national sont plus souvent issus des classes populaires, ce sont paradoxalement les moins enclins à soutenir concrètement le patriotisme économique : 51% sont prêts à payer plus cher pour du made in France, contre 69% des sympathisants LFI, 71% des EELV, 76% des LR et 78 % des LREM. En faite il n’y a pas de paradoxe car il y a forcément une élasticité différente entre préoccupations budgétaires des ménages et préoccupations environnementales.

 

Avec la sortie de crise annoncée, les Français se montrent optimistes. En tout cas pour eux-mêmes : 70% voient en rose leur avenir personnel et celui de leur entreprise. Mais nettement moins pour la France : 69% sont pessimistes concernant la situation ­économique. Pour autant, ils font majoritairement confiance à ­l’exécutif pour soutenir les entreprises en difficulté. Une approbation qui ne se dément guère sur ce terrain depuis mars 2020, même si elle fléchit de trois points depuis la mi-mai, à 51%. Signe, peut-être, que les ménages s’inquiètent de la fin du « quoi qu’il en coûte ».

 

* Sondage Ifop pour le JDD, réalisé les 3 et 4 juin 2021 auprès d’un échantillon représentatif de 1.015 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas). Les interviews ont eu lieu par questionnaire autoadministré en ligne.

Pour une valorisation du rôle des élus locaux

Pour une valorisation du rôle des élus locaux

La tribune de Jean-Pierre Raffarin et Jean-Paul Huchon dans l’Opinion

 

La question de la réforme de l’Etat se pose avec de plus en plus d’acuité dans notre pays. Nos institutions sont en effet contestées pour leur inefficacité dans la gestion des affaires publiques et leur éloignement des attentes des citoyens.

La critique est évidemment une posture classique et aisée pour qui n’exerce pas les responsabilités. Néanmoins, il devient de plus en plus évident que des évolutions majeures sont indispensables. La verticalité de l’exercice du pouvoir, l’extrême concentration de la décision aux mains de la fonction présidentielle, la faiblesse des contrepouvoirs, le coût jugé exorbitant de la dépense publique en regard de la performance de l’action publique sont, entre autres, des sujets qui méritent des changements importants.

Cette situation dégradée est l’une des causes de la crise de confiance endémique qui caractérise l’exercice des responsabilités publiques dans notre pays. Dans une période où les décideurs publics sont fortement sollicités pour répondre aux urgences de crises sanitaires, sociales et économiques, il n’est pas raisonnable d’attendre encore de longues années avant que ces décisions de changement ne soient réalisées.

L’un des points d’évolution concerne un changement majeur : l’exercice de l’action publique au niveau local. La France a un Etat dont les principes de fonctionnement ont été façonnés par la monarchie puis par l’Empire, reposant sur un pouvoir fort, personnalisé et centralisé au plus haut degré. La Révolution a installé la forme républicaine de l’Etat dans le fauteuil de la monarchie, comme l’avait observé avec beaucoup de justesse Alexis de Tocqueville. Ainsi a été perpétué l’exercice du pouvoir depuis Paris, avec ses grandes administrations centrales, omniscientes et omnipotentes. Cette organisation a présenté des avantages indéniables, garantissant l’unité du pays et créant des solidarités territoriales réelles. Mais il faut bien constater que les avantages semblent bien être devenus insuffisants en regard des faiblesses constatées aujourd’hui de la performance de l’action publique.

« Aujourd’hui, trop de politiques publiques sont décidées, dans tous leurs aspects, dans des bureaux parisiens, méconnaissant les réalités et complexités locales et conduisant à des insuffisances, voire à des échecs »

Autonomie. En ce XXIe siècle, il apparaît indispensable de rapprocher très fortement la décision publique des citoyens, afin que les politiques publiques décidées par la collectivité nationale soient immédiatement opérantes auprès des usagers qui en sont les destinataires. Aujourd’hui, trop de politiques publiques sont décidées, dans tous leurs aspects, dans des bureaux parisiens, méconnaissant les réalités et complexités locales et conduisant à des insuffisances, voire à des échecs par rapport aux résultats attendus. La France a la chance d’avoir aujourd’hui un corps d’élus locaux qui s’est forgé, au cours des quarante années passées, une capacité d’action indiscutable et dont la maîtrise des problématiques publiques est de nature à apporter un complément très riche à la décision publique dans son ensemble. Cette réalité doit être prise en compte.

Les réformes de la décentralisation ont marqué des évolutions majeures, mais elles se sont révélées insuffisantes pour modifier en profondeur la gouvernance publique de notre pays. La République hésite toujours à admettre que les élus locaux puissent disposer d’une capacité d’autonomie dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Il est parfois objecté un risque de mise en danger de l’unité nationale, mais il suffit d’observer le fonctionnement très décentralisé de la démocratie allemande pour constater que son unité nationale n’est à aucun moment remise en cause. Une autre objection concerne la compétence des élus locaux pour gérer les politiques publiques. Les citoyens choisissent en effet, en leur sein, des élus locaux à qui ils confient les affaires publiques locales, sans savoir d’ailleurs que ceux-ci n’ont pas nécessairement tous les moyens et toute la latitude pour agir.

Les élus locaux représentent un corps d’intermédiation qui peut heureusement rétablir une action publique lisible, pertinente, efficace à force de cohérence, grâce à la proximité et au savoir-faire que génère l’action locale.

