20% des locataires HLM ont des difficultés à payer leur  loyer

Preuve que la pauvreté ne cesse de croitre en France : près de 800.000 ménages ont eu des retards de paiement sur un an selon les derniers chiffres de l’Union sociale pour l’habitat. 19% à peu près : un taux élevé reconnaissent les auteurs de l’enquête. Mais ceux qui n’arrivent pas à payer leurs loyers sont rarement toujours les mêmes. Parce qu’il existe ce qu’on appelle des apurements à l’amiable ou encore des protocoles d’accord permettant à ceux dont le bail a été résilié par la justice de toucher encore les APL. Bref, il y a un gros travail de prévention de la part des bailleurs sociaux. Mais attention, il y a aussi une augmentation des contentieux : en un an, 150.000 fois, un huissier a toqué à la porte d’un locataire HLM pour lui donner l’ordre de payer son loyer.

HLM : une nouvelle taxe pour les locataires

HLM : une nouvelle taxe pour les locataires

Une taxe pesant sur les locataires pourrait venir compenser en partie le désengagement de l’État du secteur HLM. En effet sur la tendance l’aide publique au HLM devrait représenter de leur de 50 milliards en 2017. Un poids que ne veut plus supporter l’État et qui recherche des nouvelles ressources. La mesure pourrait être annoncée lors du congrès des bailleurs HLM du mardi 22 septembre à Montpellier. L’ambiance risque d’être assez tendue car les bailleurs sociaux redoutent en fait cette nouvelle taxe sur les locataires HLM. Ils sont, en effet, convaincus que l’Etat cherche activement à se désengager des aides à la pierre qui servent à financer la construction de logements sociaux. Une enveloppe d’environ 300 millions d’euros par an qui serait donc remplacée par une nouvelle taxe. L’idée, explique-t-on, serait de remettre en place une ancienne taxe : la CRL, la contribution sur les revenus locatifs. Supprimée depuis maintenant une dizaine d’années. Concrètement il s’agirait d’une contribution d’environ 2 ou 2,5% sur une partie des loyers perçus par les bailleurs sociaux. Taxe qu’ils répercuteraient naturellement sur le montant du loyer.  Au final la CRL devrait permettre de dégager au moins une centaine de millions d’euros. Pas grand-chose, assure-t-on, si on les compare aux 6 ou 7 millions d’euros de trésorerie du monde HLM. Sauf qu’augmenter les loyers des logements sociaux reste difficile à afficher politiquement. Surtout pour un gouvernement socialiste. C’est d’ailleurs pour ça que jusque-là le gouvernement reste prudent et relativement flou. Il se contente de promouvoir la création d’un « fonds national des aides à la pierre » en promettant que le niveau actuel des aides sera maintenu. Maintenu oui, mais sans doute non plus grâce à l’argent de l’Etat.  Une source proche du gouvernement confirme que l’idée est bien à terme pour l’exécutif e se désengager de ces fameuses aides à la pierre. Seulement voilà, le symbole politique serait aussi désastreux: un désengagement de l’état dans le financement même de la construction du logement social.  Un dossier à ce point délicat que c’est sans doute pour cette raison que François Hollande est attendu jeudi pour la clôture du Congrès HLM. Il s’agira alors de la première visite d’un président à cet événement depuis celle de François Mitterrand en 1989.

 

Encadrement des loyers : locataires divisées

Encadrement des loyers : locataires divisées

 

L’une des principales promesses de campagne de François Hollande est en passe de devenir réalité : l’encadrement des loyers immobiliers. Cet article du projet de loi présenté ce mardi matin en Conseil des ministres, vise à enrayer la hausse inexorable des prix des loyers.  Le texte doit être rendu public dans le détail après le Conseil des minsitres, mais on sait déjà qu’il va bloquer les loyers, avec un plafond à ne pas dépasser, fixé par le préfet, quartier par quartier. Ce plafond sera au maximum de 20% au-dessus du loyer médian dans chaque quartier. Le projet concerne les zones dites « tendues », soit 41 agglomérations : les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Armentières (Nord), Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés. Ce projet de loi devrait donc réjouir les nombreux locataires de l’Hexagone qui payent en moyenne 633 euros par mois pour se loger, selon le dernier baromètre OpinionWay-Sofinscope.  Michel Fréchet est le président de la Confédération générale du logement. Pour lui cette loi va permettre de faire baisser les loyers même s’il faut être un peu patient avoir de voir les premiers résultats. « On peut penser qu’à long terme, peut-être même à moyen terme, cela fera baisser les loyers parce qu’il y a un dispositif qui est fait pour ça. Dans un premier temps, ça fera baisser tous les loyers qui sont au-dessus du maxima de 20%. Ca me semble évident qu’à partir du moment où les loyers les plus élevés sont tirés vers le bas, cela amènera à réduire les extrêmes et nous rentrerons alors dans une seconde phase de baisse ».    A l’inverse de Michel Fréchet, le juriste à la Confédération nationale du Logement, Alex Maudet, estime que c’est une loi trompe-l’œil et qui arrive un peu trop tard dans des villes où les loyers sont déjà, selon lui, beaucoup trop élevés. « Etablir des loyers médians maintenant, je ne sais pas si ça va servir a quelque chose puisque les loyers sont hauts que le loyer médian dans Paris par exemple est déjà trop haut. Ça, il aurait fallu le faire depuis des années. Le problème principal, c’est développer l’offre de logement intermédiaire ou bien sociaux. C’est la seule manière car les prix dans le privé sont très hauts et qu’aucun loyer médian ne va être baissé ».