Statut minimaliste. Tous les élus locaux sont loin d’avoir suivi les cursus parisiens prestigieux permettant de rejoindre l’élite dirigeante du pays. Est-ce pour autant une raison de contester l’implication, le dévouement, le courage, l’expertise, la capacité d’innovation… des élus locaux ? Bien sûr que non. Les élus locaux représentent un corps d’intermédiation qui peut heureusement rétablir une action publique lisible, pertinente, efficace à force de cohérence, grâce à la proximité et au savoir-faire que génère l’action locale.

Les mesures d’accompagnement récemment décidées, comme les récentes lois et ordonnances, ne sont pas à la hauteur des changements nécessaires. Les élus locaux doivent se voir reconnaître par la République leur rôle d’acteurs publics de plein exercice, ce qui mettrait fin à cette considération ambiguë qui leur est actuellement concédée avec une évidente réticence par l’Etat central. A titre d’exemple, il est frappant de constater que les cadres administratifs locaux ont un statut pleinement reconnu, intégré à la fonction publique, alors que les décideurs que sont les élus locaux n’ont qu’un statut minimaliste, dont les dispositions sont partielles, incomplètes et incohérentes.

Il convient de rétablir de la cohérence dans le modèle de notre Etat. Si les élus locaux doivent continuer à être des acteurs majeurs de la performance des politiques publiques, précieux auxiliaires de l’Etat, et s’ils doivent par là même reconstruire un lien de confiance entre l’action publique et les citoyens, tellement mis à mal aujourd’hui, alors ils doivent se voir reconnaître ce rôle par la République moderne à laquelle notre pays a droit.

Une telle décision serait un acte majeur qui entraînerait l’adoption d’un vrai statut de l’élu local, couvrant les droits et devoirs que la puissance publique doit à ses serviteurs. En particulier, cette nouvelle considération permettrait aux élus locaux d’accéder à des formations de grande qualité, à l’instar du modèle dont bénéficient les administrateurs territoriaux. De ce fait, la décision publique locale allierait compétences accrues et pertinence inhérente à la proximité. En complément, ce statut reconnaîtrait effectivement un vrai droit à l’insertion dans le monde professionnel une fois la cessation d’un mandat d’élu.

Un vrai nouvel acte de décentralisation consisterait donc à reconnaître, dans la Constitution, le rôle des élus locaux comme acteurs à part entière de l’édifice de l’Etat républicain. Une telle évolution n’est pas que politique : elle est dictée par l’exigence de sauvegarder une action publique dont tout le monde s’accorde à penser qu’elle est essentielle et déterminante pour maintenir la cohésion de la société et donc de notre nation.

C’est en ce sens que nous pensons qu’il est temps de prendre le chemin d’une aussi belle et prometteuse réforme, étape indispensable à franchir alors qu’émergent sous nos yeux les failles et faiblesses de l’organisation actuelle de l’Etat face à la crise sanitaire qui nous assaille.

Jean-Pierre Raffarin est ancien Premier ministre, président des Leaders pour la paix. Jean-Paul Huchon, ancien président de la région Ile-de-France, président de l’Institut français de gouvernance publique.

Confinements locaux : le gouvernement passe la patate chaude aux collectivités locales

Confinements locaux : le gouvernement passe la patate chaude aux collectivités locales

Pas grand-chose de nouveau n’est ressorti du nouveau show de Jean Castex toujours aussi peu convaincant en dépit du dynamisme qu’il développe. Il faut dire qu’il est coincé entre Macron qui décide tout et Véran  en qui inonde l’opinion publique de son bavardage permanent. Même pendant la conférence de presse de jeudi Véran  n’a cessé de délayer son propos pour minimiser celui du Premier ministre. Sur le fond, la principale mesure consiste à envisager désormais de passer la patate chaude du confinement aux collectivités locales.

Il y a bien sûr les chiffres qui montrent la montée de la pandémie suite à la progression des variants qui aujourd’hui atteingnent  à peu près 50 % des contaminés. Après les confinements locaux de la région de Nice et de celle de Dunkerque, le Premier ministre a déclaré en situation d’observation d’urgence une vingtaine de départements.

 

L’objectif sera ensuite de faire avaler des confinements locaux dont la responsabilité sera aussi imputable à ces élus. En effet au-delà du risque sanitaire, le gouvernement craint surtout le risque politique avec la montée du mécontentement d’un certain nombre d’acteurs économiques et sociaux et plus généralement de l’opinion publique.

Les nouvelles surveillances renforcées concerneront • dès le 6 mars dans 20 départements : savoir Paris, les Yvelines, l’Essonne, le Val-d’Oise, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Nord, le Pas-de-Calais, l’Oise, la Somme, les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes, le Rhône, la Drôme, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et l’Eure-et-Loir. Il faudra donner un contenu à ce concept encore très vague de surveillance renforcée. Pour devancer le gouvernement, la mairie Paris a demandé un confinement assez strict pendant trois semaines et pas seulement le week-end.

Sondage COVID-19: 67% DES FRANÇAIS FAVORABLES À DES CONFINEMENTS LOCAUX LE WEEK-END

Sondage COVID-19: 67% DES FRANÇAIS FAVORABLES À DES CONFINEMENTS LOCAUX LE WEEK-END

 

.Selon le sondage hebdomadaire « Opinion en direct » réalisé par l’institut Elabe pour BFMTV, 67% des Français, soit 2 sur 3, sont favorables à l’instauration d’un confinement le week-end dans « les zones les plus touchées par l’épidémie ». Dans le détail, 36% des personnes interrogées s’y disent « assez favorables », 31% « très favorables ». A contrario, 32% sont « opposés », 20% « assez opposés » et 12% « très opposés ».

Mais face à la dégradation des indicateurs sanitaires, on relève toutefois une forte hausse du nombre de pronostics de reconfinement dans les semaines à venir: 60% des Français pensent qu’il y aura un troisième confinement national dans les prochaines semaines, une hausse de 12 points par rapport à la semaine dernière.

A contrario, un autre chiffre est en légère baisse: 62% (-4 points), soit 6 Français sur 10, estiment que la crise sanitaire a pour l’heure été mal gérée. sensiblement identique.

La cote de popularité du président de la République s’améliore légèrement par rapport à octobre dernier. Le chef de l’État voit son dynamisme salué à 67% (+4 points), sa sympathie progresse de 7 points et s’établit à 49%. Il est toutefois toujours perçu comme « autoritaire » par 67% des personnes interrogées (+5 points) et par 64% comme étant « arrogant ».

Coronavirus: reconfinements locaux ?

Coronavirus: reconfinements locaux ?

 

Comme c’était prévisible il n’y aura pas de confinement généralisé qui pourrait tuer cette fois presque définitivement l’économie et les emplois. Par contre le président du conseil scientifique avait déjà laissé entendre que les autorités locales pourraient décider de reconfirmer de manière ciblée.

On évoque aussi sérieusement l’idée de couvre-feu.  Le problème c’est que les mesures restrictives prises jusque-là comme, par exemple la fermeture des bars, ne semblent  pas avoir changé grand chose quant à la progression du virus. De la même manière, on voit mal ce qu’un couvre-feu pourrait apporter comme mesure efficace vis-à-vis de la propagation du virus. En effet, le virus circule de jour comme de nuit. Autoriser la mobilité de jour et l’interdire la nuit n’a guère de sens. Mais il est clair que le reconfinement en général n’est politiquement et économiquement pas possible.

“Le reconfinement général doit être par tous moyens évité”, a-t-il dit sur France Info, évoquant les conséquences “absolument dramatiques” d’une mesure aussi drastique.

En revanche, interrogé sur de possibles reconfinements locaux, le chef du gouvernement a répondu: “Rien ne doit être exclu quand on voit la situation dans nos hôpitaux.”

Face à la résurgence épidémique, une dizaine de métropoles sont passées depuis la fin du mois de septembre en zone d’alerte maximale – Toulouse et Montpellier sont les dernières en date à avoir rejoint cette catégorie pour une durée minimale de quinze jours -, avec fermeture des bars et imposition d’un protocole sanitaire dans les restaurants à la clef.

Pour l’heure, ces mesures n’ont pas eu d’effet apparent sur les indicateurs de l’épidémie. Sur la semaine passée, la France a enregistré quelque 115.000 cas confirmés de contamination au coronavirus, dont près de 27.000 pour le seul bilan quotidien de samedi, record absolu depuis le début de l’épidémie en mars dernier.

Sur un plan plus strictement politique, Jean Castex, qui vient de passer le cap des 100 jours depuis qu’il a succédé à Edouard Philippe à la tête du gouvernement, a balayé l’importance de son recul dans les sondages d’opinion.

“Convenez que faire un bilan au bout de 100 jours quand on est dans la situation dans laquelle se trouvent notre pays et le monde, c’est quand même un peu osé”, a-t-il dit.

“Quant à ma popularité, moi, ce qui m’intéresse, c’est la santé des Français. Je veux les protéger, que ce soit dans leur santé, leur emploi ou dans leur sécurité.”

Covid-19: colère des élus locaux contre Olivier Véran

Covid-19: colère des élus locaux contre Olivier Véran

Une colère assez justifiée des collectivités locales qui reprochent surtout à Olivier véran. et à son administration de prendre des décisions du niveau central sans pratiquement aucune concertation avec les élus. Évidemment le motif de mécontentement concerne notamment les bars et les restaurants dont beaucoup ont sans doute disparaître compte tenu des énormes pertes de chiffre d’affaires au cours de l’année.

Les critiques ne cessent de monter à l’égard du ministre de la santé dans les décisions paraissent de plus en plus floues et de plus en plus contradictoires. Le président de la république lui-même avait semblé secouer un peu son ministre. Il faut dire qu’après le scandale des masques, le ministre de la santé ne s’est guère montré plus cohérent pour gérer la pagaille en matière de tests.

Certes Olivier Ferrand est assez prolixe il parle, il parle énormément au point d’ailleurs de noyer son auditoire dans une espèce de flou pseudo scientifique. En tout cas il est devenu la cible de nombre de responsables locaux, les élus des Bouches-du-Rhône en particulier vivent aussi ces annonces comme une douche froide. Renaud Muselier, le président de la région Paca, était toujours très remonté contre Olivier Véran jeudi matin, au lendemain du vif échange qu’il avait eu avec le ministre. Muselier lui a dit tout le mal qu’il pensait de sa méthode et des conséquences économiques de sa décision. Ces tensions se sont illustrées par une véritable passe d’armes sur les réseaux sociaux avec Véran. En fin d’après-midi, le président de Paca annonçait même sur Twitter le dépôt d’un «recours en référé-liberté contre l’arrêté préfectoral, avec des restaurateurs et des cafetiers directement touchés par les mesures annoncées. Ensemble, nous manifesterons demain matin devant le Tribunal de commerce de Marseille».

Michèle Rubirola, la maire de Marseille, a exprimé sa «colère» en affirmant qu’elle n’avait pas été «consultée» et dénoncé une décision infondée.  Renaud Muselier conteste la conception de la concertation d’Olivier véran : «Un coup de téléphone n’est pas une concertation, quand l’appel est passé à 18 h 30 pour une intervention à 19 heures, dans la précipitation. Cette décision est unilatérale, inadaptée et injuste! Vous pensez être courageux, en fait vous perdez votre sang-froid.» Pour couronner le tout, l’Association des maires de France a mis en garde le gouvernement, considérant que cette «méthode autoritaire, solitaire et non concertée» portait «en elle un risque d’ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance».

Covid-19: colère des élus locaux contre Olivier Véran

Covid-19: colère des élus locaux contre Olivier Véran

 

Une colère assez justifiée des collectivités locales qui reprochent surtout à Olivier véran. et à son administration de prendre des décisions du niveau central sans pratiquement aucune concertation avec les élus. Évidemment le motif de mécontentement concerne notamment les bars et les restaurants dont beaucoup ont sans doute disparaître compte tenu des énormes pertes de chiffre d’affaires au cours de l’année.

Les critiques ne cessent de monter à l’égard du ministre de la santé dans les décisions paraissent de plus en plus floues et de plus en plus contradictoires. Le président de la république lui-même avait semblé secouer un peu son ministre. Il faut dire qu’après le scandale des masques, le ministre de la santé ne s’est guère montré plus cohérent pour gérer la pagaille en matière de tests.

Certes Olivier Ferrand est assez prolixe il parle, il parle énormément au point d’ailleurs de noyer son auditoire dans une espèce de flou pseudo scientifique. En tout cas il est devenu la cible de nombre de responsables locaux, les élus des Bouches-du-Rhône en particulier vivent aussi ces annonces comme une douche froide. Renaud Muselier, le président de la région Paca, était toujours très remonté contre Olivier Véran jeudi matin, au lendemain du vif échange qu’il avait eu avec le ministre. Muselier lui a dit tout le mal qu’il pensait de sa méthode et des conséquences économiques de sa décision. Ces tensions se sont illustrées par une véritable passe d’armes sur les réseaux sociaux avec Véran. En fin d’après-midi, le président de Paca annonçait même sur Twitter le dépôt d’un «recours en référé-liberté contre l’arrêté préfectoral, avec des restaurateurs et des cafetiers directement touchés par les mesures annoncées. Ensemble, nous manifesterons demain matin devant le Tribunal de commerce de Marseille».

Michèle Rubirola, la maire de Marseille, a exprimé sa «colère» en affirmant qu’elle n’avait pas été «consultée» et dénoncé une décision infondée.  Renaud Muselier conteste la conception de la concertation d’Olivier véran : «Un coup de téléphone n’est pas une concertation, quand l’appel est passé à 18 h 30 pour une intervention à 19 heures, dans la précipitation. Cette décision est unilatérale, inadaptée et injuste! Vous pensez être courageux, en fait vous perdez votre sang-froid.» Pour couronner le tout, l’Association des maires de France a mis en garde le gouvernement, considérant que cette «méthode autoritaire, solitaire et non concertée» portait «en elle un risque d’ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance».

Hausse des Impôts locaux: des revalorisations souvent très conséquentes

Hausse des Impôts locaux: des revalorisations souvent très conséquentes

Hausses discrètes mais sensibles des impôts locaux dans certaines grandes villes qui prennent le prétexte de modification des critères  de confort.

À partir de données provenant de trois grandes villes – Nantes, Toulon et Nice -, Le Figaro a pu analyser l’ampleur des discrètes revalorisations des valeurs fiscales des logements entre 2014 et 2019.

La hausse moyenne s’élève à 13 % par an entre 2014 et 2019. Mais un quart des revalorisations dépasse les 18 %. Les motifs de ces hausses sont variés, à commencer par la très floue «modification des critères d’évaluation». Suivent des motifs plus précis: agrandissement, construction d’une piscine, installation d’une baignoire supplémentaire, d’une véranda ou même d’un simple Velux. Bref progressivement depuis la suppression de la taxe d’habitation certaines municipalités pour font glisser la charge fiscale de l’ancienne taxe d’habitation sur la taxe foncière au motif d’évolution de confort. Un principe qui pourrait s’étendre progressivement et très discrètement en France pour deux raisons d’une part sur la taxe d’habitation n’a pas été entièrement compensée par l’État, d’autre part parce que les municipalités ne parviennent pas à maîtriser des dépenses qu’elles équilibrent automatiquement par des recettes fiscales.

Hausse des impôts locaux en 2021

Hausse des impôts locaux en 2021

 

 

D’une certaine manière,  c’est incontournable et cela se produira de manière mécanique . en effet, on sait bien que la suppression de la taxe d’habitation n’a pas été totalement compensée et loin s’en faut par le gouvernement. Par ailleurs les collectivités locales ont eu à faire face à des responsabilités nouvelles. Pour l’année fiscale à venir en 2021, il n’y a donc pas de secret à taux de dépenses égal il faudra augmenter les ressources locales.

Les taux qui seront décidés pour l’année fiscale 2021 devront être définis avant le 3 juillet d’après Bercy. Un délai finalement très court qu’on impute au Corona virus mais qui mettra dans l’obligation nombre de collectivités locales de réaliser l’ajustement en cause par la rose de la fiscalité locale. Le moyen février 2017 employés sera évidemment la hausse de la taxe haussière progressivement en raison de pseudos progrès liés à la modernisation de l’habitat va absorber progressivement mais discrètement l’ancienne d’habitation. On va prétexter que les logements disposent de l’eau, de l’électricité, de WC intérieurs, de douches etc. Reste que ce report des votes intervient alors que la crise a déjà lourdement affecté les finances des collectivités locales. Et s’il ne constitue pas un réel handicap pour le fonctionnement des communes, il peut toutefois affecter leurs investissements.

Des locaux de la CFDT agressés par les staliniens des syndicats radicaux

Des locaux de la CFDT agressés  par les staliniens des syndicats radicaux

 

Plusieurs locaux CFDT ont encore été agressés , signe que le  gauchisme envahit depuis déjà des années certaines organisations . Des militants clairement sur des idéologies, marxistes, communistes et/ou anarchistes. Une sorte de cocktail entre populisme, radicalité et stalinisme. L’inspiration est aussi  léniniste avec le totem de la suprématie des assemblée générales de grévistes  comme moyen suprême  de la démocratie syndicale. Le problème, c’est que ces assemblées générales ne sont sollicitées que pour prolonger la grève, rarement pour la décider. Et quand bien même elles le seraient,  elles ne représentent  au mieux que 5 % à 10 % des salariés. Quand la grève se prolonge et que la mobilisation diminue, ne restent  alors que les plus radicaux qui préconisent alors  des mouvements de plus en plus durs mais de moins en moins suivis. Cette gestion de la démocratie syndicale par les assemblées générales est une escroquerie léniniste.

 

 Derrière, il y a bien sûr le rôle du parti communiste qui jusqu’à une période récente dirigeait la CGT par exemple. Pour les gauchistes de Sud ( solidaires), c’est l’ancienne ligue  communiste révolutionnaire (LCR)  qui fournit la garde avancée de la classe ouvrière. Sud est clairement la courroie de transmission de la ligue communiste révolutionnaire appelée aujourd’hui nouveau parti anticapitaliste (NPA). Cette garde avancée tente de noyauter les organisations syndicales.

 

Elle a été éjectée de la CFDT pour le plus grand bien de cette organisation qui est devenue le premier syndicat de France. Nombre de gauchistes tentent  de noyauter la CGT ou encore FO. Le gauchisme n’a jamais réussi à percer au plan politique réunissant tout au mieux quelques pour cent des voix. Du coup, il s’est investi dans les organisations syndicales contribuant largement à son discrédit du fait des actions complètement irresponsables qu’il propose. Pire les méthodes trotskistes contestent la démocratie syndicale notamment celle des organisations réformistes alors que ces dernières sont devenues majoritaires en France depuis le déclin de la CGT.

Budget : la réforme des impôts locaux, danger !

Budget : la réforme des impôts locaux, danger !

 

 

On saiat que la suppression de la taxe d’habitation  n’était pas sans arrière-pensée électorale. C’était même l’un des slogans majeurs de la campagne de macro. Le problème c’est que la compensation par l’État de la suppression de cette taxe est insuffisante. Du coup le gouvernement envisage tout simplement d’augmenter de manière significative l’impôt foncier. Pour cela, on va justifier la hausse supposée des valeurs locatives au motif par exemple que depuis les années 50, de nombreux appartements et de logements disposent désormais de WC, de salle d’eau ou tout simplement de l’eau courante. On va donc fixer des valeurs locatives très théoriques qui serviront d’assiette pour calculer la hausse considérable de la taxe foncière. Une escroquerie bien sûr car heureusement les logements se sont améliorés depuis 70 ans, les WC ne sont plus dans le couloir ou dans la cour ! Il est clair qu’on va assommer fiscalement le logement et les propriétaires (les locataires aussi qui subiront cette fiscalité à travers les loyers). Conscient sans doute du mécontentement que va provoquer cette réforme, le gouvernement a courageusement reporté la mise en œuvre en jusqu’en  2026. En fait, la mise en œuvre pourrait commencer sitôt après l’élection de 2022.

 

« Les producteurs locaux français » dans les mains d’Amazon

« Les  producteurs locaux français » dans les mains d’Amazon

 

 

 

 

En apparence, une bonne nouvelle que cette boutique des producteurs régionaux français lancés par Amazon. Une boutique qui proposera 2000 références. Amazon aurait tort de se priver puisque le ministre du numérique lui-même soutenait cette idée. D’un certain côté, c’est un exceptionnel soutien d’une plate-forme qui domine le commerce en Europe et dans de nombreuses zones mondiales. Par contre, les producteurs seront en permanence menacés de déréférencement. Or  le déréférencement constitue un véritable drame pour certaines entreprises. C’est brutalement la suppression de l’accès au marché. Reste à savoir aussi si certains n’en profiteront pas pour commercialiser sous le label français des produits largement élaborés aussi à l’étranger. Et il y a ceux qui ne pourront jamais être référencés.  Finalement c’est la même problématique que celle de la grande distribution ;  certains se sont jetés dans les bras des plates-formes numériques de marché qui ne vont pas se gêner pour exploiter les données commerciales relatives aux clients et rendre dépendant les marques françaises. Amazon lancera donc jeudi une « Boutique des producteurs », où des producteurs régionaux français proposeront près de 2.000 références aux millions de clients du géant du commerce en ligne en Europe.  Amazon percevra ensuite une commission allant de 8% à 15% par produit expédié, calculé selon le poids du colis. Une commission évidemment énorme quand on sait que le bénéfice par rapport au chiffre d’affaires est en général inférieur à 5%.

Affaire Lactalis : Les ordinateurs de l’enquête volés dans les locaux de la répression des fraudes.

Affaire Lactalis : Les ordinateurs de l’enquête volés dans les locaux de la répression des fraudes.

Un vrai mauvais polard, ce vol des ordinateurs qui contenaient les enquêtes relatives au lait infantile  Lactalis infectée. L’enjeu économique est considérable car il porte atteinte à la crédibilité d’une marque internationale. Pour l’avocat des familles victimes il n’y a pas de doute  ce vol est le faite de barbouzes. Pourtant,  la police qui n’en sait pourtant rien affirme le contraire avec une mauvaise foi évidente. « L’hypothèse d’un vol ciblé n’est pas établie à ce stade des investigations » affirme le commissariat du XIIIe arrondissement, « notamment parce que d’autres effets ont été volées dans différents étages et bureaux », a indiqué une source proche du dossier. « Le lieu du vol, le contenu des ordinateurs volés et le mode opératoire permettent de penser que ce cambriolage a été commis par des barbouzes » pour dissimuler des preuves, a estimé pour sa part Me Yassine Bouzrou, l’avocat du couple. À la suite de ce vol, les parents d’un enfant ayant consommé du lait infantile Lactalis contaminé aux salmonelles ont porté plainte le 29 août pour « dissimulation de preuves ». L’un des ordinateurs volés contenait toutefois des informations « relatives à la gestion administrative du retrait » des produits Lactalis. « [...] ils étaient parfaitement informés, ils savaient où aller chercher ces ordinateurs, c’est un vol sans effraction et ce qui est très frustrant pour les victimes et notamment pour celles qui ont porté plainte, c’est que nous ne retrouverons certainement jamais les éléments de l’enquête… », a déclaré l’avocat des familles.  Me Yassine Bouzou a estimé que le parquet de Paris « privilégie naïvement la thèse du hasard » en ne reliant pas les deux enquêtes.  »La position du parquet renforce l’hypothèse que le groupe Lactalis est protégé, d’autant plus que l’usine incriminée a pu réouvrir«  en juin, à Craon (Mayenne), a-t-il dénoncé. Mi-janvier, 37 bébés atteints de salmonellose après avoir consommé un produit d’alimentation infantile Lactalis avaient été recensés en France, ainsi que deux en Espagne et un autre probable en Grèce. Plusieurs centaine de plaintes ont été déposées. L’enquête préliminaire, qui dure depuis neuf mois, était toujours en cours fin août, selon une source judiciaire.

 

La fin d’impôts locaux……… à Perthus,

 

 

 Une mise en demeure de la chambre régionale de comptes de ne plus percevoir d’impôts dans la commune du Perthus (taxe d’habitation et impôt foncier). Un cas un peu exceptionnel car le conseil a été incapable de se mettre d’accord sur les dépenses, du coup les recettes sont largemenet suffisantes pour couvoir les frais engagés. On peut faire une lecture à l’envers de cette recommandation de la cour des comptes qui finalement considère qu’il faut des dépenses pour justifier impôts. Une manière d’encourager les couts de fonctionnement et les investissements. Ce que font précisément la plupart des communes qui ensuite ajustent avec le niveau de fiscalité. Une logique qui conduit nombre de commune aux gaspillages de tous ordres aussi bien dans les structures administratives qui deviennent incontrôlables que dans les projets d’investissement. Dans la plupart des communes les dépenses sont hors contrôle. Pour la commune du Pertuis, en 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d’1,1 million d’euros et un excédent de la section d’investissement de plus de 60.500 euros, peut-on lire dans l’avis du 6 juillet. La «chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018», selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus «à s’interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants», alors que les taux d’imposition avaient été reconduits à l’identique pour 2018.

Des élus locaux complètement drogués à la dépense publique

Des  élus locaux complètement drogués à la dépense publique

Il faut aux élus  locaux une grande dose d’hypocrisie et d’incompétence pour crier au loup vis-à-vis des mesures d’économies que souhaite imposer Macron aux collectivités locales. Le pire c’est quand ces élus locaux, aussi responsables nationaux, défendaient il y a encore quelques temps lors  de la campagne électorale des mesures encore plus contraignantes. Ces protestations des élus locaux sont à la fois indécentes et irresponsables. On sait que la plupart des responsables territoriaux ne maîtrisent  plus depuis longtemps la dérive des coûts de fonctionnement et qu’en outre ils ne cessent  de développer des projets d’investissement le plus souvent inutile. Cela vaut les très grandes administrations ou les maires  sont complètement dominées par les superstructures, ce qui explique en particulier le développement incontrôlé des effectifs locaux. Mais cela vaut aussi pour les villes moyennes et les agglomérations rurales. Les collectivités locales sont complètement droguées à la dépense publique,  ignorent tout concept d’équilibre financier et font jouer la seule variable d’ajustement en augmentant sans cesse la fiscalité. Finalement le même processus que pour l’État et qui conduit la France à un niveau 57 % du PIB pour les dépenses publiques. En son temps Giscard d’Estaing avait déclaré que si ce niveau atteignait 50 % on pourrait considérer que le pays était en régime socialiste. Il y a longtemps que ce niveau a été dépassé ! D’une certaine manière les maires ne ce conduisent pas différemment de certains gauchistes et corpos du secteur public en réclamant toujours plus de l’État et d’une manière générale de la collectivité. Pas étonnant la plupart de ces maires sont d’anciens fonctionnaires et n’entretiennent avec les équilibres financiers que des rapports approximatifs. 

Impôts locaux: hausse en 2016

Impôts locaux:  hausse en 2016 

Conséquence de la baisse des dotations de l’Etat., La fiscalité locale augmente en particulier l’impôt foncier et la taxe d’habitation qui en moyenne représentent  2000 € par foyer, c’est-à-dire l’impôt le plus important est de loin pour les moins favorisés. À noter qu’il existe de grands écarts autour de cette moyenne ;  écart qui peut varier de 1 à 30 en fonction d’une part de la localisation géographique, de l’endettement des collectivités et de l’évolution de leur budget. Au moment où on parle d’une réduction de la fiscalité concernant l’impôt sur le revenu (une réduction au demeurant fort modeste de l’ordre de 1 milliard)  parallèlement la fiscalité locale augmente fortement, de près de 5 % en 2015. À noter que l’augmentation est plus forte que la moyenne d’une part dans les groupements intercommunaux mais aussi dans les grandes villes. Une tendance inquiétante et qui pourrait s’accentuer avec la réforme territoriale qui prévoit d’une part la fusion de communes, d’autre part des groupements inter communaux encore plus les gros. Contrairement à l’idée générale ment répondu la concentration urbaine n’est pas un modèle économique. Bien au contraire puisqu’elle fait émerger des équipements et des superstructures très coûteux. D’une façon globale plus la numération est grande et plus la maîtrise et difficile, un peu comme pour l’État.  Les produits issus de la fiscalité locale se sont accrus de 5,9 milliards d’euros, pour s’élever à 125,1 milliards d’euros (contre 119,2 milliards d’euros en 2014), a pointé la Cour des comptes dans son rapport publié ce mardi. «Il s’agit de la plus forte progression des recettes fiscales depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité locale», assure-t-elle. Elle se décompose de manière équilibrée entre les impôts directs et les impôts indirects, qui ont augmenté respectivement de 3,1 et 2,7 milliards d’euros, d’après le rapport. Les recettes fiscales des communes ont augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2015, soit plus rapidement (+3,3%) que l’année précédente (+1%). Cette progression a résulté tant de la fiscalité directe (+4,3%) que de la fiscalité indirecte (+3,9%). Il a été général, mais plus marqué dans les grandes villes (+5,2%) grâce aux taxes foncières et d’habitation (+4,6%) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) (+16%). Globalement, le produit de la taxe d’habitation a progressé de 5,4% en 2015 au lieu d’une moyenne annuelle de 2,6 % entre 2011 et 2015. Les petites communes (de 3500 à 10.000 habitants), les seules à avoir connu une diminution de leurs produits de CVAE (-7,3%), ont vu leurs impôts directs augmenter moins vite que dans les autres strates (+3,9%). Par ailleurs, les impôts indirects ont été particulièrement dynamiques dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (+6,2%). Les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont augmenté de 840 millions d’euros (+6,8% après +2,7% en 2014), plus rapidement que celles des communes. Cette hausse a reposé uniquement sur la fiscalité directe (+5,5%). Toutes ces collectivités ont connu une augmentation de leur fiscalité directe sauf la communauté urbaine de Dunkerque dont la fiscalité indirecte, en outre, a chuté fortement (-70%). La même tendance a été observée au sein des communautés d’agglomération avec une progression de 4,6% de la fiscalité directe et une diminution de 5,2% de la fiscalité indirecte. Les régions ont bénéficié en 2015 d’une augmentation de leurs recettes fiscales de 9,8% (après 8,5% en 2014), soit un gain de 1,34 milliard d’euros permis en partie par la fiscalité transférée par l’État (540 millions d’euros). À l’exception de la Guadeloupe (-14 %), toutes les régions ont profité en 2015 du dynamisme de leurs produits fiscaux. Globalement, celui-ci a été dû à la fiscalité indirecte (+13%) mais aussi à la fiscalité directe (+3,8%). Les régions Midi-Pyrénées et Picardie sont les seules dont les produits fiscaux ont augmenté, de 6,8% et 9,2% respectivement, malgré le recul des impôts directs de 0,4% dans la première et leur stabilité dans la seconde.

Impôts locaux : forte augmentation

Impôts locaux : forte augmentation

 

 

Au moment où on parle d’une réduction de la fiscalité concernant l’impôt sur le revenu (une réduction au demeurant fort modeste de l’ordre de 1 milliard)  parallèlement la fiscalité locale augmente fortement, de près de 5 % en 2015. À noter que l’augmentation est plus forte que la moyenne d’une part dans les groupements intercommunaux mais aussi dans les grandes villes. Une tendance inquiétante et qui pourrait s’accentuer avec la réforme territoriale qui prévoit d’une part la fusion de communes, d’autre part des groupements inter communaux encore plus les gros. Contrairement à l’idée générale ment répondu la concentration urbaine n’est pas un modèle économique. Bien au contraire puisqu’elle fait émerger des équipements et des superstructures très coûteux. D’une façon globale plus la numération est grande et plus la maîtrise et difficile, un peu comme pour l’État.  Les produits issus de la fiscalité locale se sont accrus de 5,9 milliards d’euros, pour s’élever à 125,1 milliards d’euros (contre 119,2 milliards d’euros en 2014), a pointé la Cour des comptes dans son rapport publié ce mardi. «Il s’agit de la plus forte progression des recettes fiscales depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme de la fiscalité locale», assure-t-elle. Elle se décompose de manière équilibrée entre les impôts directs et les impôts indirects, qui ont augmenté respectivement de 3,1 et 2,7 milliards d’euros, d’après le rapport. Les recettes fiscales des communes ont augmenté de 1,6 milliard d’euros en 2015, soit plus rapidement (+3,3%) que l’année précédente (+1%). Cette progression a résulté tant de la fiscalité directe (+4,3%) que de la fiscalité indirecte (+3,9%). Il a été général, mais plus marqué dans les grandes villes (+5,2%) grâce aux taxes foncières et d’habitation (+4,6%) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) (+16%). Globalement, le produit de la taxe d’habitation a progressé de 5,4% en 2015 au lieu d’une moyenne annuelle de 2,6 % entre 2011 et 2015. Les petites communes (de 3500 à 10.000 habitants), les seules à avoir connu une diminution de leurs produits de CVAE (-7,3%), ont vu leurs impôts directs augmenter moins vite que dans les autres strates (+3,9%). Par ailleurs, les impôts indirects ont été particulièrement dynamiques dans les villes de 50.000 à 100.000 habitants (+6,2%). Les recettes fiscales des groupements intercommunaux ont augmenté de 840 millions d’euros (+6,8% après +2,7% en 2014), plus rapidement que celles des communes. Cette hausse a reposé uniquement sur la fiscalité directe (+5,5%). Toutes ces collectivités ont connu une augmentation de leur fiscalité directe sauf la communauté urbaine de Dunkerque dont la fiscalité indirecte, en outre, a chuté fortement (-70%). La même tendance a été observée au sein des communautés d’agglomération avec une progression de 4,6% de la fiscalité directe et une diminution de 5,2% de la fiscalité indirecte. Les régions ont bénéficié en 2015 d’une augmentation de leurs recettes fiscales de 9,8% (après 8,5% en 2014), soit un gain de 1,34 milliard d’euros permis en partie par la fiscalité transférée par l’État (540 millions d’euros). À l’exception de la Guadeloupe (-14 %), toutes les régions ont profité en 2015 du dynamisme de leurs produits fiscaux. Globalement, celui-ci a été dû à la fiscalité indirecte (+13%) mais aussi à la fiscalité directe (+3,8%). Les régions Midi-Pyrénées et Picardie sont les seules dont les produits fiscaux ont augmenté, de 6,8% et 9,2% respectivement, malgré le recul des impôts directs de 0,4% dans la première et leur stabilité dans la seconde.

(Avec le Figaro)

 

Distribution : l’arnaque des produits dits locaux

Distribution : l’arnaque des produits dits  locaux

 

On le sait la mode est aux produits locaux et aux productions bio. Dans la grande distribution on trouve désormais des rayons spécialisés pour vendre du local et du bio. En fait l’origine locale des produits ne garantit aucunement l’absence de pesticides et autres substances chimiques nuisibles à la santé ; d’ailleurs nombre de ses substances chimiques proviennent  de l’étranger et échappent  aux normes européennes (exemple l’alimentation pour bétail provenant par exemple du Brésil). La plupart des éleveurs et des agriculteurs ignorent d’ailleurs tout de la composition des cocktails chimiques qu’ils utilisent. Des cocktails recommandés par les conseillers en marketing des coopératives et autres sociétés de commercialisation de la chimie agricole. Certains produits sont réellement bio mais pas tous. Un exemple parmi d’autres la production de pommes (secteur la plus traitée avec la vigne) qui subit selon les cas entre 15 et 30 traitements par an ! Mais en Grande-Bretagne on a encore fait mieux en inventant des lieux de production fictifs. C’est ce qu’ont fait les cerveaux qui s’occupent du marketing de Tesco. Le géant britannique pâtit d’une très mauvaise campagne sur les réseaux sociaux ces jours-ci. En cause: le lancement de nouvelles marques de produits frais aux noms de fermes qui sonnent très campagne anglaise, mais qui n’existent nulle part ailleurs que sur ces emballages. L’affaire est rapportée par Le Monde ce samedi. Le journal raconte que le groupe irlandais, leader du marché britannique et 3e distributeur mondial, a lancé le 21 mars 7 nouvelles marques. Par exemple « Redmere Farms » pour les légumes, « Rosedene Farms » pour les fruits, « Woodside Farms » pour la cochonnaille. Mais ces fermes n’existent que dans l’imaginaire des équipes de Tesco. Et les produits vendus sous ces noms ne viennent même pas du countryside anglais, mais de l’agriculture mondialisée. Le quotidien évoque ainsi des fraises marocaines, des poires belges, des champignons hollandais, des patates douces américaines. Alors certes, Tesco n’est pas dans l’illégalité en apposant ces noms de lieu fictif sur ces denrées. Le produit est comestible, et ces techniques marketing ne sont pas interdites. Mais sur les réseaux sociaux, c’est le bad buzz. Les consommateurs se sentent floués.

« Y a-t-il une limite à la cupidité et au cynisme de Tesco ? ‘Rosedene Farm’ produit du Maroc »! s’indigne un consommateur sur Twitter.

« Tesco invente des fermes fictives pour bénéficier de la tendance locavore. Honte à ses équipes marketing », tonne un autre twitto. Même le monde agricole britannique s’insurge. « Tesco a compris que les clients avaient une opinion positive des agriculteurs et veut capitaliser là-dessus. Nous sommes contents de l’image de notre industrie, mais nous voulons qu’elle soit utilisée avec intégrité », s’est ainsi indigné Phil Bicknell, du syndicat de l’agriculture britannique, cité dans Le Monde.

 

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